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Déliberation - DELIB 17 09 20
Document publié le Jeudi 17 septembre 2020 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 17 09 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Adresser toute correspondance
à Monsieur le Maire
Hôtel de Ville de Noisy-le-Sec
Place du Maréchal-Foch
93134 Noisy-le-Sec Cedex
Tél. 01 49 42 66 00
Fax : 01 48 43 70 96
www.noisylesec.fr
Lee
Noisÿsle-Sec
7
7
1!
2 > Les bons côtés d'être à côté
Active & Sportive
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E - L I B E R T É - É G A L I T É - F R A T E R N I T É
DÉLIBÉRATIONS
ADOPTÉES LORS DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 SEPTEMBRE 2020 40% se
Noisisle-Sec
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en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Mlaïensre
Te
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_
01-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-01
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
EI
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
à
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat :
Karim
HAMRANI
à partir
de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_O1-DE
1 -
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DELEGATION
DE
POUVOIRS
AU
MAIRE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
:Mr
Olivier
SARRABEYROUSE
En
application
de
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
pouvoirs
qui
relèvent
de
sa
compétence.
Les
décisions
prises
sur
le
fondement
de
cette
délégation
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
applicables
aux
délibérations
du
conseil
municipal.
Elles
font
en
outre
l'objet
d'un
compte-rendu
par
le
maire
aux
conseillers
municipaux
en
séance
de
l'assemblée
délibérante.
Par
ailleurs,
le
Conseil
municipal
peut
autoriser
l'exécution,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
des
pouvoirs
délégués
par
son
remplaçant
dans
les
termes
de
l'article
L2122-17
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
En
exécution
des
articles
L.
2122-18
et
L2122-19
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
peut
également
autoriser,
par
arrêté,
la
subdélégation
des
compétences
à
ses
adjoints,
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
si
tous
les
adjoints
sont
titulaires
d'une
délégation,
aux
membres
de
la
direction
générale
et
aux
responsables
de
services.
Par
une
délibération
n°2020/07-08
du
3
juillet
2020
le
Conseil
municipal
a
délégué
les
compétences
prévues
aux
paragraphes
1,
3,
4,
5,
6,
7,
8,
9,
10,
11,
12
,13
14,
15,
16,
17,
18,
19,
20,
21,
22,
23
et
24
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
alors
applicable.
Or,
l'article
L.
2122-
22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fait
référence,
à
la
délégation
de
pouvoirs
supplémentaires
au
maire
(les
paragraphes
26,
27
et
28)
ou
modifier
les
pouvoirs
pouvant
déjà
être
délégués
qui
ont
été
omis
dans
ladite
délibération
et
ou
non
pas
été
repris
dans
leur
complétude
notamment
en
ce
qui
concerne
+
la
possibilité
de
déléguer
le
pouvoir
de
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables,
alors
que
précédemment
seule
la
création
était
autorisée.
+
la
possibilité
de
déléguer
le
pouvoir
de
transiger
dans
la
limite
de
1000
euros.
+
la
possibilité
d'exercer
mais
aussi
de
déléguer
le
droit
de
préemption
commercial.
Il est
par
conséquent
demandé
au
conseil
municipal :
+ __ de
maintenir
les pouvoirs
délégués
au
maire,
le cas
échéant
modifiés
selon
la version
en
vigueur
de
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et de
conférer
des
nouveaux
pouvoirs
au
maire
;
+
d'autoriser
l'exercice
de
ces
pouvoirs
par
le remplacement
du
maire
en
cas
d'empêchement
;
d'autoriser
leur
subdélégation
aux
adjoints
du
maire,
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
si l'ensemble
des
adjoints
sont titulaires
d'une
délégation,
aux
membres
de
la direction
générale
et aux
responsables
des
services
municipaux.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-17,
L.
2122-18,
L.
2122-22
et
L.
2122-23,
Vu
la
délibération
n°2020/07-08
du
3 juillet
2020portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
arrêtés
du
maire
20-262,
20-263,
20-264,
20-265,
14-880
20-266,
20-267,
20-268,
20-269,
14-884
20-270,
20-271,
20-272,
20-273,
20-274,
20-275
du
17
juillet
2020,
20-288
et
289
du
27
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoirs
au
profit
des
adjoints
du
maire,
Vu
les
arrêtés
du
maire
20-203,
20-204,
20-205,
20-206,
20-207,
20-208
,
20-209,
20-210,
20-211,
20-
212,
20-218,
20-214,
20-214,
20-215,
20-216,
20-217,
20-218,
20-219,
20-220
du
7 juillet
2020,
20-249
du
10
juillet
2020
et
20-251
du
11
juillet
2020
portant
délégations
de
signature
aux
membres
de
la
direction
générale
et
aux
responsables
de
services
communaux, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_
01-DE
Considérant
les
nécessités
de
fonctionnement
des
services
municipaux,
Considérant
l'intérêt
de
modifier
les
pouvoirs
délégués
au
maire
par
le
conseil
municipal
et
que
celui-ci
lui
en
confère
de
nouveaux,
DELIBERE Article
1
:
Le
maire
est
chargé
par
délégation
du
conseil
municipal
et pour
la durée
de
son
mandat
de
prendre
les
décisions à
l'effet :
1
-
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2
- De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
3
- De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
4
- De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
5
- De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
6
- De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
7 -
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8
- D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
:
9
- De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
:
10
- De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11
- De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
12
- De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
13
- De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
14
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
du
code
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
sans
limite
de
montant
du
bien
aliéné
;
15
-
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
;
Cette
délégation
comprend
le
pouvoir
d'ester
en
justice
aussi
bien
en
demande
qu'en
défense,
en
première
instance,
appel,
cassation,
auprès
des
juridictions
ordinaires
et
spécialisée
de
l'ordre
judiciaire
et
administratif.
Elle
comprend
également
le
droit
de
porter
plainte
au
nom
de
la
ville
et
de
se
constituer
partie
civile
; Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_
01-DE
16
-
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
euros
par
véhicule
endommagé :
17
-
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
18
- De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-
11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
19
-
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal
;
20
- D'exercer
ou
de
déléguer
au
nom
de
la commune
le droit
de
préemption
urbain
dans
les
périmètres
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
de
proximité
en
vue
d'aliéner
à
titre
onéreux
des
fonds
artisanaux,
des
fonds
de
commerce
ou
des
baux
commerciaux
sans
limite
de
montant
du
fonds
ou
du
bail
aliéné.
21
- D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
22
- De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune
;
23
- D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ; 24
- D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
25
-
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions ;
26
- De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
000
euros
par
projet
objet
de
la demande
d'autorisation
d'urbanisme.
:
27
-
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
28
- D'ouvrir
et d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-
19
du
code
de
l'environnement.
Article
2_:
Les
décisions
relatives
aux
matières
ayant
fait
l'objet
de
la
délégation
sont
prises,
en
cas
d'empêchement
du
maire,
par
l'élu
assurant
son
remplacement.
Article
3
:
Les
attributions
mentionnées à
l'article
1
peuvent
faire
l'objet
de
subdélégation
aux
adjoints
du
maire,
et
s'ils
disposent
tous
d'une
délégation,
aux
autres
membres
du
conseil
municipal.
Article
4
:
Les
attributions
mentionnées
à
l'article
1
peuvent
faire
l’objet
d'une
subdélégation
aux
membres
de
la
direction
générale
et aux
responsables
de
services
communaux. Article
5 :
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_
01-DE
La
délibération
n°2020/07-08
du
3 juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
est
abrogée
sans
rendre
caduque
les
subdélégations
prises
sur
son
fondement,
celles-ci
ayant
désormais
pour
base
la présente
délibération. Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
POUR :
41
Majorité
Municipale,
100%
Noisy
(sauf
Laurence
CORDEAU)
°
CONTRE
0
ABSTENTION
:
2
Jean-Paul
LEFEBVRE,
Laurence
CORDEAU La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_02-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-02
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
Ba,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_02-DE
E.E.PU
|Alfred
De
Musset
|Raynal
Anne
E.E.PU
|George
Sand
Grünebaum
Julie
4 conseils
d'administration
de
collèges
:
Collège
Françoise
Héritier
: Yahmi
Serena
Collège
René
Cassin
: Lascoux
Patrick
Collège
Jacques
Prévert
: Labidi
Medy
Collège
Olympe
de
Gouges
: Grünebaum
Julie
2 conseils
d'administration
de
lycées
:
Lycée
général
et technologique
Olympe
de
Gouge
: Grünebaum
Julie
Lycée
professionnel
Théodore
Monod :
Fettal
Samia
Ilest
demandé
de
remplacer,
pour
les
écoles
suivantes,
les
représentants
:
Pour
Aimé
Césaire,
El
Batah
Lahoucin
est
remplacé
par
Ba
El
Hadj
Pour
Arthur
Rimbaud,
Sehouane
Samia
est
remplacée
par
Mokri
Naima
E.M.PU
|Aimé
Césaire
Ba
El
Hadj
E.M.PU
Arthur
Rimbaud
|MOKRI
Naima
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-21
et
L.
2121-33,
Vu
l'article
D.411-1
du
Code
de
l'éducation
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'écoles
primaires
et
maternelles, Vu
l'article
L.421-14
du
Code
de
l'éducation
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
d'enseignement
secondaire,
Vu
la
délibération
n°2020/07-02-08
du
11
juillet
2020
désignant
les
représentants
au
sein
des
établissements
scolaires,
Considérant
qu'il
y
a
eu
lieu
aussi
de
modifier
la
désignation
de
deux
élus
sur
les
écoles
élémentaire
Aimé
Césaire
et
Arthur
Rimbaud,
Considérant
la liste des
délégués
présentée
au
Conseil
municipal,
DÉLIBÈRE Article
1 :
Modifie
la
délibération
n°2020/07-02-08
du
11
juillet
2020
en
modifiant
les
représentants
dans
deux
écoles
élémentaires,
Article
2
:
Procède
au
remplacement
des
représentants
du
Conseil
municipal
pour
les
écoles
suivantes
:
Aimé
Césaire,
El
Batah
Lahoucin
est
remplacé
par
Ba
El
Hadj
Arthur
Rimbaud,
Sehouane
Samia
est
remplacée
par
Mokri
Naima
E.M.PU
|Aimé
Césaire
Ba
El
Hadj
E.M.PU
|Arthur
Rimbaud
|Mokri
Naima Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_02-DE
2-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DANS
LES
ETABLISSEMENTS
SCOLAIRES
Rapporteur
: Mr
Olivier
SARRABEYROUSE
L'article
D.411-1
du
Code
de
l'éducation
prévoit
que
dans
chaque
école
maternelle
et élémentaire
est
institué
un
conseil
d'école
qui
comprend
le
Maire
ou
son
représentant
et
un
conseiller
municipal
désigné
par
le Conseil
municipal.
L'article
R421-14
du
Code
l'éducation
précise
que
sous
réserve
des
dispositions
du
Il du
présent
article
et
de
celles
de
l'article
R.
421-16,
le
conseil
d'administration
des
collèges
et
des
lycées
comprend
: (...)
Deux
représentants
de
la
commune
siège
de
l'établissement.
Si
par
délibération
n°2020/07-02-08
du
11
juillet
2020
a
bien
désigné
le
bon
nombre
de
représentants
au
sein
des
écoles
primaires
et
maternelles,
la Ville
souhaite
modifier
la
désignation
de
deux
élus
sur
les
écoles
élémentaire
Aimé
Césaire
et Arthur
Rimbaud,
En
effet,
Les
désignations
étaient
les
suivantes
21
conseils
d’écoles
:
E.M.PU
: école
maternelle
publique
E.E.PU
: école
élémentaire
publique
E.P.PU
: école
primaire
publique
(maternelle
+ élémentaire)
Type
[Nom
Élu-e
proposé-e
EMPU
|Éuileume
Prissette Albert
E.M.PU
|Bayard
Bord
Corinne
E.M.PU
|Aimé
Césaire
El
Batah
Lahoucin
E.M.PU
|Condorcet
Samia
Fettal
E.M.PU
ne
Ronget
François
E.M.PU
|Leon
Gambetta
|Celati
Françoise
E.M.PU
|Anémones
Fatoumata
Camara
E.M.PU
|Les
Bleuets
El
Batat
Lahoucin
E.M.PU
|Petit
Prince
Benhamra
Zakaria
E.P.PU
|Jean
Renoir
Bouaziz
Philippe
E.M.PU
|Arthur
Rimbaud
|Sehouane
Samia
E.E.PU
Pierre
Lerenard
|Anne
Déo
E.E.PU
E,
Le Provost Charlotte
E.E.PU
|Carnot
Bruno
Martinez
E.E.PU
|Cottereau
Monique
Gascoin
EEpu
[PEstienne
Sandrine Louet
E.E.PU
|Paul
Langevin
Busson
Dominique
Eu
[Hen .
|Lacaille Florent
E.E.PU
|Arthur
Rimbaud
|Lounis
Hakima Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_02-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
POUR
:
42
Majorité
municipale
—- Groupe
100%
Noisy
CONTRE
0
ABSTENTION
:
=
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adoptée
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_03-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-03
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
à donné
pouvoirà Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_03-DE
3 -
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
DESIGNATION
DES
VICES-PRESIDENTS
AU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
ET
D'UN
REPRESENTANT
A
L’ASSEMBLEE
GENERALE
DE
LA
SAEM
NOISY-LE-SEC
HABITAT
Rapporteur
: Mr
Olivier
SARRABEYROUSE
L'article
L2121-33
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
: «
Le
conseil
municipal
procède
à
la désignation
de
ses
membres
ou
de
délégués
pour
siéger
au
sein
d'organismes
extérieurs
dans
les
cas
et
conditions
prévus
par
les
dispositions
du
présent
code
et
des
textes
régissant
ces
organismes.
»
L'article
R.
1524-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
précise
:
«
Le
mandat
des
représentants
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
groupements
actionnaires
au
conseil
d'administration
ou
au
conseil
de
surveillance
prend
fin :
- en
ce
qui
concerne
ceux
d'une
commune
lors
du
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
»
;
Les
statuts
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
notamment
l'article
15
et
suivants
(articles
15.1.1
et
suivants)
qui
fixent
le nombre
de
sièges
au
sein
de
son
Conseil
d'administration
à douze,
dont
huit
pour
la
ville.
Par
délibération
n°2020/07-2-14
du
11
juillet
2020,
le
Conseil
municipal
a
désigné
les
8
conseillers
municipaux
représentants
la
Ville
ainsi
que
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE
comme
Président
directeur
général.
Il
est
demandé
désormais
au
Conseil
municipal
:
°
de
désigner
Monsieur
Claude
Grenier
comme
représentant
permanent
à
l'Assemblée
générale
des
actionnaires
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat ;
e
d'autoriser
Madame
Samia
SEHOUANE
.et Madame
Charlotte
LEPROVOST
à briguer
les deux
postes
de
Vice-Présidentes
du
conseil
d'administration
de
la SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat ;
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1524-5
et
R.
