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Procès Verbal - pv signe 1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Massy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv signe 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sécurité sociale, 1

MAIRIE DE MASSY

(ESSONNE)

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Exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

--------------------------------------

COMPTE-RENDU DE RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

---------------

SÉANCE DU 9 FEVRIER 2023

L'an deux mille vingt trois, le neuf février, à 20 H 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Nicolas SAMSOEN, Maire de Massy.

Etaient présents :

Nicolas SAMSOEN Maire, Pierre OLLIER Maire-Adjoint, Elisabeth PHLIPPOTEAU Maire- Adjoint, Tama SAMAKE Maire-Adjoint, Mme Bouchra LAOUES Maire- Adjoint Olivier ROVERC'H Maire-Adjoint, Beatriz BELOQUI Maire-Adjoint, Véronique ZELLER Maire-Adjoint, Hawa NIANG Maire-Adjoint, Franck ROUGEAU Maire-Adjoint, Caroline CAILLEAU Maire-Adjoint, Hakim SOLTANI Maire-Adjoint, Hélène BACH Maire- Adjoint, Yann DELALANDE Maire-Adjoint, Daniel LE SAULNIER Conseiller Municipal Délégué, Michèle FRERET Conseillère Municipale Déléguée, Jean-Yves GUIBERT Conseiller Municipal Délégué, Vincent DELAHAYE Conseiller Municipal, Martine VICTORIEN Conseillère Municipale Déléguée, Cherif NIANG Conseiller Municipal, Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué, Cécile MANOHA Conseillère Municipale Déléguée, Ismaël ABOUDAOUD Conseiller Municipal Délégué, Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée, Julien COMPAN Conseiller Municipal, ; Mohammed MOHAMMEDI Conseiller Municipal Délégué, Tasnim OUCHENE Conseillère Municipale, Nathalie TOURNETTE Conseillère Municipale, Rabii OUADI Conseiller Municipal, Annick LE CITOL Conseillère municipale, Cécile COHEN Conseillère Municipale, Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale, Alexandre GILLES Conseiller Municipal, Dawari HORSFALL Conseiller Municipal, Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale, Sylvère CALA Conseiller Municipal.

formant la majorité des membres en exercice

EXCUSE(S) ET REPRESENTE(S) : PROCURATIONS

Mustapha MARROUCHI Maire-Adjoint à Mme Bouchra LAOUES Maire-Adjoint ; M. Benjamin ALLOUCHE Maire-Adjoint à Mme Hélène BACH Maire-adjoint ; Anne BRODU Maire-Adjoint à M. Franck ROUGEAU Maire-Adjoint ; Mme Kangou MACALOU Conseillère Municipale à M. Tama SAMAKE Maire-Adjoint ; M. Lionel BRIERE Conseiller Municipal Délégué à M. Olivier ROVERC’H maie-adjoint, M. Jean-Marc BENARD Conseiller Municipal à M. Arnaud ANGLOMA Conseiller Municipal Délégué; Mme Yamina AOUIDA Conseillère Municipale à Mme Amélie DUMAND Conseillère Municipale Déléguée ; M. Roger DEL NEGRO Conseiller Municipal à Mme Sylvie DARRACQ Conseillère Municipale ; Mme Cristina PORLON Conseillère Municipale à Mme Hella KRIBI-ROMDHANE Conseillère Municipale.

SECRETAIRE : M. Tama SAMAKE.2

1 – ATTRIBUTION DE DEUX SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET A L’ASSOCIATION PAROLES DE FEMMES-LE RELAIS RELEVANT DU SECTEUR ÉDUCATION ET ÉGALITE FEMMES/HOMMES POUR L'ANNEE 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ,

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant/ sa représentante, à verser :

- une subvention de fonctionnement de 18 000€,

- une subvention sur projet de 275€.

DIT que la dépense est prévue au budget de l’exercice en cours à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2 – SIGNATURE D'UNE CONVENTION AVEC LA CAF POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE D'UN PLAN D'AIDE EXCEPTIONNEL EN INVESTISSEMENT POUR RECONSTRUCTION ET EXTENSION DE LA CRECHE OPERA ET DU MULTI ACCUEIL OPERA.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE la convention de partenariat avec la CAF pour l’obtention d’une subvention de 1 120 000 euros ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante à signer cette convention.

DIT que la convention prend fin au terme d’une période de dix ans, qui court à partir de la date de paiement du solde par la Caf de la subvention « Paei » dans le cadre du présent projet d’investissement.

DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 1328 de l’exercice de 2023

ADOPTE A L'UNANIMITE

3 – CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATION FAMILIALE POUR L'OCTROI D'UNE SUBVENTION DANS LE CADRE DU PLAN D'INVESTISSEMENT POUR L'ACCUEIL DU JEUNE ENFANT POUR LA CREATION DU RELAIS PETITE ENFANCE OPERA.

APRES EN AVOIR DELIBERÉ,

APPROUVE la convention de partenariat avec la CAF pour l’obtention d’une subvention de 144 000 euros ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante à signer cette convention ;3

DIT que la convention prend fin au terme d’une période de dix ans, qui court à partir de la date de paiement du solde par la Caf de la subvention « Piaje » dans le cadre du présent projet d’investissement.

DIT que les crédits budgétaires sont prévus à l’imputation 1328 de l’exercice de 2023

ADOPTE A L'UNANIMITE

4 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A L'ASSOCIATION UNAFAM ET A L'ASSOCIATION LES YEUX POUR ENTENDRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer aux associations UNAFAM et Les Yeux Pour Entendre, les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2023 :

- UNAFAM (Union Nationale des Amis et Familles des Malades Psychiques) : 300 €

- Les Yeux Pour Entendre : 1000 €

DIT que les dépenses sont prévues au budget primitif 2023 à l’imputation 65748

ADOPTE A L'UNANIMITE

5 – ADHESION A L'ASSOCIATION RESEAU FRANCOPHONE DES VILLES AMIES DES AINES (RFVAA).

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE et DECIDE l’adhésion de la Ville à l’association Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA), ainsi qu’au réseau mondial des Villes Amies des Aînés de l’OMS

DESIGNE la Maire-adjointe aux Séniors pour représenter la ville au sein de l’association et la Conseillère municipale déléguée aux Ecoles et au Conseil Municipal des Enfants comme sa suppléante

AUTORISE Monsieur le Maire ou Madame LAOUES, Maire-Adjointe aux Séniors, Social et Santé à signer cette demande d’adhésion.

S’ENGAGE à verser annuellement la cotisation dont le montant est de 1 000 euros pour 2023

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2023 et suivants à l’imputation 6281.

ADOPTE A L'UNANIMITE

6 – REVALORISATION DE LA TARIFICATION POUR LE LOGEMENT TEMPORAIRE DE LA RESIDENCE POUR PERSONNES AGEES LES HIBISCUS.4

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’appliquer les nouveaux tarifs suivants, pour le logement temporaire de la résidence pour personnes âgées les Hibiscus :

Tarif journalier toutes charges

comprises (hors frais de ménage) 31,50 €

Tarif hebdomadaire toutes charges

comprises (hors frais de ménage) 189,00 €

Forfait ménage 42,00 €

Dépôt de garantie 315,00 €

DECIDE de réviser chaque année ces tarifs au 1er juillet selon l’indice de référence des loyers (IRL) du second trimestre de l’année N-1. L’IRL du second trimestre de l’année 2022 est 135,84.

DIT que les recettes sont et seront inscrites aux exercices concernés aux imputations 165, 752, 7588.

ADOPTE A L'UNANIMITE

7 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION ENTENTE SPORTIVE DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer à l’association Entente Sportive de Massy les subventions suivantes :

- Une subvention sur projet de 3 000 euros à la section pelote, à verser qui fera l'objet d'un acompte de 70 % soit 2 100 euros dès l'exécution de la présente délibération. Le solde après étude du compte-rendu financier détaillé et des justificatifs de dépenses correspondants, et du bilan de la manifestation.

- Une subvention sur projet de 3 500 euros à la section karaté, qui fera l'objet d'un acompte de 70 % soit 2 450 euros dès l'exécution de la présente délibération. Le solde après étude du compte-rendu financier détaillé et des justificatifs de dépenses correspondants, et du bilan de la manifestation.

- Une subvention sur projet de 2 600 euros à la section musculation, qui fera l'objet d'un acompte de 70 % soit 1 820 euros dès l'exécution de la présente délibération. Le solde après étude du compte-rendu financier détaillé et des justificatifs de dépenses correspondants, et du bilan de la manifestation.

- Une subvention exceptionnelle de 14 000 euros au titre de la saison 2022/2023 à la section basketball à verser en un mandat unique dès exécution de la présente délibération. Un rapport d'activité et un bilan financier permettant d'évaluer la situation de la section au regard des objectifs qu’elle s’est fixée devront être transmis à la Commune au plus tard à l’issue de la saison en cours.5

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante à signer la convention d'aide au développement afférente avec l'Entente Sportive de Massy pour l’année 2023.

DIT que les dépenses seront inscrites au budget 2023, à l’imputation 65748

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. ANGLOMA.

8 – ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION SUR PROJET A L'ASSOCIATION MASSY ATHLETIC SPORT AU TITRE DE L'ANNEE 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l'attribution d'une subvention sur projet de 2 500 euros à l'association Massy Athlétic Sports section badminton pour l’organisation de la compétition de parabadminton du 26 mars 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’avenant n°1 à la convention de financement afférente avec l’association M assy Athlétic Sports.

PRECISE que la subvention sera mandatée de la manière suivante :

- 70% soit 1 750 euros dès l’exécution de la présente délibération ;

- Le solde après étude du bilan financier détaillé signé par le Président et accompagné des justificatifs de dépenses et du bilan de la manifestation.

DIT que la dépense est inscrite au budget de l'exercice 2023, à l'imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

9 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES AU TITRE DE L'ANNEE 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer aux associations les subventions de fonctionnement suivantes au titre de l’année 2023 comme suit :

- Association Le cercle d’escrime 5 820 euros

- Association Karaté Shotokan 2 500 euros

- Association ASMM 500 euros

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2023, à l'imputation 65748.6

ADOPTE A L'UNANIMITE

10 – SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJETS PONCTUELS 2023 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR CULTUREL ET FETES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d'attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l'association Montant de la subvention 2023

ABM 4 000 €

AGORA LIVRES 0 €

AMIF 485 €

AMICALE PHILATELIQUE DE MASSY 300 €

ASSOCIATION FELICITAS 1 450 €

CHŒUR EN SCENE 1 450 €

CHORALE DES VILLAINS 3 000 €

CHORALE ZAP’L’D’AIR 600 €

CŒUR DE FLUTES 500 €

COLLECTIF DES CORPS DES RAILS 1 450 €

ENVIE DE YOGA 800 €

FORMES ET LUMIERES 500 €

FUSION BELKA 300 €

MASSY MODELE CLUB 1 300€

MASSY STORIC 400 €

PIGMENT ET MATIERE 600 €

SOIF DE BITUME 18 000 €

TRETEAUX AMATEURS DE MASSY 1 930 €

ANCIENS COMBATTANTS PRISONNIERS DE GUERRES D'ALGERIE, TUNISIE, MAROC ET INDOCHINE 500 €

COMMUNE LIBRE DU PILEU 890 €

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION D'HONNEUR 400 €

UNION LOCALE FORCE OUVRIERE 450 €7

DECIDE d'attribuer aux associations suivantes dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle les subventions destinées à soutenir des projets ponctuels :

Nom de l'association Montant de la subvention 2023

CHORALE ACCORD 700 €

COLLECTIF DES CORPS DES RAILS 1 500 €

CHŒUR EN SCENE 1 400 €

FELICITAS 1 500 €

FORMES ET LUMIERES 300 €

LA CIMADE 4 000 €

MASSYTHI 3 000 €

TRETEAUX AMATEUR THEATRE (TAM) 1 935 €

DIT que les subventions destinées à soutenir les projets ponctuels hors report seront versées en deux temps aux associations : 70 % dès que la présente délibération sera exécutoire et le solde à réception des justificatifs de l’ensemble des dépenses du projet concerné.

En effet, à l’issue du projet, l’association devra transmettre à la Direction des Affaires Culturelles le rapport financier justifiant de la réalisation de ce projet. Si les dépenses réalisées sont moins élevées que celles du budget prévisionnel sur la base duquel la subvention de projet a été déterminée, le solde sera proportionnellement ajusté en fonction de l’écart observé.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2023 aux imputations 65748

ADOPTE A L'UNANIMITE

11 – AVENANT N°1 A LA CONVENTION D'AIDE AU DEVELOPPEMENT AVEC L'ASSOCIATION DU FESTIVAL INTERNATIONAL DU CIRQUE DE MASSY EDITION 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer à l’association du Festival International du Cirque de Massy une subvention exceptionnelle de maximum 100 000 € par la signature de l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement édition 2023 avec un premier versement de 50 000 € dès notification de l’avenant n°1 à la convention 2022/2023 conclue avec l’association du Festival International du Cirque de Massy. Le second versement de maximum 50 000 € sera déterminé et versé en fonction du bilan du festival présenté par l’association à l’issue de celui-ci.

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’aide au développement édition 2023,8

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’avenant n°1 à la convention,

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2023, imputation 65748.

ADOPTE AVEC : 38 POUR ; 7 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA)

12 – OPERA DE MASSY- PRESENTATION DU RAPPORT D'EXECUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC -SAISON 2020-2021.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

PREND ACTE de la présentation du rapport d’exécution de la délégation de service public pour l’Opéra, exercice 2020/2021.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PREND ACTE

13 – TRANSFERT DES GARANTIES D'EMPRUNT ACCORDEES PAR LA VILLE , DE LA SA D'HLM LES RESIDENCES A SA FILIALE LLI LES RESIDENCES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE de transférer le montant total de l’encours restant dû de la garantie d’emprunts de la SA d’HLM Les Résidences au 01/01/2022 sur la durée résiduelle des emprunts garantie à LLI les Résidences.

Les caractéristiques de ce prêt sont les suivantes :

Transfert de prêts concernant La caisse des Dépôts et Consignations

APPROUVE le transfert des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Massy, de la Société Anonyme d'Habitation à Loyer Modéré Les Résidences à sa filiale LLI Les Résidences, sous réserve que LLI Les Résidences s'engage à maintenir l'intégralité des droits de réservation dont bénéficie aujourd’hui la Ville, dans les mêmes conditions qu’elle en bénéficiait auprès de la SA d’HLM les Résidences.

ADOPTE A L'UNANIMITE

14 – RECONDUCTION DU DISPOSITIF "OBJECTIF EMPLOI" JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2025-SIGNATURE DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ET ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS.9

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la poursuite du dispositif « Objectif Emploi » du 01/01/2023 au 31/12/2025 et les termes de la convention ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention générale de partenariat du dispositif « Objectif Emploi » et ses avenants éventuels ;

DECIDE d’attribuer une subvention de 15 000 € à l’association VITA-LIS, la Mission Locale, pour l’année 2023, de 15 000 € pour l’année 2024, et de 15 000 € l’année 2025 représentant le coût de l’affectation d’un conseiller d’insertion professionnel à mi-temps ;

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Agir ABCD pour l’année 2023, de 500 € l’année 2024, et de 500 € pour l’année 2025.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée, fonction, chapitre et article nécessaires;

DIT que les dépenses sont prévues au budget des exercices 2023, 2024 et 2025 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

15 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT PLUS DE 23 000€.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l’association

Montant de la

subvention

fonctionnement

2023

Total des

subventions

versées sur

2023

APASO 53 000 € 53 000 €

APMV 287 300 € 287 300 €

Total subventions de + 23 000€ 340 300 € 340 300 €

APPROUVE les conventions d’aide au développement avec les associations APASO, APMV.

PRECISE que les modalités de versement des subventions seront indiquées dans la convention d’aide au développement de chaque association concernée.10

AUTORISE Monsieur le Maire ou à défaut, son représentant ou sa représentante, à signer les conventions d’aide au développement avec les associations, APASO, APMV.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2023 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

16 – ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2023 AUX ASSOCIATIONS RELEVANT DU SECTEUR VIE DE QUARTIER, JEUNESSE, INSERTION ET RECEVANT MOINS DE 23 000€.

APRES EN AVOIR DELIVERE,

DECIDE d’attribuer aux associations suivantes les subventions de fonctionnement et de Projets Jeunesse, dont le montant est indiqué en regard de leur nom ou sigle :

Nom de l’association

Montant de la

subvention

fonctionneme

nt 2023

Montant de la

subvention

Projet

Jeunesse

2023

Total des

subventions

versées sur

2023

AFAAM 7 000 € 2 000 € 9 000 €

APAJF 1 000 € 9 500 € 10 500 €

CIDFF 2 000 € 0 € 2 000 €

DENTAL YURMEENDE JOKKERE

ENDAME 4 900 € 0 € 4 900 €

FOOTBALL 59 TOGETHER 3 000 € 0 € 3 000 €

INTERMEDES-ROBINSON 0 € 5 000 € 5 000 €

JEUNES POUR LE MONDE 5 000 € 0 € 5 000 €

MASSY GRAVIERS 1 000 € 0 € 1 000 €

4M ASSOCIATION 1 200 € 0 € 1 200 €

SCOUTS ET GUIDE DE France 500 € 0 € 500 €

SHARE OR BE 0 € 3 500 € 3 500 €

VIVRE MASSY ATLANTIS 800 € 0 € 800 €

Total subvention de - 23 000€ 26 400 € 20 000 € 46 400 €11

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice 2023 à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

17 – TRAVAUX NEUFS ET D’ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE MASSY –LOTS 1 ET LOT 3- APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES, DU LANCEMENT DE L’ACCORD CADRE, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DU MARCHE AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises concernant la procédure d’Appel d’Offres Ouvert, son lancement, l’attribution des accords-cadres, et la relance, l’attribution des lots infructueux ou sans-suite le cas échéant, pour les travaux d’entretien et de travaux neufs à exécuter dans les bâtiments communaux, tel qu’explicité dans l’exposé.

AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant/ sa représentante, à signer l’accord cadre portant sur la réalisation des travaux neufs et travaux d’entretien des bâtiments communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à relancer l’accord cadre ou des lots portant sur la réalisation des travaux neufs et travaux d’entretien des bâtiments communaux selon la procédure appropriée dans l’hypothèse où un ou plusieurs lots du marché seront déclarés sans suite pour cause d’infructuosité.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées aux imputations aux imputations 21351, 2315, 2313, 615221.

ADOPTE A L'UNANIMITE

18 – MAINTENANCE PREVENTIVE ET CORRECTIVE DES CIRCUITS D’EXTRACTION ET DE VENTILATION DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN, DE SON LANCEMENT, DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, le lancement de la procédure d’appel d’offres ouvert européen et l’attribution de l’accord cadre pour la maintenance préventive et corrective des circuits d’extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Traitement, dégraissage et dépoussiérage de l’intégralité des réseaux d’extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux,

- La maintenance préventive est à prix global forfaitaire.

- La maintenance corrective et les travaux neufs sont à prix unitaires, à bons de commande, suivant un bordereau de prix unitaires sans montant de commandes minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 € HT ,

- La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification au titulaire ou de la date qui y est indiquée. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes d’un an successives, avec une durée totale maximale de quatre ans.12

- Au vu des estimations annuelles des dépenses pour toute la durée du marché, l’accord-cadre sera passé selon une procédure d’appel d'offre ouvert européen. - Des critères environnementaux seront pris en compte pour la sélection des offres.

AUTORISE Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante, à signer l’accord-cadre pour la maintenance préventive et corrective des circuits d’extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux avec la société attributaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante, à relancer l’accord- cadre pour la maintenance préventive et corrective des circuits d’extraction et de ventilation dans les bâtiments communaux selon la procédure appropriée en cas de déclaration sans suite, ou d’infructuosité.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des années concernées aux imputations 6156, 61522 et 2135.

ADOPTE A L'UNANIMITE

19 – MAINTENANCE PREVENTIVE, CORRECTIVE ET TRAVAUX NEUFS DES ASCENSEURS, MONTE-CHARGES ET ELEVATEURS PMR DE LA COMMUNE DE MASSY - APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DE LA PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN, DE SON LANCEMENT , DE L’ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD CADRE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le dossier de consultation des entreprises, la procédure d’appel d’offres ouvert européen, son lancement et l’attribution pour l'accord-cadre de la maintenance préventive, corrective et travaux neufs des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR de la commune de Massy, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

• L’accord-cadre est constitué d’un lot,

• La maintenance préventive incluant la désincarcération est à prix forfaitaire. • La maintenance corrective et travaux neufs est à prix unitaires à bons de commande suivant un bordereau de prix unitaires sans montant de commandes minimum et avec un montant maximum annuel de 250 000€ HT,

• La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification au titulaire ou de la date qui y est indiquée. Il est reconductible tacitement 3 fois, par périodes d’un an successives, avec une durée totale maximale de quatre ans.

• Au vu des estimations des dépenses pour toute la durée du marché, l’accord-cadre sera passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert européen.

AUTORISE Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante, à signer l’accord-cadre pour la maintenance préventive, corrective et travaux neufs des ascenseurs, monte-charges et élévateurs PMR de la commune de Massy avec la société attributaire.

AUTORISE Monsieur le Maire, son représentant ou sa représentante, à relancer l’accord- cadre selon la procédure appropriée en cas de déclaration sans suite, ou d’infructuosité.

DIT que les dépenses sont prévues au budget de l’exercice en cours et seront inscrites au budget des exercices des années concernées aux imputations 615221,6156 et 2135.13

ADOPTE A L'UNANIMITE

20 – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX NEUFS DE SIGNALISATION HORIZONTALE - APPROBATION DE L'ATTRIBUTION ET DE LA SIGNATURE DE L’ACCORD-CADRE AVEC LA SOCIETE ATTRIBUTAIRE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution de l’Accord-cadre T22063 - Travaux d’entretien et petits travaux neufs de signalisation horizontale, à la société GER pour un montant maximum de 150 000,00 € HT annuels suivant le bordereau de prix unitaires.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’accord-cadre portant sur la réalisation des travaux d’entretien et petits travaux neufs de signalisation horizontale.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets des années concernées aux imputations 2135, 2315, 2313, 61522.

ADOPTE A L'UNANIMITE

21 – TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE DE VILGENIS ET DE L'AVENUE DU PRESIDENT SALVADOR ALLENDE– ATTRIBUTION ET SIGNATURE DES MARCHES AVEC LES SOCIETES ATTRIBUTAIRES.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution des marchés de travaux requalification de la rue Vilgénis et de l’avenue du président Salvador Allende aux candidats ayant présenté les offres les plus économiquement avantageuses comme suit : :

Numéro de

lot Intitulé Nom de la société retenue Montant HT

LOT 1 VOIRIE RESEAUX DIVERS Groupement EUROVIA IDF/ESSONNE TP 4 564 299,18 € (TF + TO*)

LOT 2

ECLAIRAGE PUBLIC-

SIGNALISATION LUMINEUSE

TRICOLORE

SATELEC 360 519,40 €

LOT 3 ESPACES VERTS TERIDEAL AGRIGEX ENVIRONNEMENT 399 462,72 €

LOT 4 GENIE CIVIL SOUTENEMENT COLAS 293 000,00 €

*TF : Tranche ferme

*TO : Tranche optionnelle

Soit un montant total forfaitaire pour les quatre lots de 5 617 281,30 € HT.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer les marchés portant sur travaux requalification de la rue Vilgénis et de l’avenue du Président Salvador Allende.14

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux budgets concernés conformément aux crédits de paiements de l’opération des travaux de requalification de la rue de Vilgénis et l’Avenue du Président Allende.

ADOPTE A L'UNANIMITE

22 – AVENUE DE L'EUROPE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ET DE PARTENARIAT FINANCIER ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE ET LA COMMUNE DE MASSY POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE L'EUROPE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes de la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le Département de l’Essonne et la Ville dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue de l’Europe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre le Département de l’Essonne et la Ville dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue de l’Europe ;

DIT que crédits sont inscrits au chapitre 45 "Opérations pour compte de tiers

ADOPTE A L'UNANIMITE

23 – AVENUE DE L’EUROPE - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D’OUVRAGE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNAUTE PARIS-SACLAY A LA VILLE DE MASSY ET DE PARTENARIAT FINANCIER DANS LE CADRE DES TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU PROJET DE REQUALIFICATION DE L’AVENUE DE L’EUROPE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes de la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre la communauté Paris-Saclay et la Ville dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue de l’Europe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention de transfert de maitrise d’ouvrage et de partenariat financier entre la communauté Paris-Saclay et la Ville dans le cadre du projet de requalification de l’Avenue de l’Europe;

DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 45 « Opération pour compte de tiers ».

ADOPTE A L'UNANIMITE

24 – AVENUE DE L’EUROPE - CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE LA BIEVRE AUX TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'AVENUE DE L'EUROPE.15

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE les termes de la convention de participation financière du syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre aux travaux de requalification de l’Avenue de l’Europe ;

AUTORISE le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention de participation financière du syndicat intercommunal de la Vallée de la Bièvre aux travaux de requalification de l’Avenue de l’Europe ;

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 13258.

ADOPTE A L'UNANIMITE

25 – MASSY-OPERA - MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DU 24/03/2022 RELATIVE A LA CESSION D’UNE EMPRISE DE 21 465 M2 A L’ETAT DANS LE CADRE DU PROJET DE CREATION DU POLE CULTUREL DE PRESENTATION ET DE CONSERVATION DES ŒUVRES DE LA COLLECTION DU CENTRE POMPIDOU.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE la modification de la qualification du terrain d’assiette, désormais identifié comme une emprise de 21 465 m² à détacher de la parcelle AT 19 ainsi que des volumes issus de la volumétrie elle-même assise sur les parcelles AT 10 et AT 12, qui seront extraits de la volumétrie,

APPROUVE le principe d’un transfert de jouissance différé, au plus tard le 15 septembre 2023, avec possibilité de prolongation par les parties,

APPROUVE le principe de fixation d’une indemnité compensatrice journalière forfaitaire en cas de retard de libération de l’emprise bénéficiant du différé de jouissance par la Ville, à hauteur de 20 000 euros par jour de retard, à titre de clause pénale,

APPROUVE l’instauration de servitudes de passage de circulation piétonne, pompiers et de réseaux,

APPROUVE le principe de rétrocession des espaces non occupés par les constructions du Centre et non utilisés par ce dernier au terme du projet à l’euro symbolique à la Ville de Massy,

DIT que les frais de notaires seront à la charge de l’acquéreur, pour l’ensemble des actes notariés découlant de cette cession,

AUTORISE Monsieur le Maire ou à son/sa représentant, à signer la promesse de vente, l’acte authentique de vente et tout autre document se rapportant à cette cession.

