Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 112 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 112 recueil des actes administratifs special Document publié le Lundi 1 janvier 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - 01 2018 112 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, 1

AIN

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°01-2018-112

PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2018Sommaire

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21

(Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens Marseille/Paris) -

Travaux de réfection de chaussées et de remise à niveau des ouvrages d’art - (6 pages) Page 3

01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes

A40 et A42Entretien Ouvrage d’Art, passage inférieur ligne SNCF (5 pages) Page 10

01-2018-08-23-001 - DECISION de délégation de signature de M. Gérard PERRIN,

directeur départemental des territoires de l'Ain, en matière de fiscalité de l'urbanisme (2

pages) Page 16

74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman

01-2018-08-22-002 - DGDDI Décision n° 2018-4 portant sur la fermeture définitive d'un

débit de tabac à SAINT VULBAS 01150 (1 page) Page 19

201_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-08-23-003

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N°

DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025

(Ain), portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute

A46-Nord (sens Marseille/Paris) - Travaux de réfection de

chaussées et de remise à niveau des ouvrages d’art -

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 3Direction départementale des territoires

de l’Ain

Service Sécurité Circulation et Éducation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières

Sécurité Défense

Direction départementale des territoires

du Rhône

Service Sécurité et Transports

Unité Transports Sécurité Routière

---

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL

N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône),

N° DDT01 / 2018-025 (Ain),

portant réglementation temporaire de la circulation

sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et

sur l’autoroute A46-Nord (sens Marseille/Paris)

- Travaux de réfection de chaussées et de remise à niveau des ouvrages d’art -

LE PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES,

LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ SUD-EST PRÉFET DU RHÔNE,

LE PRÉFET DE L’AIN,

Vu le code de la route ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ; Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation modifié par le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination du préfet de l’Ain, M. Arnaud COCHET ; Vu le décret du 11 octobre 2017 portant nomination de M. Stéphane BOUILLON, en qualité de préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I, 8ème partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par les textes subséquents ; Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu l’arrêté inter-préfectoral n° DDT SST 2016 01 11 01 relatif à l’exploitation des chantiers courants sur voies rapides urbaines autour de l’agglomération lyonnaise ;

Vu l’arrêté préfectoral conjoint n° DDT-SST-36-2017-11 du 13 novembre 2017 portant réglementation permanente de la circulation dans le tunnel sous Fourvière et ses accès ;

Vu l’arrêté de la métropole de Lyon n° 2017-UVR-15-2 du 14 décembre 2017 portant réglementation temporaire de la circulation sur les sections de l’autoroute A6 reclassées dans le domaine public routier de la métropole de Lyon ;

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 4Vu l’arrêté préfectoral n° PREF_DCPI_DELEG_2017_10_12_19 du 23 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Joël PRILLARD, directeur départemental des territoires du Rhône ; Vu l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l’Ain ;

Vu l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l’Ain en matière de compétences générales ;

Vu la note technique du 14/04/2016 du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer relative à la coordination des chantiers sur le réseau national (RRN) ;

Vu la note du 08 décembre 2017 du ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie fixant le calendrier des jours « hors chantiers » pour l’année 2018 ;

Vu la demande présentée par la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) en date du 26 juillet 2018 ; Vu la programmation des chantiers sur le réseau Coraly pour le second semestre 2018 et la validation de ce chantier dans l’application « Optic » ;

Vu l’avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, en date du 21 août 2018 ; Vu l’avis favorable de la direction interdépartementale des routes Centre-Est, service régional d’exploitation de Lyon, PC de Genas, en date du 27 juillet 2018 ;

Vu l’avis favorable du conseil départemental de l’Ain (service routes maintenance), en date du 09 août 2018 ; Vu l’avis favorable du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain, en date du 16 août 2018 ; Vu les avis favorables des communes de Jassans-Riottier et de Trévoux, en date du 20 août 2018 ; Vu l’avis réputé favorable de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne ; Vu l’avis réputé favorable du conseil départemental (Rhône-déplacements) du Rhône ; Vu les avis réputés favorables des communes de Ambérieux-d’Azergues, Anse, Limas, Quincieux et Massieux ; Vu l’avis réputé favorable du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône ;

Considérant que pendant les travaux à effectuer sur les autoroutes A6 dans le sens 2 (Lyon-Paris) et A46-Nord dans le sens 2 (Marseille-Paris), il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;

Considérant que la section concernée par ces travaux est située hors agglomération,

Sur proposition du directeur départemental des territoires du Rhône,

Sur proposition du directeur départemental des territoires de l’Ain,

A R R Ê T E N T

Article 1er

La réfection des chaussées des autoroutes A6 et A46-Nord s’effectuent de la semaine n°35 à la semaine n°42, soit du 27 août 2018 au 19 octobre 2018.

