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Arrêté - 2024 0442 BEAUPREAU circulation alternee par feux diverses rues
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 0442 BEAUPREAU circulation alternee par feux diverses rues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
2, A Beaupreau
er Mauges
Arrêté BEM AT 2024 0442
Arrêté temporaire de circulation
Refections de voirie en enrobé
RUE DU PLANTY (BEAUPREAU), RUE DES CHARDONNERETS (BEAUPREAU) et AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3,R411-5,R 411-8,
R411-25,R 415-6,,
VU la demande par laquelle ATPA demeurant 16 Rue des laborantes ZA la Barboire 85500 CHAMBRETAUD représentée par
Monsieur LOUINEAU - demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux Réfection de voirie en enrobé rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 10/06/2024 au 14/06/2024 RUE DU PLANTY (BEAUPREAU), RUE DES CHARDONNERETS (BEAUPREAU) et AVENUE BEL PRATEL (BEAUPREAU),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 10/06/2024 et jusqu'au 14/06/2024, la circulation est alternée par feux :
e RUE DU PLANTY
+ RUE DES CHARDONNERETS
+ AVENUE BEL PRATEL
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, ATPA.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 30/05/2024
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
e ATPA
+ BRANGEON e HDV
+ Mairie Beaupréau
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours comentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwstelerecours fi; dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de lu loi n°2018-493 dir 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification. d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
“
Beaupreau
en Mauges