1524-3
et
suivants
ainsi
que
l’article
L2121-33,
Vu
l'article
L.
225-17
du
Code
de
commerce,
Vu
les
articles
L.
225-19,
L.
225-48
et
L. 225-70
du
Code
de
commerce,
Vu
les
statuts
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
Vu
la séance
du
3 juillet
2020
portant
installation
du
Conseil
municipal,
Vu
la
délibération
n°2020/07-2-14
désignant
les
représentants
de
la
Ville
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
désormais
de
designer
un(e)
représentant(e)
à
l'assemblée
générale
de
la
SAEM
ainsi
que
deux
conseillers
pour
briguer
deux
postes
de
Vice-Présidentes, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_03-DE
DELIBERE Article
1
:
Le
Conseil
municipal
désigne
Madame
Samia
SEHOUANE
comme
représentante
de
la
Ville
à
l'Assemblée
Générale
de
la SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat :
Article 2
:
Autorise
Madame
Samia
SEHOUANE
et Madame
Charlotte
LEPROVOST
à briguer
les deux
postes
de
Vice-Présidentes
au
sein
du
Conseil
d'administration
de
la SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
POUR :
34
Majorité
Municipale
CONTRE
0
ABSTENTION
:
9
Jean-Paul
LEFEBVRE-Groupe
100%
Noisy
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
My
Ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-04
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoirà
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoirà
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a donné
pouvoir
à Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
Ts
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
4 -
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MISE
À JOUR
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Rapporteur
: Mme
Pascale
LABBE
Il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
de
la
Ville
en
fonction
des
derniers
mouvements
de
personnel,
des
besoins
en
recrutements
sur
emplois
vacants,
et
des
ajustements
organisationnels
justifiant
des
créations
d'emplois
permanents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
A -
Les
postes
à
créer
au
tableau
des
emplois
permanents
par
direction
:
Direction
de
la
population
et
du
guichet
unique
:
e
1 adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
accueil,
suite
à
la
réintégration
de
l'agent
titulaire
après
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
longue
durée
ayant
conduit
à
le
remplacer
sur
son
grade
d'origine.
Direction
de
la
cohésion
sociale
—
petite
enfance
:
e
1 adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
accueil
suite
à
la
réintégration
de
l'agent
titulaire
après
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
longue
durée
ayant
conduit
à
le
remplacer
sur
son
grade
d'origine.
e
1
auxiliaire
de
puériculture
principale
de
1ère
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'auxiliaire
de
puériculture,
suite
à
la
démission
de
l'agent
affecté
sur
le
poste,
et
qui
détenait
un
autre
grade. L'empioi
vacant
sur
le
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
pourra
être
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent.
Direction
de
la
proximité
urbaine
:
e
1 rédacteur
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé(e)
de
mission
logement,
suite
à
la
mutation
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
ère
L'emploi
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
principal
de
1
classe
pourra
être
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent.
e
1
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
(e)
de
la
valorisation
et
de
la
gestion
patrimoniale,
suite
à
la
mutation
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste,
et
qui
détenait
un
autre
grade.
L'emploi
vacant
sur
le
grade
d'adjoint
administratif
territorial
principal
de
1ère
classe
pourra
être
Supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent.
Direction
des
espaces
publics
—
service
espaces
verts :
e
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
jardinier,
suite
à
la
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste,
et
qui
détenait
un
autre
grade.
ère
L'emploi
vacant
sur
le
grade
d’adjoint
technique
principal
de
1
classe
pourra
être
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché
le
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_O4-DE
Direction
de
l'enfance
et
des
affaires
scolaires :
e
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
Technique
des
Ecoles
(ATE)
suite
à
la
mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste,
partie
avec
son
support,
et
qu'il
convient
de
remplacer
dans
sa
direction
d'origine.
e
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
Technique
des
Ecoles
(ATE)
suite
à
la
mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste,
partie
avec
son
support,
et
qu'il
convient
de
remplacer
dans
la
direction
d'origine.
Direction
des
Ressources
Humaines
:
e
1
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
formation
suite
à
la
mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste
qui
détient
un
autre
grade.
Direction
générale:
e
1
rédacteur
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'assistante
de
direction
suite
à
la
mutation
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
ère
L'emploi
vacant
sur
le
grade
rédacteur
territorial
principal
de
1
classe
pourra
être
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent.
e
1
administrateur
territorial
à
temps
complet
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
général
des
services,
suite
à
la
mutation
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
mettre
en
œuvre,
sous
la
direction
du
Maire
et
en
lien
avec
l'ensemble
des
élus
délégués,
les
politiques
déclinées
par
l'équipe
municipale,
à
ce
titre,
il
dirige
l'ensemble
des
services
et
coordonne
l'organisation
de
l'administration.
Pour
cet
emploi
d'encadrement
supérieur
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
-les
missions
principales
du
poste
-le
niveau
de
qualification
attendu
-le
niveau
de
rémunération
envisagé
-le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
L'emploi
vacant
sur
le
grade
d'administrateur
territorial
hors
classe
pourra
être
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent.
e
1
attaché
principal
territorial
à
temps
complet
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
relations
à
Pusager,
à
la
Solidarité
et
à
la
citoyenneté.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
participer
au
collectif
de
direction
générale
et
de
représenter
son
secteur
au
sein
de
la
collectivité.
|| coordonne
les
directions
et
services
de
son
secteur
et
par
délégation,
met
en
œuvre,
régule,
contrôle
et
évalue
l'activité
des
directions
opérationnelles
lui
étant
rattachées.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
-les
missions
principales
du
poste
-le
niveau
de
qualification
attendu Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
-le
niveau
de
rémunération
envisagé
le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2 de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et profils
de
poste
souhaités,
ces
postes
d'encadrement
fonctionnel
pourront
être
pourvus
par
des
agents
non
titulaires,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
2020-257
du
13
mars
2020
relatif
au
recrutement
direct
dans
les
emplois
de
direction
de
la
fonction
publique
territoriale,
publié
au
JO
du
15
mars
2020.
e
1 directeur
territorial
à temps
complet
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
pour
exercer
les fonctions
de
directeur
général
adjoint
des
services
« Ville
éducative
», suite
à la vacance
de
l'emploi
crée
sur
un
autre
grade.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
participer
au
collectif
de
direction
générale
et
de
représenter
son
secteur
au
sein
de
la collectivité.
Il coordonne
les
directions
et services
de
son
secteur
et
par
délégation,
met
en
œuvre,
régule,
contrôle
et
évalue
l'activité
des
directions
opérationnelles
lui
étant
rattachées.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
-les
missions
principales
du
poste
le
niveau
de
qualification
attendu
-le
niveau
de
rémunération
envisagé
-le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
L'emploi
vacant
sur
le
grade
d'administrateur
hors
classe
pourra
être
supprimé
ultérieurement,
après
avis
du
comité
technique
compétent.
Il convient
d'ajouter
que
le
grade
d'avancement
de
directeur
territorial
étant
en
voie
d'extinction,
cet
emploi
ne
pourra
être
pourvu
que
par
un
titulaire
déjà
détenteur
de
ce
grade.
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
(e)
de
mission
«
partenariat
et
innovation
territoriale
».
Ce
poste
a
notamment
pour
missions
principales,
d'animer
une
réflexion
collective
sur
les
politiques
et actions
publiques
qui
favorisent
l'innovation,
d'accompagner
la
direction
générale
sur
les
volets
organisationnels
et
partenariaux,
de
valoriser
le
rôle
des
élus
dans
la formalisation
d'une
politique
publique
structurante.
Pour
cet
emploi
de
catégorie
À,
filière
administrative,
la
délibération
autorisant
le
Maire
à
recruter
sur
celui-ci
doit
préciser:
-les
missions
principales
du
poste
le
niveau
de
qualification
attendu
-le
niveau
de
rémunération
envisagé
-le
cas
échéant
les
modalités
de
recrutement
par
voie
contractuelle,
à
défaut
de
candidatures
de
fonctionnaires
correspondant
au
profil
recherché,
dans
les
conditions
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
Janvier
1984.
Il
convient
de
rappeler
qu'à
défaut
de
candidatures
d'agents
titulaires
ou
lauréats
de
concours
correspondants
aux
cadres
d'emplois,
grades
et
profils
de
poste
souhaités,
ce
poste
pourra
être
pourvu
par
un
agent
non
titulaire. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article 4
de
la loi n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Vu
décret
n°
2020-257
du
13
mars
2020
relatif
au
recrutement
direct
dans
les
emplois
de
direction
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
n° 2020/06-10
du
18 juin
2020
portant
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs,
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
10
septembre
2020
relatif
à
la
réorganisation
du
collectif
de
direction
générale,
Considérant
les
derniers
mouvements
de
personnel,
les
besoins
en
recrutements
sur
emplois
vacants,
et des
ajustements
organisationnels
justifiant
des
créations
d'emplois
permanents
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services.
Il convient
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs.
DÉLIBÉRÉ Article
1
:
Approuve
les
créations
d'emplois
permanents
suivantes
:
Direction
de
la
population
et
du
quichet
unique :
e
1
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
accueil,
suite
à
la
réintégration
de
l'agent
titulaire
après
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
longue
durée
ayant
conduit
à
le remplacer
sur
son
grade
d’origine.
Direction
de
la
cohésion
sociale
—
petite
enfance
:
e
1 adjoint
administratif
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'agent
accueil
suite
à
la
réintégration
de
l'agent
titulaire
après
une
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
longue
durée
ayant
conduit
à
le remplacer
sur
son
grade
d'origine.
e
1
auxiliaire
de
puériculture
principale
de
1ère
classe
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
de
puériculture,
suite
à
la démission
de
l'agent
affecté
sur
le
poste,
et
qui
détenait
un
autre
grade. Direction
de
la
proximité
urbaine
:
e
1 rédacteur
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les fonctions
de
chargé(e)
de
mission
logement,
suite
à
la mutation
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
e
1
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
(e)
de
la
valorisation
et
de
la
gestion
patrimoniale,
suite
à
la
mutation
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste,
et qui
détenait
un
autre
grade. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
Direction
des
espaces
publics
—
service
espaces
verts
:
e
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
jardinier,
suite
à
la
disponibilité
pour
convenances
personnelles
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste,
et
qui
détenait
un
autre
grade.
Direction
de
l'enfance
et
des
affaires
scolaires
:
e
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
Technique
des
Ecoles
(ATE)
suite
à
la
mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste
dans
une
autre
direction,
et qu'il
convient
de
remplacer
dans
sa
direction
d’origine.
e
1
adjoint
technique
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'Agent
Technique
des
Ecoles
(ATE)
suite
à la mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le poste
dans
une
autre
direction,
et qu’il
convient
de
remplacer
dans
la direction
d'origine.
Direction
des
Ressources
Humaines
:
e
1
adjoint
administratif
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
gestionnaire
formation
suite
à
la
mobilité
interne
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le
poste
qui
détient
un
autre
grade.
Direction
générale:
e
1 rédacteur
territorial
à temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d'assistante
de
direction
suite
à la
mutation
de
l'agent
affecté
sur
le
poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
e
1
administrateur
territorial
à
temps
complet
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
général
des
services,
suite
à
la mutation
de
l'agent
titulaire
affecté
sur
le poste
et qui
détenait
un
autre
grade.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
mettre
en
œuvre,
sous
la
direction
du
Maire
et
en
lien
avec
l'ensemble
des
élus
délégués,
les
politiques
déclinées
par
l'équipe
municipale,
à
ce
titre,
il
dirige
l'ensemble
des
services
et coordonne
l'organisation
de
l'administration.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
gestion
des
administrations
publiques,
et
d'une
expérience
significative
dans
l'encadrement
supérieur
de
services
au
sein
d'une
collectivité
territoriale. La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et le 9ème
échelon
du
grade
d'administrateur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
d'administrateur
territorial,
et
au
niveau
de
responsabilité
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services.
S'ajoute
à cette
rémunération,
l'attribution
de
la
prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
et du
décret
n°
2020-257
du
13
mars
2020
relatif au
recrutement
direct
dans
les
emplois
de
direction
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
sus-
mentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
CDD
de
l'agent
est
renouvelable
par
périodes
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
dans
la
limite
de
six
ans.
La
reconduction
du
contrat
n'ouvre
droit
ni
à
un
CDI,
ni
à
une
titularisation
dans
la
fonction
publique
territoriale.
e
1
attaché
principal
territorial
à
temps
complet
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
pour
exercer
les
fonctions
de
directeur
général
adjoint
des
services
en
charge
des
relations
à
l'usager,
à
la
solidarité
et
à
la
citoyenneté.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
participer
au
collectif
de
direction
générale
et de
représenter
son
secteur
au
sein
de
la collectivité.
Il coordonne
les
directions
et
services
de
son
secteur
et
par
délégation,
met
en
œuvre,
régule,
contrôle
et
évalue
l'activité
des
directions
opérationnelles
lui étant
rattachées.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
supérieure
en
gestion
des
administrations
publiques,
et
d'une
expérience
significative
dans
l'encadrement
de
services
au
sein
d’une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le 9ème
échelon
du
grade
d'attaché
principal
territorial. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
services.
S'ajoute
à cette
rémunération,
l'attribution
de
la prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
et du
décret
n°
2020-257
du
13
mars
2020
relatif au
recrutement
direct
dans
les
emplois
de
direction
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
sus-
mentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
CDD
de
l'agent
est
renouvelable
par
périodes
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
dans
la
limite
de
six
ans.
La
reconduction
du
contrat
n'ouvre
droit
ni
à
un
CDI,
ni
à
une
titularisation
dans
la
fonction
publique
territoriale.
e
1 directeur
territorial
à temps
complet
détaché
sur
un
emploi
fonctionnel
pour
exercer
les fonctions
de
directeur
général
adjoint
des
services
« Ville
éducative
»,
suite
à la vacance
de
l'emploi
crée
sur
un
autre
grade.
Ce
poste
a
pour
missions
principales,
de
participer
au
collectif
de
direction
générale
et de
représenter
son
secteur
au
sein
de
la
collectivité.
Il coordonne
les
directions
et
services
de
son
secteur
et
par
délégation,
met
en
œuvre,
régule,
contrôle
et
évalue
l’activité
des
directions
opérationnelles
lui
étant
rattachées.
L'agent
recruté
doit
justifier
d’une
formation
supérieure
en
gestion
des
administrations
publiques,
et
d'une
expérience
significative
dans
l'encadrement
de
services
au
sein
d'une
collectivité
territoriale.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
7ème
échelon
du
grade
de
directeur
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et au
niveau
de
responsabilité
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
adjoint
des
services.
