Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 10 030425 Vote du Budget Primitif 2025 Budget
Acte Administratif - 03 181225 Vote du Budget Primitif 2026 Budget an
Déliberation - Extrait de délibération n 02 06 02 2026 Vote du Bu
Acte Administratif - 05 060423 Vote du Budget Primitif 2023 – Budget an
Déliberation - Extrait de délibération n.08 vote du budget primit
Déliberation - Extrait de délibération n 03 06 02 2026 Vote du Bu
Acte Administratif - 02 181225 Vote du Budget Primitif 2026 Budget pr
Acte Administratif - 05 040424 Vote du Budget 2024 Budget annexe marc
Déliberation - Extrait de délibération n 04 06 02 2026 Vote de bu
Déliberation - 2023 06 lapprobation du budget primitif 2023 du Ce
Déliberation - Extrait de délibération n 01 06 02 2026 Vote du Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n 01 06 02 2026 Vote du Budget Primitif du Centre Communal d’Action Sociale)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Fiscalité,
\)
B
0
b
| Q
ny
N°
01-06-02-2026
-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Vote
du
Budget
Primitif
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
SEANCE
DU
VENDREDI
06
FEVRIER
2026
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
06
FEVRIER
2026
à
12h00
Le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors de
la séance
du
29 janvier
de
l'an deux
mille
vingt-six,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
de
nouveau
légalement
convoqué
le 02
février
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
le 06
février
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH
et
peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRESENT
(ES)
: Messieurs
Ranjit
SINGH,
Bilal
SAID,
mesdames
Houria
GUENDOUZT,
Annie
REJAUD,
Rafika
LAKEHAL.
ABSENT
(ES):
Mesdames
Isabelle
LEVEQUE,
Lila
RAHOUI,
SOY
AY
HONG,
Sonia
BOUDERBALA,
Messieurs
Youri
ETILLIEUX,
Karim
MIMOUNI.
Nombre
de
membres
présents
:
5
Nombre
de
membres
votants
:
5
Le
quorum
est atteint,
le Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l'action
sociale
et des
familles,
VU,
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
27
novembre
2025
portant
sur le rapport
d'orientation
budgétaire
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2026,
CONSIDERANT,
La
présentation
du
Budget
Primitif
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
APRES,
en
avoir
examiné
les
crédits,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ARTICLE
UNIQUE
:
ADOPTE
le Budget
Primitif
2026
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
arrêté
à
la
somme
de
42
909,33
€
en
section
d'investissement
et
de
3 495
750,00
€
en
section
de
fonctionnement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
- Monsieur
le Trésorier
Principal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
Le
Vice-président,
Adoptée
à
l'unanimité
M
Adoptée
à la majorité
+
Pour
‘*
contre
: Abstention(s)
+ Ne
participe(nt)
pas
au
vote
:
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d'Affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
BOBIGNY
CCAS
Numéro
SIRET
: 26930005900020
Poste
comptable
: tresorerie
de
bobigny
municipale
Budget
primitif
relatif
à
l'exercice
2026
voté
par
Nature
Budget
principal
Instruction
budgétaire
et
comptable
M.
57
applicable
aux
collectivités
territoriales,
leurs
groupements
et
leurs
établissements
publics Page
I
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Sommaire
[I - Informations
générales
À
- Informations
statistiques,
fiscales
et financières
4
B
- Modalités
de
vote
du
budget
5
C1
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- Résultats
6
C2
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Dépenses
7
C3
- Exécution
du
budget
de
l'exercice
précédent
- RAR
Recettes
&
IT - Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
- Vote
et reports
9
B1
- Présentation
des
AP
votées
10
B2
- Présentation
des
AE
votées
Il
C1
- Equilibre
financier
du
budget
- Investissement
12
C2
- Equilibre
financier
du
budget
- Fonctionnement
15
D1
- Balance
générale
- Dépenses
17
D2
- Balance
générale
- Recettes
19
III - Vote
du
budget
A - Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
21
A1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
par
article
25
A2.1
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Vue
d'ensemble
des
opérations
d'équipement
27
A2.2
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
en
AP
28
A2.3
- Section
d'investissement
- Dépenses
- Détail
des
opérations
d'équipement
gérées
hors
AP
29
A3
- Section
d'investissement
- Recettes
- Détail
par
article
30
B
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
32
B1
- Section
de
fonctionnement
- Dépenses
- Détail
par
article
35
B2
- Section
de
fonctionnement
- Recettes
- Détail
par
article
38
IV
- Annexes
A
- Présentation
croisée
Al
- Section
d'investissement
- Vue
d'ensemble
40
A1.01
- Opérations
non
ventilabies
43
A1.900
- Fonction
0 - Services
généraux
44
A1.900-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
47
A1.901
- Fonction
1 - Sécurité
48
A1.902
- Fonction
2 - Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
49
A1.903
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
52
A1.904
- Fonction
4 - Santé
et action
sociale
(hors
RSA)
55
A1.904-4
- Fonction
4-4
- RSA
58
A1.905
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
59
A1.906
- Fonction
6
- Action
économique
62
A1.907
- Fonction
7 - Environnement
64
A1.908
- Fonction
8
- Transports
67
A2
- Section
de
fonctionnement
- Vue
d'ensemble
71
A2.01
- Opérations
non
ventilables
73
A2.930
- Fonction
0
- Services
généraux
74
A2.930-5
- Fonction
0-5
- Gestion
des
fonds
européens
77
A2.931
- Fonction
1 - Sécurité
78
A2.932
- Fonction
2
- Enseignement,
formation
professionnelle
et apprentissage
79
A2.933
- Fonction
3 - Culture,
vie
sociale,
jeunesse,
sports
et loisirs
82
A2.934
- Fonction
4
- Santé
et action
sociale
(hors
APA
et RSA/Régularisation
de
RMI}
85
A2.934-3
- Fonction
4-3
- APA
88
A2.934-4
- Fonction
4-4
- RSA/Régularisation
de
RMI
89
A2.935
- Fonction
5 - Aménagement
des
territoires
et habitat
90
A2.936
- Fonction
6 - Action
économique
93
A2.937
- Fonction
7 - Environnement
95
A2.938
- Fonction
8 - Transports
98
B
- Annexes
patrimoniales
B1.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
102
B1.2
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
nature
de
dette
+63
B1.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
par
structure
de
taux
107
B1.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
ia
répartition
de
l'encours
109
Page
2
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
B1.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
110
B1.6
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
112
B1.7
- Etat
de
la dette
- Autres
dettes
113
B2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
114
B3.1
- Etat
des
provisions
constituées
116
B3.2
- Etalement
des
provisions
118
B4
- Etat
des
charges
transférées
119
B5
- Détail
des
chapitres
d'opérations
pour
comptes
de
tiers
120
B6
- Prêts
21
B7.1
- Etat
synthetique
des
engagements
donnés
122
B7.2
- Etat
synthetique
des
engagements
reçus
123
B7.3
- Etat
des
emprunts
garantis
124
B7.4
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
emprunts
garantis
125
87.5
- Etat
des
contrats
de
crédit-bail
126
87.6
- Etat
des
marchés
de
partenariat
127
B7.7
- Etat
des
recettes
grevées
d'affectation
spéciale
128
B7.8
- Autres
engagements
donnés
129
B7.9
- Autres
engagements
reçus
130
B8
- Subventions
versées
131
B9
- Etat
du
personnel
132
B10
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la collectivité
a
pris
un
engagement
financier
136
B11.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
137
B11.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
138
B11.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
139
C
- Annexes
budgétaires
C1.1
- Equilibre
budgétaire
140
C1.2
- Equilibre
budgétaire
- Dépenses
141
C1.3
- Equilibre
budgétaire
- Recettes
142
D
- Autres
éléments
d'information
D1
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
143
D2.1
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
1
: Budget
144
D2.2
- Services
ferroviaires
régionaux
des
voyageurs
- Volet
2
: Compte
d'exploitation
145
D3
- Décisions
en
matière
de
taux
147
D4.1
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Investissement
148
D4.2
- Etats
de
la répartition
de
la TEOM
- Fonctionnement
150
D5.1
- Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonctionnement
(2)
152
D5
2 - Etats
des
dépenses
et recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Investissement
(2)
153
V
- Arrêté
et signatures
À
- Arrêté
et signatures
154
Préciser,
pour
chaque
annexe,
si l'état
est joint
ou
sans
objet.
\ |
Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
Conformément
à Finstruclion
budgétaire
et comptable,
il convient
de
mentionner
que
:
dans
la
présentation
croisée,
ta
rubrique
fonctionnelle
01
— Opéralions
non
ventilables
comprend
les
impôts
et taxes
non
affeclés,
les
dolalions
et participations,
Ja
dette
el
les
opérations
financières,
les
opéralions
patrimoniales
en
investissement,
les
frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
en
fonctionnement
;
les
opérations
d'ordre
doivent
ligurer
en italique.
{1} À
utiliser
également
par
les
collectivités
de
moins
de
3500
habitants
qui
mobiliseraient
dés
AP-AE
régies
par
l'article
L.5217-10-7
du
CGCT
après
avoir
adopté
un
règlement
budgétaire
el financier
conformément
à l'article
L.
5217-10-9.
Si la collectivité
opte
pour
ce
régime,
la collectivité
ne
renseigne
pas
les
annexes
C2.1
et
C2.2
de
la
gartie
IV
« Annexes
».
Les
projels
de
dotations
d'AP-AE
inscnts
sur
les annexes
B1
et B2
de
la
parie
ll apparaissent
alors
dans
les
états
de
la partie
lil
« Vote
du
budget
»
sinon
les
montants
dans
les champs
AP-AE
sont
par convention
de
Q
{2)
Cet
élat
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la populalion
est
inférieure
à
500
habitants
et qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexe
(art.
L.
2221-11
du
CGCT)
Page
3
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 + 9384
JOUBISSUSI R IUOS SSSUUOP 599 S91N9S ‘SOPILU SIBIPUAS : r)
Sjoduui S8p Je4bu np
GESE 19 y PEGL S8IOIE xne SenAGId S8129Sy SOU9987 S8I JMS SSIQESNOQUUES SHJUBAE SSP UONNQUUE JUBLUOd ‘0Z0Z 1n0d SAPIN] SSouEUL 8P 0202 181INI OC NP SÉB-O0Z0Z .U 10] EJ SP SZ SDIUE,] SP BU NE SSNUESUOS SH[QESINOQUUES SÉQUÉAE 59! APUSWOO POP USD 2p (Sinoous 7 1€)
N Jonuel ,,L 1€ 8)6p e1 2 JUEIUOU np JIM € JUSINAIES 2S SEP 61 Sp SNCOUS) Jns jueAndde s sones 27 (2)
“(éneio)2a91d S5914USS s9| ed 2SILUSUBJI} Z-N SUONEULOJUI SP 958 6] 1NS 211989 ‘L-N 29HU2XS. 9P 49Q E! 9P UOINLELHA Sp AUDI 8j SUEP SSSLULLON SUDIJBUUOJU) ‘SHANDAHOO e1 8 salgeoydde soeJUaLUS)ÈAU jo soAe(SÉ) SUOIISOdSID SO VOIS 20UDHEUD y {1)
% 0 (tp) (z) uawsuuonouo, ap sales Sou22es / ajn1q subiedz OL
% 00'0 (+) (£} (T) iusweuuomouo] 8p Se891 S2he991 ; SP e] ap SANOOUT 6
%L0'0 JUSWSUUOQOUO, 9p S911891 S9}9991 / 1ruq juauwadinbse p sasusdsq 8
%bL'L (+) juowauuonouo, 3p S91|991 SaN9901 / jelideo US 3}}9p E] ap [onUUE JUSWISSINOQUEI J9 JUSWSUUORIUO, 3P S8/1981 SSUSdIQ L
Ste (+) juewouuonouo, 3p sal|891 sesuedap / jpuuosssd 9p sasusdaq g
00'0 uonendod ; 490 g
0 {g} (z) uonenndod / anap 9p sanoouz +
%€9'0 uonemndod ; 1ruq juouwsdinbs p sasusdsq £
#99'ES uonemndod } JUS WS8UUOQoUOy 9P 5811231 S8}}S28Y c
YEL'L9 uonendod / JUSWSUUOQIUO, 3p 5911991 sasusd9Q L
SIN8jEA sonne: — S819l9ueUI SUOIELLOQU]
| 0 {L}iuenqey sed 1894 joquejod no So|e9sy S991N0$$S91 9p 1n8}e91pU |
| SUANDEII0N |
| (z-N) saleosy suorneuuoju] |
|| SCOLS ajeo uogerndod || sansleA
sanbnsne}s Suoljeuuoju]
SAYAIONVNIA 13 S31V9SI4 "SANDILSILVLS SNOILVNHOANI |
S411VH3N39 SNOILYVNAO:NI — | |
92027 - d9 - 1YVdIONIHd 139QN8 - AN91809 30 SY99 - AN9I908 3Q 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 S 9324
L-N 8919/8X9 | 9p SiPlNSQ Sop Sedionue 4S1H94 3948 -
! L-N 901959X9, 8P SIeNNS8s Sep SSUPs, 2848 -
! LeN 89/949X9 | 9P SIEUNS9U SP SUP
: SIUBAINS XIOU9O S104} S8P INSS Un JEd 16} (9)
"NO + S8 + d8 = PINEUN9 196pN *« SINUNa » NO « JmUUd » (s)
np "AN UONBISQIOP Jeld 1q +
!endis ?s +
PIANO 61 e Sagesrdde sssequeu)69 je sonnelsiba] suoSOdS:p Se) VOIES ‘SJUBAINS XIOUS xN8P SSP 1N8S Un Jed 38e (+)
‘u0n26$S anbeuS 8p S6]69s Sosuedep Sp 26° SP SIL 8] SUEP NU (€)
‘« SUBS » NO « JSAË » (2)
« 9PIUE,] Sp » NO « 51Ideu9 np » JEd 38H {1)
(9) L-N 991918X9, 9p SJENS91 S2p 9s11d9) sUES 9)0A 9j9 e JoBpnq ]u2591d 97 — [IA
“Ju8p299:d 991946x9 | ep (9) qtwud J86pnq ne uodde: Jed anges uosiesedWwos 27 — |A
‘(p) SaneeB6pnq-nuss ]1u0S suoIsiAOd S87 — À
“anideus e snideus
3p JuaWeIEd 8p SHp919 8p SIUSWSJIA Sap 19nbne.d ep ajue1oqap sajquesse] sp UonesUONe | n$91 04e sed au ejndaJ 1s8 juspisaud a] ‘snssop-19 11] aydesBesed ne uoquelu ap souasqe.| U — A
%G' 2 : JUSUISSSRSOAUI -
%, G'1 : USUWISUUONRIUO4 -
: (€) SajueaIns SSI] S9j Suep ‘jeuuosiad ap sesusdap
xne SJHe193 SHP919 Sep uoIsNpoxs,] e ‘agideuo e sn1deus ap juetwaled 2p SJp919 8p SJUSLUSUIA Sp 4919d0 e Juapisaid 8] aSLOINE 8JUB18qI|9P 88|qWSSE] ‘1999 NP 8Z-ZIOL ‘7 8e. 8 JUSWIEULJOUON — ||]
*« juowsdinbs p uonesodo » sssydeuo
Se| AnOd [aUL0} 2j0A SUES JUSLUSSSASSAU U9 }9 JUSWSUUONIUO} us ‘sasdeuo sep unoey) 1nS [eu0y 3j04 sues ‘omdeuo Jed 9304 ajndau js }e6pnq a] ‘snssop-19 | sydesesed ne uoquew ep souesqe| U3 — ||
! SJUEAINS E] }S9 9PILE E 9[9ILE,P SJUAWSJIA S3P E 18P9901d }n9d SU 1n9}EUUOPJO,j SjenbsaI ns sasipeHads ssjomue SSP 3}SI] 27
“Sanideus Sap Un2EUu9 1nS [9UUOÿ SJ0A (Z) 9848 -
: «quawedinbs p suoge:edo » sanideus ss] ins feuuo} 2104 (2) sues -
: JUSWISUUOQOUO, SP UON28S e snod (1) agideys npnesaiune -
: JUSW9SSASSAUI P UONR929S e InOd (L) anideus np nesaune -
: 66pnq jussaud 8] 18]0A 8p 8P99P SJUEI9QIISP S9IQUESSE, 7 — |
g 1190n9 NQ 210A 1q S3LI'IVAON
| S41VA2N39 SNOILYVWAOANI — |
9202 - 48 - 1YdI9NIHd 1390N8 - AN9ISOS 36 SYII - AN9ISOSG 30 JATUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 9 9324
U9P99XS 1S + }8 1OYOP 1S — SUBIS 4]. S)
"6J1EJU8PY2XS IS + 38 "SJIENOUEP 1S — SUBIS 8] 28NbIPU) *L-N 82128X8,] SP 200 S118196pnq SUBI] €j 4nS SUOdE Juewsuvonouoy sb ] +)
S6SUSd9p < S8)1098J :S + ]9 ‘SONO < SHSUSdEP 1S — EUBIS 6j JenbPU] L-1f 29228X8 ! 8P 100 S18)86pnQ SUBI 8] NS SLOdEs Z-N SD UONN2SÉE.. __,_, €)
SOSUST9D < SONO 15 + 19 ‘59000 < S9SUOOP IS — SUIS 8] 19NDIDUI (2)
L-N 20104881 9p SJHIUHSP no Sodonue S1ensSgs Sap 2Sudes 9p Se9 US juawanbrun J18IdLLOS € 1813 (1)
00'0 £a + CY JUaWIeUUOIJaUO J
00'0 za +2v JUELUESSASEAU]
00‘0 Lg +Lv 1V10L
(s) (a) + (v) = 31nWN9 1vL1nS34
00'0 £a | 00'0 M { 00'0 Il JuewsuuornaUO J |
00'0 zg | 000 11 | 00'0 { JualusSI)S8AU] |
00'0 La | 00'0 A+ 111 | 000 IL + { YVY SeP 1VLOL |
(g} eplos soy930y sesuedog
L-N H3S11v3Y V S31S34
00'0 €v | 00'0 (+) | 00'0 00'0 juewueuuonauo |
00'0 zv | 00‘0 (£) | 00'0 00'0 jueuesshseaul |
00'0 LY | 00'0 00'0 00'0 1390n8 nq1v101 |
(2)
(y) 8PIJOS no JeNnsou4 euodoi 2e]n$91i no uolN28xX6,p 6PIOS seno2oy saesuodaq
L-N 391943X3,1 30 1VL1NS3ù
(L) SLVLNS33 - LN301393d 391943X13,1 30 139018 NO NOLNIIXI
S371VH3N39 SNOILVWAOANI — |
9208 - d9 - 1VdIONIHd 1390GN8 - AN9II0O8 3Q SV99 - AN9I809 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
| — INFORMATIONS
GENERALES
1
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L’EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
DÉPENSES
C2
|
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
N-1
EN
DEPENSES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Dépenses
engagées
non
mandatées
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
(1)
0,00
018
RSA
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
— TOTAL
(H)
0,00
011
Charges
à caractère
général
(4)
0,00
012
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(4)
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(4)
0,00
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
spécifiques
(4)
6,00
{1)
ll s'agit
des
restes
à
réaliser
établis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
anticipés
ou
définilifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
el non
rattachées
telles
qu'elles
ressortissent
de
là comptabilité
des
engagements
; et
en
recettes,
aux
recelles
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
litre et non
rattachées.
Les
restes
à
réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
: en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: et
en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d'un
titre au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2)
Suivant
le
niveau
de
vote
retenu
par
l'assemblée
délibérante.
(3) Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4)
Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
el 017.
(5)
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et
2324.
Page
7
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
| — INFORMATIONS
GENERALES
1
|
|
EXECUTION
DU
BUDGET
DE
L'EXERCICE
PRECEDENT
- RAR
RECETTES
C3
|
DETAIL
DES
RESTES
À
REALISER
N-1
EN
RECETTES
(1)
Chap.
/ art.
(2)
|
Libellé
Titres
restant
à
émettre
SECTION
D’INVESTISSEMENT
- TOTAL
{ln}
0,00
018
RSA
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
0,00
21
Immobäülisations
corporelles
(3)
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
(3)
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
0,00
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
0,00
73
impôts
et taxes
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
74
Dotations
et participations
(4)
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
(4)
0,00
013
Atténuations
de
charges
(4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
76
Produits
financiers
0,00
77
Produits
spécifiques
(4)
0,00
{1}
1 s'agit
des
restes
à
réaliser
élablis
conformément
à la comptabilité
d'engagement
annuelle.
À
imputer
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résullats
anlicipés
ou
définitifs
de
l'exercice
précédent. Les
restes
à
réaliser de
la section
de
fonctionnement
correspondent : en
dépenses,
aux
dépenses
angagéss
non
mandatées
el non
rattachées
telles
qu'elles
ressorissent
de
la
comptabililé
des
engagements
: el en
recetles,
aux
receltes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu à l'émission
d’un
litre ét non
rattachées
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortissent
de
la
comptabilité
des
engagements
: el en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
litre
au
31/12
de
l'exercice
précédent.
(2) Suivant
le niveau
de
vole
retenu
par
l'assemblée
délibérante
(3)
Hors
receltes
imputées
au
chapitre
018.
