Arrêté - CRCM20120411

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Arrêté - CRCM20120411 Document publié le Mercredi 11 avril 2012 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Arrêté - CRCM20120411)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 11 Avril 2012

L’an deux mil douze, le onze avril à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 03 avril 2012.

Présents : M. Gérard GUILLAUME, M. André RONGERE, Mme Michelle ROUSSET, M. Eric PIREYRE, M. Nicolas ALEXANDRE, M. Pierre CONRAUX, M. François FUSTIER, M. Julien REYNARD, Mme Christelle MASSON-CASSAGNE, Mme Patricia TENNEREL, M. Max ZYCHLA, M. Mathieu CUZIN

Excusé : M. Michel BARTHELEMY

M. Sylvain LAMARTINE a donné pouvoir à M André RONGERE

Secrétaire de séance: Mme Michelle ROUSSET

Après lecture, le compte rendu de la séance du 9 mars 2012 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Communauté de Communes Billom-St Dier : modification des compétences Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par arrêté préfectoral en date du 16 mars 2012, la Communauté de Communes a désormais la compétence pour la prise en charge des frais de transport pour les activités piscine des écoles primaires.

Les statuts ont été modifiés en ce sens.

2 – Tarifs assainissement : participation au raccordement au réseau d’assainissement

Monsieur le Maire présente à l’aide d’un diaporama présenté en 2004 à la population les fondements du projet d’assainissement.

Ce rappel étant fait, il explique au Conseil Municipal qu’il faut reprendre une délibération pour fixer conformément au jugement du Tribunal Administratif du 28 février 2012 la participation pour le raccordement au réseau d’assainissement.

Une présentation vidéo explique le fondement du nouveau calcul sur l’ensemble du réseau d’assainissement qui dessert la station d’épuration.

En effet, il semble plus cohérent maintenant que nous avons l’ensemble des éléments (décomptes des travaux et octroi des subventions) de pratiquer de la sorte.

Le calcul présenté reprend les attentes du Tribunal Administratif du 28 février 2012 et donne un coût de participation de 584,71 €l’unité de raccordement.

Monsieur le Maire fait remarquer que le calcul précédent avait été fait sur la 1ère tranche de travaux. Le fait de le faire sur l’ensemble du réseau est plus favorable aux usagers. En effet, sinon elle aurait été de 653,08 €.

Le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’annuler la délibération du 20 septembre 2010,

- De retenir le principe d’une participation forfaitaire de 584,71 € conformément à l’article L1331-2 du code de la santé publique.

2 bis – Tarifs assainissement : redevance eaux usées

Monsieur le Maire présente à l’assemblée avec un support vidéo le principe de calcul de la redevance du traitement des eaux usées.

Celui-ci est base sur l’amortissement des réseaux et stations d’épuration.

Monsieur le Maire propose de maintenir un système à 2 termes :

-Un forfait annuel de 30 €

-Un coût du m3 d’eau de : 1,584 €

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.3 – Projet Ecole de Montmorin : choix du scénario

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la présentation vidéo de l’Ophis sur la réflexion relative à l’Ecole de Montmorin.

Dans le cadre de la 1ère phase dite de « faisabilité » deux possibilités étaient envisagées : 1- Restructuration sur site,

2- Construction d’une nouvelle école.

Monsieur le Maire fait part de l’analyse du comité de pilotage qui propose de retenir le scénario 2 aux vues des avantages et des inconvénients établis par l’Ophis.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

De retenir le scénario 2 – construction d’une nouvelle école,

D’autoriser Monsieur le Maire pour contractualiser avec l’Ophis pour les deux phases suivantes : préprogramme et programme architecte.

4 – Questions diverses

Achat terrain : PAB de La Martre

Par courrier, Mme Agnès Fournier propose de céder à la Commune un terrain de 103 m² pour créer des espaces de stationnement dans le cadre du Plan d’Aménagement de Bourg de la Martre.

Le coût de la cession est fixé à 2 500 € (deux mille cinq cents euros).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte l’acquisition de ce terrain et charge Monsieur le Maire des démarches administratives.

PAB de La Martre :

Lors de son entretien avec le Cabinet GEOVAL, Monsieur le Maire a demandé de lancer la consultation des Entreprises à compter du 13 avril 2012.

Le commencement des travaux est prévu le 11 juin 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21heures 45.