Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 juin 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 juin 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sainte-Eulalie. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 2 juin 2025)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Jeunesse, À

VZ Mairie À de Sainte-Eulslie

MAIRIE DE SAINTE EULALIE

GIRONDE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 2 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le deux juin, le Conseil Municipal de la commune de Sainte-Eulalie, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de la Commune, sous la présidence de Monsieur Hubert LAPORTE, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : le mardi 27 mai 2025.

Présents : Mesdames et Messieurs LAPORTE, AYAYI, DUTRUCH, LAURENTJOYE, YANINI,

BORIES, CANUDO, GENESTE, CHAPSAL, CUVIT, PERRY, ARLABOSSE, ASO, BRISSON, ALLIOT, DUPUY, HUEBER.

Excusés ayant donné pouvoir :

M. COMPAGNON ayant donné pouvoir à M. le Maire,

M. L'HOSTIS ayant donné pouvoir à Mme BORIES,

Mme VAURY ayant donné pouvoir à Mme DUPUY,

M. TESSIER ayant donné pouvoir à Mme LAURENTJOYE,

M. MANSION ayant donné pouvoir à M. YANINI,

M. SAGNET ayant donné pouvoir à Mme HUEBER,

Absents :

Mme BUYSE

M. MARIE,

M. DIATTA,

Mme DUVERGER.

— Madame LAURENTJOYE est nommée secrétaire de séance.

— Adoption à l'unanimité du procès-verbal du conseil municipal du 14/04/2025.

1. Choix du bureau de contrôle et du coordonnateur de la sécurité et de la protection de la santé (CSPS) pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle Les Lucioles

Madame BORIES informe les membres de l'assemblée qu'afin de réaliser les travaux de rénovation énergétique de restructuration et d'extension de la nouvelle école maternelle, une consultation a été réalisée pour retenir le bureau de contrôle et le coordonnateur de sécurité et de protection de santé.

a. Mise en concurrence pour le choix du bureau de contrôle :

Bureau de contrôle Montant HT

ANCO Atlantique 29 400 €

APAVE 20 240€

b. Mise en concurrence pour le choix d'une mission Coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé :Coordonnateur de Sécurité Montant HT

APAVE 7 200 €

ANCO Atlantique 6 954 €

Qualiconsult 17 995 €

Bureau Veritas 10 000 €

Sud-Ouest Coordination 21.336€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Décide de retenir le bureau de contrôle APAVE pour un montant total de 20 240 € HT, - Décide de retenir le coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé ANCO Atlantique, pour un montant total de 6 954€ HT,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s’y afférant.

2. Débat sur le rapport triennal sur l’artificialisation des sols

Mme BORIES, adjointe au Maire, en charge de l’urbanisme prend la parole sur l’artificialisation des sols :

LOI CLIMAT & RÉSILIENCE :

> OBJECTIFS, EVOLUTIONS ET IMPACT SUR LES TERRITOIRES

La loi Climat & Résilience avec l'objectif de parvenir à la zéro artificialisation nette (ZAN) d'ici 2050 a été adoptée en 2021 et guide désormais la transformation de l'urbanisme français.

La loi a inscrit pour la première fois cet objectif dans le Code de l'urbanisme, obligeant les collectivités à réviser leurs documents d'urbanisme (SRADDET, SCoT, PLU) pour limiter l'étalement urbain et favoriser la densification.

À chaque niveau, les documents d'urbanisme doivent être conformes aux orientations supérieures et intégrer progressivement les contraintes et marges de manœuvre prévues par la loi.

Le zéro artificialisation nette (ZAN) désigne l'objectif de parvenir, d'ici 2050, à équilibrer toute nouvelle artificialisation des sols par une renaturation équivalente. Ce principe s'inscrit dans la stratégie française de sobriété foncière.

L'objectif intermédiaire, de réduction de 50 % de la consommation foncière d'ici 2031, a été

supprimé par la loi TRACE en mars 2025.

La loi TRACE (Transition pour la Réconciliation de l'Aménagement, des Collectivités et de l'Environnement) redéfinit plusieurs piliers de la stratégie ZAN :

e Suppression de l'objectif intermédiaire de réduction de 50 % d'ici 2031. e Report des obligations majeures à 2034.

e Modification des méthodes de calcul de l’artificialisation.

. Nouvelles exemptions pour les projets industriels, le logement et les territoires ruraux.

