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Arrêté - Nations Colas Tourne a gauche Route Barree 22 06 26 suppression ilot
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Nations Colas Tourne a gauche Route Barree 22 06 26 suppression ilot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République Française - Département de la Moselle
Ville de Yutz
6DST/GB/AS/ RD
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
Portant réglementation temporaire du stationnement
et de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
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VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1 et suivants ;
le Code de la Route ;
le Code Pénal ;
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967, approuvée
par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l’arrêté interministériel du
12 décembre 2018 :
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l’arrêté municipal n°22/2026 du 24 mars 2026 portant délégation de signature de
Madame le Maire à Monsieur Manuel MORGNY, Conseiller Municipal Délégué en charge de
la Sécurité ;
la demande de la société COLAS, en date du 10 juin 2026.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation, au carrefour de l'avenue des
Nations et de la rue Henri Dunant, 57970 YUTZ, pour permettre la réalisation des travaux de voirie,
du 22 juin au 24 juillet 2026.
ARRÊTE,
Article 1 : A compter du 22 juin et jusqu’au 24 juillet 2026, la circulation sera interdite à tous
véhicules sauf véhicules de secours, sur la voie du tourne à gauche, de l’avenue des
Nations, en venant de Thionville vers la Boucle de la Tuilerie. Une déviation de la
circulation sera mise en place par l’entreprise COLAS.
Article 2 : A compter du 22 juin et jusqu’au 24 juillet 2026, le stationnement sera strictement
interdit, sauf véhicules de chantiers et véhicules de secours dans l'emprise des travaux.
Article 3 : A compter du 22 juin et jusqu’au 24 juillet 2026, la circulation piétonne pourra être
déviée par l’entreprise COLAS. La sécurisation du cheminement piéton mis en place,
sera à la charge de l’entreprise COLAS.
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yuiz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - www.ville-yutz.fr Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
L'affichage du présent arrêté au droit du lieu concerné, sera réalisé par la société
COLAS, 7 jours au moins avant la date de démarrage des travaux.
La mise en place des panneaux de signalisation, ainsi que la maintenance de jour
comme de nuit, seront assurées par la société COLAS.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, la cheffe de la
Police Municipale, le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Yutz, le 11 juin 2026
Pour le Maire,
Conseiller Municipal Délégué