(4)
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
{5}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» esl
un
chäpitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
Page
8
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6 934
IWW9SSIISSAULP UONISS | SP [E10] + IUSWSULONOUO, 2P UNSS E| SP 18301 = }aÉphq np e101 (+)
“SQIOA IUSLLSULOIIAUO, 9P SIPEUO + JUOd8I YPNSAU + HYY = IUSLBUUOIIIUO] 8P Loi9ss|e] (£]
"S9I0A JUSLWSSSISSAUL P SUPSUO + FUOdSJ UONNIYXS.P SPIOS + VX = IVOWSSSNSSAUE P U0N985/E] (2)
‘Iuap#3ud 9960/0x9, SP ZL/LE ne Su} bn us,
no! gUuop sed juEAe,U SSUIEUS) S8h2993 xN8 ‘S919901 US 18 : SueeBeBus Sop guiqeidWoo e] ap IUPSSHOSSSU Sala, Nb salle) 1USP291d 3911 | SP ZL/LE NE seepuelu vou ssÿbeôue sesuedep xne 'sosuadep ve : JuSpuods31109 JUSWHSSRSSAUL P UONI9S EI 8p J9S1E 84 507
‘Sa9u9P)heJ LOL In,p
UOISSIUY,| & N9I] QUUOP Sd JUEAE,U SauIEUE) S6y8,e xne ‘S202991 US 19 ! SIUSWEÉEÔUS Sep gMIQEIILIOO Ej op IUSSSILOSSEY Sa1P,nb S811 SSPUIENES LOU ]8 SESIEPUEUW UOU s896ebUS sesusdep xne ‘S9SU9d9p Ua : ]UBPUOdSSLUOS JUSLISUUONIUNS 8 UOIT9S PI SP 1051164) 587
U2P9951d 83199x3,1 9P SJIHUYIP NO Sadionue S1e1NS94 Sep #SLUdA 2p $69 US juawenbiun (4)
| cc'és9 gcc € cc'6S9 8es € | (») 139an9 na 7VLOL |
00‘052 S6p € 00‘0S2 S6b € (£) ueweuuonauoy ep uorses e] op [eJ01
£L'LO8 22p 00‘0
(L} ouodes juewsuuonsuoy ep jeyns9y z00
(uapesxe 1s) (uoyep ts) S1YOd3Y
00‘0 00‘0 (L) (L-N awa} juepeseid es1o1exe j ep 16511294 e seysoy
+ + +
| 1z'8+6 190 € 00‘0S4 S6+ £ | 1e6pnq juesesd np 811} ne S810A Juewieuuotjouoz 8p SHP,19 3LOA |
| S113934 SISN3430 |
£c'606 zh £c‘606 Z+ (2) uowsssyseaul,p uol92es e] ap [8101
£c'606 2£ 00‘0
{L) euode: juewessnseaul p uon2es ej ap uotjn28xe,p 8PIOS LO0
1sSOod 9pJ0s 1s nebau epjos !S G pl } Gn pios 15) S1MOd3U
00'0 00‘0 (1) (4-N Yu) juepeseid s21018x6/ ep 18511294 e seysoy
+ + +
| 00'000 OL £c'606 zr | (8901 o3dtu0s ej si1diuos 4) e6pnq juesead np 81} ne sej0A JUawuess1}S8AUI p SJIP949 | 3LOA |
| S311393Y S3SN3d3Q |
V S1LHOd34 13 310A - 1390QN9 NQ 3719NASN3.Q 3NA |
| Il 139008 NQ 41VH42N39 NOILYVLN3S1dd — Il |
9202 - d9 - 1VdI9NIHd 139018 - AN9ISO8 30 SY99 - AN9ISOS 30 371A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OI 2924
-s096eBUS 919 SEM JUO,U S8I8 1S S99NUUE JUWENDIELLOINE JUOS 4 589 ‘8912J8X8.P Uly UT “SJUEPUOÏSSLON UONISS E] OP SIDPI SOSUSÉEP SEP % Z € FINI] 159 JUBJUOUI Jn97 a SanAGIul S9SUSYP » 8P Jy SEP J810A ined 8p(qOSSE,7 (z}
JUE)SIXS dY.P H20]S UN JUEJIPOU JV S8p juaualeÉS seu seljenuueund suoeuwelBosd SAlSANOU 8p € SSANEISS dÿ S8P SW/S9U09 8(99 ‘196pnQ np UOIdOpe,p SoULSS e] 8 SJ] S8PJ0A JUOS Inb SajoAnOU 4 S8p 6e,S 11 {L}
| 00'0 | 1VY3N39 TVLOL |
| 000 | 0Z0 | (2) « senroiduu sesuedep ap 4v * |
[oo'o | 1V101
a118q7 GIQUNN
JueJuoW {s)osudeys (L) 3WNWVYOOMd 30 NOILYSIHOLNY
| 1g S2310A dV S30 NOILVIN3S3àd
1390n9 NG 31VH43N39 NOILVIN3S3d — Il
9202 - d9 - 1YdIONIdd 139018 - AN91809 3Q SV99 - AN9ISOS 30 ATTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 II °8eq
se96eGUS 919 SEd JUO,U S91S 1S S9gINUUE JUeWenbiemoNe JUOS y 599 ‘290/8X9,D UI} UT "SJUEPUOÏSELIOS LON9AS E] D SSI0SA sosusdop Sep % Z € SLI) JS JUPIUOW 187 ‘« SNA SASUSd IP » ap 3Y SSP 48104 nd 89jQquSSE 7 (7)
AU8S8 3y,p AO! UN JUBHIPOU SV S9p JUaLUSIEÉS Sie SjenUUEUNIE SJLOWaÉEÊUS xnesAnOU 9p € SaANeISS 3Y SP SUWSILOI 189 PÉpAa np Uondope,p S2LLSS 8] EP SJO] SSHIOA LOS nb SaISAnOU 3y S0p 1BB,S [I (1)
[000 | 1VHIN39 1VLOL |
| 000 | z20 | (2) « senagsduut sosuedep 8p y » |
EX | 1V1OL
allequ CJeUNnN
juequoyy (s)endeus TL) LINIW39VON3.Q NOILVSINOLNY
| za S3310A 2v $3Q NOILVLN3S3ùd |
| Il 1390N9 NQ 31VY3N39 NOILVLNAS3ùd — Il |
9202 - 44 - 1YdI9NISd 1390049 - AN9IIO09 30 SYN9I - ANHNIAOA 30 ANA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Il —- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Î
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
- SECTION
D'INVESTISSEMENT
C1
|
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
204)
(y compris
opérations)
(3)
204
Subventions
d'équipement
versées
{y
40
000.00
0,00
6,00
0,00
0,00
compris
opérations)
(3)
(8)
21
Immobilisations
corporelles
{y compris
35
709,33
0,00
35
709,33
35
709,33
35
709,33
opérations)
(3)
22
Immobilisations
reçues
en
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
affectation
(y compris
opérations)
(3)
(4)
23
Immobilisations
en
cours
(sauf
2324)
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
(y
compris
opérations)
(3)
Total
des
dépenses
d'équipement
75
709,33
0,00
35
709,33
35
709,33
35
709,33
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte
de
haison
: affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{BA,régie)
(5)
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
(3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
de
tiers (6)
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
75
709,33
0,00
35
709,33
35
709,33
35
709,33
640
Opérations
ordre
transf.
entre
7 200,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
sections
(7)
041
Opérations
patrimoniales
(7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
7 200,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
d'investissement
|
TOTAL
82 909,33
0,00
42 909,33
42 909,33 |
42 909,33 | +
|
D
091
SOLDE
D’EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
42
909,33
|
{1) Voir
étal
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
lé président
pour
l'exercice
N.
{3} Hors
dépenses
Imputées
au
chapitre
018
(4) En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissément
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
exercice
antérieur
(5)
A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effectue
une
dotation
initiale
en
éspèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
(6)
Seul
le tolal des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur cet
étal
(voir
le détail
en
IV-B5).
(7} OF
023
= RI
021
, DI 040
= RF
042,
RI 040
=
DF 042,
DI 041
= RI 041
{8)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les comptes
204
et 2324
Page
12
retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur un
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
EQUILIBRE
FINANCIER
DU
BUDGET
— SECTION
D’INVESTISSEMENT
C1
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libellé
budget
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
{=
RAR
+ vote)
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(reçues)
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
le
138)(3)
16
Emprunits
et
dettes
assimilées
(4)
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
{sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0.00
0,090
0,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{3)
(13)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
23
Immobilisations
en
cours
{sauf
2324)
(3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1068)
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
(3) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Empruntis
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA,régie)
(8)
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
{3}
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
45...
Chapitres
d'opérations
pour
le
compte
de
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
tiers
(9)
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
021
|
Virement de la section de
0,00 [Mu
y
0,00
0,00
0,00
fonctionnement
(10)
Les
040
Opérations
ordre
transf.
entre
10 000,00
M
LE
10 000,00
10 000,00
10 000,00
sections (10) (11)
SAG.
041
| Opérations patrimoniales (10)
0,00
[SAPIN
0,00
0,00
0,00
Total des
recettes
d'ordre
d'investissement
10 000,00
|. A
Fr
|
10 009,00
10 000,00
10 000,00
|
TOTAL
10 000,00
0,00
10 000,00 |
10 000,00 |
10 000,00
|
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
32
909,33
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
42
909,33
|
Pour
information :
H
s’agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
PAR
2
800,00
fonctionnement.
Il sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
ls dette
et les
nouveaux
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(12)
investissements
de
la collectivité.
{1}
Voir
état
1-B
pour
la
comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
{2}
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018
{4)
Sauf
165,
166
et
16449
{5)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur les
biens
reçus
en
affectation.
En
receite,
d retrace,
le cab
"<=="
fesses
ae
tee
É--#-4S
sur
Un
exercice
antérieur
{6)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
article
du
chapitre
10
{7)
Le
compte
138
n'est
pas
un
chapilre
mais
une
subdivision
du
chapitre
13.
Page
13
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
{8) A
servir
uniquement
lorsque
la collectivité
effeciue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
{9)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers figure
sur cet
état
{voir
le détail
en
IV-B5).
(10)
OF 023
= RI 021.
Di
040
= RF
042:
RI
040
= DF
042,
DI
041
= RI
041.
{11)
Les
comptes
15,
29
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si ls collectivité
a
opté
pour
le régime
des
prousions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
{12}
Solde
de
l'opéralion
DF
023
+ OF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
049
— DI
049
{13}
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
Page
14
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
I! - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
-— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
ee
Restes
à
réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
011
Charges
à caractère
général
(3)
791
850,00
0,00
721
850,00
721
850,00
721
850,00
012
Charges
de
personnel
et frais
1 645
909,14
0,00
1 415
400,00
1 415
400,00
1 415
400,00
assimilés
(3)
014
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0.00
0,00
0.00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
1 041
500,00
0,00
1 347
500,00
1 347
500,00
1 347
500,00
courante
(sauf
6586)
(3)
6586
Frais
fonctionnement
des
groupes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
3
479
259,14
0,00
3
484
750,00
3
484
750,00
3
484
750,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
67
Charges
spécifiques
(3}
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
1 000.00
68
| Dotations aux provisions,
0.00
|
0,00
0.00
0,00
dépréciations
(semi-budgétaires)
(3}
Total
des
dépenses
réelles
de
3 480
259,14
0,00
3 485
750,00
3 485
750,00
3 485
750,00
fonctionnement 023
Virement
à la section
0,00
9,09
0,00
0,00
d'investissement
(4)
042
Opérations
ordre
transf.
entre
10 000,00 Eu
Pattes
10 000,00
10 000,00
10 000,00
sections
(4)
{5)
043
Opérations
ordre
intérieur
de
la
0,00
0,00
0,00
0,00
section
(4}
L
Total
des
dépenses
d'ordre
de
40
000,00
-
10
000,00
10
006,06
10
000,00
fonctionnement
|
TOTAL
3 490
259,14
0,00
3 495
750,00
3 495
750,00
|
3 495
750,00
|
+
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00 |
{1}
Voir
état
I-B pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent.
(2)
Proposition
formulée
par
le
président
pour
l'exercice
N.
{3} Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017
(4}
OF
023
= RI
021,
DI
040
= RF
042,
R1
040
= DF
042.
DF
043
= RF
043.
(5)
Les
comptes
68
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dispositions
législatives
el réglementaires
applicables.
Page
15
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 495 750,00 |
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
EQUILIBRE
FINANCIER
— SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
C2
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Pour
mémoire,
Chap.
Libenhé
budget
Restes
à réaliser
Propositions
Vote
de
TOTAL
précédent
(1)
N-1
nouvelles
(2)
l'assemblée
(=
RAR
+
vote)
013
Atténuations
de
charges
(3)
2 000.00
0,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA
/ Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod.
services,
domaine,
ventes
373
067,41
0,00
423
948,27
423
948,27
423
948,27
diverses
73
Impôts
et taxes
(sauf
le 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
Fiscalité
locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations
et participations
(3)
2 666
190,00
0,00
2 620
800,00
2 620
800,00
2 620
800,00
75
Autres
produits
de
gestion
13
000,00
0,00
13
000,00
13
000,00
13
000,00
courante
(3)
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3
054
257,41
0,00
3 059
748,27
3 059
748,27
3 059
748,27
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
6.00
0,00
77
Produits
spécifiques
(3)
1 000.00
0,00
+ 000,00
1 000,00
1 000,00
78
|
Reprises amort., dépréciations,
0,00
Le
0,00
0,00
0.00
prov.
(semni-budgétaires)
(3)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
3 055
257,41
0,00
3 060
748,27
3 060
748,27
3 060
748,27
042
Opérations
ordre
transf.
entre
7 200,00
7 200,00
7 200,00
7 200,00
sections (4) (5)
043
| Opérations ordre intérieur de la
0,00
2
0,00
0.00
0,00
section
(4}
Total
des
recettes
d'ordre
de
7 200,00
ï
7 200,00
7 200,00
7 200,00
fonctionnement
|
TOTAL
3 062 457,41
0,00
3 067 948,27
3 067 948,27 |
3 067 948,27
|
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
427 801,73 |
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
Pour
information :
Il s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant
à
l'excédent
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
|
3 495 750,00 |
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
Il sen
à
2 800,00
financer
ta
remboursement
du
capital
de
la
dette
el
les
nouveaux
investissements
de
la
collectivité
{+) Voir état
1-B
pour
la comparaison
par
rapport
au
budget
précédent
(2)
Proposition
formulée
par
le président
pour
l'exercice
N.
{3}
Hors
recettes
imputées
aux
chapitres
016
el 017
{4)
DF
023
= RI 021 : DI
040
= RF
042
; Ri 040
= DF
042:
DF
043 ©
RF
043
{5)
Les
comptes
78
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
si la collectivité
a opté
pour
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposilions
législatives
et réglementaires
applicables. {6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+ DF
042
-
RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1 021
+
RI
940
—
DI
040
Page
16
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
|
|
BALANCE
GENERALE
- DEPENSES
D1
|
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
(y compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
Opérations d'ordre (2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0.00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
(3}
0,00
7
200,00
7
200,00
15
|
Provisions pour risques et charges
(4)
CNRC
TON
STEEL
0,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.,régie)
{7)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(3)
(5)
0,00
0,00
0.00
204
|
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(5)
(10)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(3)
(5)
35
709,33
0,00
35
709,33
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
(3} (5)
(8)
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(3)
(sauf
2324)
(5)
0,00
0,00
0,00
018
|
RSA
0,00
0,00
0.00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0.00
27
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
(reprises)
0,00
0,00
29
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciation
des
stocks
el en-cours
(4)
0,00
0,00
3...
{!
Stocks
et encours
0,00
0,00
198
|
Neutralisation
des
amortissements
0,00
0.00
45
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
481
|}
Charges
à
rép.
sur
plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
Déprécialion
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-
Total
35
709,33
7 200,00
42
909,33
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
!
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
42 909,33
|
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1}
Opérations
d’ordre
(2
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
(9)
721
850,00
721
850,00
012
|
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
(9)
1 445
400,00
1
415
400,00
014
|
Atiénuations
de
produits
0,00
0,00
016
|
APA
0,00
0,00
017
|
RSA
/Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
(sauf
1 347
500,00
0,00
1 347
500,00
6586)
(9)
6586 |
Frais
fonctionnement
des
groupes
d'élus
0,00
0,00
66
Charges
financières
0,00
0,00
0.00
67
Charges
spécifiques
(9)
1 000,00
0,00
+ 000.00
68
Dot.
aux
amortissements
et
provisions
(9)
0,00
10
000,00
10
000,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
0,00
023
|
Virement
à la section
d'investissement
0,00
0.00
Dépenses
de
fonctionnement
— Total
3 485
750,00
10 000,00
3 495
750,00
+
I
D
002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
|
0,09
|
TOTAL
DES
DEPENSES
DE FONCTIONNEMENT
cum
ee
Î
{1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
et les opéralions
d'ordre
semi-budgéilaires.
{2}
Voir la liste des
opérations
d'ordre
de
l'instruction
budgétaire
et comptable
M.
57
Page
17
2
AGE
750,00
Ï
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
{3}
Hors
dépenses
imputées
au
chapitre
018.
{4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la collectivité
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
dépositions
législatives
et réglementaires
applicables
{5} Hors
chapitres
opéralions.
{6)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
liers figure
sur
cet
état
{voir
le détail
en
IV-B5).
{7} À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
de la seule
autonomie
financière.
(8) À
utiliser uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur des
biens
affectés.
(9) Hors
dépenses
imputées
aux
chapitres
016
et 017.
(10)
Le
chapitre
204
« Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globalisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324,
Page
18
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
IL- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
I
|
BALANCE
GENERALE
-— RECETTES
D2
|
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
(y
compris
RAR)
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
10
|
Dotations,
fonds
divers
et réserves
(sauf
1068}
0,00
0,00
0,00
13
|
Subventions
d'investissement
(reçues)
(3)
0,00
0,00
0,00
15
|
Provisions
pour
risques
et charges
(4)
SÉRIE]
0,00
0,00
16
|
Emprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
|
Cpte
de
liaison
: affectation
(BA.régie}
(6)
0.00
RECRUE
0,00
20
|
Immobilisations
incorporelles
(sauf
le 204)
(3)
0,00
0,00
0,00
204 |
Subventions
d'équipement
versées
(3)
(9}
0,00
0,00
0,00
21
|!
Immobilisations
corporelles
(3)
0,00
0,00
6,00
22
|
Immobilisations
reçues
en affectation
(3)
{7}
0,00
0,00
0,00
23
|
Immobilisations
en
cours(sauf
2324) (3)
0.00
0,00
0,00
018 |
RSA
0.00
0,00
0,00
26 |
Participations
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
(3)
0,00
0,00
0,00
28 |
Amortissement
des
immobilisations
10
000,00
10
000,00
29
|
Dépréciations
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
|
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
(4)
0,00
0,00
3... |
Stocks
et en-cours
0,00
0,00
45
|
Chapitres
d'opérations
pour
compte
de
tiers
(5)
0,00
0,00
0,00
481
|
Charges
à
rép.
sur plusieurs
exercices
0,00
0,00
49
|
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
(4)
0,00
0,00
59
|
Dépréciation
des
comptes
financiers
(4)
0,00
0,00
021 |
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
C24 |
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0.00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0,00
10 000,00
10
000,00
+
|
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
32 909,33
|
+
|
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT |
0,00 |
|
TOTAL
DES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
42
909,33
|
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
(y compris
RAR)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
(1)
Opérations
d'ordre
(2)
TOTAL
013 | Atténuations de charges (8)
2 000,00
PSS
see
2 000,00
016 | APA
0,00
0,00
017 |
RSA /
Régularisations
de
RMI
0,00
0,00
60 |
Achats
ef variation
des
stocks
0,00
70
|
Prod.
services,
domaine,
ventes
diverses
423
948,27
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)
0,00
72
|
Production
immobilisée
|
0,00
73
|
Impôts
et taxes
(sauf
731)
0,00
|.
6,00
731
|
Fiscalité
locale
0,00
0,00
74
|
Dotations
et
participations
(8)
2 620
800,00
2 620
800,00
75
|
Autres
produits
de
gestion
courante
(8)
13
000,00
13
000,00
76
|
Produits
financiers
0,00
0,00
77 |
Produits
spécifiques
(8)
1 000,00
8
200,00
78
|
Reprise
sur
amortissements
et
provisions
(8)
0,00
t
0.00
79 |
Transferts
de
charges
0,00
Recettes
de
fonctionnement
- Total
3 060
748,27
:
48,27
|
Page
19
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
|
FONCTIONNEMENT
|
Opérations réelles (1)
| Opérations d'ordre (2) |
TOTAL
|
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
|
427 801,73 |
|
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
|
3 495 750,00 |
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
raltachement
et les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des
opérations
d'ordre
de
Ninstruclion
budgétaire
el complable
M.
57
{3)
Hors
recettes
imputées
au
chapitre
018
(4) Ces
chapitres
ne
sont
à renseigner
que
si la colleclivilté
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
confomément
aux
dispositions
législatives
et réglementaires
applicables
(5)
Seul
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur
cet
étal
(voir
le détail
en
iV-B5).
(6)
À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
{a collectivité
effectuerait
une
dotation
initiale
au
profit
d'un
service
public
doté
dé
la seule
autonomie
financière.