S'ajoute
à cette
rémunération,
l'attribution
de
la prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
et du
décret
n°
2020-257
du
13
mars
2020
relatif
au
recrutement
direct
dans
les
emplois
de
direction
de
la
fonction
publique
territoriale.
Conformément
aux
aispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
CDD
de
l'agent
est
renouvelable
par
périodes
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
dans
la
limite
de
six
ans.
La
reconduction
du
contrat
n'ouvre
droit
ni à
un
CDI,
ni
à
une
titularisation
dans
la
fonction
publique
territoriale.
e
1
attaché
territorial
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
chargé
(e)
de
mission
«
partenariat
et
innovation
territoriale
».
Ce
poste
a
notamment
pour
missions
principales,
d'animer
une
réflexion
collective
sur
les
politiques
et actions
publiques
qui
favorisent
l'innovation,
d'accompagner
la direction
générale
sur
les
volets
organisationnels
et
partenariaux,
de
valoriser
le
rôle
des
élus
dans
la formalisation
d'une
politique
publique
structurante.
L'agent
recruté
doit
justifier
d'une
formation
de
l'enseignement
supérieur,
et
d'une
expérience
significative
dans
la conduite
de
projets
structurants
au
sein
d'une
administration
publique.
La
rémunération
est
établie
entre
le
1er
et
le
11ème
échelon
du
grade
d'attaché
territorial.
Elle
pourra
éventuellement
être
complétée
par
le versement
d'un
régime
indemnitaire
correspondant
au
grade
et
au
niveau
de
responsabilité.
S'ajoute
à cette
rémunération,
l'attribution
de
la prime
annuelle
accordée
aux
emplois
permanents
selon
les
conditions
fixées
par
délibération.
Si
l'appel
à
candidature
pour
recruter
un
fonctionnaire
sur
ce
poste
est
infructueux,
et compte
tenu
des
besoins
du
service,
le
recrutement
pourra
se
faire
sur
la
base
de
l'article
3-3
alinéa
2
de
la
loi
du
26
janvier
1984.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
susmentionné,
l'agent
ainsi
recruté
sera
engagé
par
contrat
à
durée
déterminée
d'une
durée
maximale
de
trois
ans.
Le
CDD
de
l'agent
est
renouvelable
par
périodes
d'une
durée
maximale
de
trois
ans,
dans
la
limite
de
six
ans.
Article 2
:
Précise
que
le
tableau
des
effectifs
à
la
date
du
17
septembre
2020
est
annexé
à
la
présente
délibération. Article
3:
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ O4-DE
Dit
que
la
dépense
sera
imputée
sur
le
budget
communal
au
chapitre
012
de
l'exercice
2020
et
des
exercices
à
venir.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr
POUR
:
34
Majorité
Municipale
CONTRE
8
100%
Noisy
ABSTENTION
:
|0
Jean-Paul
Lefebvre
ne
prend
pas
part
au
vote
(absent
au
moment
du
vote) La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M|\
ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_05-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-05
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoirà Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_05-DE
5 -
DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D'EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D'HLM
IMMOBILIERE
3F
DESTINEE
A
FINANCER
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
MICHELET
DE
157
LOGEMENTS
COLLECTIFS
SITUEE
A
NOISY
LE
SEC
Rapporteur
: Mme
Corinne
BORD
En
application
des
articles
L,2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
Sociétés
Anonymes
d'HLM, La
SA
d'HLM
Immobilière
3F
sollicite
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
par
son
courrier
du
17
mars
2017
relative
à
l'opération
de
réhabilitation
d'un
ensemble
immobilier
"Michelet"
de
157
logements
collectifs
à
Noisy-le-Sec,
Détail
de
l’opération :
Réhabilitation
des
logements
Les
travaux
de
base
L'isolation
par
l'extérieur
des
façades
par
14
cm
de
laine
de
roche,
La
réfection
de
l'étanchéité
des
terrasses
avec
la
mise
en
place
d'un
isolant
de
15
cm,
Le
remplacement
de
garde-corps
des
balcons,
L'adaptation
des
persiennes
existantes
du
rez-de-chaussée
et
1°"
étage,
L'isolation
par
flocage
en
sous
face
des
retraits
de
façades
en
rez-de-chaussée
ainsi
que
sur
les
planchers
hauts
des
sous-sols,
La
mise
en
place
d'une
ventilation
de
type
hygro
B,
La
rénovation
des
halls
(carrelage,
éclairage,
contrôle
d'accès),
La
rénovation
des
cages
d'escaliers
et
palières
(sécurité
incendie,
électricité,
peinture),
Le
remplacement
des
portes
palières
non
coupe-feu
par
des
ensembles
BP1
CF1/2h,
La
mise
aux
normes
de
l'électricité
des
parties
privatives,
La
rénovation
des
salles
de
bain
et
WC
(sanitaires,
faiences,
peinture),
Le
remplacement
des
robinets
gaz
existants
par
des
ROAI,
et
l'obturation
des
pelles
VO
dans
les
cuisines,
+
Le
traitement
du
parking
par
reprise
des
poussées
de
fer,
traitement
des
points
singuliers
(relevés
au
droit
des
édicules
de
ventilation,
joints
de
dilatation)
et
mise
en
peinture
des
murs
et
plafonds,
+
La
création
d'abris
containers
extérieurs
dans
le cadre
d'une
externalisation
du
tri sélectif,
ont
été
rajoutés
après
validation
de
la fiche
APD
:
+
La
fermeture
partielle
des
espaces
sous
les
tours
pour
création
d'un
nouvel
espace
d'accueil,
création
de
local
tri,
locaux
encombrants,
+
La
création
d'un
jardin
partagé
en
fond
de
parcelle
ainsi
que
la
mise
en
place
de
jardinières
paysagères
sur
la
dalle
du
parking,
+
L'étanchéité
en
asphalte
globale
du
parking,
Le
Plan
de
financement
de
l'opération:
Ressources
:
Montant
En
%
Prêt
CDC
4
200
000,00
€
90,77
Fonds
propres
426
800,00
€
9,23
TOTAL
4
626
800,00
€
100,00 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché
le
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_05-DE
se
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'un
montant
total
de
4
200
000
euros
et d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie.
En
contrepartie
de
la
garantie
apportée
par
la
Commune,
la
Société
s'engage
à
lui
réserver
30
logements,
soit
20
%
des
157
logements
de
la
résidence
(2
F2,
22
F3
et
7
F4),
objet
de
la
présente,
répartis
comme
suit :
Lot
Adresse
Code
Commune
Nature
de
Typologie
|Etage
Superficie
postal
lot
S628L-
38
rue
93130
NOISY
LE
APT
F3
Rez-de-
71,00
0001
CARNOT
SEC
chaussée
S628L-
38
rue
93130
NOISY
LE
APT
F3
2ème
63,00
0004
CARNOT
SEC
étage
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
2ème
63,00
c015
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
4ème
63,00
0023
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
5ème
63,00
0027
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
5ème
63,00
0029
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
6ème
63,00
0034
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
8ème
63,00
0042
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
65
93130
NOISY
LE
APT
F3
9ème
63,00
0046
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
er
étage
63,00
0051
Boulevard
SEC
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F4
2ème
77,00
0053
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F2
2ème
48,00
0054
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
6ème
63,00
0076
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
7ème
61,00
0080
Boulevard
SEC
étage
MICHELET Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_
09
05-DE
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
8ème
63,00
0082
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
9ème
63,00
0091
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F2
10ème
48,00
0094
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
10ème
63,00
0096
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F4
11ème
77,00
0098
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
12ème
63,00
0102
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
12ème
63,00
0106
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
59
93130
NOISY
LE
APT
F3
13ème
63,00
0111
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
55
93130
NOISY
LE
APT
F3
er
étage
61,00
0119
Boulevard
SEC
MICHELET
S628L-
55
93130
NOISY
LE
APT
F3
2ème
62,00
0120
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
55
93130
NOISY
LE
APT
F3
2ème
60,00
0123
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
55
93130
NOISY
LE
APT
F4
5ème
74,00
0133
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
55
93130
NOISY
LE
APT
F3
5ème
60,00
0134
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
55
93130
NOISY
LE
APT
F4
6ème
74,00
0137
Boulevard
SEC
étage
MICHELET
S628L-
57
Rue
93130
NOISY
LE
APT
F4
er
étage
72,00
0146
HENRI
SEC
BARBUSSE |
:
S628L-
57
Rue
93130
NOISY
LE
APT
F4
er
étage
71,00
0148
HENRI
SEC
BARBUSSE
S628L-
57
Rue
93130
NOISY
LE
APT
F4
4ème
72,00
0152
HENRI
SEC
étage
BARBUSSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_05-DE
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.
2252-1
et L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
en
date
du
17
mars
2017
concernant
l'opération
réhabilitation
de
157
logements,
située
55-59
boulevard
Michelet
à Noisy-le-Sec,
par
laquelle
le
bailleur
tend
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
du
montant
à
emprunter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Vu
le
contrat
de
prêt
du
30
avril
2020
de
4
200
000
€
en
annexe
signé
entre
Immobilière
3F,
ci
après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
tendant
à obtenir
la garantie
financière
de
la Ville
du
montant
emprunté
de
quatre
millions
deux-cent
mille
euros
(4
200
000
euros).
Ce
prêt
est
constitué
de
2
lignes
et destiné
au
financement
de
l'opération
visée
à
l'Article
"Objet
du
Prêt"
et selon
l'affectation
suivante :
e PAM,
d'un
montant
d'un
million
neuf-cent-quatre-vingt-dix-huit
mille
euros
(1
998
000,00
euros);
e
PAM
Eco-prêt,
d'un
montant
de
deux
millions
deux-cent-deux
mille
euros
(2
202
000,00
euros)
;
La
commission
des
finances
consultée.
DELIBERE Article
1
:
La
commune
de
Noisy-le-Sec
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
de
quatre
millions
deux-cent
mille
euros
(4
200
000
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
selon
les
caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
des
contrats
du
prêt
du
30
avril
2020
de
4
200
000
€.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article
2 :
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
la
totalité
de
la
somme
contractuellement
due
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
réglement.
Article
3
:
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts. Article
final :
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_05-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE
À
x OX Na Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
2.
:
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Mia
ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_06-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-06
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Œs
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir
de
00h00
le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché
le
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_06-DE
6
-
DIRECTION
DES
FINANCES
GARANTIE
D’EMPRUNT
AU
PROFIT
DE
LA
SA
D'HLM
IMMOBILIERE
3F
DESTINEE
A
FINANCER
L'OPERATION
DE
REHABILITATION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
LONDEAU
CONSTITUE
DE
16
LOGEMENTS
COLLECTIFS
Rapporteur:
Mme
Corinne
BORD
En
application
des
articles
L,2252-1
et
suivant
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
peuvent
accorder
des
garanties
pour
les
emprunts
contractés
par
les
Sociétés
Anonymes
d'HLM, La
SA
d'HLM
Immobilière
3F
sollicite
la
garantie
d'emprunt
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec
par
son
courrier
du
21
Juin
2017
relative
à l'opération
de
réhabilitation
parc
social
public
de
16
logements,
située
162,
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec,
Détail
de
l’opération :
Réhabilitation
des
logements
Travaux
de
base :
e
Isolation
par
l'extérieur
des
façades
y compris
brises
soleil
(ABF),
Révision
des
menuiseries
PVC
existantes
+ occultations,
Isolation
des
combles
par
deux
couches
croisées
de
laine
de
verre,
Mise
aux
normes
châssis
de
désenfumage,
Remplacement
de
2
portes
bois
accés
côté
cours
des
bâtiments
par
des
portes
en
acier
laqué
dito façades
avant,
Remplacement
des
portes
accès
sous-sols
par
des
portes
CF
1/2h,
Remplacement
des
armoires
SG,
Mise
en
sécurité
de
l'électricité
dans
les
logements,
Création
d'une
VMC
hygro
B.
Travaux
en
option
:
e
Contrôle
d'accès
des
portes
côté
cours,
+
Eclairage
des
parties
communes,
Le
Plan
de
financement
de
l'opération:
Ressources
:
Montant
En
Prêt
CDC
PAM
433
000,00
€
89,92
Fonds
propres
48
558,00
€
10,08
TOTAL
481
558,00
€
100,00
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
garantir
l'emprunt
sollicité
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
d'un
montant
total
de
433
000
euros
et
d'autoriser
Monsieur
le Maire,
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
garantie. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_06-DE
En
contrepartie
de
la garantie
apportée
par
la Commune,
la Société
s'engage à
lui réserver
3 logements,
soit 20
%
des
16
logements
de
la
résidence,
objet
de
la
présente,
répartis
comme
suit :
Lot
Adresse
Code
Commune |
Nature
de |
Typologie
| Etage
Superficie
postal
lot
S630L-
|162
Rue
de|
93130
NOISY
LE
APPT
F2
Rez-de-
46,00
0001
Brément
SEC
Chaussée
S630L-
|162
Rue
de|
93130
NOISY
LE
APPT
F2
2ème
étage
49,00
0005
Brément
SEC
S630L-
1 Allée
de
93130
NOISY
LE
APPT
F2
1
étage
49,00
0011
Londeau
SEC
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2252-1
et
L.
2252-2,
Vu
l'article
2298
du
Code
civil,
Vu
la
sollicitation
formulée
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
en
date
du
21
Juin
2017
concernant
l'opération
réhabilitation
de
16
logements,
située
162
rue
de
Brément
à
Noisy-le-Sec
"Londeau",
par
laquelle
le
bailleur
tend
à
obtenir
la
garantie
communale
à
hauteur
de
100%
du
montant
à
emprunter
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
Vu
le
contrat
de
prêt
du
30
avril
2020
de
433
000
€
en
annexe
signé
entre
Immobilière
3F,
ci-après
l'Emprunteur
et
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
Considérant
les
modalités
de
garantie
d'emprunt
présentées
dans
la
demande
de
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
tendant
à
obtenir
la
garantie
financière
de
la
Ville
du
montant
emprunté
de
quatre
cent
trente-trois
mille
euros
(433
000
euros),
La
commission
des
finances
consultée,
DELIBERE Article
1 :
La
commune
de
Noisy-le-Sec
accorde
sa
garantie
à
hauteur
de
100%
pour
le
remboursement
du
prêt
d'un
montant
de
quatre
cent
trente-trois
mille
euros
(433
000
euros)
souscrit
par
la
SA
d'HLM
Immobilière
3F
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
selon
les caractéristiques
financières
et aux
charges
et conditions
des
contrats
du
prêt
du
30
avril
2020
de
433
000
€.
Ledit
contrat est
joint
en
annexe
et fait partie
intégrante
de
la
présente
délibération.
