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Procès Verbal - PV 15 Septmbre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Pissos.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 15 Septmbre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Travail et emploi,
LANDES ROUE:
AQUITAINE
MIN e rs
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 15 SEPTEMBRE
L'an deux mil vingt-cinq et le quinze du mois de septembre à vingt heures, le Conseil Municipal
dûment convoqué, s’est réuni au lieu habituel ordinaire de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Denis SAINTORENS, Maire.
Date de la convocation : le 9 Septembre 2025
Nombre de membres : 15
En exercice : 15
Présents : 12
Votants : 12 + 2 procurations
Voix exprimées : 14
Présents : M. SAINTORENS Denis —- Mme DUVERGER Christine — M. CRENCA Alain - Mme
MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M. ABADIE Laurent —- Mme DARTIGUES
Christine - M. CHUROUX Eric - Mme GROUAZEL Océane - M. FORCET Philippe — Mme LESBORDES Marie Christine M. DUPIN Christophe
Absents excusés avec procuration : Mme LASCANO Cécile donne procuration à M. ABADIE
Laurent — M. SUSPERREGUI Jean Claude donne procuration à Mme LESBORDES Marie Christine
Absent excusé sans procuration : M. BORDES Jean-Marc
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Conformément à l’article L2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme
GROUAZEL Océane est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
L'ordre du jour de la séance, conforme à la convocation, appelait les questions suivantes :
Approbation du procès-verbal de la séance du 21 Mai 2025
Affaires budgétaires et financières
ER SR OA 0 A (ONPISETONS
hRttps//AWUW:pissos fr/emairie@pissos:fr Question n°1 : Approbation tarifs gîtes forestiers pour 2026
Question n°2 : Approbation tarifs location Gîtes Forestiers au mois
Question n°3 : Approbation tarifs Camping Municipal pour 2026
Question n°4 : Approbation subvention complémentaire association Comité des Fêtes
Questions n°5 : Approbation aide exceptionnelle participation à l'initiative Fat et Furious au 4 L
Trohy »
Urbanisme — Environnement
Question n°6 : Approbation constitution d’une servitude de passage Enedis
Question n°7 : Approbation convention d'assistance à maitrise d'ouvrage avec l'ADACL pour compléter l'actuel Plan de Référence
Question n°8 : Approbation motion contre le projet E-CHO à Lacq
Question n°9 : Projets achats terrains
Question n°10 : Approbation programme d’assiette et des coupes ONF pour 2026
Ressources Humaines
Question n°11 : Approbation création d’un poste saisonnier de 6 mois d’adjoint technique à temps non complet
Question n°12: Approbation création d'un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d'activité de 6 mois à temps non complet
Question n°13 : Approbation nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population
Question n°14 : Approbation du Règlement et des Registres Santé et Sécurité au travail
Question n°15 : Approbation Registre Signalement Danger Grave et Imminent
Question n°16 : Approbation Permis Feu
Questions diverses
Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du 21 Mai 2025 et donne la parole aux élus.
DO AROTENaEADTUe Aero
Lo En AI Arnold soEAiE LANDES
CURE
CUIR TAN
PISSOS
Mme LESBORDES Marie Christine souhaite que soit rajoutée sur le PV la mention écrite qu’elle est défavorable au projet de création d'un élevage de porc naïsseur, engraisseur sur la commune de Pissos. Monsieur le Maire précise que ce rajout sera indiqué dans la rédaction du PV.
En l'absence de remarques le procès-verbal de la séance du 21 Mai 2025 2025 est approuvé à l'unanimité des voix exprimées par les membres présents.
Délibérations :
Affaires budgétaires et financières
Délibération n°2025-09-01 : Approbation tarifs gîtes forestiers pour 2026
Exposé :
Considérant la nécessité de fixer les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l'année 2026,
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de 2 % arrondis aux centimes supérieurs.
