Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20241119151115024 tampon
Arrêté - Arrêté 69 déviation route de la Tuilerie tampon
unknown - 75555 1
Arrêté - Arrete 1 4
Arrêté - course 1
Arrêté - GIGUEL 1
Arrêté - 26 1
unknown - 20232783202365 1
Arrêté - 20230713174140337 1
Arrêté - arr15 1
Arrêté - 20250127094241042 tampon (1)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250127094241042 tampon (1))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
REPUBLIQUE
FRAN
ASE
préfecture
le
27/01/2025
S
L
3
Département
de l'EURE
PR
0 |
ID: 027-ter042ee-202601e7-08_2025-AR
Arrt des ANDELYS
ne
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES.ST-MARTIN
N°8
27830
(EURE)
INTERDICTION
ET
DEVIATION
DE
LA
CIRCULATION
Le
Maire
de NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Voie
Communale
n°40
— entre
R.D
10
et COURCELLES-LÈS-GISORS
dans
l'agglomération
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
;
Vu
la loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'état,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les articles
L 2213.1
à L 2213.6 ;
Vu
le
code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18,
R
411.25
à R 411.28
et R 422.4;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière
et notamment
l'article
R
141-3
;
Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
I - quatrième
partie
-
signalisation
de prescription
absolue
-approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié)
Vu
les inondations
majeures
impactant
l’Epte,
il y a lieu d’interdire
l’accès
en direction
du pont
de
Courcèlles
lès
Gisors
à tous
les véhicules
motorisés
ou
non
ainsi
qu’aux
piétons
pendant
la durée
de
la crue
est formellement
interdite.
ARRÊTE
Aïticle
1°
: À
compter
du
27 janvier
2025,
la circulation
des
véhicules
est
interdite
à l’exception
des
véhicules
des
pompiers
et de
la gendarmerie
sur
la Voie
Communale
n°40
- dans
l'agglomération
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN
pour
le franchissement
de
l’Epte
en
direction
du
pont
de
COURCELLES-LÈS-GISORS.
Les
véhicules
auxquels
s’applique
cette
interdiction
doivent
emprunter
les
déviations
mises
en
place
par
les
autorités.
La
circulation
sera
de nouveau
ouverte
au
public
à la levée
de
l’interdiction,
soit à la fin de
la décrue.
Article
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
- quatrième
partie
-signalisation
de
prescription
- sera
mise
en place
à effet
du
27
janvier
2025.
Article
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
1° prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2, pendant
toute
la durée
du
chantier.
Aiticle
4
: Toute
contravention
au présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
5
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN Envoyé
en
préfecture
le
27/01/2025
Reçu
en
préfecture
le
27/01/2025
Publié
le
S
L Gr
Article
6
: Conformément à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
adminis|
1: 027-212704266-20250127-08_2025-AR
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
ROUEN
-53,
Avenue
Gustave
Flaubert
76
000
ROUEN.
Article
7
: Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
NEAUFLES-SAINT-MARTIN,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l’Eure,
Monsieur
le Commandant
de
la brigade
de
gendarmerie
de
GISORS,
ou
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Copie
sera
adressée
à :
- Mairie
de
GISORS
- la Mairie
de
COURCELLES-LES-GISORS
- Conseil
Départemental
de
l’Eure
- Monsieur
le Président
de
la Communauté
de
Commune
du
Vexin
Normand
Fait à NEAUFLES-SAINT-MARTIN, Le
27 janvier
2025
Madame
Sonia
LACAS
Maire