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Arrêté - 330
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 330)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
ani
À
Carros
3 0 SEP, 2024 IE
DE
G£RE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 67/2024
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC DU
27 AU
28 OCTOBRE
2024
DANS
LE CADRE
D'UN
SPECTACLE
DE MARIONNETTES
SOUS
CHAPITEAU
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
les articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
A) Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
;
/
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
la
demande
faite
par
Mr
DANGLADE
Rudy,
directeur
du
théâtre
de
marionnettes,
rue
du
docteur
V
Poussol
13110
port
de
bouc,
en
date
du 1° janvier
2024
Considérant
qu’il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le:territoire
communal,
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
du
Domaine
Public
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
Mr
DANGLADE
Rudy,
dénommé
ci-après
l'occupant,
est autorisé
à occuper
le domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
dans
le
cadre
d’une
représentation
«spectacle
de
marionnettes
»
sous
chapiteau
au
parking
du
collège
Paul
Langevin
à Carros,
du
27
au
28
octobre
2024.
Occupation
du
domaine
public
:
>
Du
27
octobre
2024
à 09h00
au
28
octobre
2024
à 19h00
Ouverture
au
Public
:
>
Le
27
et le 28
octobre
2024
de
16h00
à 17h00
Article
2 :
L'occupant,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à la conduite
de
l’activité
qu’il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs,
Article 3 : L'occupant,
s'engage
à veiller
à ce que
les normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées. Article 4 : L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
-
Un
arrêté
réglementant
les
dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la
circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
L'occupant
devra
s'acquitter
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
et
privé
conformément
au
tarif
en
vigueur
la
somme
de
44
euros
(22€/jour)
Article 8 : Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d’un
affichage
72
heures
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article 9 : Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation. Article
10
:
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
ou
le
silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Fait
à Carros,
le
24
septembre2024
nseiller
Départemental
des
Alpes-Maritimes,
Conseiller
Métropolitain
Nice
Côte
d’Azur,
Yannick
BERNARD