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Arrêté - 141
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 141)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
lu
A
Carros
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 32/2025
PORTANT AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PARKING
DU
COLLEGE
LE DIMANCHE
11 MAI
2025
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2122-21-1°
et
L 2122-22-
27} Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et L3111-1
et suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
la demande
faite
par
Madame
Véronique
DAUCHY,
en
date
du
28
avril
2025
;
Considérant
qu’il y a lieu
de
soutenir
les manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal
;
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande
;
Considérant
qu'il
y a lieu
d'autoriser
temporairement
l'occupation
du
Domaine
Public
et
privé
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article 1 : Le snack
« les délices
de
la manda
» géré
par
Madame
DAUCHY
Véronique
propriétaire,
dénommée
ci-
après
l'occupant,
domicilié
au
18
boulevard
de
la
République
06510
Carros,
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
de
façon
précaire
et
révocable,
le
11
mai
2025
de
8h30
à
14h00
sur
le
parking
du
collège,
dans
le cadre
de
la manifestation
« AUTO-RETRO
CARROS
».
Occupation
du
domaine
public
:
ÿ
Dimanche
11
mai
2025
de
8h30
à 14h00
Ouverture
au
Public
:
>
Dimanche
11
mai
2025
de
9h00
à 13h30
Article
2 :
L'occupant,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à la conduite
de
l’activité
qu’il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs, AFFICHÉ 0 2 MAI
2025
MAIRIE
DE
CARROS
Article
3 :
L'occupant,
s'engage
à veiller
à ce
que
les normes
sanitaires
en vigueur
soient respectées,
Article 4 : L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l'occupation.
Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à ce
qu'il
soit
effectué
le nettoyage
de
l'emplacement
et que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les dispositions
relatives
aux
stationnements
et la circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
L'occupant
devra
s'acquitter
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
et
privé
conformément
au
tarif en
vigueur
la somme
de
30
euros
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à
l’avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9 :
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur sera
transmise
pour
ampliation. Article
10
:
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite,
Fait à Carros,
le 29
avril
2025
Yahñnick
BERNARD