Les sections considérées par les travaux se situent pour :

 A6, dans le sens 2 (Lyon-Paris), du PR 430+875 au PR 427+650, entre le nœud A6/A466 et la barrière pleine voie de Limas.

 A46-Nord, dans le sens 2 (Marseille-Paris), du PR 2+250 au PR 0+150, entre le diffuseur n°2 et le nœud A46/A6, avec en parallèle des travaux sur deux ouvrages d’art (viaduc de l’Azergues et viaduc de la Saône).

En cas d’aléas techniques ou climatiques, un report total ou partiel peut être possible jusqu’au 31 octobre 2018, selon les mêmes dispositions.

L’ensemble de ces travaux se déroule sur plusieurs sections, aux dates répertoriées ci-après :

1°) - Semaine 35 - nuits des 27, 28, 29 et 30 août 2018 -

▫ Fermeture nocturne de l’autoroute A6 dans le sens 2 Lyon-Paris, entre le nœud A6/A466 (PR 437+020) et le nœud A6/A46 (PR 431+600).

Pendant ces fermetures d’A6, les dispositions suivantes sont prises :

- fermeture de l’aire de service des Chères-Est (PR 436),

- fermeture de l’accès à l’autoroute A6 - direction Paris depuis le demi-diffuseur de Anse (n° 32 - PR 432+900).

2/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 5En provenance d’A89-Clermont, pour la direction Paris, une déviation locale se fait par la sortie n°41 pour Villefranche puis la RD306, afin de rejoindre l’autoroute A6 au niveau du diffuseur de Villefranche-Ville (n° 31.2 - PR 426+800).

En provenance d’A6-Lyon, pour la direction Paris, une déviation locale se fait par la sortie n°33.1 pour Villefranche, puis la RN6 et la RD306, afin de rejoindre l’autoroute A6 au niveau du diffuseur de Villefranche- Ville (n° 31.2 - PR 426+800).

Pour le trafic en transit Sud-Nord, les usagers sont guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT Coraly et PALOMAR RAA.

▫ Sur A46 sens 2 Marseille-Paris, neutralisation (de nuit) d’une voie [Voie de Gauche (VG) ou Voie de Droite (VD)] à partir du PR 1+800 avec maintien de la circulation sur une seule voie, ripée tantôt côté Terre-Plein- Central (TPC), tantôt coté accotement jusqu’au PR 427+650 de l’A6.

2°) - Semaines 36 et 37 -

▫ Sur A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, neutralisation permanente (Jour + Nuit + Week-end) de la Voie de Gauche entre les PR 10+700 au PR 10+100 (au droit du diffuseur de Genay) du 03 septembre au 13 septembre 2018 (et potentiellement jusqu’au 21/09 en cas de report).

▫ Fermeture nocturne de l’autoroute A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, entre le diffuseur de Genay (n°2- PR 9+100) et le nœud A6/A46 (PR 0+000),

et sur A6 sens 2 Lyon-Paris, neutralisation (de nuit) d’une voie (VG ou VD) à partir du PR 431+700 avec maintien de la circulation sur une seule voie, ripée tantôt côté Terre-Plein-Central (TPC), tantôt coté accotement jusqu’au PR 427+000 :

- Semaine 36 : nuits des 03, 04, 05 et 06 septembre 2018

- Semaine 37 : nuits des 10, 11, 12 et 13 septembre 2018

- Report sur aléas les nuits des 17, 18, 19 et 20 septembre 2018 (S38).

Pendant ces fermetures d’A46, les dispositions suivantes sont prises :

- en provenance d’A46-Marseille, sortie n°2 pour Trévoux/Neuville obligatoire, - fermeture de l’accès à l’autoroute A46 - direction Paris/Villefranche et Clermont/Lyon-Centre depuis le diffuseur de Genay (n°2),

- fermeture de l’accès à l’autoroute A46 - direction Paris/Villefranche depuis le demi-diffuseur de Quincieux (n° 1 - PR 3+400).

