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Arrêté - 2024 0524 BEAUPREAU diverses rues travaux assainissement
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0524 BEAUPREAU diverses rues travaux assainissement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
7-1 LA Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT_2024 0524
Arrêté temporaire de circulation
Travaux assainissement et voirie
RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU), D752 (BEAUPREAU), ZI EVRE ET LOIRE (BEAUPREAU), RUE ALFRED NOBEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,
VU la demande par laquelle COURANT SA demeurant La Grande Chauvière 49290 CHALONNES-SUR-LOIRE représentée
par Monsieur Vincent BUSSIER - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'assainissement et de voirie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/07/2024 au 08/08/2024 RUE GUSTAVE EIFFEL
(BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 08/08/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE GUSTAVE EIFFEL (BEAUPREAU)
(Beaupréau-en-Mauges) :
e La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 08/07/2024 et jusqu'au 08/08/2024, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
+ à l'intersection de D752 (BEAUPREAU) et de la RUE DE LA PEPINIERE (BEAUPREAU)
e D752
+ 9001 ZI EVRE ET LOIRE
+ RUE ALFRED NOBEL
+ RUE ALFRED NOBEL jusqu'à la RUE GUSTAVE EIFFEL
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, COURANT SA.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 01/07/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
Pour le maire em pêché
Annick BRAUD - 2ème adjointe
Upréau-en-Mauges
ss Page 1 sur 2 DIFFUSION:
+ COURANT SA
+ BRANGEON
° HDV + Mairie Beaupréau
ANNEXES:
Plan_de_déviation Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours. fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traïtement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Beaupréau-en-Mauges 2 tue Rabert Schuman - CS10063
Besuoreau 49602 BEAUPRÉAU-EN-M
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