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Déliberation - DEL 2024 03 26 12 adhesion ANDES tampon
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Trégunc.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 03 26 12 adhesion ANDES tampon)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032412-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
TREGUNC
Arrondissement
de
Quimper
— Département
du
Finistère
Séance
du
26
mars
2024
2024/03/26-12 Objet
:
Nombre
de
conseillers
en
exercice
|
29
Adhésion
à l'association
ANDES
(association
nationale
|
Nombre
de
présents
24
des
élus
en
charge
du
sport)
ra
g
ompre
de
votants
Par suite
d’une
convocation
en
date
du
19
mars
2024,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
le
26
mars
2024
à 19
h 00,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
BELLEC
Olivier
Etaient
présents
BELLEC
Olivier
— DOUX
BETHUIS
Sonia
- SELLIN
Yannick
- VOISIN
Valérie
-TANGUY
Michel
- LE
GOC
LE
SAGER
Fabienne
- CARDUNER
Didier
—
LESCA
Véronique
— DADEN
Paul
—
BRAESCU
ANDRIEU
Morgane
DERVOUT
Dominique
- BORDENAVE
Bruno
- GEORGES
Valérie
- JOULAIN
Anita
- ROBIN
Yves
— SUARD
Delphine
- MARREC
Gauthier
— DREAU
Liliane
— LE
DUC
Didier
- BOSSER
GODREAU
Véronique
- - JESTIN
Caroline
— DAGORN
Nicolas
- GALBRUN
Karine
— PAUCHET
Gérard.
Les
conseillers
absents
ont
donné
pouvoir
pour
voter
en
leur
nom
DENIEL
Baptiste
à BELLEC
Olivier
LE
FLOCH
Véronique
à VOISIN
Valérie
KRAUS
Jean-Paul
à LE
DUC
Didier
| Absent(e) SPAROSVICH
GRANDIL
Gwenaëlle
JOUSSET
Nicolas
Lesquels
forment
la majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L 2121-17
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales.
Secrétaire
de
séance
DAGORN
Nicolas
Envoyé
en
préfecture
le 28/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 28/03/2024
Publié
le
ID
: 029-212902936-20240326-DEL26032412-DE
Monsieur
SELLIN,
Adjoint
au
Maire,
indique
qu’afin
de
faire
bénéficier
la collectivité
et
plus
particulièrement
le développement
du
sport
dans
la cité,
il est
proposé
de
faire
adhérer
la collectivité
à l'association
ANDES.
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l’ensemble
des
élus
en
charge
du
sport,
sont
de
nature
à aider
et
promouvoir
les
échanges
entre
communes
dans
un
souci
de
bonne
gestion
et
de
partage
des
expériences
en
matière
d'investissement
et
de
fonctionnement.
La
collectivité
de
TREGUNC
adhère
à l'Association
Nationale
Des
Elus
en
charge
du
sport
(ANDES)
dont
les
objectifs
principaux
sont
:
1- De
resserrer
les
liens
et de
renforcer
les
échanges
entre
les
communes
par
l'intermédiaire
de
leurs
élus
chargés
des
sports
et de
l’animation
sportive,
afin
de
favoriser
le partage
des
expériences
en
matière
de
développement
des
activités
sportives
sur
plan
communal,
départemental,
régional
et
national.
2-
D’assurer
la défense
des
intérêts
matériels
et
moraux,
tant
collectifs
qu'individuels,
de
ses
membres
en
toute
matière
relative
aux
activités
et
infrastructures
sportives
y compris
par
voie
d’action
ou
d'intervention
en
justice.
3-
D'assurer
la représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l’Etat,
du
mouvement
sportif,
des
organismes
d'aménagement
des
normes
des
équipements
sportifs
et
d'homologation
des
enceintes
sportives
et
de
sécurité
des
manifestations
sportives.
4-
De
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
des
activités
physiques
et
sportives,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
la vie
sportive
communale.
Le
montant
annuel
des
cotisations
est
fixé
en
fonction
du
nombre
d’habitants
En
conséquence,
conformément
à l'INSEE,
la commune
compte
7 277
habitants
au
1°
janvier
2024,
soit
une
cotisation
annuelle
de
256
€.
D'autre
part,
il convient
de
désigner
le représentant
de
la collectivité
auprès
de
l’ANDES.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
du
18
mars
2024
;
Ayant
entendu
le rapporteur
;
Après
en
avoir
délibéré
;
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-__ Autorise
l’adhésion
de
la collectivité
à l'association
ANDES
et
s'engage
à verser
la cotisation
correspondante
;
- Autorise
Le
Maire
à adhérer
à l’ANDES
et
ordonne
le paiement
des
cotisations
dues
à
lV’'ANDES,
pendant
la durée
de
son
mandat
;
- Désigne
Monsieur
Yannick
SELLIN
en
qualité
de
représentant
de
la collectivité
auprès
de
l'association.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
POUR
COPIE
CONFORME
AU
REGISTRE
A Trégunc,
le 27
mars
2024
LE
MAIRE
Olivier
BELLEC