ADOPTE AVEC : 37 POUR, 0 CONTRE, 8 ABSTENTIONS (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA, M. HORSFALL)

26 – MASSY VERRIERES- PREEMPTION D'UN LOCAL COMMERCIAL SIS 4 RUE PIERRE PICARD- APPROBATION DE L'ACQUISITION DU BIEN AUX CONDITIONS FINANCIERES DES DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER.16

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe de l’acquisition par voie de préemption urbain d’un bien en nature de local commercial, soumis au régime de la copropriété (lot 1), d’une surface totale de 53,78 m², sis 4 rue Pierre Picard à Massy, cadastré AN 181, aux conditions financières des déclarations d’intention d’aliénrer, soit 181 000 euros, commission d’agence incluse,

PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir Monsieur Claude HAHN, domicilié 12 rue de Migneaux 91 300 – Massy et Monsieur Patrick HAHN, domicilié à la même adresse,

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2023 sous l’imputation 2138,

ADOPTE A L'UNANIMITE

27 – CENTRE-VILLE- PREEMPTION D'UN BIEN SIS 32 RUE DE LA DIVISION LECLERC- APPROBATION DE L'ACQUISITION DU BIEN AUX CONDITIONS FINANCIERES DES DECLARATIONS 'INTENTION D'ALIENER.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE le principe de l’acquisition par voie de préemption urbain de la parcelle AN 579, en nature mixte d’habitations et de local commercial, sis 32 rue de la Division Leclerc à Massy, aux conditions financières des déclarations d’intention d’aliénrer, soit 685 000 euros, commission d’agence incluse,

PREND ACTE de l’identité des vendeurs, à savoir Monsieur Gilbert HUSTACHE, domicilié 5 bis rue Jules Ferry – 91 300 Massy, Madame Andrée HUSTACHE, domiciliée 24 rue Jean Mermoz – 91 300 Massy, Madame Marie-Claure HUSTACHE, domiciliée 8 impasse Camille Desmoulin – 91 120 Palaiseau, Monsieur Jean-Claude HUSTACHE, domicilié 72 avenue du Général Leclerc – 91 120 Palaiseau,

APPROUVE la prise en charge par l’acquéreur des frais afférents à l’acte,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer l’acte authentique de vente, et tout autre document se rapportant à cette acquisition,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2023 sous l’imputation 2138,

ADOPTE A L'UNANIMITE

28 – APPROBATION DU PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DES MARCHES D'APPROVISIONNEMENT DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE,17

APPROUVE le principe d’une procédure de concession de service public pour la gestion et de l’exploitation des 4 marchés d’approvisionnement de la commune pour une durée de 7 ans à compter du 1er janvier 2024,

APPROUVE le rapport joint à la présente délibération présentant les différents modes de gestion envisageables ainsi que les principales caractéristiques de la délégation de service public envisagée

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à prendre toutes les dispositions pour satisfaire à l’exigence de publicité telle qu’elle résulte des dispositions de l’article L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à procéder à la publicité et au recueil des offres et à engager toutes les actions prévues par les textes en vigueur pour mener à bien la procédure de délégation de service public et, notamment, entamer la libre discussion prévue à l'article L.3124 du Code de la Commande Publique ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer toutes les pièces se rapportant à ces opérations.

ADOPTE AVEC : 37 POUR, 8 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA, M. HORSFALL)

29 – CONVENTION D’AIDE AU DEVELOPPEMENT DU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 389 640 euros au profit du Comité d’Œuvres Sociales. Le versement sera effectué en deux échéances au profit du compte de l’association, en février et en juin 2023.

APPROUVE l’attribution d’une subvention de fonctionnement complémentaire de 1 660 euros au profit du Comité d’Œuvres Sociales, au titre de l’action culturelle. Le versement sera effectué en février 2023.

APPROUVE dans toutes ses dispositions, la convention d’aide au développement du Comité d’Œuvres Sociales correspondante pour l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention avec le Comité d’Œuvres Sociales.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2023, à l’imputation 65748.

ADOPTE A L'UNANIMITE

30 – ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE 2023-2026 PROPOSE PAR LE CENTRE INTERDEPARTEMENTALE DE GESTION (CIG) DE LA GRANDE COURONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,18

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Massy par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2023 au contrat d’assurance groupe (2023-2026) et jusqu’au 31 décembre 2026 en optant pour la garantie : Accident du travail et maladie professionnelle avec une franchise de 30 jours fixes, pour un taux de prime de : 0.94 %

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 15 juin 2021 de la manière suivante : De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0.03 % de la masse salariale assurée, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de l’Essonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget des exercices concernés, à l’imputation 6455.

