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Procès Verbal - PV CM du 07 11 23
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 07 11 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Mairie de Balbigny
PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 7 NOVEMBRE 2023
Date de la convocation : 25/10/2023
Date d’affichage : 25/10/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 20 23
L'an deux mille vingt-trois, le sept novembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de M. Gilles DUPIN, maire, après avoir été dûment
convoqués dans les délais légaux le 25/10/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise —- M CHOMAT Pascal - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE Christine -M PADET René -
Mme CARTON Marie Claude - M YENIL Etienne - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme PEILLON Jacqueline -
M LAMURE Christophe - Mme CHABANNE Christelle - Mme PERRIN Cécile - M DUCROUX Loïc - Mme PALMIER
Catherine - Mme COLOMB Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina -
Pouvoirs déposés: M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme DUFOUR Françoise - Mme VERPY Evelyne donne
pouvoir à M CHOMAT Pascal - Mme FERRE Odile donne pouvoir à M PADET René.
SECRETAIRE DE SEANCE : M PADET René
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre 2023
> Lecture des décisions du maire :
> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner
A. FINANCES
1. Adjudication du marché de travaux mise en séparatif du boulevard de la Tuilerie
2. Adjudication du marché de travaux de démolition d’immeuble au droit du carrefour Rue du 8
mai, rue de la République
Demande de subvention exceptionnelle de la JCF
Aide aux commerces : COIFFURE BY LORY
Tarifs du marché plein vent
Signature d’une convention avec la DGFIP pour la mise en place du compte financier unique
Intégration d’une parcelle de terrain DOME, D
B. PERSONNEL
8. Tableau des effectifs: création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et
suppression de 2 postes d’adjoints administratifs 9.
> Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 septembre :
C. VIE MUNICIPALE
Présentation du rapport d’activité 2022 de CCFE
10. Présentation des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes suite à un
contrôle de la CCFE
D.
> Lecture des décisions du maire :
INFORMATIONS DIVERSES
o Décision 2023-30 du 10 octobre 2023 portant sur une demande de fonds de concours déposée dans le
cadre des travaux d'économie d'énergie auprès de CCFE
Décision 2023-31 du 16 octobre 2023 portant sur la signature d’un avenant au marché de la MSP avec
l’entreprise Perrier Electricité pour un montant de 590 €HT
Décision 2023-32 du 19 octobre 2023 portant sur la signature d’un avenant bail de la MSP prenant en
compte le départ d’un médecin généraliste et l'occupation importante du local vacataire. Le loyer est
désormais de 3 984.97 € au lieu de 4 040.32 € mensuel
Décision 2023-33 du 2 novembre 2023 portant sur une modification d'affectation budgétaire. M. le
Maire décide d’affecter 37 000 € sur la ligne 6558 chapitre 65 et de désaffecter 37 000 € de la ligne
60612 chapitre 011.
> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner
N° Date demandeur N° |Surfa Vendeur acquéreur re Adresse aire
d'ordre| Dépôt |(Notaire) Nom et| Parcelle | ce en Nom et FRE
adresse m adresse DPU
AMIDOU-GIUSTI SYNDICAT DES
Zenab COPROPRIETAIRES DE SCI COINC 5 RUE DE 143 MONTEE L'IMMEUBLE DENOMME | CHEZ GOYNE LA 2023-32 14/09/2023 | Cru maAGNAT | AN ut LE CURCUMA 42840 NON REPUBLIQ 38200 PONT RUE DE LA REPUBLIQUE | MONTAGNY UE L'EVEQUE 42510 BALBIGNY
Me LAFAY OLIVIER JUNET Philippe POYET Jeanne IS AVENUE JEA HEMIN DE 2023-33 | 29/09/2023 [BIS UETEANT amis | 2348 | 631 RUE DE THUINON | 24 CHEMIN NON | LE PORT
ne 42510 BALBIGNY ERROME 42110 FEURS 42510 BALBIGNY
Me GUILLAUBEY YENIL
CHARLOTTE PRZYTARSKI MICHEL ABDULLAH io: 2023-34 | 02/10/2023 [58 ROUTE DE SAINT| AL 302 546 2336 GRANDE RUE 92 ALLEE DES | NON Lois VERT GERMAIN LAVAL 01700 MIRIBEL TILLEULS 42510 NERVIEUX 42510 BALBIGNY Me GUILLAUBEY
CHARLOTTE PRZYTARSKI MICHEL SOC DUAL à LS LOT DE 2023-35 | 02/10/2023 | 58 ROUTE DE SAINT AL 303 546 2336 GRANDE RUE VERT NON BOIS VERT GERMAIN LAVAL 01700 MIRIBEL 42510 BALBIGNY
42510 NERVIEUX
Me GUILLAUBEY M. EPARVIER
CHARLOTTE CHRISTOPHER DENIS 55 RUE DE
2023-36 | 06/10/2023 | 58 ROUTE DE SAINT | AL 284-2891 769 30 RUE FRANCIS GARNIER 8 RUE CAMILLE | NON SAINT
GERMAIN LAVAL 42110 FEURS PARIAT ETIENNE
42510 NERVIEUX 42110 FEURS
Me DE
CLOSMADEUC
TANGUY COQUARD Michel de. PRAN
23 AVE
2023-37] 18/10/2023 DAMENCE AL 12-13 4153 EREMNSOESSRONOSS 269 CHEMIN DES | NON | CLAUDE CHARLES DE FLACHES ARNAS RHODAME
GAULLES 42800 RIVE DE GIER 69210 BULLY L
01330 VILLARS LES
DOMBES
LENS CHERBUT Ludovic M, CELLE Adrien 27 RUE DU
DSUE 171 allée du chemin de fer le PONT 11
2023-3811 30/10/2023 nee EL AA 22 SU 42600 CHALAIN LE 42130 ST ETIENNE RON NOVEMBR
42510 BALBIGNY COMTAL LE MOLARD E
% DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT
A. FINANCES
1. Adjudication du marché de travaux mise en séparatif du boulevard de la Tuilerie
M. le Maire expose
Dans le cadre de notre schéma directeur d’assainissement actuel, la mise en séparatif du boulevard de la Tuilerie est apparue prioritaire. Elle permet de récupérer une quantité conséquente d’eau de pluie qui désormais pourra se déverser dans la rivière le Collet ou s’infiltrer dans le sol, plutôt que d’être traitée comme eau usée à la station de traitement.
Suite à la réunion de la commission d’appel d’offre réunion le 9 octobre, l’analyse fait ressortir les faits suivants :
5 entreprises ont répondu à notre consultation en proposant 7 solutions. L’estimation du maître d’œuvre s’élevait à 373 652 € HT
L’analyse des offres fait ressortir une entreprise mieux disante qui propose la prestation pour un montant de 286 390 € HT.
M. le Maire donne quelques précisions techniques sur l’organisation du chantier. Classement des offres :
Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309) Le tableau suivant présente le classement des offres en fonction des critères énoncés ci-avant :
Notation des critères
Prix des v u k de u Note finale Fr
Candidats prestations _— ue ne Cit EHT technique sur | prestations sur 100
“° 60 sur 40
Estimation maîtrise d'œuvre : 373 652,00 € HT
| 4
COLAS 338 320,50€ 51,00 32,74 83,74 s
SEETP ROBINET 48251100 33,00 22,96 55,96 6
F- Groupement SMTP /
338 905,00 € 58,50 32,69 91,19 è PONTILLE BASE
Groupement SMTP / 343 965,00 € 58,50 32,20 90,70 3 PONTILLE VARIANTE
Groupement LMTP / EUROVIA 295 747,00 € 52,50 37,46 89,96 4
SADE BASE 286 390,00 € 58,50 38,68 97,18 1
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Entérine la décision de la CAO
Adjuge le marché à l’entreprise SADE proposée par la CAO pour un montant de 286 390 € HT Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront
2. Adjudication du marché de travaux de démolition d’immeuble au droit du carrefour Rue du 8
mai, rue de la République
M. le Maire expose
Suite à la délibération du 3 mai 2022, la commune de Balbigny a acquis les bâtiments situés au droit du carrefour Rue du 8 mai, rue de la République dans le but de procéder à leur démolition. L’acquisition a pu être effectué en juin 2023.