(7)
À
utiliser
uniquement
dans
le cas
où
la collectivité
effectuerait
des
dépenses
sur
des
biens
affectés
(8)
Hors
receltes
imputées
aux
chapitres
016
et 017
{9}
Le
chapitre
204
«
Subventions
d'équipement
versées
» est
un
chapitre
globälisé
regroupant
les
comptes
204
et
2324
Page
20
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 12 98eq
| £C‘606 Zr S99[NLUN2 JUOWSSSISEAUI p Sesuedep Sep [E)OL
| 00'0 (8) gdionue no suodes jnebgu uonn29xe,p 2PIOS L00Q F
00'00Z z 00‘00Z £ | | 00‘00€ z 00‘00Z 2 IE ANNEES 00'00Z 2 91p40,p sosuedep $t L
00‘0 00'0 | 000 00‘0 HART MS 00'0 (2) sepexuounned suoneiodc o|
| Nr (9) (6) Suoysb:
00'00 00'008 1 D 00 ‘002 4 00'002 1 ail | 00‘007 2 au ‘JSUES 8/10 SuoyeseËC 0
££‘602 SE t£'604 SE 00‘0 ££'604 SC £c'602 SC 00'0 00'0 €c'604 S2 Se[1894 Sosuodep $e 1.
(+) SP, , =
000 00'0 000 00'0 00'0 000 00'0 00'0 ep &dwos inod suonesado,p semideuo | Sp
00‘0 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 seigloueus Sesuedep Sep [8301
ñ L Ar PRES Rlare sms | LOTS Me ‘ ETS IT ONE mx: eun,
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 sesgrnueuy suogesiiqouul saany | 2z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 seguyoeyes Saoue919 je suonedioue | 9Z
00'0 00'0 | BE 000 00'0 LE | 00'0 00'0 (21691 yg) uonejoaye : uosiei| ap a1d9 | 81
[I (eme6pnq uou gg91 00'0 00'0 00'0
00'0 00'0 00'0 nes} sooluiIsse Seyap je syunuduz | 91
00'0 000 m1 00'0 00'0 | 00'0 00'0 JUSUSSSYSSAUL P SUOQUSAQNS | EL
00'0 00'0 | 000 00'0 | 00'0 00'0 S8NeS9] Je SISAIP SpUOJ ‘SUONEJOQ | OL
££‘602 SE £t‘602 S£ 00‘0 ££‘602 S€£ £c'602 S€ 00'0 00‘0 €£‘604 S2 quewedinbe,p sesuedep sep 18101
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£) uewedinbs,p suonessdo sep 2101
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 000 00'0 (pzez nes) sinos ue suonesihqouuu | €z
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 UORE}99ye US Sen$ei SUONESIIQOUUUI | ZZ
€c'602 SE ££'602 SE 00'0 £c'604 S€ ££'602 SE 000 000 ££'604 SE Saje10di09 Suogesilqouuu | |Z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘000 O+ {6} Se9Sioa juewedinbs,p suonusagns | +oz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (ro2 nes) sejjssodioou: suonesilqouuu | 0Z
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 vSH | 810
£c‘606 + £t'606 2r 00‘0 £c'606 + £c'606 zr 00‘0 00‘0 €£‘606 ze 71V10L
TÉMENT dv Sun,p 81PE9 il (2) e1ey6pnq I
dv S10 so9:86 | 2] suep se9196 apuess
(o3oA sesuadep sesusdap e{ 9P S10] dY Se] {4) suepeseid
+ L-N HYU) ‘UOI}EULUIOJUI ‘uorjeunojut se[quesse, sallsAnou ins s9|quuesse,| Je6pnq 7vV101 mod snod ep 8J0A suorysodoi4 OP 8)0A L-N HYH ‘esowieuw 1n04 esydeuy
S3SN:420
V 391943X1,1 30 SL103H49 13 S3TIAANON dY - S3SN3430 - 319W3SN3.0 3NA - LNINISSILSIANI.G NOIL93S
13908 NQ 310A - II
9202 - d8 - 1VdIONINd 1390N8 - AN9ISOS 30 SY99 - AN9IAO8 30 37T7IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Zi °8t4
“p2CZ 19 pOZ sadWo) ser juednou6s; es1ea016 ouydeuos un 58 « sa3s19A Juawodinbé,p SUONUSAQNS » OZ Sudeun 97 (6)
"JU9p998ud 391049X, SP SSJDNUE 10 SNIUUAP SIEUNSEI Sap SUd9J 2p $E9 US JIUSSUI ‘SJUESAUPP 881QUASSE,] 2P 10A UN.P UOU 19 LOdas un.p jelgo,] rez Nb jJuapH9gid 99R19XS4 9P HIEISUOO JEINSEI 8] 158 gvodss LOnN29xS,D 2PI0S 37 (8)
“(£H0 1H = £p0 1Q) 8:pu0.p suonessdo sep audeus np UOMUYSP JA (4)
"(x SUONBSIIIQOULULP SUOISSA9 Sp tnpoid » pZO aJldeU ‘Jo) ZGL 2IILE,I € J9UNËY 1OPp eu eueJe6pnq VoIsAGId Sunny (9)
“(Sh0 8 = Op0 10) 91p10,p suonessdo sep anideus np uonuysp "19 (5)
“San 2p a1dW09 1nod suoneedo S9p 1e1pp af 1N0d S-AI 1819. 110A (p)
Auswsdinbg,p sUoNeI#dO S2p 11819P 21 108 L'ZY-Ii] 1818.1 OA (€)
“jue]SIXS dy.b 19015 UN luBiPOW 4Y Sej jUeuaIe69 Siew sajponuueund Suonewues6oid SsIANQU 9p € SSANE8S dy Sa| SLUSIUO) 189 +66pnq np vondope,p 29u89$ 21 ep SO] 569104 juos Inb solanou AY Sp uBe,s 11 (2)
“uep929d 186pnq np nuoiuos 8] 1N0d g-1 1819 JIOA (L)
9202 - d9 - 1VdI9NINd 139018 - AN9I9IO8 30 SY99 - AN91809 10 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 CZ 9324
I 00'0 | (8) 8907 sidwuos ne uogezseyy |
| ££'606 2€ | (4) édioue no euodei pysod uonnsexe,p eploS 100 J
00‘000 04 00'000 0t 00000 0+ 00‘000 04 81P10,p S0N098, $a L |
00'0 00'0 00'0 è î 00'0 (9) Saeruoursed suogesedo 1
00‘000 O4 00‘000 0! 00'000 0! 00'000 01 (G) (+) (€) Suonses aque ‘jsuez 81p40 suoyessdO y
00'0 00'0 00'0 000 JueuiauuCI}oUu0; 2p UOH28S 2 SD JUALLIOQIA 1
00‘0 000 00'0 00'0 00‘0 S8][991 S0}9904 $e L |
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (z} Sion ep ajduuos ynod suonesado,p sanideyo SF.
00‘0 00‘0 000 00'0 00'0 Seseloueul S9}}8281 S9P [8)0L
00'0 000 00'0 00'0 00'0 SuOReS]|IqoWuuI,p SUOISSS9 S3P SJNPOIg pcO
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sel9loueul} SUONES|IQOUUUI S9.9N\y LT
00'0 000 00'0 00'0 09'0 soauy9ene1 Sa2u2919 Je suonedioIued4 92
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (816819) uonepoaye : uosiei] sp 8149 81
(og
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 19 591 ‘6rt9L) Ssaiuisse Sepep je sjuruduuz 91
00'0 00'0 00'0 00'‘0 00'‘0 "JSUBS UOU ‘}SSAUL SUONUIAQNS S9ANY g£L
00'0 00'0 000 00'0 00'0 (890L snes) senuesel je SJSAIP Spuo} ‘sU01E10Q OL
00'0 000 00'0 00'0 00'0 juewedinbe,p Seye9e1 Sep 1801
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (tzEZ nes) Sinoo Us suonesiliqoutu) £z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uONEJIaye Ua San$91 SUONRESI]IQOUUU ce
00'0 00'0 00'0 00'0 00'‘0 sal810di09 SuORESI]IQOUUU) Lz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 {6} saas1s4 juowiedinba,p suonueagns +OZ
000 00'0 00'0 00'0 00'0 (v0z nes) sajssodiooul suonesiliqoutu; 0
(suee6pnq uou 8891 1e 991
00‘0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 ‘G9L ‘6pr9L SioU) SealILUISSE S9}ap je SJunudwz gL
000 00'0 00'‘0 00'0 00'0 (8£L Siou) juewiessnssauI,p SUOnUSAgNS £L 000 00'0 00'0 00'0 09'0 VS 810
00'000 OL 00'000 OL 00'000 OL 00‘0 00‘000 01 1V10L
W+l=n il |
(030A + L-N YU) (1) suspeseud
71VLOL S8[qLU8SSE,] 9p 8)0A Sel|8AnOU suor}isodos4 L-N YVY 3e6pnq ‘asoweu 1n04q eandeu
S3113934
v S3113934 - 3198N2SN3.Q 3NA - LN3NASSILSAIANI.Q N0OI193S
1390N8 NQ 3LOA - II
9202 - d9 - 1VdISNIHd 1390N8 - AN9I808 30 SY99 - AN9ISO8 30 3TIUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 pc 954
‘P2EZ 1e rOZ Seidio se] juednoy6as 9s11eq0I6 sideus un 159 « S89S18A JuBSdINbE,p SUONUSAQNS » pOZ aadeus 87 (6}
“810A NBIANOU UNP 19/01 SES SUOP 1183 SU JUEJUOW 89 ‘JENSYI NP UOE)29JR,P UONE/4QI9P E] & SULUOJUOO 9J}9 JOP ]UISUI JUBJUOU 27 {8}
U9p92aud 29108%8,; 9P SHAIOUE NO SJAIULEP SIENS, Sep aSUda Sp S69 US SULISUI ‘SJUE19UIISP SHIQUESSE] SP 9)9A UN. P UOU 19 podes Un,p 12/40. HE} INb IU8P9TEUd E2RUEXS| SP FIEISUO) 18JINSQU 8] 159 SUOdSJ UONNIEXS P PIOS 87 (4)
AU9P99910 891U8X8
ap sdrnue no SJNIUNYP SEINS Sep 250491 9P S89 US SUUISU] ‘AIUBSQUEP SPIQUESSE.] 2P SI0A UN.P UOU J9 LOdeL un,p 18/0, Me inb JUSPYIGAd SIIUIXS.| 8P HIEISUOS JENNSEU 81 158 SUOMI LONNIYXS,P 9PIOS 97 À4H0 là = LPO NO) 61P20,p SUONEpdO Sep aIJEUD np VONIULEP ‘19 (9)
“« suonBSIIqOUUUIp SUOISSE9 Sep Hnpoid » pzO Sdeus Jo) 261 PILE, € seunËy Nop su suepÉpnq uoIsIAgUA eunoNy (G)
“sejgeodde sonejuauwua6ss 18 seaneSfg] suonISOdSIp XNe JUSLWEULOUO ‘seree6pnq suorsAoud Sep eu ai Inod ado 8 PIANSSNON E1 1S SA1dBUO NP |IB39P 2 SUEP JSNÊY SAN 66 18 6p ‘GE ‘62 ‘SL Sa1dLUO9 597 (+)
{2H0 40 = Or0 1) 81p40,p suonesgdo sep aspdeuo np UOnIULOp ‘39 (€)
“Sia14 ep #)dtuo9 Inod SUONE HO Sp HEISP 8] 1N0d S-AI 1819,1 JIOA (7)
‘jueps2soud je Bpnq np nuojuos aj 2nod g-{ 1819 10A (L)
| ££'606 Zt | S88NWN9 JUSWB8SSIJSBAUI P S89}69281 SOP (PIOL |
+= N l
(6J0A + L-N UVU) (L) suepe2eud
71vV101 e8]quasse,] 2p 2)0A seJJeAnou suotsodo14 L-N JV 386pnq ‘asoweuwu 4n04 aide?
9202 - di - 1YVdI9NIäd 1390N9 - AN9I809 30 SV99 - AN9I9O8 3Q ATTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ST °5tq
S219HUEUY
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Suones|}qoLuUul S31n\/ it
saguy2ene)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 So9uB919 je suonediolue4 a
(81691‘ya) 090 00'0
00'0 00'0 00'0 00'0 uopeaye : UOSIEI| 8p 83d) mm = ———— —
(esee6pnq
UOU 889L a] nes) saalluisse
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 seyep je sjurudwz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 IusLSSSASSAULP SUOQUIAGNS
S9AI9S9/
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 }9 SISAIP SpUOJ ‘SU0NE]0
££‘602 S£ ££'602 S£ 00‘0 £t'602 S€ ££'602 S£ 00'0 00'0 £t‘602 S2 juewodinbe,p sesuedep Sep 1E301
{+} iuswsdinbe p
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suonei2do SSP [8]01
(vzcz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 nes) S1n09 u» SUoRES|IqouUu| £c
UONE}294e
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 us San$as SUORESI|IGOUUU) cc
S91[81009
00'000 S 00000 GS 00'0 00"000 S 00'000 S 00'0 00'000 S SuONeSIIQOUUUI SSH g8ic
SiallIqou
00‘000 S 00'000 S 00'0 00'000 GS 00'000 & 00'0 00'000 GS 8 nesinq ep Sjeueeuu S81}N/ gv8lz
££'604 OL €£'604 OL 00'0 ££'602 OL €£'604 OL 00'0 €£'604 OL anbneuoju] jeusyeu ny gEe8lz
00'000 SL 00'000 GL 00'0 00'000 SL 00'000 SL 00'0 00°000 SL uodsuen 9p sjougjeu Sonny 8z8Lz
€t'602 S€ €£'604 S€ 00'0 ££'602 S€ €£'601 S€ 00'0 00'0 ££'604 SE Sal1810d109 suones!i|Iqouuuu] Le
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 Or SUONE]|EISUI ‘SAUSLUREG : NOV | ZECSLHOZ
(6) s235194
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'000 0h Juewodinbs,p SUOnUSAqNS boz
(roc jnes) sae1odioout
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suonesi|Iqouui] OZ
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 vs 810
£t‘606 2+ ££'606 Z+ 00'0 £C'606 ZY ££'606 zp 00‘0 00'0 ££‘606 Z8 1vV101
D+1=u
Il (£) s11e3e6pnq |
dv eun,p eguees (9J0A dy sou 81PE9 8| SUEP e| ep S10| dy Se] {z) uepe9seid + L-N YU) So19B syp919 Ssee6 Sype:9 es8|quuesse,] sejpeanou ins 39|quuasse,] 1e6pnq 7V10OL uoljeuioqui in04 | UoIJeuwioquI n0d4 ap 8J0A suonisodo:4 6p 2]0A L-N HV ‘81108 1n04 (L) ‘pe ;'deun
LV 3 1IL4V #Vd 11V130Q - S3SN3d30Q - L1N3NASSILSAIANI.Q NOIL93S
ll 1390n9 AG 2110A - lil
9702 - dE - 1V4I9NIHd 139018 - AN9I808 30 SY99 - AN9ISO8 30 37TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 97 23eq
"Pac 18 OZ Sa1duwuos sa] luednouGes 8s112q0/6 S/1dEuS un 158 « S88S18A JUSWSdINbED SUOIJUSAQNS » pOZ 841deU9 97 (6)
(L+O 19 = LbO 1Q) 81p20,p suoneedo sep eideus np UomUysp 3 (8)
{« suonesIlIqoUUUI p SUOISS99 Sap jinpoud » ÿzO0 ANdEUS 55} Z6L SPIUE. € 266 Op Su 8118186 pNQ uoIsAgLId Sunny (4)
‘(2t0 34 » 00 1Q) S:p10,p suonesedo sep eaideuo np uouysp Jo (9}
“San 8p #)dw09 anod uonesedo,p enb eubi
Juawedinba p suoye-#do S3p 1@19p 91:00 L
ep une 8 4 | {G}
ZI 119 10A (b}
Juelsix JP #90! UN JUEYIPOU JV S9I lUWSIEÉS Sigur SaonuueuNnd SUoeuuelBoud S8eAnou 8p & SeANEIS Jy S8| SW8U0 889 J8ËpNQ np Uodope,p 22U89S E! 2P 0] S9HI0A JUOS nb Sa|BANOU 4y S0p N6ES 11 (£)
luspoogud 186pnq np nus]u09 8] mod g-| 1818 110 A (z}
Sa]dtwo2 ep ued ne JUSUWSUUOJUOS S9PUE $9] 18118190 { L}
00‘00Z Z 00‘00Z z 00002 Z 00‘002 2 00'002 Z 24P40,p S8SU9d9p Sap [8)01
00'0 00'0 | 000 00'0 00‘0 (8) sejetuoued suonesodO L+O
00'0 00'0 00'0 00'0 000 (2) sogiasuez sobiey)
00008 4 00'008 4 00'00 2 00'008 4 00008 4 Saunuuo09 Sn ‘JSUEA ‘ANS 8r16€1 ANS1I9jUE
00'00 4 00 00€ 00'008 2 00'008 1 00'008 2 Juauiaoueuyo}ne NS 818}
(9) Suonoas
00002 00002 2 00'00 2 00002 / 00'008 4 aus ‘JSUEA 81p1O SUOHE1EdO 00
£C'604 SC ££‘604 SE 00‘0 €£'604 S£ £C'604 S€ 00'0 00'0 €£"604 S2 $0/199: Sosuodep Sop 18101
(5) Sion
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep duos inod suogetodO A
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 seJeroueut SeSUuedap Sep [6,01
(dy eun,p s1pe
00'0 a suep) sanagsdu sesusdaq 020
U+1= tu
] (£) eueye6pnq 1
dv eun,p o2uees (oJ0A dvy sio 81pe9 8j SUEP ej 9p SJ0{ dy Sel {z) iu9p9981d
+ L-N YVY) se96 Syp919 Sa1e6 sUp919 se[quesse. sejeanou Ans 98]quesse, Je6pnq 7V101 uoneuioqui :n04 | uoteuuoquI in0q ep 9)0A suonisodoi4 ep 9)0A L-N HVUY ‘e110we8u 1n0d (L) ‘ue ; deyn
9202 - dd - 1VdIONIHd 139018 - AN91I909 3Q SV99 - AN9ISOS 3Q 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
Ill —
VOTE
DU
BUDGET
Ill
|:
SECTION
D'INVESTISSEMENT
-— VUE
D’'ENSEMBLE
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.1
f
Vue
d'ensemble
des
chapitres
des
opérations
d'équipement
N°
Libellé
de
l'opération |
N° AP |
Pour
mémoire
RAR
N-1
Propositions
Vote
de
Pour
Pour
Opération
{1}
réalisations
nouvelles
l'assemblée
information
information
cumulées
au
Crédits
gérés
|
Crédits
gérés
O1/01/N
dans
le cadre
hors
AP
d’une
AP
TOTAL
6,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
{1}
Colonne
à renseigner
uniquement
lorsque
l'opération
d'équipement
est
sfférente
à
une
AP
Page
27
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
w—
Ill - VOTE
DU
BUDGET
L
(ll
SECTION
D’INVESTISSEMENT
—
DETAIL
DES
OPERATIONS
D'EQUIPEMENT
A2.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
28
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
I
— VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-— DETAIL
DES
OPERATIONS
D’EQUIPEMENT
A2.3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
29
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 0£ 25e4
00‘000 0+ 00‘000 04 00‘000 04 | | 00‘000 0+ 81P10,p S6}9981 SPP [EIOL
00'0 000 000 000 (6) sajeruouuyed suone1edO
00‘00$ £ 00'006 € 00‘00S £ 00‘00$ £ se940d102 ‘Ou! SONY | 00'000 Z 00000 & 00000 Z 00000 & SJ9}QOU1 }9 nE81nq 9D SJOUSJEU SONY £ 00'00S z 00'006 & 00'005 & 00'005 Z anbheuiqu fou9}eus 24 & 00000 Z 00'000 z 00000 Z 00000 z Lodsues 8p Sjeusjeus Se}ny &
00000 0! 00'000 0! 00‘000 OI 00000 01 (8) (2) (9) suonses aaue ‘jsue 84p10 suoñesedO |
00'0 00'0 000 00‘0 JUSWBUUOHIUO, 2P UO28S Ej D JUSUOJIA |
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 selloe1 sopeses sbj } 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (gs) sion 3p a1duuoo 1nod suone1sdo p sasideu? ] 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 seleloueul S59}j0901 59P JEJOL 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SUOHESIIGOWLUI,P SUOISS99 SP SHNPOId bzO 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 S9J2UBUL SUONESIJNQOULUI SSNN\Y Le 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sso9u9eyNe1 S99U2919 3 SuOnedIome 9Z 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (a16a)'yg) uoneysye : uosiel] ap 91d7) gL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (991 19 S9L ‘6tr9L}) Sealiuisse sonap 1e Sjunidwu gL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ‘JSUB1} UOU ‘}SSAUI SUORUSAQNS S81Ny 8€L
00‘0 00'0 00'0 000 00'0 (8901 nes) soaase js SiSAIP Spuo} ‘sU0ne)0Q OL
00'0 00‘0 000 00‘0 00'0 juewedinbe,p S8H6961 Sp [8301
