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Arrêté - 20241119151115024 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20241119151115024 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
REPUBLIQUE
FRANd
pubigie
S'
LOF
LIBERTE
- EGALITE
- FRATER
ID
: 027-212704266-20241107-67_2024-AR
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
ARRETE
DU
MAIRE
COMMUNE
DE
N°67
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830
(EURE)
Arrêté
de
modification
de
signalétiques
LE
MAIRE
DE
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
modifiée,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-4,
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
notamment
les
articles
R
110-1,R
110-2,
R
110-3,
R
411-5,
R 411-8,
R411-25,
R 415-6,
R
415-7,
et R 415-9,
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
I - 3° partie
- intersections
et régime
de
priorité
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
26 juillet
1974
modifié
et complétée,
Considérant
le danger
que
représente
certains
carrefours
de
la Commune
de
NEAUFLES-SAINT-
MARTIN,
il convient
en
conséquence
de
règlementer
la circulation
des
véhicules
pour
assurer
la sécurité
dans
l’agglomération
;
ARRÊTÉ
:
Article
1°":
—>
Au
croisement
de
la rue
du
Vicariat
et de
la rue
du
Bois,
la circulation
est règlementée
comme
suit :
- les
usagers
circulant
sur
la rue
du
Bois
en
direction
de
la rue
Saint
Martin,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
arrivant
de
la rue
du
Vicariat
considérée
comme
voie
prioritaire.
—>
Au
croisement
de
la
rue
Saint
Martin
avec
la rue
de
la Poste
et la rue
du
Bois,
la circulation
est
règlementée
comme
suit :
- les
usagers
circulant
sur la rue
du
Bois
en
direction
de
la rue
Saint
Martin
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
arrivant
de
la rue
de
la Poste
considérée
comme
voie
prioritaire
- les
usagers
circulant
sur
la rue
Saint
Martin
côté
« descente
», devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
arrivants
de
la rue
de
la Poste
considérée
comme
voie
prioritaire
- les
usagers
circulant
sur
la rue
Saint
Martin
« côté
montée
», devront
céder
la priorité
aux
véhicules
venant
de
la rue
de
la Poste.
—>
Au
croisement
de
la rue
Alexandre
Laurent
avec
la rue
Franquette,
la circulation
est règlementée
comme
suit
:
- les
usagers
circulant
sur
la rue
Alexandre
Laurent
en
direction
de
la route
de
Vernon
(R.D
10)
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
arrivant
de
la rue
Franquette.
—>
Au
croisement
de
la rue
Alexandre
Laurent
avec
le chemin
des
Vignes,
la circulation
est règlementée
comme
suit
:
- les
usagers
circulant
sur
la rue
Alexandre
Laurent
en
direction
de
la route
de
Vernon
(R.D
10)
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
arrivant
du
chemin
des
Vignes.
—>Au
croisement
de
la rue
Sylvain
Sénécaux
avec
la sente
des
Cavaliers,
la circulation
est règlementée
comme
suit
:
- les
usagers
circulant
sur
la rue
Sylvain
Sénécaux
dans
les
2 directions,
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
et céder
la priorité
aux
véhicules
arrivant
de
la sente
des
Cavaliers. Envoyé
en
préfecture
le
19/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
19/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
Article
2
:
ID : 027-212704268-20241107-67_2024-AR
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- 3° partie
-
intersections
et régime
de priorité
a été
mise
en
place
à la charge
de
la commune
de NEAUFLES-SAINT-
MARTIN Article
3
:
Les
dispositions
définies
par
l'article
1°
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
l’ensemble
de
la
signalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus.
Article
4 :
Toutes
les dispositions
antérieures
au présent
arrêté
et relatives
à l’intersection
mentionnée
ci-dessus,
sont
rapportées. Article
5 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN Article
7
:
Conformément
à l’article
R
421-1
et suivants
du
code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d'EVREUX
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication.
Article
8
:
- Madame
le
Maire
de
la commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
- Le
commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
GISORS,
- Monsieur
le directeur
départemental
de
la sécurité
publique
d'EVREUX,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Neaufles
Saint
Martin,
le
7 novembre
2024
Le
Maire,
Sonia
LACAS