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Procès Verbal - PV du 27 septembre 2023
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27 septembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
(l
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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 27 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mil vingt-trois et le vingt-sept du mois de Septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : 21 Septembre 2023
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Excusés avec procuration : 2
Excusés sans procuration : 1
Votants : 12+2
Présents : M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme
MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent - Mme DARTIGUES
Christine - M. BORDES Jean-Marc - Mme GROUAZEL Océane - Mme LESBORDES Marie Christine
- M. FORCET Philippe - M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration : M. CHUROUX Eric donne procuration à M. ABADIE Laurent
- M. SUSPERREGUI Jean-Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absente excusée sans procuration : Mme LASCANO Cécile
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Conformément à l'article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal des séances du 19 Juillet 2023
Affaires budgétaires et financières
Question n°1 : Approbation Décisions Modificatives
Question n°2 : Approbation tarifs location touristiques 2024 — Gîtes Forestiers
Question n°3 : Approbation tarifs location au mois à partir du 1 Octobre 2023 — Gîtes forestiers
SEEN
05 5 TE ” 40 DEN ATOS OA AOC) STORE Question n°4 : Approbation tarifs location emplacements camping municipal 2024 Question n°5 : Approbation tarifs Piscine Municipale 2024
Question °6: Approbation tarifs Hébergement et Activités du Centre d'Animation et de
Développement Touristique 2024
Environnement — Urbanisme -— Projets
Question n°7 : Approbation création d'une réserve communale de sécurité civile
Question n°8 : Approbation location logement du camping municipal
Ressources Humaines et institutionnelles
Question n°9 : Approbation création poste de rédacteur à temps complet
Question n°10 : Approbation création d'un CDD d’adjoint technique de 12 mois pour accroissement
temporaire d'activités
Question n°11 : Approbation actualisation délibération remplacement personnel indisponible
Questions diverses
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 19 Juillet 2023 et donne la
parole aux élus. En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance du 19 Juillet 2023 est
approuvé à l'unanimité par les membres présents.
Délibérations
Affaires budgétaires et financières
Délibération n°1 : Approbation Décisions Modificatives
Monsieur le Maire propose de procéder à une ouverture de crédits à certains articles du budget du
Centre d'Animation et de Développement Touristique pour permettre le paiement d'achat de matériel
inscrit à l'article 2188 pour un montant complémentaire de 200 €.
Investissement Dépenses Investissement
Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
2188 (21): Autres immobilisations 200.001021(021): Virement de la section de 200.00 fonctionnement
Fonctionnement Fonctionnement
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023): Virement à la section 200.0016419 (013): Remboursement sur 200.00 d'investissement rémunération
Total Dépenses 400.00 Total Recettes] 400.00
La délibération est portée aux voix.
MAIRIE DE'PISSOS* 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
0558 04 4140*. https:/WWwWw.pissos.fr/e mairie@pissos.fr. LANDES NOUVELLE
ATEN
PISSOS
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
- __ DECIDE de procéder à une ouverture de crédits à certains articles du budget du Centre
d'Animation et de Développement Touristique pour permettre le paiement d'achat de
matériel inscrit à l’article 2188 pour un montant complémentaire de 200 € comme énoncé
ci-dessus.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2 : Approbation tarifs location touristiques 2024 - Gîtes Forestiers
Considérant la nécessité de fixer les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2024, la
délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la
commission tourisme qui s'est déroulée le 25 septembre 2023,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
-__ DECIDE d'approuver les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l’année 2024, comme
suit :
GITE A GITE B
PIC DE SAISON
du 27/07 au 16/08
542 € 624 €
TRES HAUTE SAISON
du 20/07 au 26/07
du 17/08 au 23/08
514 € 600 €
HAUTE SAISON
du 06/07 au 19/07
du 24/08 au 30/08
468 € 555 €
MOYENNE SAISON*
du 06/04 au 03/05
du 01/06 au 05/07
du 31/08 au 13/09
du 21/12 au 31/12
398 € 462 €
MAIRIE DE
0558 044 AO
3 51 Roüte de Datignaguee 40410 Pissos
M/S AAA TE OISE BASSE SAISON*
du 01/01 au 05/04 375 € 434 € du 04/05 au 31/05
du 14/09 au 20/12
CAUTION 700 € 700 €
NUIT SUPPLEMENTAIRE 52 € 52€ (consécutive à un séjour)
* Charges électriques calculées selon factures énergie
-_ DECIDE de ne pas faire de courts séjours sur les périodes suivantes : PIC DE SAISON
et TRES HAUTE SAISON.