A la suite de quoi une consultation a été lancée fin septembre pour la démolition de l’ensemble des immeubles.
La commission d’appel d’offre réunie le 25 octobre 2023 a procédé à l’analyse des offres. 4 entreprises ont répondu à notre consultation.
L’estimation du maître d'œuvre s’élevait à 275 686.45 € HT
L’analyse des offres fait ressortir une entreprise mieux disante qui propose la prestation pour un montant de 159 254.05 € HT.
Classement des offres :
Note linale
pondéréa etes 44 20 , [Entreprises BASE HT vérifiées BASE HT à l'ouverture critéres de choix classement Observations
A1 527,46 € traltants : DROIT D ; LESPINASSC ICITURE & MATTANA : OCA à fouenir
ABLISSEMENT CHIAVERINA J < tale teuhhque 60 009,
Montant HT ietenu
véritication 535 Rue du 42120 COMMELLE
LES TRAVAUX PUBLICS OÙ JAREZ
211 527,86 €
‘ 156 os € ous Hraitants : SMTP à l'entreprise dé conter lartale 2 0 - 1
Montant HT retenu
vérificarton 66 Route du Crêt do
&
ARNAUD 186 005,19 € RE s T “ _— encore délini à ce stade.
159 254,05 €
340 Rue Albert Planring non conforme : intervention conges de lin d'annec
Montant HT retenu apres
vénilicalion 186 005,19 € PU compleur AEP chantier non chilfié mais non demandé en phase analyse comple tenu de la position de l'entreprise
50 LA TALAU
MALIA TP DEMOLITIONS
Alec Mani HT retènts après
vérilication
en raison 145 731,01 € peu
d'emprisé de chantier et planning étabh sur vu nornbre de semaines
conforme {8j mais sans dalc de début 145 731,01€
42140 S1 DIDILH EN
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal : Ref.
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Entérine la décision de la CAO
Adjuge le marché à l’entreprise Les Travaux Publics du Jarez proposée par la CAO pour un montant de 159 254.05 € HT.
Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront
3. Demande de subvention exceptionnelle de la JCF
Monsieur CHOMAT expose
L’association Jeunesse cycliste du Forez sollicite une subvention exceptionnelle. L'attribution de cette subvention exceptionnelle a pour but de couvrir en partie ou la totalité d’une facture concernant la réparation du minibus de l’association. Effectivement, cette association a acheté un minibus pour permettre les déplacements en manifestation et compétition. Les membres s’en servent régulièrement pour faire des déplacements en France pour des compétitions nationales, mais aussi pour se rendre à des compétitions internationales comme les championnats d’Europe ou du Monde. Cette année, ils ont dû réaliser d’importants travaux sur ce véhicule pour garantir son utilisation en toute sécurité. Le coût de ses réparations de 750 € impact directement le budget annuel et place l’association dans une situation complexe pour continuer l’accueil de ses adhérents et le renouvellement/entretien de ses équipements.
Effectivement à ce jour, le stock de matériel est insuffisant et suite à cette dépense supplémentaire, l’association ne peut pas l’approvisionner de manière suffisante. (Ballon, boyau et chaussons).