Décision :
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
-__ DECIDE d'approuver les tarifs touristiques des gîtes forestiers pour l’année 2026,
comme suit :
GITE A GITE B
PIC DE SAISON
du 25/07 au 14/08 564 € 650 € TRES HAUTE SAISON
du 18/07 au 24/07 536€ 624 € du 15/08 au 21/08
SOU NB OAI
(0 : O4 2} 40 na ANUS PAROISSE HAUTE SAISON
du 05/07 au 18/07 488 € 577 € du 23/08 au 29/08
MOYENNE SAISON*
du 04/04 au 01/05 414€ 481 € du 30/05 au 03/07
du 29/08 au 11/09
du 19/12 au 31/12
BASSE SAISON*
du 01/01 au 03/04 391 € 452 € du 02/05 au 29/05
du 12/09 au 18/12
CAUTION 700 € 700 €
NUIT SUPPLEMENTAIRE (consécutive
à un séjour) 54 € 54 €
* Charges électriques calculées selon factures énergie
- DECIDE de ne pas faire de courts séjours sur les périodes suivantes: PIC DE SAISON et TRES HAUTE SAISON.
= AUTORISE les tarifs pour les courts séjours en dehors du pic de saison et de la très haute saison comme suit :
6 nuits : 95 % du tarif à la semaine
5 nuits : 90 % du tarif à la semaine
4 nuits : 80 % du tarif à la semaine
3 nuits : 65 % du tarif à la semaine
2 nuits : 50 % du tarif à la semaine
- AUTORISE d'accorder une remise de 5% pour les clients fidèles.
- AUTORISE d'accorder une remise de 10 % pour les séjours de plus de 30 jours durant la période de Juillet et Août.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-02 : Approbation tarifs location Gîtes Forestiers au mois à partir du 1 octobre 2025
Exposé :
Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des gîtes forestiers au mois applicables à
partir du 1 Octobre 2025,
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de 2 % arrondis aux centimes supérieurs.
MAIRIE DE PI SRE NDToeat CO AO TON
OR PO AM Ar no EONIsEtOSANL NTe
Décision :
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
La délibération est portée aux voix.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
-_ DECIDE de voter les tarifs de location au mois des gîtes forestiers de Pissos et de
Richet, à partir du 1 Octobre 2025 comme suit :
e Gîte A (2-3 personnes) : 459 € / mois + les charges électriques qui seront calculées
en fonction des factures énergie
e Gîte B (4-5personnes) : 491,50 € / mois + les charges électriques qui seront
calculées en fonction des factures énergie
e Gîtes de Richet : 491,50 € / mois + les charges électriques qui seront calculées en
fonction des factures énergie
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-03 : Approbation tarifs Camping Municipal pour 2026
Exposé :
Considérant la nécessité de voter les tarifs de location des emplacements du camping municipal
pour 2026,
Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs de 2 % arrondis aux centimes supérieurs.
Décision :
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
La délibération est portée aux voix.
MAIRIEDE CANON Dre arr TEA OP NES OS
0558044140 #https/WuUW:pissos fre maine@pissos:fn Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
-_ DECIDE de voter les tarifs de location des emplacements du camping municipal pour
2026, comme suit :
TARIFS
Forfait emplacement + 1 adulte 10.90 €
Adulte supp 4.70 €
Enfant supp 2.70 €
Tente/caravane/camping-car supp 3.20 €
Garage mort 3.70 €
Electricité 5.80 €
AUTORISE les gratuités et remises suivantes :
Piscine gratuite pour les séjours de 5 nuitées minimum
Remise de 10% pour les séjours d’un mois où +
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-04 : Approbation subvention complémentaire association Comité
des Fêtes
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget en date du 7 avril 2025, il avait été décidé
d'accorder une subvention au Comité des Fêtes pour un montant de 8 500 €.
Considérant qu'il a été inscrit au budget 8 300 € au lieu de 8 500 €,
Considérant que pour pouvoir valider la totalité de la subvention accordée et verser la somme
totale au Comité des Fêtes,
Monsieur le Maire propose de délibérer pour accorder au Comité des Fêtes 200 €.
Décision :
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
La délibération est portée aux voix .