Ces évolutions reflètent un compromis politique entre la nécessité environnementale de freiner l’artificialisation des sols et les réalités socio-économiques des territoires.

> LA SOBRIÉTÉ FONCIÈRE

Les territoires urbains devront intensifier les stratégies de densification et de réhabilitation, tandis que les espaces périurbains et ruraux devront conjuguer sobriété foncière et maintien de l'activité économique et agricole.

1]La sobriété foncière vise plusieurs enjeux majeurs :

EU (ape TS

: 5 ra re Limiter la destruction des habitats Préservation de la biodiversité x

naturels et agricoles

Réduire la consommation de nouveaux

Limitation de l'étalement urbain espaces pour l'habitat et les

infrastructures

Minimiser les émissions liées à

Réduction de l'empreinte carbone l'artificialisation et favoriser la

renaturation

Préserver au maximum les sols de l'artificialisation, tout en évitant de disperser l'habitat, les emplois, et les services fait de cette loi une politique qui répond, au-delà de l’environnement, à des préoccupations économiques et sociales.

Monsieur le Maire conclut en s'exprimant aussi sur l’artificialisation des sols :

La commune de Sainte-Eulalie compte une surface totale de 990 hectares dont 387 hectares sont artificialisés.

La loi Climat et Résilience comme la loi TRACE, fixent l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nouvelle nette des sols » en 2050 avec un objectif de réduction intermédiaire en 2034.

La commune de Sainte-Eulalie a consommé sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2020 (de 10 ans), 22.1ha, dû essentiellement au projet ANRU de démolition de la copropriété dégradée et paupérisée des Ruaults, de construction de logements sociaux (pour répondre à la loi SRU), et de la construction par exemple, d'équipement public : Pôle Educatif et Culturel, Médiathèque.

La loi fixe aujourd’hui un objectif de consommation de 11ha sur les 10 prochaines années, (31 décembre 2034), correspondant à 50% des 22.1ha consommés sur la période 2011 à 2020.

Le PLU approuvé par l'équipe municipale en 2019 prévoyait déjà la réduction des zones U (Urbaines), ouvertes tout en répondant aux objectifs imposés par l'Etat et la loi SRU de construction de logements sociaux. Il prévoit dans le même temps l'augmentation des zones N (Naturelles) (+20.3ha) et des surfaces d'Espaces Boisés Classés (+27ha), des zones A (Agricoles) (+11.1ha) et la construction dans les zones U (Urbaine) en date creuse.

Depuis 2008 et notamment avec le dernier PLU, mais aussi avec la création de zones de compensation naturelles (à Belle-assise et rue de l’Estey fleurie), le Conseil Municipal a clairement fait le choix d'une évolution très faible de la population afin de préserver la qualité de vie, l'identité locale et l'esprit de village de Sainte-Eulalie et a fait le choix de développer la sobriété foncière, l'efficacité énergétique, les énergies renouvelables, les matériaux bas carbone.

D'autre part, l'objectif de poursuivre la métamorphose de la zone de commerces, de loisirs et de services de Grand Tour sera réalisé comme prévu au PLU par une densification et une reconstruction de projets multifonctionnels sur des fonciers déjà urbanisés sans aucune extension sur des zones Agricoles ou Naturelles. Cette mutation entrainera même une déminéralisation, désimperméabilisation, renaturation, réhabilitation de 40% des surfaces aujourd'hui imperméabilisées permettant là aussi, la création d'’ilots naturels.Avec l'ensemble de ces outils et malgré les objectifs de la loi SRU prévue dans les OAP du PLU, il est à prévoir que la commune de Sainte-Eulalie tiendra son objectif de consommation foncière pour la période 2021-2030.

La renaturation et la désartificialisation opérées dans le même temps de l'ordre de 2ha, permettront une artificialisation nette sur la période estimée entre 7 et 9ha.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Prend acte de cette présentation et du débat mené en séance du Conseil Municipal, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y rapportant.

3. Acquisition parcelle 156

Madame Martine PERRY se déporte sur ce sujet et quitte la salle du conseil.

Madame BORIES informe les membres de l'assemblée que Monsieur Saint-Martin, propriétaire de la parcelle AB 156, composée d'une friche située en zone A, d’une superficie de 4 679 m°, située derrière le Jardin Forêt et à côté de l'avenue de l'Europe a proposé à la Commune d'acquérir cette dernière pour un montant de 4 500 euros.

