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Déliberation - 2026 019 Signature d'un devis FRANCE TP location d'une mini pelle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 019 Signature d'un devis FRANCE TP location d'une mini pelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
cc
DÉPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N°
2026-19
Signature
d’un
devis
FRANCE
TP
Pour
la location
d'une
Mini-Pelle
sur
chenilles
3.5 Tonnes
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la Commune,
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en date du 29
Mars
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu'il est nécessaire
de signer
un devis
pour la location
d'une
mini-pelle
3.5 tonnes
dans
le cadre
de travaux
pour
la
création
de
massifs
afin
d'installer
les voiles
d'ombrage
dans
la cour
de
l'école
élémentaire.
Considérant
la proposition
de l'agence
FRANCE
TP
sise 529
rue du
Dr Calmette
83088
TOULON
Cedex
9
DECIDONS
Article
1 : D'accepter
le devis
n°10-019785
du
16/02/2026
proposé
par l'agence
France
TP,
sise
529
rue
du
Dr Calmette
83088
TOULON
cedex
9
Atticle 2 : De
signer
le présent
devis
portant
sur la location
d'une
mini-pelle
dans
le cadre
de travaux
au
groupe
scolaire
à compter
du
lundi
16/02/2026
au
mardi
20/02/2026
pour
une
durée
de 5 jours
Article 3 : De régler la somme
de 775.49 € HT
(sept cent soixante-quinze
euros et quarante-neuf centimes
HT),
soit 930.58
€ TTC
{neuf cent trente euros
et cinquante-huit centimes
TTC)
;
Article
4
: La
présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors
de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un extrait en est affiché à la porte de
la Mairie.
Expédition
en est adressée
à Monsieur
le Préfet du Var.
Fait
à CARNOULES
le 04
Février
2026
Envoyé
en
préfecture
le
10/02/2026
Reçu
en préfecture le 10/02/2026
Le
maire,
Publié le ID : 083-218300333-20260210-2026_19-CC
Christophe
CORTES