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (r) (vzcz jnes) sinoo ue suonesiiqouwuuwu] €z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (+) uoneIoaye Us sen$es suonesIIIqouu] ze
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (+) Soles1odio9 suonesiliqouuu] Le
00‘0 00'0 000 00‘0 00‘0 (01) (+) Session juewsdinba.p suogusagns +OZ
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 (r) (tOz nes) sejjesodioou! suonesiIqouul 0Z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (£) (exeye6pnq uou ggg1 s1ou) seelluisse Sehop 9 sJurudu3 91
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 (8£L S10u) JuewesspssAuIp SUORUSAGNS : £L
00'0 000 00'0 000 00‘0 vSu 7 810 00‘000 OL 00‘000 OL 00‘000 01 000 00‘000 OL 71V10L U+l=i il |
(8JOA + L-N YVU) sajpeanou (z) quepa58id 3e6pnq 71V101L oajquesse,] 8p ,J0A suonisodoiq L-N YVY ‘e1oWeu 1n0Q (L) ue "deu
€£v 379114V 8Vd 11V130Q - S3113934 - LN3NASSILSIANI.Q NOIL93S
HI 1190n9 NQ 410A — Ill
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I408 39 SY99 - AN91808 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 1£ 9824
‘rece 1e p0z Saidwos sa] juedno159s 9S1eq016 anideus un jS8 « S89SJ84 juauedinbs p SUONUSAQNS » +OZ SMdeuS 87 (01)
(LH0 18 = Lb0 1Q} 91p40,p suoyesado sep ssydeus np uonuyep ‘}9 (6)
(« SUOyeSRIQOUWI p SUOISSS2 Sep HMPOud » 70 S1NdEUS “)} Z6L SloIUE,] € 48,n684 op eu s1e)86pnq uorsIAgI eunony (8)
“Sergesdde sanejuaursbas je SsAneISI69] suomSOdsip Xne juaweuuojuos ‘seseJeBpnq SuorsAOUd sep awBgr a nod ado 8 SMANSENOS el 1S S1hdeuS np 118 à] SUD saun0y juganad 66 19 6h ‘6E ‘62 ‘SL Sa)dWO9 597 (4)
(Z»0 +0 = 0p0 18) 31p00.p suone19d0 sp andeus np uonIuep 39 (9)
‘Ssen ap ado 1n0d Su0n8J9d0 Sap Ne19p 81 1NnOd Gg-A) 8xeuUe | OA (S)
AUaLWSSISA9! PR N8I| IUBUUOP SJEPUEW 8P UONEINUUE,P NO UONINPEJ 8p SE US 5911097 $919991 US JUOS €Z 9 ZZ ‘12 ‘POS ‘02 SoIdWO se] ‘iuewsaeuuondexs (p)
6bb9L 19 991 ‘GAL nes (€)
lusp92gsd je6pna np nuS]U0S 81 inod g-1 1819 OA (Z)
‘Soldu:09 2p UeId ne JUSLEULOJUOS 59S1]N SSPILE S8t 1812190 (L)
9207 - df - 1YAIDNIHA 119008 - ANNIAON 70 SYNN- ANQIAON 70 TA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Z£ 9814
00‘0S2 S6r £ So6]NLun2 JUSWBUUOIAUO} op Sosuodep S,p (PJOL
00‘0 (5) edioque no euodes yeynseu z00Q E
00‘000 OL 00'000 04 00‘000 0+ 00‘000 OL 00'000 O1 81p40,p Ssesuedep sf} |
u0H98S l
00'0 000 000 00'0 000 8{ 8p ANSHOQUI 81PJO SUOHEISAO
(p) Suoyses
00'000 0! 00'000 0+ 00'000 O0! 00 000 0! 00'000 01 8JjU9 'JSUEA 91P/0 SUON218d0)
JUOLLASSHSSAULP
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 UO!j98S EJ E JUSLU8IA
00‘0S2 S8p £ 00‘0SZ S8+p € 00'0 00'0S2 Sep £ 00‘0S2 S8+ £ 00‘0 00'0 ÿL'6SZ 08+ € 50/1994 sosuedoep sep-42104
00000 L 00‘000 L 00'000 k 00‘000 k 00'0 00'0 00‘000 k SeJeloueul; SeSU8dep Sep [8101
(av sun,p
09'0 91pe9 9] Suep}) Sonagidtu! Sasuadsq ze0
(£) (soueebpnq-uss) suonetoaudep
00'0 00'0 00'0 G0'0 | 00'0 *“SUOISIAO!d xne su0l}e0{ 89
00000 L 00'000 L 00‘000 L 00'000 L 00‘0 00'000 L (£) senbyrseds sabre 19
00'0 00'‘0 00'0 00'‘O 00'0 00'0 sasanueuy soie 99
00'0SZ pa £ 00‘0S2 v8p € 00‘0 00'052 psy € 00‘0S2 p8ÿ € 00‘0 00'0 pL'6S2 62V € so9{A8s sep uonsob op sesuedep sep 18J01
sn9,p
00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 sadnoiô sep JueueUUOOUO, SI214 9869 (e) (9859 anes) syueunoo
00'00S 4€ L 00'00G 4€ L 00'0 00006 2v€ L 00'00S 4H€ L 00'0 00'0 00‘00S Lp0 L uonsef ap sebieuo seuny G9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 INÿ ep suonesuen6sy / YSH £r0
00'0 00'0 00'0 000 00'0 09'0 00'0 00'0 vdv 910
00'0 00'0 L 00'0 00'0 00'0 00'0 synpoid 8p suoyenus}} Lo
(£) satusse
00‘00b GSLt L 00'O0p SLp L 00'O00t GLbt L 00‘00$ SL L 00'0 ÿL'606 Sp9 L sieJ je peuuosiad 9p seseyo zLO
00'0S8 LZZ 00'068 L2ZZ 00'0 00'068 LZZ 00'068 LZZ 00'0 09'0 00'058 L64 (£) lesouob ssepoeses e sebieyo LIO
00'0S2 56p € 00'062 S6+ € 00'0 00'0S4 S6p € 00'0S2 S6b £ 00‘0 00'0 vL'662 06p € 1vV101
H+t=in 3v eun,p 81pe9 Il (7) eu1e396pnq |
3v sioy s00:96 | ej suep soe1e6 souess
(e10A sosusdep sesusdep e] 9P 510] 3y Se] (L) 3uepe99:d
+ L-N HVY) ‘uorjewoqui ‘uoneuuojui sojquesse sel|eanou ins 68]quesse| Je6pnq 1VL10L inodg snod 8p 8J0A suotysodos4 op 8J0A L-N YVU ‘enowauw 1n0d ol1eq7 -dey9
SISN3d30
g 391942X14.1 30 S110349 13 S3113ANON 3Y - A19IWNAISN3.0 3NA - LNAWANNOILONO Q NOIL93S 1390n9 NG 3LOA - III
9207 - d9 - 1VdI9NINd 139018 - AN9I909 39 SV99 - AN9ISO8 3Q ITTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ££ 9824
1U8p9991d 991919x9, 8p SFJIOUE NO SJNULEP SIENSE) Sap 8SUdAJ 8p SE2 UE 8/U2SU] (G)
sajgenidde sanrueualbgs 1e seaneisi6e] Suonisodsip xng 18 WSuLopu0s ‘saesÉpng suoisiAo1d sep euwiBe1 8j inod 31d0 8 9lANTAII0O € IS Sadeus NP NE1SP 81 SUEP J91NÊy jusAndd 89 S8)dWO9 597 (+)
LLO 18 gLQ Ssandeus xne sogindu sasusdap 5:04 (€)
quelsixe 34,P 901$ UN JUEHIPOU 3Y Sa] JuawuajeÔs seu Sjenuueund sJuswe6eBus xnesanou 8p 8 S9AUR(94 y S9] SLUSIDUOI 8189 ‘J86pnQ np vondope,p souees e] 2p SJ0] S#810A juos nb seBAnOU 3y S8p nes [f (7)
u9p9991d 186pnq np nusluos 8] sNOd g-1 1819 1IOA {L)
9C0Z - d8 - 1V4IONI Hd 139018 - AN9I8O9 30 SV99 - AN9ISO9 20 ATUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ÿ£ 99eq
Sous JueueuuEd 81JE)USAU UN,P 8NUS) 8] & SS91 NO SAPOÏS Sp SuoneJado Say enb S919) So1oNIUEd SuOnEHdO S9] OEJIAU E AUNSAR €
‘{« SUONESI]IGOUUIp SUOISSSO Sep HNPOId » p20 andeU) 1} 944 18 GLZ Sejaiue xne JesnËiy op eu a1eJe6pnq uoIsAgId
‘segeoudde sanejuauwa)69s 1e saane(si69l SUONISOdSIP XNE JUSLLEUUOJUOS ‘SS/18}9Épnq SUOISUOUd Sp aUIÉAU 81 inod 51d0 e #}AII901|09 ej 1S sde np 1I8)9p 9[ SUP J01nb1 juaanod g4 salle
1U8p9081d 991918%9,1 9p SdonUR no SJNIUYSP SENS SP aSudai ap Se ( &
(0H0 1Q = Zr0 38) 21P40,p Suonesdo Sep audieus np uoL
‘110 18 910 Sesndeua xne sogynduur sons
"JuSp93eud 126pnq np nuau09 8] snod gr} 1
4)
9)
g)
+)
€)
L)
ICLZZEZ [ Seoinuwno jueweuuonauo; sp SeH6981 Sep 1301 ]
IEXCZEZ | &) odionue no guodes jeunseu z00ù
J
0000 4 00‘00Z z 00007 Z 00‘00Z 2 21P10,p S0}9991 S6P {E)0L
00'0 00'0 00'0 00'0 (9) uonses ej ap ineliejui 81p10 SuoyesedO £p0
00'00 4 00'008 4 00'00 1 00'002 4 (ç) (p) (£) Suoyses eue ‘ySue4 81p10 SuoyesedO Zr0
17'8v2 090 £ 17'8v2 090 € 1T'8pL 090 £ 00'0 Lp'1S2 SSO £ 59/1993 S0}}8961 S6P |EJ0]
00'000 L 00‘000 L 00‘000 + 000 00'000 L SéJeraueuty 599991 S9P [EJOL
000 000 00'0 1 00‘0 (2) (soueyeBpnq-wes) ‘Ao1d ‘suonea:dsp ‘‘uouwe sasudoy g2
00'000 L 00‘000 L 00‘000 L 00'0 00'000 L (z) sonbyneds synpoiq 14
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sio1Dueuy SUNPOid 94
1T'8vL 6S0 € 17'8+21 690 € 12'8+4 650 £ 00‘0 Lb'1S2 SO € SO9IA9S S0p UO1}S0B 6p 56789281 S6P 12101
00‘000 €L 00'000 €L 00'000 £L 00'0 00'000 €L (3) syueunos uonse6 sp syinpoud sanny Si
00'008 029 2 00‘008 029 z 00‘008 029 2 00'0 00'06L 999 Z (2) Suongediomed Je suone30g +L
00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 2800, 9HJE9S14 LE
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 (LEZ nes) sexe] je Sjodul ££
1z'8r6 CTr 12'8+6 Et LT'8r6 CC+ 00'0 Ly'190 EE SOSISAIP SOJUSA ‘SUIBUWOP ‘SAOIASS ‘POId 04
00'‘0 00‘0 00'‘0 00'0 00'0 IN 9P SuonesuenÉsy / YSY Lt0
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 vdv 910
00'000 00‘000 Z 00‘000 00‘0 00'000 Z (z) soBseyo ep suogenueny €LO
12'8b6 190 £ 17'8+v6 190 € 17'8+6 190 € 00‘0 Lp'1Sp 290 € 1vV101
W+1=l (] I (L}quepe3e1d
(8]0A + L-N UV) Se[[8ANOU e6pnq
18101 98]quosSSE,] 9P 9)0A suoly1sodos4 L-N HV ‘61108 Anod 81199 ‘deu
S3113934
8 J14N3SN3.0 3NA - LNINAINNOILONO: 30 NOIL93S
13908 NQ 310A - III
9207 - d& - 1VdI9NIHd 139018 - AN9I809 3Q SV99 - AN9I808 3Q 31T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 S£ 98vq
(s) (+) sanuusse
00'00p SLt L 00'00t SLt L 00'00p Sip L 00'00t SLb L 00'0 +L'606 S+9 L sie4 jo jeuuosied ap sa6iey9 &LO
‘UISSE
00"000 L 00'000 L 00'0 00'000 L 00'000 1 00'0 00'000 L SJU8LU35J8A ]9 S9XE] SyoduWI Sen }
00'006 € 00‘006 € 00'0 00‘00$ € 00006 £ 00'0 00008 € SINOUS)XS SAJIASS SS1NY }
00'007 L 00'00Z L 00'0 00‘00Z L 00‘00Z L 00'0 00'00 L USENEJ 9P 9HAN98/[[109 E] & SIP; QUISH }
00‘000 6 00'000 6 00'0 00000 6 00'000 6 00'0 00'000 6 xne90] Sep sÉeAoyou 3p Sie14 3
00'002 4 00'00Z 4 00'0 00'008 4 00'00Z 4 00'0 00'002 4 (suOneSpo} s4eAIp SINn09U01) 3
00'0S2 00'0SZ 00'0 00'06Z 00'0SZ 00'0 00'0S2z SaIlLUISSE }8 Salleoueq Sels ;
00000 Z 00000 z 00'0 00000 Z 00'000 2 00'0 00000 z SUORB9IUNLIO9S(8} SP SIe1- 3
00000 L 00'000 L 00'0 00'000 ! 00‘000 L - 00'0 00'000 L SUOISSILU }9 sjuew99edap ‘sa6eAOA }
00'000 02 00000 0Z 00'0 00'000 0Z 00'000 OZ 00'0 00‘000 0Z sn991109 suodsue[ erud
00'000 8€ 00000 8€ 00'0 00‘000 8£ 00'000 8€ 00'0 00'000 8€ SJSAIQ 8£cg
00'000 422 00'000 422 00'0 00'000 222 00'000 2227 00'0 00'000 422 S8IUOUI9J99 je S9]9 4 tEc9
00'000 49 00‘000 19 00'0 00'000 49 00'000 49 00'0 00'000 26 SISSUO9 ‘SJ)EJOUOU Senny 89229
00000 L 00000 L 00'0 00'000 L 00'000 L 00'0 00'000 L SSJIEUNUSS 93p je Sanboi|09 ap sIe14 gel9
UONEULO}
00'000 0S 00000 0S 00'0 00000 0S 00'000 0S 00'0 00'000 05 9p SawsIueB1o S8p E SJUSWI2SI2A pel9
00'000 L 00'000 L 00'0 00000 L 00'000 L 00'0 00'000 L enbiuyos} 9 ejpseue6 uonequauinoog 819
00'000 S9 00'000 S9 00'0 00'000 S9 00‘000 S9 00'0 00'000 sg sanbsuaN LAaL9
00'00S 00'00S 00'0 00006 00‘00S 00'0 00'006 SOUEUSJUIEN 9519
00'000 + 00'000 + 00'0 00'000 + 00'000 + 00'0 00‘000 9 JuE[NOI feusJeu USNSAU LSGt9
00'000 L 00'000 L 00'0 00'000 L 00000 EL 00'0 00‘000 L samny 8set9
00'00Z S 00'002 S 00'0 00'007 S 00007 S 00'0 00‘00Z S S8ANEASIUIUPE S9/N}IUINO 4 +909
00'000 OL 00'000 OL 00'0 00'000 OL 00'000 OL : 00'0 00'000 0t [EAESN 2P SIU9W8)34 }9 JUSWS]NQEH 9€909
00'00S £ 00'00S € 00'0 00'006 € 00'00S £ 00'0 00'006 € juewsedinbs yjad 3p Sasnyuuno zt909
00'006 Z 00'006 z 00'0 00'00S z 00'00S z 00'0 00'00S £ S939H90}S UOU S8INJILINO} SSAN7 82909
00'000 £ 00000 £ 00'0 00000 £ 00000 € 00'0 00'000 € uone)ua ul £z909
00000 08L 00‘000 08L 00'0 00'000 08L 00000 08L 00'0 00'‘0 SS9IAS8S 9p SuONEJS91d 9p SJEU9Yy cr09
00'000 81 00‘000 8L 00'0 00000 8L 00'000 8L 00'0 00"000 Oz S9pna,p SJeu°y L+09
00'068 LZZ 00'0S8 LZZ 00'0 00'058 LZZ 00068 LZZ 00'0 00'0 00'0S8 L64 (+) msousB s1gj9e1e9 e so6seyn) bLO
00‘0S2 S6+ £ 00'0S4 56ÿ £ 00‘0 00‘0S2 S6p € 00‘0S2 S6p £ 00‘0 00'0 PL'6SZ 06b £ 1vi1oL
H+1=u ay oun,p nl (£) euee6pnq |
y sou e1pe9 e| SUEP eauess
(o30A se196 SUpe19 s9196 Syp9139 e| 9P Si0I 1Y Se (z) iuspa3e1d
+ L-N HVU) uotjeuioqui uorjeuloqu! selquiesse. sa|jeanou ins se|qusesse,| je6pnq (L)
71V10L inod snod ap 8J0A suonisodoi4 OP 9J0A L-N HV ‘8110 no 2118917 ve ; deu,
| ta JT9ILAV 4Vd 11V13Q - SISN3d3Q - LN3ININNOILONO: 30 NOIL93S
1190N8 NQ 3LOA - III
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I809 39 SY99 - AN9IS0O9 30 37 A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 0£ 9884
00'000 01 00000 OL 00'000 01 00000 01 00‘000 OL Sa/e10 OUI SOUL LOUE ‘0 LL89
(8) {2} (9) Suoyses
00'000 01 00'000 OL 00'000 01 00'000 0t 00‘000 01 94US ‘JSUE/} 21p10 SUOHe19d0O
JUSLLISSS HS EAU D l
00'0 00'0 00'0 00'0 00'‘0 UO129S Ej E JUSUISHA
00‘0S2 S8p € 00‘0S2 S8ÿ € 00‘0 00‘0S2 S9p € 00‘0S2 S8+ € 00'0 00‘0 FL'‘6SZ 08h € seje91 sosuedep sêf |
00‘000 L 00'000 L 00‘000 L 00‘000 1 00‘0 00‘0 00‘000 L senbyisods je seseroueu Se6iey2 S$f
(ay oun,p
00'0 91pE9 a] Suep}) SanAg1diu Sasuadag
a — mean menant 2
(p) (soue»Bpnq-1wes) suonerss:dep
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 ‘suolsIho4d xne SUONEJOQ vu
sinaueqjue
00'000 L 00‘000 L 00‘000 L 00'000 L 00‘0 00‘000 L $391918X9 JNS) S9NUUE SNL] C9
00'000 L 00‘000 L 00‘000 L 00'000 L 00'0 00‘000 L (+) sonbyroods sebieyo 49 E——
00'0 00'0 | 00‘0 00'0 00'0 00'0 Saseloueus So61249) 99
00'0S2 v8+ £ 00‘0S4 p8b € 00'0 | 00'0S2 v8t © 00'062 pt € 00'0 00'0 pL'6SZ 64P € S82IA8S Sep uonseB ep sesuedop sep [eJOL
| ' Sn(9,P
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 sednoy6 sep juaWieuuopouoy SI214 9869 oAud
00‘00S SL 00‘006 S1 00‘0 00'00S SE 00'00S SL 00'0 00'00S SL VOIp SoUUOSISd SS NE ToUO/ AQNS 8459
00‘000 090 L 00‘000 090 ! 00‘0 00'000 090 L 00‘000 090 L 00'0 00‘000 052 ajeowrsd sues ‘unupe a16a1;yg ‘AqNS | LLZ9C2S9
00‘000 1 00'000 L 00‘0 00'000 L 00‘000 ! 00‘0 00'000 L AN[BA-UOU LS SASILUPE SSOUE91.) LtS9
00‘000 961 00‘000 96L 00'0 00‘000 961 00‘000 961 00'0 00‘000 061 Spy pELSg
00'000 54 00‘000 S4 00‘0 00'000 SZ 00‘000 S£4 00'0 00'000 58 aou26/N,p Sn099S CE LS9
(+) (989 1 nes) aqueinos
00'00S 4b£ L 00‘00S 2€ L 00'0 00‘00S 2b£ L 00‘006 4bE L 00'0 00‘0 00‘00S LOL uonso6 9p seBieyo segny sg
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 INWÿ ep SuonesueIn6sy / VSY £tO
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 vdv 910 == —
00‘0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 synpoid 2p Suonenushy bLO
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘000 Ze L sesieinn aedouud UOnE Uno y LL1p9
00‘000 066 00‘000 066 00‘000 066 00‘000 066 00'0 00'0 141909 } LdAN9 SUOnesn0) 9C£9 d49
00‘00t S2t 00‘00b Sz+ 00‘00ÿ S2+ 00'‘00 S2+ 00‘0 bL'606 Sr np sunuwwuos ej ed sJ9aye jeuuosis4 SL2Z9
+= 3vy eun,p il (£) oueyebpnq I
av ssoq o1pe9 9|[ SUEP epuees
(e1oA se196 SUp919 S9196 SUp919 e] 9P S10] JV Se] (2) iuepa991d
+ L-N YVU) uotjeHOjUI uorneuuJojuI 69)quesse,| seeanou Ans s8[quuesse| 3e6pnq (1)
1VLOL Jnod snod 9P 8J0A suonsodoi4 ep 9J0A L-N YVY ‘eajoweuw :nod 119 q1 ‘ue; "deu
9208 - d9 - 1VdI9NIHd 139QN8 - AN9I809 30 SY99 - AN9I808 30 371IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 L£ 2824
mebsu 819s 7 LL99 81dW09 NP JUEJUOU 81 *L-N 29HU9X8 | 8P JUBJUOUW NE INBLSJUI }S9 S9UIXS.1 8P AND! SIP JUEIUOW 81 IS (OL)
leueuued 81121U8AU UN,Pp NUS] €] P S39Il NO SYSOS 9p SuOeodo sa] anb salle) SeseNoued SUONLI9dO Sa] L0EUA € SUIS auudeuo (6)
{# SUONESINIQOLULUI,P SUOISS89 SP 1NPOLd » pZ0 211deu9 39) 929 18 GZ9 SajaiLe xne 191n61 Jiop au asie}86pnq uoisuesd aunany (8)
(0r0 4ÿ = CbO 30) (0r0 15 = Zr0 a) s2p10,p suonesedo sep sauydeus Ssp Suolhuysp ‘J9 (4}
sejqesndde Seneiuauelbal je Soane1sI68] SUOIHSOdSIp xne 1UaLUELOJUO see)eBpnQ SUOISAOUd sap au Bss 81 anod ado e UAINDSIOS BI 1S 211deu9 NP lIEJ8P 8j SUEP 481N61 ju9ANdd 99 SdiO9 597 (9)
iuauabebus p suonesuoine S£3p Sanpxs IUOS [aUUOS-ed 3p SIEJJ ap sesuedep 587 (c)
“LLO 1 910 Sashdeus xne segindun S8su8dep SJ0H (p)
JueISIX8 Jy,P #201$ UN JUSHIPOW 3 Se] JueWeI266 Su Sjonuueunid susweBeBus xnesanou ap 6 SsARIO1 3y S| SWSDUOS e187 16Bpnq np uondope,p a2U6SS EI SP SJ] S810A jU0S Nb Sapaanou 3y S8p NBES 11 {C}
IU8p9a994d 1e6pnq np nustuos 81 106 9-1 1819 310A (2)
“S8)dW05 9p uejd ne JUSWSUUORUO) S2SINN SSjOe Sa 4812180 (L}
00‘0 L-N 3NOI — N ANOI 2U9/84J1Q =
00'0 L-N 991918X8, 2P AN! SSP JUEJUON
00‘0 2219/9X93,| 8P ANOQI S8P IUEIUOW
(OL) zL199 83dWu09 ne 3N9I S8p In2/89 np 11839q