Depuis Genay, une déviation locale se fait via l’itinéraire S10 (D433 et la D933 en direction de Trévoux et Villefranche, puis D933B, D904, D504 et D306), pour rejoindre l’A6 au niveau du diffuseur de Villefranche- Ville (n°31.2 - PR 426+800).

Pour le trafic en transit Sud-Nord, les usagers sont guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT Coraly et PALOMAR RAA.

Pendant les nuits de coupure , les interdictions d’accès à la section autoroutière A6/A7 et à la section métropolitaine ex A6/A7 aux poids-lourd de transport de marchandises en transit de PTAC supérieur à 7, 5 tonnes sont levées.

▫ Fermeture nocturne de la sortie n° 31.2 pour Villefranche-Centre/Jassans-Riottier, en provenance de Lyon :

- Semaine 36 : nuits des 03, 05 et 06 septembre 2018

- Semaine 37 : nuit du 12 septembre 2018

- Report sur aléas la nuit du 04 septembre 2018 (S36), les nuits des 10, 11 et 13 septembre 2018 (S37) et les nuits des 17, 18, 19 et 20 septembre 2018 (S38).

En provenance d’A6-Lyon, pour la direction Villefranche-Centre/Jassans-Riottier, une déviation locale se fait par la sortie n°33.1 pour Villefranche, puis la RN6 et la RD306.

En provenance d’A89-Clermont, pour la direction Villefranche, une déviation locale se fait par la sortie n°41 pour Villefranche puis la RD306.

3°) - Semaines 38 à 42 -

▫ Sur A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, neutralisation permanente (Jour + Nuit + Week-end) de la Voie de Gauche entre les PR 4+400 et PR 3+600 (au droit du nœud A46/A466) du 17 septembre au 19 octobre 2018 (et potentiellement jusqu’au 31/10 en cas de report).

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 6▫ Fermeture nocturne de l’autoroute A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, entre le nœud A46/A466 (PR 3+100) et le nœud A6/A46 (PR 0+000),

et sur A6 sens 2 Lyon-Paris, neutralisation (de nuit) d’une voie (VG ou VD) à partir du PR 431+700 avec maintien de la circulation sur une seule voie, ripée tantôt côté Terre-Plein-Central (TPC), tantôt coté accotement jusqu’au PR 427+000 :

- Semaine 38 : nuits des 17, 18, 19 et 20 septembre 2018

- Semaine 39 : nuits des 24, 25, 26 et 27 septembre 2018

- Semaine 40 : nuits des 01, 02, 03 et 04 octobre 2018

- Semaine 41 : nuits des 08, 09, 10 et 11 octobre 2018

- Semaine 42 : nuits des 15, 16, 17 et 18 octobre 2018

- Report sur aléas les nuits des 22, 23, 24 et 25 octobre 2018 (S43) et les nuits des 29 et 30 octobre 2018 (S44).

Pendant ces fermetures d’A46, les dispositions suivantes sont prises :

- fermeture de l’accès à l’autoroute A46 - direction Paris/Villefranche depuis le demi-diffuseur de Quincieux (n° 1 - PR 3+400).

En provenance d’A46-Marseille, pour la direction Paris/Villefranche, une déviation locale se fait par la sortie n° 2 (pour Trévoux/Neuville) puis l’itinéraire S10, pour rejoindre l’A6 au niveau du diffuseur de Villefranche- Ville (n°31.2 - PR 426+800).

Pour le trafic en transit Sud-Nord, les usagers sont guidés par Panneaux à Messages Variables (PMV), conformément au PGT Coraly et PALOMAR RAA.

Pendant les nuits de coupure , les interdictions d’accès à la section autoroutière A6/A7 et à la section métropolitaine ex A6/A7 aux poids-lourd de transport de marchandises en transit de PTAC supérieur à 7, 5 tonnes sont levées.

▫ Fermeture nocturne de la sortie n° 31.2 pour Villefranche-Centre/Jassans-Riottier, en provenance de Lyon :

- Semaine 42 : nuits des 16 et 18 octobre 2018.

- Report sur aléas la nuit du 17/10 (S42) et les nuits des 22, 23, 24 et 25 octobre 2018 (S43).

En provenance d’A6-Lyon, pour la direction Villefranche-Centre/Jassans-Riottier, une déviation locale se fait par la sortie n°33.1 pour Villefranche, puis la RN6 et la RD306.

En provenance d’A89-Clermont, pour la direction Villefranche, une déviation locale se fait par la sortie n°41 pour Villefranche puis la RD306.

