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Arrêté - 355.2026 stationnement 3 place de lauditoire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Arrêté - 355.2026 stationnement 3 place de lauditoire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
” | À
+ MONTMORENCY }Z
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Val d’Oise
Arrondissement de SARCELLES
Canton de MONTMORENCY
Commune de MONTMORENCY
CDV/MM
ARRÊTÉ DU MAIRE N°355.2026
PORTANT RÉGLEMENTATION PROVISOIRE
D’AUTORISATION DE STATIONNEMENT
3 PLACE DE L’AUDITOIRE
Le Maire de la Ville de MONTMORENCY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L 2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande présentée, le 18 août 2026 par
BE
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’organisation de son mariage, le stationnement du camion de son traiteur au droit du 3, place de l’Auditoire — 95160 MONTMORENCY, nécessite de prendre les dispositions nécessaires afin de réglementer temporairement le stationnement et d’assurer la sécurité publique,
ARRÊTE
Du vendredi 04 septembre 2026 au samedi 05 septembre 2026
3 PLACE DE L’AUDITOIRE
Article 1 :
Le stationnement sera réservé sur 2 places au droit du 3 Place de l’Auditoire — 95160
MONTMORENCY, pour le stationnement du camion traiteur.
Le cheminement des piétons sera maintenu et sécurisé. “ MONTMORENCY
Article 2 :
Les services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires et
complémentaires au présent arrêté afin de garantir la sécurité du public et le bon déroulement de
celui-ci, notamment, en ce qui concerne les véhicules en stationnement en infraction, au jour et lieu
indiqués par ce dernier et qui pourront être enlevés aux risques et frais imputés à leurs propriétaires
(article R 417-10 du Code de la Route qui prévoit et réprime le stationnement gênant).
Article 3 :
La signalisation nécessaire à cette réglementation sera fournie, posée et entretenue par les services
municipaux.
Article 4 :
M. le Commissaire de Police,
M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
M. le Chef du Centre de Secours de Saint-Brice-sous-Forêt et Montmorency,
M. le Chef de Service de la Police Municipale,
M. le Directeur Général des Services,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut
également faire l’objet, dans le même délai, d’un recours gracieux auprès de la Ville, cette démarche
suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :
À compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale ;
Deux mois après l’introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l’autorité
territoriale pendant ce délai.
Montmorency, le 0 2 SEP. 2076