00‘000 OL 00‘000 OL 00‘000 OL 00'000 OL 00‘000 OL 91p10,p Sesuedep Sep |EJ0L
(6) (4) uogoes
00'0 00'0 000 000 00‘0 ej ep ANneL}UI 81pJ0 SUOHE1940 €r0
+= 3v ounp il (£) s1e395pnq l
qvy s:ou 81pe9 8| SUEP esuees
(e30A S9496 SUp919 S94196 Syp919 ej p S10| y SI (z) auepo2e1d
+ L-N HYY) uoljewsioju! uOHeUJOQUI a8|quosse,] sa|jJeAnou ns se|quesse.] 3e6pnq {b)
7V101 ino0d snod4 9P 9J0A suonisodoi4 ap 8J0A L-N HV ‘81108 3n04 a||2q1 ‘ve ; deu
9202 - d9 - 1VdININd 139018 - AN9IAOA 30 SYVNN - ANSIAON 20 ATNUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 S£ 98e4
(8) (LZL£Z a1dWw09) « sossi|e2SILUNS » Sep S9HAN991109 Sa] AnOd 84819U04 8}191qnd 8p sJejuewsuedap sxe) e] 2p [Nn2/89 NP |I2}8Q
00‘002 2 00‘002 2 00‘002 2 | 00'002 2 31P10,P S8}8994 S4p Je1OL
00'0 00'0 000 h + 00'0 (2} (+) uonses ej ep ineuejut 21p40 suone19dO |
00'008 4 00'008 4 0000 4 00'008 2 ANSe1 8)d9 S8818/SUEH AUI AGNS "284 |
00'008 4 00'008 4 00'008 4 00'008 4 (9) (G) (}) suonses aaue ‘sue 8110 suogesedO
L2z'8+2 090 £ 1z'8v2 090 £ Lz‘8t2 090 £ 000 Ly'162 SSO £ S0[1091 5960961 SQF |
00'0 00'0 00'0 00‘0 (£) (seueeBpnq-iues) ‘aoïd ‘suoneneudep ‘‘uowue sssudsy |
00'000 L 00'000 L 00000 L 00'0 00'000 L (sinauaque se91sexe) sanuue syepueW |
00000 L 00‘000 L 00'000 L 00‘0 00‘000 L (£) senbyrosds sunpoid |
000 00'0 00'0 00‘0 00'0 sIepueug SNPOId| LE
LT'8v21 660 £ 127 8+21 660 © it'8v2 650 £ 00'0 LY' 492 PS0 € SO91A8S Sep UONSeB ep S6}8961 S8p [EJOL
00'00S ZL 00'00S ZE 00'00S ZL 00'0 00'00S ZE sein 88852
00'00S 00'00S 00'00S 00'0 00'00S san$al sal!|219q17 9GZ
00'000 £L 00'000 £L 00'000 £L 00'0 00000 £L (£} ajueunos uonssË sp synposd senny GL
00'000 O0€ Z 00'000 00€ & 00'000 00€ Z 00'0 00'000 O0€ 2 seunwuwuoo segne uoyedimue4 8r24ÿ1
00'008 04 00'008 04 00'008 02 00'0 00'002 +2 Sjuowauedop uonediomed4 Cévé
00'000 0SZ 00'000 0SZ 00'000 0SZ 00‘0 00'066 162 813 Suonediomyed sannvy 8L4+4
00'008 0279 z 00'008 029 Z 00‘008 029 z 00'0 00‘06L 999 z {(£}) suonediomped je suone]0Q bi
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9/890[ AHIE2SI4 LEZ
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 (LEZ nes) soxe] 39 syoduul €L
00‘000 08 00‘000 08 00‘000 08 00‘0 00'000 S4 ejesou'sd sues 21Boi/yg Jed Siey ‘quey 21801
00'000 O+ 00000 0h 00'000 Ot 00'0 00'000 Op senny 888904
1z'8r6 CO€ 12'8V6 CO€ 12'8r6 SOC 00‘0 Lt‘490 8SZ 1ISIO| 81998189 E SOJINOS SAOUBASPIY 2904
17 876 ECb 1t'8v6 €CY 1t'8r6 Et 00'0 Ly'190 £LC S3SISAIP S8JU8A ‘SUIELUOP ‘SSOIASS ‘POid O4 = = =
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 INY 2Pp SuonesuelNsy / VSY 10
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Va 910
00000 & 00'000 & 00'000 Z 00'0 00'000 Z Buuosiod SUONEISUNWS] SJUSWISSINoQUEY 6Lr9
00'000 2 00000 Z 00'000 Z 00'0 00"000 Z (£} soBseuo ep suogenusny £LO
Lt'8r6 190 € 1z'8v6 190 € 1z'8v6 190 € 00‘0 1ÿ'15ÿ 290 € 1vVLOL
W+lz il il | (2) suspsseid
(8)0A + L-N YU) sajjeanou 3e6pnq
le101 S8[QUESSE,] 8p ,J0A suomsodoid L-N HYU ‘eoweu 1n04 e118qr (1) ‘ue ; deua
rA:| 471911YV NYVd 11130 - S$3113934 - LNININNOILLONO: 3Q NOIL93S
1390N8 NQ 310A + lil
9202 - dd - 1VdIONINd 1390N8 - AN91I808 3Q SV99 - AN9I4O8 30 3T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6£ 984
nebgu 818$ 7794 2)dW09 np JUE}UOU 8] *L-N 391919X8, 9P JUBJUOW NE JNSUBJUI JS8 291919X9,1 2 FN! OP IUBIUOUW 8] 1S (6)
"exe] e] 6 SIPJUAWSLETSp UOU Led 8] ap JUSW9A919Ud 81 189878) € QUNSEQ (9}
guyidus jusueusad 81me)u3AUI UN.p anus] E] & SA! NO SYDO)S ap sUONeISdo Sa] enb Solo] saennored suoes2do Sa) 1998119 R SUNSAP 158 9111deU9 29 {4}
“Sejgeondde SanemuewaËi 1e SaANeISIÈSI SuOISOdSIp xne Jour UUOJUOS ‘sais Épna suoisuo1d sep sunÉgs 81 inod 51do e FIANISIO €] !S deu np 1ESP 91 SUEP s9unËÛy luaaned g4 SojdiWuoo 597 (9)
{* SUONESAQOWUUI P SUOISSSN Sap HNpoid » pZO Sundeus ‘P) 91 19 S24 Sopiye xne 194081 J0p au a1e186pnq uorsagud eurany {6}
(Ev0 20 = Eb0 44) (00 1Q » zb0 4H} 21P10,p suonessdo sep anideus np SUoUYPP 19 (b}
‘LLO 18 910 Sonideus xne ssgindiut S9h9993 SIOH (£}
luap936ud 136pnq np nUS]UOS 9j NOM 9-1 1619 110A (Z)
‘seldui09 8p uPId NE JUALWSUHOUON SASHNN SADIUE S9) 418170 (L)
00‘0 L-N ANOI - N 3NOI SOU919HIQ =
00'0 L-N 92199X8,] 8P JNII SAP IUEIUOYY
00'0 9919/8X9,| 8P ANIOI SOD IUEILOMW
(6) 2924 sidWu09 ne 3N9] S8p 1n9189 np 1IE39Q
00'0 SU JUBUOW
00'0 uonesusdu0
00'0 iniq JUEIUON
9202 - d8 - 1VdI9NIHd 139018 - AN9I809 30 SY99 - AN9ISO9 30 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 O+ 984
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Si8h 9p ajdu09 snod suone15d0 Sb
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Se1araueuIy SUONESINQOUUUL SANNY
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 S9PUIENE) S3QUEYJ9 J9 SUONEdIAIUE4 ]
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 000 (vZEZ nes) Sino9 ue suonesIIqouu) ]
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 UONe1384E US SanÏ8) SUOIESIIQOULU] ]
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Se|10d109 SUONESIIGOULL] l
00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 S99S.194 juawadinbs,p suojuaaqns }
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (oz nes} Salssodioour Suones1IqoUuLu) ]
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (a69'yg) voneseye : uosiel| sp ad) l
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sa9ILUISSE Sohap je Sjunidu7 l
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 IU9LL9SS]SSAUI,P SUONUSAQNS €L
000 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S9AI8SQu 19 SISAIP SPUOJ ‘SUONEIOQ OL
00'0 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 SUONESIIGOUUUIP SUOISSE9 Sap SINPOIS ÿz0
00'‘0 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 00‘0 S3113934
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Sen op a)dW09 1nod suone/#dO Sh
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 S9J2I9UEUI SUONESIIQOUUUI SAN Le
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 SSUIENE] SSOUESJO 9 SUONEdIUE 92
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (y2e2 nes) sinos ue suonesiliqouLu €z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uonelsoye US San$si SUONES]IIQOUULU] az
00'0 00000 S 00‘0 00'0 00'0 00'0 €£C'604 0€ 00'0 sall210dJ09 suonesIlIqouuu Le
00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 00'0 00'0 Sa9Si84 Jueuuedinba,p SUONUSAQNS voz
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (vOZ pes) sajesodsou! suonesIlIqouuu] 02
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (a169s" ya) uonmosye : uosiel| ap aid, gb
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 Sa9ILISSE Sayap 19 SIunidus 94
00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 000 00'0 IUSWSSSNSSAUL,P SUONUSAGNS €L
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S9A9S9] 19 SISAIP SPUO} ‘SUONEIOC] 0
00'0 00'000 S 00'0 000 00‘0 00‘0 ££"60Z 0€ 00'0 SASN3d30
(susodoine
Spuo, 53p
(vsu SHSIO| eBessauaidde‘-Joid susadosns UORS9£) 18 LO ainjeu
siou) 2/8120S ‘suods ‘’unaf uoneuuo} spuo} saou) xne1au96 sa[qe|nuaA DE eaudeu?
VSyx u0!)9E }9 9JUES “205 8JA ‘jn9 ‘ubssua 9un29S Sap U0NS99) SI9IA19S uou suone193d0
v+ ÿ € z b s-0 0 10
LY J19N3SN3.0 3NA - IANANASSILSIANIO NOIL93S — 33SI049 NOILVIN3IS3üd — Y
AI SAX3NNY — AI
9202 - d8 - 1VdIONINd 139GN8 - AN91908 3Q SV99 - AN9ISO8 30 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 1+ 99eq
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 S2J9IOUBUL SUONBSIIIQOULUI SN Y Le
00 0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SegU2ENES SSOUEPI9 Jo suonEdiSIUE gz
00'0 000 00‘0 00'0 00'0 (PZ£Z nes) sin09 ua suonesilIqouu) ,
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 uone)2aye ua San$é] SUONES]|IQOULL] , |
00'0 00'0 00'0 00'0 00'O sall8:0d102 suonesilqouwuuu ,
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S99S394 JuUSWSdINb9,p SUONUSAQNS |
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (r02 nes) saa1odoou: suonesiliqouuul ,
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (a1691'yg) voneyoaye : uosiel ap 21d9 h
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S99]ILUISSE S9N9p 19 Siunidz h
00'0 00'0 000 00'0 00'0 JUSWSSSISSAULP SUORUSAGNS n
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SSAI9S91 }9 SJSAIP SPUOJ ‘SUONEIOG OL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUOI}eSIIGOULUI,P SUOISS29 SP SINPOId +z0
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 S311393%
00'0 00'0 00'0 00'0 000 sien 2p a1d1u09 inod suones?dO ct
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S319]QUBUI SUONESIJIQOUUU $21NY LE
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soguy9e)e1 S99UP919 je SUONEdIDIUE 4 9
00'0 000 00'0 000 000 (pZEZ nes) sinoo ue suonesil|qouwuuul et
090'0 00'0 00'0 09'0 00'0 uonñe}23Je U9 S3n$91 SUONESHIQOUUU] ZE
CE 602 GE 00'0 00'0 00'0 00'0 sallè1odJo9 suoNesi]|qoUuuu] Lè
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S69SJ8A Juawsodinba,p SUOnUSAgNS +OZ
000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (v02 nes) Salesodioou! suonesyiqouuuu] oz
000 09'0 00'0 000 00'0 (969: yg) uonersage : uosiel] ap ayd2 gL
00°0 00'0 000 00‘0 00'0 Saalluisse S2]9p je Sjunydu3 91
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 IUSW9SSNSSAUI P SUOUSAGNS gl
00'0 000 00'0 000 00'0 SOAI9S9I 18 SISAIP SPUO] ‘SUONE1OQ] ot
€t'604 SC 000 00'0 00'‘0 00'‘0 SISN3d3q
JeIQEU 19 S2110}1119)
1V10L ETS suodsuelL IUSULISUUOJIAUZ enblwouose uonoy | sapjuewebeusuy a1qn nd 9
6 8 Z 9 ç
LY (ayns) 318W2SN2.Q 3NA - LNAWASSILSIANI.A NOIL93S — 33SI0Y9 NOILYLNASAIHd — V
AI S2AX2NNY — AI
9202 - d8 - 1VdININd L390N8 - AN9ISO8 30 SY99 - ANQIANA 30 FITIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Tt 93tq
00'0 00'0 00"0 00'0 00'0 Sian ap ados snod suones2d0 St
Jeuiquu 12 SasJOHUS) osmeu
71VLOL 2119591 U9 UOI}OUO4 suodsuei] JUSLISUUOIIAUT anbiLOU029 uon2y ssp juouu2beuauuy 2118q171 deu)
L
9202 - dA - 1YVdI9NINd 139018 - AN9I808 3G SV99 - AN9I908 3Q ITA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 €+ 2324
"SSIJIU9 SION & So1dW0 Sal 48118190 {L)
00'0 S1113933
S3SN2420
Sa|qeiiueA uou suone18d0
L0 pneqn
(L) einyeu
e)du09 j Jouy
S319V71ILN3A NON SNOILYVH3d0 -— LO
LO'LY 3171117130 NOILYLN3S34d — 1N3IWASSILSAANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S3dd — Y
AI SAX3NNY — AI
8202 - d9 - 1VdI9NIHd 139009 - AN9ISOS8 3 SY99 - AN9ISOS 30 3771A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 rt 95eq
SSJJIUA SJ} e S8]dWO9 S3] J11E190 {4)
000 000 000 00'0 000 S3113934
00'0 000 00'0 00'0 ££'602 0€ sell80d/09 SUONESIIQOUUI SSJNY quz
00‘0 00‘0 00'0 000 ££'604 0€ S3SN3d30
13.1 soqeun, QUANIHIOS
xneseu3B sua4ouw sagny ep oje:eu9B UoleA1SIUlLUpYy sedurod jo sesanous7 USA UOU [eUUOSIE eL op 91U18U66 ‘uwWpy
870 9270 szo 120 020 gneq {1) ounteu s1dwu03 ; ejouy
asus UOE:]SIUUpy
z0
XNB19U86 S891A18S — 0 NOLLINO
| 006 !Y 33711V130 NOILLYLN3S3Nd - LANINISSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI0N9 NOILVLNIS3dd — Y |
| A SAX2ANNY — AI |
9202 - d8 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I809 30 SY99 - AN9IO9 3Q 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 St 2324
S8lyIUO SI0J) € Sejduuo9 Sa] 14112190 (1)
00'0 00'o 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3113933
090 090 00'0 00'0 000 000 00'0 sals0cdos suonesyiqouuur Snimy g1z
00‘0 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 SASN3430
Suods je uoye2npe LISUUOUIAUS
‘einyns uot28s }6 oJe/208 ‘039 u0fj98S
zv£0 PE ‘AUS *A8P |18SU09;UOI6 YA (1) sraeu
SOJUR)SUI SON 81,0)U6} 8P 16$U07 *2NPS SNJNI "UOIIAUS -208"099 [125U0Y “anp9 “An9 118SU09 18,905"°099 |I8SU01 SUBISQUISP SS[QUASSY guSaT o1dtwo3
8co to pt0 ££0 z£o LtO {e1310Y
seSu0
£o
(L eyns) xnesous6 sealaes — 0 NOILONO4
| 006'1v 33711130 NOILLVLN3S3Hd - LNAIWASSILSAANI.A NOLL93S — 33SI0Y9 NOILVLNASAd — Y ET SAXANNV = AI
9207 - d9 - 1VdI9NINd 1390N8 - AN9ISO8 3 SY99 - AN9ISOS 3Q 3717IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 9+ 9524
Soiyiyo Sion e sedwos Sal Jelle190 (1)
00'0 00'0 00'0 90'o 00‘0 00‘0 00'0 SaLL3934
€£'604 0€ 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 selR0dJ09 SUOIESINQOULU SAN ge
€£'602 0€ 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SaSN3d430
e1eqo6
$Ss[BUO}eu)ojU! uaweddioA68p seeuo/Bousjut UOIIUSAQNS E]
SuON2E Seny SUu0uIY ne onbyqnd epy seuussdosns SUOl9Yy $suoh93y 8P JUBAG]83 UOIIOY {L)
3LIdVHO NQ 1Y10L gro cb0 pro cro zv0 LbO g1eq euroeu ejdu:09 / I0RUY
“usoqui- no Bouoqur ,322")u829p d007
vo
(z euns) xneseus seoinses — 0 NOILOINO4
| AU 33711130 NOILVIN3S3d - LAN3INISSILSAANI.G NOIL93S — 33SI1039 NOILLYVLNAS34d — Y |
LA S3IXANNV = AI |
9202 - d9 - 1VdIONINd 139018 - AN9I809 30 SV99 - AN9I09 30 3 TA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Lt 8eq
SOJJIUO StOit e SaidUO9 S8] 19118190 {L)
00‘0 09'0 00‘0 00'0 00'0 S31L393%
00'0 000 00'0 00‘0 00‘0 S3SN3d430
dNy:31 330v21
+850 0850 {L} eungeu
IdLidYH9 NQ71v101 9118917
sonny V3034 as4 eds ; jou y
850 zS0 LS0
Suoedoins Spuoz Sep UOS99 — G-0 NOILINOd
| S-006 !Y 33711130 NOILYVIN3S34d - LNIWISSILSIANI.A NOIL93S — 33SI0H49 NOILYLNIS34d — Y |
AI SAX3NNY — AI
9708 - d8 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I808 20 SV99 - AN9I808 30 371IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 St 28eq
SoiyiU9 sion e sado 58] 48112180 {L)
00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 S3SN3430
: wa suo,q ‘souuossod senbnqnd
on ou 901o1d “AQU Sony olsqnes Je ouglBAH sunoses jo apuoou] | oogsnf‘gunsgs ‘oog | surmuuos seoues gheqr1 {4} oumeu e1duu09 ; epaRuy
ET £L zk de 04
9H4n99S — } NOILONO3
| LO6' LV 33711V130 NOILVLN3S34d - LNIWASSILSIANI.Q NOILL93S - 33SI0H9 NOLLYLN3S3Hd — Y |
| AI SAXANNY - AI |
9202 - dd - 1VdIONIdd 1390N8 - AN91I408 3Q SY99 - AN9I9O8 3Q ATTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6+ 2384
‘SSII S103} & Sa]d(W09 Sa| /8{1E19Q {L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 000 00'‘0 SaLL13934
00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3430
SogdnosBou selléuio)eur SUrMUOY
seaud 598247 sonqnd 569247 seBotos sossel SHJ(PWLd 58,09 S81027 SOIAS
£zz Tic Lez CLZ [ATA LEZ +02 (L} osngeu
gneq
e}dui03 ; aj91LY
snauodns surauwo
S9118109S 59} jueweuBasuz 9169p puo3es np juatuaubiasuz 91Bep 1a1w81d np juawusuBissuz SO6IAI8S
pc £z tt [TA [174
ebessnueidde 3e ajjeuuoisseyo:1d uoneuuo] ‘yusaweuBiesuz — z NOILINO4
| c06 :Y 33711130 NOILVIN3S3ùd - LN3IWASSILSAANI.Q NOIL93S -— 33SI0U49 NOILYLNISAHd — Y |
| AI SAXANNVY — AI
9208 - d9 - 1YdI9NIHd 139018 - AN9I809 30 SV99 - AN9I809 30 37T71IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 0S 2384
“SOUJIU9 SIOU] 8 Sa1duO9 S8] 1812190 (4)
