Compte-Rendu - Dm CR 10 11 23

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Compte-Rendu - Dm CR 10 11 23 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Balbigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - Dm CR 10 11 23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BALBIGNY (LOIRE)

SEANCE DU 23/11/2010

DATE DE LA CONVOCATION : 15/11/2010

DATE D'AFFICHAGE : 15/11/2010

NOMBRE DE MEMBRES

AFFERENTS EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART A LA DELIBERATION

23 23 18

L'an deux mille dix, le vingt trois novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc REGNY, Maire.

PRESENTS : MRS. REGNY Jean Marc, JONINON Pierre, DELORME Jean, Mme BECARD Éliane, M. PARDON Daniel, GRANGE André, Mme CUSSIERE Marie Claude, MRS FRECON Pierre-Louis, GINOT Marc, ARTAUD Alain, Mme PALMIER Sandrine, M. LYON Christophe, Mme LYONNET Joëlle, M. GALICHET Eric, Mmes BOSCO Blandine, MICHEL Sandrine, MRS PAYS Hervé et DUPIN Gilles. ABSENTS : M. THOMAS André (pouvoir à M. FRECON), BACCONIN Stéphane (pouvoir à Mme BÉCARD), Mme FONTVIEILLE Françoise (pouvoir à M. RÉGNY), Mme DUFOUR Françoise (pouvoir à Mme BOSCO), M. DACHEUX Éric (pouvoir à M. LYON).

Secrétaire de séance : Mme LYONNET Joëlle.

Mme LYONNET demande la modification du compte-rendu du précédant conseil municipal et propose que l’approbation se fasse ensuite.

DEBUT DE L’ORDRE DU JOUR

1) Compte-rendu des commissions :

- Commission d’appel d’offres du 26/10/10

1°/ Etude assainissement du quartier de la Ville et des eaux pluviales de Chanlat

La première consultation pour le diagnostic d’extension du réseau d’assainissement du quartier de la Ville et du Bernand a permis de retenir un bureau d’étude PVI sur 4 offres reçues (CKE, DECLIC, REALITES).

Neufs offres ont été reçues pour le diagnostic de gestion des eaux pluviales de la Z.A de Chanlat (Réalités, CCI, ADE environnement, Symbiose, BEAC, Sotrec, Géolis, PVI et SAFEGE). La commission propose de retenir PVI qui après contact, nous propose une offre commerciale et un coût de 6500 € pour le diagnostic assainissement, 4600€ pour le diagnostic eaux pluviales et 2.25% sur le montant des travaux ( 170 000€) pour le suivi.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de PVI.

2°/ Démolition du quai de la gare

Trois entreprises ont été consultées «Chiaverina » (44838€), TP Balmont (25445 €) et Poilane (30720 €) pour la démolition du quai de la gare à l’emplacement du futur pôle multimodal. Il est proposé de retenir l’entreprise TP Balmont avec un complément de 3158 € pour le concassage des matériaux estimés à 400 tonnes. Ces matériaux pourront être valorisés pour boucher le fossé de la route du Mont qui sera busé sur 140 m soit 1400 € de tuyaux. L’utilisation des matériaux concassés permet de faire une économie de 4000 € (400 T à 10 €). Les tuiles seront mises en dépôt.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de TP Balmont.

3°/ Etude de contrôle de solidité et d’accessibilité des ouvrages.Pour les travaux du restaurant scolaire, l’architecte après consultation propose 3 entreprises : VERITAS (5270 €) SOCOTEC (3440 €) et APAVE (3580 €) afin d’établir une étude de contrôle, d’accessibilité et de sécurité des ouvrages du restaurant scolaire (après travaux). Le conseil municipal approuve à l’unanimité le choix de SOCOTEC.

2) Prise en charge des formations du personnel communal et des responsables associatifs pour les premièrs secours et le défibrillateur :

M. LYON indique que les sapeurs pompiers de Balbigny en lien avec l’union départementale des sapeurs pompiers organiseront deux sessions de formations sur les premiers secours avec 10 personnes dont certains employés communaux. Les responsables associatifs financent leur formation à hauteur de 60 €, la commune prenant en charge le coût pour les agents communaux (5 personnes).