Article 2

Dispositions particulières

• Les nuits de fermetures des voies s’entendent de 21 heures 00 à 06 heures 00.

• Pour les besoins du chantier, l’aire du péage de Villefranche/Limas-Est est fermée pendant toute la durée des travaux (jour + nuit + week-end), soit du 03 septembre 2018 au 19 octobre 2018 (ou jusqu’au 31 octobre 2018 en cas de report).

• L’inter-distance entre deux balisages consécutifs peut être inférieure à la réglementation en vigueur.

• En cas de nécessité opérationnelle, les véhicules de secours peuvent emprunter les sections fermées (circulation sur chaussée avec présence de personnel à pied – hors zone de travaux d’application d’enrobés), après en avoir avisé le PC des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) de Genay.

• Lors de la mise en place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions ponctuelles complémentaires et des interruptions courtes de la circulation peuvent être imposées de manière à sécuriser les opérations.

• En cas de perturbations à la circulation (accidents, incidents, bouchons…) les mesures de gestion de trafic peuvent être mises en œuvre localement par APRR et éventuellement renforcées par des mesures du plan PALOMAR RAA, en accord avec les préfectures concernées et en liaison avec la DIR de zone et les gestionnaires concernés.

• Si les travaux sont annulés ou terminés avant la fin des périodes ci-avant définies, les dispositions du présent arrêté peuvent être suspendues et la chaussée rendue aux usagers dans les conditions de circulation du moment.

4/6

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 7Article 3

Réglementation de police

- Du 27 août 2018 au 19 octobre 2018 (Semaines 35 à 42) :

• entre 2 nuits de fermeture, la section en travaux peut être remise en circulation sur chaussée provisoire avec une limitation de vitesse à 90 km/h sur la zone considérée.

- Du 27 août 2018 au 30 août 2018 (Semaine 35) :

• sur A46 sens 2 Marseille-Paris, neutralisation d’une voie [Voie de Gauche (VG) ou Voie de Droite (VD)] à partir du PR 1+800 avec maintien de la circulation sur une seule voie jusqu’au PR 427+650 de l’A6 : la vitesse est limitée à 90 km/h, avec abaissement ponctuel à 70 km/h en amont de la sortie n° 31.2.

- Du 03 septembre 2018 au 13 septembre 2018 (Semaines 36 et 37) :

• sur A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, neutralisation de la Voie de Gauche entre les PR 10+700 et PR 10+100 : la vitesse est limitée à 110 km/h avec interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 3.5 tonnes.

- Du 03 septembre 2018 au 19 octobre 2018 (Semaines 36 à 42) :

• sur A6 sens 2 Lyon-Paris, neutralisation d’une voie (VG ou VD) à partir du PR 431+700 avec maintien de la circulation sur une seule voie jusqu’au PR 427+450 : la vitesse est limitée à 90 km/h, avec abaissement ponctuel à 70 km/h en amont de la sortie n° 31.2.

- Du 17 septembre 2018 au 19 octobre 2018 (Semaines 38 à 42) :

• sur A46 dans le sens 2 Marseille-Paris, neutralisation de la Voie de Gauche entre les PR 4+400 et PR 3+600 : la vitesse est limitée à 110 km/h avec interdiction de dépasser pour les véhicules affectés au transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 3.5 tonnes.

Article 4

La signalisation temporaire réglementaire doit être conforme à l’instruction interministérielle (Livre I-8 ème partie) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et aux manuels du chef de chantier. La mise en place, le contrôle, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire (ou spécifique) adaptée sont effectués sous la responsabilité des services des autoroutes Paris-Rhin-Rhône.

Les entreprises chargées des travaux doivent prendre toutes les mesures de protection utiles sous le contrôle des services des autoroutes Paris-Rhin-Rhône et des forces de l’ordre.

Article 5

La direction interdépartementale des routes de la zone de défense Sud-Est (DIR de zone) doit être tenue informée des différentes phases de l’exercice ainsi que des conditions de circulation, afin d’informer les usagers au mieux à l’aide de ses propres moyens de communication.

En conséquence les services de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR) informent la DIR de zone des différents balisages relatifs à chaque phase, des perturbations sur le trafic ainsi que leurs évolutions.

Article 6

Les forces de l’ordre seront présentes, si elles sont requises, pour accompagner les équipes d’intervention des gestionnaires des routes, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à la réalisation de cette opération et à la mise en place de la signalisation, dans les cas de fermeture ou de basculement.

