Compte-Rendu - CRCM20090911

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Compte-Rendu - CRCM20090911 Document publié le Lundi 7 septembre 2009 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20090911)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE MONTMORIN

Compte-rendu du Conseil Municipal du 11 septembre

L’an deux mil neuf, le onze septembre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mr Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 7 septembre 2009

Présents : Tous les membres du Conseil municipal en exercice, sauf :

M. Mathieu CUZIN qui a donné pouvoir à Mme Michelle ROUSSET

Mme Christelle MASSON-CASSAGNE qui a donné pouvoir à M. Gérard GUILLAUME

a été élu secrétaire : M. Sylvain LAMARTINE

Après lecture, le compte rendu de la séance du 10 juillet 2009 est approuvé à l’unanimité, compte tenu des rectifications suivantes : Sur le point 1 il n’est pas fait mention de l’autorisation donné par le conseil, à l’unanimité, à M. le Maire de poursuivre en justice. De même il a été omis de faire mention du choix du Cabinet d’avocats, Me MICHEL, également fait à l’unanimité. Ces 2 votes ont bien été effectués il s’agit d’une omission de transcription.

1) Schéma d’assainissement : Mise en concordance avec la carte communale

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le plan de zonage ne correspond pas, sur quelques points avec la carte communale.

Le plan de zonage définit les zones en assainissement collectif et les zones en assainissement individuel.

Une enquête publique doit être effectuée pour réviser et mettre à jour notre plan de zonage qui est obligatoire pour obtenir des subventions.

Une subvention va être demandée pour l’enquête qui doit être bouclée pour la fin de l’année. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette mise en concordance du plan de zonage, autorise M. le Maire à demander la nomination d’un Commissaire Enquêteur et l’autorise à demander une subvention auprès du Conseil Général.

2) Assainissement Gardy / Rif Bonnet : Présentation de l’étude préliminaire Les services de la DDEA ont rendu l’étude préliminaire fin juillet. Il ressort de celle ci qu’il est nécessaire de réaliser une station d’épuration de 70 équivalents habitants. 2 Solutions ont été étudiées : filtre à sable vertical estimée à 121.000 Euros H.T. filtre à roseaux 109.000 Euros H.T. Le principe du filtre à roseaux à l’avantage de produire très peu de boue le conseil opte pour cette technique moins onéreuse.

L’estimation du réseau séparatif est de 179.800 Euros H.T. qui comprend 20.000 Euros H.T. de frais annexes.

Pour un total d’estimation prévisionnelle 288.800 Euros H.T. Le conseil autorise M. le Maire à poursuivre les études détaillées et valide l’étude préliminaire.

Toutefois une option qui intégrerait les villages de Lassias, Serpes, Layras commune de St Julien de Coppel semble possible. Cette éventualité a été abordée avec le Maire de St Julien, elle aurait pour conséquences de faire passer la capacité de la station d’épuration de 70 à environ 300 équivalents habitants. Le conseil charge M. le Maire de faire approfondir cette étude et dans l’éventualité de la faisabilité technique d’entamer des négociations avec le Maire de St Julien. Ces études et travaux sont financés par le Conseil Général et l’Agence de l’eau à hauteur de 45% pour le réseau séparatif et 60% pour la station.

Le Conseil charge M. le Maire de monter les dossiers et de les présenter à ces 2 organismes.2

3)Travaux d’aménagement abords de la salle des fêtes : Choix de l’entreprise Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de reprendre le parking de la salle des fêtes et tout le réseau de drainage. Une étude a été faite avec une estimation d’un montant de 27.713 Euros H.T.

Une demande de subvention a été déposée, auprès du Conseil Général, dans le cadre du CLD. 4 entreprises ont été consultées : COLAS, DELAVET, GATP, SACER. L’entreprise GATP s’est excusée et n’a pas donné d’offre.

La Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 28/08/2009 pour l’ouverture des plis. L’entreprise la moins disante est l’entreprise Daniel DELAVET pour un montant total H.T de 28.228 Euros.

Après vérification cette offre a été déclarée valable et recevable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents : • Confirme l’avis de la CAO et choisit l’Entreprise Daniel DELAVET pour les travaux des abords de la salle des fêtes, pour un montant total H.T. de 28.228 Euros.

• Autorise M. le Maire à signer le marché et toutes les pièces y afférent et à le notifier à l’entreprise.

Les travaux sont prévus semaines 39 et 40.

