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Arrêté - 20260826AM156 Interdiciton Dacces au Public Site DES Piscines et UNE Partie du Site Escalade Allee de st Stapin
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Arrêté - 20260826AM156 Interdiciton Dacces au Public Site DES Piscines et UNE Partie du Site Escalade Allee de st Stapin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRETE
MUNICIPAL
N°20260826AM156 INTERDICTION D'ACCES AU PUBLIC SITE DES PISCINES ET UNE PARTIE DU SITE ESCALADE - ALLÉE DE ST STAPIN
COMMUNE
DE
POURGNE
LE
MAIRE
DE
DOURGNE,
VU
le
Code général
des collectivités
notamment ses articles
L.
2212-1
et
L.
2212-2
relatifs aux
pouvoirs de police du Maire ; VU le Code pénal, notamment son article R.
610-5 ;
CONSIDERANT
le
remplacement
d'un
busage
et
le
renforcement
de
berge
sur
le
cours
d'eau
du
Taurou,
lieu-dit
“les
Piscines”
;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de
prévenir tout accident et de garantir la sécurité publique en
interdisant l'accès de ce site au public jusqu'à la fin des travaux ; CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité publique et prévenir les accidents sur le territoire de la commune ; CONSIDÉRANT l'urgence et la nécessité de réglementer l'accès au site afin d'écarter tout danger pour les administrés et les usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Pour des raisons de sécurité publique, l'accès du public sur le site “des piscines"
le
pourtour
du
bassin,
les
tables
de
pique-nique,
une
partie
du
site
d'escalade
secteur "cascades')) est strictement interdit à compter du
lundi
31
août 2026,
et jusqu'au vendredi 13 novembre 2026 (voir la zone concernée en annexe 1),
Sauf pour les ayants droits suivants :
Entreprise Pelissier EURL, Agents des Services Techniques et élus de la commune, Agents
du Syndicat Mixte du Bassin de l'Agoût, F.D.P.P.M.A du Tarn st A.A.P.M.A de Dourgne, P.N.R.H.L, Agents du Pas du Sant, Services de la D.D.T et de la Préfecture du Tarn, Agents
de l'O.F.B et de la Gendarmerie, Services de Secours.
ARTICLE
es travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - Interdiction de circuler,
et de stationner pour tous
les véhicules et les piétons
sur
le
site
des
piscines
(voir
plan
en
annexe
1),
sauf
ayants
droits
mentionnés
à
l'article
1
du
présent
arrêté,
- la route sera barrée sur le site (voir zone concernée sur le plan en annexe 1).
ARTICLE
3
: les usagers devront se conformer à la signalisation mise en place.
lis seront déclarés
responsables dans le cas où
un accident venait à
se produire par la suite de non-
observation
de
la
sécurité.
ARTICLE
4
:
La
signalisation
de
restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée La
signalisation
correspondante
sera
mise en
place (rubalise
pour baliser la zone
interdite d'accès, barrières de sécurité, panneau route barrée...), afin d'informer les usagers de la règlementation éditée ci-dessus. La
signalisation
de
restriction
est
à
la
charge
de
la
collectivité
et
sous
la
responsabilité de son maire, Monsieur Laurent GRANGIS.ARTICLE
5
ARTICLE6
:
ARTICLE 7 :ARTICLE 8
: :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Le stationnement des véhicules en infraction aux dispositions du présent arrêté est déclaré gênant au titre de l'article
R417-10 du Code de la
Route.
De ce fait,
tout
véhicule en infraction pourra sur ordre et sous le contrôle de la gendarmerie, être enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants conformément aux lois et règlements en vigueur. Conformément à
l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de deux mois
à
compter de
sa
date de
notification ou de publication. Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur les lieux du site et à la Mairie de Dourgne. : Conformément à l'article R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Toulouse dans
un
délai de
deux
mois
à
compter de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
10
:
Madame
le
Maire
de
la
commune
de
Dourgne,
Monsieur le
Commandant
du
Groupement
de
la
Gendarmerie
du
Tarn,
et
Monsieur
le
Policier
Municipal
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Dourgne, le 26 août 2026, Le
Maire,
L. GRANGISANNEXE 1
Zone concernée par
l'interdiction
Zone concernt par
l'interdiction