Article 2
:
La
garantie
est
apportée
aux
conditions
suivantes
:
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
du
prêt
et
jusqu'au
complet
remboursement
de
celui-ci
et
porte
sur
la totalité
de
la somme
contractuellement
due
par
l'Emprunteur
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
collectivité
s'engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article 3
:
Le
Conseil
municipal
s'engage
pendant
toute
la
durée
du
prêt
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_06-DE
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7 rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Ml
Ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ 07-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-07
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à Dominique
BUSSON
rançoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir
de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ 07-DE
7
-
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
I-ZEN
3
DE
PORTE
DE
PANTIN
(PARIS)
AUX
PAVILLONS-SOUS-BOIS.
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
DES
COLLECTIVITES
AU
FINANCEMENT
DE
LA
TRANCHE
N°1
DE
TRAVAUX.
Rapporteur
: Mr
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Le
projet
de
T
Zen
3 consiste
en
la
création
de
10
km
d’une
ligne
de
transport
en
commun
en
site
propre
de
type
Bus
à
Haut
Niveau
de
Service
(BHNS)
de
la
Porte
de
Pantin
(Paris)
à
la
gare
de
Gargan
(Pavillons-sous-Bois). Iltraverse
les
communes
de
Paris,
Pantin,
Romainville,
Bobigny,
Noisy-le-Sec,
Bondy
et
Pavillons-sous-
Bois. Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
a été
désigné,
par
délibération
du
Conseil
du
STIF,
en
octobre
2014,
maître
d'ouvrage
de
la
conception
et
de
la
réalisation
de
l'ensemble
de
l'opération,
exception
faite
du
Site
de
Maintenance
et
de
Remisage,
qui
est
sous
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
RATP
pour
sa
conception
et
sa
réalisation.
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
assure
également
le
rôle
de
maître
d'ouvrage
coordonnateur.
Le
projet T Zen
3 étant
listé au
Contrat
Plan
État
Région
2015-2020,
l'État et la Région
Île-de-France
participent
au
financement
de
la
première
tranche
de
réalisation
du
projet
à
hauteur
de
70%.
Le
reste
du
financement
est
assuré
par
le
bloc
dit
«
local
»,
soit
l'ensemble
des
collectivités
concernées
par
le
projet
(les
villes,
le Département
de
la Seine-Saint-Denis,
les
EPT
Est
Ensemble
et Grand
Paris
Grand
Est). Dans
ce
cadre,
une
première
convention
de
financement
de
5,332
M€
HT
relative
à
la
phase
(PRO-
ACT-Premiers
travaux
préparatoires)
a
été
conclue
entre
l'État,
la
Région,
la
RATP
et
le
Département
de
la Seine-Saint-Denis
le 29
mai
2019.
En
avril
2019,
l'ensemble
des
partenaires
du
projet
T
Zen
3
se
sont
accordés
sur
la
définition
d'une
première
tranche
de
réalisation
du
projet
pour
un
montant
global
de
39
M€
HT
en
correspondance
avec
le budget
disponible
dans
le CPER
(Contrat
Plan
État
Région)
2015-2020.
Un
principe
de
répartition
de
la
participation
financière
des
30%
du
«
bloc
local
»,
soit
11,7
M
€
HT,
avait
été
retenu.
Le
plan
de
répartition
du
bloc
local
établit
donc
la
participation
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
à
la
première
tranche
de
travaux
à
0,82%,
soit
320
000
€
HT
répartis
sur
les
exercices
de
2020
à
2023.
Le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
propose
donc
l'établissement
d'une
convention
de
financement
multipartite
de
financement
de
la
part
du
«
bloc
local
» dont
le
projet
est
proposé
en
annexe
de
la
présente
délibération,
et qui
vise
à
:
e
définir
le
principe
de
participation
des
collectivités
locales
partenaires
au
financement
de
la
première
tranche
de
travaux
de
l'opération
T
Zen
3
:
+
préciser
les
conditions
de
versements
annuels
de
ces
participations
au
Département
et de
fixer
les
modalités
de
suivi
de
ce
financement
«
bloc
local
».
La
première
tranche
de
travaux
T
Zen
3
comprend
la
réalisation
des
comblements
des
PSGR
des
Limites
à
Pantin
et
de
la
Folie
à
Bobigny
sur
la
RN3,
la
démolition
de
l’autopont
«
Polissard
»
sur
la
RD933
à
Bondy,
le dévoiement
du
câble
RATP
d'alimentation
électrique
du
métro
Ligne
5 sur
RD933
à
Pantin
et
Bobigny
ainsi
qu'un
linéaire
de
trottoirs
rénovés
suivant
le
programme
T
Zen
3 sur
la
rue
de
Paris
(RD933)
à
Noisy-le-Sec
et
Bobigny.
Dans
ce
cadre,
le
Département
réalisera
donc
la
réfection
des
trottoirs
de
la
RD933
au
droit
du
nouveau
quartier
Engelhard.
La
présente
délibération
a
ainsi
pour
objet
d'autoriser
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
financière
relative
à
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
travaux
du
T
Zen
3,
tel
qu'annexée
à
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ 07-DE
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-405,
en
date
du
1°
octobre
2014,
du
Conseil
du
Syndicat
des
Transports
d'Île-
de-France
(STIF),
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
de
la
réalisation
du
site
propre
T
Zen
3
et
de
l'extension
du
centre-bus
de
Pavillons-sous-Bois,
désignant
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis,
maître
d'ouvrage
de
la conception
et
de
la
réalisation
de
l'ensemble
de
l'opération,
et
la
RATP,
maître
d'ouvrage
de
la conception
et de
la réalisation
du
Site
de
Maintenance
et de
Remisage
(SMR),
Vu
le
contrat
de
plan
Etat-Région
2015-2020
d'Île-de-France
adopté
par
délibération
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
en
date
du
18 juin
2015,
et sa
revoyure
signée
le 7 février
2017,
Vu
la
délibération
n°2014-405,
en
date
du
1°’ octobre
2014,
du
Conseil
du
STIF,
approuvant
le
schéma
de
principe
du
T
Zen
3,
Vu
la
décision
MOP
n°2016-5257,
en
date
du
25
novembre
2016,
de
la
RATP,
approuvant
la déclaration
de
projet
d'intérêt
général
du
projet
du
T
Zen
3,
Vu
la
délibération
n°06-11,
en
date
du
15
décembre
2016,
du
Conseil
départemental
de
la
Seine-Saint-
Denis,
déclarant
le
projet
du
T Zen
3 d'intérêt
général,
Vu
la
délibération
n°2018-172,
en
date
du
24
avril
2018,
du
Conseil
d'administration
du
STIF,
approuvant
l’avant-projet
du
T Zen
3,
Vu
la
délibération
n°2018-474,
en
date
du
9
octobre
2018,
du
Conseil
d'administration
du
STIF,
approuvant
la convention
de
financement
PRO,
ACT
et Travaux
préparatoires
du
T
Zen
3,
Vu
la
délibération
n°2019-358,
en
date
du
9
octobre
2019,
du
Conseil
d'Administration
du
STIF
approuvant
la convention
de
financement
relative
aux
premiers
travaux
de
la tranche
n°1
de
réalisation
du
T
Zen
3,
entre
l'État,
la
Région
Île-de-France,
le
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
et
le
STIF
pour
un
montant
de
20,6
M
€
HT
en
euros
courants,
Vu
la
délibération
n°2019-427,
en
date
du
17
octobre
2019,
du
Conseil
Régional
d'Île-de-France
approuvant
la
participation
au
financement
du
projet
T
Zen
3
par
l'attribution
d’une
subvention
d’un
montant
maximum
de
10
094
000
€,
Vu
la
délibération,
en
date
du
11
février
2020,
du
bureau
de
la
Métropole
du
Grand
Paris
approuvant
une
subvention
d'investissement
d'un
montant
de
2
millions
d'euros
au
projet
de
réalisation
de
la
première
phase
du
T
Zen
3,
Vu
la
convention
financière
relative
à
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
travaux
du
T
Zen
3
annexée
à
la
présente
délibération,
Considérant
la nécessité
de
poursuivre
ce
partenariat
avec
l'ensemble
des
parties
prenantes
du
projet,
à
savoir
Île-de-France
Mobilités,
l'État,
la
Région
Île-de-France,
le
conseil
départemental
de
la
Seine-
Saint-Denis,
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble,
l'Établissement
Public
Territorial
Grand
Paris
Grand
Est,
la
Métropole
du
Grand
et
les
collectivités
locales
concernées,
Considérant
la nécessité
d'engager
les
premiers
travaux
du
T
Zen
3,
La
commission
Aménagement
consultée, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_ 07-DE
DÉLIBÈRE Article
1er :
Approuve
la
convention
financière
relative
à
la
réalisation
de
la
première
tranche
de
travaux
du
T
Zen
3,
telle
qu'annexe
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
ainsi
que
les
avenants
qui
en
découleront
et à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3 :
Dit
que
les
crédits
afférents
seront
inscrits
au
budget.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MIN PUTPAT
Es o
Affiché
le
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_08-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-08
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATIà
donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a donné
pouvoir
à Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_08-DE
8 -
DIRECTION
DE
L'AMENAGEMENT
SUPPRESSION
DE
LA
ZONE
D'AMENAGEMENT
CONCERTEE
(ZAC)
DES
GUILLAUMES
Rapporteur
: Mme
Samia
SEHOUANE
La
zone
d'aménagement
concertée
(ZAC)
des
Guillaumes
a
été
créée
par
délibération
du
Conseil
municipal,
n°98/05-01,
en
date
du
14
mai
1998.
Le
dossier
de
création
de
la
ZAC
prévoyait
la
réalisation
du
programme
suivant
:
e
construction
d'environ
250
logements,
e
création
d’un
parc
urbain
et de
jardin
potagers,
e
réalisation
de
nouvelles
voiries,
e
construction
d’un
parc
d'activités.
Par
cette
même
délibération,
la
réalisation
du
programme
de
la
ZAC
a
été
confiée,
sous
forme
de
concession,
à
la
société
d'économie
mixte
de
Noisy-le-Sec
(SEMINO
devenue
SAEM
Noisy-le-Sec
Habitat).
-
Le
Conseil
municipal
a
autorisé
la
signature
du
traité
de
concession
d'aménagement
par
délibération
du
conseil
municipal,
n°99/05-03,
en
date
du
5
mai
1999.
Le
traité
de
concession
prévoyait
la
réalisation
de
l’ensemble
des
études,
travaux
et
missions
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
du
programme
mentionné
ci-avant.
Au
titre
de
la
loi
NOTRe,
la
compétence
« aménagement
»
a
été
transférée
à
l'établissement
public
territorial
(EPT)
Est
Ensemble
au
1°' janvier
2018.
Ainsi,
le Conseil
de
territoire
et
le Conseil
municipal
ont
approuvé
respectivement,
par délibérations,
en
date
du
20
et 22
novembre
2018,
l'avenant
dit,
«
de
transfert
»,
au
traité
de
concession
d'aménagement,
formalisant
ce
changement
et
désignant
l'EPT
Est
Ensemble
en
tant
que
concédant
de
la
ZAC
des
Guillaumes. Par
délibération
n°CT2018-12-19-15,
en
date
du
19
décembre
2018,
le
conseil
de
territoire
a
approuvé
l'avenant
de
clôture
à
la
ZAC
des
Guillaumes,
prenant
ainsi
acte
du
bilan
et
du
dossier
de
clôture
de
la
ZAC. La
rétrocession
des
biens
de
retour
et
de
reprise
(voiries,
espaces
publics
et
terrains
non
commercialisés)
de
la
ZAC
au
profit
de
la
commune
a
été
approuvée
par
délibération
n°19/02-15
du
conseil
municipal,
en
date
du
7
février
2019.
Cette
acquisition,
à
l'euro
symbolique,
est
intervenue
le 24
février
2020.
Les
opérations
de
construction
ayant
été
achevées,
l'élaboration
du
PLUi
a,
de
plus,
permis
la
suppression
du
zonage
spécifique
aux
différents
secteurs
de
la ZAC
des
Guillaumes
(zones
UD,
UDa,
UDb,
UDb1).
Ces
secteurs
ont
ainsi
été
identifiés
au
plan
de
zonage
du
PLUIi,
en
zones
UH
(secteur
de
préservation)
et UM
(zone
mixte).
L'ensemble
des
opérations
de
clôture
et de
rétrocession
étant
achevé,
il convient
aujourd'hui
de
finaliser
la
procédure
par
la
suppression
de
la
ZAC
en
tant
qu'outil
opérationnel,
conformément
au
code
de
l'urbanisme. C'est
ainsi
l'autorité
compétente,
à
savoir
l'EPT
Est
Ensemble,
qui
prononce
sa
suppression
sur
proposition
de
la commune
à
l'initiative
de
la création
de
la ZAC.