Dans le cas toutefois où les forces de l’ordre, une fois requises, sont dans l’impossibilité d’être présentes ainsi que dans le cas où les forces de l’ordre ne soient pas requises, les équipes d’interventions des gestionnaires des routes sont autorisées à réaliser seules ces opérations de balisage au moyen de dispositifs de signalisation, sous réserve de la politique interne de chaque exploitant.

Article 7

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de l’ordre.

Article 8

Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée doit être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 8Article 9

Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10

Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le même délai, un recours contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au tribunal administratif (Palais de justice Part-Dieu – 184, rue Duguesclin – 69433 Lyon Cedex 03) dans un délai de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication du présent arrêté.

Article 11

– Le directeur régional Rhône de la société des autoroutes Paris-Rhin-Rhône, – le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Rhône-Alpes-Auvergne, – la directrice interdépartementale des routes Centre-Est (PC « Coraly » de Genas),

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs des préfectures de l’Ain et du Rhône et dont copie sera adressée :

– aux présidents des conseils départementaux de l’Ain et du Rhône,

– à la cellule routière zonale,

– à la directrice interdépartementale des routes de zone,

– au directeur départemental de la sécurité publique du Rhône,

– au directeur de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, – aux maires des communes de Ambérieux-d’Azergues, Anse, Limas, Quincieux, Jassans-Riottier, Massieux et Trévoux,

– au directeur du service départemental-métropolitain d’incendie et de secours du Rhône, – au directeur du service départemental d’incendie et de secours de l’Ain,

– à l’officier du ministère public près le tribunal de police de Lyon,

– aux directeurs départementaux des territoires de l’Ain et du Rhône.

Bourg-en-Bresse, le 23 août 2018 Lyon, le 24 août 2018 Pour le préfet,

Par subdélégation du directeur, Le directeur adjoint, Le chef de service

SIGNE SIGNE

Francis SCHWINTNER Guillaume FURRI

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-003 - ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL N° DDT_SST_2018_08_21 (Rhône), N° DDT01 / 2018-025 (Ain), portant réglementation temporaire de la circulation sur l’autoroute A6 (sens Lyon/Paris) et sur l’autoroute A46-Nord (sens 901_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-08-23-002

ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les

autoroutes A40 et A42

Entretien Ouvrage d’Art, passage inférieur ligne SNCF

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42 10Direction départementale des territoires

ARRETE N° 2018-027

réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42

Entretien Ouvrage d’Art, passage inférieur ligne SNCF

Le préfet de l’Ain

VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83.8 du 7 janvier 1983 ;

VU le décret 96.982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;

VU le Code de la Route et notamment les articles R411-8 et R411-9 ;

VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU la note technique du 14 avril 2016 du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;

VU la note du 8 décembre 2017 du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire – Ministère des Transports définissant le calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2018 ;

VU l'arrêté préfectoral permanent du 7 mars 2012 et le dossier d'exploitation établi par la Société APRR en application de la circulaire n° 9614 du 6 février 1996 ;

VU la demande de Monsieur le Directeur Régional APRR Rhône ;

VU l’arrêté préfectoral du 27 novembre 2017 portant délégation de signature de Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires ;

VU l’arrêté du 27 février 2018 portant subdélégation de signature du directeur départemental des territoires en matière de compétences générales ;

VU l'avis favorable de Mme la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain du 21 août 2018 ;

VU l’avis favorable de M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain du 7 août 2018 ;

PRÉFET DE L'AIN

Service Sécurité et Circulation Routières

Unité Sécurité et Circulation Routières Sécurité Défense

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42 11VU l’avis favorable de la sous-direction de la gestion du réseau autoroutier concédé du 22 août 2018 ;

VU l’avis favorable de M. le président du conseil départemental de l’Ain du 9 août 2018 ;

CONSIDÉRANT que, suite aux travaux d’entretien nécessaires des ouvrages d’art il y a lieu de réglementer la circulation dans les 2 sens de circulation des autoroutes A40 et A42 afin de prévenir tout risque d'accident et de faciliter la bonne exécution des travaux,

SUR proposition du directeur départemental de l'Ain

A R R E T E

Article 1 – les travaux d’entretien des ouvrages d’art sur l’A40 (passage inférieur ligne SNCF) au niveau de la bifurcation avec l’A42, nécessitent des restrictions de circulation suivantes selon les phases :

 Phase 1 : du lundi 27 août 2018 à partir de 7h00 au vendredi 7 septembre 2018 avant 16h00, sur l’autoroute A40 dans le sens Mâcon vers Genève ou Mâcon vers Lyon :

Neutralisation de la voie de droite entre les PR 150+700 et PR 146+500 : la circulation s’effectue sur les deux voies de gauche.

