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Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Bénaménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu rcm 27112020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de BENAMENIL Séance du 27 novembre 2020
Page
Séance du 27 novembre 2020.
Sous la présidence de M. MINUTIELLO Bruno, Maire de la commune
La convocation adressée le 18 novembre 2020 avec l’ordre du jour suivant :
Lieu de la réunion : salle polyvalente
1) Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.
2) Administration générale – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 14
août 2020.
3) Marchés publics – Travaux réfection de la toiture de l’Eglise – Modification de
l’attributaire du marché initial.
4) Administration générale – Désignation des représentants communaux à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
5) Finances – Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de réfection de la toiture de l’Eglise.
6) Forêt communale – Programme de coupes 2021.
7) Forêt communale – Façonnage des stères de la forêt communale 2020 / 2021. 8) Budget – Décisions Modificatives Budgétaires n° 1 de l’Exercice 2020. 9) Administration générale – Société Publique Locale SPL -XDEMAT – Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration.
10) Administration générale – SPL CINELUN’ – Examen du rapport d’activités et de la situation économique de la SPL CINELUN’.
Sont présents : M. CHARIS Joël, M. DANCOISNE Julien, M. DOUCET Gilbert, Mme GALLAIS Lindsay, Mme GUERIN ANDRE Laurence, Mme HUIN Claire, M. LINCK Martial, Mme MAGNIER Isabelle, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile, M. SOUDANT Mikaël.
Etait absent (excusé) : /
Etaient absents (non excusés) : M. CHAFFIN David, M. LE NAOUR Cyrille
Procuration : /
Nombre de conseillers en exercice : 15
1) Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer un de ses membres
pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette
désignation par un vote à main levée et désigne Madame GALLAIS Lindsay pour
remplir cette fonction. Commune de BENAMENIL Séance du 27 novembre 2020
Page
2) Administration générale – Approbation du procès-verbal du Conseil
Municipal du 14 août 2020.
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 14 août 2020 et
demande s’il y a des remarques. Le procès-verbal du 14 août 2020 est adopté, à
l’unanimité.
3) Marchés publics – Travaux de réfection de la toiture de l’Eglise –
Modification de l’attributaire du marché initial.
Pas de délibération.
4) Administration générale – Désignation des représentants communaux à la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
La CCTLB, conformément à l’article 1650A du code général des impôts, modifié par
LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 – art. 146 (V), doit instituer une Commission
Intercommunale des Impôts Directs composée de onze membres, à savoir le
président de l’établissement public de coopération intercommunale ou un vice-
président délégué et dix commissaires.
Les commissaires doivent remplir les mêmes conditions que celles édictées au
troisième alinéa du 1 de l’article 1650 pour être membres de la commission
communale des impôts directs à l’exception de la quatrième condition. Mais ils
doivent être inscrits aux rôles des impositions directes locales de l’établissement
public de coopération intercommunale ou des communes membres.
Les commissaires, ainsi que leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le
directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en
nombre double, remplissant les conditions prévues au 1, dressée par l’organe
délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sur proposition
de ses communes membres.
Afin de permettre à la Communauté de Communes de délibérer sur la base de
proposition de ses communes membres, Monsieur le Maire propose de désigner
deux membres.
Vu l’article 1650a du Code général des impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de
contribuables de l’intercommunalité répondant aux conditions posées par l’article
1650a susvisés ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal de
Bénaménil : Commune de BENAMENIL Séance du 27 novembre 2020
Page
- Dresse la liste de présentation ci-jointe :
Nom Prénom Adresse Ville Date de naissance
Profession
MAGNIER Isabelle 20, rue de
Chenevières
BENAMENIL 16/02/
1983
Comptable
SOUDANT Mikaël 1, rue du 6 juin
1944
BENAMENIL 09/07/
1974
Fonctionnaire
de police
5) Finances – Réalisation d’un emprunt pour le financement des travaux de réfection de la toiture de l’Eglise.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser un
emprunt prévu au budget pour les travaux de réfection de la toiture de l’église.
Cet emprunt porte sur la somme de 70 000 €.
Différents organismes bancaires ont été consultés : - Caisse d’Epargne – La Banque
Postale – Le Crédit Mutuel – La Banque Populaire – Le Crédit Agricole - BNP
PARIBAS.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Bénaménil, à l’unanimité :
- Décide de réaliser un emprunt pour les travaux de réfection de la toiture de
l’église,
- Retient l’organisme bancaire suivant : Le Crédit Agricole de Lorraine pour un prêt
d’une durée de 20 ans au taux de 0,74% (TEG annuel proportionnel) avec des
échéances constantes trimestrielles,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt qui interviendra.
