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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 097 recueil des actes administratifs du 21 avril 2018
Document publié le Samedi 21 avril 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2018 097 recueil des actes administratifs du 21 avril 2018)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Transports, Animaux,
1
BOUCHES-DU-RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°13-2018-097
PUBLIÉ LE 21 AVRIL 2018 Sommaire
DIRECCTE PACA
13-2018-04-20-001 - Décision portant agrément de l’association MONTEVIDEO sise 3
Impasse Montevidéo, 13006 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale. (2 pages) Page 3
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-04-19-003 - ARRETE fixant la composition de l’observatoire d’analyse et
d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône (3
pages) Page 6
Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-04-17-007 - Arrêté autorisant l'association MRM à effectuer des campagnes
d'échantillonnage d'anguilles dans les canaux d'irrigation dans le cade de l'étude pour
estimer l'influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval (3
pages) Page 10
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l’emploi
13-2018-04-20-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de l'association "PELIKAN" sise 36, Chemin de la Sartan - 13013 MARSEILLE.
(2 pages) Page 14
13-2018-04-20-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au
bénéfice de Monsieur "LOUVIER Pascal", entrepreneur individuel, domicilié, 642,
Avenue de Mazargues - Résidence Opark - Bât.246 - 13008 MARSEILLE. (2 pages) Page 17
Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2018-04-20-002 - arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant le déroulement d'une
manifestation motorisée dénommée "trial de lançon" le dimanche 22 avril 2018 (3 pages) Page 20
2 DIRECCTE PACA
13-2018-04-20-001
Décision portant agrément de l’association
MONTEVIDEO sise 3 Impasse Montevidéo, 13006
MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale.
DIRECCTE PACA - 13-2018-04-20-001 - Décision portant agrément de l’association MONTEVIDEO sise 3 Impasse Montevidéo, 13006 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. 3 PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Direction Régionale
des Entreprises, de la Concurrence,
de la Consommation, du Travail et de
l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur
Unité départementale
des Bouches-du-Rhône
DECISION D’AGREMENT
« Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »
Le Préfet
De la Région Provence Alpes Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
POLE 3E
Mission Insertion et
Développement de l’Emploi
Service Développement de
l’Emploi
Affaire suivie par :
Samia CHEIKH
Jeanine MAWIT
Courriel :
samia.cheikh@direccte.gouv.fr
Téléphone : 04.91.57.97.59
Vu la loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire,
Vu les articles L 3332-17-1, R 3332-21-1et R 3332-21-3 du code du travail,
Vu le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif aux entreprises solidaires d’utilité sociale régies par l’article L 3332-17-1 du Code du Travail,
Vu l’arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément «Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale»,
Vu la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée le 18 décembre 2017 par Monsieur Eric MONTEVIDEO, Président de l’association MONTEVIDEO et déclarée complète le 19 février 2018.
Vu l’arrêté du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Michel BENTOUNSI Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Vu l’arrêté du 08 janvier 2018 portant subdélégation de signature à Madame Sylvie BALDY Directrice Adjointe du Travail à l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation du Travail et de l’Emploi Provence Alpes Côte d’Azur,
Considérant que la demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » présentée par l’association MONTEVIDEO remplit les conditions prévues au paragraphe II de l’article R 3332-21-3 du Code du Travail,
Sur proposition du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA
DECIDE
L’association MONTEVIDEO sise 3 Impasse Montévidéo, 13006 MARSEILLE
N° Siret : 433 566 031 00012
est agréée en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale au sens de l’article L 3332- 17-1 du Code du Travail.
DIRECCTE PACA - 13-2018-04-20-001 - Décision portant agrément de l’association MONTEVIDEO sise 3 Impasse Montevidéo, 13006 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. 4 Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (Direccte) Unité Départementale des Bouches-du-Rhône - 55, Boulevard Périer - 13415 Marseille cedex 20 Standard : 04 91 57 96 00 - Télécopie : 04 91 53 78 95
internet : www.sdtefp-paca.gouv.fr - www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv.fr
2
Cet agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 20 avril 2018.
Il peut être retiré dès lors que les conditions d’attribution de cet agrément ne seraient plus remplies.