Cette acquisition permettra à la Commune de faire une réserve foncière et de valoriser la zone

classée en Espace Boisé au PLU.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ D'acquérir la parcelle 156 pour un montant de 4 500€,

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document s'y référant.

Retour de Madame Martine PERRY après le vote.

4. Convention pour le financement Etat/Mairie

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l'aménagement consiste à reconfigurer le Chemin de Labrède en voirie sécurisée et carrossable, pour améliorer les conditions de sécurité et de circulation pour permettre la fluidité du quartier. Un carrefour sera aménagé avec la Rue M. Pagnol ainsi qu'une reprise des surlargeurs, permettant ainsi le passage des véhicules et des 2 roues.

Ces aménagements peuvent être financés, pour partie, par l'Etat via une convention de financement bipartite comme suit :

Postes de dépenses éligibles Montant prévisionnel (en € et HT) Frais généraux de chantier 11 350.00 € Terrassements généraux 4 591.50 € Assainissement eaux pluviales 38 600.00 € Voirie, trottoirs, entrées charretières 162 243.50 € Signalisation, mobiliers, espaces verts 2 930.00 € Maitrise d'œuvre, étude 13 182.90 € TOTAL 232 897.90 €

Co-financeurs Clé de Montant prévisionnel (en € et

répartition HT)

Mairie de Sainte- 50 % 116 448.95 €

Eulalie

Etat 50% 116 448.95 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le principe de ces aménagements,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à solliciter l'aide financière de l'Etat,- Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention relative au financement des aménagements de sécurité.

5. Marché Public de travaux - Programmation voirie 2025

Monsieur Dutruch informe les membres de l'assemblée qu'une consultation de travaux a été

lancée à la mi-avril 2025 au titre de la programmation de travaux de voirie pour cette année. Il s’agit de travaux de renouvellement de revêtements routiers sur les rues À. Pousson, Neuves, A. Rimbaud et divers sites sur le territoire de la Commune. L'objectif est de remettre en état ces voiries et de sécuriser la circulation des voitures et des 2 roues.

Cinq entreprises ont présenté une offre :

N°_| Candidat

01 | Atlantic Route

02 | CMR

03 | COLAS

04 | Eurovia

05 | Laurière

Pour rappel, l'estimation des travaux présentée par le Maître d'œuvre s'élève à 131 914.80 € HT, soit 153 526.20 € TTC.

L'analyse des offres réalisée par le Maître d'œuvre au regard des critères précisés au sein du Dossier de Consultation des Entreprises donne le classement suivant du mieux disant :

N° Candidat Critères prix Critères valeur Total Rang 160 technique

01 | Atlantic Route 46.80 38.00 84.80 4 02 CMR 44.28 37.00 81.28 5 03 COLAS 54.06 36.00 90.06 3 04 Eurovia 56.52 35.00 91.52 1 05 Laurière 60.00 31.00 91.00 2

Le groupe de travail qui s’est réuni le 21 mai 2025 propose de suivre l'analyse du Maître d'œuvre.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- De choisir l'entreprise EUROVIA, candidat n°04, comme lauréate de cette procédure de consultation avec son offre d'un montant de 109 929 € HT, soit 131 914.80 € TTC

- D'autoriser Monsieur Le Maire à procéder aux décisions de rejet et notification, -_ D'autoriser Monsieur Le Maire à signer l'acte d'engagement et tout autre document se rapportant à cette affaire et d'engager les travaux de voirie.

6. Etude de sol pour le confortement du pont Pousson -— ruisseau le Greseau

Monsieur Dutruch informe les membres de l'assemblée qu'il a été décidé de procéder à des travaux de confortement du pont en pierre situé rue A. Pousson. Ce pont présente d'importantes fissures et nécessite des travaux de confortement.

Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser des études géotechniques. Une consultation a été menée en ce sens :

unEntreprise | Montant HT

GEOTEC 13 795.00 €

ALIOS 11 580.00 €

INFRANEO | 7 340.00 €

Après analyse par le groupe de travail qui s'est réuni le 21 mai 2025, il apparait que l'offre formulée par INFRANEO est incomplète et ne répond pas aux besoins.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide l'offre proposée par l'entreprise ALIOS pour un montant de 11 580.00 € HT. - Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis s'y rapportant.

