Procès Verbal - PV 09 01 23

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Procès Verbal - PV CONSEIL DU 09 01 23

Procès Verbal - PV 09 01 23 Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Vennecy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement, CM du 09/01/2023 Page 1/6

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DE VENNECY

Le neuf janvier deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VENNECY, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle des mariages, sous la présidence de M. Roger DESLANDES, Maire.

Date de la convocation : 5 janvier 2023

Présents : M. DESLANDES, M. PERDOUX, Mme CHAMBLET, M. LOISEAU, Mme BEAURAIN DURU, M. BOURLET, M. CHENEAU, Mme GANGNERON, M. JALAGEAS, M. MACHADO SANTANA, Mme MOUZET, Mme PERREAU, M. THIBAULT, M. GAUCHER, M. MUNOZ

Absents ayant donné pouvoir : M. BONHOMMET à M. BOURLET, Mme STROUPPE- MEUNIER à Mme CHAMBLET.

Absents : M. GITON, Mme THO

Secrétaires de séance : Mme GANGNERON et M. JALAGEAS

M. le Maire constate que le quorum est atteint et procède à l’ouverture de la séance. Concernant le procès-verbal de la séance précédente, Mme CHAMBLET souhaiterait indiquer que les opérateurs peuvent, en cas de coupures internet, proposer une solution alternative, type box 4G et non 3G, comme indiqué dans le procès-verbal. Le procès-verbal est ensuite approuvé sans autres observations.

M. le Maire souhaite ensuite ses meilleurs vœux à l’ensemble des membres du Conseil municipal pour l’année 2023.

PROJET DE VIDEOPROTECTION : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Suite à une modification dans les demandes de subvention auprès des différents organismes publics, la répartition des fonds sollicités pour la mise en place d’une vidéoprotection a été modifiée. Initialement, les demandes de subvention ont été délibérées ainsi :

Fonds Montant %

DETR 15410€ 40%

Conseil départemental 11557€ 30%

FIPDR 3 852€ 10%

Fonds propres 7 707,99€ 20%

Total 38 526,99€ 100%

Le FIDR est le Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation.

Pour rappel, le montant total des travaux est de 38 526,99€ HT, selon l’offre transmise par l’entreprise SRTC, dont 7706€ seront financés par fonds propres.

M. LOISEAU précise que des changements ont été opérés dans la répartition, car les élus ont appris la mise en place, pour 2023, par l’Etat, d’un fonds spécifique, qui permettrait de financer plus largement un autre projet. Par conséquent, la demande auprès de l’Etat pour la mise en place d’une vidéoprotection serait réduite, au profit du deuxième projet.CM du 09/01/2023 Page 2/6

Mme PERREAU demande si la commune a des chances d’obtenir la part la plus importante de subvention, transmise au Conseil départemental. M. le Maire et M. LOISEAU répondent que la demande a été exposée aux représentants du Conseil départemental et que la réponse devrait être connue courant février 2023.

M. GAUCHER souhaiterait savoir si la commune sera prioritaire pour l’attribution des subventions auprès du Conseil départemental. M. le Maire explique que tous les ans, deux communes sur l’ensemble du canton sont prioritaires et Vennecy ne l’était pas l’an dernier. Les communes prioritaires pour l’an prochain ne sont pas encore connues.

Désormais, M. le Maire propose la répartition des subventions suivante :

Fonds Montant %

DETR 7 705€ 20%

Conseil départemental 19 263€ 50%

FIPDR 3 852€ 10%

Fonds propres 7 706,99€ 20%

Total 38 526,99€ 100%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Décide de retenir l’offre de l’entreprise SRTC, pour un montant de 38 526,99€ HT et autorise le Maire à signer tout document correspondant ; ➢ Valide le plan de financement tel que présenté

➢ Autorise le Maire à transmettre les demandes de subventions correspondantes, telles que proposées.

CHANGEMENT ECLAIRAGE PUBLIC EN LED : DEMANDES DE SUBVENTIONS

Afin de réaliser des économies d’énergie, un projet de changement de l'ensemble de l’éclairage public en LED a été présenté à la commission travaux. Initialement, seule une partie de ce projet était en prévision pour 2023. Cependant, des financements importants sont mis en place par l’Etat pour ce type de projet. Il a donc été décidé de mettre de côté les bordures de la Rue de la moinerie, au profit de ce dossier pour l’année à venir et en lançant les changements LED sur tout le territoire de la commune, soit 123 lampes. De plus, la Communauté de communes risque de récupérer la compétence bordures en totalité dans les années à venir. Trois entreprises ont ainsi été sollicitées :

➢ Isi Elec, qui a rendu une proposition à hauteur de 49 154,61€ HT

➢ Eiffage, dont le devis estimatif s’élève à 37 795€ HT. Cependant, cette offre est incomplète, car elle ne comprend pas le chiffrage du lotissement de Champlé. ➢ Citéos, qui n’a pas donné suite à notre demande.

Afin de pouvoir comparer les deux offres, malgré l’offre incomplète d’Eiffage, un tableau comparatif a été réalisé par le responsable des services techniques, sur le prix unitaire pratiqué par les deux prestataires, sans le coût de l’installation.

Modèle de Lanterne Isielec Eiffage Tarif Unitaire isielec HT Tarif Unitaire Eiffage HT

Volupto 54 0 426,00 € - €

Isaro 56 48 308,70 € 380,00 €

Plurio 13 19 488,00 € 744,00 €

Total 123 67 46 635,20 € 32 376,00 €CM du 09/01/2023 Page 3/6

On constate dans ce comparatif, que les tarifs unitaires sont plus élevés chez Eiffage. Ainsi, sans le chiffrage des lampes Volupto, la proposition d’Isi Elec serait de 23 631,20€ HT, alors que celle d’Eiffage est de 32 376€ HT.

M. GAUCHER demande comment est éclairé le lotissement des 5 Arpents, qui vient d’être rétrocédé à la commune. M. LOISEAU répond qu’il est déjà équipé de LED dans sa totalité et qu’il n’engendrera donc aucun surcoût.

Pour ce projet, la commission travaux propose donc de retenir la proposition de l’entreprise Isi Elec, pour un montant de 49 154,61€ HT, lotissement de Champlé et coût de la dépose inclus. L’ensemble des points lumineux de la commune serait alors désormais en LED.

Par ailleurs, pour ce projet, divers financements sont possibles, dont un fonds spécifique appelé Fonds vert, créé pour faciliter l’accélération de la transition écologique dans les territoires et notamment, la rénovation des parcs de luminaires d’éclairage public. M. le Maire propose le plan de financement suivant :

Fonds Montant %

DETR/DSIL/FONDS VERT 24 577€ 50%

Conseil départemental 14 746€ 30%

Fonds propres 9 831,61€ 20%

Total 49 154,61€ 100%

Enfin, un financement complémentaire, au-delà des 80% d’aide publique est possible via les CEE (Certificats d’Economie d’Energie), que des entreprises d’énergie (comme EDF) abondent. A titre d’information, le montant de cette aide est estimé à environ 5 500€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

➢ Accepte le projet de changement de l’éclairage public en LED pour l’ensemble des points lumineux de la commune;

➢ Accepte la proposition de l’entreprise Isi Elec, pour un montant de 49 154,61€ HT et autorise le Maire à signer tout document correspondant ; ➢ Accepte le plan de financement tel que présenté et autorise le Maire à transmettre les demandes de subventions correspondantes

AUTORISATION DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2023

Afin de pouvoir continuer de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget de l’année suivante, le Conseil municipal doit autoriser le paiement de ces mêmes dépenses. Le Conseil municipal peut donc autoriser le mandatement de ces dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de l’année N-1, pour chaque chapitre d’investissement.

Par conséquent, pour 2023, il sera possible de mandater jusqu’au vote du budget primitif :

➢ Chapitre 20 : 2 730€ (immobilisations incorporelles)

➢ Chapitre 21 : 223 720€ (immobilisations corporelles)

➢ Chapitre 23 : 5 000€ (immobilisations en cours)CM du 09/01/2023 Page 4/6

M. LOISEAU précise que les travaux de l’espace partagé devraient débuter le 23 janvier prochain. Le démarrage était initialement prévu en octobre 2022, puis le 8 décembre 2022, mais suite à des contraintes techniques, notamment pour cause de non validation des caractéristiques du chantier par Orange, il a dû être reporté à fin janvier 2023. Ces dépenses n’incluent pas les restes à réaliser, c’est-à-dire des dépenses engagées sur 2022, mais non encore payées, tels que les frais pour la chaudière bois, l’espace partagé, etc.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité autorise le Maire à mandater les dépenses d’investissement jusqu’au vote du budget primitif 2023, à hauteur de 25% maximum des crédits votés en 2022, tels que présentés précédemment, soit, pour chaque chapitre :

➢ Chapitre 20 : 2 730€ (immobilisations incorporelles)

➢ Chapitre 21 : 223 720€ (immobilisations corporelles)

➢ Chapitre 23 : 5 000€ (immobilisations en cours)

TRAVAUX D’ACCESSIBILITE SALLE BLEUE : MODIFICATION DE TITULAIRE

Lors de la consultation des entreprises pour les travaux de mise en accessibilité de la salle bleue, l’entreprise CroixMarie souhaitait déléguer les travaux de peinture à l’entreprise Gimonet. Or, Gimonet ne sera pas considéré comme un sous-traitant, mais comme un co- traitant de l’entreprise CroixMarie.

Les titulaires du lot 1 - Cloisons/parquet/peinture sont donc les entreprises CroixMarie et Gimonet, en co-traitance et non CroixMarie, comme prévu dans la délibération initiale. Le montant des travaux pour le lot 1 reste inchangé, soit 14 673,93€ HT, répartis comme suit : o CroixMarie : 11 903,78€ HT

o Gimonet : 2 770,15€ HT

M. LOISEAU informe les conseillers que les travaux doivent démarrer le 23 janvier 2023, pour une durée d’un mois. La salle bleue restera accessible aux associations pendant toute la durée des travaux. Seuls les sanitaires seront condamnés. Les usagers seront alors amenés à utiliser ceux de la salle polyvalente située en face. La réunion de lancement des travaux est prévue le 11 janvier 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer le lot 1 - Cloisons/parquet/peinture pour les travaux de mise en accessibilité de la salle bleue, en co-traitance aux entreprises CroixMarie et Gimonet, pour un montant de 14 673,93€ HT, répartis comme indiqué ci-dessus.

REPARTITION DES DROITS AUX LOGEMENTS

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) a été approuvé par le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) le 12 mars 2020. Il définit les droits à consommation foncière pour le logement, sur l’ensemble des intercommunalités membres, de façon arbitraire. Les communes sont ainsi considérées, pour un même territoire, comme principales (c’est le cas de Neuville-aux-Bois), secondaires (ici, Loury et Trainou) ou de proximité.

Les communes d’Aschères-le-Marché, Rebréchien, Saint-Lyé-la-Forêt et Vennecy font partie du même pôle de proximité, qui bénéficie d’une programmation de 510 logements jusqu’en 2040.CM du 09/01/2023 Page 5/6

Une réunion de concertation entre ces communes a eu lieu et a débouché sur la répartition de logements suivantes :

➢ Aschères-le-Marché = 120 lgts

➢ Rebréchien = 145 lgts

➢ St Lyé la Forêt = 80 lgts

➢ Vennecy = 165 logts

La commune de Saint Lyé a notamment cédé une partie de ses droits aux logements, au profit de Rebréchien et Vennecy. M. LOISEAU précise que le PLU de Vennecy n’autorise aucun nouveau lotissement et uniquement les constructions sur quelques « dents creuses ». Entre 2020 et 2022, 18 nouveaux logements ont été construits, soit une moyenne de 6 par an. Le nombre de construction serait donc estimé à 120 sur 20 ans. Il reste ainsi une marge de 45 logements par rapport au droit aux logements attribué dans le pôle de proximité. De plus, M. GAUCHER explique qu’un article du PLU limite le nombre de constructions par an. M. LOISEAU confirme, à hauteur de 5 constructions par an.

Par ailleurs, dans le cadre du SCoT, 12 ha seront attribués pour les superficies d’espace public et d’attribution aux entreprises, sur tout le territoire de la communauté de communes (CCF). La CCF aura la gestion de ces espaces. Le projet de gymnase sur Vennecy est inclus dans ces 12 ha. M. CHENEAU demande la superficie, parmi ces 12 ha, attribué à Vennecy. M. le Maire répond qu’un ha est prévu pour Vennecy, dans le cadre de l’extension de la zone industrielle des Esses galerne, ainsi que 4400m² pour le terrain situé au sein du lotissement des 5 Arpents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité approuve la répartition proposée pour la programmation des logements au sein du pôle de proximité dont la commune de Vennecy fait partie.

➢ QUESTIONS ORALES

➢ Dates des prochains Conseils municipaux : 6 février, 13 mars, 3 avril, 15 mai et 12 juin.

➢ M. LOISEAU relate des difficultés rencontrées dans le cadre des travaux de mise en place de la chaudière bois.

➢ M. le Maire fait état des remerciements transmis par les agents communaux, suite à l’attribution de chèques cadeaux par le Conseil municipal ainsi que des vœux transmis par différents officiels et habitants de la commune.

➢ Mme GANGNERON remercie les agents communaux d’avoir rebouché les trous Rue du Petit Fournil et souhaiterait connaître le projet autour de la voirie de cette rue, actuellement en très mauvais état. M. le Maire répond que la CCF a pris en compte les remarques des élus de Vennecy et l’entreprise titulaire du marché de voirie devrait la recouvrir d’une nouvelle émulsion au printemps prochain.

➢ Mme CHAMBLET explique que le bulletin municipal est paru. Elle s’excuse pour les quelques erreurs persistantes, notamment sur l’oubli des membres extérieurs du CCAS.

➢ M. GAUCHER demande si les vœux du Maire de Vennecy sont ouverts à tous. M. le Maire répond qu’ils ne sont ouverts que sur invitation.

➢ Mme MOUZET a contacté l’association « 30 millions d’amis », afin de résoudre la problématique des chats errants sur Vennecy, en établissant un partenariat entre l’association, la commune et des vétérinaires. Ainsi, grâce à cette convention, la commune bénéficierait de tarifs préférentiels pour la stérilisation et le puçage des chats errants.CM du 09/01/2023 Page 6/6

L’association prendrait ensuite à sa charge 40€ sur les frais occasionnés. Une campagne d’information sera lancée prochainement, afin d’inciter les habitants de Vennecy à faire identifier leurs chats. Par la suite, les chats non identifiés seront trappés, stérilisés, pucés au nom de l’association « 30 millions d’amis » et mis à l’adoption. La convention doit être signée avant le 31 janvier 2023 et une personne doit être identifiée pour intervenir au nom de la commune pour trapper, emmener les chats chez le vétérinaire et s’en occuper à l’issue de l’opération, le temps de les relâcher.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Vennecy, le 10 janvier 2023

Les secrétaires de séance, Le Maire,

Frédérique GANGNERON Jean JALAGEAS Roger DESLANDES