Il'est
donc
demandé
au
Conseil
municipal :
e
De
demander
à
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
de
procéder
à la suppression
de
la
zone
d'aménagement
concertée
des
Guillaumes
sur
la
base
du
rapport
de
suppression
annexée
à
la
présente
délibération,
e
De
prendre
acte
des
effets
induits
de
la suppression
de
la zone
d'aménagement
concertée
des
Guillaumes,
e
D'autoriser
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
acte
et prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_08-DE
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-1,
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L.300-5,
R.311-12
et
suivants,
Vu
le
décret
n°2015-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
Métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le
siège
est
à
Romainville,
Vu
l'arrêté
n°2018-0827
du
11
avril
2018
fixant
les
statuts
de
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble, Vu
la
compétence
de
plein
droit
des
établissements
publics
territoriaux
en
matière
d'élaboration
d'un
plan
local
d'urbanisme
intercommunal,
Vu
les
compétences
soumises
à
la définition
d’un
intérêt
communautaire
mais
non
reconnues
comme
telles
parmi
lesquelles
la
création
et
la
réalisation
d'opérations
d'aménagement
d'intérêt
métropolitain
et
la
constitution
de
réserves
foncières
d'intérêt
métropolitain,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°98/05-01,
en
date
du
14
mai
1998
et
approuvant
le
dossier
de
création
de
la
ZAC
des
Guillaumes,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°99/10-01,
en
date
du
7
octobre
1999,
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
la
ZAC
des
Guillaumes,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
n°2005/06-08,
en
date
du
29
juin
2005,
approuvant
l'avenant
n°1
relatif
à
la
prorogation
de
la
concession
d'aménagement,
Vu
le
délibération
du
conseil
municipal
n°2011/03-12,
en
date
du
28
mars
2011,
approuvant
l'avenant
n°2
relatif à
la
prorogation
de
la concession
d'aménagement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2014/11-14,
en
date
du
27
novembre
2014,
approuvant
l'avenant
n°3
relatif
à
la
prorogation
de
la
concession
d'aménagement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2016/12-10,
en
date
du
1°"
décembre
2016,
approuvant
l'avenant
n°4
relatif à
la
prorogation
de
la concession
d'aménagement,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°18/11-07,
en
date
du
22
novembre
2018,
approuvant
l'avenant
n°5
dit
« de
transfert
» au
traité
de
concession
d'aménagement,
désignant
l'EPT
Est
Ensemble
en
tant
que
concédant
de
la
ZAC
des
Guillaumes,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
territoire
n°2018/11-20-14,
en
date
du
20
novembre
2018,
approuvant
l'avenant
n°5
dit «
de
transfert
» au
traité de
concession
d'aménagement,
désignant
l'EPT
Est
Ensemble
en
tant
que
concédant
de
la
ZAC
des
Guillaumes,
Vu
la
délibération
du
conseil
de
territoire
n°2018/12-19-15,
en
date
du
19
décembre
2018,
approuvant
l'avenant
n°6
dit «
de
clôture
» au
traité
de
concession
d'aménagement,
ainsi
que
le bilan
de
clôture
de
la ZAC
des
Guillaumes,
Vu
le
rapport
de
présentation
exposant
les
motifs
de
la suppression
de
la ZAC
des
Guillaumes
annexé
à
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_08-DE
Considérant
que
l'établissement
public
territorial
exerce
de
plein
droit,
en
lieu
et
place
des
communes
membres,
les
compétences
soumises
à
la
définition
d’un
intérêt
métropolitain
mais
non
reconnues
comme
telles,
Considérant
que
la ZAC
des
Guillaumes,
dès
lors
qu’elle
ne
présente
pas
un
intérêt
métropolitain,
relève
désormais
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble,
seul
compétent,
en
lieu
et
place
de
la
commune
de
Noisy-le-Sec,
La
commission
aménagement
consultée,
Délibère Article
1 :
Il est demandé
à l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
de
procéder
à la suppression
de
la zone
d'aménagement
concertée
des
Guillaumes
sur la base
du
rapport
de
suppression
annexée
à la présente
délibération. Article
2
:
Il
est
pris
acte
des
effets
induits
de
la
suppression
de
la
zone
d'aménagement
concertée
des
Guillaumes. Article 3
:
Le
taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
est
porté
à
5%
dans
le
périmètre
de
la
ZAC
des
Guillaumes,
comme
sur
l'ensemble
du
territoire
noiséen
(à
l'exception
des
secteurs
de
majoration),
dès
lors
que
celle-ci
sera
supprimée
par
l'EPT
Est
Ensemble.
Article
4
:
Le
Maire
ou
son
représentant
est
autorisé
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Ma
Ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_09-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-09
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:Mmes,
Milles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
&
donné
pouvoir
à Florent LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_09-DE
9 -
DIRECTION
DE
L'HABITAT
ET
DU
LOGEMENT
AVENANT
N°
1
À
LA
CONVENTION
FINANCIERE
DU
DISPOSITIF
INTERCOMMUNAL
DE
LUTTE
CONTRE
L'HABITAT
INDIGNE
ENTRE
EST-ENSEMBLE
ET
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-
SEC.
Rapporteur
: Mme
Samia
SEHOUANE
Le
Dispositif
intercommunal
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
(DILHI)
est
une
opération
d'aménagement
multi-sites
visant
le
traitement
pérenne
des
immeubles
d'habitat
privé
très
dégradés
disséminés
sur
le
territoire
d'Est
Ensemble.
De
dispositif
fait
l'objet
d'un
traité
de
concession
d'aménagement
signé
par
Est
Ensemble
avec
la SOREQA
en
date
du
27 janvier
2016.
L'opération
prévoit
le
recyclage
immobilier
d'immeubles
passant
par
une
prise
de
possession
de
tous
les
lots,
une
démolition-reconstruction
ou
une
réhabilitation
du
bâti,
et
la
création
de
logements
principalement
sociaux.
Il s'agit
d'une
opération
d'aménagement
déficitaire,
le
concédant,
Est
Ensemble,
étant
appelé
à verser
une
participation
correspondant
au
déficit de
l'opération.
Il est
convenu
que
les Villes
concernées
par
le
dispositif
financent
à
hauteur
de
50%
le
montant
de
la
participation
de
l'Établissement
Public
Territorial.
Le
dispositif
intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
révisé
par
l'avenant
n°1
présente
un
déficit
total
de
9 710
990
euros.
Le
déficit
correspondant
à
l'adresse
traitée
sur
la
ville
de
Noisy-le-Sec
(copropriétaire
du
49
rue
de
Merlan,
parcelle
AE
67)
s'élève
à
170
814
euros.
Le
montant
de
la
part
cofinancée
par
la Ville
s'élève
donc
à
50
%
de
ce
déficit,
soit
85
407
euros,
soit
un
versement
annuel
de
17
081
euros
pendant
les
trois
premières
années
et
17
082
euros
sur
les
deux
dernières
années,
puisqu'il
est
proposé
un
lissage
des
flux
financiers
sur
l'ensemble
de
la durée
restante
de
la concession,
à savoir
5 ans.
Les
besoins
en
trésorerie
de
l'opération
s'étant
largement
vue
couverts
par
un
emprunt
garanti
par
Est
Ensemble
en
début
d'année
2019,
Est
Ensemble
n'a
pas
versé
de
participation
en
2019
à
la Sorega.
Il
en
résulte
une
modification
de
l'échonnement
des
participations
annuelles
d'Est
Ensemble
à
la
Soreqa
et,
en
conséquent,
du
versement
par
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
à
Est
Ensemble
des
montants
liés
au
cofinancement
de
l'opération.
Cette
évolution
donne
lieu
au
présent
avenant
à
la convention
financière.
Le
bilan
partagé
entre
la Ville et Est
Ensemble
est le bilan
prévisionnel
de
l’opération
sur l'adresse
située
49
rue
de
Merlan.
Celui-ci,
connaissant
de
légères
évolutions
sans
modifier
le coût
total
de
l'opération,
figure
au
Compte
Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
au
31
décembre
2018,
approuvé
par
le
Conseil
de
Territoire
du
19
novembre
2019.
Il
est
prévu
que
la
ville
finance
à
hauteur
de
50%
le
montant
de
la
participation
au
déficit
d'Est
Ensemble.
Le
versement
de
la Ville
à
Est
Ensemble
s'effectue
en
miroir
de
la participation
annuelle
prévisionnelle
versée
par
Est
Ensemble.
Du
fait
de
l'absence
de
versement
de
participation
annuelle
d'Est
Ensemble
à
la
Sorega
en
2019,
le
montant
des
participations
annuelles
sur
les
années
à
venir
est
modifié
comme
suit.
Cela
induit
une
modification
en
miroir
du
montant
des
versements
annuels
de
la Ville
à
Est
Ensemble
à
partir
de
2020.
Le
montant
de
la
part
cofinancée
par
la
Ville
s'élève
donc
à
50
%
de
ce
déficit,
soit
85
407
euros,
soit
un
versement
annuel
de
17
081
euros
pour
la
première
année
2018
et
22
775
euros
sur
les
années
2020,
2021
et 2022.
Est
ensemble
émettra
les
titres
de
reversement
auprès
de
la
Ville
dans
le
mois
suivant
chacun
des
mandats
effectués
aux
mois
de
février
et
de
septembre
de
chaque
année
à
la
Soreqa.
Les
dispositions
de
la
convention
financière
initiale
entre
la
Ville
et
Est
ensemble
qui
n'ont
pas
été
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
inchangées. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_09-DE
Il'est
demandé
au
Conseil
:
+
d'approuver
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne,
conclue
entre
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
;
*
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
entre
Est
Ensemble
et la Ville
de
Noisy-le-Sec.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5211-1,
L.5216-5
et
suivantes
relatifs
aux
communautés
d'agglomération
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.5219-2
et
L.5219-5
déterminant
les
compétences
des
établissements
publics
territoriaux
et
les
conditions
d'exercice
des
compétences
précédemment
transférées
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité
propre
existants
au
31
décembre
2015 ;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
notamment
ses
articles
L303-1
et
L321-1
et
suivants
et
R321-1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
09-3597
du
22
décembre
2009
modifié
portant
création
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
;
Vu
le
décret
n°2005-1661
du
11
décembre
2015
relatif
à
la
métropole
du
Grand
Paris
et
fixant
le
périmètre
de
l'établissement
public
territorial
dont
le siège
est
à
Romainville
;
Vu
la
délibération
2011_12_13_25
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
décembre
2011
portant
déclaration
d'intérêt
communautaire
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat ;
Vu
la
délibération
n°2015_12_15_24
du
15
décembre
2015
par
laquelle
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
Dispositif
intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(DILHI)
au
titre de
la compétence
en
matière
d'équilibre
social
de
l'habitat
;
Vu
la délibération
n°2015_12_15_25
du
15
décembre
2015
par
laquelle
le conseil
communautaire
de
la
Communauté
d'agglomération
Est
Ensemble
a
approuvé
le
traité
de
concession
d'aménagement
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
(DILHI)
et
désigné
la
SOREQA
en
tant
que
concessionnaire
du
DILHI
;
Vu
la
délibération
n°2016
_11_29_ 15
du
29
novembre
2016
par
laquelle
le
conseil
territorial
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
approuve
l'avenant
1
au
Traité
de
Concession
du
DHILH
;
Vu
la
délibération
n°2018_02_20
23
du
20
févier
2018
par
laquelle
le
conseil
territorial
de
l'Etablissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
approuve
l'avenant
2
au
Traité
de
Concession
du
DHILH
;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
a
déclaré
d'intérêt
communautaire
le
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Insalubre ;
Considérant
que
la
Communauté
d'Agglomération
a approuvé
le traité
de
concession
d'aménagement
relatif
au
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
et
a
désigné
la
Société
de
Requalification
des
Quartiers
Anciens
Dégradés
en
tant
qu'aménageur
;
Considérant
le projet
de
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Indigne
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Noisy-le-Sec
intégrant
le 49
rue
de
Merlan
(parcelle
cadastrée
AE
67)
; Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_09-DE
Considérant
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
n°2018
_02_20_ 21
approuvant
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
(DILHI)
avec
la Ville
de
Noisy-
le-Sec
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
Municipale
n°2018
/ 02-06
approuvant
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
(DILHID)
;
Considérant
la
délibération
du
Conseil
de
Territoire
n°2019_12_23_25
approuvant
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
indigne
(DILHI)
avec
la Ville
de
Noisy-le-Sec
;
La
commission
Aménagement
consultée,
DELIBÈRE Article
1er:
Approuve
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'Habitat
Insalubre
entre
l'Établissement
Public
Territorial
Est
Ensemble
et
la
ville
de
Noisy-le-
Sec. Article 2
:
Autorise
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
l'avenant
n°1
à
la
convention
financière
du
Dispositif
Intercommunal
de
Lutte
contre
l'habitat
insalubre
et tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
L
ï
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Mail
Szs
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_10-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-10
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_10-DE
10
-
DIRECTION
DE
LA
COHESION
SOCIALE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ENTRE
LA
VILLE
DE
NOISY-LE-SEC
ET
L'UNIC@N/B
POUR
LA
CRÈCHE
LE
JARDIN
DE
CLÉMENTINE
Rapporteur
: Mme
Hakima
LOUNIS
La
ville
de
Noisy-le-Sec
gère
actuellement
5
structures
d'accueil
Petite
Enfance.
Pour
répondre
aux
demandes
des
Noiséens,
la
municipalité
s'est
engagée
dans
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et de
diversification
des
modes
de
garde.
Dans
le
cadre
de
cette
diversification,
elle
est
en
convention
avec
l'association
UNIC@N/B
(Une
Nouvelle
Idée
de
la
Crèche@Noisy-le-Sec/Bondy)
depuis
2011
pour
la
réservation
de
berceaux
dans
deux
de
ses
structures,
l'Orange
Bleue
et le Jardin
de
Clémentine.
La
convention
qui
lie
la Ville
à
la
structure
le Jardin
de
Clémentine
arrive
à
échéance
le 31
août
2020.
Dans
la cadre
de
la reconduction
de
cette
convention,
l'UNIC@N/B
avait
proposé
à la Ville en
décembre
2019
d'augmenter
de
3
le
nombre
de
berceaux
qui
passerait
de
6
à
9.
Le
prix
proposé
était
alors
de
7750
€
par
berceau
au
lieu
de
8500
€
par
berceau
dans
la
convention
précédente.
La
ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
positionnée
favorablement
en
février
2020
pour
la
réservation
de
ces
3
places
en
supplément
des
6
déjà
réservées.
Par
la
Délibération
2020/03-04
portant
decision
modificative
N°1
relative
au
budget
principal
de
la Ville —
Exercice
2020
votée
en
conseil
municipal
du
5
mars
2020
le
budget
du
service
de
la
Petite
enfance
a
été
augmenté
en
dépenses
de
18
750
€
correspondant
à
l'achat
des
3
places
de
crèches
supplémentaires
et
abondé
en
recettes
de
17
500
€
pour
les
3 places
acquises.
Leur
attribution
devra
faire
l'objet,
comme
toutes
les
attributions
de
Noisy-le-Sec,
d'un
passage
en
Commission
d’
Admission
aux
Modes
d’
Accueil
(CAMA),
au
même
titre
que
les
structures
municipales
et départementales. Pour
la
municipalité,
le
coût
annuel
de
ces
9
réservations
sera
donc
de
69
750€/an
soit
7
750€
par
berceau. Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
convention
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'UNIC@N/B. DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
2020/03-04
du
Conseil
municipal
du
5
mars
2020
portant
décision
modificative
N°1
relative
au
budget
principal
de
la Ville —
Exercice
2020
Vu
le projet
de
convention
entre
la
Noisy-le-Sec
et l'association
UNIC@N/B
Considérant
la
volonté
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
de
continuer
de
s'inscrire
dans
une
politique
de
développement
de
l'offre
d'accueil
et
de
diversification
des
modes
de
garde. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_10-DE
DELIBERE Article
1 :
Approuve
le renouvellement
de
la convention
avec
l'association
UNIC@N/B
pour
la crèche
le Jardin
de
Clémentine
qui
prévoit
la réservation
de
9
berceaux.
Article
2
:
Autorise
le Maire
ou
son
représentant
à signer
la présente
convention
ainsi
que
tout
avenant.
Article 3
:
Dit
qu'il
sera
fait face
à
la dépense
des
crédits
prévus
au
budget
de
l'exercice
2020.
Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_11-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-11
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
Uusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES
-
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_11-DE
11
-
DIRECTION
DES
SPORTS
ET
DE
LA
JEUNESSE
APPROBATION
DE
LA
SUBVENTION
LIÉE
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
DU
CERCLE
DES
NAGEURS
NOISEENS
POUR
LA
SAISON
2019
- 2020
Rapporteur
: Mr
Samy
BESSAOU
L'un
des
axes
forts
de
la
politique
sportive
mise
en
place
par
la
municipalité
est
le
soutien
aux
associations
sportives
qui
se
traduit
par
:
-
des
aides
financières
directes
et
indirectes
-
la
mise
à
disposition
gracieuse
des
équipements
sportifs
-
le soutien
logistique
pour
l’organisation
des
compétitions
sportives
Et
si
la
piscine
n'est
plus
un
équipement
municipal
mais
territorial,
l'association
peut
bénéficier
de
créneau
sur
les
équipements
sportifs
municipaux
notamment
pendant
les
vacances
scolaires
en
fonction
de
leur
besoin
et
de
leur
demande.