S'e 5 Route deDaugnague e 4A0410!Pissos
OO Om ANIME LANDES
NOUVELLE
AQUITAINE
PISSOS
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
-__ DECIDE d'approuver le vote de 200 € à verser au Comité des Fêtes pour valider la
totalité de la subvention accordée.
- __ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-05 : Approbation aide exceptionnelle participation à l'initiative Fat
et Furious au 4 L Trohy »
Exposé :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l'initiative de l'association « Les Fat and
Furious en 4L» portée par Florine et Clément PETRIAT, originaires de Pissos, de participer à
l'édition 2026 du raid automobile humanitaire et solidaire « Le 4L Trophy ».
Ce rallye, destiné aux jeunes de moins de 28 ans et couru sur un parcours de plus de 6000 km à
travers l'Espagne et le Maroc au volant d'une Renault 4L, œuvre en partenariat avec l'association
« Les Enfants du Désert » et la Croix Rouge Française à la scolarisation, à l'équipement de
classes, de sanitaires et à l'achat de matériel scolaire.
Dans cet objectif Monsieur le Maire propose de parrainer l’association « Les Fat and Furious en
4L> en réservant un emplacement sponsoring pour un montant de 900 €.
Débat :
Mme LESBORDES Marie Christine trouve que c'est un peu cher pour un encart publicitaire et
propose 600 €. Après discussion le montant de 900 € est maintenu.
Néanmoins Mme LESBORDES Marie Christine souhaite préciser qu’elle soutient cette initiative
et propose qu'à leur retour l'association « Les Fat and Furious en 4L» fasse une présentation de
leur expérience.
MAIRIE DEPISSOS .51Roûte de Daugnague-"10410:Pissos
055804 4140 https/AWuuw.pissos fremaine@pissosfîn Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
-__ DECIDE d'approuver le parrainage et le sponsoring de l'association « Les Fat and
Furious en 4L» pour un montant de 900 €.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Urbanisme - Environnement
Délibération n°2025-09-06 : Approbation constitution d’une servitude de passage Enedis
Exposé :
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de l'autoriser à signer les actes authentiques de
constitution de servitude chez Maître Xavier POITEVIN notaire associé de la société d'exercice
libéral par actions simplifiée « LEGAPOLE TOULOUSE ROUTE D'ESPAGNE » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à PISSOS sur la parcelle cadastrée section P n°97 afin d'installer une canalisation souterraine d’une longueur d'environ 160 mètres ainsi qu’un poste de transformation électrique alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
En vue de l'exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
PNA) ESA END are OA LONPIESS OS
Co On AI AT Ones os LANDES
NOUVELLE
AQUITAINE
PISSOS
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
- _ AUTORISE la mise à disposition des terrains et l'accès du personnel et du matériel d'ENEDIS sur les parcelles situées à PISSOS, cadastrées section P n°97.
- _ MANDATE Monsieur e Maire à la signature des conventions et leur publication avec faculté de subdéléguer.
Délibération n°2025-09-07: Approbation convention d'assistance à maitrise d'ouvrage
avec l’ADACL pour compléter l'actuel Plan de Référence
Exposé :
Monsieur le Maire rappelle que le Plan de Référence de la commune de Pissos, élaboré en 2015,
portait principalement sur les aménagements d'espaces publics, l'habitat et la mobilité au sein du
cœur de bourg, notamment le long de l’axe Est-Ouest.
Cette orientation avait été fortement influencée par la mobilisation du dispositif « 1 % paysage »,
qui a permis de concrétiser plusieurs actions structurantes.
Ce plan avait également servi de socle à la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal.
Parmi les principales réalisations issues de ce premier plan figurent :
- L'aménagement du parking et des abords de l’ancienne école, avec la création d'un pôle de services structurant (cabinet dentaire, kinésithérapeutes, ostéopathes, Relais Petite Enfance, Maison d'Assistantes Maternelles) ;
- L'aménagement du pôle piscine, associé à la création d'une liaison douce reliant celui- ci au centre-bourg ;
-__ L’aménagement des abords du gymnase et la création d'une voie de desserte entre l'arrière de l’église et le cimetière, améliorant ainsi la circulation autour du carrefour central.