Le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône de la DIRECCTE PACA est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 20 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité
Départementale des Bouches-du-Rhône de la
DIRECCTE PACA,
La Directrice Adjointe du Travail,
Sylvie BALDY
DIRECCTE PACA - 13-2018-04-20-001 - Décision portant agrément de l’association MONTEVIDEO sise 3 Impasse Montevidéo, 13006 MARSEILLE en qualité d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale. 5 DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur
13-2018-04-19-003
ARRETE fixant la composition de l’observatoire d’analyse
et d’appui au dialogue social et à la négociation du
département des Bouches du Rhône
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-04-19-003 - ARRETE fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône 6 MINISTERE DU TRAVAIL
Unité départementale des Bouches du Rhône
Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
ARRETE
Fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône
Le Responsable de l’Unité départementale des Bouches du Rhône de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Vu le code du travail notamment ses articles L.2234-4 à 7 et R.2234-1 à 4 et D.2622-4
Vu l’arrêté ministériel en date du 18 avril 2012 portant nomination en qualité de directeur régional adjoint des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi chargé des fonctions de responsable de l’Unité départementale des Bouches-du- Rhône de M. Michel Bentounsi pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2012 ;
Vu la décision du directeur de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur en date du 06 février 2018 ayant arrêté la liste des organisations syndicales représentatives au sens des articles L2234-4 et suivants du code du travail
Vu les désignations de leurs représentants effectuées par les organisations professionnelles interprofessionnelles ou multi professionnelles représentatives au niveau national et par les organisations syndicales considérées comme représentatives au titre des articles sus visés dans le département
ARRETE
Article 1er : L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation est composé, outre le responsable de l’unité départementale de la Direccte ou de son suppléant, de la façon suivante :
Au titre de l’UPE :
Titulaire : Madame Muriel BEAU
Suppléant : Madame Virginie FOREST
Au titre de la CPME :
Titulaire : Monsieur Ely De TRAVIESO
Suppléant : Monsieur Pierre BAIL
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-04-19-003 - ARRETE fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône 7 Au titre de la FDSEA :
Titulaire : Monsieur Patrick LEVEQUE
Suppléant : Madame Isabelle GRANDIN
Au titre de la CFDT :
Titulaire : Monsieur Jean-Jacques NOIZAT
Suppléant : Monsieur Cyril JOUAN
Au titre de FO :
Titulaire : Monsieur Alain COMBA
Suppléant : monsieur Marc NICAISE
Au titre de la CFE-CGC:
Titulaire : Monsieur Jean-Michel PECORINI
Suppléant : Monsieur Roland BEAULIEUX
Au titre de la CFTC :
Titulaire : Monsieur Jacques BUILLES
Suppléant : Monsieur Bruno MURGIA
Au titre de l’UNSA :
Titulaire : Monsieur Gilles COLLOMB
Suppléant : madame Elizabeth CARUETTE
Article 2 : Le responsable de l’unité départementale des Bouches du Rhône de la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Provence-Alpes-Côte d’Azur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département des Bouches du Rhône.
Fait à Marseille le 19 avril 2018
Le Directeur Régional Adjoint,
Responsable de l’Unité Départementale
des Bouches du Rhône
Michel BENTOUNSI
Voie de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de 2 mois auprès de
Monsieur le Président du Tribunal administratif de Marseille
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-04-19-003 - ARRETE fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône 8 La décision contestée doit être jointe au recours.
DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2018-04-19-003 - ARRETE fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département des Bouches du Rhône 9 Direction départementale des territoires et de la mer
13-2018-04-17-007
Arrêté autorisant l'association MRM à effectuer des
campagnes d'échantillonnage d'anguilles dans les canaux
d'irrigation dans le cade de l'étude pour estimer l'influence
des pompages agricoles sur la migration des anguilles du
Rhône aval
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-04-17-007 - Arrêté autorisant l'association MRM à effectuer des campagnes d'échantillonnage d'anguilles dans les canaux d'irrigation dans le cade de l'étude pour estimer l'influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval 10 1
PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté
autorisant l’Association Migrateurs Rhône Méditerranée à effectuer
des campagnes d’échantillonnages d’anguilles dans les canaux d’irrigation dans le cadre de l’étude pour estimer l’influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval
Le Préfet
de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
VU le Livre IV Faune et Flore, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de l’Environnement et notamment l’article L.436-9,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements,
VU l’arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l’arrêté réglementaire permanent du 02 décembre 2016, relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté du 13 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d’Issernio, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l’arrêté du 15 décembre 2017 portant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par l’association Migrateurs Rhône Méditerranée du 14 mars 2018,
VU l’avis de la Fédération des Bouches-du-Rhône pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du 12 avril 2018,
VU l’avis du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité du 10 avril 2018,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-04-17-007 - Arrêté autorisant l'association MRM à effectuer des campagnes d'échantillonnage d'anguilles dans les canaux d'irrigation dans le cade de l'étude pour estimer l'influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval 11 2
ARRETE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
L’Association Migrateurs Rhône Méditerranée à Arles est autorisée à faire capturer, manipuler, et relâcher du poisson dans les conditions fixées au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Responsables de l'exécution matérielle
Sont désignés en tant que responsables de l'exécution matérielle des différentes opérations de l’association Migrateurs Rhône Méditerranée :
- Fabrice GRAF, directeur,
- Pierre CAMPTON, chargé d’études,
- Marius MUTEL, technicien
- Damien RIVOALLAN, technicien,
- Mathieu GEORGEON, technicien responsable de l’étude,
- Clément RAUTUREAU, technicien,
- Antoine CAUDIU, technicien,
- Jordanne LAMBREMON, technicienne,
- Marion JOURDAN, stagiaire,
- Marion Laventure, service civique
Le Préfet pourra désigner un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce pour contrôler le déroulement des opérations.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable de la date de signature du présent arrêté au 31 octobre 2018
ARTICLE 4 : Objet de l'opération
L’objectif de l’étude « Estimation de l’influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval » est d’inventorier et caractériser les stations de pompage, estimer l’impact des pompages sur les anguilles en migration, et apporter des éléments sur le recrutement en civelles du Rhône.