Pour la formation au défibrillateur, les premières sessions ont été effectuées gracieusement par M. LYON à titre personnel mais pour les autres, ce seront des sapeurs pompiers (Mrs MERLE ET SERVAUX). Il propose d’indemniser cette missionà hauteur de 10 € par heure soit entre 100 et 150 € au total.

M. le DGS propose de verser cette somme à l’Amicale des Sapeurs pompiers de Balbigny sous la forme d’une subvention.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le versement de cette subvention.

M. le Maire propose l’acquisition d’un second défibrillateur pour la salle Concillon sur 2011. Le premier étant installé à la salle polyvalente et à disposition. Une signalétique va être ajoutée sur les armoires et l’intérieur de la salle.

M. LYON informe qu’environ 250 à 300 personnes sont ou seront formées sur le défibrillateur ce qui correspond à un pourcentage très correct (10 % de la population). D’après lui, l’association des maires de la Loire est en cours de négociation avec les fournisseurs pour organiser une commande groupée de défibrillateurs. Il faudrait prévoir une signalétique pour le défibrillateur de Valencieux.

3) Horaire d’une adjointe technique à temps non-complet pour l’aide supplémentaire à l’école maternelle (+2 heures hebdomadaires soit de 28 à 30 h) :

Dès janvier, il est proposé d’allouer 2 heures de plus au poste d’une adjointe technique à temps non complet, ceci afin d’apporter une aide supplémentaire à l’école maternelle (3 jours par semaine de 8h30 à 9h30).

M. DUPIN suggère une formation petite enfance pour cette adjointe technique affectée partiellement à l’école maternelle afin qu’elle puisse remplacer, le moment venu, le personnel proche de la retraite, M Le Maire ajoute que cette proposition est intéressante et mérite d’être étudiée.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’augmentation de 2 heures au poste d’adjointe technique.

4) Cession de la voirie du lotissement chemin des terres noires :

Il manque des nombreux aménagements sur cette voirie (pour les eaux pluviales, les bordures, la définition des limites...) ce qui ne permet pas à ce jour de répondre favorablement à la demande de rétrocession des 4 propriétaires.

M. le DGS informe qu’une demande du lotissement des Erables ne peut également pas être prise en compte à ce jour car il manque des précisions sur les limites de l’impasse. M. GINOT pense que la limite se situe au niveau du sens interdit car après il s’agit d’une co-propriété.M.DUPIN demande si lors de la demande du permis de construire des prescriptions à ce sujet sont imposées.

M. le DGS rappelle les prescriptions du PLU : Si le lotisseur prévoit la cession de la voirie, il doit réaliser les travaux en concertation avec la mairie et sous surveillance des fermiers SAUR, SIEL.

5) Avis sur la déclaration d’aliéner le garage en face de la mairie :

Une promesse de vente entre Mme NAVARRO et M. SIJOBERT a été reçue en mairie concernant le garage situé à côté de l’école St Joseph en face de la mairie le long de la RD1082. Après rencontre avec M. SIJOBERT, M. le Maire propose d’acquérir ce bâtiment de 35m² d’une valeur de 3250 € avec une annexe de revente à l’ex-acquéreur jointe à l’acte de vente dans le cas où la commune s’en séparerait.

Ce local servira (après remise en état) prochainement pour M. Laurent VIAL en remplacement de son atelier situé à côté de la salle des donneurs de sang en cours de rénovation.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à poursuivre les formalités d’acquisition dans le cadre du droit de préemption.

6) Legs libre de Mme Henriette Petit-Demange :

La mairie a reçu un avis de la Caisse d’épargne concernant le legs de Mme Petit Demange qui accorde généreusement la somme de 28 000 € (30 % de 94 000 €) à la commune de Balbigny. Mr Pardon précise qu’il n’y a pas de conditions d’acceptation.

Le conseil municipal accepte le legs.

7) WC public place de la Libération :

Mme BECARD rappelle le devis de l’entreprise SAGELEC au sujet du remplacement des toilettes publiques place de la Libération soit 33 206 € HT auquel il faut ajouter les 6208 € de préparation du chantier réalisé par le personnel communal (matériaux et main d’œuvre). Mme BECARD précise que la Ville de Montrond dispose des mêmes équipements et qu’elle en est très satisfaite. Ces travaux seraient financés à hauteur de 20 000 € par l’enveloppe parlementaire.