Dix ans après l'adoption de ce premier Plan de Référence, de nouveaux enjeux se dessinent, invitant la commune à engager une nouvelle réflexion prospective en vue d'imaginer Pissos à l'horizon 2035.
Se S1Routelde Daugnague. 40410/Pissos
WA Zi 20 MAN PATIO Dans un contexte de changement climatique, de sobriété foncière et d'objectifs réglementaires renforcés tels que le Zéro Artificialisation Nette (ZAN), la réalisation d'un nouveau Plan de Référence s'impose pour construire une feuille de route cohérente et ambitieuse pour la décennie à venir.
Dans cet objectif Monsieur le Maire propose de délibérer sur le projet de lancer un nouveau plan de Référence et les démarches administratives afférentes.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 +2 procurations
Pour : 12
Contre : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
Abstention : 1 (Mme LESBORDES Marie Christine)
-__ APPROUVE le lancement et l'étude d’un nouveau Plan de Référence
- SOLLICITE l'Agence Départementale d'Aide aux Collectivités Locales pour assurer une assistance à maitrise d'ouvrage avec autorisation de signature d’une convention qui comprendra une analyse du besoin, une assistance pour la passation du marché public (élaboration d’un cahier des charges et autres pièces du DCE selon la procédure retenue, analyse des offres...) et une assistance administrative et technique tout au long de l’étude.
- SOLLICITE des subventions auprès du Pôle Haute Lande dans le cadre de l’aide financière LEADER et du Conseil Départemental.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-08 : Approbation motion contre le projet E-CHO à Lacq
Exposé :
La Commune de Pissos a été informée par un collectif Citoyen du Pays basque, du projet E- CHO porté par l’entreprise Elyse Energy, depuis 2023.
Se 5ilRoute dé Daugnague + 400:Pissos
0 OO ne AT) ART Mae LANDES
NOUVELLE
AQUITAINE
PISSOS
Le projet E-CHO situé à Lacq (64-Pyrénées-Atlantiques) consiste en la création de 3 unités de
production de molécules bas-carbone sur le bassin industriel de Lacq, dont une unité dédiée à la
production de 87 000 tonnes d’e-biokérosène par an, carburant à destination du transport aérien,
de 28 000 tonnes par an de e-bionaphta, utilisée en chimie verte pour les carburants et de 60 000
tonnes d'hydrogène par an qui seront utilisées dans les process des deux autres sites.
Ce projet est en cours d'étude et fait l'objet d'une consultation encadrée par la Commission Nationale du Débat Public.
En termes d’'approvisionnement, l’entreprise Elyse Energy évalue son besoin en biomasse à 300
000 tonnes par an et envisage de mobiliser différentes catégories de bois issues des déchets de
l'agriculture et de l'exploitation des forêts locales, comprises dans un rayon de 200 à 400 km
autour du site de Lacq, incluant les massifs forestiers de tout le Sud de la Nouvelle Aquitaine
(Pays basque, Landes, Gironde, Lot-et-Garonne...) et d'Occitanie.
En matière de biomasse agricole, sont notamment ciblées les parcelles agricoles "enfrichées" qui
sont identifiées aujourd’hui comme des réservoirs de biodiversité. Pour les besoins en biomasse
forestière, tous les types d'essences y compris les feuillus sont pris en compte.
A ce stade d'avancement du projet, l'expertise indépendante des études sur l'approvisionnement
en bois nécessaire au projet concluent : « L'étude fournie concernant l'approvisionnement en bois
issu de forêt, qui est la filière la plus importante dans les premières années du projet, ne permet
pas à ce stade de conclure en matière de disponibilité de court et moyen terme. [...]. Il sera
nécessaire de la préciser en termes de niveau de détail, d'ancrage local (aucun entretien d'acteur
réalisé), de détails technico-économiques, dans les études à venir qui permettront de finaliser le plan d'approvisionnement. »
L'ensemble du territoire Cœur Haute Lande étant concerné par le prélèvement de ressources
forestières pour la production de biocarburants par le projet E-CHO, Monsieur le Maire propose
de donner un avis sur la réalisation de ce projet, au regard de sa contradiction avec les politiques
d'aménagement menées sur le territoire et de la Charte du Parc Naturel Régional des Landes de
Gascogne, en raison de son impact sur l’environnement (prélèvements sur les ressources en eau
et sur la biomasse).
MAIRIE DEPISSOS = SiRoute deDaugnague A0410/Pissos:
CO AO Era AT Are OISE Débat :
Monsieur le Maire invite les élus à s'exprimer sur ce projet.
Mme LESBORDES Marie Christine souhaite intervenir et apporter les informations suivantes : le projet E-CHO est l'un des projets les plus ambitieux de décarbonation en Europe. Avec une production d'environ 90 000 tonnes de e-méthanol, destinées au transport maritime et à l'industrie, 80 000 tonnes de carburants d'aviation durables et 28 000 de naphta, il permettra d'éviter l'utilisation de 200 000 tonnes équivalent pétrole, issues de ressources fossiles et importées. Composé de deux unités principales, une pour la production de e-méthanol et une autre pour la production de e-biokérosène, E-CHO est implanté au coeur de bassin industriel de Lacq.
Le projet réduira donc les émissions de carbone de 400 000 tonnes chaque année, soit l'équivalent des émissions de 370 000 voitures par an, tout en contribuant à la souveraineté énergétique française et européenne et qu'il sera créateur d'emplois.
Monsieur le Maire fait part de ses inquiétudes concernant la forêt landaise et des risques induits par la consommation excessive d'eau nécessaire à ce type de projet.
M. CRENCA Alain soulève les arguments néfastes de ce projet notamment au niveau de la consommation de l'eau et au non-sens de faire pousser la forêt pour la couper et en faire de la biomasse et donc fragiliser les sols.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet E-CHO à Lacq porté par l'entreprise Elyse Energy,
Considérant que l’ensemble du territoire communautaire est concerné par ledit projet au regard
du prélèvement des ressources forestières envisagées,
Considérant que ce projet a également un impact sur le bassin versant de l'Adour au regard de sa consommation en eau,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Défavorable à la motion contre le projet E-CHO : 1 (M. DUPIN Christophe)
Favorable à la motion contre le projet E-CHO : 9 (M. SAINTORENS Denis — Mme DUVERGER
Christine — M. CRENCA Alain - Mme MONDAT Anne-Marie - M. STRAUSSEISEN Régis - M.
ABADIE Laurent Mme DARTIGUES Christine - Mme GROUAZEL Océane- Mme LASCANO
Cécile)
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MAIRI ETES NOUVELLE
CNE
PISSOS
Abstention : 4 (M. CHUROUX Eric —- Mme LESBORDES Marie Christine —- M. SUSPERREGUI
Jean-Claude — M. FORCET Philippe)
CONSIDÈRE que le projet E-CHO qui englobe tout le territoire communautaire dans
son cercle d'approvisionnement sur des volumes de bois importants, est incomptable
avec la gestion durable de la forêt et ne prend pas en compte les filières économiques
existantes.
CONSIDERE que le projet E-CHO s'oppose en tout point aux politiques
d'aménagement du territoire portées par la Communauté de communes telles que la
motion pour la protection des feuillus, le Plan Climat Air Energie, le projet
d'aménagement et de développent durables (PADD) du PLUIi-H et la Charte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
DECIDE de se prononcer pour la motion contre le projet E-CHO porté par l’entreprise
Elyse Energy.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-09 : Projets achats terrains
Exposé :
Monsieur le Maire propose à l'assemblée délibérante de réfléchir à des projets d'acquisition de
bandes de terrains cadastrés section U n°2440 et 2175, situés route des Lacs et route de
Bordeaux.