Après avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Décide d’attribue une subvention exceptionnelle de 750 € à l’association Jeunesse Cycliste du Forez
4. Aide aux commerces : COIFFURE BY LORY
M. le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTREe),
Vu l'instruction du gouvernement NORINTB1531125J du 22 décembre 2015, relative à la nouvelle
répartition des compétences en matière d’interventions économiques des collectivités territoriales et de leurs
groupements issue de la loi NOTRe,
Vu la délibération n°1511 de l’Assemblée plénière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes des 15 et 16
décembre 2016 portant adoption du SRDEII,
Vu la délibération n°2018.010.28.02 du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de
Forez-Est en date du 28 mars 2018 portant approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire
d’aides directes pour les commerçants, artisans et les services avec point de vente
Vu la délibération n° DM45-2018-04-12 de la commune de Balbigny en date du 12 avril 2018 portant
approbation de la mise en œuvre d’un dispositif communautaire d’aides directes pour les commerçants,
artisans et les services avec point de vente
Vu la délibération DM04-2022-02-08 du 8 février 2022 portant sur un avenant de prolongation de la
Convention d’autorisation et de délégation d’aides aux entreprises par les communes, les Etablissements
Publics de Coopération Intercommunale (EPCD et la Métropole de Lyon
Lors du dernier comité de pilotage, le dossier suivant a été présenté :
- COIFFURE BY LORY - 34 rue de Roanne à Balbigny
Travaux d’extension du salon de coiffure pour un montant prévisionnel de 28 653 € HT
Subvention sollicitée auprès de la commune : 2 000 €
Subvention sollicitée auprès de la Communauté de Communes : 2 000 € Subvention sollicitée auprès de la Région : 5 730 €
Il est demandé d’accorder cette subvention
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Une aide de 2 000 € sera versée par la ville de BALBIGNY dès réception des éléments justificatifs de
dépenses préalablement validés par les services de CCFE
S. Tarifs du marché plein vent
M. le Maire expose :
La dernière délibération mentionnant les tarifs appliqués au marché forains du lundi comme celui du samedi date de la délibération DM11-09-13-07 du 13 septembre 2011.
Compte tenu de l’évolution des prix et des coûts de l’électricité, il convient de proposer une révision de ces tarifs.
Les tarifs sont actuellement de 0.25 € le ML pour les abonnés et de 0.50 € le ML pour les non abonnés. Il est proposé de porter ces tarifs à 1 € le ML pour les abonnés qui utilisent l’électricité et 0.50 €pour les abonnés sans ressources électriques.
M. le Maire rappelle que cette augmentation symbolique permettra de rappeler le règlement existant. Par ailleurs il est proposé de donner la possibilité à des forains de venir deux fois gratuitement avant d’appliquer les tarifs abonnés.
Il est proposé des abonnements au semestre.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Décide d’appliquer le tarif de 1 € le ML pour les abonnés et non abonnés qui utilisent l’électricité et 0.50 € pour les abonnés et non abonnés sans ressources électriques.
D’accepter les abonnements au semestre.
D’appliquer la gratuité sur deux vacations avant que soit proposé un abonnement. D'intégrer ces décisions au règlement du marché
6. Signature d’une convention avec la DGFIP pour la mise en place du compte financier unique
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code des juridictions financières,
Vu l’article 60 de la loi n° 63-156 du 23 février 1963 de finances pour 1963,
Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique,
Vu l’arrêté fixant le cadre du compte financier unique expérimental en vigueur, fondé sur le référentiel
M57 [ou le plan de comptes M57 abrégé pour les expérimentateurs de moins de 3500 habitants] ainsi que,
le cas échéant, le cadre de compte financier unique expérimental fondé sur le référentiel M4,
Vu l'arrêté du 13 décembre 2019 modifié des ministres chargés des collectivités territoriales et des
comptes publics fixant la liste des collectivités territoriales, de leurs groupements et des services
d'incendie et de secours autorisés à participer à l’expérimentation au titre de la « vague 3 » de
l’expérimentation ;
Ce compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation
aux dispositions régissant ces documents.
Le compte financier unique a plusieurs objectifs :
- favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, Ref,
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Berger-Levrault
(309)
- améliorer la qualité des comptes,
- simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.