ARTICLE 5 : Lieux et fréquences des captures
Cette étude sera réalisée sur les deux rives du Grand Rhône et du petit Rhône de leur embouchure à Arles.
Les échantillonnages seront réalisés au niveau du canal de Sambuc pour le Grand Rhône. Pour le Petit Rhône, le nom de la station devra être communiqué à la DDTM 15 jours avant la réalisation des échantillonnages. 3 verveux seront installés le soir sur toute la largeur du canal en réduisant la maille de l’amont vers l’aval (10 mm, 6 mm et 1.5 mm). La relève sera effectuée le matin.
Des analyses biométriques et un dénombrement seront réalisés sur les anguilles capturées et une simple identification pour les autres espèces.
Durant la période de fonctionnement des stations de pompage (entre les mois d’avril et octobre 2018), il est prévu de réaliser les échantillonnages sur les 2 stations identifiées chaque semaine durant une nuit.
ARTICLE 6 : Moyens de capture autorisés
Est autorisée pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de verveux.
ARTICLE 7 : Espèces et quantités autorisés
Seules des anguilles peuvent être capturées, manipulées, mesurées, dénombrées, prélevées et relâchées individuellement si le nombre total est inférieur à 100. Dans le cas où le nombre d’individus est supérieur à
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-04-17-007 - Arrêté autorisant l'association MRM à effectuer des campagnes d'échantillonnage d'anguilles dans les canaux d'irrigation dans le cade de l'étude pour estimer l'influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval 12 3
100, un échantillon sera réalisé pour estimer le nombre total d’anguilles capturées. Les autres espèces seront uniquement identifiées et relâchées.
ARTICLE 8 : Destination du poisson
Les anguilles capturées lors des campagnes de pêche ou par pièges seront donc mesurées, pesées, dénombrées, prélevées et relâchées.
ARTICLE 9 : Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du ou des détenteurs du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation, s'il n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, est tenu d'adresser, deux semaines au moins avant chaque opération, une déclaration écrite précisant le programme, les dates et lieux de capture au chef du service départemental des Bouches- du-Rhône de l’AFB (Agence Française pour la Biodiversité), au Préfet du département (DDTM 13) où est envisagée l'opération, au Délégué Régional de l’AFB et au Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
ARTICLE 11 : Compte rendu d'exécution
À la fin de l’année, le bénéficiaire de la présente autorisation est tenu d'adresser un compte rendu précisant les résultats des captures : (envoyer par voie électonique le fichier excel type complété) : l’original au Préfet du département (DDTM 13 – Service de l’Environnement) où a été réalisée l’opération, une copie au service départemental 13 de l’AFB et une copie au Président de la Fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique.
Lorsque le bénéficiaire de la présente autorisation n'est pas un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce, le compte rendu doit être revêtu des observations et de la signature de l'agent commissionné au titre de cette police qui est désigné pour contrôler les opérations.
Le Service de l’Environnement de la DDTM des Bouches-du-Rhône sera également rendu destinataire des bilans et publications à caractère scientifique réalisés par le bénéficiaire du présent arrêté.