Afin
de
soutenir
spécifiquement
les
associations
sportives
de
haut
niveau,
des
objectifs
complémentaires
ont
été
déterminés,
ils
dépendent
de
la
nature
et
du
niveau
de
pratique
des
associations,
mais
aussi
d'objectifs
sociaux
qui
soutiennent
la
formation
et
l'intégration
de
différents
publics. Par
délibération
en
date
du
22
janvier
2020,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
triennale
d'intérêt
général
(2020-2022)
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
du
Cercle
des
Nageurs
Noiséens. Cette
convention
détermine
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
annuelle
divisée
en
trois
parties
:
e
une
subvention
de
base,
d'un
montant
de
70
000
€ versée
après
le vote
du
budget
°
une
subvention
complémentaire
sur
objectifs
sportifs
versée
en
juillet,
e
une
subvention
compiémentaire
sur
objectifs
sociaux
réparties
selon
ie tableau
suivant
:
Détail
des
subventions
complémentaires
sur
objectifs
versées
pour
la saison
sportive
se
terminant
dans
l'année
civile.
Volets
3-Objectifs
sociaux
Montant
4-Objectifs
sportifs
Montant
Actions
pour
le
Classe
sport
au
collège
développement
1 000
€
Cassin
et
lycée
Olympe
2000
€
du
sport
féminin
de
Gouge
Développement
de
la
Évolution de
l'équipe
Descriptions
pratique
Handisport
1 000
€
1ère en élie
ou
20
000 €
€
Qualification
pour
la
15
000
€
1909
coupe
d'Europe
et
10
000
€
par
tour
supplémentaire
Actions
sport
santé
tout
public
Il
convient
de
préciser
que
cette
subvention
complémentaire
peut
être
versée
en
intégralité
ou
partiellement
selon
la
réalisation
des
objectifs
fixés
ci-dessus
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives. Suite
à
la
crise
du
COVID
19,
le
championnat
Elite
a
été
stoppé
le
11
mars
2020,
la
Fédération
Française
de
Natation
a
donc
gelé
le
championnat.
L'équipe
sénior
Elite
termine
donc
quatrième
du
championnat
qui
la qualifie
pour
la coupe
d'Europe
au
mois
d'octobre
prochain. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_11-DE
Le
montant
de
la subvention
d'objectifs
sportifs
est
donc
détaillé
comme
suit
pour
la saison
2019-2020
e
2000€
pour
les
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et du
lycée
Olympe
de
Gouge
e
20
000
€
pour
l'évolution
de
l’équipe
première
en
Elite
e
15
000
€
pour
la
qualification
pour
la
Coupe
d'Europe
Soit
un
montant
total
de
37
000
€
concernant
la subvention
sportive.
Concernant
les
objectifs
sociaux
et en
raison
de
l'arrêt de
la saison
sportive
en
raison
du
COVID
19
au
11
mars
2020,
l'association
n’a
pas
pu
mettre
en
œuvre
les
actions
sociales
en
faveur
de
ses
licenciés.
L'évaluation
des
trois
objectifs
sociaux
concernant
les
actions
sur
le
sport
santé,
ainsi
que
les
actions
sur
le développement
du
handisport
et
du
sport
féminin
dont
le club
est
un
moteur
reconnu
au
niveau
régional
ne
peuvent
donc
être
évalués
par
la municipalité.
Mais
en
raison
du
contexte
très
particulier
lié au
COVID
19
imposant
l'arrêt de
la saison
sportive
2019-
2020
et
donc
de
l'impossibilité
pour
l'association
de
mettre
en
place
les
actions
importantes
et
nécessaire
en
cette
période,
la ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
soutenir
l'association
en
lui accordant
la
subvention
sociale
totale
de
3 000
€.
La
municipalité
demande
au
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
que
les
actions
sociales
en
faveur
du
sport
féminin,
du
handisport
et
des
personnes
éloignés
du
sport
puissent
être
mises
en
œuvre
au
cours
du
dernier
trimestre
2020
si
les
conditions
sanitaires
le
permettent.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
d'objectifs
sportifs
et
sociaux
au
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
pour
la
saison
2019
—
2020
détaillée
comme
suit ;
e
20
000
€
pour
l'évolution
de
l'équipe
première
en
Elite
15
000
€
pour
la qualification
pour
la
Coupe
d'Europe
2
000
€
pour
les
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et du
lycée
Olympe
de
Gouge
1000
€
pour
des
actions
pour
le développement
du
sport
féminin
1000
€
pour
le développement
de
la pratique
handisport
1
000
€
pour
des
actions
sport
santé
tout
public
Soit
un
total
de
40
000
€.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la loi n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°
2001-495
du 6
juin
2001
pris
pour
son
application
et relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la
délibération
n°
2020/01-06
du
22
janvier
2020
portant
approbation
de
la
convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la ville
de
Noisy-le-Sec
et l'association
sportive
du
Cercle
des
Nageurs
Noiséens,
Vu
la délibération
n°
2020/01.01
du
22 janvier
2020
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l'année
2020,
Considérant
que
l'association
du
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
est
engagée
dans
une
pratique
citoyenne
de
sa
discipline
en
développant
en
direction
des
noiséens
des
actions
ambitieuses
et
performantes
à caractère
social
et sportif,
Considérant
que
la
pratique
de
haut
niveau
permet
à
l'association
de
faire
rayonner
la ville
dans
toute
la
France
et
en
Europe, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_11-DE
Considérant
que
le
gel
du
championnat
Elite
au
22
mars
2020,
place
l'équipe
sénior
à
la
quatrième
place
du
championnat
de
France
et
la qualifie
pour
la coupe
d'Europe,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
a
totalement
stoppé
l'activité
du
club
le
11
mars
2020,
ne
permettant
pas
à ce
dernier
de
mettre
en
place
les
actions
sociales
prévues
dans
le cadre
de
la
convention,
Considérant
qu'au
vu
de
la
crise
sociale
qui
touchera
les
noiséens,
il sera
nécessaire
de
mettre
en
place
ces
actions
à
caractère
sociales
dans
le
dernier
trimestre
2020,
Considérant
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
soutenir
les
associations
noiséennes
dans
cette
période
de
pandémie
mondiale,
DELIBERE Article
1
:
Demande
la
mise
en
place
des
actions
sociales
prévues
dès
qu'une
reprise
d'activité
sportive
le
permettra
tout
en
garantissant
la sécurité
des
différents
publics.
Article
2
:
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
d'objectifs
sportifs
et
sociaux,
d'un
montant
de
40
000
euros,
au
Cercle
des
Nageurs
Noiséens
pour
la
saison
2019
- 2020
comme
détaillée
ci-après
:
e
20
000
€
pour
l'évolution
de
l'équipe
première
en
Elite
e
15
000
€
pour
la qualification
pour
la Coupe
d'Europe
e
2000€
pour
les
classes
sportives
waterpolo
du
collège
Cassin
et du
lycée
Olympe
de
Gouge
e
1000€
pour
des
actions
pour
le
développement
du
sport
féminin
e
1000€
pour
le développement
de
la pratique
handisport
e
1000€
pour
des
actions
sport
santé
tout
public
Article
3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif 2020
à
l'imputation
6574. Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Affiché le
sas
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_
09
12-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-12
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
le quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_12-DE
12
-
DIRECTION
DES
SPORTS
ET
DE
LA
JEUNESSE
APPROBATION
DE
LA
SUBVENTION
LIEE
A
LA
CONVENTION
PLURIANNUELLE
D'OBJECTIFS
DE
L'ASSOCIATION
OLYMPIQUE
NOISY-LE-SEC
BANLIEUE
93
POUR
LA
SAISON
2019
- 2020
Rapporteur
: Mr
Samy
BESSAOU
L'un
des
axes
forts
de
la
politique
sportive
mise
en
place
par
la
municipalité
est
le
soutien
aux
associations
sportives
qui
se
traduit
par
:
-
des
aides
financières
directes
et
indirectes
-
la
mise
à disposition
gracieuse
des
équipements
sportifs
-
le soutien
logistique
pour
l'organisation
des
compétitions
sportives
Afin
de
soutenir
spécifiquement
les
associations
sportives
de
haut
niveau,
des
objectifs
complémentaires
ont
été
déterminés,
ils
dépendent
de
la
nature
et
du
niveau
de
pratique
des
associations,
mais
aussi
d'objectifs
sociaux
qui
soutiennent
la
formation
et
l'intégration
de
différents
publics. Par
délibération
en
date
du
19
décembre
2018,
le conseil
municipal
a
approuvé
la
convention
triennale
d'intérêt
général
(2019-2021)
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93.
Cette
convention
détermine
les
modalités
de
versement
d'une
subvention
annuelle
divisée
en
trois
parties
:
°
une
subvention
de
base,
d'un
montant
de
120
000
€
versée
après
le
vote
du
budget
°
une
subvention
complémentaire
sur
objectifs
sportifs
versée
en
juillet,
°
une
subvention
complémentaire
sur
objectifs
sociaux
réparties
selon
le tableau
suivant :
Détail
des
subventions
complémentaires
sur
objectifs
versées
pour
la
saison
sportive
se
terminant
dans
l'année
civile
pour
les
années
2019,
2020
et 2021
Volets
3-Objectifs
sociaux
Montant
4-Objectifs
sportifs
Montant
Développement
de
la
3 000 €
Équipe
1ère
en
Avenant
à
la
pratique
Handisport
Nationale
1
convention
Description
Les
valeurs
de
Évolution
de
l'équipe
citoyenneté
dans
le
3 000
€
1ère
en
Nationale
2
32
000
€
sport
ou
3 Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_12-DE
.
Évolution
de
l'équipe
Actions
spécifiques
en
à
.
faveur
du
lien
social
3 000
€
1ère au niveau
De
régional
Actions
pour
le
Qualification
pour
un
développement
du
3 000€
32ème
de
finale
de
5 000
€
sport
féminin
Coupe
de
France
Il
convient
de
préciser
que
cette
subvention
complémentaire
peut
être
versée
en
intégralité
ou
partiellement
selon
la
réalisation
des
objectifs
fixés
ci-dessus
et
sur
présentation
des
pièces
justificatives. L'équipe
fanion
n'ayant
malheureusement
pas
réussi
à
remonter
en
Nationale
3 à
l'issu
de
la
saison
sportive
arrêtée
au
11
mars
2020
ni à se
qualifier
pour
les
32ième
de
finale
de
la coupe
de
France
lors
de
la saison
2019-2020,
la municipalité
ne
peut
valider,
comme
le stipule
la convention
triennale,
aucun
des
deux
objectifs
sportifs.
Le
montant
de
la subvention
d'objectifs
sportifs
est
donc
de
0 euro.
Concernant
les
objectifs
sociaux,
à
la
lecture
du
rapport
d'activité
fourni
par
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
et
en
raison
de
l'arrêt
de
la
saison
sportive
en
raison
du
COVID
19
au
11
mars
2020,
l'association
n'a
pas
pu
mettre
en
œuvre
les
actions
sociales
en
faveur
de
ses
licenciés.
L'évaluation
des
quatre
objectifs
sociaux
concernant
les
actions
sur
la
citoyenneté,
en
faveur
du
lien
social,
le développement
de
la pratique
handisport
et
surtout
le développement
de
la pratique
du
football
féminin
qui
permet
au
club
d'être
un
moteur
du
département
dans
ce
domaine
ne
peuvent
donc
être
évalués
par
la municipalité.
Mais
en
raison
du
contexte
très
particulier
lié au
COVID
19
imposant
l'arrêt de
la saison
sportive
2019-
2020
et
donc
de
l'impossibilité
pour
l'association
de
mettre
en
place
les
actions
importantes
et
nécessaire
en
cette
période,
la ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
soutenir
l'association
en
lui accordant
la
subvention
sociale
totale
de
12
000
€.
La
municipalité
demande
à
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
de
mettre
en
place
les
actions
sociales
et
notamment
celles
concernant
la
citoyenneté
et
le
lien
social
au
cours
du
dernier
trimestre
2020
si les
conditions
sanitaires
le permettent.
Il est
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
d'objectifs
sociaux
à
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
pour
la saison
2019
— 2020
;
- de
12
000
€
pour
la mise
en
place
des
objectifs
sociaux
au
dernier
trimestre
2020.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
en
date
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
Vu
le décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
son
application
et
relatif à
la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
la délibération
n°
2018/12-13
du
19
décembre
2018
portant
approbation
de
la convention
d'objectifs
pluriannuelle
entre
la
ville
de
Noisy-le-Sec
et
l'association
sportive
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
es
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_12-DE
Vu
la
délibération
n°
2020/01.01
du
22
janvier
2020
portant
attribution
de
subventions
aux
associations
pour
l’année
2020,
Considérant
que
l'association
Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
s'est
engagée
depuis
plus
de
20
ans
dans
une
pratique
citoyenne
de
sa
discipline
en
développant
en
direction
des
noiséens
des
actions
ambitieuses
et
performantes
à
caractère
social
et
sportif,
Considérant
que
la
crise
sanitaire
liée
au
COVID
19
a
totalement
stoppé
l'activité
du
club
le
11
mars
2020,
ne
permettant
pas
à
ce
dernier
de
mettre
en
place
les
actions
prévues
dans
le
cadre
de
la
convention, Considérant
qu'au
vu
de
la
crise
sociale
qui
touchera
les
noiséens,
il sera
nécessaire
de
mettre
en
place
ces
actions
à
caractère
sociales
dans
le
dernier
trimestre
2020,
Considérant
que
la
ville
de
Noisy-le-Sec
souhaite
soutenir
les
associations
noiséennes
dans
cette
période
de
pandémie
mondiale,
DELIBERE Article
1
:
Demande
à
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
la
mise
en
place
des
actions
sociales
prévues
dès
qu'une
reprise
de
l'activité
sportive
le
permettra
tout
en
garantissant
la
sécurité
des
différents
publics.
