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Déliberation - 2022 075 BACP 2022 RAR
Déliberation - del2023 052
Déliberation - delib 2022 075
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 075)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Économie et finances,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-075
NUNNNNI
SEANCE
DU
12
DECEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
douze
décembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 12
Nombre
de
votants
: 9
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 7 décembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
PETIT-JEAN
Aurélien,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien
(arrivé
en
cours
de
séance),
TUPIN
Patrick,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
(arrivée
en
cours
de
séance)
ABSENTS
EXCUSES
: CHAPERON
Virginie
(pouvoir
à
TUPIN-BRON
Jean),
DORIGO
Rebecca
(pouvoir
à DURIN
Frédéric),
QUESTROY
Claudine
Monsieur
TUPIN
Patrick
a été
élu
secrétaire.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
2/BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022-023
du
18
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2022, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
principal,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
2
comme
ci-après :
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DF
011
- 60621
Combustibles
+
10
000
€
DF
011-615231
Entretien,
réparation
voiries
+8000€
DF
012-64111
Rémunération
principale
titulaires
+2000€
DF
012
- 64131
Rémunération
non
titulaires
+9000€
DF
012
- 6451
Cotisations
à l'URSSAF
+3
000
€
DF
012
- 6453
Cotisations
aux
caisses
de
retraites
+2
000€
DF
66
- 6688
Autres
charges
financières
+1
000
€
RF
73
- 73223
Fonds
départemental
DMTO
communes
moins
de
5000
hab.
+35
000€
Total
dépenses fonctionnement
(DF))
+
35
000€
Total
recettes fonctionnement
(RF))
+
35
000€
Délibération
n°
2022-075 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°
2 du
budget
principal
2022.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Pour
extrait
certifié
conforme. Le
secrétaire
de
séance,
Patrick
TUPIN
Délibération
n°
2022-075