La collectivité, le groupement adressera par flux vers Hélios, dans la perspective de la clôture de l’exercice budgétaire 2023 couvert par l'expérimentation, les données dont la production lui incombe, dans un calendrier compatible avec le respect des échéances de reddition et d'approbation des comptes définies dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur pour la collectivité. Les échéances du calendrier seront
convenues entre l’ordonnateur de la collectivité et son comptable assignataire.
Les services de la DGFIP assureront l'accès de la collectivité au compte financier unique enrichi des tableaux relevant du comptable, dans sa version tant provisoire que définitive, dans les délais prescrits par les textes en vigueur.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Décide d’autoriser M. le Maire à signer une convention avec la DGFIP pour procéder à mise en place de la CEU dès cette fin d’année.
7. Intégration d’une parcelle de terrain
Le Conseil Municipal a décidé de céder une maison sur la route de Néronde et le terrain qu’elle occupe. Ceci dit, la ville a souhaité conserver une bande de terrain au droit du carrefour avec le RD. Après passage d’un géomètre, il convient d’intégrer la parcelle A1294 de 160 m? dans la surface voirie.
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DÉPARTEMENTAL
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Décide d’intégrer la parcelle AI 294 dans la surface voirie pour une surface de 160 m°.
B. PERSONNEL
8. Tableau des effectifs: création d’un poste d’adjoint administratif principal 2ème classe et
suppression de 2 postes d’adjoints administratifs
Monsieur le Maire expose :
Suite à la réussite de deux agents à l’examen professionnel d’adjoint administratif principal de deuxième classe. M. le Maire souhaite nommer ces deux agents sur leur nouveau grade. Or un seul poste à temps plein est vacant dans notre tableau des effectifs sur ce grade. Il convient de créer un nouveau poste au grade d’adjoint administratif principal de 2% classe et de supprimer 2 postes d’adjoint administratif.
La collectivité garde ainsi 2 postes seuls ouverts au grade d’adjoint administratif au lieu de 4.
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Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la proposition de M. le Maire
Décide de créer un poste d’adjoint administratif principal 2°" classe à temps plein Décide de supprimer 2 postes d’adjoints administratifs à temps plein
C. VIE MUNICIPALE
9. Présentation du rapport d’activité 2022 de CCFE
Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal est appelé à prendre acte du rapport d’activité 2022 de la Communauté de Communes de Forez-Est, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I] présente à l’assemblée ce rapport et informe qu’il est à la disposition des élus et des administrés sur le site de Forez-Est : www.forez-est.fr.
Conformément à l’article L5211-39 précité du Code Général des Collectivités Territoriales et ouï cet exposé, le Conseil Municipal prend acte de la communication par le Maire de ce rapport.
Après avoir ouï la synthèse, le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activité de la communauté de
communes. Ref.
201
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Berger-Levrault
(1309)
10. Présentation des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes suite à un
contrôle de la CCFE
Monsieur le Maire expose que la chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l'examen de la gestion de la Communauté de Communes de Forez-Est à partir des exercices 2017 et suivants.
Lors de sa séance du 9 mai 2023, la chambre a arrêté ses observations définitives qu’elle a transmises au Président de la Communauté de Communes de Forez-Est pour être communiquées à son assemblée délibérante.
La présentation de ce rapport ayant eu lieu lors de la réunion du Conseil Communautaire en date du 27 septembre 2023, la Chambre régionale des comptes a adressé aux communes en application de l’article L.243-8 du code des juridictions financières ces observations définitives qui doivent être présentées aux conseils municipaux de chaque commune membre, au sein desquels elles doivent donner lieu à débat. VOTE
Le Conseil municipal :
- Prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est suivi.
D. INFORMATIONS DIVERSES
e Agenda
e Point sur les travaux en cours
La séance du jour est levée à 21h45.
Secrétaire de séance Monsieur Gilles DUPIN
M. René PADET Maire