7. Cession gratuite de foncier pour la nouvelle liaison douce - rue Marcel Pagnol

Monsieur ARLABOSSE rappelle aux membres de l'assemblée qu'un projet de création de liaison douce cycliste est en cours d'élaboration entre la rue M. Pagnol et l'Abbaye de Bonlieu. Cette liaison douce viendra compléter le maillage des circulations entre, notamment, le Pôle d'Echange Multimodal, les zones de commerce et le centre-bourg.

Afin de réaliser ce projet, il est nécessaire d'acquérir remembrement des parcelles de 1913m2, une autre de 32m2 et une énième de 162m2 appartenant à Monsieur Portman soit un total de 2 107m2. Ce dernier a accepté le principe d'une cession à l'euro symbolique.

Une autre parcelle de 187m2 sera remembrée à l'occasion de ces mutations foncières avec M. HERVE.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Décide et autorise Monsieur le Maire à faire l'acquisition foncière de ces parcelles et de signer tout document s'y apportant.

8. Acquisition — Arceaux vélo

Madame BORIES informe les membres de l'assemblée que pour favoriser les mobilités douces, il est proposé aux membres de l’Assemblée de rajouter des arceaux à vélo au niveau de la Mairie, de la salle des fêtes et du centre-bourg de la commune. Ils seront identiques à ceux du Pôle d'Echange Multimodal.

La société Open Space nous a proposé un devis pour 13 arceaux en acier plat courbé à 275.50

€ HT l'unité + 160 € de frais de port, soit un total HT de 3 741.50 €.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise Open Space pour un montant de 275.50 € HT l'unité + 160 € de frais de port, soit un total HT de 3 741.50 €,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer ledit devis.

9. Budget primitif — Décision Modificative n°03

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée qu'à la demande du Trésor Public, il

est nécessaire de présenter une Décision Modificative afin d'intégrer au budget primitif le résultat excédentaire du SIGAS suite à la dissolution de cette structure.

Ilest donc présenté la Décision suivante :33397 Commune de Sainte Eulalie

DMn°3 2025 Code INSEE Budget Communal "

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

DECISION MODIFICATIVE N° 3

Dan Dépenses «) Recettes «)

DO Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FA LINVESTISSEMENT, here : Ve RE a Te |

D-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 11 229,57 €] 0,00€ 0,00 €] 0,00€ reporté

R-001-01 : Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €] 0,00€] 11 229,57 €] 0,00 € reporté

TOTAL 001 : Solde d'exécution de la section 11 229,57 € 0,00€] 11 229,57 € 0,00€

d'investissement reporté PS es

Total INVESTISSEMENT |

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-__ Adopte la DM n°03 telle que présentée précédemment.

10. Réfection du sol du Pôle Petite Enfance

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que suite à des infiltrations d'eau, le sol souple des salles d'activités du multi accueil en périphérie des baies vitrées a besoin d’être remplacé sur une superficie de 45 m2. Ces travaux de réhabilitation dont le montant est prévu au budget primitif 2025 pourraient se réaliser en août 2025, afin de ne pas impacter les utilisateurs. À cet effet une consultation a été menée :

Entreprise Montant HT Montant TTC

2S PRESTIGE 7 905.50 € 9 486.60 €

PSR 3 238.04 € 3 885.65 €

GREZIL 5 996.25 € 7 195.50 €

Les travaux incluent la dépose du sol existant, la préparation, la fourniture et la pose d’un sol souple ainsi que des plinthes.

Cette opération est éligible à une subvention investissement de la CAF.

Plan de financement prévisionnel :

Dépenses €(HT) Recettes €(HT)

Dépose et reprise de sol [5 996€ CAF 4797 80%

Mairie de Sainte-Eulalie [1199 € 20%

Total 5 996 € Total 5 996 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Décide de présenter cette Décision Modificative au Trésor Public, afin d'intégrer au budget primitif le résultat excédentaire du SIGAS suite à la dissolution de cette structure.11. Ecole maternelle Montaigne - Remplacement d’un panneau d'affichage extérieur

Madame DUPUY explique aux membres de l'assemblée qu'afin de pouvoir communiquer diverses informations aux parents d'élèves de l’école Montaigne, il est nécessaire de procéder à l'acquisition d'un panneau d'affichage extérieur.

Cette vitrine sera posée à l'extérieur de l’école côté parking.