Ces achats permettraient de constituer des emprises pour développer un maillage en termes de
mobilités douces, de sécurisation des axes structurants en cœur de village notamment pour les
RD 834 et RD 43 et d'accompagner les futures polarités du centre bourg. Il s’agit dans un premier
temps de donner un avis et un accord de principe avant de lancer les démarches administratives correspondantes.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
OS a eo MISES
QAR O7 7 7 eNLLPS//WUUW:pisSOS fremairie@pissos:fr Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
- DONNE un avis favorable sur la réflexion d'acquisition d’une bande du terrain
cadastré section U n°2440 appartenant à la Diocésaine d’Aire et de Dax.
- DONNE un avis favorable sur la réflexion d'acquisition d’une bande du terrain
cadastré section U n°2175 appartenant à M. SENTUCQ Philippe.
- ETANT ENTENDU que ces projets donneront lieu à des études et des démarches
plus précises en termes de bornage, de superficie et de négociation financière.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-10: Approbation programme d’assiette et des coupes ONF pour
2026
Exposé :
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et L248-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale ;
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d'ensemble
des coupes prévues à l'aménagement, celles reportés et anticipées
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faite par l'ONF le 22/08/2025, pour l'exercice 2026 ;
Considérant les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits,
Monsieur le Maire propose d'approuver le programme d’'assiette et des coupes pour 2026.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
AOMOPISSOS
O5 5810441 40%%https/AWuwwpissSos frs mairie@pissos fn LANDES
NOUVELLE
ÉLIRE
PNY
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 2 (Mme LESBORDES Marie Christine - M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
- DÉCIDE d'approuver les coupes prévues à l'état d’assiette 2026 de l'aménagement
comme suit :
Volume Destination n° de Nature ose So parcelle| coupe Essence Pr EUneL Surface en (ha) | prévisionnelle
2 E2 PM 267 7.64 ha Vente sur pied 4 E2 PM 418 11.96 ha Vente sur pied 7 E4 PM 245 5.13ha Vente sur pied 10 E2 PM 380 12.67 ha Vente sur pied 16 E4 PM 668 16.71ha Vente sur pied 18 E2 PM 95 2.94 ha Vente sur pied
- _ DECIDE d'approuver les coupes non prévues sur l'aménagement en 2026 comme suit :
Volume | Destination n° de Nature pie à se parcelle| coupe Essence RÉSONA Surface en (ha) | prévisionnelle
31a CR PM 15 0.19 ha Vente sur pied
-_ DÉCIDE d’ajourner des coupes prévues en 2026 à l'aménagement comme suit :
n° de Nature Année Motif du parcelle coupe Hssnse |Sursge en (na) report report
2028 E1 exploitée
27 E2 PM 10.27 ha en 2022 2028 E1 exploitée
35 C Ei PM 2.92 ha en 2022
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
ce 58044140 https /AUUU.pIsSOS-fr/
SHAROU EN EMBre Te none UT AOAMO!PISSOS
nee CsSoniE Ressources Humaines
Délibération n°2025-09-11 : Approbation création d’un poste saisonnier de 6 mois d’adjoint technique à temps non complet
Exposé :
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi non permanent à temps non complet d'Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C
en raison d’un accroissement saisonnier d'activité pour l'entretien des bâtiments communaux.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général
de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 +2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
- DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20
heures/semaine d’Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la
période du 1° octobre 2025 au 31 Mars 2026 pour faire face à l'accroissement
saisonnier d’activité pour l'entretien des bâtiments communaux.
DECIDE que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d’agent d'entretien
polyvalent.
- DECIDE que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367
correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C.
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-_ DECIDE que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique.
- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux
charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision
Délibération n°2025-09-12 : Approbation création d’un poste d’adjoint technique pour accroissement temporaire d’activité de 6 mois à temps non complet
Exposé :
Monsieur le Maire, expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi non permanent à temps non complet d’Adjoint Technique, catégorie hiérarchique C
en raison d’un accroissement temporaire d'activité pour l'entretien des bâtiments communaux.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique
territoriale,
VU le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré,
Vote : 12 + 2 procurations
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 1 (M. SUSPERREGUI Jean-Claude)
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MNT IEN EX -_ DECIDE de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 20
heures/semaine d'Adjoint technique, emploi de catégorie hiérarchique C pour la
période du 1° octobre 2025 au 31 Mars 2026 pour faire face à l'accroissement
temporaire d’activité pour l’entretien des bâtiments communaux.
