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Déliberation - delib 2022 072
Déliberation - Deliberations 050 052 053 054
unknown - del2023 050
unknown - del2023 050
Déliberation - delib 2022 050
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vacheresse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
COMMUNE
DE
VACHERESSE
74360
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-050
VNIUINNNN
SEANCE
DU
09
SEPTEMBRE
2022
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le
neuf
septembre
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
Mairie
de
VACHERESSE,
sous
la présidence
de
Monsieur
Ange
MEDORI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
votants
: 14
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 5
septembre
2022
PRESENTS
: MEDORI
Ange,
TROMBERT
Fabrice,
TUPIN-BRON
Jean,
DURIN
Frédéric,
TAGAND
François,
MOTTIEZ
Adrien,
TUPIN
Patrick,
QUESTROY
Claudine,
RATEL
Aurélie,
MARTIN
Françoise
EXCUSES
:
NINOT
Sophie,
PETIT-JEAN
Aurélien,
CHAPERON
Virginie,
DORIGO
Rebecca POUVOIRS:
NINOT
Sophie
à
TUPIN-BRON
Jean,
PETIT-JEAN
Aurélien
à
TAGAND
François,
CHAPERON
Virginie
à
TROMBERT
Fabrice,
DORIGO
Rebecca
à
DURIN
Frédéric Madame
MARTIN
Françoise
a été
élue
secrétaire.
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
1/BUDGET
PRINCIPAL
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57,
Vu
la
délibération
n°
2022-023
du
18
mars
2022
adoptant
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2022, Considérant
qu’il
convient
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
le budget
principal,
Il est proposé
au
conseil
municipal
de
voter
la décision
modificative
n°
1 comme
ci-après :
Chapitres
— Articles
Libellés
Montants
DI
16
- 16878
Autres
dettes
+31
000
€
DI
23
- 238
Avances
versées
sur
commandes
+
13
000
€
d’immobilisations
corporelles
RI
16-1641
Emprunts
en
euros
+
50
000
€
Total
dépenses
investissement
(DI)
+
44
000
€
Total
recettes
investissement
(RI)
+
50
000
€
Délibération
n°
2022-050 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
2022.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Ange
MEDORI
Françoise
MARTIN We
Acte
rendu
exécutoire
après
télétransmission
en préfecture
le
et publication
du
Délibération
n°
2022-050