ARTICLE 12 : Présentation de l'autorisation
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 : Retrait de l'autorisation
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 : Exécution
Le pétitionnaire, le chef du service départemental 13 de l’AFB, ainsi que le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 17 avril 2018
Signé par l’Adjointe au Chef du Service Mer,
Eau, Environnement
Léa DALLE
Direction départementale des territoires et de la mer - 13-2018-04-17-007 - Arrêté autorisant l'association MRM à effectuer des campagnes d'échantillonnage d'anguilles dans les canaux d'irrigation dans le cade de l'étude pour estimer l'influence des pompages agricoles sur la migration des anguilles du Rhône aval 13 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-04-20-003
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de l'association "PELIKAN" sise 36, Chemin
de la Sartan - 13013 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-04-20-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "PELIKAN" sise 36, Chemin de la Sartan - 13013 MARSEILLE. 14 Direction Régionale
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi PACA
Unité départementale des
Bouches-du-Rhône
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de Services à la Personne
enregistré sous le N° SAP838326254
Vu le Code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 30 mars 2018 par l’association « PELIKAN » dont le siège social est 36, Chemin de la Sartan - 13013 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP838326254 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Assistance administrative à domicile,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et Secondaire,
Assistance informatique à domicile,
Livraison de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-04-20-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "PELIKAN" sise 36, Chemin de la Sartan - 13013 MARSEILLE. 15 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 20 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57 97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-04-20-003 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de l'association "PELIKAN" sise 36, Chemin de la Sartan - 13013 MARSEILLE. 16 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l’emploi
13-2018-04-20-004
Récépissé de déclaration au titre des services à la personne
au bénéfice de Monsieur "LOUVIER Pascal", entrepreneur
individuel, domicilié, 642, Avenue de Mazargues -
Résidence Opark - Bât.246 - 13008 MARSEILLE.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-04-20-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LOUVIER Pascal", entrepreneur individuel, domicilié, 642, Avenue de Mazargues - Résidence Opark - Bât.246 17 DIRECTION RÉGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOI PACA
UNITÉ DÉPARTEMENTALE DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP519267272
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une demande d’extension d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale des Bouches-du-Rhône le 12 avril 2018 par Monsieur Pascal LOUVIER en qualité de dirigeant, pour l’organisme « LOUVIER Pascal » dont l’établissement principal est situé 642, Avenue de Mazargues - Résidence Opark - Bât.246 - 13008 MARSEILLE.
DECLARE
Que le présent récépissé abroge, à compter du 12 avril 2018, le récépissé de déclaration délivré le 11 avril 2018 à l’organisme « LOUVIER Pascal » et, publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône n°13-2018-090 du 13 avril 2018.
A compter du 12 avril 2018, cette déclaration est enregistrée sous le numéro SAP519267272 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Livraison de courses à domicile,
Prestations de petit bricolage dits « homme toutes mains »,
Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception de soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire,
Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-04-20-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LOUVIER Pascal", entrepreneur individuel, domicilié, 642, Avenue de Mazargues - Résidence Opark - Bât.246 18 Boulevard Paul Peytral - 13282 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.15.60.00 - Télécopie : 04.91.57.01.22 Serveur vocal : 08.36.67.00.13
2
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Marseille, le 20 avril 2018
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement du Responsable de l’Unité départementale des Bouches-du-Rhône
La Directrice adjointe,
Sylvie BALDY
55, Boulevard Perier - 04 91 57.97 12 - 04 91 57 96 40 Mel : paca-ut13.sap@direccte.gouv.fr
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi - 13-2018-04-20-004 - Récépissé de déclaration au titre des services à la personne au bénéfice de Monsieur "LOUVIER Pascal", entrepreneur individuel, domicilié, 642, Avenue de Mazargues - Résidence Opark - Bât.246 19 Préfecture-Direction de l’administration générale
13-2018-04-20-002
arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant le
déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
"trial de lançon" le dimanche 22 avril 2018
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-04-20-002 - arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial de lançon" le dimanche 22 avril 2018 20 PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
DIRECTION DE LA SECURITE,
DES POLICES ADMINISTRATIVES ET DE LA REGLEMENTATION
BUREAU DES POLICES ADMINISTRATIVES
EN MATIERE DE SECURITE
MANIFESTATIONS SPORTIVES
_______________________________________________________________________________________
Arrêté autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée
« Trial de Lançon » le dimanche 22 avril 2018 à Lançon de Provence
________________________________________________________________________________
le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R.333-45, et A.331-1 à A.331-32 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de L’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 22 décembre 2017 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2018 ; VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2018 de la fédération française de sport automobile ; VU le dossier présenté par M. Charles GIRAUD, président de l’association « Moto Club de Toulon », à l'effet d'obtenir l'autorisation d'organiser, le dimanche 22 avril 2018, une manifestation motorisée dénommée « Trial de Lançon » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d'assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l’avis du Sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en-provence ;
VU l'avis du Directeur Départemental Délégué de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion sociale ;
VU l’arrêté de la Présidente du Conseil Départemental ;
VU l'avis du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours ; VU l'avis du Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône;
VU l'avis émis par la commission départementale de la sécurité routière le mardi 3 avril 2018 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-04-20-002 - arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial de lançon" le dimanche 22 avril 2018 21 A R R E T E
ARTICLE 1er : CARACTERISTIQUES DU PETITIONNAIRE
L’association « Moto Club de Toulon », dont les caractéristiques figurent ci-dessous, est autorisée à organiser, sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 22 avril 2018, une manifestation motorisée dénommée « Trial de Lançon » qui se déroulera selon l’itinéraire (annexe 1) et les horaires communiqués.