M. DUPIN demande si nous pouvons trouver d’autres subventions.

M. le DGS répond que le Conseil général peut allouer une enveloppe cantonale sur un montant de travaux d’environ 30 000 € /an qu’il vaut mieux peut-être garder pour d’autres bâtiments. Une autre enveloppe du Conseil général peut également être allouée pour de gros travaux de bâtiment mais qu’elle n’est disponible qu’une fois tous les 3 ans.

Le conseil municipal approuve le lancement des travaux moins 2 abstentions.

8) Indemnité de budget et de gestion pour le receveur par intérim :

La mairie a reçu un courrier du receveur des impôts au sujet des ses indemnités soit 90 jours et un montant de 141,98 € (taux maximum) pour ses services (réponses aux questions, aides à l’établissement des écritures si nécessaire, aides en matière de gestion ou d’erreurs si c’est le cas).

Le conseil municipal approuve l’indemnité moins 9 abstentions.9) Compte rendu de la commission technique du 16/11 pour le pôle multimodal :

En présence des services du Conseil général, elle s’est réunie le 16 novembre pour étudier la démolition du quai et les travaux.

M. JONINON indique qu’après démolition, l’espace libéré sera utilisé par les bus dès janvier. La mise en place d’une signalétique provisoire (feu clignotant, peinture au sol...) est à prévoir pour la matérialisation des espaces réservés aux bus, la sécurité, l’installation d’un nouveau panneau STOP sur la RD1 pour un montant total estimé à 20 000 €. Les travaux du pôle multimodal débuteront en avril 2011 et coûteront 120 000 € à la commune et 150 000 € au Conseil général. Les travaux doivent être terminés en septembre 2011.

M. LYON demande la diffusion des derniers plans du pôle multimodal.

Mme LYONNET insiste sur la concertation avec les associations d’usagers pour les pistes cyclables et leur intégration dans le projet.

M. JONINON indique que M. TUFFET est informé.

10) Tarif eau et assainissement 2011 :

La SAUR indique dans son rapport annule que la station d’épuration arrive à saturation et que des travaux d’agrandissement sont à prévoir dans les prochaines années. De nombreux investissements sont à prévoir aussi au niveau de la potabilisation de l’eau (arsenic), l’augmentation de la capacité de stockage des réservoirs et la protection du périmètre de captage (nitrates). La commune doit donc penser à provisionner. Mr le maire propose 5% d’augmentation.

M PAYS : Cependant, les tarifs ont déjà augmenté de 5 % en 2010, le budget assainissement est largement bénéficiaire et la conjoncture actuelle des ménages ne permet peut-être pas une nouvelle augmentation, d’autant que le taux d’endettement de la commune est réduit.. M FRECON propose donc d’augmenter les tarifs de l’eau de 3%.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité .

11) Droit de raccordement au réseau d’assainissements pour constructions existantes :

Un long débat est engagé sur le coût du droit de raccordement. Avec une TLE à 4%, il semble difficile de faire payer en plus un droit de raccordement de 2000 € à 2500 €. Un coût différencié ne semble pas possible car toutes ces mesures sont très réglementées.

Mme MICHEL prend l’exemple d’autres collectivités où la TLE est à 4 % et le droit de raccordement (PRE) à 1000 €. Le droit est forfaitaire mais ne peut pas être modulable car le droit de raccordement se rajoute à la TLE. On ne peut pas différencier une personne en lotissement et une en dehors qui rénove.

M. le DGS explique que sur Renaison le coût est de 1075 € , 3000 € sur Panissières. Il est proposé de revoir ce dossier en commission des finances le 9 décembre à 20h.

12) Contrat Enfance Jeunesse :

M. le Maire informe de la signature du Contrat Enfance Jeunesse à Néronde le 7 décembre avec la CAF et la MSA. La Communauté des communes a rencontré l’ADMR pour établir le budget du RAM en 2011. A ce jour quatre communes n’ont pas délibéré sur leur adhésion au RAM. Elles pourront cependant adhérer après par avenant.

Mme LYONNET demande des précisions sur les actions nouvelles.

Elles seront définies par la suite.

Le conseil municipal accepte que M. le Maire signe le contrat.13) Questions diverses :

1-A l'avenir, nous souhaitons que lors des CM les délégués de notre commune fassent un compte rendu des différentes réunions auxquelles ils assistent (les différentes commissions de la communauté de communes, SIEL, office du tourisme, SMRBV......). M GINOT propose d’envoyer les CR. Mme LYONNET préfère qu’une synthèse rapide soit donnée oralement pour éviter d’être assailli d’information.

