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Compte-Rendu - Compte rendu 03072024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Bénaménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 03072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BENAMENIL
Séance du 3 juillet 2024.
L’an deux mil vingt-quatre et le trois juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de la commune de Bénaménil, sous la présidence de : Monsieur MINUTIELLO Bruno, Maire
Présents : M. CHAFFIN David, M. DANCOISNE Julien, M. DOUCET Gilbert, Mme GALLAIS Lindsay, Mme HUIN Claire, M. MARTIN Nicolas, M. MINUTIELLO Bruno, M. PERRON Jean-Pierre, Mme SCHLACHTER Cécile.
Procurations : M. SOUDANT Mikaël a donné procuration à M. PERRON Jean-Pierre – M. LINCK Martial a donné procuration à M. MARTIN Nicolas – M. LE NAOUR Cyrille a donné procuration à M. MINUTIELLO Bruno – M. CHARIS Joël a donné procuration à M. DANCOISNE Julien.
Absent (non excusé) : /.
Absentes (excusées) : Mme GUERIN ANDRE Laurence – Mme MAGNIER Isabelle.
A été nommée secrétaire : Mme GALLAIS Lindsay
Date de la convocation : 26/06/2024 NOMBRE DE MEMBRES Date d’affichage : 04/07/2024 Afférents au Conseil Municipal : 15 En exercice : 15
Qui ont pris part à la délibération :13
Objet de la délibération
Administration générale – Désignation d’un secrétaire de séance.
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil
municipal est invité à nommer un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à cette désignation par un vote à main
levée et désigne Madame GALLAIS Lindsay pour remplir cette fonction.
Objet de la délibération
Administration générale – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 avril 2024.
Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 15 avril 2024 et demande s’il y a des
remarques. Le procès-verbal du 15 avril 2024 est adopté, à l’unanimité. Objet de la délibération
Administration générale – Regroupement scolaire – Signature d’une convention entre la commune de Bénaménil et le Syndicat de Construction du regroupement scolaire pour l’avance des dépenses et le remboursement des frais engagés.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le projet de construction d’un regroupement scolaire à
Bénaménil a débuté depuis 2019 par une étude de faisabilité.
A la suite de cette étude, la commune de Bénaménil s’est portée maître d’ouvrage pour les études, les marchés de
Maîtrise d’œuvre, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de CSPS et des contrôles techniques en attendant la
constitution et la validation d’un Syndicat de construction du groupe scolaire, périscolaire et extrascolaire de
Bénaménil.
Le Syndicat de Construction du Groupe Scolaire de Bénaménil (SCGS de BENAMENIL) a été créé en Préfecture de
Meurthe-et-Moselle en date du 24 février 2024.
La commune de Bénaménil reste titulaire des marchés de Maîtrise d’œuvre, d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage, de
CSPS et des contrôles techniques. Ces marchés ou études sont encore en cours pour certains.
Les dépenses et les frais déjà engagés et ceux à venir devront être rembourser par le SCGS de BENAMENIL.
Ce remboursement doit donc être acté par une convention entre la Commune de BENAMENIL et le SCGS de
BENAMENIL.
Cette convention a pour objet le remboursement de tous les frais engagés et les factures déjà payées ou à venir
dans le cadre des contrats de Maîtrise d’œuvre et d’AMO, en intégrant las actualisations de prix ou révisions de
montants, ainsi que les frais des intérêts moratoires.
Le total prévisionnel des prestations prises en charge par la commune de Bénaménil s’élève à : 821 373,12 € HT,
soit 985 647,74 € TTC.
Cette convention rentre en vigueur à partir de la date de signature de celle-ci par les deux parties pour toute la durée
des prestations de marchés citées ci-dessus.
Monsieur le Maire présente un modèle de convention entre la commune et le SCGS de BENAMENIL.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal de Bénaménil :
- Approuve le principe et les termes de la convention de remboursement de frais engagés par la commune
de BENAMENIL pour la construction du futur groupe scolaire à Bénaménil entre la Commune de
BENAMENIL et le Syndicat de Construction du Groupe Scolaire, périscolaire et extrascolaire de Bénaménil.
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif au remboursement des frais
engagés par la commune de Bénaménil
Un exemplaire du modèle de convention sera joint à cette délibération.
Objet de la délibération
Budget – Décision Modificative Budgétaire n° 1 l’Exercice 2024.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que, dans le cadre du projet de construction scolaire
à Bénaménil, une convention entre la commune de Bénaménil et le Syndicat de construction a été conclue pour
l’avance des dépenses et le remboursement des frais déjà engagés. Ces mouvements comptables n’avaient pas été
inscrits au Budget Primitif 2024 de la commune, il est donc nécessaire de procéder à l’écriture de ces dépenses et
de ces recettes Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte la modification budgétaire suivante au titre de
l’Exercice 2024 :
Section d’Investissement
DEPENSES
Article 4581 : Dépenses (liées au projet) 985 648 €
Total Dépenses : 985 648 €
RECETTES
Article 4582 : Recettes (Remboursement du Syndicat) 985 648 €
Total Recettes : 985 648 €
Total Dépenses : 985 648 € Total Recettes : 985 648 €
Objet de la délibération
Emploi – Création d’un poste permanent d’ATSEM (Assistance Technique et Educative à l’enseignant d’école Maternelle).
