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Déliberation - DEL 2024 12 17 08 demande de subventions reseau chaleur modification tampon1
Document publié le Mercredi 3 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 12 17 08 demande de subventions reseau chaleur modification tampon1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122408B-DE
7
lrequnc sue
Terre marine
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
—
Département
du
Finistère
Séance
du
17
décembre
2024
2024/12/17-08 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Demande
de subventions
pour
la création
d’un
réseau |
Nombre
de présents
26
de
chaleur
pour
les
bâtiments
communaux
—
modification
du
plan
de
financement
Nombre:de
Votants
#4
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
10
décembre
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le 17
décembre
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
—
DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
-
CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
—
LE
DUC
Didier
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
- DERVOUT
Dominique
-SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- DENIEL
Baptiste
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
—
LE
FLOC'H
Véronique
—
KRAUS
Jean-Paul
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- JESTIN
Caroline
—
DAGORN
Nicolas
—
DADEN
Paul.
| Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
|
PAUCHET
Gérard
à
BELLEC
Olivier
| Absent(e) JOUSSET
Nicolas
GALBRUN
Karine
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
[ Secrétaire
de
séance
LE
DUC
Didier Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122408B-DE
Monsieur
TANGUY,
Adjoint
au
Maire,
indique
que
la
commune
souhaite
investir
dans
un
réseau
de
chaleur
afin
de
de
développer
les
énergies
renouvelables
sur
son
territoire.
Elle
a
étudié
en
2023
la
faisabilité
d’un
réseau
de
chaleur
bois
plaquette
dans
le secteur
de
la
rue
de
la gare.
Le
périmètre
de
l'étude
a porté
sur
les
bâtiments
suivants
:
°
RL
Fo
Surface
chauffée
N
Bâtiments
Propriétaire
(m?)
L
Médiathèque
Concarneau
Cornouaille
agglomération
600]
2
Ecole
maternelle
Marc
Bourhis
Ville
de
Trégunc
1120
8
Ecole
élémentaire
Marc
Bourhis
Ville
de
Trégunc
1860
4
Restaurant
scolaire
Ville
de
Trégunc
935
5
Maison
de
la
petite
enfance
Ville
de
Trégunc
475
6
Dojo
Ville
de
Trégunc
750]
6bis
Halle
des
sports
Ville
de
Trégunc
1750
7
Salle
"Sterenn"
Ville
de
Trégunc
1099
8
Accueil
de
loisir
sans
hébergement
{Ville
de
Trégunc
650]
L'étude
ayant
validé
la
faisabilité
technique
et
économique
d’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
une
chaufferie
centrale
au
bois,
la commune
a engagé
une
équipe
de
maîtrise
d'œuvre
en
septembre
2024
pour
l'accompagner
dans
la conception
et
la
réalisation
de
cet
équipement.
Ces
premières
études
et
le Syndicat
Départemental
d’Energie
et d’Equipement
du
Finistère
(SDEF)
ont
estimé
le coût
de
ces travaux
et
la maitrise
d'œuvre
de
ce
projet
à un
montant
total
de
1 913
000,00
€
HT. Afin
de
financer
le
projet,
la commune
envisage
de
solliciter
les
aides
suivantes
:
-__
Aide
de
l'Etat
par
le dispositif
de
la DETR
(dotation
d'équipements
des
territoires
ruraux),
-__
Aide
de
la
région
Bretagne
dans
le cadre
«
plan
bois
énergie
»,
-__
Aide
de
l'ADEME
via
le
«
fonds
chaleur
»,
-__
Aide
du
Conseil
Départemental
du
Finistère
dans
le cadre
du
volet
2 du
pacte
Finistère
2030,
-
Certificat
économie
d'énergie
« CEE
»,
-__
Aide
de
Concarneau
Cornouaille
Agglomération
par
le
biais
du
Fonds
de
concours.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
:
Mise
en place
d'un
réseau
de chaleur DEPENSES
RECETTES
Nature
Montant
HT
Nature
Montant
HT
Etudes
Maitrise
d'œuvre
250 000,00
€
|Aides
CEE
396
000,00
€
21%
Chaufferie centrale lots techniques CVC
560 000,00
€ | ADEME
fonds chaleur
573900,00€|
30%
Chaufferie
centrale
lots
bâtiments
dont
VRD
293 000,00
€
|Fonds
de
concours
CCA
2024
133 122,00
€
7%
Réseaux
de chaleur
210 000,00 €
|DeTr 2025
150 000,00 €
8%
Sous-stations
300 000,00 € | bs11
2025
100 000,00
€
5%
Halle des sports remplacement
radiants
220 000,00 €
|pacte finstère
70 000,00 €
4%
Salle Sterenn
zone
bureaux
80 000,00
€ |A utofinancement
489 978,00
€
26%
“
_Æ
TOTAL
DES
DEPENSES
1 913
000,00
€
TOTAL
DES
RECETTES
1 913
000,00
€
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
; Envoyé
en
préfecture
le
04/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/03/2025
Publié
le
ID
: 029-212902936-20241217-DEL17122408B-DE
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
3 décembre
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
Sollicite
les
subventions
pour
le
financement
de
l’aménagement
auprès
des
différents
financeurs
;
-_
Autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
en
rapport
avec
cette
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le
18
décembre
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC