Procès Verbal - PV du 6 septembre 2021

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Procès Verbal - PV du 6 septembre 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Pissos. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 6 septembre 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi, LANDES

RENTE AQUITAINE

Ce

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 6 SEPTEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un et le six septembre à vingt heures, le Conseil Municipal dûment

convoqué, s'est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.

Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine - M. CRENCA Alain -

Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme

DARTIGUES Christine - M. CHUROUX Eric - Mme LASCANO Cécile - M. BORDES Jean-

Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine — M. FORCET

Philippe

Absent excusé : M. DUPIN Christophe donne procuration à M. SAINTORENS Denis - M.

SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine

Secrétaire de séance : Mme GROUAZEL Océane

Date de convocation : 27 Août 2021

Monsieur le Maire ouvre la séance et remercie l'ensemble des élus de leur présence.

Mme GROUAZEL Océane est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire soumet le Procès-Verbal du 5 Juillet 2021 à l'assemblée des élus.

En l'absence de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres

présents.

1- Finances - Projets - Marchés

-__ Approbation travaux de renforcement du réseau électrique sur la route des

Lacs

Monsieur le Maire informe les élus qu'il est nécessaire de réaliser des travaux de

renforcement du réseau électrique suite à la création de commerces situés route des Lacs.

MAIRIE. DE/PIS< ° 5iRoutedeDaugnagues 40410Pissos

05 58 04 ZA 10 ne RAPDeux choix s'offrent à la collectivité :

Soit le remplacement de 40 m du réseau aérien (1 portée depuis le poste jusqu’à la route de Menroux) en souterrain avec implantation d'un support, pose d’un candélabre et Télécom. Ces travaux sont estimés par le SYDEC à 5 000 € à la charge de la commune.

Soit le remplacement du réseau aérien jusqu’à la rue du Jacon avec enfouissement du télécom et éclairage (type route de Mont de marsan). Ces travaux sont estimés par le SYDEC à 30 000 € à la charge de la commune

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DÉCIDE d'approuver le remplacement du réseau aérien jusqu'à la rue du Jacon avec enfouissement du télécom et éclairage (type route de Mont de Marsan), estimé par le SYDEC à 30 000 € à la charge de la commune

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

-__ Etat des décisions prises dans le cadre des délégations au Maire

Décision n° 2021-014 du 30 Août 2021 : Aliénation de véhicule

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'offre de reprise du véhicule CITROEN, type C15 FIRST, immatriculé 1613QN 40, formulée par Monsieur DOS SANTOS Léonardo domicilié route de Moustey 40410 BELHADE,

Considérant l'état et l'âge du véhicule, dont la date de première mise en circulation est le 17/09/1996,

Il a été décidé de céder, en l’état pour pièces, le véhicule CITROEN, type C15 FIRST, au prix de 500 € à Monsieur DOS SANTOS Léonardo.

Décision n° 2021-015 du 30 Août 2021 : Aliénation d’un engin élévateur

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-22,

PI Se 51 Route deDaugnague 40410 -Pissos MAIRI

0558044140 hEtps /WWWpissSos fre mairie@pissos.fnJL CITES

0 Le UT 2

LS

DAT

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 Juin 2020 donnant au maire délégation pour traiter certaines affaires relevant normalement de l'assemblée communale,

Considérant l'offre de reprise de l'engin élévateur, type OMFORT, formulée par Monsieur

GODINOT Bruno domicilié au 1089 rue du Vieux Marché 40410 LIPOSTHEY,

Considérant l'état et l'âge de l'engin,

Il a été décidé de céder, en l'état pour pièces, l'engin élévateur au prix de 1 500 € à M.

GODINOT Bruno.

2- Urbanisme - Environnement

-__ Approbation institution permis de démolir sur la commune de Pissos

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le Plan Local d'Urbanisme de Pissos approuvé le 22 juillet 2021 par délibération du

conseil communautaire de la communauté de communes Cœur Haute Lande, compétente

en matière de « plan local d'urbanisme et de documents d'urbanisme en tenant lieu, et carte

communale »,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R421-3, R421-26 à R421-29,

Vu l'article R.421-28 du Code de l'urbanisme qui précise que doivent être précédés d'un

permis de démolir les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou

partie d’une construction située soit :

e dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable classé

e aux abords des monuments historiques ou inscrite au titre des monuments

historiques

+ _ dans le périmètre d'une opération de restauration immobilière,

° dans un site inscrit ou un site classé ou en instance de classement.

Vu l'article R.421-27 du Code de l'urbanisme qui offre aux conseils municipaux la possibilité

d'instituer sur le territoire communal le permis de démolir pour tous travaux ayant pour objet

de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans la

commune ou une partie de la commune,

MENACE he ZM

05/58:04/41/40k. https/Wuwuwrpissos fre mairie@pissos.fnConsidérant que pour suivre précisément l’évolution du bâti et le contrôle des travaux de

démolition, la collectivité dispose de deux possibilités d'action sur le champ du permis de démolir :

e soit en l'instituant de manière générale sur l’ensemble du territoire communal

e soit en l'instituant dans des secteurs particuliers sur la base des constructions

identifiées comme étant à protéger au PLU.

Considérant que sont toutefois dispensées de permis de démolir les démolitions visées à

l’article R421-29 du code de l'urbanisme (démolitions soumises à des règles de protection

de la défense nationale, démolitions sur un bâtiment menaçant ruine ou sur un immeuble

insalubre, démolitions sur décision de justice définitive….).

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DECIDE d'instituer de manière générale le permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal en application de l’article R421-27 du code de l'urbanisme,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

-__ Approbation de la rétrocession de parcelles

Considérant la proposition de rétrocession au profit de la commune de la parcelle située au quartier de Bern, cadastrée section G n° 531, d'une contenance de 152 m2, appartenant à M. MARTIN David et Mme GAIGNARD Agnès,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O0

- DECIDE d'acheter la parcelle située au quartier de Bern, cadastrée section G n° 531, d'une contenance de 152 m2, à M. MARTIN David et à Mme GAIGNARD Agnès, au prix de l’euro symbolique.

MAIRIE*D LEONE ADO A(ONLIEES OS

0558104"4140kehttps//WWWw.pisSos fre mairie@pissos frEC LULU 3

AULENTE

EE

- AUTORISE Monsieur le Maire à établir l'acte administratif correspondant et à accomplir toute décision nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

- Approbation du Plan de gestion de la forêt communale hors régime forestier

Ce Plan de gestion de la forêt communale hors régime forestier va permettre de préciser

les orientations techniques sylvicoles à appliquer tant en termes de coupes que de travaux.

Les 10 prochaines années seront principalement consacrées à la reconstitution des coupes

rases réalisées les années précédentes notamment celles induites par les conséquences

des deux tempêtes de 1999 et 2009 et des attaques sanitaires de scolytes.

La commune s’attachera donc aux objectifs fixés de production de bois d'œuvre tout en préservant les paysages et la biodiversité.

Vu l'article L.212-1 et de l’article R 124-2 du code forestier,

Considérant le projet de document de gestion de la forêt communale hors régime forestier,

établi par M. DUCLOS, expert forestier, pour une durée de 10 ans, sur une surface de 267ha 36a 76ca.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DÉCIDE de valider le document de gestion de la forêt communale hors régime forestier,

établi par M. DUCLOS, expert forestier, pour une durée de 10 ans, sur une surface de 267ha

36a 76ca.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

DENISE EEE ED Ne OLA

0558 on ” AO https/WWwW:pissos fr maine@pissos.fn3- Tourisme

-__ Approbation tarifs gîtes forestiers 2022

Considérant la nécessité de voter les tarifs des gîtes forestiers pour l’année 2022,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DECIDE de voter les tarifs des gîtes forestiers pour l'année 2022 comme suit :

Gîte A Gîte B

Pic de saison

Du 30/07/2022 au 19/08/2022 47000 540.09 €

Très haute Saison 445,00 € 520,00 €

Du 16/07/2022 au 29/08/2022

Haute saison

Du 02/07/2022 au 15/07/2022 405,00 € 480,00 €

Et du 20/08/2022 au 26/08/2022

Moyenne saison

Du 04/06/2022 au 01/07/2022 345,00 € 400,00 € Et du 27/08/2022 au 23/09/2022

Basse saison

Du 01/01/2022 au 03/06/2022 325,00 € 375,00 €

Et 24/09/2022 au 31/12/2022

Nuit supplémentaire 45,00 € 45,00 €

SAUIER 700,00 € 700,00 €

2 nuits : 50 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison)

3 nuits : 65 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison)

4 nuits : 80 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison)

5 nuits : 90 % du prix de la semaine (sauf durant la période du pic de saison)

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

SRE Toner O1 OLIS

ps -pissos fre mairie@pissos’fnSe

- Approbation tarifs location au mois des gîtes forestiers

Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois à partir

du 1 octobre 2021,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DECIDE de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois à partir du 1 Octobre

2021 comme suit :

Gîte A (2-3 personnes) : 420,00 € / mois, charges non comprises qui seront facturées en

sus.

Gîte B (4-5personnes) : 450,00 € / mois, charges électriques qui seront facturées en sus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

- Approbation tarifs camping municipal 2022

Considérant la nécessité de voter les tarifs du camping municipal pour l’année 2022,

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

MEN EN) AE 0 OS ONE EMDT Ua TE M ONPIESSOS

CES AO) EE O IEEE- DECIDE de voter les tarifs du camping municipal pour l’année 2022 comme suit :

Forfait emplacement + 1 adulte 9,10 €

Adulte supplémentaire à partir de 14 ans 3,70 €

Enfant supplémentaire de 3 à 14 ans 2,10 €

Tente supplémentaire 2,60 €

Électricité 3,50 € / jour

Garage mort 3,10 € / jour

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Il est proposé de réfléchir à une solution de gestion plus globale du camping municipal et

d'avancer sur l'étude des pistes opérationnelles pour améliorer son attractivité.

4- Vie Locale

-_ Approbation création marché de plein air

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie,

Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Vu l'avis favorable du Syndicat des Marchés de France des Landes et Pyrénées Atlantiques

Vu l'avis favorable du Groupement interdépartemental des commerçants non sédentaires

des Landes et Pyrénées Atlantiques,

Vu le rapport de présentation de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : O0

- DECIDE de créer un marché de plein air sur la commune de Pissos le samedi matin de 9h

à 13 h, situé sur la place de l’église et le parking de la place de l’église.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

oO NOTE EDIT are LEO OZ EI

OA ANT EN Annee CESSEETTIE RENTE

AQUITAINE

Cor

La prochaine étape sera consacrée à la rédaction du règlement général du marché qui devra être validé par les syndicats interprofessionnels. Ce règlement fixera sous forme d'arrêté les dispositions générales du marché précisant la nature des activités proposées, les

attributions d'emplacement, les abonnements et tarifs de plaçage, la police générale

applicable.

En complément de ce marché, Monsieur le Maire souhaite revoir les conditions d'occupation du domaine public utilisé par M. GRANVEAU de la SCEA Fines Fraises, place des

gemmeurs, durant 6 mois de l’année (conditions financières et techniques).

Mme LESBORDES Marie Christine signale que lors des fêtes locales de juillet, la présence d'un manège de la fête foraine, situé devant l'église, aurait dû être mieux encadrée et

réglementée. Il faudrait dans l'avenir prévoir un règlement facilitant la cohabitation.

5- Vie institutionnelle

-__ Approbation délégation d'attribution du conseil municipal au Maire

Vu le code Général des Collectivités et notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,

Vu l'élection de M. Denis SAINTORENS en qualité de maire de la commune de Pissos en

date du 23 Mai 2020,

Considérant que le Conseil Municipal peut déléguer au maire durant la durée de son mandat

un certain nombre d’attributions,

Le Conseil Municipal de la commune de Pissos, après en avoir délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 13

Contre : 0

Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean Claude)

- DECIDE de déléguer à M. le Maire, pendant la durée du mandat la possibilité :

Article 1:

D'exercer ou de déléguer, au nom de la commune, le droit de préemption urbain défini en

application de l’article L.214-11 du code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou

délégataire, et dans les conditions fixées par le conseil municipal, sur tout le territoire de la

commune.

M = DE’PISSOS* 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos

SPP ONE ANA AMC) EoENArticle 2 :

M. le Maire est chargé en ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération.

-__ Approbation convention remboursement salaire du remplaçant saisonnier à la piscine municipale

Dans le cadre de l'exercice de la surveillance et de la sécurité de la piscine municipale, il

convient d'arrêter les modalités techniques et financières relatives à l'affectation d’un agent

contractuel recruté et mis à disposition par la commune de Sabres du 30 juin au 31 Août

2021.Cet agent sera chargé d'assurer le remplacement de l'agent municipal saisonnier

permanent sur son temps de repos.

Une convention doit être signée validant le remboursement de l'ensemble des frais

correspondants à la rémunération, toutes charges comprises de cet agent, pour le temps

de travail ainsi que pour les frais de déplacement et d'hébergement.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- ACCEPTE les termes de la convention pour le remboursement de l’ensemble des frais

correspondants à la rémunération, toutes charges comprises d’un agent contractuel recruté

et mis à disposition par la commune de Sabres du 30 juin au 31 Août 2021 ainsi que pour

ses frais de déplacement et d'hébergement.

- AUTORISE la signature de ladite convention avec la Commune de Sabres.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

-_ Approbation convention de partenariat entre la Commune de Pissos et le

Conseil Départemental dans le cadre des parcours citoyens et solidaires

Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Département des Landes a mis en place un Pack

XL intégrant des mesures proposées aux jeunes landais de 11 à 30 ans. Ce pack comprend

notamment un dispositif « parcours d'engagement » visant à favoriser «les parcours

citoyens et solidaires » des jeunes landais.

Au travers de ce dispositif, l'objectif est de favoriser les initiatives de jeunes engagés dans

une démarche citoyenne, en leur permettant de bénéficier d’une aide pour l'inscription et le

passage de l'examen du permis de conduire et/ou la formation des animateurs socio-

culturels (BAFA-BAFD).

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0558044140" hteps/UuWww.pissos.fr/# mairie @pissos.fnLANDE

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PISSOS

Considérant que la commune de Pissos s'est engagée dans la même démarche en mettant

en place un dispositif communal similaire d'aide au financement du permis de conduire,

Il convient de signer une convention de partenariat avec le Conseil Départemental en vue

de faciliter l'instruction des dossiers de jeunes demandeurs souhaitant cumuler des aides

au titre du dispositif précité.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DÉCIDE de signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental en vue de

faciliter l'instruction des dossiers de jeunes demandeurs souhaitant cumuler des aides au

titre du financement du permis de conduire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

6- Vie culturelle et associative

-__ Approbation subvention Comité des Fêtes

Considérant la demande de subvention du Comité des Fêtes concernant l’organisation des

fêtes estivales qui ont eu lieu du 13 au 18 Juillet 2021,

Il'est proposé d'accorder une subvention de 8 000 €.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DÉCIDE de verser une subvention de 8 000 € au Comité des Fêtes.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

SAONE MD eZ MOI TOS

cs FA A CO AE Or NEO-__ Approbation remboursement subvention Cinémagin’action

Considérant la délibération prise le 17 mai 2021 accordant une subvention de 4 500 € à

l'association Cinémagin’action pour l’organisation du festival de cinéma de plein air prévu

fin juillet.

Considérant l'annulation du festival au regard de la situation liée au COVID 19 et à la mise

en place du pass sanitaire,

Ilest proposé de demander à l'association Cinémagin’action le remboursement d’une partie

de la subvention versée.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DECIDE de ne pas demander le remboursement de 4500 € à l'association

Cinémagin’action et de reporter cette subvention sur l'exercice 2022.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Mme DARTIGUES Christine propose de réfléchir à un projet de construction d’un espace

dédié à la culture.

Approbation subvention Association des Parents d’Elèves

Considérant la demande de subvention de l'association des Parents d'Elèves portant sur

l'acquisition d'équipements ludiques et pédagogiques destinés aux élèves de l'école de

Pissos.

Il est proposé d'accorder une subvention de 1 000 €.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DÉCIDE de verser une subvention de 1 000 € à l'association des Parents d’Elèves.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

EEE EMPLOIS

044140 https/WWwuw.pissos fr mairie@pissos fnLANDES

NOUVELLE AQUITAINE

PPISSOS

7- Ressources humaines

Approbation recours à un contrat d'apprentissage (service administratif)

Considérant la demande d'apprentissage au sein du service administratif de la commune,

dans le cadre d’une préparation à l'obtention du diplôme « Licence Professionnelle Mention

Métiers des Administrations et Collectivités Territoriales Parcours Métiers de

l'Administration Territoriale »,

Il convient de délibérer sur la possibilité de recourir à un contrat d'apprentissage pour une

durée de 12 mois du 6 septembre 2021 au 5 septembre 2022.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

- DECIDE de recourir à un contrat d'apprentissage pour une durée de 12 mois du 6

septembre 2021 au 5 septembre 2022.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2021 au chapitre 012,

article 6417 de nos documents budgétaires.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables

relatifs à cette décision.

