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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 051 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 051 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-051

PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-12-003 - Arrêté interprefectoral DDT01 2018-004 - DDT74 2018-882

règlementant la circulation sur l'A40 pour des travaux de maintenance du tunnuel du

Vuache. (4 pages) Page 3

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-04-12-003

Arrêté interprefectoral DDT01 2018-004 - DDT74

2018-882 règlementant la circulation sur l'A40 pour des

travaux de maintenance du tunnuel du Vuache.

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-04-12-003 - Arrêté interprefectoral DDT01 2018-004 - DDT74 2018-882 règlementant la circulation sur l'A40 pour des travaux de maintenance du tunnuel du Vuache. 3A

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRETE INTERPREFECTORAL

DDT 74 n° DDT-2018-882

DDT 01 n° 2018-004

de réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40, sur les communes d'Eloise et de Saint Julien en Genevois, afin de réaliser des travaux de maintenance et d'essais techniques sur les équipements présents dans les deux tubes du tunnel du Vuache et des travaux d'entretien divers dans les zones adjacentes fermées à la circulation entre les échangeurs n° 13 de Saint Julien en Genevois et n° 11 d'Eloise.

VU le Code de la Route,

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier 1983,

VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié,

VU l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses,

VU l'arrêté interpréfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi par la Société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14 du 6 février 1996,

VU l'arrêté préfectoral n° PREF/DRHB/BOA/2017-033 du 10 août 2017 de délégation de signature à M. Francis CHARPENTIER, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l'arrêté n° DDT-2017-1915 du 26 octobre 2017 de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain,

VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matières de compétences générales,

VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB,

VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie du 17 avril 2018,

PREFECTURE DE L'AIN PREFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE Direction départementale des territoires Direction départementale des territoires Service sécurité circulation et éducation Service éducation routière et sécurité routières Cellule sécurité et circulation

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

15 rue Henry-Bordeaux - 74998 Annecy cedex 9

téléphone : 04 50 33 78 00 – télécopie : 04 50 27 96 09 – courriel : ddt@haute-savoie.gouv.fr internet : www.haute-savoie.gouv.fr – www.haute-savoie.equipement-agriculture.gouv.fr horaires d'ouverture : 8 h 30 – 12 h 00 / 13 h 30 – 17 h 00 (16 h 00 le vendredi)

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VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de l'Ain du 6 avril 2018,

VU l'avis de M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie du 12 mars 2018,

VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie du 20 mars 2018,

VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain du 15 mars 2018,

VU l'avis de M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA) du 9 mars 2018,

VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA du 16 avril 2018,

VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 9 mars 2018 ;

VU l'avis réputé favorable de M. le maire de la commune de Léaz,

VU l'avis de M. le maire de la commune de Châtillon en Michaille en date du 16 mars 2018 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune de Bellegarde sur Valserine en date du 13 mars 2018 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 9 mars 2018 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 12 mars 2018 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 9 mars 2018 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune deViry en date du 12 mars 2018 ;

VU l'avis de M. le maire de la commune de Epagny Metz-Tessy en date du 12 mars 2018 ;

CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de maintenance et d'essais techniques des équipements présents dans les deux tubes du tunnel du Vuache.

ARRETE

Article 1 :

Pour permettre les travaux de maintenance et essais techniques des équipements présents dans les deux tubes du tunnel du Vuache et des travaux d'entretien divers dans les zones adjacentes fermées à la circulation entre les échangeurs de Saint Julien en Genevois et Eloise,

l'autoroute A 40 sera fermée à la circulation de tous les véhicules (à l'exception des véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux) circulant dans les deux sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix, les nuits du 23 au 27 avril 2018 de 20h30 à 6h00 entre l'échangeur n° 13 de Saint Julien en Genevois et l'échangeur n° 11 d’Eloise.

Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :

– Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon seront déviés par l'échangeur de Saint Julien

en Genevois et pourront rejoindre l'autoroute A 40 à l'échangeur de Bellegarde sur Valserine en empruntant l’itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).

– Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon/Chamonix en direction de Genève seront déviés par

l'échangeur d’Eloise pourront rejoindre l'autoroute A 40 à l'échangeur de Saint Julien en Genevois en empruntant les itinéraires de substitution « S8 » puis « S8-a » (annexés au présent arrêté).

– Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix en direction de Chamonix et de l'Italie,

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seront déviés par la RD 1508 et pourront rejoindre le réseau autoroutier à l'échangeur d'Annecy Nord en empruntant les itinéraires de substitution « S8 » puis « S8-b » (annexés au présent arrêté).

– L'échangeur d’Eloise sera fermé à la circulation en direction de Genève-Chamonix et laissé libre

à la circulation en direction de Mâcon.

– L'échangeur de Saint Julien en Genevois sera fermé à la circulation en direction de Mâcon et

laissé libre à la circulation en direction de Genève-Chamonix.

Article 2 :

La signalisation nécessaire sur l'autoroute, la signalisation de déviation, l'entretien et la surveillance des balisages seront assurés par les équipes du Centre d'Entretien d'Eloise (ATMB). Cette signalisation sera conforme aux indications du manuel du chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).

Article 3 :

Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux seront autorisés à la circulation entre l'échangeur d'Eloise et l'échangeur de Saint Julien en Genevois dans les deux sens de circulation, il en sera de même pour les véhicules de service du gestionnaire ATMB. Les véhicules de secours seront également autorisés à circuler sur les sections fermées à la circulation. Dans le sens Genève-Mâcon, l’entrée sur l’autoroute se fera au niveau de l’entrée de Saint Julien en Genevois (échangeur n° 13).

Dans le sens Mâcon-Genève, l’entrée sur l’autoroute se fera au niveau de l’entrée d’Eloise (échangeur n° 11).

Dans tous les cas, un appel au PC Trafic ATMB (PC SIERRA) devra être effectué en amont pour prévenir puis pour ouvrir les barrières de fermeture concernées une fois le véhicule sur place.

Article 4 :

Les forces de police ou de gendarmerie prendront toutes mesures justifiées pour les besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur le réseau parallèle.

Article 5 :

Une information sera faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV) et par la radio autoroute 107.7 FM.

Pour tout report de date et/ou changement d'horaires de mise en place de la déviation moins de 7 jours francs avant la date de début des travaux, le Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours (CODIS : 04 50 22 18 18) devra être tenu informé de la date et de l'heure de coupure des axes mentionnés dès que celles-ci sont connues, ainsi que de la réouverture à la circulation. Dans le cas où ces modifications interviennent plus de 7 jours avant la date de début des travaux, la communication de ces informations pourra être prise en compte par le SDIS à l'adresse suivante : previsions.arretes- circulation@sdis.fr.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès des préfets de la Haute-Savoie ou de l’Ain dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs de Grenoble ou de Lyon dans le même délai.

Article 7 :

– M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie,

– M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

– M. le directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie,

– M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

– M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie,

– M. le président du conseil départemental de l'Ain,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie,

– M. le sous-directeur de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé (GCA),

– M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc,

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sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

– à M. le sous-préfet de Nantua et Gex,

– à M. le sous-préfet de Saint Julien en Genevois,

– au SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie,

– au SIDPC de la préfecture de l’Ain,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,

– M. le colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,

– à M. le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Ain,

– à M. le docteur SAVARY, chef du SAMU de la Haute-Savoie,

– à la DIR Centre-Est,

– aux maires d'Eloise, de Châtillon en Michaille, de Léaz, de Bellegarde sur Valserine, de Neydens, de

Vulbens, de Clarafond, de Saint Julien en Genevois, de Viry et de Valleiry.

Annecy, le 17 avril 2018 Bourg en Bresse, le 12 avril 2018

Pour le préfet de la Haute-Savoie, Pour le préfet de l'Ain et par délégation, et par délégation, Le chef du service Pour le directeur départemental des territoires éducation routière et sécurité Le chef du service SCER SIGNE SIGNE

Christophe GEORGIOU Francis SCHWINTNER

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