Une consultation a été menée :

Entreprise Descriptif | Quantité | Montant HT Montant TTC Direct collectivités | 70x92 cm |1 215.00 euros 283.80 euros Altrad/Mefran 65x90 cm |1 400.00 euros 480.00 euros

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise Direct collectivités pour un montant de 215.00 euros HT soit 283.80 euros TTC,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

12. Bâtiments communaux - Remplacement des extincteurs réformés

Monsieur ALLIOT rappelle aux membres de l'assemblée qu'il convient d'assurer la parfaite sécurité au feu des bâtiments communaux. Il est nécessaire pour cela, de procéder régulièrement et conformément à la réglementation, au remplacement du matériel : extincteurs à poudre 2kg, 6kg, 9 kg et extincteurs à eau pulvérisée 6 litres, 9 litres.

A cet effet une consultation a été menée :

Entreprise Montant HT_ | Montant TTC

Aquifeu 2 538.00 € 3 045.60 €

Capincendie | 2720.42 € 3 264.50 €

Mondial feu 2 549.00 € 3 058.80 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise AQUIFEU pour un montant HT de 2 538.00 € soit 3 045.60 € TTC,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

13. Remise en état de la toiture du presbytère

Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée que la toiture du presbytère est en très mauvais état et présente plusieurs fuites. Afin de préserver le patrimoine municipal une consultation a été menée :

Entreprise Montant HT Montant

TTC

Garance couverture | 35 398.90€ | 42 478.68 €

Attila 67 193.81€ |80632,57€

SECB 48 317.25€ | 57 980.70€

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise Garance couverture pour un montant HT de 35 398.90 € soit 42 478.68 €TTC,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.9

14. Fixation des tarifs du mini séjour - ALSH

Madame DUPUY informe les membres de l'assemblée que dans le cadre du centre de loisirs d'été, il est proposé un mini-séjour pour les enfants à partir de 8 à 10 ans (ALSH élémentaire). Celui-ci se déroulera à la base de loisirs de plein air du Moulin de la Guillou — 24 150 Lalinde du mercredi 30 juillet 2025 au vendredi 1er août 2025.

Le thème de ce mini-séjour sera la découverte de l'environnement de la Dordogne à travers des pratiques sportives. Ce sera également l'occasion pour les enfants de développer leur autonomie, de susciter leur curiosité, d'enrichir leurs connaissances, de découvrir de nouvelles activités, favoriser la convivialité et la complicité.

Le coût du séjour pour la collectivité s'élève à :

Coût du bus communal : 270 kms A/R 1260€

V Activité et visite : 864 €

V Budget hébergement et alimentation 2175.66 €

Budget rémunération brute + charges patronales du personnel :

Y 3 agents forfait 3 jours (30h) 2 nuitées (14h) cout horaire brut

19.50 €/heures x 44 x 3 = 2574 €

Soit un coût total de : 6873.66 €

Il est proposé la tarification suivante :

QF inférieur à 500 28.82 € / jour

QF supérieur à 500 | 31.82 € / jour

La prise en charge des familles représentant un tiers du coût du budget total, le solde sera pris en charge par la commune et la CAF.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe le tarif du mini séjour dans les conditions précitées,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des devis se rapportant à la réalisation de ce mini séjour.

15. Acquisition de matériels pour les sorties baignades de l’été

Madame DUPUY informe les membres de l'assemblée que pour les sorties baignades de l'été, le centre de loisirs a besoin d'acheter pour les activités des enfants et leur protection, 2 délimitateurs de terrain et 8 parasols de plage. Monsieur le Maire présente aux élus les devis correspondants.

Parasol :

Entreprise Produit Quantité Montant HT Montant TTC

Decathlon Parasol 8 199.93 € 232.92 €

Brico Marché Parasol 8 223.20 € 267.84 €

Délimitateur de terrain :

Seul décathlon à le délimitateur recherché, il est au prix unitaire de 16.66 €, soit pour deux délimiteurs, un total de 33.32 € HT, soit 39.98 € TTC.> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Décide de valider le devis de la société Decathlon pour un montant HT de 199.93 €,

soit 232.92 € TTC pour les parasols,

- Décide de valider le devis de la société Decathlon pour un montant HT de 33.32 € HT, soit 39.98 € TTC pour les délimitateurs de terrain,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer lesdits devis.