2-Nous souhaitons des explications sur le fait que l'étude de marché réalisée pour la modification du PLU était annoncée entre 2 et 3000€ et a coûté en réalité 6300 € (6000€ étant le coût d’une étude de marché sur le Roannais demandée par la commune de Riorges pour l’implantation du RETAIL PARK à un cabinet d’étude !): le contrat de 3 semaines a dû être prolongé de 3 semaines pour que les 2 enquêteurs puissent terminer leur travail.

3-Le bulletin municipal a été distribué sans aucune présentation des sujets traités lors des derniers CM. .Réponse de Mme Becard : M le Maire est le seul responsable du bulletin et il n’est pas facile de présenter les sujets à l’avance, de plus le dernier CM ayant été déplacé ce qui n’a pas facilité les choses. Après ces explications Mme Lyonnet précise qu’avant la démission des élus de notre liste de la commission cela se pratiquait.

4) Nous souhaitons que les dates des CM soient prises pour le semestre

5) Pourquoi il n’y avait pas de chrysanthèmes sur la commune lors de la Toussaint : par souci d’économie. La commission « fleurissement » se réunira le 9/12 à 15h. La commune a économisé 10000€ de fleurs cette année en privilégiant les plantes pérennes. Balbigny est 1er au concours du fleurissement des communes de 1500 à 3000 habitants pour la Loire.

6-Nous sommes inquiets de voir les quantités d'eau de ruissellement engendré par la future A89 . M Joninon confirme nos propos notamment dans le secteur de LACHAT (buse, chanlat…) La commune souhaite présenter un vœu lors du prochain CM afin de faire remonter ces craintes auprès d’ASF afin de vérifier la suffisance des bassins de décantation

7-Dans les terrains longeant les voiries impactées par l'A89 des balises de géomètre ont été posées quelle est leur signification ? M Joninon : ces balises de géomètre le long des voiries menant à l’autoroute concernent la définition de l’emprise décidée lors des réunions de remembrement en vue d’élargissements éventuel qui seront soumis à enquête publique.

8-Avons nous le montant du droit à tirage voirie pour 2011 et quels sont les travaux qui vont être réalisés. M JONINON : Montant des droit à tirage « voirie » inconnu actuellement. Il était de 68000€ en 2010. Projet 2011 serait l’aménagement du chemin des terres noires.( 150000€)

9- De plus en plus de gens utilisent les trottoirs pour stationner le long de la 1082 Mme Becard : Les emplacements de stationnement de la 1082 ne sont pas respectés. La question de l’insécurité posée par le sens interdit de la rue de l’école est de nouveau évoquée par les élus de la liste ensemble. M le Maire : la gendarmerie est prévenue. L’école maternelle demande des barrières de sécurité et de supprimer des places de stationnement au droit du passage piéton

10- Compte rendu SMRBV. M Dupin signale que le projet sentier est lancé dans sa phase d’exécution,. En effet, les appels d’offres concernant les gros travaux de : terrassement, passerelles et clôtures ont été fructueux (113 000€ pour un estimatif de 180 000€) . Il ajoute que les appels d’offres concernant la signalétique et la mise en valeur du patrimoine n’ont pas été lancés. Et enfin, il présente le planning du projet sentier : début 2011 gros travaux, fin 2011 signalétique, balisage et mise en valeur du patrimoine, juin 2012 TOPO guide.

Pour conclure, le compte rendu, M Dupin parle des finances du SMRBV qui sont saines malgré les restrictions budgétaires d’EPL concernant l’aide alloué pour les brigades vertes.

10)M Pays donne le CR de la commission environnement de la CC du 8/11. Opération caddy à Carrefour Market, film Odyssée du climat le 7 avril à 20 H, questionnaire sur le compostage auprès des utilisateurs, visite d’un bâtiment basse consommation, redevance incitative qu’ilpropose de détailler lors d’une réunion de travail. M Pardon propose de mettre en place du compostage dans les jardins familiaux.

M. Villemagne transmet une demande écrite sur des problèmes d’eau sur sa propriété. La mairie fera le nécessaire.

Séance levée à 23h30.

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL LE 15 DECEMBRE A 20H30