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 313-1 et L 332-8,
Vu le tableau des emplois,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’ATSEM principale 2° classe, en raison de l’augmentation des effectifs
à l’école maternelle,
Le Maire propose à l’assemblée :
La création d’ATSEM principale 2° classe, à temps complet (soit 35h00/35h00), pour les fonctions suivantes :
- Participer à la surveillance et à l’animation des temps de garderie,
- Participer à l’accueil des parents,
- Aider les enfants à prendre leur goûter,
- Ranger la salle, nettoyer les tables et fermer les volets et les portes en fin de journée,
- Aider à l’habillage des petits,
- Effectuer la surveillance de la récréation,
- Apporter aux enseignants une assistance pour l’accueil, l’animation et l’hygiène des enfants,
- Préparer la salle de classe avant l’arrivée des enfants (installer les ateliers dessins et jeux),
- Accueillir les enfants et les parents, transmettre les informations et orienter les demandes,
- Assister l’enseignant dans la préparation et/ou l’animation des activités pédagogique,
- Surveiller la sieste et refaire les lits,
- Préparer en mettre en état de propreté les locaux et le matériel servants directement à ces enfants,
- Maintenir les locaux (toilettes…) et le matériel (tables, chaises…) en état de propreté et de fonctionnement
(nettoyer et désinfecter si besoin, changer les essuie-mains, le papier toilette…),
- Remettre en ordre et nettoyer les sols, mobiliers et surfaces vitrées,
- Porter le linge à nettoyer à la mairie,
- Désinfecter les jouets.
A compter du 1er septembre 2024. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal de Bénaménil :
- Décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée
- Décide de créer un poste d’ATSEM à temps complet à partir du 1er septembre 2024.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au
budget 2024.
Objet de la délibération
Administration générale – Convention de partenariat avec la compagnie équi@rt concept pour la représentation « Le Facteur » du 16 août 2024 à la salle polyvalente de Bénaménil.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que la manifestation « Scènes en Selle, festival de création
équestre » se déroulera du 13 au 25 août 2024 à Lunéville et dans plusieurs communes de la Communauté de
Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. La commune de Bénaménil a été choisie pour la représentation de
la compagnie Andjaï le vendredi 16 août 2024 à la Salle polyvalente.
Pour le bon déroulement de cette prestation, il est nécessaire de signer une convention de partenariat entre la
compagnie équi@rt concept et la commune de Bénaménil.
Cette convention établit le rôle, les prescriptions, droits et obligations de chacune des 2 parties.
La commune doit mettre à disposition de la compagnie un emplacement extérieur ou intérieur (loge…), la
sécurisation de cet emplacement, fournir un branchement électrique et fournir un repas après la prestation pour
chaque membre de la compagnie.
La commune devra rétribuer la compagnie à l’issue du spectacle sur présentation d’une facture à hauteur de 390 €
TTC.
Les conditions d’empêchement et d’annulation sont inscrites dans cette convention.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de Bénaménil de signer cette convention de partenariat, afin d’offrir
une animation aux habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Bénaménil :
- Décide d’accepter les termes de la convention de partenariat avec la compagnie équi@rt concept de Lunéville
dans le cadre de l’animation « Scènes en Selle, festival de création équestre » du vendredi 16 août 2024 à
Bénaménil,
- Accepte le règlement de la somme de 390 € comme rétribution,
- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention de partenariat, cette convention sera annexée à cette
délibération.
Objet de la délibération
Forêt communale – Renouvellement de la certification PEFC de la forêt communale.
Le Maire expose au Conseil municipal la nécessité pour la commune de renouveler son engagement au processus
de certification PEFC afin de :
- Valoriser les bois de la commune lors de vente,
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt,
- Bénéficier d’une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt,
- Participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales d’être plus compétitives.