- AUTORISE les tarifs pour les courts séjours en dehors du pic de saison et de la très haute saison comme suit :
6 nuits : 95 % du tarif à la semaine
5 nuits : 90 % du tarif à la semaine
4 nuits : 80 % du tarif à la semaine
3 nuits : 65 % du tarif à la semaine
2 nuits : 50 % du tarif à la semaine
- _ AUTORISE d'accorder une remise de 5% pour les clients fidèles.
-__ AUTORISE d'accorder une remise de 10 % pour les séjours de plus de 30 jours durant la période de Juillet et Août.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°3: Approbation tarifs location au mois à partir du 1 Octobre 2023 - Gîtes
forestiers
Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois applicables à
partir du 1 Octobre 2023, la délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de voter les tarifs de location au mois des gîtes forestiers de Pissos et de Richet, à
partir du 1 Octobre 2023 comme suit :
Gîte À (2-3 personnes) : 441 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en
fonction des factures énergie
Gîte B (4-5personnes): 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en
fonction des factures énergie
MAIRIE DE PISSOS * 51 Route de Daugnagtie + 40410 Pissos
Oo UP ET AN AAC ETOEAILE LANDES
NOUVELLE
AINE
Gîtes de Richet : 472 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en fonction des
factures énergie
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°4 : Approbation tarifs location emplacements camping municipal 2024
Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des emplacements du camping municipal
pour 2024, la délibération est portée aux voix.
Mme LESBORDES Marie-Christine souhaite savoir si la reprise du camping municipal par un prestataire privé est toujours d'actualité. Monsieur le Maire informe que le projet « Bonfire »est abandonné du fait de la complexité des démarches administratives. Il est proposé de réfléchir à des aménagements possibles pour améliorer le site et l'offre d'accueil.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la
commission tourisme qui s’est déroulée le 25 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
-_ DECIDE de voter les tarifs de location des emplacements du camping municipal pour 2024,
comme suit :
TARIFS
Forfait emplacement + 1 adulte 10.50 € Adulte supp 4.50 €
Enfant supp 2.50 €
Tente/caravane/camping-car supp 3.00 € Garage mort 3.50 €
Electricité 5.50 €
- AUTORISE les gratuités et remises suivantes :
e Piscine gratuite pour les séjours de 5 nuitées minimum
e Remise de 10% pour les séjours d'un mois ou +
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°5 : Approbation tarifs Piscine Municipale 2024
Considérant la nécessité de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2024, la délibération
est portée aux voix.
