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Arrêté - 240
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 240)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
AFFICI 1 1 JUIL, 2024
MAIRIE DE GARROS
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° DP 56/2024
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PRIVE
AMPHITHEÂTRE
VILLA
BARBARY
LES NUITS
DE LA VILLA
DU
19 JUILLET AU
03 AOÛT
2024
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2122-21-1°
et
L 2122-22-
2, Vu
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L2121-1,
L2125-1
et
suivants
et
L3111-1
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°48/2024
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2
avril
2024
portant
tarification
d'occupation
du
domaine
public;
Vu
la demande
faite
par
Monsieur
ROUGER
Maxime,
en
date
du
05
juin
2024
;
Considérant
qu'il y a lieu
de
soutenir
les
manifestations
d'intérêt
général
sur
le territoire
communal
;
Considérant
le caractère
d'intérêt
local
de
la demande;
Considérant
qu'il
y a
lieu
d'autoriser
temporairement
l’occupation
du
Domaine
Public
et
privé
lors
de
ces
manifestations.
ARRÊTE
Article
1 :
Le
food
truck
« l’estafête
»
géré
par
Monsieur
ROUGER
Maxime
propriétaire,
dénommé
ci-après
l'occupant,
domicilié
6,
la cour
fleurie,
06830
Gilette,
est
autorisé
à occuper
le domaine
privé
de
façon
précaire
et
révocable,
du
19
Juillet
2024
au
03
août
de
18h00
à 00h00
dans
l’amphithéâtre
de
la villa
Barbary
06510
Carros
Village,
dans
le cadre
Des
nuits
de
la villa.
Occupation
de
18h00
à 00h00
:
Vendredi
19
juillet
2024
Samedi 20 juillet Vendredi
26
juillet
Samedi
27
juillet
Vendredi
03
août
Samedi
04
août
VYVYNYNN
Ouverture
au
Public : >
Aux
dates
d'occupation
de
19h00
à 00h00 JU0
Article
2 :
L'occupant,
prendra
toutes
dispositions
relatives
aux
autorisations
préalables
nécessaires
à la conduite
de
l’activité
qu'il
dispensera
sur
cet
espace,
notamment
au
regard
des
réglementations
dans
les
domaines
sanitaires
ou
administratifs.
Article
3
:
L'occupant,
s'engage
à veiller
à ce
que
les
normes
sanitaires
en
vigueur
soient
respectées.
Article 4 : L'espace
occupé
devra
être
entièrement
libéré
au
terme
de
la
durée
de
la
présente
autorisation.
Le
bénéficiaire
est
personnellement
responsable
de
toute
dégradation
du
domaine
qui
serait
constatée
à
l'issue
de
l’occupation,
Article
5 :
L'occupant
devra
notamment
veiller
à
ce
qu’il
soit
effectué
le
nettoyage
de
l'emplacement
et
que
ce
dernier
soit
laissé
en
parfait
état
de
propreté,
notamment
sans
mégots.
Article
6 :
Un
arrêté
réglementant
les dispositions
relatives
aux
stationnements
et
la circulation
sera
pris
dans
les
délais. Article
7 :
L'occupant
devra
s'acquitter
de
la
redevance
de
l'occupation
du
domaine
public
et
privé
conformément
au tarif
en
vigueur
la somme
de
216
euros
Article
8 :
Le
présent
arrêté
fera
l’objet
d’un
affichage
72
heures
à l'avance
et sera
notifié
à l'intéressé.
Article
9
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
de
l'exécution
du
Présent
arrêté
dont
une
copie
leur
sera
transmise
pour
ampliation. Article
10 :
Le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nice
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
maire
peut
également
dans
les
mêmes
conditions
être
saisi
d'un
recours
gracieux.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
ou
le silence
de
l'autorité
municipale
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite.
Fait
à Carros,
le 09 Juillet
2024
Yann
ck
BERNARD