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Arrêté - 2023.07.686 Cérémonie patriotique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.07.686 Cérémonie patriotique)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
—— VILEDE LOURDES ———
Nature de l’acte : 8.9
N° 2023 07 686
Mis en ligne le .21..07..2223
CÉRÉMONIE PATRIOTIQUE 79ÈME ANNIVERSAIRE DE LA LIBÉRATION DE LOURDES
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-, L 2213-2, L-2122-18 et L 2212.5 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à La signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
Considérant que la Cérémonie patriotique relative au 79ème anniversaire de la Libération de Lourdes aura lieu le samedi 19 août 2023 à 11h à Lourdes, avenue de la Gare, devant la plaque commémorative placée sur la façade de l’hôtel Best Western-Beauséjour, en présence du public ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions utiles afin de faciliter la circulation et le stationnement, de prévenir les accidents et de garantir le bon déroulement de la cérémonie,
ARRETE
Article 1er : Circulation
Le samedi 19 août 2023, à partir de 10 h 30 et jusqu’à la fin de la cérémonie, la circulation sera interdite :
- avenue de la Gare dans la partie comprise entre le rond point Michel Crauste et l’avenue Hélios.
Article 2 : Déviations
- Les véhicules en provenance de l’Avenue St Joseph ou sortant de la gare SNCF à destination du rond-point Michel CRAUSTE, seront dirigés vers :
° L’avenue Hélios
e La rue du Callat
e La place Jeanne d’Arc
e Le Boulevard de la Grotte
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}S 62 46 10 36 - www.lourdes.fr - Les véhicules au rond-point Michel CRAUSTE à destination de l’Avenue St Joseph ou de la gare SNCF, seront dirigés vers :
° Le Boulevard de la Grotte
° La place Jeanne d’Arc
° La rue du Callat
° Le Boulevard Hélios
Article 3 : Stationnement
Le samedi 19 août 2023, à partir de 10 h et jusqu’à la fin de la cérémonie, les emplacements de stationnement matérialisés seront réservés :
- avenue Hélios dans Le sens de la montée (côté droit de La chaussée)
Article 4 : Signalisation et sécurisation
La signalisation afférente aux dispositions ci-dessus (barrières métalliques et panneaux réglementaires) sera mise en place par le service fêtes et manifestations et la sécurisation du dispositif sera assurée par les agents de la police municipale de la Ville de Lourdes.
Article 5 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
L’accès des riverains sera sauvegardé en toutes circonstances.
Article 6 : Constations des contraventions et enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement de la cérémonie, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté sera considéré, comme gênant au regard de l’article R 417-10.II 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie du pouvoir de police municipale) et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R 417-10.V de ce même code.
Article 7 : Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
. véhicules de secours et de lutte contre l’incendie,
- véhicules de police
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 9 :
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 10 :
Monsieur le Directeur Général des Services de La commune de Lourdes, Monsieur le commandant, chef de la circonscription de police de Lourdes, Madame la responsable de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26.07.1022
Philippe ERNANDEZ
1° Adjoint
Notifié le
a Par courrier recommandé envoyé le
o Par remise en main propre
a Par mail envoyé le
Je soussigné(e).....................................
Signature : sé sisssisssssses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois. pq non +
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