VENISE RON END are ro MON PELTONS
Co NP OA ATTESTANT CITEARE Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la
commission tourisme qui s'est déroulée le 25 septembre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
-_ DECIDE de voter les tarifs de la piscine municipale pour l'année 2024 comme suit :
PISCINE MUNICIPALE TARIFS
Ticket entrée adulte à partir de 15 ans 3.50 €
Ticket entrée enfant de 6 ans à 14 ans 2.00 €
Entrée groupe adulte 3.10 €
Entrée groupe enfant 1.90 €
Carnet de 20 tickets adultes 52.00 €
Carnet de 20 tickets enfant 30.00 €
Le matin et à partir de 18h30 1.80 €
Carte administrés Pissos adulte 46.50 €
Carte administrés Pissos enfant 15.50 €
- AUTORISE les gratuités suivantes :
* pour les enfants de — de 6 ans
* pour les Maitres-Nageurs Sauveteurs sur présentation de la carte professionnelle * pour les locations touristiques des Gîtes Forestiers en juillet et août * pour les séjours sur le camping municipal à partir de 5 nuitées * pour les ALSH de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération °6 : Approbation tarifs Hébergement et Activités du Centre d'Animation et de
Développement Touristique 2024
Considérant la nécessité de fixer les tarifs du Centre d'Animation et de Développement Touristique
pour 2024, la délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire et les propositions du rapporteur de la
commission tourisme qui s'est déroulée le 25 septembre 2023,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d'approuver les tarifs 2024 du Centre d'Animation et de Développement Touristique comme suit :
DNA ORNE EMTEC OT A (ON PIETONS
OO PAP OM AT EAP OT OIESTS emise de 10% pour les administrés de Pissos
Gestion libre
Forfait week-end (2 jours/1 nuit)
Jusqu'à 20 personnes
Jusqu'à 40 personnes
Jusqu'à 60 personnes
*charges électriques
selon factures
énergie
Forfait week-end (3 jours/2 nuits)
Jusqu'à 20 personnes
Jusqu'à 40 personnes
Jusqu'à 60 personnes
Nuit supplémentaire
Caution hors saison
Caution juillet/août
Taxe de séjour du 01/04 au 30/09
Pension complète (classes vertes, classes
découvertes)
Primaires
Secondaires
Enseignants/accompagnateurs
1 gratuité adulte/classe
72 pension (classes vertes, classes
découvertes)
Primaires
Secondaires
Enseignants/accompagnateurs
Gestion libre Scolaires
Location juillet/août
(Colonies de vacances)
Pension complète
Gestion libre
Pension complète (assos, CE) de janvier à
juin et de septembre à décembre
Enfant
Adulte
Gestion libre (assos, CE) de janvier à juin et
de septembre à décembre
Tarif Blanchisserie (Pension complète)
Tarif repas
Tarif Petit Déjeuner
Tarif Goûter
Location des 2 salle d'activités
Location salle de restauration, salle de TV,
Club house, 2 salles d'activités, 2 WC
Location Gîte pèlerin
660 € + charges*
1 320 € + charges*
1 980 € + charges*
990 € + charges*
1 980 € + charges*
2 970 € + charges*
27.50 €/pers
1 000 €
5 000 €
34.20 £/jour
36.50 £/jour
37.70 €jjour
25.40 £/jour
27.70 £/jour
28.90 £/jour
27.50 €/jour + charges*
37.70 €/jour
27,50 €/jour + charges*
36.50 €/jour
37.70 €/jour
27.50 £/pers + charges*
330 €
8.80 €
4.40 €
1.30 €
127.00 € la journée
462.00 € la journée
12.00 £€/pers
MAIRIE ONE ENDelUre nee (TT MONET TO
0558 04 4140e https:/Wuwuw.pissos.fr/e mairie@pissos.fr BASE DE LOISIRS DE TESTAROUMAN
CANOË TARIFS
Location individuelle 2 journée 18 € si moins de 10 pers 17 € si plus de 10 pers
Location individuelle journée 23 € si moins de 10 pers 22 € si plus de 10 pers
Groupe enfants encadrés (max 12) 280 €
72 journée
Groupe enfants encadrés (max 12) 330 €
journée
Groupe adultes encadrés (max 12) 385 € 72 journée
Groupe adultes encadrés (max 12) 462 €
journée
Location Journée Pisséen 11.50 €/ pers Location % Journée Pisséen 9.50 €/ pers
VÉLO
Location individuelle 72 journée 9.90 €
SRANE Caution 350 €
