Arrêté - 307

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Arrêté - 307 Document publié le Mercredi 3 septembre 2025 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 307)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique, AFFICHÉ

0 3 SEP. 2025

MAIRIE DE CARROS

affos 20+

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° DP 54/2025

PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE D'OCCUPATION

DU DOMAINE PUBLIC DU 19 AU 21 SEPTEMBRE 2025

DANS LE CADRE D'UN SPECTACLE DE CLOWNS SOUS CHAPITEAU

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122-21-1° et L 2122-22-

2° ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment ses articles 12121-1, L2125-1

et suivants et L3111-1 et suivants :

Vu la délibération n°48/2024 du Conseil Municipal en date du 2 avril 2024 portant tarification

d'occupation du domaine public ;

Vu la demande faite par Mr GONTELLE, directeur du Cirque Angelo, Poste restante-30650 SAZ7E, en

date du 25 août 2025 ;

Considérant qu'il y a lieu de soutenir les manifestations d'intérêt général sur le territoire communal,

Considérant le caractère d'intérêt local de la demande :

Considérant qu'il y a lieu d'autoriser temporairement l'occupation du Domaine Public lors de ces

manifestations.

ARRÊTE

Article 1 :

Le cirque ANGELO, dénommé ci-après l'occupant, est autorisé à occuper le domaine public de façon

précaire et révocable, dans le cadre d’une représentation « spectacle de clowns » sous chapiteau sur

le parking du collège Paul Langevin de carros, du 19 au 21 septembre 2025.

Occupation du domaine public :

> Du vendredi 19 septembre 2025 à 19h00 au dimanche 21 septembre 2025 à 20h00

Ouverture au Public :

> Le samedi 20 septembre 2025 de 18h00 à 20h00

> Le dimanche 21 septembre 2025 de 16h00 à 18h00

Article 2 :

L'occupant, prendra toutes dispositions relatives aux autorisations préalables nécessaires à la conduite

de l’activité qu'il dispensera sur cet espace, notamment au regard des réglementations dans les

domaines sanitaires ou administratifs.

Article 3 :

L’occupant, s'engage à veiller à ce que les normes sanitaires en vigueur soient respectées.Article 4 :

L'espace occupé devra être entièrement libéré au terme de la durée de la présente autorisation. Le

bénéficiaire est personnellement responsable de toute dégradation du domaine qui serait constatée à l'issue de l'occupation.

Article 5 :

L'occupant devra notamment veiller à ce qu'il soit effectué le nettoyage de l'emplacement et que ce dernier soit laissé en parfait état de propreté, notamment sans mégots.

Article 6 :

Un arrêté réglementant les dispositions relatives aux stationnements et la circulation sera pris dans les

délais.

Article 7 :

L'’occupant devra s'acquitter de la redevance de l'occupation du domaine public et privé conformément au tarif en vigueur la somme de 110 euros (55€/jour).

Article 8 :

Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage 72 heures à l’avance et sera notifié à l'intéressé.

Article 9 :

Madame la Directrice Générale des Services, le Responsable de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du Présent arrêté dont une copie leur sera transmise pour ampliation.

Article 10 :

Le présent arrêté municipal peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Le maire peut également dans les mêmes conditions être saisi d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse ou le silence de l'autorité municipale au terme de deux mois valant rejet implicite.

Signé électroniquement le 03/09/2025 à 0€

par Yannick BERNARD

Le Maire,

Conseiller Départemental des Alpes-Maritimes

/ CF Ah T Nice 7

: Vahnirb REDAIAPP

Signature numérique de Yannick BERNARD

Maire

Le 03/09/2025 09:38:01