-__ Approbation ouverture de crédits suite à une rupture conventionnelle

Considérant la demande de démission d’un agent technique titulaire de son poste dans le

cadre d’une rupture conventionnelle, effective à partir du 1 octobre 2021,

I convient d'approuver l'ouverture de crédits correspondant à l'indemnité spécifique à verser

par la collectivité, dans les limites plancher fixées règlementairement.

Le montant de l'indemnité est de 3583,81 €.

Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,

SOU ie CAPES er

05 Fo O1 7 00 Rp AN EE TAC ONIEEOSELe Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,

Votants : 13 + 2 procurations

Pour : 15

Contre : O0

Abstention : O0

- DECIDE d'approuver l'ouverture de crédits correspondant à l'indemnité spécifique à verser

par la collectivité, dans les limites plancher fixées règlementairement.

- FIXE le montant de l'indemnité est de 3583,81 €.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents administratifs et comptables

relatifs à cette décision.

8- Questions diverses

Monsieur le Maire informe les élus que le Plan Local d'Urbanisme de Pissos a été approuvé le 22 juillet par le conseil communautaire. Il rappelle qu’une convention entre la commune de Pissos et l'ADACL a été signée le 5 juillet déléguant l'instruction des demandes d’Autorisation d'urbanisme à partir du 1 août 2021 au service ADS.

Monsieur le Maire signale qu’un courrier a été envoyé aux administrés du quartier du Vieux Richet le 19 juillet 2021. Ce courrier avait pour objet de lancer auprès de ces administrés un sondage pour connaitre leurs propositions d'emplacement des conteneurs OM. Monsieur le Maire avait été préalablement sollicité pour modifier ces emplacements.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que des travaux de curage, de création de fossés, et de pose de buses vont être engagés à Menroux et Genthieu.

Monsieur le Maire signale qu'un courrier de relance a été envoyé à la société Plomby Culture en date du 17 Août relatif à l'obligation d'enlèvement des déchets de rouleaux plastiques présents sur son terrain, conformément à la loi (article L.541-3 du Code de l’environnement) et aux dispositions applicables dans le cadre de la prévention et de la gestion des déchets.

Monsieur le Maire confirme la signature du bail professionnel avec M. RADANIELINA, chirurgien-dentiste le 16 juillet pour un début d'activités le 9 septembre.

Monsieur le Maire donne la parole aux élus qui souhaitent intervenir.

M. CHUROUX Eric propose de remettre en place le plongeoir à la piscine municipale. Monsieur le Maire le charge de réfléchir à ce projet, en étudiant des hypothèses d'aménagement ludique.

SO ENDre Ter are re ECO ZONES OS

CC oO AT Emo ONsEHoINRLANDES

CLIN:

AQUITAINE

PISSOS

Monsieur le Maire relance le projet d'aménager un circuit vtt en bord de Leyre. Il charge M. CHUROUX Eric et M. FORCET Philippe de suivre ce dossier et de prendre l’attache du PNR des Landes de Gascogne.

Mme DARTIGUES Christine propose de réfléchir à la création d'une ludothèque. M. CRENCA Alain va se renseigner en précisant qu'un projet était déjà en préparation sur le territoire communautaire.

Mme DARTIGUES Christine revient sur l'exposition photos qui a débuté le 1 Août et doit se tenir jusqu’au 30 septembre. Le jury doit se réunir pour choisir les lauréats et déterminer les prix.

Mme LESBORDES Marie Christine trouve que l'implantation de l'exposition a été mal

positionnée et qu'elle ne va pas dans le sens de la marche.

Monsieur le Maire propose de relancer la réflexion sur le projet de réhabilitation de la cabine téléphonique présente sur le camping municipal. Cette cabine pourrait être transformée en cabane à livres et positionnée à Richet.

M. CHUROUX Eric signale qu'un camion chargé de bois stationne sur le trottoir route de Daugangue, en face de l'intersection de la rue de la Gare, détériorant les bas-côtés de la

chaussée. Un courrier va être envoyé au propriétaire du camion pour trouver une solution adaptée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.

Et ont signé au registre les membres présents.

> 51 Route de Daugnaguers 40410 Pissos,

CEST AU ER OMC LISA