ADOPTE A L'UNANIMITE

31 – ADHESION AU SOCLE COMMUN DE COMPETENCES DU CIG DE LA GRANDE COURONNE.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au socle commun de compétences du CIG de la Grande Couronne, pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2023 renouvelable de manière tacite. En cas de dénonciation, par l’une ou l’autre des parties, un délai préalable de 3 mois minimum devra être respecté.

- En contrepartie, la commune s’acquittera mensuellement d’une contribution fixée selon le taux de 0.095% de la masse salariale des rémunérations de l’ensemble des agents de droit public, telles qu’elles apparaissent sur les bordereaux de recouvrement des cotisations URSSAF au titre de l’assurance maladie.19

- Concernant la rémunération des médecins membres du conseil médical, celle-ci est versée directement aux médecins par le Centre de gestion, et remboursée par la commune de Massy selon la formule suivante :

[(Rémunération brute d'un médecin par séance + charges patronales) x 2] + [(rémunération brute annuelle du médecin président + charges patronales) /nombre de séances année N-1]

Nombre moyen de dossiers par séance année N-1

- Concernant les expertises médicales, le Centre Interdépartemental de Gestion adresse l'état de sommes à rembourser au titre des vacations avancées aux médecins. Les frais de carence facturés par le médecin en cas d'absence injustifiée en expertise sont également à la charge de la Collectivité employeur, après remboursement au Centre Interdépartemental de Gestion le cas échéant.

DIT que les crédits nécessaires sont prévus et inscrits au budget des exercices concernés, à l’imputation 6475.

ADOPTE A L'UNANIMITE

32 – CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL (CIG) DE LA GRANDE COURONNE RELATIVE AUX MISSIONS DU SERVICE DE MEDECINE DU TRA VAIL.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer la convention relative aux missions du service de médecine préventive avec le CIG de la Grande Couronne.

La convention est conclue pour une durée de 3 ans. Les deux parties pourront y mettre fin à tout moment, sous réserve du respect d’un préavis d’une durée de 6 mois.

Les prix sont révisables chaque année sur décision du conseil d’administration :

Vacation du médecin (art.4.1) 62,00 euros

Actions en milieu du travail du médecin et de

l’infirmier (art.4.1)

62,00 euros

Entretien infirmier (art.4.1) 36,00 euros

DIT que les crédits nécessaires sont prévus à l’imputation 6475 de l’exercice en cours et des exercices concernés.

ADOPTE A L'UNANIMITE

33 – CONVENTION D’ABONDEMENT AU BOUCLIER DE SECURITE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ESSONNE ET LA COMMUNE DE MASSY.

APRES EN AVOIR DELIBERE20

APPROUVE la convention entre la ville de Massy et la Conseil Départemental, pour le soutien à l’équipement des forces de sécurité, d’un montant de 1 044 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la ville de Massy et la Conseil Départemental, pour le soutien à l’équipement des forces de sécurité, d’un montant de 1 044 €,

DIT que la recette sera inscrite au budget de l’exercice en cours à l’imputation 1313.

ADOPTE AVEC : 38 POUR ; 7 CONTRE (M. DEL NEGRO, Mme COHEN, Mme KRIBI- ROMDHANE, M. GILLES, Mme PORLON, Mme DARRACQ, M. CALA)

34 – OCTROI DE LA GARANTIE A CERTAINS CREANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE – ANNEE 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE que la Garantie de la commune de Massy est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de Massy est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,

- la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par la commune de Massy pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de Massy s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par Monsieur Le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant/ sa représentante, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de Massy dans les conditions définies ci- dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ;

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant/ sa représentante, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

NE PREND PAS PART AU VOTE : M. SAMSOEN.

Le Maire a quitté la salle.

35 – AVIS SUR UNE DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DU REPOS DOMINICAL- CHANTIER LIGNE 18-LOT 1- SOCIETE OVELINK.21

APRES EN AVOIR DELIBERE,

REND UN AVIS FAVORABLE à la demande de dérogation à la règle du repos dominical déposée par la Société OVELINK.

AUTORISE le Maire, son représentant/ sa représentante à signer tout document afférent à cette délibération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Une motion de la liste « Nous Sommes Massy » a fait l’objet d’une présentation au conseil municipal et a été rejetée à la majorité.

Fait à Massy, le 02/14/2023

Nicolas SAMSOEN

Maire de Massy