4) Fauchage d’automne

M. ROCHE est en charge du fauchage d’automne au même tarif que celui de printemps soit 42 Euros de l’heure M. le Maire propose de passer commande pour 160h à 42 Euros ce que le Conseil accepte à l’unanimité.

Pour les chemins qui sont à ré ouvrir une commande distincte sera faite.

5) Fonds d’Intervention Communal (FIC) du Conseil Général

Le Conseil Général a modifié sa manière de financer les Communes. Il est mis en place un programme pluri annuel sur 3 ans. Les dossier doivent être remis Avant le 15 octobre : pour l’année 2010 un dossier complet des travaux à effectuer et pour 2011 et 2012 un prévisionnel de travaux. Pour 2010 il est envisagé des travaux de voirie, des travaux sur les cheminées des appartements à La Martre, le carrelage à l’école et les vitraux de l’église.

M. le Maire demande aux membres du Conseil de réfléchir sur le prévisionnel des travaux pour 2011 et 2012 et de faire des propositions rapidement.

6) Donation de terrain à la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’accepter la donation d’un terrain d’une superficie de 44 m², situé à La Ribeyre, pour permettre l’élargissement de la voirie communale afin de faciliter l’accès des riverains.

Cette parcelle appartient à M. et Mme GARDIZE Bernard demeurant à Vindiollet commune de Salllèdes (Puy de Dôme).

Un Procès Verbal de bornage et un Procès Verbal d’arpentage de division ont été établis par M. NAUDIN Alain, géomètre expert à Billom, duquel il résulte :

• La parcelle cadastrée ZM N° 201 a été divisée en 5 lots

N° DU LOT N° DE CADASTRE SUPERFICIE PROPRIETAIRE Lot n° 1 ZM N° 278 1278 m² LAURIER DISCHAMPS

Lot n° 2 ZM N° 277 1278 m² CLAUZON Lot n° 3 ZM N° 276 2969 m² DELAVET Lot n° 4 ZM N° 280 144 m² DELAVET CLAUZON

Lot n° 5 ZM N° 279 44 m² GARDIZE Ce dernier lot n° 5 devant être cédé à la Commune, à titre gratuit, sans soulte.3

Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

• Accepte la donation du terrain cadastré ZM 279 de M. et Mme GARDIZE Bernard, à titre gratuit, sans soulte.

• Accepte de prendre en charge tous les frais administratifs inhérents à cette donation.

• Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la réalisation de l’acte administratif.

7) CAE Contrat passerelle

Début août nous avons reçu une lettre du Préfet qui demandait une implication des collectivités territoriales en faveur de l’emploi des jeunes et informait de la création de nouveaux « contrats aidés » : prise en charge de 90% du salaire sur la base du SMIC. M. le Maire envisage de créer un poste entre 20 et 35h pour un employé polyvalent et demande au Conseil l’autorisation de conventionner avec Pôle Emploi.

Le Conseil à l’unanimité autorise M. le Maire à monter un dossier pour demander l’embauche d’un jeune. Une réunion d’information aura lieu le 17/09/09 à laquelle Mme ROUSSET assistera.

8) Rapports d’activité

SBA : M. le Maire présente le rapport d’activité 2008 du SBA sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets, rapport à la disposition des administrés, en Mairie.

PRIMAGAZ : Comme convenu dans le cahier des charges de concession, PRIMAGAZ nous a fait parvenir le compte rendu d’activité pour l’année 2008. Ce rapport est également à la disposition du public.

9) Questions diverses

Bureau de vote : M. le Maire informe le conseil que la Préfecture nous demande si nous souhaitons changer le bureau de vote, aucun changement n’est à décidé

Redevance : Il est décidé d’émettre la redevance d’assainissement, pour La Martre et Le Perrier, en 2010 pour avoir une année complète de consommation d’eau.

Vitraux église : M. ZYCHLA présente un projet de vitrail pour l’église suite aux travaux d’ouverture de 2 fenêtres. Il existe 2 techniques pour la fabrication des vitraux. Le vitrail traditionnel et une peinture émaillée dont le rendu est intéressant nous attendons des estimations en fonction des dessins présentés

Abris bus : les 2 autres abris bus restant à réaliser seront montés les jours prochains.

- Il est décidé de remplacer M. SAUNIE pendant son arrêt maladie.

- Un don de 20€ a été fait au CCAS par M. et Mme Jean-Michel DELAVET, suite à la fête de la confiture.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45.