16. Achat de matériels pour la cuisine municipale

Monsieur Sébastien CUVIT se déporte et quitte la salle du conseil.

Madame AYAYI rappelle aux membres de l'assemblée que dans le cadre du vote du Budget Primitif de la Commune il avait été décidé de procéder au renouvellement de quelques équipements à la cuisine centrale, notamment un trancheur.

A cet effet une consultation a été menée :

Entreprise Produits Total HT Total TIC

Trancheur pignon

ECOTEL Socle 4 roues 3 599,35 € 4 319,22 € Timon universel 4 et

6 roues

Trancheur pignon

Henri Julien Socle 4 roues 3 475,00 € 4 170,00 € Timon universel 4 et

6 roues

Trancheur pignon

ISF Socle 4 roues 4 092,95 € 4911,54€ Timon universel 4 et

6 roues

Trancheur pignon

La Bovida Socle# roues 4 004,89 € 4 805,87 € Timon universel 4 et

6 roues

Trancheur pignon

Optimal Cuisine 2 958,24 € 3 551,09 € Socle 4 roues/timon

intégré

Trancheur pignon

ESSOR Socle 4 roues 2 890,00 € 3 468,00 € Timon universel 4 et

6 roues

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise ESSOR pour un montant HT de 2 890.00 € soit 3 468.00 € TTC,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

Retour de Monsieur Sébastien CUVIT après le vote.

17. Achat d’une vitrine extérieure pour l'Omnisport

Monsieur CUVIT explique aux membres de l'assemblée que l'association de GRS a sollicité

la mise en place d’une vitrine extérieure afin de pouvoir communiquer les évènements aux familles et aux sportifs de l'association.Cette vitrine sera posée devant la porte du complexe sportif Valériane AYAY1.

Une consultation a été menée :

Entreprise Descriptif | Quantité Montant HT _| Montant TTC Direct collectivités | 12 x A4 1 258.50 € 310.20 € Aquitaine buro 9 xA4 2 536.00 € 643.20 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide le devis de l’entreprise Direct collectivités pour un montant HT de 258.50 € soit 310.20 € TTC,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

18. Sport — banderoles pour le défi sport

Monsieur CUVIT explique aux membres de l'assemblée que, pour le défi sport organisé le 6 septembre 2025 par la commune de Sainte-Eulalie avec les associations sportives, il est proposé de renouveler le stock des banderoles usées.

Deux entreprises nous ont fait parvenir des devis :

Entreprise Quantité Montant HT Montant TTC SIPP 4 355.44 € 426.53 € (plus qualitatif) Veoprint 4 120.00 € 144.00 €

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ Valide le devis de l'entreprise SIPP pour un montant HT de 355.44 € soit 426.53 € TIC,

-_ Autorise Monsieur Le Maire à signer le devis.

19. Convention de mise à disposition du simulateur de tir - Police Municipale

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que par délibération en date du 03 juin 2024 il a été validé l'acquisition d'un simulateur de tir Laser shot.

Ce simulateur a pour objectif de proposer aux agents des forces de l’ordre un entrainement

régulier de mise en situation avec des scénarios préétablis.

Il est proposé de mettre à disposition cet équipement ainsi que l'agent de maniement auprès d’autres structures telles que les polices municipales, la gendarmerie etc.

Pour ce faire, il est proposé deux types de convention de mise à disposition : - convention hors Sainte-Eulalie avec déplacement du matériel et de l'agent, - convention à Sainte-Eulalie.

Ces conventions ont pour but de régler les modalités administratives et techniques de mise à disposition. Elles précisent également les modalités financières :

Pack Convention extérieure Convention intérieure Pack de 5 30 euros par séance soit 150 euros | 25 euros par séance soit 125 euros par séances par agent agent

Pack de 4 35 euros par séance soit 140 euros | 30 euros par séance soit 120 euros par séances par agent agent

Pack de 2 45 euros par séance soit 90 euros | 40 euros par séance soit 90 euros par

séances par agent agent

Pack de 1 55 euros par séance soit 55 euros | 50 euros par séance soit 50 euros par

séance par agent agentCes montants s'entendent par agent et la mise à disposition ne pourra être mise en place que pour 4 agents au minimum. Les frais de déplacement seront facturés en plus de ces modalités. Les packs proposés sont valables un an.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les tarifs de cette mise à disposition,

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la promotion de ce dispositif de Laser shot.

20. Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire explique aux membres de l'assemblée que les emplois de chaque

collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.

La création du poste suivant :

Filière Cadre d'emploi Grade Quotité Culture Assistant d'enseignement | Assistant d'enseignement | 20/20°"° artistique artistique

Administratif | Adjoint Administratif Adjoint Administratif 35/35°7e

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Se prononce favorable à la création de ces deux postes.

21. Elections municipales : mise à disposition des salles municipales pour les candidats

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que les services municipaux sont régulièrement sollicités en vue de la mise à disposition des salles municipales destinées à accueillir des réunions à caractère politique, tout particulièrement à l'approche des scrutins électoraux.

L'article L.52-8 du Code Electoral prohibe les dons en nature consentis par les personnes morales de droit privé pour le financement de la campagne électorale d'un candidat.

Le prêt gratuit de salles municipales est assimilé à un don en nature, sauf si chaque équipe en campagne peut en bénéficier dans les mêmes conditions.

Il est proposé en Conseil Municipal de délibérer pour garantir en période préélectorale le respect de ce cadre législatif et l'équité de traitement entre les différents demandeurs, tout en assurant la liberté d'expression politique et la continuité des évènements municipaux habituels, qu'ils soient sportifs, caritatifs ou culturels.

Les prêts gratuits fait à l'initiative des différents mandataires, partis politiques, associations ou collectifs, candidats, ayant pour finalité la même liste sont regroupés afin de garantir la parfaite équité. La mise à disposition des salles ne peut être octroyée à titre gratuit qu'aux partis politiques ou candidats officiellement déclarés, qui en font la demande écrite en mairie pour les scrutins intéressants les collectivités territoriales.En vertu de l'article L.2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au maire de déterminer les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés et, au Conseil Municipal, les tarifs de location.

Mise à disposition gratuite des salles municipales en période électorale et pré-électorale locale

pour les candidats déclarés :

La mise à disposition gratuite est accordée durant la période électorale et pré-électorale 6 mois avant les scrutins concernés et ce, conformément aux dispositions du Code Electoral, à titre gratuit dans la limite de 6 fois pour la salle de réunion 1 et 2 ou une salle de taille équivalente et d’une fois pour la salle des fêtes avant le 1er tour puis, de 2 fois les salles de réunion 1 et 2, ou une salle de taille équivalente, et d'une fois pour la salle des fêtes, pour la période électorale du 2ème tour.

La mise à disposition gratuite inclut le matériel habituellement disponible dans la salle sollicitée

(tables, chaises, pour les salles 1 et 2 ; tables, chaises et micro pour la salle des fêtes). Toute utilisation supplémentaire des salles, sous réserve de disponibilité à la date de la demande, sera soumise à la tarification applicable au jour de l'utilisation.

Mise à disposition des salles municipales :

Le principe est, la mise à disposition à titre onéreux suivant les délibérations qui gèrent habituellement le prêt des salles : en particulier les délibérations du 29 septembre 2022 et du 14 octobre 2024 concernant la salle des fêtes, le foyer des anciens, les salles de réunion 1 et 2, qui fixent plus généralement les tarifs municipaux et régies.

Une exception de gratuité est faite pour les associations Eulaliennes de plus d'un an, dûment enregistrées (statuts, récépissés de déclaration en préfecture, compte-rendu d'Assemblée Générales Constitutives, composition du bureau, attestation de la Responsabilité Civile (assurance), œuvrant pour l'intérêt général dans un but caritatif, culturel ou festif. Une réunion annuelle des salles, fixe la répartition des salles entre les associations pour les 12 mois suivants, afin de garantir l'équité de la répartition et de permettre l’organisation des services municipaux.

Il est précisé que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public. De plus, elles seront soumises à un accord préalable. Les demandes de mise à disposition de salles municipales, afin d'organiser les réunions publiques, devront être adressées à Monsieur le Maire par écrit, au plus tard deux semaines avant la tenue de la réunion projetée.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 2144-3 ; Vu le Code Electoral ;

Considérant la nécessité d'optimiser les conditions de mise à disposition des salles municipales en période préélectorale et électorale et de garantir une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs ;

Considérant les délibérations du 26 septembre 2022 et du 14 octobre 2024 du conseil

municipal, portant sur l'approbation des tarifs applicables ;

Considérant la campagne électorale pour l'élection municipale qui ouvre au 1er septembre 2025;

Considérant la nécessité de fixer les conditions de mise à disposition de salles municipales en période de campagne électorale, afin d'assurer la liberté d'expression politique, l'équité, sans porter préjudice au fonctionnement des équipements concernés ;> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Fixe la gratuité des salles communales aux candidats déclarés officiellement pour la tenue de réunions publiques durant la période officielle de campagne et de pré- campagne (6 mois avant le scrutin) pour l'élection municipale en particulier, sous réserve de disponibilité, dans les conditions susmentionnées.