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 @'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 00'0 00" 00‘0 00'0 00'0 000 00'0 SaSN3430
sanbi6o6epod | sjjeuuoissoyosd | sesuejedwos | soueusweB6s
$sAN8I}sIuIupe SeuAN9e 58p uonisuen sep 4e se1re1n)e)s
SUOISSIN Sinoau0y seagny uonesiueb:0 32 UOJIN|OAZ juaweddo]s49Q SUOISSIW seuuossed
senbiysods soselBes sop | sue sep | oweuyues | ojuesijeuuorssojosd 36 e(P1205 e116qr7 e)diuo5
sanny SUOISSIW - 91) 38 LdN19 $adn990 5h}2E $0p UOHEULOS - LAND uoyneieunwex | uorneuuo+4 | uoneuuso4 uoreuu104 uojLSSU] e190y
8Sz £St L TA gsçsz vsc LEA zSz [ETA
ojouua55a)01d UONEULO4
CTA
(L ouns) e6essnuesdde 36 ajjeuuorssejoid uoryeuuo} ‘ueweuBiesuz — Z NOILINOd
| 206 LV 33711V13Q NOILV1N3S23ùd - LNAIWASSILSIANI.Q NOLLI3S — 13SI049 NOLLYLN3S3ùd — Y |
9207 - df - 1VdIONIdd 139019 - AN91408 3Q SV99 - AN9I4O8 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 IS 98eq
SSJy'U9 SIC E S8]dW09 S8) 18112180 {L)
00'0 000 000 00‘0 000 000 00°0 00'0 000 S3113934
000 00‘0 000 000 000 00‘0 000 000 00'0 S3SN343Q
Juouaubosus,| S91/8/098
ap 8X8UUE SLHANOI9P UONBINR)$21
IULIdYHI SHAISS SQNY op sossel) 8181095 SU)29PYN e1e109 uods 16 uouwoÉ13q9} {L) esmgeu
na 1Y10L e8z vez tee z8z Lez 6IRI90$ }9 SUBIURS PIean 8}du09 j SU Y
gun22s sexouue }9 S0112J025 194 S89143$ s94ny uoneuLo4 ebessnueiddy
67 8z 1? 9z
(z auns) e6essnueidde je sjjeuuorssesoid uoneu.1o4 ‘juewsuiesu — Z NOLLONO4
| c06' LY 33111130 NOILV1N3S3d - LANANASSILSIANI.Q NOIL93S - 33SI049 NOILYVLN3S34d -— Y |
L__A SIXANNY = AI
9202 - d9 - 1VdIONIHd 1390N9 - AN9ISO8 20 SY99 - ANNIAOA 20 ATUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 TS 9824
SauylU9 SO} € Ss)diuo9 Se] 28118190 (1)
00'0 00'0 00‘0 000 00'0 000 00'0 00‘0 000 S111393%
00‘0 00'0 000 00‘0 000 000 00‘0 000 00'0 SISN3430
“ANS yUeU
aApueagid seloeyseds op sojes | sjueara sa9mioeds sonbeu}epeul Je suogoR iSIue {)
e1Bologuaiy SoAne je SEUIQUI) Je sonçoul SOAIUIIED S92/A8S 5995nN ‘sonbeylol|qig eujowuyed SQUANIV esneu get Lt ge gt pic EVE AT Leg uen aduoo
on SununauO9 869FA0S 1
LE ot
S41S10] 9 suods ‘esseunelf ‘a|8190$S a1A ‘o3nyn9 — £ NOILONO4
| £06'Lv 337711V130 NOILVLN3S34d - LNIWISSILSAIANI.G NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S3dd — Y |
[__AI SAXANNVY = AI |
9202 - d9 - 1VdIONId 139018 - AN9I9O8 30 SV99 - AN9I9O8 30 ATTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 £S 9824
SauyIy9 Sion e saidto9 se selle19Q (1)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 S2L13934
00'0 00'0 00'0 00‘0 09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3430
Snajetwue NESAIU —ney
Syuods xne susl}nos sony sqn/2 ep suuods
soauods 81ISI0] no syuods suyods soseuu46 £ict xne usnnos | xne uennos sau(251g sops
zLrt LLZ£ SUONE}SOHUEN Suausodinbs Senny | uoneuua; op aus ‘uods 9p Sal(es (1)
Êc£ act
92£ St pat L2£ e ésnjeu #}fu09 syuods xne Lajnos aeqn } }
Latuy TE
(Sane1055 enb s813ne) Suods
2€
(L eyuns) sursio] jo suods ‘esseunel ‘ajeis0s elA ‘81njn9 — £ NOLLONO4
| £06 :Y 33711130 NOILYLN3S3d - LANAWASSILSIANI.Q NOIL93S - 33SI049 NOILLYLNIS34d — Y |
L__A SAXANNV - AI |
9202 - AA - IVAIINIMA 120008 - ANOIROSA 70 EVA - ANQIANA A0 2UTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ps 28eq
S1jpU2 SION 6 SAdWO S9 22112180 {L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 CETERET
00'0 00'6 00'0 00'0 000 00'0 000 SISN3d30
SLULLOU
S91 39 SOURUS) seunof $a]
3uLIdYH9 seagny sel oque ou1283 snod SBANIE S91ny | SSIUPIEA 0p S01L0[07 SJIStO] 8D So1ju9 7)
nd 7101 gt LpE gcc zec LEE ausq (+) sungeu 8ydw0 ; pouy
guun2es euus/0}2 38 2181905 IA SJIS10] 38 (-2NP9-01205 LON9IE) 95S8un8f
6€ pt ££
{z ouns) sus10] je suods ‘essounef ‘ej2190$ alA ‘84n}]n7 — £ NOILINO4
| £06 LV 33711V130 NOILVLN3S3ùd - LNAN3SSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILYVLN3S3dd — Y |
| A SAXANNY - AI |
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I80O9 30 SV99 - AN9I908 30 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 SS 9324
‘Sall4o Sion e Saidiuoo se] 181HE19Q (1)
00'0 000 000 00'0 00'0 00'0 S311393%4
00'0 090 000 00'0 00'0 00'0 Sall8s0dx9 SUONESIIQOUULI S81NY g1z
00'0 00°0 00'0 00'0 00'0 00‘0 S3SN3430
soeurs q1ives ej no CILTIUTE TR
SUOI2e $911nYÿ $j9 soane je sespsuodsiQ SsIPUELIIE SJUN29S uot}e2np3 9 UOrH}USASJId uoneayueld 39 |Wd SUNWLLOI S8IIAIBS (L) ssneu
8ty vit ÊLr [454 Lty or 81187 ejduwo9
oiues Feluy
Fr
(VSYH S10u) epei50s uonjoe 36 ajueS — ÿ NOILONOA
| ÿ06 LY 33711130 NOILVLN3S34d — LNAIWASSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILYLNIS3IHd - Y |
| AI SIX2ANNY - AI |
9T0Z - 49 - 1VdIONIHd 13909 - AN91909 30 SY99 - AN9I809 30 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 96 284
“SeJJIU9 SION € Sa1dWU0) Sa] 18112180 (4)
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S311393%
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sa1840d109 SUONBSIIQOULUI S8AN y giz
00'0 00'0 00‘0 00'0 090 000 00'0 00'0 S3SN3430
oouejue sed e! BIUEJUS,] 9HUJoJeUs E]
snod SUOIj2e SANY (8n99€ HYNN souepteb 30 5849812 e2u92S2/0pY e S8/RI20$ S8PIY oj|!tuey E] e SEPIY ap MSAB} U9 SU0/)3%
gacr Tec Lzzr vLzr CL2y zLer LEZ (L) sanyeu
eauejus 9}1}od S9UEJUE }6 SIIILLE4 SUMUWOI S2HABS a1eq ejhuo)
cr Ley OF {etatuy
8121205 UOII9Y
cv
(L ouns) (YSA Siou) oje1208 uonse 38 ejUES — ÿ NOLLONO
06" iv 33711130 NOILVLN3S3Hd —- LNAINASSILSAIANI.Q NOIL93S — 33SI0U9 NOILVIN3S3Ud — V |
A SAXANNY — AI |
9202 - d9 - 1VdI9NIüd 139018 - AN9I809 3Q SY99 - AN9I808 3Q 1TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LS 984
SS4yiU9 SIOU P Sa]dWO S6} 48]t2}90 {L}
00'0 000 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 S2113934
00 000 S 00'0 09'0 00'0 00'000 S 00'0 000 Sol1OdLO9 SUONESIIQOULUI S8NY | gLz
00‘000 $ 060 00'0 00'0 00'o00 S 00‘0 00'0 S3SN3430Q
soobe souuos:6d 58 uonusA9sd
anod sUuoyj2e sonny 9p SUONE Sony SIWOUOINE }18H103
SeRI905 sagdesipuey aHNOUIP gEzr ter ETF
SELUSYHO SUONUEAISQUE S99ny seuuosia4 ug sauuos:84 s09Be souuosie4 e1t+q (+) suneu sjduuos ; ejoibry NnQ 71vV101 gay
S+ | 144 Cr
8J21208 UO9Y
+
{z ouns) (YSy Siou) eje1008 uorse je ajues — ÿ NOILONO
| #06 LV 31111V130 NOILVLN3S3d - 1ANIWNASSILSIANI.A NOÏIL93S — 33SI0H49 NOILVLN3IS3Hd — Y |
AI S3XANNY — AI
9202 - d9 - 1VdI9NIHd 1390N8 - AN9I808 30 SY99 - AN9I809 30 37T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 8ç 2524
"SRUHIU9 SIOu 8 Sa1du09 $8] 488180 (4)
60'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00"0 S2113934
00‘0 00'0 00'6 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 09'0 S3SN3d30
s09BeBue
3HLIdYHI VSY NP o4y ne 22N)2n95 sesuodep ajfouuoIss8o1d (Le) asngeu
nQ viol sosuodop sauny SUORe90IIE VS ep sosuodsq $6p UONENJEAZ uotuasul iuewsBo7 aues 81820$ UO|LeSsU] ol, 6x0 j OHUY
Svr ir 9vr Srr Là Crr 2rv Lvy
VS — ÿ- NOLLONOA
| +-+06'Lv 33711130 NOILVLNAS3Hd - ANIW3SSILSAANI.A NOIL93S - 31SI0N9 NOLLVLNAS3Ud — Y | \ SAX2NNY — AI
9202 - d8 - 1VdIONIdd 139018 - AN9I809 3Q SY99 - AN9I80O8 30 311IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6S 234
SOJJIUO St) 6 S91dW09 50] 28118190 (L}
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 S21L13934
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'6 00'0 SASN3430
ufequn
ua BeUgUE p Juotwebeuque,p suæqn
sua sony suoneido uole 193013 augnd y auqgnd oBese133 Sue sa3edsz SUNWOI S93IA8S {L)
es sis pis es ziS bus ous PONT enjeu SHAS0 op
SUJEQUN SSIIASS J0 JUSLWOÉeUSL y sunuUOS S99/A18S
LS os
Jeyqeu je Seulo}110) Sep jueweBeueuYy — S NOILONOA
| S06 !Y 337111V13Q NOILYLN3S3ù4d - LANIW3SSILS3ANI.Q NOIL9I3S - 33SI0Y9 NOILYIN3IS3dd — Y |
[_AI SAXANNV — AI |
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN91808 30 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 09 23eq
‘SOJJIU9 SHUI Re Sa1duw09 SSI 13118190 (4}
00'0 09'0 00‘0 09'0 00'0 09'0 00'0 00'0 S311393%
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00°6 00'0 00'0 S3SN3430
eBeAoa np suaB gyeudoid el peool QUANDElIOS (1)
1e10s juouwefo7 SP |I9N99E,P 61Y BUOISS8296, E 8PIY 2n81908 ne opIy ej op gAud 9184 -19p enjeu
sss vss £ss ss +66 ep so2edss seune sauuo OU S9IHA eq 34109
(Gueweñoa}jeugeH 19 leuru e5eds3 4 suonesouo66y el1IA &1 6p enb4}lj04 !
ss vs £s ès AM Y
{4 ouns) jeyqeu 3° sonoye) sep jueweBeuswy — S NOILINO4
| G06'!Y 33771130 NOILVINIS34d - LN3IN3SSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI0H49 NOILVINAS3dd — Y |
| AI SAIXANNVY - AI |
9202 - dA - 1VdIONIdd 139QN8 - AN9I4O9 3Q SV99 - AN9I4O8 3Q 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 19 9824
S9JJIy9 StOut e Sa1dW09 59] 13118190 (1)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3L1393Y
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SASN343Q
luowoBeusue, p
suon2e say S31919U04 SOASSIY {2} ssneu
IULIAYHI NQ 1YLOL ges Les “LuW409 EI 8P 36 Ie10H1 9118 &ydwos
aunses Suon2e senny UOIJBUWIOQUI 8p ‘OUYIEL NP ANÈAES UB SUOI)9Y {Sy
6s 8s is 9ç
(z oyns) jeuqey je Seioy16} sep jueuueBeuewuy — G NOILONOA
S06 LV 33711V130 NOILVILN3S3d - LNAWASSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3IS3d - Y
AI SAX3NNY — AI
9702 - d8 - 1VdI9NINd 1390N8 - AN9I8OS 30 SY99 - AN9ISOS 30 ATTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 t9 25eq
*SUHIU9 SION R Sa1dWOS sa) 211180 { 1)
00'0 00'0 00‘0 00'0 09'0 00'0 00'0 00‘0 S2113938
000 00'0 09‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 S3SN3430
Somqueue
wustne Sonny seys1en autoles0qe
6nb}SUNo} 39 oueuuo 81e 2LES Li ) W
juewseddojsA9 ‘oljsnpu] eseuaute-016e 39 ou99d ‘ssnynaufy +098 ‘A SoRSIoASU eq :
tes tés Les ep Ne 5 SnbLOUOSS Tr
Sa11810)20$ SUON2Y 8anJ>nuS suorjUsAISJU] SUnWUOS SIA
€9 z9 Lg 09
enblwouo28 012% — 9 NOILINOd
| 906 1Y 33711130 NOLV1N3S3%d - LNANASSILSIANI.Q NOIL93S -— 33SI049 NOILYVLN3S3dd — Y
| A SAXANNY — AI
9202 - da - 1V4IONINd 139018 - AN9I809 30 SY99 - AN9IO9 30 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 £9 93t4
SSuytU9 S103] & S2]dW09 Sa, 49118190 {L)
00"0 60'0 00‘0 c0'o 00‘0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3430
JuLISYHO BJIOUL9)
na voi uoneaouul sHjqnd Sa91a185 onBPIKOS ‘2181205029 NP SUANIBANR o1eqn (1) ounjeu eyduuos ; ejotuy
suon2e s92ny }9 SU949430Y SOP ‘AGP 39 UONUIEN 12 ‘029 uoLH#sU] quoweuuo/ey
89 49 39 69 +9
(uns) enbiuouo2e uon9y — 9 NOLLONO:
| 906'tY 3147111V130 NOILVIN3S3ù4d —- LNANASSILS3ANI.Q NOIL93S - 31SI049 NOILLYLN3IS3dd — Y |
L__A SAIXANNY - AI |
9202 - 49 - 1YVdI9NIHd 1390N8 - AN9I809 30 SY99 - AN9ISO9 30 JTTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 +9 9884
"SIL SIOU € S61dWu09 Se] :e1h819Q (1)
00'0 00'0 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00 00‘0 S3113934
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 60'0 00°0 09'0 S3SN3430Q
JUBUIBIOHIOU
je euIeqin uONESIIQISUES }& S9U99p MAUOHEN sieu29p uonesilIqisuss 38
s1e1doid uot]5y uOtu9aA9gJd SU049Y ‘UOleSHOIBA ‘UL 86p 97201109 VONU9AS30 SUO1OY os
e12q!7 eyduos euiequn 93914014 S12199pP S0P JUSWA}ICI} }9 91901107) SUNLUrOS S891A10S
619!
zèt Lai oz£ SO[ESISASULA) feu
QUIEQUN 81820040 19 5}94I39P SUOIIIY suot}3% SUNWULUOI SBHAIBS
[42 Li 01
JUSLISUUOJIAU — Z NOILINOA
| 206: LV 33711130 NOILLYLN3S3àdd - INANASSILS3ANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILYLN3S3dd — V AI S3X3NNY — AI
9202 - d8 - 1VdI9NIUd 139018 - AN9I809 30 SY99 - AN9IO8 3Q 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 S9 252q
SOJJJIUO SiOu e Sa)dWO9 Se] Jel190 (L}
00'0 00'6 00‘0 60'0 000 00‘0 61113934
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00°0 SISN3d30
$suoyepuout
$e| o1U03 an $Sopelanid xne3 JUSLUaSSIUIPSSY s1ge)0d ne nes,] op anb}04 (1) ounieu
S£Z vEL CE C££ LEZ ne oduos
2, 8p anb}}104 xn68 $6p UONS6B 8p 219]8L0 LB SUOI]9Y 1 Stotuy
bi ێ
(L eyns) juewuieuuosAUZ — / NOILINO+
| 106'!Y 33711130 NOILVIN1S214d - LNINISSILSIANI.A NOIL93S - 23SI1049 NOILYVLN3S34d - v
[| AI SAIXAINNY - AI
9702 - 48 - 1VdIONIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN9I908 3Q 371IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 99 982d
SOAJIU9 SION € Sad $8] 4812180 {1}
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 000 00‘0 00'6 00'0 S2113934
00'0 00'6 00‘0 09'0 00‘0 ç0'0 00‘0 09'0 00‘0 S3SN3d3q
enbne:pAy enbteyo10joud PIOY 9P +8 INMEUS
suodsues "ouy29) suonE 58n9ny etfiouz ouus][0Q #/B4eu7 e1f4ouz ep xneo50y
A vio sesmyongsemgu | senbsu'josneu 84 vs2 esi Si T3 a1esq M us
su0i]2e Sony JueweuuonAUug | ‘wined ‘105934 o1Bsous, sp enbntlod tend title d
84 LE 92 Si
(z uns} jueweuuosIAUT — Z NOILINO:
| 406 LV 33771130 NOILVLN3S3d - LNIWN3SSILSIANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILYLN3S3àd — Y
| AI SAX2INNV — AI
9202 - dI - 1VdIONINd 1390108 - AN9I809 30 SY99 - AN9I808 3Q 3TA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 L9 93tq
S9yIU9 SI01} € S8dWUOS 8] 182180 (L}
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 S211193%
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3d439
SJIPIAOLISS
Suodsues sauny Uousge LOdSUEI4 aujueu LOdSUEIL teAny vodsueil uodsuril no, ns LodsueëiL | sunwwWos s8214108S {L) sunyeu
828 Sz8 ve £c8 T8 Lz8 078 souelo2s seat ados
SanobeÂoa ep 5a1qnd SuodsuesL suodsuril SUNWWOS SOJIASS Feluy
z8 8 08
Suodsue1L — 8 NOILOINO4
| 806 :V 3377130 NOÏLVIN3S34d - LNAIWISSILSIANI.Q NOIL93S - 33SI049 NOILYLN3S3d — Y |
| Al SAX3NNY — AI
9202 - 49 - 1VdIONIHd 139018 - AN9ISOS8 30 SY99 - ANNISOSG 30 ATTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 89 9324
SaJJIU SION 8 Sa1du09 8] 2818180 {L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sa113934
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 S3SN3d43qQ
SsLOodSUBI) S6nNY U9L9E 044 GUUtJUEUL 1614 IELANL 3644 SMBIAO1184 1834 301n04s 1814 SUNUUON S2MAIBS
8£8 ste te tte t£8 L£8 ote {L) aneu
pueq
sesipueyaew 9p suodsueil e)du05 ; 8151
£8
(L ouns) suodsues] - 8 NOILINOA
| 8061 33711V130 NOILVLN3S3Ud - 1ANINASSILSIANI.A NOIL93S — 33SI0H9 NOILVLN3S3ùd — Y |
| AI SIXANNY -— AI |
9208 - df - 1VdIONIHd 149018 - AN91809 30 SY99 - AN91808 30 311IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 69 9824
SaJHIUO S101 € S21dW09 se] Ja(Ne190 (1)
00'0 000 00'0 00'0 09'0 000 00'0 00'0 00'0 S311393Y
00'0 09'0 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 00'0 00'0 S3SN3430
sSonbljerui
SUIOA seole ja surepodogeu ajeuaweuedep {L)
8391n01 gHIN39S sBupyeg ep suawsdinbz GIBUISAIUY QUIIQUIA | 2fEUNUUUOS SOA SHIOA OHOA ejeuoiBgu auroA Sjeuorjeu SUIOA enjeu
6v8 grs ire 9v8 re vrè cr 2v8 tps Po
SUICA RUE 0 4
re
(z eyns) suodsue:1 — 8 NOILONO
[8061 43111V130G NOILVLN3S3ùd - LNINASSILSAIANI.Q NOIL93S — 33SI0U49 NOILYLN3S23Hd — Y AI SAX2NNY — AI
9208 - d9 - 1YVdIONIHd 1390N8 - AN9ISO8 30 SV99 - AN9ISO8 30 ATIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OZ 934
“SSI SIOJJ P Sa]dW09 Sa] 19112190 (1!