-_ DECIDE que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions d'agent d'entretien
polyvalent.
- DECIDE que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 367
correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’Adjoint
technique, emploi de catégorie hiérarchique C.
-_ DECIDE que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public
conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique.
- DECIDE que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux
charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles
prévus à cet effet.
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-13 : Approbation nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population
Exposé :
Monsieur le Maire propose de désigner un coordonnateur communal dans le cadre du futur recensement de la population qui doit avoir lieu sur la commune du 15 janvier au 14 février 2026.
Les missions d’un coordonnateur consistent à mettre en place l'organisation du recensement, sa logistique, organiser la campagne locale de communication, assurer la formation de l'équipe communale et assurer l'encadrement et le suivi des agents recenseurs. Il sera l'interlocuteur unique de l'INSEE durant la campagne de recensement.
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
- CHARGE Monsieur de prendre un arrêté portant nomination d’un coordonnateur
communal.
» SIIROUtE deDaugnague e410410PISSOS
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AQUITAINE
PISSOS
- PROPOSE de désigner Mme GENTES Nathalie, Secrétaire Générale et Attachée
territoriale à la Mairie de Pissos.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-14 : Approbation du Règlement et des Registres Santé et Sécurité
au travail
Exposé :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire de valider le Règlement
et les Registres Santé Sécurité au Travail de la commune, en complément du règlement intérieur
adopté le 5 Avril 2017.
Ces documents ont pour objet de préciser les conditions de fonctionnement de la collectivité en
matière d'hygiène, de santé et de sécurité au travail, de recueillir les observations et suggestions
des agents relatives à la prévention des risques professionnels et à l'amélioration des conditions
de travail.
Ces documents s'adressent à tous les agents qu'ils soient fonctionnaires, stagiaires ou
contractuels de droit public ou de droit privé (parcours emploi-compétences, contrats
d'accompagnement dans l'emploi, contrats d'apprentissage, ….).
Décision :
La délibération est portée aux voix.
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 Juin 2025,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
- DECIDE d'approuver le Règlement et les Registres Santé Sécurité au Travail de la
commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
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CO En AUOT RP NEO Délibération n°2025-09-15 : Approbation Registre Signalement Danger Grave et imminent
Exposé :
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'approuver le Registre
Signalement Danger Grave et imminent.
Ce registre permet de recueillir de façon formalisée le signalement d’un danger grave et imminent
soit par l'agent concerné, soit par un membre du CSCT compétent, sous forme de fiches alerte.
Décision :
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 Juin 2025,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
- DECIDE d'approuver le Registre Signalement Danger Grave et Imminent de la
commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Délibération n°2025-09-16 : Approbation Permis Feu
Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante qu'il est nécessaire d'approuver le document
Permis Feu.
Ce document est obligatoire lors d'opérations comportant des travaux par points chauds,
générateurs d’étincelles ou de surfaces chaudes, réalisées en interne ou par une entreprise
extérieure dans des locaux de la collectivité qui comportent des matériaux et matériels
susceptibles de prendre feu.
Décision :
La délibération est portée aux voix
Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 23 Juin 2025,
Vu le rapport de présentation de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité des membres présents et
des voix exprimées,
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Gi n OPTION MCEOdSSOSANE PISSOS
- DECIDE d'approuver le document relatif au Permis feu de la Commune.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Questions diverses
Monsieur le Maire donne la parole aux élus.
M. CRENCA Alain signale qu'il est difficile de marcher le long de la rue de la gare et qu'il faudrait
prévoir des trottoirs sécurisés pour faciliter les déplacements. Monsieur le Maire propose que
cette problématique soit abordée dans le prochain Plan de Référence.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.
La Secrétaire de séance Le Maire
Mme Océane GROUAZEL M. Denis SAINTORENS
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