Le Conseil municipal de Bénaménil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De renouveler son engagement dans la certification de gestion durable des PEFC, pour l’ensemble des
surfaces forestières que la commune de Bénaménil possède
- De s’engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune, soit 247 ha pour la totalité de la forêt communale de Bénaménil,
- De respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de le faire respecter à toute personne
intervenant dans la forêt,
- D’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en
conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s’engage pourront être
modifiées. Une fois informée de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son
engagement ou de le résilier par courrier adressé à PEFC Grand Est
- D’accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Grand Est,
- De mettre en place les actions correctives qui seront demandées à la commune par PEFC Grand Est en cas
de pratiques forestières non conformes,
- D’accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique,
- De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci
- D’adhérer à la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Grand Est et d’acquitter pour 5
années d’adhésion de la contribution financière auprès de PEFC Grand Est de : 0,65 €/ha + 20 € de
contribution forfaitaire,
- D’informer PEFC Grand Est dans un délai de 6 mois et fournir les justificatifs nécessaires en cas de
modification des surfaces forestières de la commune,
- De désigner le Maire pour accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à cet
engagement.
Objet de la délibération
Voirie – Réfection voirie communale – Rebouchage des « nids de poule ».
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que la voirie communale souffre de la formation de trous sur la
chaussée de plusieurs rues de la commune.
La formation, et surtout l’entendue de certains creux, peuvent entrainer des dégâts sur les véhicules, il et donc
nécessaire d’envisager un rebouchage de ces trous, la réfection de l’ensemble des chaussées dégradées
représenterait un budget beaucoup trop lourd.
Monsieur le Maire présente un devis établi par l’entreprise SAS L. THIRIET TP de Rehainviller pour la fourniture et
la pose de 17 tonnes d’enrobé pour reboucher les trous d’un montant de 4 500 € HT (soit 5 400 € TTC).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Accepte la proposition commerciale de l’entreprise SASL. THIRIET TP pour la fourniture et la pose de 17
tonnes d’enrobé pour reboucher les trous sur la voirie communale pour un montant de 4 500 € HT,
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document relatif à ce projet.
Objet de la délibération
Lotissement – Extension réseau électrique – Devis pour l’alimentation des parcelles du lotissement « La Croulotte ».
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que pour la vente des parcelles constituant le lotissement
communal dit de « La Croulotte », il est essentiel de prévoir les travaux d’extension du réseau électrique pour
alimenter ces parcelles en électricité.
Force est de constater que ces travaux d’alimentation en électricité sont nécessaires pour l’instruction des demandes
d’urbanisme (permis de construire) sur ces parcelles.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal un devis établi par ENEDIS pour les travaux d’extension du réseau électrique pour les parcelles du lotissement pour un coût de 20 356,80 € HT et rappelle que cette a déjà été prévue
dans le Budget annexe 2024 du lotissement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :
- Accepte le devis ENEDIS pour les travaux d’extension du réseau électrique pour l’alimentation des parcelles
du lotissement « La Croulotte » pour un montant de 20 356,80 € HT
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis et tout document relatif à ce projet.
Objet de la délibération
Administration générale – Renouvellement de la convention pour le contrôle et l’entretien de matériel de protection incendie.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la convention conclue avec la société SAUR France pour le
contrôle et l’entretien des bornes incendie et des réserves incendie est arrivée à son terme, il est donc nécessaire
de renouveler cette prestation, afin de respecter la législation sur la défense incendie.
Une nouvelle convention est proposée par la société SAUR France pour le contrôle et l’entretien des bornes incendie
et des réserves incendie (poches et citerne) pour une durée de six ans en effectuant 2 contrôles par point d’incendie
sur les 6 ans pour le prix de 47 € HT par poteau d’incendie avec possibilité de variation de prix selon le calcul défini
par cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- Accepte le projet de convention pour le contrôle et l’entretien du matériel de protection incendie établie par
la société SAUR France pour une durée de 6 ans à compter du 1er juillet 2024 avec les modalités d’actions
et de financement définie dans la convention,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de contrôle et d’entretien du matériel de protection incendie
avec SAUR France.
Objet de la délibération
Administration générale – Réfection du tableau électrique de la cuisine de la salle polyvalente.
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil municipal que la commune de Bénaménil souhaite acquérir un nouveau
four de cuisson pour la cuisine de la salle polyvalente, seulement, il apparaît que le tableau électrique de la cuisine
est vétuste et ne supporterait pas la puissance de nouveaux équipements.
Le remplacement de ce dernier semble évident et sécuritaire.
Pour cela, deux entreprises d’électricité ont établi un devis pour ces travaux :
- L’entreprise Maje-Elec (BENAMENIL – 54) pour un coût de 4 500,00 € TTC
- L’entreprise Sarl ALIZON (BADONVILLER – 54) pour un coût de de 1 980,00 € HT (soit 2 376,00 € TTC).
Ainsi après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
• De retenir l’offre de l’entreprise Sarl ALIZON de Badonviller pour les travaux de remplacement du tableau
électrique de la cuisine de la Salle polyvalente de Bénaménil pour un montant de 1 980,00 € HT (soit 2 376
€ TTC),
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ces travaux de remplacement du tableau
électrique. Fin de la séance : 21 h 50
Le Maire soussigné certifie que ces délibérations ont été publiées ou notifiées selon les règlements en vigueur.