Arrêté - 20240805170649698 tampon

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Arrêté - 20240805170649698 tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin. Lien du pdf (Arrêté - 20240805170649698 tampon)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé, Envoyé en préfecture le 05/08/2024 Reçu en préfecture le 05/08/2024 REPUBLIQUE FRAN| publié le S'LO7 Départements EURE RARE RU 22 212704266-20240608-63_2024-AR Arrt des ANDELYS :027- - -58_2024- COMMUNE DE NEAUFLES-ST-MARTIN 27830 (EURE) ARRETE DU MAIRE — N°53 INTERDICTION DE BAIGNADE Le Maire de NEAUFLES SAINT MARTIN ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L2212 ; Vu le Code de la Santé Publique, notamment ses articles L. 1332-1 et L. 1332-2 ; Vu le Code Pénale, notamment son article R. 610-5 ; Considérant que les plans d’eau communaux, situés au Parc Nature sur la commune de Neaufles Saint- Martin ne sont pas aménagés pour la baignade et que leur utilisation à cette fin est de nature à porter atteinte à la santé et/ou à la sécurité des personnes, Considérant l’absence de personnel de surveillance ou de tout autre moyen de surveillance permettant la sécurisation des baignades, ARRÊTE Article ler : La baignade est formellement interdite dans les étangs communaux du Pare Nature situés sur la commune de Neaufles Saint-Martin tout au long de l’année, Atticle2 : Un affichage sur les lieux informe le public de l’interdiction de baignade ; Aïticle3 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois en vigueur et seront notamment passibles des peines prévues par le code pénal. Article 4 : Madame le Maire, le chef de la brigade de gendarmerie de Gisors, sont chargés chacun en ce qui le concerne, d’assurer l’exécution du présent arrêté. Article9 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Neaufles-Saint-Martin ; Article 10 : Ampliation sera adressée à : - La Gendarmerie de Gisors, 10 rue de la Libération, 27140 Gisors - La Préfecture de l’Eure, Boulevard Georges Chauvin, 27000 EVREUX. Fait à Neaufles- Saint-Martin, le 05 août 2024