00'0 90'0 00'0 00'0 00'6 00 0 00'0 00'0 00‘0 S2L1393Y
00'0 00'0 09'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SASN343Q
souenpod Sofesant *"AOUS} ses9nn0s
SOINJITUISEAUI sounpnu)seyu] sosnjon seul S9ININUSEUI S61M)INU}SELUI
3HLIdVH9 soane je suodos9y senne ‘sLOod sonne ‘s8)|eH souyne }0 S0129) goune ‘soirs (1) eunyeu oqi
na 1v101 so2nop selepouwuninus sse ps8 £s8 258 +s8 au aidw0s ; ay gu1n29S suonen13 suos1el7 sasn}2nASeyU|
68 28 98 s8
(£ uns) suodsue1] — 8 NOLLINO4
| 8061v 337711V13Q NOILVLN3S34d —- 1ANIW3ISSILS2IANI.Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S3d Y AI SAXANNV — AI
9702 - d9 - 1YdIONIHd 1390N8 - AN9I908 39 SV99 - AN91408 2Q ATTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 12 9384
00'0 000 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 AOïd 'SUONRI391dap “UoWue sasu1doy
00'0 00"0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 t senbyods sunpoid ZZ
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Siepoueug SyNpoid 94
00'0 00000 LL 00'0 00'0 00 0 00'0 000 00'000 Z aqueinos uOnse6 8p Synpoid Sanny SZ
00'0 00"00$ GL£ 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'00t SO€ 2 suogediomed je SUOlEe)00 72
00'0 00 0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 aJE20| PH|E2S14 LE4
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 soxe] ja sjoduul] €4
00'0 L2'8h6 ©bE 00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 08 00'0 SOSJAAIP S9]USA "SUIELOP ‘SSIMSS "POid 02
00'0 00'000 Z 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sabieys ap suonenusyny £LO
00'0 LT'8bt 729 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘000 08 00'00+ 80€ z S2113934
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 suone1991d9p ‘SUOISIAOUd xne Su0Ne]O(] 89
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'000 L 00'0 senbyl9sds Se6ieuT 29
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 soigtueuy Se61e) 99
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Snt8,p Sedno/6 Sep JuaWusuUOIjaUo} s1814 9869
00'0 00'000 Z££ L 00'0 09'0 00"0 00'0 00'00S SL 00'0 ejuen09 UONS86 ap saBJEUS sanny S9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 Sunpoid ap suO}enusyNy ÿLO
00'0 00'00p SLb L 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SalluISse Sre1 j9 (SUUOS49d 8p saBJeu) zLO
00'0 00'00+ 809 00'0 00'0 00'0 000 00'O0S+ zLL 00'000 | lespua6 s1ej9e1e9 e SeBieun LLO
00'0 00'008 SS€ € 00‘0 00'0 000 00'0 00'066 821 00‘000 & SASN3d430
{IWy 9P {sussdouns
uonesuenboy SpUO} Sp
IVYSU 2 VdY Si/S10] ebessnuaidde;oid sus33sdoins UuONS9S) }9 LO 91njeu
SJou) 9/8/20$S ‘suods ‘’unaf uol}eu110} spuo} $si1ou) xnelau36 sajdqe|nuaaA DL snideus
vdv UO}}28 39 ajueS ‘205 SIA ‘NI “ubrasug JIUn23S S3P UOIJS99) S99IA8S uou suones3d0
€+ ÿ € z k S-0 0 10
Tv 119N3SN1.0 3NA — LNAW3NNOILONO: 3Q NOIL93S — 3SI0U9 NOILYVLN3IS3d — Y
AI SAX3NNY — AI
9202 - d9 - 1VdIONIHd 1390N8 - AN9IAOA 30 SYNI - ANQIAOR 70 ATUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 TL 534
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 "AOëd ‘sUOnRI291d9p ‘‘LoWwE ses1doy
00'000 L 00'0 00'0 000 00'0 00'0 senby99ds Sinpoid
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 SJajoUeuI} SINPO/d 22
00000 €L 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 ejuenos uonsab 2p Synpoid sanny G£
00‘008 029 z 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 suonediomed js SUOneJ0Q +
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 81820] SES 4 LEZ
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 sexe) Ja sigduu] €2
L2'8V6 Cet 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 S9SISAIP SSJUSA ‘AUIELLOP *SSASS ‘POId 04
00'000 z 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sobreu2 op suonenteuy £LO
12'8v21 090 € 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 SuOye19g1d9p ‘SUOISIAOJd XNE SUONEIOG 89
00'000 L 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 senbyrs9ds sa6ieus 19
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sessloueuy S861EUO 99
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 sn|9,p Sadn0J6 Sp JUSWSUUCIIUO, SIC 9869
00'00S 2P€ L 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 auesnos uonsaË ap saBieus sanny 9
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 000 syunposd ap SUONENUSNY bLO
00'00p Stb L 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 Somuisse SI} ja [auuosJed 2p SeBieu zLO
00'0S8 LZZ 00‘0 00'0 00‘0 00'0 00'0 lepu96 a1a19ees e See) LLO
00‘0S4 S8p € 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 S3SN3d30
eyiqey INY
9A193S91 anbiwouo29 18 S2410}1148} 53P 2p uonesuen6sy ainjeu
Lo us Uon2UuO + suodsue:s1 JUSWSUUOIIAUT uon2y juowsbeusuy IVSY soil asndeu
6 8 £ g S r+
Cv (ans) SIAWNISNI.0 ANA - LNINANNOILONO: 3Q NOILL9I3S — 33SI049 NOILYLNAS3d - Y
N SAX2NNY — AI
9202 - d9 - 1VdI9NIdd 139018 - AN9ISOS8 39 SY99 - AN9IO8 3Q TTIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 €L 28tq
“SauyiU9 SICA 6 S91d1109 S8] 48412180 {1}
00"009 ! (Sinovejue S891918x8} SaINUUE SJEPUEN £it
00'00S L ejuen09 L0nS3Ë ap SISA(P SHNPOIJ 8S4
00‘00S sense SSBan 954
00'00t SO€ z Suonediaued4 [172
00'00+ 80€ à S2113934
000001 ILUNO} 18 881121 BP SSHIONS LOU SIEUOY |
909
00'000 L S3SN3430
sajge]lju9A LOU SuOn21940 (L) seu
Lo 911691 83du0s ; eau y
S118VY1ILN3A NON SNOILYYH3dO -— LO
LO'CV 337111V13Q NOILVIN3S3d - INANANNOILONO: 34 NOILL93S — 33SI0N9 NOILYLN3S3ùd - V
A SAX3NNY — AI
9202 - d9 - 1YdI9NIHd 13908 - AN9ISOS 30 SV99 - ANOIAOA 30 FTTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ÿL °8eq
“SOUJIUO $I0u} & 59/1105 Se] 28118190 {t}
00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 08 sinpoud Sanny 802
00'0 00'0 00'0 00'0 00"000 08 S311393%
00'0 00'0 00'0 00 0 00"000 | SINOUSIUE S99HU9XS ANS) SHINUUE SSL €L9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'00S SE Jueaqns - doud 149 uaaæIUI SeBueuT 1S9
00'0 00'0 00'0 00'0 00004 61 SJ9AIQ 829
00'0 00'0 00'0 000 00'0sz SSIRUISSE 19 SO1IBIUEQ S9IVUSS 129
00'0 00'0 00'0 00'0 00'000 z UONEDIUNUO0N 8) SIBUJ 38 XNBISOA S1E34 929
00'0 00'0 00'0 00'0 90'00 SuoISShy 19 Su8Lu9221d9Q Sz9
00° 000 00'0 00'0 00‘000 8€ senbiqnd suoyets "suonealiqnd ‘and £29
09'0 00'0 00'0 09'0 00'000 zS S/941Q 819
00'0 000 00'0 00'0 00‘056 82L S3SN3d3q
xneigu96 21241 op ojesouob s#1qeun Sodwod pInuaA SUANDE]I0I E!
susÂowu sony UOREASIUELLIP y 16 s0J0n9tu17 ou [eUUOSJ8 4 sp e1Esou66 ‘ulwupy a)
820 920 So +20 0270 sneqr ouryeu ojdus09 j pv
21836 VON HSIUILUPY
to
xneJeu96 S891A19S — 0 NOILINO
| 0£6 TV 3397711130 NOILVIN3S234d - LNIW3NNOILONO1 39 NOIL93S - 11S1049 NOILVINIS3d — Y
| A SIXANNY -— AI
9208 - d8 - 1VdIONINd 139018 - AN91809 3Q SV99 - AN9I808 3Q 3T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ÇL 9824
Sey}U9 SIC e Se)dW09 Se] 2818180 {L}
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SNpOud seJny | 804
09‘0 00'0 00‘0 00‘0 09'0 00‘0 00‘0 SALL3934
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINSUAUE S991919%8 JNS) SYINUUE SONIL €19
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 euaaqns - ‘doud jdo jusaaiul S9É1eUs) 1S9
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISAIQ 829
00‘0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 SYIILIISSE 18 SSJIEDUEQ SOUS 1z9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 UONEDIUNWWODPIE] SIEJ 18 XNE1SOd S1E14 929
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUOISSILU 19 SIU9LUSE1d80 Sz9
00'0 00'0 00'0 09‘0 00'0 09'0 00'0 senbiqnd suoneas ‘Suoyeaqnd *qnd4 £ceg
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 SSAIg 819
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 S3SN3430
suods je uopjeanpe "LUSUUOIIAUT
‘“einyin9 UOl28S 1e a[P1205 ‘029 U01)30$
Zre0 +ptO ‘AUB "AD [I8SU019rU0IBEu (L) ouneu
S0IUE)SU) S91)NY 9110119} 6P |I8SU0T "2np9 817Nn92"VOSHAUD"205"099 lesuon “2np9 “yna asuo) 18190S"099 1esu0r SUEJSQNOP SHQUESSY 91160 6}dui09
8co to to £co z£0 L£0 Jeriuy
sosuoT
€o
(1 oyuns) xneseueB seolaes — 9 NOILONO4
| 0£6 2V 33711113 NOILYVILN3S34d - LN3MNANNOILONO: 20 NOIL93S — 33SI049 NOILVLNAS3d — Y |
| AI SAIXANNY - AI |
9202 - d9 - 1VdIONIHd 119019 - AN9I408 230 SY99 - AN9I8O8 3Q ATTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 94 234
SOIJU9 SION 8 SajdWu09 $8] ele18Q {1}
00'000 08 00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 sunpoid Sanny | 804
00‘000 08 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S311393%
00'000 L 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SINSUQIUE S99RU9xS JS} SHINUUR SOUL €i9
00'00S SL 09'0 00'0 00'0° 00'0 00'0 00'0 lusaqng - doud do ,juenaaul SoÉ/BuT 459
00'004 61 00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SJ8AIQ 829
00'06z 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 SYNWISSE }9 SDIIEQUEQ SZOAIS 429
09‘000 z 00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 UONESIUNLUOS IS] SIEJJ 18 XNE1SOd 1814 979
00'006 00'0 09'0 c0'0 00'0 00'0 00'0 SUOISSIU 18 SJU2109981d90 Sz9
00'000 8€ 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 sonbiqnd suone(el “suoneoqnd ‘ang £z9
09'000 zS 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 SJ8AIQ 819
00'0S6 82L 000 60'0 00'0 00'0 00'0 60'0 SaASN3430
Sa|RUOIJEUIBFUI Juew#ddo]6A9p sojeuolBguoju, 2189046 vornuosAgns
suou2e sogny sua y ne entjqnd epiy souuegdouns SUOI)2Y suoly E] 9P JUBAGISS UOIIY 3M1IdYVHI (s) gro Sy0 ÿvo £v0 rt +0 911847
Nn971v101 ganjeu 8} UO9 j 61911 ‘usaqui“no"Beuou, ,,98")u8929p 4007
+0
(z euns) xneseue6 Soo1a1es — 0 NOILINO
| 0£6 2 33711V130 NOILYLNIS1ùd - LNIWANNOILONOA 3Q NOIL93S - 31SI049 NOILVLNAS3dd — V
9202 - dd - 1VdiONIdd 139019 - AN91908 3Q SV99 - AN9I908 3Q 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LL 9884
"Sauyly) SION & Sajdu09 Sa] 191h219Q (1)
00'0 00'0 60'0 00'0 00'0 S3113934
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISN342Q
dWvy23 v30V141
t850 08S0 {L) asrgeu
34LIdVH9 NQ71Y101 oneq
s83}ny Y3033 3S3 93dtuoo ; [91 y
es0 AT LS0
su9gdosne Spuo} Sep UOf}589 — 6-0 NOILONOA
| S-0£6 2v 33111130 NOILVINA3S23àd — LN3WNANNOILLONO: 30 NOIL93$S — 33SI049 NOILYLN3S3d — Y |
| A SAXANNY — AI |
9202 - 48 - 1VdlONIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN91808 3Q 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 SL 5884
SOJHIU9 SOU} R S9]dWO9 S8/ J9118190 {1)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN343q
SULVO sUaIQ ‘souuos18d enbnqnd
na 1v101 Dcodalonane pdd PAGES Jo ouerGAH SN0908 9 OPUS | CNSnl NAS OA | SUNURLOS SANG gl1eqn (1) oungeu eydiuos ; eponuy 8k €E ct Lt ok
OIN99S — L NOILONOI
| L£6 CY 33711130 NO!ILY1IN3S3ù4d - LNANA3NNOILONO: 3Q NOIL93S - 13SI049 NOILVLN3S3dd — Y |
AI SIX2NNY — AI
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139008 - AN9I9048 3Q SY99 - AN91908 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6L 9524
SSUyIU9 sion 8 SodW09 soft 19118Q (L)
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'D 00'0 00‘0 S113933
00'0 00'0 00'0 00'0 ov'o 00'0 00'0 00‘0 00'0 S3SN3430
sepdno:Bes sellaui9}euu sunuwwos
$9AUd 599947 sonqnd 599247 so691102 sesse|1 Soseuut 86[023 861093 S891A8S
Cac Tzt [X44 LA TA cie Lt LOZ {(L) osnyeu
118
83du03 ; eau y
Anougdns SunwUOS
S9118J09S S9J9 juouwuñissuz 9:B95p puosss np Juoweublesuz 9:69p #1u61d np juaweubesuz S8HAI8S
ve £z 2t [F4 0z
eBessnueidde je eppeuuoissejoid uorewioy ‘yuewsauBiesuz — Z NOILL9NOd
| AAA 3131711V130Q NOILVIN3S34d - LAN3N3NNOILONO 3Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLNAIS3dd — Y |
[A SAIXANNVY — AI |
9202 - d8 - 1VdIONIdd 139018 - AN9IS08 3 SV99 - AN91808 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 08 2324
séiyiyo SION & Sa1dWO9 Sa] 3811190 (L)
00'0 00'0 00‘ 00'0 09'0 00'0 o0'0 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00'0 S2113934
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 600 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 SaSN343a
senblBo6epod | ajeuuoissaosd | sasuoyodwos | sosejuewue(6s:
SoANeASIUILUpe S9MAI98 S9P UOHISUEN sap 18 S21181n)215
SUOISSIN Sinosuo7 saany uonesiue610 48 uonnI0AZ jueweddo/sA6q SUOISSIN seuvotod
ziSE LESZ sasz v9sz t9sz z96z +967 sodno2o sep souuosiod sheuuoissasoud (1) eungeu
sontyy2ods SostesBeis sop | sy9e sep | ejueytuo2 | ajuesr(euucisseoid je 2181908 9897 eyduo2
seany SUHSSIW - 909 18 L4NII S9dn9320 5J}98 S9P LONEULOJ + LdINT uogesauniuay | UOHEULIOS | UOHJFULOJ UONFULUO A uotuesul 19pIUY
8sz 1S7 962 Ssz psz tsz zSz LSZ
ajjouuoIssagoud UOHIeUuGI
St
(L eyns) ebessnuesdde Je sjjeuuoissejosd uoijeu0} ‘yuaweuBiosuz — Z NOILINO
| 2E6"2v 33771V130 NOILYLNIS1d - LNIWINNOILONOA 3G NOIL93S — 31SI049 NOLVILNISI4d — Y | SIXANNY — AI | | AI
9207 - d8 - 1VdIONIdd 119018 - AN9I809 30 SV99 - AN9I809 3Q FTTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 18 95eq
SaJyluo StOu E Sa)dW1O9 Sa] Jale180 (+)
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 000 S41L3934
00'0 00‘0 000 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 S3SN3430
juouwaublesus. Sa)I2(09S
ep sxeuue SUSANOIIP uoteinr)591
3uLIdYH9 BHAIBS 8NY op Sosse|9 81181095 SUI30PYN 81181095 LOdS 18 uoueË1oq9H {L) aungeu
na 3vLOL 88z vsz cez ze Le eJe190$ je sueyIues 1 e1dWuOs } JU y
gun3ss soxeuur }6 Sos2JO3SL96 SOINS S5ANY uoñEuLuO4 e6escauasddy
6z gz Lt 92
(z eyns) efessnuasdde Je epjeuuoissejoid uoryew:10y ‘yuetweuBiesus — Z NOLL9NO4
| ct6 CV 33711130 NOILVIN3S33d - LN3WANNOILONO 3Q NOIL93S - 33SI049 NOILVILN3S3äd - Y |
| AI SAXANNVY — AI |
9202 - d9 - 1VdI9NINd 139018 - AN9I408 30 SY99 - AN91809 3Q 371IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 78 °8td
“SaIHIUO SOU © Seidio Sa 19118190 (1)
000 00'6 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S211393%
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SaASN3430
“UNI tueur
SAQU9YASIU S12296ds op sojjes SJUEAIA S0198)990S senboue/pouu 19 SUOIR9E"JSIUE {a}
aBOoUyAY saune j6 seLueu1) Jo sonroul SOAUIUE,P S891A8S se95nn ‘sonbeu)011q1g UIOWWLJE d SHANIY enjeu
gt LE qu£ sue vLE get zut LE near ne emyn9 SUNnLUUIOS S691A9S 1etuy
LE 0€
S1ISI0] 39 Suods ‘essaunef 'eJe190S e1A ‘einyjn9 — £ NOLLONO4
| £C6 Cv 33711120 NOILYVLN3S34d - LNAN3NNOILONO 3Q NOIL93S — 23SI049 NOILLYVLN3S34d — Y |
[__ AI SAXANNY = AI |
9202 - 48 - 1VA4lONIHd 139018 - AN91809 3Q SY99 - AN9I909 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 C8 984
*S8,JU9 SIOU P Saldiu02 Sal 412190 (L}
00'0 00‘0 00'0 00'0 000 00'0 00‘0 00'0 00'0 S3113934
c0'0 00'0 00'0 09'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 S3SN3d430
syuods neonu
xne suongnos | sinajewue sqnja | jneu op supods
$41$10) sony xne uel}nos xne Uenos no - smsods
suo
FAtE ns _. soauods auawuedinbs uoleuuoy soseuwf6 (1) ssmeu
suuods xne ue1inos suone)sopuey sony ep s8qu67 seuI951d S9PBJS ‘uods ap soljes sean e)dWu03 ; SJNUY
TE 92€ G£zt vit ee [AA pat
{sose1o2s enb soune) suods
z£
{L auns) suisio] 3e suods ‘assaunaef ‘ajei505 elA ‘einyn9 — £ NOILINO1
£c6 Cv 33111130 NOILYIN3S34d - LN3IWANNOILONO: 30 NOIL9I3S — 3:SI049 NOILYINIS14d — Y |
AI SAXANNY - AI |
9202 - 48 - 1VdIONIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN91908 30 3T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 +8 2324
"SapIUO SO) € Sa]dw0 se selle19Q (4)
00‘0 09'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 S11L3934
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 S3SN3d30
seuwou
se] jo Sounuo; sounef sa seaueaeA
IULIdVHO sonny so1 que ou1e63 anod SOMANIE Sony ep Selu0109 SAIS10] ep sous) œ {1)
na 1v101 8ve pe ste tte tt pol eingeu e)du09 j 8j
auun29s euu64012 16 BIPID0S SIA SAISIO| 0 { 2np9-01205 UOI12e) sssauner
6£ pe £t
(z ouns) s1S10) 36 suods ‘esseunel ‘e|2190$ 8IA ‘e4nyn9 — £ NOILINO4
| C6 CV 3371711130 NOILVLN3S34d - LANANANNOILONO: 3Q NOIL93S — 33SI049 NOILYLNIS33d — Y |
L__A SAIXANNY = AI |
9702 - dE - TVdIONIHd 139018 - AN9I809 30 SY99 - AN9I808 3Q 3T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Ç8 9514
sais sion ÿ saidwo2 sb) (i}
00'0 00'0 000 000 00'0 000 euen09 UOYSE6 2p SSSAIP SINPOId |
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 suonedioued !