Location individuelle journée enfant 12.00 €
Caution 350 €
Location individuelle semaine enfant 35.80 €
Caution 350 €
Location individuelle 72 journée 12.00 €
HA Caution 350 €
Location individuelle journée adulte 18.10 €
Caution 350 €
Location individuelle semaine adulte 48.40 €
Caution 350 €
Groupe enfants encadrés (max 12) 184.80 €
72 journée
Groupe enfants encadrés (max 12) 242.50 €
journée
MARIELLE
0558 044140
51 Route de Daugnague
https:/WuWwu.pissos.fr/
40410 Pissos
MECS TIR A L’'ARC TARIFS
Groupe de 12 personnes max séance d'1h30 115.50 € Particulier adulte 17.60 €
Particulier enfant 12.60 € Famille de 4 personnes 12.60 €
COURSE D'ORIENTATION
La séance de groupe 140 € jusqu'à 12 pers + 10 € par pers supplémentaire
La location carte en autonomie 2.20 € la carte
DECOUVERTE DU MILIEU
La séance de groupe jusqu’à 12 pers 138.50
DEFI AVENTURE
Tarifs Scolaires et enfants (mini 20 pers] 23 € / pers
1 gratuité pour 40 et 2 pour 60
Tarifs Adultes et Comité d'entreprises (mini 20 25 € / pers
pers)
1 gratuité pour 40 et 2 pour 60
PARCOURS DANS LES ARBRES
Adulte (à partir de 16 ans) 20 €
Enfant (de 7 à 15 ans) 18€
Baby (de 4 à 6 ans) pour 1 h d'activité 5€
Tarif Famille (4 pers dont 2 adultes + 2 enfants à 70€ partir de 7 ans)
Tarifs Groupes à partir de 10 personnes
Tarif Adulte 20.50 € Tarif Enfant 17.50 € Tarif Pisséen enfant de 4 à 6 ans 5.00 € Tarif Pisséen enfant de 7 à 15 ans 9.90 € Tarif Pisséen adulte 11.00 €
CAMPING DE GROUPES DE TARIFS
TESTAROUMAN
Sous NOS tentes 12.60 €
Sous VOS tentes 10.50 €
Tarif itinérance 8.80 €
S + 51 Route de Daugnague + 40410 Pissos
M/S AR A OO IE ARE
AAIRIE DE’PI N
0558 044140 « Tarifs accordés à la Communauté de Communes Cœur Haute
(20 pers mini)
Lande
Course d'orientation
12 enfants max 106 € 2 journée
Canoë encadré
12 enfants max
72 journée 196.90 €
journée 236.25 €
Vélo encadré
12 enfants max
2 journée 132.30 €
journée 176.40 €
Parcours dans les arbres 13.60 €
Tir à l'arc
12 enfants max 88.20 €
Découverte du milieu
12 enfants max 106 € Défi aventure 19.00 € / pers 1 gratuité pour 40 pers et 2 pour 60 pers
Camping de groupes
Enfants/adultes
Sous nos tentes : 9.25 €/ nuit/ pers
Sous vos tentes : 7.90 €/ nuit / pers
Tarifs Carnet d'hôtes - PNR
Le Canoë Journée 2 Journée
Location individuelle de canoë ou kayak
+ 10 personnes
- 10 personnes 22.00 € / Pers 15.80 € / Pers 21.00 € / Pers 16.80 € / Pers
Tarifs Carnet d'hôtes —- PNR
Journée % Journée
Le Vélo en Forêt
Location individuelle enfant 10.50 € 8.90 € Location individuelle adulte 15.22 € 10.00 € Location à la semaine Adulte 42.50 € / semaine | ------------ Location à la semaine enfant 29.90 € / semaine | ---------" Caution 350.00 € 350.00 €
MAIRIE DEP SSOS® 5SiRoute de Daugnague
0558 04 4140. https/WWwuw:pissos.fr/
40410 Pissos
mairie@pissos.fr Tarifs mini-stages organisés en juillet et aout à Testarouman pour les jeunes de Pissos comprenant une initiation au kayak, un atelier parcours dans les arbres et une séance de tir à l'arc
Quotient Familial Tarif
0 - 449 2,50 €
449,01 - 794 5,00 €
794,01 - 905 10,00 €
>905 20,00 €
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Environnement — Urbanisme -— Projets
Délibération n°7 : Approbation création d’une réserve communale de sécurité civile
Monsieur le Maire rappelle que la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile souligne notamment que la sécurité civile est l'affaire de tous. La loi précise également que si l'État est son garant au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une réserve communale de sécurité civile, fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l'autorité du maire, dans les conditions fixées par l’article L 1424-8-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et l'article L724 et suivants du code de la sécurité intérieure.
Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ de compétences communales en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucun cas à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours d'urgence (SDIS, SAMU). De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives,
humanitaires ou d'entraide.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de créer une réserve communale de sécurité civile, en faisant appel aux citoyens de la commune, chargée d'apporter son concours au maire en matière
de :
- participation à la prévention des risques, au soutien et à l'assistance de la population, à l'appui logistique et au rétablissement des activités en cas de sinistres plus particulièrement en matière Feux de Forêt, en coordination avec l'ASA de DFCI du secteur.
- contribution à l'information et à la préparation de la population face aux risques encourus par la commune, en vue de promouvoir la culture locale et citoyenne sur les risques majeurs.
Mme LESBORDES Marie-Christine renouvelle à cette occasion la proposition d'acheter un panneau d'information qui pourrait servir de moyen de communication efficace et accessible par tous.
ORALE DTa TE Teatro TC TO M TOM ENEE TON
055810441401. https'/Wuww;pissos fre mairie@pissos.fr He
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE d'approuver la création d'une réserve communale de sécurité civile.
VALIDE le règlement intérieur ci-joint annexé précisant les missions et l'organisation de la réserve communale de sécurité civile.
CHARGE Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal portant règlement de la réserve communale de sécurité civile.
DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°8 : Approbation location logement du camping municipal
Considérant la possibilité de louer le logement du camping municipal pour répondre à des demandes
temporaires d'hébergement,
Monsieur le Maire propose de louer cet hébergement au prix mensuel de 330 € + les charges
électriques.
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à louer à compter du 1 octobre 2023 le logement du camping
municipal au prix mensuel de 330 € + les charges électriques calculées en fonction des
factures énergie.
DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.
IE ROTH TOMEIETONS
PAP AN ONReEOARrAOneECIEEOENE Ressources Humaines et institutionnelles
Délibération n°9 : Approbation création poste de rédacteur à temps complet
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, il convient de prévoir la création d'un emploi permanent de rédacteur
territorial à compter du 1° Octobre 2023.
Le responsable de ce poste sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions de secrétaire administrative, pour assurer des fonctions liées à l'urbanisme, au suivi administratif et financier du service tourisme, à l'organisation et au suivi RH du service tourisme, à l'animation et au suivi de la communication publique de la collectivité.
La rémunération et la durée de carrière de cet agent seront celles fixées par la règlementation en vigueur dans la cadre d'emploi concerné.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.
Monsieur le Maire propose :
- De créer 1 emploi permanent de rédacteur à compter du 1° Octobre 2023 - De l'autoriser à signer les actes et documents afférents
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE de créer 1 emploi permanent de rédacteur à temps complet à compter du 1°
Octobre 2023. Le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire
de travail de 35 heures. Il sera chargé des fonctions de secrétaire administrative. La
rémunération et la durée de carrière de cet agent sera celle fixée par la réglementation en
vigueur pour le cadre d'emplois concerné. Les crédits correspondants seront inscrits aux
chapitres et articles prévus à cet effet.
- DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°10: Approbation création d’un CDD d’adjoint technique de 12 mois pour
accroissement temporaire d'activités
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint technique, catégorie hiérarchique C en raison d’un
accroissement temporaire d'activité dans le service technique pour la période du 1% Octobre 2023 au 30 Septembre 2024.
MAIRIE DE PISSOS « SilRoute de Daugnague + 40410 Pissos
0558 04 4140 « https/WuwWWw.pissos.fr/e mairie@pissos.fr VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité des membres présents,
DECIDE de créer un emploi non permanent à temps complet d'Adjoint technique Territorial emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1% Octobre 2023 au 30 Septembre 2024 pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité dans le service technique. Cet agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’Agent d'entretien polyvalent. || sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367 correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint technique territorial, emploi de catégorie hiérarchique C. Le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois.