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 151+100, puis à 90 km/h à partir du PR 147+800 et à 70 km/h à partir du PR 147+600 jusqu’au PR 146+500 d’A40 et PR 52+900 d’A42.

- La voie circulée de droite sera d’une largeur réduite à 3,20 m.

- Le dépassement sera interdit aux véhicules d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes entre les PR 151+100 et les PR 146+500 sur A40 et 52+900 sur A42.

 Phase 2 : du lundi 10 septembre 2018 à partir de 7h00 au vendredi 21 septembre avant 16h00, sur l’autoroute A40 dans le sens Mâcon vers Genève ou Mâcon vers Lyon, :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 150+700 et 148+000 puis de la voie médiane de gauche entre les PR 148+000 et PR 146+850.

- Les voies circulées « médiane de droite » et de « droite » seront dévoyées par empiètement sur la bande d’arrêt d’urgence tout en étant réduite à une largeur minimale de 3,20 m entre les PR 148+000 et PR 146+850.

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 151+100, puis à 90 km/h à partir du PR 150+200 et à 70 km/h à partir du PR 149+000 jusqu’au PR 146+500 d’A40 et PR 52+900 d’A42.

Entre les phases 2 et 3 : sur l’autoroute A40 dans le sens Mâcon vers Genève ou Mâcon vers Lyon du vendredi 21 septembre à partir de 16h00 au lundi 24 septembre à 7h00, la vitesse sera limitée à 110 km/h maximum entre les PR 148+400 et PR 147+000.

 Phase 3 : du lundi 24 septembre 2018 à partir de 7h00 au vendredi 5 octobre avant 16h00,

- Sur l’autoroute A40 en direction de Mâcon :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 143+800 et PR 146+500, avec canalisation du trafic sur la voie la plus à gauche au droit de l’ouvrage en travaux, trafic ramener sur la voie la plus à droite à partir du PR 147+800,

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 143+400, puis à 90 km/h à partir du PR 143+600 et à 70 km/h à partir du PR 146+400 jusqu’au PR 149+000.

- Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 143+400 et PR 149+000.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42 12- Sur l’autoroute A42 en direction de Mâcon :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 51+200 et PR 52+800, basculement sur la voie de gauche du sens Mâcon vers Lyon entre les PR 52+800 (A42) et PR 148+350(A40),

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 50+800, puis à 90 km/h à partir du PR 51+000 (A42) jusqu’au PR 149+000 (A40) puis à 70 km/h entre les PR 146+200 (A40) et PR 149+000 (A40). La vitesse sera limitée à 50 km/h lors du franchissement des Interruption de Terre-Plein Central aux PR 52+800 (A42) et PR 148+350 (A40),

- Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 50+800 (A42) et PR 149+000 (A40).

- Sur l’autoroute A40 en direction de Genève ou de Lyon :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 149+400 (A40) et PR 52+700 (A42), - La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 149+800, puis à 90 km/h à partir du PR 149+200 (A40) jusqu’au PR 52+700 (A42) et 146+500 (A40).

Entre les phases 3 et 4 : du vendredi 5 octobre à partir de 16h00 au lundi 8 octobre à 7h00,

Sur l’autoroute A40 en direction de Mâcon, neutralisation de la voie de gauche entre les PR 143+800 et PR 146+000 :

- la vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 143+600 puis à 90 km/h jusqu’au PR 146+000 ; elle sera limitée à 110 km/h entre les PR 146+000 et PR 149+000 ;

- Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 143+400 et PR 146+000.

Sur l’autoroute A42 en direction de Mâcon, neutralisation de la voie de gauche entre les PR 51+200 et PR 52+800

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 50+800, puis à 90 km/h à partir du PR 51+000 au PR 52+800

- Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 50+800 et 52+800.

