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Déliberation - delib 2022 054
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Travail et emploi,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-054
VUNIUINNNN
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5
septembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TROMBERT
Fabrice,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
EXCUSES
:
NINOT
Sophie,
PETIT-JEAN
Aurélien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca POUVOIRS:
WNINOT
Sophie
à
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien
à
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
à
TROMBERT
Fabrice,
DORIGO
Rebecca
à
DURIN
Frédéric Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: CREATION
D’UN
EMPLOI
LIE
A
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l’effectif
des
enfants
fréquentant
la
cantine
scolaire
reste
élevé
et
que
le
personnel
communal
pourrait
être
en
sous-effectif
pour
assurer
le
service
et la
garde
des
enfants
durant
la pause
méridienne.
Aussi,
il sera
sans
doute
nécessaire
de
renforcer
le
personnel,
notamment
au
moment
du
service
du
repas
entre
11h30
et
13h30.
C’est
pourquoi,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
non
permanent
à temps
non
complet
dans
le
cadre
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
(article
L.332-23.1°
du
Code
général
de
la
fonction
publique)
et de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à cet
emploi.
Il propose
donc
la création
du
poste
suivant :
Période
Nombre
Grade
Nature
des
Temps
de
d’emploi
fonctions
travail
hebdomadaire
Année
scolaire
1
Adjoint
technique |
Agent
cantine
8 h (par
2022/2023
territorial
scolaire
semaine travaillée)
Délibération
n°
2022-054 La
rémunération
de
l’agent
contractuel
sera
calculée
sur
la
base
de
l’indice
brut
en
référence
au
3°"
échelon
du
grade.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
—
ACCEPTE
les propositions
ci-dessus ;
—-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent,
et signer
le(s)
contrat(s)
et les
éventuels
avenants
;
—
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Françoise
MARTIN
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-054