Les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet. Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants à cette décision.
Délibération n°11: Approbation actualisation délibération remplacement personnel
indisponible
M. le Maire informe l'assemblée que les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l'article L. 332-13 du code général de la fonction publique à savoir :
Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,
Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales (maximum 6 mois),
MAIRIE RON EDMONTON ETES
0558 044140 e https:/Uuwuw.pissos fre mairie@pissos.fr — Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps où un cadre d'emplois,
— Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique [congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],
— Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.
Enfin, tout recrutement d'un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.
Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d'un avis d'emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.
Les candidatures seront adressées à l'autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l'agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de
l'avis précité.
Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.
L'appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :
- les compétences,
- les aptitudes,
- les qualifications et l'expérience professionnelles,
-__le potentiel du.de la candidat,
- _etla capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l'emploi permanent à pourvoir.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
MAIRIE )S + 51 Route de Daugnaguüe + 40410 Pissos
0558 044140 https//WWwWw:pissosfr/e mairie@pissos.fr ETS RON
CLEO
PISSOS
Vu le rapport de présentation de M. le Maire,
Après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Maire à recruter, dans le respect de la procédure de recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.
- _ AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
-__ DONNE pouvoir au Maire pour mettre en œuvre cette décision.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Questions diverses
Monsieur le Maire informe les élus qu'une réception va être organisée fin novembre-début décembre pour célébrer le centenaire de deux administrés pisséens. Une invitation sera envoyée pour préciser les modalités d'organisation.
Monsieur le Maire propose à M. ABADIE Laurent de réunir la commission travaux pour discuter et réfléchir :
- à l'aménagement et la sécurisation de la place de l'église
- à la création de toilettes publiques derrière la mairie (une estimation est en cours)
Monsieur le Maire rappelle le projet de démolition des tribunes du stade municipal. Il informe les élus que le permis de démolition a été accordé, que des entreprises ont été retenues pour effectuer les travaux et le désamiantage, que des rendez-vous ont été pris avec Enedis et le Sydec pour assurer le déplacement des compteurs électriques, d’eau potable et d'assainissement.
Monsieur le Maire informe l'assemblée de l'avancement des travaux de l'Eglise de Vieux Richet. Le permis de construire a été déposé début septembre, avec un délai d'instruction porté à 5 mois dans le cadre de l'inscription au Site des Vallées de la Leyre.
Mme LESBORDES Marie-Christine souhaite savoir quand le feu récompense sera installé route de
Mont de Marsan et souligne à cette occasion la dangerosité de la circulation notamment celle des
camions poids lourds. Des ralentisseurs pourraient être la solution pour ralentir la vitesse.
M PISSOS 51Route de Daugnague 40410 Pissos
05/58 044140 ° https'/Wwuw;.pissosfr/ + mairie@pissos.fr M. le Maire rappelle l'étude du Conseil Départemental, portant sur la sécurisation de la RD 834,
prévoyant le réaménagement du carrefour de la Mairie, l'aménagement de cheminements piétons,
la création d'un ralentisseur au niveau de la zone des bambous et d'un deuxième après la
gendarmerie et enfin la mise en œuvre entre la Mairie et la gendarmerie sur la rive droite de la
chaussée en direction de Mont de Marsan de bordures et d'un trottoir aux normes PMR.
Cette opération prise dans sa globalité a été estimée à 750 000 € HT dont 200 000 € HT de couche
de roulement à la charge du Département des Landes, avec un reste à charge pour la commune,
après déduction des subventions possibles, d'environ 350 000 € HT. Ce projet a été provisoirement
suspendu au regard de l’importante enveloppe budgétaire nécessaire et de la priorisation en matière
des autres travaux prévus sur la commune.
Monsieur FORCET Philippe propose de remplacer les paniers porte habits des vestiaires de la
piscine. M. le Maire se charge de faire le suivi.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
La Secrétaire
Océane GROUAZEL
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