Précise que ce tarif inclut la livraison, le prêt de matériels spécifiques (tables, chaises), et que l'ensemble du dispositif ci-dessus s'applique, sous réserve de la disponibilité des salles concernées, au regard de leur usage premier. Dit que les salles municipales concernées par la mise à disposition sont les suivantes :

“" Salle des fêtes,

" Salles de réunion 1 et 2.

- Dit qu'il appartient aux candidats déclarés officiellement, bénéficiant de la mise à disposition de locaux municipaux :

" De justifier d’une assurance responsabilité civile garantissant les risques liés à cette mise à disposition,

" De procéder à la mise en place et au rangement du mobilier utilisé lors de leurs

réunions publiques,

" De prendre en charge les contrôles de sécurité et/ou sanitaire dont ils seront responsables en tant qu'organisateurs de réunions publiques au regard des règlementations applicables.

Dit qu'en cas de demande supplémentaire aux conditions susmentionnées, les conditions habituelles s'appliquent :

" Gratuité aux associations Eulaliennes œuvrant pour l'intérêt général, dument

enregistrées depuis un an,

" Prêt de salle contre tarification fixée par délibération du conseil municipal aux particuliers, entreprises, collectifs, candidats déclarés ou non.

-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.

22. Financement ENT - Environnement Numérique de Travail — achat groupé

Madame AYAY1 informe les membres de l'assemblée que par courrier en date du 25 janvier 2025, le Rectorat de l'Académie de Bordeaux nous a informé de sa décision de mettre un terme au financement de l'Environnent Numérique de Travail (ENT) des écoles du 1er degré dès la fin de l'année scolaire 2024-2025.

Ce désengagement de l'Etat et cette décision, impliquent, qu'à compter de septembre 2025 il revient aux communes d'assumer le coût financier de cette solution numérique.

C'est dans ce contexte que Gironde Numérique propose aux collectivités un groupement de commande à l'application Aliénor 33 (Beneylu) aux conditions suivantes :

Offre Nombre de classe Prix HT

Offre Beneylu school 1 40.00 €

(par école) 2 80.00 €

3 120.00 €

4et+ 152.00 €

L'école maternelle Montaigne comptant 3 classes, l'offre de base est de 120.00 € HT par an. L'école maternelle des Lucioles comptant 4 classes, l'offre de base est de 152.00 € HT par an, idem pour l'école élémentaire St Exupéry qui compte plus de 4 classes, l'offre de base est donc également de 152.00 € HT.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à adhérer au groupement de commande et d'engager la dépense nécessaire à la continuité de ce service aux familles et de signer toutdocument s’y rapportant.

23. Mise en place d'atelier théâtre

Madame LAURENTJOYE informe les membres de l'assemblée que certaines familles ont manifesté leur souhait de voir l'offre culturelle et de loisir se développer sur la Commune. Sensible à cette interpellation une analyse des besoins a été menée et il est proposé la mise en place d’un atelier théâtre pour 12 enfants de 7 à 11 ans.

Ainsi, il est proposé de créer ce type d'atelier à destination des enfants à la rentrée des classes 2025/2026. Ces cours se dérouleront, principalement, à la salle des fêtes.

Il est proposé de fixer les tarifs suivants :

Tarif trimestre (enfant Tarif trimestre (enfant hors

Commune) Commune)

63 € 78€

Ces recettes seront encaissées sur la régie des affaires scolaires et extrascolaires.

> Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- Valide les tarifs susmentionnés.

Kkk

Séance close à 19H35.

Procès-verbal approuvé par M. le Maire, Hubert LAPORTE et Mme LAURENTJOYE

adjointe au Maire et secrétaire de séance :

Le Président de séance La secrétaire de séance Hubert LAPORTE Nanou LAURENTJOYE