6) Forêt communale – Programme de coupes 2021.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré, le Conseil
Municipal de Bénaménil, fixe comme suit la destination des coupes de bois de
l’Exercice 2021.
Le Conseil Municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1) Approuve l’Etat d’Assiette des coupes de l’année 2021 présenté.
2) Pour les coupes inscrites, fixe comme suit la destination des coupes de
l’Exercice 2021 :
Statut Groupe UG Type
Coupe
Surf.
UG
Surf.
A
Dés.
VPR
EA
Mode de vente des
produits vendus
CPAF Irrégulier 19_j2 Irrégu-
lière de BI
3,75 3,75 93,75 BF/DE
CPAF Irrégulier 20_i2 Irrégu-
lière de BI
3,28 3,28 82,00 BF/DE Commune de BENAMENIL Séance du 27 novembre 2020
Page
Hors
plan
Amélio-
ration
19_j2 Extract-
ion en
Régéné-
ration
2,79 2,79 55,80 BF/DE
Légende :
Mode de vente des produits vendus : BF = Bois façonnés – BSP = vente sur
pied – CVD = cession – DE = délivrance (affouage) – Mode de statut : CPAF
= coupe programmée annexée fixe – CPANF = coupe programmée non fixe.
7) Forêt communale – Façonnage des stères de la forêt communale 2020 / 2021.
Monsieur
Le Responsable de la Commission communale « Forêt » expose au Conseil
Municipal les modalités proposées par l’ONF et retenues par la Commission
communale pour le façonnage des stères dans la forêt communale 2020 /2021.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Bénaménil décide :
- Que l’exploitation se fera sous forme d’affouages,
- D’attribuer, par tirage au sort, à toute personne de Bénaménil, des stères de la
forêt communale pendant l’Exercice 2020/2021, un lot dont le volume sera
déterminé par la Commission communale « Forêt »,
- De vendre le stère au prix de 9 Euro TTC.
8) Budget – Décisions Modificatives Budgétaires n° 1 de l’Exercice 2020.
Monsieur
Depuis l’année 2015, les crédits liés à l’amortissement à l’élaboration des documents
du Plan Local d’Urbanisme n’avaient pas été prévus, il restait donc la somme de
4 846,63 €.
La Trésorerie de Lunéville a demandé de régulariser ces amortissements.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte les modifications
budgétaires suivantes au titre de l’Exercice 2020 :
Section d’Investissement.
Recettes :
Article 2802 (040) : Frais liés doc. Urbanisme 4 847,00 €
TOTAL : 4 847,00 €
Groupe : ensemble d’unités de gestion, regroupées pour être soumises à des
opérations sylvicoles semblables : UG : Unité de gestion – VPR EA = Volume
présumé réalisable de l’état d’assiette – Type Coupe : BI = Bois d’industrie –
BO = Bois d’œuvre – TSF = Taillis sous futaie. Commune de BENAMENIL Séance du 27 novembre 2020
Page
Section de Fonctionnement
Dépenses :
Article 6811 (042) : Dot. Aux amort. Des immo. Incorporelles : 4 847 ,00 €
TOTAL : 4 847,00 €
Les crédits restants (soit 4 847,00 €) seront pris sur l’excédent de
fonctionnement dégagés au Budget Primitif.
9) Administration générale – Société Publique Locale SPL – XDEMAT –
Examen du rapport de gestion du Conseil d’administration.
Pas de délibération faute de documents – Délibération reportée à la prochaine réunion de Conseil municipal.
10) Administration générale – SPL CINELUN’ – Examen du rapport d’activités et de la situation économique de la SPL CINELUN’.
Pas de délibération faute de documents – Délibération reportée à la prochaine réunion de Conseil municipal.
Informations diverses :
- Réunion du Syndicat Interco des Eaux de Manonviller-Ogéviller : convocation et information sur les travaux en cours.
- Vente de bois Energie
- Demande d’achat d’une partie de l’« usoir » devant les numéros 118 et 120 rue de la Libération
- Demande de création d’une micro-crèche à Bénaménil.
- Demande de rupture conventionnelle d’un contrat de travail.
- Service technique : Continuation du service.
- Demande participation aux frais d’obsèques de M. RENAUT.
- Point sur les futures constructions à Bénaménil.
La séance a été levée à 23 heures 00.