Article 2
:
Approuve
l'attribution
d'une
subvention
complémentaire
d'objectifs
sociaux,
d'un
montant
de
12
000
euros,
à
l'Olympique
Noisy-le-Sec
Banlieue
93
pour
la saison
2019
- 2020
comme
détaillée
ci-après
:
e
Développement
de
la pratique
handisport
: 3 000
€
+
Développement
des
valeurs
de
citoyenneté
dans
le sport
: 3 000
€
°
Actions
spécifiques
en
faveur
du
lien
social
: 3 000
€
e
Développement
du
sport
féminin
: 3 000
€
Article 3
:
Dit
qu'il
sera
fait
face
à
la
dépense
au
moyen
des
crédits
inscrits
au
budget
primitif
2020
à
l'imputation
6574 Article
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
UNANIMITE
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
,
,
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Mlhchée
__—
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_14-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-14
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a
donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a donné
pouvoir
à Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_14-DE
14
-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
CRÉATION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
POUR
LES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
: DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Mr
Olivier
SARRABEYROUSE
La
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
impose
aux
communes
de
plus
de
10.000
habitants
la création
d'une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
pour
l'ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
(DSP)
ou
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière.
Selon
l'article
L1413-1
du
Code
général
des
Collectivités
territoriales,
cette
commission
a
pour
mission
l'examen
annuel
des
documents
suivants
:
°
du
rapport,
en
cas
de
DSP,
du
délégataire
de
service
public
comportant
notamment
les comptes
retraçant
les
opérations
afférentes
à
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la qualité
de
service,
+
des
rapports
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable,
sur
les
services
d'assainissement
visés
à l'article
L2224-5
du
même
code,
e
du
bilan
d'activité
des
services
exploités
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
°
du
rapport
mentionné
à l'article
L2234-1
établi
par
le cocontractant
d'un
contrat
de
partenariat.
La
commission
est
également
consultée
pour
avis
sur :
1
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
son
principe,
2
tout
projet
de
création
d'une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
avant
la
décision
portant
création
de
la
régie,
3
tout
projet
de
partenariat
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le
principe
du
recours
à
un
contrat
de
partenariat
4
tout
projet
de
participation
du
service
de
l'eau
ou
de
l'assainissement
à
un
programme
de
recherche
et de
développement,
avant
la décision
d'y
engager
le service.
La
commission
est
présidée
de
droit
par
le
Maire,
qui
peut
en
déléguer
la
présidence
(par
arrêté).
Elle
est
composée
de
membres
du
Conseil
municipal
désigné
et de
représentants
d'associations
locales
nommés
par
le Conseil
municipal.
Elle
peut
également,
en
fonction
de
l'ordre
du jour et sur
proposition
de
son
président,
inviter à participer
à ses
travaux
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l'audition
lui paraît
utile.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
renouveler
la
composition
pour
ses
membres
élus
représentants
identique
à
celle
qui
existait
lors
de
la
précédente
mandature,
à
savoir :
-
5
titulaires
et
5
suppléants
membres
de
l'assemblée
délibérante
dans
le
respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
Pour
rappel,
ces
membres
sont
élus
au
sein
du
Conseil
municipal
:
- à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste
;
- au
scrutin
de
liste
;
- au
scrutin
secret
sauf
accord
unanime
contraire
(article
L. 2121-21
du
CGCT).
Si
les
listes
en
cause
ont
également
recueilli
le même
nombre
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d’être
proclamé
élu.
Toutefois,
concernant
la
désignation
des
membres
du
Conseil
municipal,
si
une
seule
liste
a
été
présentée
après
appel
à
candidatures,
les
nominations
prennent
effet
immédiatement
le cas
échéant,
et
il en
est
donné
lecture
par
le
Maire.
Modalités
de
dépôt
de
listes
:
Les
candidatures
seront
présentées
sous
forme
de
liste,
Les
listes
pourront
être
déposées
par écrit
jusqu'au
début
de
l'ouverture
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour
lors
de
cette
séance
du
Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
7
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_14-DE
Concernant
les
associations,
les
4
membres
sont
nommés
par
l'assemblée
délibérante.
Il
est
ainsi
proposé
à
l'assemblée
délibérante
de
désigner
les
associations
suivantes
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
e
Associations
des
commerçants
de
Stephenson
°
Association
des
commerçants
et des
indépendants
du
centre-ville
de
Noisy-le-Sec
°
Arrivem
e
Révons
la Culture
Ainsi,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
de
:
1
Approuver
la mise
en
place
d'une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
à Noisy-
le-Sec
2
Déterminer
la composition
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux,
3
Procéder
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
municipal
qui
y siégeront
4
Procéder
à
la
nomination
des
associations
locales
qui
y siégeront
5
Déléguer
à
Monsieur
le
Maire
la
saisine
ultérieure
de
la
CCSPL
pour
avis
sur
les
projets
de
délégation
de
service
public,
de
partenariat
et
de
création
de
régies
dotées
de
l'autonomie
financière
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
les
articles
L.
1411-4,
L.
1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
les
communes
de
plus
de
10.000
habitants
créent
une
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
pour
l'ensemble
des
services
publics
qu'elles
confient
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public
ou
qu'elles
exploitent
en
régie
dotée
de
l'autonomie
financière
;
Considérant
que
cette
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
comprend,
sous
la
présidence
du
Maire
ou
son
représentant,
des
membres
du
Conseil
municipal
élus
dans
le
respect
du
principe
de
la
représentation
proportionnelle
et
des
représentants
d'associations
locales,
nommés
l'assemblée
délibérante,
Considérant
que
3
listes
se
sont
présentées
après
l'appel
à candidatures
du
Maire:
DELIBERE Article
1 :
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
de
la ville
de
Noisy-le-Sec
prévue
à
l'article
L1413-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Article
2
:
FIXE
comme
suit
la composition
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
:
e
un
Président
dont
la fonction
sera
assuré
par
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
e
5titulaires
et 5 suppléants
membres
de
l'assemblée
délibérante
dans
le respect
du
principe
de
représentation
proportionnelle
e
4
associations
nommées
par
l'assemblée
délibérante
rticle
3
:
Eee
élu
le collège
des
représentants
du
Conseil
municipal
composé
comme
suit
:
Titulaires
:
Suppléants :
Samia
SEHOUANE
Bruno
MARTINEZ
Jean-Luc
LECOROLLER
Julie
GRUNEBAUM
Anne
RAYAL
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Corinne
BORD
Charlotte
LE
PROVOST
Laurent
RIVOIRE
Souad
TERKI Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_14-DE
Il est
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et
venant
immédiatement
après
le
dernier
titulaire
de
ladite
liste.
Article
4
:
Désigne
le collège
des
associations
locales
comme
suit
:
Associations
:
Associations
des
commerçants
de
Stephenson
Association
des
commerçants
et
des
indépendants
du
centre-ville
de
Noisy-le-Sec
Arrivem Révons
la Culture
Ilest
pourvu
au
remplacement
d'un
membre
titulaire
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
même
liste
et venant
immédiatement
après
le dernier
titulaire
de
ladite
liste.
Article
5 :
Délègue
à
Monsieur
le
Maire
la saisine
ultérieure
de
la CCSPL
pour
avis
sur
les
projets
de
délégation
de
service
public,
de
partenariat
et
de
création
de
régies
dotées
de
l'autonomie
financière,
Article
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_15-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-15
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu’à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir
de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_15-DE
15
-
DIRECTION
DES
RESSOURCES
HUMAINES
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Rapporteur
: Mme
Pascale
LABBE
Si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
Conformément
à
l'article
L2123-20-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
«
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
la
délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
en
application
de
la
présente
sous-section
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation
».
L'article
L.2123-20,1
11 du
CGCT
précise
que
«
Toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
En
vertu
de
l'article
L.2123-24-1
||
du
CGCT,
dans
les
communes
de
moins
de
100
000
habitants,
il
peut
être
versé
aux
conseillers
municipaux,
hors
délégation,
une
indemnité
au
plus
égale
à
6
%
du
terme
référent
de
l'article
L.2123-20
du
CGCT
à
condition
que
le
montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
versées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé.
Au
titre
de
l'article
L.2123-22
du
CGCT,
la
commune
de
Noisy-le-Sec
peut
bénéficier
de
majorations
d'indemnités
en
qualité
de
commune
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
uniquement
pour
le
Maire
et
ses
adjoints.
Conformément
à
l'article
R.
2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonction
des
élus
municipaux
des
communes
anciennement
chef-lieux
de
canton
est
maintenue
pour
le
maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués.
Il y a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
indemnités
perçues
par
le
Maire,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
délégués
et
les
conseillers
municipaux
suite
à
l'octroi
d'une
délégation
de
fonction.
Selon
l'article
L.2123-24
du
CGCT
l'enveloppe
globale
des
indemnités
est
déterminée
comme
suit
:
- maire
=
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à
titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe)
- 12
adjoints
=
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à
titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe)
- 4
adjoints
de
quartier
=
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
Fonction
publique.
Ce
pourcentage
pouvant
être
majoré
à
titre
individuel
par
la
suite
(voir
tableau
annexe)
L'enveloppe
globale
des
indemnités
mensuelles
pouvant
être
répartie
entre
les
élus
s'établit
donc
à
24
036.36
euros
(hors
majorations).
Sur
la
base
de
l'enveloppe
des
indemnités
visée
à
l’article
1
et
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.213-17
et
suivants
du
CGCT,
les
indemnités
attribuées
nominativement
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
sont
réparties
selon
le
tableau
joint
en
annexe.
Il
est
demandé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
répartition
des
indemnités
arrêtés
au
terme
du
tableau
indemnitaire
annexé.
Il'est
demandé
également
au
Conseil
municipal
d'approuver
les
majorations
des
indemnités
individuelles
attribuées
au
maire,
ses
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
délégués
terme
du
tableau
annexé. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_15-DE
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment,
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1
et
R.2123-23, Vu
les
délibérations
n°
2020/07-01
et
2020/07-03
du
03
juillet
2020
portant
élection
du
maire
et
des
adjoints
au
maire,
Vu
la
délibération
n°
2020/07-10
du
03
juillet
2020
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°
2020/07-2-16
du
11
juillet 2020
fixant
les
indemnités
des
élus,
Vu
la
circulaire
NOR
:INT/B08/00040/C
du
21
février
2008
du
Ministre
de
l'intérieur
et
notamment
son
paragraphe
11.1.2.
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus,
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Considérant
que
le
taux
de
l'indemnité
du
maire
est
fixé,
à
90
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
la
volonté
de
M.
le
Maire,
de
bénéficier
d'un
taux
inférieur
à
celui
précité,
Considérant
que
le
taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d'un
adjoint
est
fixé
à
33
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique,
Considérant
que
l'indemnité
de
fonction
des
simple
conseillers
municipaux
ne
peut
être
supérieur
à
6
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
et
doit
s'inscrire
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
;que
dans
ces
mêmes
communes,
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
de
fonction
peuvent
bénéficier
d'indemnités
de
fonctions,
au
titre
de
cette
délégation,
toujours
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
:que
ces
indemnités,
octroyées
aux
simples
conseillers
ou
au
titre
d’une
délégation
de
fonction
ne
peuvent
pas
se
cumuler,
Considérant
que
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
composée
du
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
réellement
en
exercice,
Considérant
une
erreur
matérielle
dans
la
rédaction
de
la
délibération
n°
2020/07-2-16
du
11
juillet
2020
fixant
les
indemnités
des
élus,
Considérant
l'octroi
d’une
délégation
de
fonction,
il
y
a
lieu
de
modifier
le
tableau
des
indemnités
perçues
par
le
Maire,
les
adjoints,
les
conseillers
municipaux
délégués
et
les
conseillers
municipaux,
Considérant
que
la
commune
avait
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
dans
cantons
prévues
en
application
de
la
loi
n°2013-403
du
17
mai
2013
relative
à l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et
des
conseillers
communautaires,
et
modifiant
le
calendrier
électoral,
Considérant
qu’au
cours
de
l'un
au
moins
des
trois
exercices
précédents,
la
commune
a
été
attributaire
de
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
la
cohésion
sociale,
Considérant
qu'après
avoir
voté
le
montant
des
indemnités
de
fonction
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
le
conseil
municipal
se
prononce
sur
l'application
des
majorations, Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_15-DE
Ilest
proposé
au
conseil
municipal :
- De
calculer
dans
un
premier
temps
l'enveloppe
indemnitaire
globale
autorisée,
- Dans
un
second
temps
de
fixer et de
répartir
l'enveloppe
entre
les
élus
dans
le respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
ainsi
calculée.
- D'approuver
l'application
de
la majoration
de
15
%
des
indemnités
en
qualité
de
chef-lieu
de
canton.
-
D'approuver
l'application
de
la
majoration
liée
à
la
dotation
de
solidarité
urbaine
et
de
la
cohésion
sociale
suivant
le calcul
ci-dessous
:
Taux
maximal
de
la strate
supérieure
X
Taux
réellement
voté
Taux
maximal
de
la strate
initiale
DELIBERE
:
Aticle
1
:
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
à
sa
demande,
comme
suit
:
- Maire
: 86,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
Article 2
:
Fixe
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux,
comme
suit :
- Adjoint
: 22,76
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- Adjoint
de
quartier
: 22,76
%
; de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
Fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
délégués
:
12,27
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique
;
- Conseillers
municipaux
: 1,44
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
Fonction
publique.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
Article
3 :
L'indemnité
versée
à
un
adjoint
peut
dépasser
le
maximum
prévu
à
condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
au
maire,
aux
adjoints
et aux
conseillers
ne
soit pas
dépassé. Un
élu
peut
renoncer
à
tout
ou
partie
de
ses
indemnités,
celles-ci
pouvant
alors
être
redistribuées
entre
les
autres
adjoints,
sur
délibération
expresse.
Article 4
:
Décide
que
les
indemnités
réellement
octroyées
au
maire
et
aux
adjoints
en
application
de
la formule
telle
que
présente
au
titre
de
la
DSU,
et
majorée
de
15
%
au
titre de
chef-lieu
de
canton.
Décide
que
les
indemnités
réellement
octroyées
aux
conseillers
municipaux
délégués
sont
majorées
de
15
%
au
titre de
chef-lieu
de
canton.
Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré,
Article
5
:
Rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la Fonction
publique.
Leur
versement
est
conditionné
par
la
production
des
justificatifs
nécessaires.
Article
6 :
Dit
que
ces
mesures
sont
applicables
à
compter
du
11
juillet
2020
et
que
le
retrait
d'une
délégation
par
arrêté
interrompt
le versement
des
indemnités
conformément
à
la réglementation
applicable. Article 7
:
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_15-DE
Annexe
à
la
présente
délibération,
le
tableau
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
Article
8
:
Dit que
la dépense
sera
imputée
sur
le budget
communal
de
l'exercice
2020
et des
exercices
à venir.
Atticle
final :
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
www.telerecours.fr.