Sur l’autoroute A40 en direction de Genève ou Lyon, neutralisation de la voie de gauche entre les PR 149+400 (A40) et PR 52+700 (A42),

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 149+800, puis à 90 km/h à partir du PR 149+200 (A40) jusqu’au PR 52+700 (A42) et 146+500 (A40)

 Phase 4 : du lundi 8 octobre 2018 à partir de 7h00 au vendredi 19 octobre avant 16h00,

- Sur l’autoroute A40 en direction de Mâcon :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 143+800 et PR 149+000 - La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 143+400, puis à 90 km/h à partir du PR 143+600 et à 70 km/h à partir du PR 146+000 jusqu’au PR 149+000.

- Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 143+400 et PR 149+000.

- Sur l’autoroute A42 en direction de Mâcon :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 51+200 et PR 52+800, basculement sur la voie de gauche du sens Mâcon vers Lyon entre les PR 52+800 (A42) et PR 148+350 (A40),

- La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 50+800, puis à 90 km/h à partir du PR 51+000 (A42) jusqu’au PR 149+000 (A40) puis à 70 km/h entre les PR 146+200 (A40) et PR 148+200 (A40). La vitesse sera limitée à 50 km/h lors du franchissement des Interruption de Terre-Plein Central aux PR 58+800 (A42) et PR 148+200 (A40),

- Le dépassement sera interdit à tous les véhicules entre les PR 50+800 (A42) et PR 149+000 (A40).

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42 13- Sur l’autoroute A40 en direction de Genève ou de Lyon :

Neutralisation de la voie de gauche entre les PR 149+400 (A40) et PR 52+700 (A42), - La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir du PR 149+800, puis à 90 km/h à partir du PR 149+200 (A40) jusqu’au PR 52+700 (A42) et 146+500 (A40).

En cas d’aléas, les dispositions ci-dessus peuvent être reportées dans les mêmes conditions jusqu’au mercredi 31 octobre. Dans ce cas, un arrêté complémentaire précis sera publié.

Article 2 – gestion du trafic :

Afin de faciliter l’écoulement du trafic au niveau des balisages en place, selon la disponibilité des axes concernés, des mesures de gestion trafic pourront être activées : - par des itinéraires alternatifs autoroutiers : mesures grandes mailles

- par des itinéraires locaux, sur accord des gestionnaires des voieries par la mise en place d’accès déconseillés voire de sortie conseillées aux diffuseurs situés en amont de ou des zones perturbées.

Ces mesures pourront être prises en anticipation en fonction des trafics réels constatés, des capacités trafic résiduelles constatées ou des perturbations en cours.

Article 3 - Dispositions particulières.

a) Lors de la mise en place, du maintien éventuel et de l’enlèvement des balisages, des

restrictions complémentaires ponctuelles pourront être imposées de manière à

sécuriser les manipulations.

b) Durant toute la période des travaux l’accès au secours sera toujours possible pour les

besoins opérationnels.

c) En dérogation à l’article 3 de l’arrêté permanent, les chantiers pourront entraîner un

détournement du trafic sur le réseau ordinaire, après accord des gestionnaires de

voieries concernées.

d) En dérogation à l’article 4 de l’arrêté permanent, les chantiers pourront entraîner une

réduction de la capacité des voies pendant les jours dits « hors chantiers » au titre de

la circulaire ministérielle annuelle.

e) En dérogation à l’article 5 de l’arrêté permanent le débit à écouler au droit de la zone

de travaux pourra excéder 1200 v/h par heure par voie sur les voies restées libres à

la circulation.

f) En dérogation à l’article 6 de l’arrêté permanent, la largeur des voies pourra être

réduite et la circulation pourra être établie partiellement sur la Bande d’Arrêt

d’Urgence.

g) En dérogation à l’article 10 de l’arrêté permanent, la distance entre deux chantiers

consécutifs organisés sur la même chaussée pourra être inférieure à la distance

réglementaire tout en restant supérieure ou égale à 3 km.

h) En dérogation à l’article 11 de l’arrêté permanent, les limitations de vitesse pourront

être inférieures à 90 km/h sur une voie ou 110 km/h sur deux voies.

i) En dérogation de l’article 4 du présent arrêté, la signalisation particulière de ce

chantier dérogera au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA, concernant

les interdictions de dépassement suite à l’affectation directionnelle des voies

circulées.

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42 14j) En fonction de l’avancement des travaux, les remises en circulation pourront être

réalisées avant les heures prévues.

Article 4 – La signalisation particulière de ce chantier sera conforme au manuel du chef de chantier rédigé par le SETRA.

