Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20260603AM85 INTERDICTION DE CIRCULER ALLEE ST STA
Déliberation - 20241209DL58 Tarif du controle de conformite
Arrêté - 20260318AM31 REGLEMENTATION DE LACCES AUX BASSINS
Déliberation - 66 Convention pour la gestion et lentretien des si
unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 238
Déliberation - 20240529DL37 APPROBATION DU CONTRAT BOURG CENTRE A
Déliberation - 20250407DL26 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQU
Déliberation - 20231106DL53 ADMISSION EN NON VALEURS BUDGET ASSAI
Déliberation - 20230918DL50
Déliberation - 20250407DL21 APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQU
Déliberation - 20250603DL44 Site Descalade DES Piscines Contrat de Controle et Dentretien Panneau Dinformation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dourgne.
Lien du pdf (Déliberation - 20250603DL44 Site Descalade DES Piscines Contrat de Controle et Dentretien Panneau Dinformation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
05/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
05/06/2025
Publié
le
06/06/2025
S
L
O7
ID
: 081-218100816-20250603-20250603DL44-DE
DLPARTEMST
DE FAR
COMMUNE
DE
DOURGNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
3 juin
2025
N°
20250603DL44
Conseillers
et
Quorum
En
exercice
: 12
Présents
: 9
Pouvoirs
: 1
Date
d'envoi
de
la convocation
: 28/05/2025
Date
d'affichage
: 28/05/2025
|
OBJET
:
SITE
D’ESCALADE
DES
PISCINES
:
CONTRAT
DE
CONTRÔLE
ET
D'ENTRETIEN
+
PANNNEAU
D'INFORMATION
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le 3 juin
à
19h00,
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
Gabriel
PUJOL,
sous
la
Présidence
de
Madame
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Présents
:
Mme
COUGNAUD
Dominique,
Maire.
Mmes
BOURDIN
Danielle,
TERRAL
Patricia,
M.
COLLOT
Adrien,
Adjoints.
Mmes
FOURNES
Véronique,
HERNANDEZ
Gisèle,
MONTAGNÉ
Isabelle,
MM.
MONTAGNÉ
Patrick,
POIREL
Stéphane,
Conseillers.
Excusée
:
Mme
LANDESSE
Corinne
{Procuration
à Mme
COUGNAUD
Dominique]
Absents
:
MM.
BARTOLO
Thibaud,
BEILLARD
Adrien
Secrétaire
de
séance
: Mme
Patricia
TERRAL,
conformément à
l'article
L. 2121-15
du
CGCT.
Quorum
: Mme
le Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
Mme
le Maire
informe
le conseil
que,
suite
aux
travaux
de
sécurisation
du
site
d'escalade
des
Piscines,
le Comité
Territorial
de
la
FFME
du
Tarn
préconise
la
mise
en
place
d'un
panneau
d’information
précisant
les
conditions
d'utilisation
et
propose
un
contrat
de
contrôle
et
d'entretien
entre
la
commune
et
le
CT
81
FFME.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
>
VALIDE
la
mise
en
place
d’un
contrat
de
contrôle
et
d'entretien
entre
la
commune
et
le
CT
81
FFME,
>
VALIDE
l'installation
d’un
panneau
d’information
au
niveau
du
site
d'escalade
des
Piscines,
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
le jour,
mois
et
an
que
dessus.
Le
Secfétaire
de
séance,
ut
Modame
la
Maire
cértifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
{V,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
; Fax
:05
62
7357
40}
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http://www.telerecours.fr.