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Déliberation - 2026 012 autorisation de signature d'un devis pour appui technique l'entretien du conservatoire des oliviers avec le conservatoire méditerranéen partagé tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 012 autorisation de signature d'un devis pour appui technique l'entretien du conservatoire des oliviers avec le conservatoire méditerranéen partagé tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°2026/012
Portant
autorisation
de
signature
d’un
devis
pour
appui
technique
l'entretien
du
conservatoire
des
oliviers
Avec
le CONSERVATOIRE
MEDITERRANEEN
PARTAGE
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune,
en
vertu
de
la délibération
N°24/03/29-019
du Conseil
Municipal
en date du 29 mars
2024,
VU
le code
général
des Collectivités Territoriales,
Considérant
la nécessité
dans
le cadre
de
la création
du projet de conservatoire
des
Oliviers au lieudit Camp
Orioul
pour les
équipes
municipales
ainsi
que
les
élus
impliqués
dans
le
projet,
d'être
formés
à
la
taille
des
arbres,
sensibilisés
aux
caractéristiques des
différentes variétés
présentes
sur le site ainsi que
des
conseil à
l'entretien
perenne
du site,
Considérant
que
la commune
est déjà
accompagnée
sur ce projet par le Conservatoire
Méditerranéen
Partagé,
dont
le siège
social
est situé
1161
chemin
de
Cogolin,
83310
LA MOLE,
il convient
d'accepter
sa
proposition
de devis
pour
un
montant
de
750€
TTC
pour
une
formation
sur
la demi-journée,
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
le devis
pour appui:
technique
sur le conservatoire
des
oliviers,
pour un montant
750
€ TTC
(sept cent
cinquante
euros).
Article 2 : D'autoriser
la signature
du
devis entre la Commune
de Carnoules
et le Conservatoire
Méditerranéen
Partagé.
Article 3 : La présente décision
sera communiquée
au Conseil
Municipal
lors de la prochaine
séance
sous
forme
d'un donner
acte.
Un
extrait en
est affiché à la porte de la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait à CARNOULES
le 26/01/2026
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
28/01/2026
Christophe
CORTES.
Reçu
en
préfecture
le
28/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218300333-20260128-2026_012-CC La
présente
décision
peut
faire
l’objet d'un
recours
gracieux
et/ou
contentieux
formé
par
les
personnes
pour
lesquelles
l’act
fait
grief,
dans
les
deux
mois
à partir de
la notification
de cette
décision.
Le
recours
doit
être
introduit
auprès
dutribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa publication,
en
vertu
de
l'article
R
421-5
du
Code
de
la justice
Administrative.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site intemet
www.telerecours.fr
cc