Adresse du siège social : 59 boulevard Saint-Henri 83200 TOULON
Fédération d’affiliation : fédération française de sport automobile
Représentée par : M. Charles GIRAUD
Qualité du pétitionnaire : président
L’organisateur technique désigné par le pétitionnaire est M. Charles GIRAUD
ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et des mesures édictées aux articles suivants du présent arrêté.
Le contrat de police d’assurance souscrit par l’organisateur sera conforme aux termes des articles R.331-30 A.331-32 du code du sport.
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnellement mis en œuvre à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
ARTICLE 3 : SECURITE DE L’EPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. De plus, dans le contexte actuel, les organisateurs prendront les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste.
L’organisateur sera assisté de douze commissaires (annexe 2).
La couverture médicale sera assurée par un médecin.
Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.
ARTICLE 4 : UTILISATION DES VOIES
L’épreuve sportive se déroule sur terrains hors des voies de circulation publique. L’organisateur respectera scrupuleusement le tracé joint.
La route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, l’organisateur devra établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation aux abords du site. Il effectuera un état des lieux avant et après l’épreuve des pistes forestières et sentiers ou passages empruntés, pour qu’il y ait constat de l’absence de dégradation des pistes et espaces naturels.
ARTICLE 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITE PUBLIQUE
Seules les voitures assurant la sécurité et l’accompagnement des sportifs seront autorisées à circuler sur les pistes répertoriées pour la défense des forêts contre l’incendie (DFCI), à l’exclusion de tout autre engin motorisé, notamment les motos ou les quads.
L’apport de feu, (et donc de cigarette) est interdit en forêt.
Les points de ravitaillement devront être situés à l’extérieur des massifs forestiers. Les lieux devront être maintenus en parfait état de propreté.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-04-20-002 - arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial de lançon" le dimanche 22 avril 2018 22 L’utilisation de la peinture ainsi que le jet d'imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées sont interdits. Le balisage devra être réalisé exclusivement au moyen de panneaux amovibles ou de ruban plastique. A l’issue de la manifestation, toutes les ordures et balises de marquage devront être enlevées rapidement par l’organisateur. La gestion des déchets générés par la course sera prise en charge par l’organisateur.
Dans tous les cas, le bénéficiaire devra remettre en état les pistes empruntées si des dégradations sont constatées contradictoirement.
Le cas échéant, les barrières devront être refermées dès la fin de l’épreuve.
Toute production bruyante dans le milieu naturel est à éviter.
L’organisateur devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
ARTICLE 6 : VALIDITE DE L’AUTORISATION ET SANCTIONS APPLICABLES
Cette autorisation pourra être rapportée à tout moment par les services de police ou de gendarmerie présents sur l'épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification.
ARTICLE 7 : MESURES PARTICULIERES
Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
ARTICLE 8 : EXECUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le sous-Préfet de l’arrondissement d’Aix-en- Provence, le Directeur départemental délégué de la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, la Présidente du conseil départemental, le Directeur départemental des services d'incendie et de secours, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Préfet de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Marseille, le 20 avril 2018
Pour le Préfet
et par délégation
Le Chef de Bureau
SIGNE
Carine LAURENT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification : - soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 22, rue Breteuil 13006 Marseille.
Préfecture-Direction de l’administration générale - 13-2018-04-20-002 - arrêté préfectoral du 20 avril 2018 autorisant le déroulement d'une manifestation motorisée dénommée "trial de lançon" le dimanche 22 avril 2018 23