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Arrêté - 2024 0314 BEAUPREAU diverses rues remplacement eclairage public
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0314 BEAUPREAU diverses rues remplacement eclairage public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE fe Beaupreau
enMauges
Arrêté
BEM _AT 2024 0314
Arrêté temporaire de circulation
Remplacement de l'ensemble de l'éclairage public
AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU), RUE DES BOUTONS D'OR (BEAUPREAU), RUE DES BLEUETS (BEAUPREAU), AVENUE DU PRE ARCHER (BEAUPREAU), RUE DES EGLANTINES (BEAUPREAU), SQUARE DES VIOLETTES (BEAUPREAU) et RUE DE LA GUIMELLERIE (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-I et R. 417-10,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle Bouygues E&S demeurant TSA 70011 - CHEZ SOGELINK 69134 représentée par Richard
PELTIER - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public,
CONSIDÉRANT que des travaux de remplacement de l'ensemble de l'éclairage public rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 22/04/2024 au 21/05/2024 AVENUE BEL
PRATEL (BEAUPREAU), RUE DES BOUTONS D'OR (BEAUPREAU), RUE DES BLEUETS (BEAUPREAU), AVENUE
DU PRE ARCHER (BEAUPREAU), RUE DES EGLANTINES (BEAUPREAU), SQUARE DES VIOLETTES
(BEAUPREAU) et RUE DE LA GUIMELLERIE (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
A compter du 22/04/2024 au 21/05/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU), RUE
DES BOUTONS D'OR (BEAUPREAU), RUE DES BLEUETS (BEAUPREAU), AVENUE DU PRE ARCHER
(BEAUPREAU), RUE DES EGLANTINES (BEAUPREAU), SQUARE DES VIOLETTES (BEAUPREAU) et RUE DE LA
GUIMELLERIE (BEAUPREAU)) (Beaupréau-en-Mauges) :
e un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation. La circulation est alternée par B15+C18. La voie sera maintenue sur une largeur
de 5 mètres.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, Bouygues E&S.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 18/04/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
DIFFUSION: Bouygues E&S
e_ BRANGEON ° HDV
«Mairie Beanpréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“ Beaupreau