Article 5 – La mise en place, la maintenance et l’enlèvement de la signalisation temporaire adaptée seront placés sous la responsabilité d’APRR.

Article 6 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les Forces de l’ordre.

Article 7 – lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.

Article 8 – le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et/ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 9 – le présent arrêté sera publié aux RA. et affiché aux abords immédiats du chantier.

Article 10 :

M. le secrétaire général de la préfecture de l'Ain,

M. le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Mme la colonelle, commandant de groupement de gendarmerie de l’Ain, M. le directeur régional Rhône d’ APRR,

M. le président du conseil départemental de l’Ain,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée :

- à M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Ain, - à M. le directeur du service gestion et contrôle du réseau autoroutier concédé.

A Bourg en Bresse, le 23 août 2018

Pour le préfet

Par subdélégation du directeur

Le chef de service,

SIGNE

Francis SCHWINTNER

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-002 - ARRETE N° 2018-027 réglementant la circulation sur les autoroutes A40 et A42 1501_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain

01-2018-08-23-001

DECISION de délégation de signature de M. Gérard

PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain,

en matière de fiscalité de l'urbanisme

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-001 - DECISION de délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, en matière de fiscalité de l'urbanisme 16Direction départementale des territoires

DECISION

de délégation de signature de M. Gérard PERRIN,

directeur départemental des territoires de l'Ain,

en matière de fiscalité de l'urbanisme

Le directeur départemental des territoires de l'Ain,

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 255-A ;

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 524-1 et suivants relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la redevance d’archéologie préventive ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles :

- L. 331-1 et suivants , R. 331-1 et suivants, relatifs à la détermination de l’assiette et la liquidation de la taxe d’aménagement et du versement pour sous densité ;

- L. 331-19 qui prévoit que les services de l'Etat chargés de l'urbanisme dans le département sont seuls compétents pour établir et liquider la taxe ;

- R. 620-1 qui autorise le directeur départemental des territoires à déléguer sa signature à ses subordonnés en ce qui concerne les matières relevant en propre de ses attributions ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 8 novembre 2013 portant nomination de M. Gérard PERRIN en qualité de directeur départemental des territoires de l'Ain ;

DECIDE

Article 1

Délégation de signature est donnée à :

- M. Jean-François LAVIT, chef du service urbanisme et risques,

- M. Gilles VASSELLIER, adjoint au chef de service urbanisme et risques,

- Mme Audrey AULEN, cheffe de l'unité application droit des sols,

à effet de signer les actes, décisions et documents de toute nature en matière de détermination de l’assiette et de liquidation :

- de la taxe d’aménagement,

- du versement pour sous densité,

- de la redevance d’archéologie préventive.

Secrétariat Général

Unité affaires juridiques

01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-001 - DECISION de délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, en matière de fiscalité de l'urbanisme 17Article 2 :

A effet de fournir aux collectivités territoriales les éléments prévus par l’article R. 331-16 du code de l’urbanisme, délégation de signature est donnée à :

- Mme Ninon LÉGÉ,

pour le conseil départemental,

pour les communes de plus de 10 000 habitants,

- M. Jean-François LAVIT, chef du service urbanisme et risques,

- M. Gilles VASSELLIER, adjoint au chef de service urbanisme et risques, - Mme Audrey AULEN, cheffe de l'unité application droit des sols,

- Mme Brigitte RAFFIN, cheffe du pôle fiscalité,

pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Article 3

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2018.

Article 8

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.

Article 9

L'arrêté précédent du 25 janvier 2016 sera abrogé au 1er septembre 2018.

Fait à Bourg en Bresse, le 23 août 2018

Le directeur départemental des Territoires,

signé Gérard PERRIN

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01_DDT_Direction départementale des territoires de l?Ain - 01-2018-08-23-001 - DECISION de délégation de signature de M. Gérard PERRIN, directeur départemental des territoires de l'Ain, en matière de fiscalité de l'urbanisme 1874_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits

indirects du Léman

01-2018-08-22-002

DGDDI Décision n° 2018-4 portant sur la fermeture

définitive d'un débit de tabac à SAINT VULBAS 01150

74_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 01-2018-08-22-002 - DGDDI Décision n° 2018-4 portant sur la fermeture définitive d'un débit de tabac à SAINT VULBAS 01150 1974_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman - 01-2018-08-22-002 - DGDDI Décision n° 2018-4 portant sur la fermeture définitive d'un débit de tabac à SAINT VULBAS 01150 20