POUR
:
42
Majorité
municipale
—- Groupe
100%
Noisy
CONTRE ABSTENTION
:
1
Jean-Paul
LEFEBVRE
La
délibération
est
adopté Le Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_16-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-16
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_16-DE
16-
DIRECTION
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
LA
COMMANDE
PUBLIQUE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
AUX
ASSOCIATIONS
NOISEENNES
AYANT
OEUVRE
DURANT
LA
CRISE
SANITAIRE
Rapporteur
: Mme
Anne
DEO
Nombreuses
associations
se
sont
mobilisées
en
faveur
des
Noiséennes
et
des
Noiséens,
notamment
les
plus
fragiles,
dans
un
élan
de
solidarité
durant
la crise
sanitaire
liée
au
Coronavirus.
La
majorité
précédente
a donc
adressé
un
courrier
aux
président(e})s
d'associations
afin
de
les
inviter
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subventions
exceptionnelles
présentant
les
actions
menées
durant
la crise
et ce
avant
le 3 juin.
La
nouvelle
municipalité
souhaite
ainsi
poursuivre
et
encourager
cet
élan
de
solidarité,
en
accordant
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
qui
se
sont
mobilisées
sans
faille
pour
les
administrés
durant
plus
de
deux
mois,
et
qui
continueront
à
le
faire,
tant
que
l'épidémie
et
ses
conséquences
sociales
ne
seront
pas
vaincues.
Au
regard
des
dossiers
reçus,
de
la
nature
des
actions
menées,
des
informations
communiquées
par
les
associations,
de
la
définition
des
critères
, un
complément
de
somme
sera
affectée
d'ici
la
fin
de
l'année,
après
de
dépôt
de
nouveaux
dossiers
et
selon
des
critères
redéfinis,
clairs
et
transparents,
Par
conséquent,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
répartir
dans
un
premier
temps
la
somme
de
12
800
euros
comme
détaillée
dans
le
tableau
en
annexe,
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.
2121-29,
Vu
le tableau
de
réparation
annexé
à
la
présente
délibération,
Considérant
le
fait
que
nombreuses
associations
se
sont
mobilisées
en
faveur
des
Noiséennes
et
des
Noiséens,
notamment
les
plus
fragiles,
dans
un
élan
de
solidarité
durant
la
crise
sanitaire
liée
au
Coronavirus.
,
Considérant
que
la ville de
Noisy-le-Sec
souhaite
apporter
son
soutien
aux
associations
qui
ont du
gérer
cette
crise
et
apporter
leur
aide
aux
plus
fragiles,
DÉLIBÈRE Article
1 :
Autorise
la
Ville
à
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
12
800
euros
aux
associations
répartie
selon
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
Article 2
:
Cette
dépense
est
inscrite
au
budget
de
la commune
de
l'exercice
en
cours.
Article
3 :
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération. Article
final :
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_16-DE
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
POUR
:
42
Majorité
municipale
-
Jean-Paul
LEFEBVRE
et
GROUPE
100%
Noisy
(sauf
Jennifer
JOBARD)
CONTRE ABSTENTION :
|1
Jennifer
JOBARD
La
délibération
est
adoptée Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
Ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_VI-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-VŒU1
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a
donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
&
donné
pouvoir
à Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_VI-DE
Vœu
n°1
présenté
par
le GROUPE
100%
NOISY
Rapporteur
: Souad
TERKI
Monsieur
Le
Maire,
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux,
Nous
savons
que
l'écriture
inclusive
est
un
ensemble
de
pratiques
et
d’annotations
qui
vise
à
donner
une
représentation
égale
des
femmes
et des
hommes
dans
la langue
écrite.
L'écriture
inclusive
est
un
moyen
de
lutter
contre
les
stéréotypes
sexistes
en
utilisant
l'orthographe.
Cette
forme
d'écriture
reflète
une
vision
de
la
société
et
un
projet
politique.
Elle
est
pensée
pour
encourager
l'égalité
femmes-hommes
Est-ce
une
avancée
politique
et féministe
?
Peut-être.
Nous
sommes
enthousiastes
à toutes
les
solutions
qui
favoriseraient
l'égalité
femmes-hommes.
C'est
pour
ces
raisons,
nous
imaginons,
que
vous
avez
fait
le choix
de
l'écriture
inclusive
dans
toutes
les
communications
de
la ville.
Ainsi,
l'écriture
inclusive
s’est
répandue
sur
les
réseaux
sociaux
de
la
ville,
à
la
rédaction
du
mensuel
« le
Noiséen
» ect...
Toutefois,
Monsieur
Le
Maire,
vous
n'êtes
pas
sans
savoir
que
cette
forme
d'écriture
est
une
graphie
illisible
et
pénalisante
pour
nombre
de
personnes
en
situation
de
handicap.
Avec
ses
points
et
ses
accords,
elle
constitue
un
sérieux
obstacle
à
la
lecture
pour
certains
publics.
Notamment
les
personnes
porteuses
de
troubles
du
langage
et
des
apprentissages
dits
troubles
en
«
DYS
».
Dyslexie,
dyspraxie,
dysphasie
et autres
DYS.
Si
sa
symbolique
est
tout
à fait louable,
l'écriture
inclusive
est
discriminante.
Elle
rend
les
textes
inaccessibles
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Les
personnes
non
ou
mal
voyantes
qui
utilisent
des
synthèses
vocales
sont
empêchées
d'une
lecture
des
textes
appliquant
l'écriture
inclusive.
Pensons
également
aux
enfants
porteurs
d’un
trouble
cognitif.
L'écriture
inclusive
est
un
obstacle
majeur
à
leur
éducation
et
à
leur
apprentissage
de
la
lecture.
La
perturbation
des
repères
orthographiques,
avec
l'insertion
de
ponctuation,
va
représenter
une
difficulté
supplémentaire
considérable.
Pour
les jeunes
lecteurs
débutants
(sans
parler
des
adultes
en
cours
d'apprentissage
de
la langue
française)
qui
n'ont
pas
encore
automatisé
la reconnaissance
des
mots,
le décodage
explicite
de
chaque
syllabe
demandera
un
effort
colossal
d’attention.
Aussi
noble
soit
la
cause
de
l'égalité
homme/femme
à
laquelle
nous
adhérons
avec
énergie,
nous
ne
pouvons
pas
permettre
de
telles
inégalités
d'accès
aux
textes
et
à
la
lecture.
Considérant
les
difficultés
et discriminations
qu'entraine
l'écriture
inclusive,
nous
demandons
au
conseil
de
bien
vouloir
voter
le rétablissement
de
l'écriture
classique
accessible
à tous
dans
les communications
utilisées
par
la ville. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_VI-DE
Nous
comptons
sur
votre
compréhension
et
votre
attachement
à
l'apprentissage
de
la
lecture.
POUR
:
Groupe
100%
Noisy
CONTRE
26
Majorité
Municipale
(sauf
Serena
YAHMI
—
Charlotte
LE
PROVOST
-
Valérie
GORBETIERE
-
François
RONGET
-
Corinne
BORD
—
Médy
LABIDI
-
Jean-Luc
LECOROLLER
-
Samia
FETTAL
ABSTENTION
:
Serena
YAHMI
—
Charlotte
LE
PROVOST
-
Valérie
GORBETIERE
-
François
RONGET
-
Corinne
BORD
-
Médy
LABIDI
—
Jean-Luc
LECOROLLER
-Samia
FETTAL Le
vœu
est
rejeté
Le
Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
M
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_V2-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-VŒU2
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
: Mmes,
Milles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FETTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
a donné
pouvoir
à
Florent
LACAILLE-ALBIGES----
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir
de
00h00
le
quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
se
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_V2-DE
Vote
du
Vœu
n°2
présenté
par
AGIR
POUR
NOISY
est
amendé
:
Mercredi
2
septembre
2020,
et
pour
49
jours,
s’est
ouvert
le
procès
des
attentats
de
janvier
2015
contre
Charlie
Hebdo
et
ses
journalistes,
l'Hyper
Casher
de
Vincennes
et
l'assassinat
d’une
policière
municipale
de
Montrouge.
Ce
temps
de
la
justice
qui
vient
enfin
est
indispensable
pour
la
mémoire,
l'histoire,
le
respect
des
victimes
et
de
leurs
proches,
et
pour
éclairer
autant
que
possible
la
préparation
et
le
déroulement
de
ces
assassinats
terroristes
de
masse
qui
préfiguraient
ceux
qui
allaient
hélas
suivre
en
novembre
2015
puis
en
mars
2016
à
Bruxelles
et en
juillet de
la même
année
à
Nice.
C'est
le
procès
d'une
idéologie
et
d'une
barbarie
qui
n'ont
comme
seul
objectif
celui
d’opprimer,
d'asservir,
de
rabaisser,
de
torturer
et
de
détruire.
De
nouvelles
menaces
viennent
encore
d’être
proférées
contre
Charlie
et
un
récent
sondage
montre
le
travail
nécessaire
pour
faire
progresser,
dans
notre
pays,
les
principes
républicains
qui
ne
sont
jamais
acquis
à
titre
définitif.
Il'appartient
au
conseil
municipal
de
la commune,
pierre
angulaire
de
la démocratie,
et à chacun
de
ses
élus,
d'agir
en
permanence
pour
défendre
et promouvoir
les
valeurs
et principes
républicains.
Considérant
que
la République
française
est
une
communauté
nationale
unique
qui
rassemble
tous
ses
citoyens
sans
distinguer
leurs
origines
ou
leurs
croyances,
Considérant
que
le
4
septembre
2020
était
célébré
le
150è"°
anniversaire
de
la
dernière
et
définitive
proclamation
de
la
République,
Considérant
les
principes
inscrits
à
l'article
1°
de
la
Constitution:
«
La
France
est
une
République
indivisible,
laïque,
démocratique
et sociale.
Elle
assure
l'égalité
devant
la
loi
de
tous
les
citoyens
sans
distinction
d'origine,
de
race
ou
de
religion.
Elle
respecte
toutes
les
croyances.
Son
organisation
est
décentralisée.
»,
Le
conseil
municipal :
-
réaffirme
son
attachement
irréductible
à
la
laïcité,
à
la
liberté
de
conscience,
à
la
liberté
d'expression,
à
la
liberté
de
la
presse,
à
la
liberté
d’information
et d'opinion
qui
sont
les
meilleurs
remparts
de
la
démocratie
contre
tous
les
fanatismes
et
les
obscurantismes ;
-
s'engage
à agir
pour
faire
progresser
les
idéaux
républicains
auprès
de
toutes
les
Noiséennes
et tous
les
Noiséens.
UNANIMITE
Le
vœu
est
adopté Le Maire
Olivier
SARRABEYROUSE Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
Mir
ses
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_V3-DE
EXTRAIT
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°...2020/09-VŒU3
L'an
deux
mille
vingt
le
jeudi
17
septembre
2020
à
19
h
30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
le
vendredi
11
septembre
2020,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
SARRABEYROUSE,
Maire.
Assistaient
à
la
séance
:Mmes,
Miles
et
MM,
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DEO,
Thimothée
GAUTHIEROT,
Corinne
BORD,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Pascale
LABBE,
Bruno
MARTINEZ,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Naïma
MOKRI,
Médy
LABIDI,
Samia
SEHOUANE,
Samy
BESSAOU,
Julie
GRÜNEBAUM,
Patrick
LASCOUX,
Samia
FÉTTAL,
Fatoumata
CAMARA,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Monique
GASCOIN,
Zakaria
BENHAMRA,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Valérie
GOBERTIERE,
François
RONGET,
Anne
RAYNAL,
Albert
PRISSETTE,
Charlotte
LE
PROVOST,
Lahoucin
EL
BATAH,
YAHMI
Séréna,
Laurent
RIVOIRE,
Souad
TERKI,
Karim
HAMRANI
(jusqu'à
00h00),
Laurence
CORDEAU
(jusqu'à
00h40),
Jennifer
JOBARD,
Thomas
FRANCESCHINI,
Julien
RAGAZ,
Jean-Paul
LEFEBVRE.
Absents
ayant
donné
mandat
:
Baptiste
GERBIER
a donné
pouvoir
à
Dominique
BUSSON
Françoise
CELATI
& donné
pouvoirà
Florent
LACAILLE-ALBIGES
Laurence
CORDEAU
a
donné
pouvoir
à
Laurent
RIVOIRE
(à
compter
de
00h40)
Absents
sans
avoir
donné
mandat
:
Karim
HAMRANI
à partir
de
00h00
Le
quorum
est
atteint,
le conseil
municipal
peut
valablement
délibérer. Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2020
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2020
Affiché le
lement
ID
: 093-219300530-20200917-DELIB2020_09_V3-DE
Vœu
n°3
présenté
par
la
majorité
municipale
contre
le
projet
de
loi
de
réintroduction
de
l’usage
des
néonicotinoïdes
Vu
la
loi
du
8
août
2016
pour
la
reconquête
de
la
biodiversité
qui
interdit
l'utilisation
de
produits
phytopharmaceutiques
contenant
une
ou
plusieurs
substances
actives
de
la
famille
des
néonicotinoïdes
comme
des
semences
traitées
avec
ces
produits.
Considérant
que
les
produits
chimiques
regroupés
sous
l'appellation
de
néonicotinoïdes
ont
des
effets
neurotoxiques
sur
les
organismes
de
nombreuses
espèces
y
compris
les
humains,
et
peuvent
provoquer
la
paralysie
et
la
mort.
Considérant
qu'à
faibles
doses,
ils
perturbent
le
sens
de
l'orientation,
la
mémoire
et
altèrent
la
capacité
reproductrice
des
insectes
entraînant
une
extinction
différée.
Considérant
que
l'usage
des
néonicotinoïdes
s'installent
durablement
dans
les
sols,
constituant
ainsi
une
contamination
des
écosystèmes
à
l'origine
de
la
disparition
des
insectes.
Considérant
que
l'effondrement
du
nombre
d'insectes
a
un
impact
sur
les
autres
espèces
animales
comme
les
oiseaux
des
champs
dont
un
tiers
a
disparu
en
15
ans.
Considérant
que
le
gouvernement
souhaite
introduire
une
dérogation
et
permettre
ainsi
l'utilisation
des
néonicotinoïdes,
notamment
en
réponse
aux
demandes
répétées
des
filières
de
la
betterave
et
de
l'industrie
du
sucre.
Considérant
que
cette
dérogation
est
inscrite
dans
le
projet
de
loi
examiné
à
l'Assemblée
Nationale
à
partir
du
5
octobre
2020.
Le
Conseil
Municipal
:
+
réaffirme
son
attachement
à
la biodiversité
et à
l'interdiction
des
néonicotinoïdes.
+
demande
au
Président
du
Conseil
département
de
la
Seine-Saint-Denis
ainsi
qu'au
Président
de
l'établissement
public
territorial
Est
Ensemble
de
présenter
le même
vœu
à l'examen
de
leur
assemblée
délibérante.
*__
encourage
la
députée
de
notre
circonscription
ainsi
que
les
sénateurs
de
la
Seine-Saint-Denis
à voter
contre
ce
projet
de
loi.
UNANIMITE
Le
Maire
>
\
Lo
a
Olivier
SARRABEYROUSE