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SOIASS 9p SUOIEISSUS |
00‘0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 RUUOSI8d np SUONEJEUNUEH }
00'0 00'0 000 00'0 00'0 000 S1113934
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 lusaqns - “doud 1d3 AJu8/uelu s81ey 459
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SSIQUiANOIUI SIUEGS JNS SSL +69
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 “Sad sepry - eudoud 1do ‘ruequi sebueur 159
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 {sewsiue6so seune) sexe] ‘sigdiui senny 4€9
00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 (e6x0 anne) sjuewesiss 'sexe] 'sigdiu] £cg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SISAIQ 829
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SUOISSIL J8 SJUSLU6981d9c Sz9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sin991l09 SLOdSUEN ‘SU9IQ SVOÏSUEIL +z9
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Sanbiqnd suoness ‘suonearqnd "qn4 €z9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 S3BJOUOU ‘S9JIEIPEULSIUI SUONEISUNLUIY ré]
00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SAS Ne INOUYIXS AUUOSIAS Leg
00'0 00'0 00'0 00‘0 000 000 SSQUBINSSE,P SaWLS 919
00'0 00'0 00'0 00'0 09'0 00'0 suoneJede 19 Ualautuz SL9
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SUOye207 £t9
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 INO} }9 SOJ9NELU SP SYYIOÏS UOU SJEUDY 909
00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 SeOUUSS 8p SUONPISSNT SEPMI.P SIEUTY +09
000 00‘6 000 00'0 00‘0 00‘0 SISN3d30
Sosleues 519 gues e) 1nod g4eILues
suol12e Sony soune 30 se1esuodsIt SABJUILUI|E HHANI9S uOrje2npe }9 LONUSAS Id uone2ueld 30 IN4 sununauos S$9HA16S (L) osnjeu
8tt vit £tr zbr Lit our p1oq1 eydusoo
ques otiuy
Lp
(IWY 8p uonesuenbey/ySu 39 ydwy S1ou) 8181208 UOH2E }6 SJUES — ÿ NOILINOA
[__ vec zv 34111130 NOILVLN3S1Hd - LNIWANNOILONO 3 NOIL93S — 33SIO0U9 NOILVLN3S2üd — V |
[AI SAIXANNY - AI |
9202 - d8 - 1VdIONIdd 139QN8 - AN91808 3G SY99 - AN91808 3Q 3TIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 98 9384
"SOAJIU9 SIOU) P S8]dWO9 sa] J L}
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 lUBINOO UONSSË Sp SISAIP SHNPOLA |
00'0 00'0 00'0 00'00+ 492 00'0 00'0 00'0 00'0 suonediomeg
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 000 000 SAJIASS 8P SUOIEISSUdS
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 HBUUOSISd NP SUONEJSUNLEY
00'0 000 00'0 0000 197 00'0 00'0 00'0 00'6 S3113934 Ï
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 09'0 00'0 Aueaqns - “doud 149 ,jue/elu S96eu [
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 FHQEIANOOUI SBIUEGIO JNS SSL
00'0 00'0 00'0 00'000 9 00'0 000 09'0 00 0 “&iod Sepiy- sidoid ido Asqu Sabeus 159
000 00'0 00'0 000 ü0'0 00'0 00'0 00'0 (sowsiueflo soune) Saxe) ‘sigduur souny 4£9
00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 (‘eêso anne) suewesea ‘saxe] "so du ce
000 00'0 00'0 00'00Z L 00'0 00‘0 00'0 000 SISAIQ 829
00'0 00'0 09'0 00'0 00'0 00'0 000 000 SUOISSIU 19 SIUS 998190 Sz9
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sn98102 SUOÏSUEU ‘SUSIQ SUOÏSUEJL vzg
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 senbignd suonepu suoneonand * qng £z9
00'0 00'0 00'0 00000 ct 00'0 00'0 000 00'0 S9JIBOUOU "SSUIEIPSULISIUI SUONBIEUNLH 2z9
00'0 000 00'0 00'00r S2r 00'0 00'0 00'0 00'0 SOLU9S Ne INAUSIXS RULOSIS 129
00'0 000 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 SBOueINSSE,P SawLid 219
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SuoneJedau }9 UanSuz $19
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 Suoy207 £t9
00'0 00'a 00'0 00'006 £ 00'0 00'0 00'0 00'0 IUNO} 38 S8/QNEU 8P SPHIO!S LOU SIEUOY 809
00'0 000 00'0 00'000 8t 00'0 00'0 000 00'0 SSJIN0S 8p SUONE]SEUd ‘SEPNIG,P S1EUTY r09
00‘0 00'0 00‘0 00'00L 96r 000 00‘0 00'0 00'0 SISN3430Q
aueJjUe 61360 EI souopuef EXIF X] SHUIOJEUL E] 6pP
anod SUOI9E Sy NOon29 IN 19 50092819 82u89286/0py e S2181205 S9PM4Y SlILUey EI e SOPIY snoAe) U9 SU0N9%
822r TItv Le2r pLzp £izp zLzv LLZY (1) enyeu
eJuejus 911304 69UEJUS 16 SIL sunuñuOS $99/AJ0S ao oxdtu02
act L2p oz+ Le
8819085 UHI9Y
zr
(4 ouns) (INy ep uonesuenbey;ySy 18 Vdy Sioy} a[2190$ UOn2e 36 ajueS — p NOLLINO4
VC CV 31711130 NOILVIN3S3àd — LNAW3NNOILONO 3Q NOIL93S — 33SI049 NOILVIN3S3d — Y |
A SAIXANNY — AI |
9208 - dA - TVdI9NIdd 139018 - AN9I4O9 3G SV99 - AN9I909 30 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LS 2824
SOlyIU9 SION 8 Saidtt09 S$I. {L}
00'000 L1 00'0 00'0 00'0 00'000 Lt 000 00'0 SJUEANOS LONSEË 9P SSAIP SINPOId H
00'00t SI£ 00'0 00'0 00'0 00"000 8+ 00 0 00'0 suonedioe4
LT'8p6 CPE 00'0 090 00'0 47'8p6 VE 00'0 00'0 SSOIUOS 8P SUOIRISSI4
00'000 Z 09'0 090 00'0 00'000 z 09'0 00'0 BUuuos/sd np SUOEUNWEY }
Les [oo 00'0 000 L2'8v6 vor 00'0 000 3113934 L
00'000 090 L 00'0 00'0 00'0 00'000 090 L 00'0 00'0 .tu8nqns - ‘doi 1d9 Juesuejui SseBseu |
00‘000 L 00'0 00'0 09'0 00'000 1 00'0 00'0 SalqRIANOSAUI S89URIJI INS 394 -_
00000 L4Z 00'0 00'0 00'000 592 00'0 09'0 00'0 Sad sapry - 91doud 1d9 aSju: SoBseus t6g
00"000 L 00'0 00'0 00'0 00000 L 09'0 000 {sawstueBio sanne) sexe] ‘sjodu sanny L€9
00'000 066 00'0 00'0 00'0 00000 066 co" 00'0 (e6,0 anne) Suewasiea 'soxe] ‘sigdiul tt
00'008 L 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SJ8nAIQ 8z9
00'00S 00'0 00‘0 00'0 09'005 00'0 09'0 SUOISSILU }3 SJU9L19981d90 szg
00000 0Z 00'0 00'0 00'0 00000 02 00'0 00'0 Syaeos spodsueil ‘sUaIq SLOdSUEIL +9
00000 427 00'0 00'0 00'0 00'000 427 00'0 09'0 Senbqnd suoyejel 'suonesiiqnd ‘’qnd £z9
00'000 19 00'à 00'0 00'0 00'000 SZ 00'0 00'0 SS18JOUOU 'SSJIÉIP£UUBIUI SUONESSUTIUGX cg
00'00t S2r 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 998$ NE 1N9LH6)X6 HUUOSSE 4 Lz9
00'000 S9 00'0 00'0 00'0 00000 59 000 000 Seaueinsse,p SoULS 919
00'00S + 00'0 00'0 00'0 00’00$ + 00'0 000 Suoneedgs 1e uañe Au gLg
00000 t 09"0 00'0 00'0 00000 t 00'0 90'0 Su01e307 £L9
00'007 €z 00'0 00'0 00'0 00'004 61 00'0 000 tUUNO} 18 SOJQIEUI SP SPHIOÏS LOU SIEUIY 909
00'000 861 g0'0 00'0 00'0 00009 08L 09'0 00'0 SS9/USS 8p SUONE]S81d 'SPNI9,P SEUIY #09
00'008SS££ | 000 00'0 00000 s97 00001 p6s 2 00'0 00'0 SaSN3d3Q
$S696e souuOS16d $e] uonueAgsd
snod Su0N2e Sony ep SU0)]2e 531}nY BIUIOUOJNE 4104
sub S812I908 sagdeoipuey UNIUHP 8£zP [4144 LEP
0: SUONUSAISUI 5010 ÿ seuuoss6d ua sauUosI, 4 sage souuosio4 a112a7 (L) came ojcuos / Sponuy
82y L TA 4 ver cer
8181308 UON93Y
cv
{z auns) (IWy ep uonesuenbey/ysy 132 YdY Siou) 8181905 U01N9E J8 ajUES — ÿ NOILINOA
| +£6'zv 33111130 NOILLVLN3S3d - LNANANNOLLONO 30 NOIL93S — 23SI0H9 NOLLYVLN3S3Hd — Y |
| A SIXANNY — AI |
9202 - dE - 1VAIONIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN9I408 30 ATTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 88 3q
SOuY9 Su) € Se}duuOS s8( 48p18190 (1)
00‘0 00'0 000 00'0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISN3d10
luouueSS11q19. lueu055)1Q8)? (
SäLidYH9 NO 1V101 € 095104 YdY ue ‘jou9q XNE 69584 YdY SI2IUOP € dy SUNUAUOI S9HAI0S g1eqn Heemes
cc z£t LE oct edu02 / ju y
VdV — £-t NOLLONOA
| C-pP£6 2V 33711V13G NOILYLN3S21ù4d - LNANANNOILONO 30 NOIL93S — 33SI049 NOILYVIN3IS3Hd — V |
AI S3X3NNY — AI
9202 - dA - 1YVdIONIUd 139019 - AN9I808 30 SY99 - AN9I8O8 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 68 °8eq
SOIJIUO Si01 € Sa)duo9 Sa] 182190 (1)
00'0 00'0 000 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S2113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 S3SN3d420
soa6ebus
31! dyYHO VS NP 8141} ne einjan ns sesusdop seuuossooid {L) eunœu
na 7vioi sesuadop sanny SUOHRIOINE YSH op s6suodçq Sep UONEN(EAJ uoIye8sul] juaeui8B07 gues 9181205 UOUIOSU( io e}dw09 } a[9)LYÿ
vtr Lvr SPP Spb prt tr Tv Er
IWY ep uonesnenbey / YSY — ÿ-+ NOLLONO
| v-Pc6 Cv 33711130 NOILVIN3S34d - LNAIWANNOILONO 3 NOIL93S — 33Si049 NOILYVIN3IS3äd — Y
ET SAXANNY — AI
9207 - d9 - 1VdIONIUd 139018 - AN9I408 30 SY99 - AN9I808 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 06 °8e4
Sejiu9 SIO1) € SeidW09 Sa] s8l|219Q {1 )
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 S2113934
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 SISN3439
uequn
juouoBeugur p juauwusBeusue p suequn
suon9e S82ny suonesedo Uu0NB91990]3 9nqnd uy onqnd 68118193 SuoA 50916453 sunuñauOI S99tA19S {L)
gis ses nes tis ais us ous bel RE sujequn S99)A0S }9 JUSUWIOÉEUSUIY SUNLUIOS S6 HAS ts 06
Jeyqeu je SC110}16) SOP JUEWEBEUEUY — G NOILINOA
| G£6 EY 33711130 NOILYLNIS24d - LNIWINNOILLONO: 30 NOIL93S — 33SI049 NOILVINIS3d — V |
| Al SIXANNY - AI |
9208 - d8 - 1VdIONIUd 139018 - AN9ISOS8 30 SV99 - AN9ISO8 3Q 3TIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 L6 934
Say}u9 SIOJ] Se)dWu09 Sa] 28418190 {L)
00'0 060 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 S311393%
00'0 006 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3430
ebefoa np sueB oudoid ej e je20l 2HAN991109
181205 Juawuabo7 SP (18n29E,p 61 UGISS999, B 9PIY 1n9)98$ ne 6p1y 8] sp 8ALd ed -AgP {1} sanu
ss vss CET 2ss LSS op s09eds6 soqne seuus Ou SOIfIA eneqn sdwos
Guewe6o) erqen 16 jesru 09457 1 suone1g10)66y | eja ei ep enbiujoq HE
ss ps £s ès
{L ouns) yeyqeu je Sest0}1118) sop jueweBeuauuy — & NOILINO
| SC6 TV 3317111130 NOILYIN3S33d - LN3WA3NNOILONO 3Q NOIL93$S — 33SI049 NOÏILVIN3S34d — V |
| AI SAIXANNY - AI |
9202 - d8 - 1VdI9N!IHd 139018 - AN9I908 30 SV99 - AN9I809 30 3711IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 Z6 93eq
S8}jU9 Si0J} e Se)dluO9 Sa) J8]t2}90 {L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 Sa111393H
00'0 00‘0 co'0 00‘0 00'0 00‘0 SaSN3430
JUeLuaBEUAUUE P
$uOI)2e S0oany SO1IdU0J SSAIOSIYM {1} oingeu
3ULIdYH9 NQ 1V101 ges +8s “LU09 E] 8P 16 Jesom] 91° ayduwo2
gun39s ETAELEST TS UONEULIOQUI,| 8P "OUUIBL NP AN9AL} US SUOIIY 119%
66 8s is 9s
(z euns) Jeyqeuy je so10}110} sep juoweBeuewy — G NOLLINO
| SC6 CV 33111V130Q NOILVIN3S34d - LNAN3NNOILONO 3Q NOIL93S - 3:SI049 NOILVLN3IS33d - Y |
| A SAXANNY -— AI |
9207 - d9 - 1VdIONI Hd 139018 - AN9I809 30 SV99 - AN9I809 30 3T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 C6 934
Saupluo Sion e Soidiuos sa] 1112190 (L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 S3LL393H
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'6 00'0 S3SN3430
sony SOJEJUOLLIE SAUOIEF 2103820q87
onbtsuno] JeuRSILE }9 81£9 &L£g LL£9 (1) aneu
uewsddo|oa9q 822009 ‘AS NPU] asejuowtie-016e 19 oy92ed ‘osmynauBy sejessoAsue ! ' 9118 o}duwos £t9 z£9
Es “098 "A9P 3P 39 sanb{uouo39
Fey $8118120)90S SUOI2Y uOpewIUE p 22n)9N4S SUONUSAIIJU| SUNWUOI S39)A9S
£9 z9 Lg 09
enblwouo2s UOI32y — 9 NOILINOd
| 9£6 TV 33711130 NOILVIN3S234d —- LNINANNOILONO: 3Q NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S34d - Y
| A SAX2NNY — AI
9202 - d9 - 1VdINIdd 139418 - AN91908 3Q SY99 - AN91809 3Q 377IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6 28tq
SalyIL StOu) 8 SaldwOS Sa] 181NE180 (1)
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 S11LI393%
00‘0 00‘0 000 00‘0 00'0 00‘0 SISN2430
3YLIdYH9 NQ 71V10L @: eunjeu 8}dWu01 } à
saijqnd seoiues euepuos ‘ore1s08-059 | euouuez np ouansemne el (+) canon eyduoo ; epav
suo!12 S93)n% UOHJBAQUUI) }8 8U9IOUTEN S6P ‘AGP 10 USTUIEN 10 029 UOCIU9SU] ‘ueusuuoÂry
89 19 9 sg r9
(oyns) enbiwouo2e uon9y — 9 NOLLINO
| 9C6 TV 33711130 NOILYLN3S3àd - LANIWANNOILONO 10 NOIL93$S — 33SI049 NOILVIN3S3dd - Y
| A SAXANNY — AI
9202 - dd - 1VdI9NIdd 139018 - AN9ISOS 30 SV99 - AN9ISO8 30 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 C6 9824
SSAJIUO SIO1 e SaidWO9 Sa] 2812190 (L)
00'0 00'0 00'0 02 000 00'0 00'0 00'0 S311393%
00'0 00'0 066 00'o 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3d430
TEEN
1° oureqin uones|jIqisuas }o SI8U29p Juan $ja429p uonesilqIsUes 39
gve1doud uon9y uonuaagid sU0i5% ‘UOReSUOIEA ‘LL $8p 9138102 uonuesa1d sUOn9y eu 2221 LzZL €LzL 2424 Liz£ re (4) en
918417 e)du02 gauequn 99414014 S9u39P $8p JULIE) )9 83901107 SUNLUUOI SBI[AJAS
Féiuy ZtL tai oz1
SAIPSI2ASUEA
Surequn 83820010 38 $J8439p SUOUIY suo1)5y SUNWWOS S09/AI8S
zi Li 04
JUSUISUUQIIAUZ — Z NOILINO
| 4£62v 427111V130 NOILYVLN3S34d — LNIN3NNOILONO: 3 NOIL93S — 33SI049 NOILLVLN3S3dd — Y AI SIX3NNY — AI
9202 - d9 - 1VdiONIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN91808 30 371IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 96 2324
“SaJIUO SO) € Se]dwuo2 se] 28118190 (4)
00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3SN3d430
suopepuoul
Se) 81u09 67 sojelanid xne3 IUSUIESSILIESSY é1ge)0d ne nes, #p enbijo4 {L) osnyeu
St ÿ£zi Cté zti EL usa ados
se, ep enburod xnee 52p LO/}586 0P 81817 U9 SUOI2Y to UY
vi £i
(L eyns) juewieuUoIIAUZ — 1 NOILONO4
| L£6 CV 33711V130 NOILVINAS21ùdd - LNAN3NNOILONOA 3Q NOIL93S — 33SI0H9 NOILVIN3IS3Hd — Y |
L_AI SIXINNV - AI |
9207 - d8 - 1VdIONINd 119018 - AN91809 3Q SV99 - AN91808 3Q 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 L6 °3eq
“SOIJIUO Sion e S81dLUO9 Se] 48116190 (1)
00'0 00'e 00'0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 S3113934
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'@ 00'0 00'0 00'0 S3SN3d30
enbinespÂy enbieyoaojoud PI04 8p 19 snajeu2
: 6: B: Gi ju suodsuen ouuy26} SUG]2E S99nYÿ ELITE seuuot109 s1Bsauz aiGsouz 8p xNneo59y _—
S64n}9NNSE1JUI senbsu'jounjeu 8si bsi si SL [72 9heq!
nQ71v10L1 9309 ; a9y
suot2e Ssanny JUoweuuOosIAUZ | “wsned ‘1608914 6165eu9,] op enb1104
gi ii 94 Gé
(z eyns) jueweuuosAUz — ; NOILONO4
| 156 CV 33711V13Q NOILVIN3S34d —- LAN3WANNOILONO: 3Q NOÏL93S — 33SI049 NOILVLNAS14d — Y |
| A SAXANNY — AI
9202 - d8i - 1YdIONINd 139018 - AN91809 30 SY99 - AN91808 30 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 86 °3E4
"SOJJIU9 SO] e Sa]dWo9 se/ 481219 (L)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 000 00‘0 $2112393%
00'0 00'0 00'0 09'0 000 09'0 00‘0 00'0 00'0 SaISN3d430
DAIPIAOLIS {)
suodsue:} Sony ueuse uodsueiL eue podsueiL jeIAN) LOÏSUPIL uodsueig oo ans Lodsuess | sunwUO SAS :
828 Sc8 vzg tes tt Le8 08 sohe1095 ÉTTEL ns
SinoBeAo ap soltqnd suUodsUuBs] suodsueiL SUNLUUWOI S991A18S eyu09
z8 18 08 [PV
suodsue11 — 8 NOILINO4
| 86 cv 33711V130 NOILYLN3S34d - LNINAINNOILINO 3G NOIL93S - 33SI049 NOILVINISIUd — Y |
AI SAIX2NNY — AI
9202 - d8 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I809 10 SY99 - AN91808 3Q 311IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 66 93eq4
*S1yiU9 101] € Sa]diuO9 Se] 48112190 (L)
00‘0 000 00'‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3113933
00'0 00‘0 00'‘0 00'0 060'a 00'0 00'0 SISN3d430
Ssuodsueu} Sonny UOLI9P }014 SUULJUBLU }914 IBJANS 3934 SJIPIAOL9) 1034 291N0) 1634 SUNUWWOD S83)A0S
gt8 S£g #c6 ce t£8 ice 0ce (5) euneu
9127 oYdu02
SOSIPUEUIDPU 8P SUOdSUBIL
ce 1 S19UYy
(L ouns) suodsue:1 — 8 NOILONO1
| g£c6 2Y 33711V13G NOILVIN3S34d - LAN3N3INNOILONO 30 NOIL93S - 33SI049 NOILVINIST34d - Y |
| NA SAIXANNY - AI |
9707 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN91I808 3Q SY99 - AN9I808 30 TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 001 28eq
S8JjIUO SION € Seidtuo) se] se1he190 (L)
HI fl Il 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 S3113938
00'0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 S3ISN3439
senbneuus
BLIIOA $seae je ourey0do:)ou cejueweædop
8199n01 SJUNn38S séupued ep suewedinbz SIEUISAU SJNIQRIA | SIEUrAUUWIOS SLIOA OUIOA SUIOA sjeuolB9s SUIOA eleuopeu SHIOA one
6r8 8v8 18 98 cs me ce 28 +r8 non evdu09 SUIOA Foly +8
{z ouns) suodsue1i — 8 NOILONOA
| 8t6 CV 33711130 NOILVIN3S3H4d - LAN3N3NNOILONO3 30 NOIL93S — 33SI049 NOILVLN3S34d — Y |
L_A SAXINNV - AI |
9702 - d9 - 1VdIONIHd 1390N8 - AN9I4O8 20 SY99 - AN9IO8 3Q ATTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 TOI 98eq
"SesyU9 SIOJ B S91du02 S9) 212190 (L)
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 S2113534
00'6 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 09'0 000 00'0 S3SN3d3Q
sosenuod SHEJANY ‘AOUS} sa49nn04
Seinanasesut SSnNSBJqUI S2n}2n4 Seau) sounonuyse qu, S91N)9rUyS EU!
3NLIdYVHO sonne 19 Swodosoy sonne ‘su04 senne 'séyeH S913NE je Sa1P9 saone ‘s94B9 (1) oumeu
na 71wV10L se2nop solepowupint 558 vs8 £s8 zs8 168 Dal ojduu09 / 891
SHn29S suoneinsu19 suosier Sanjnt seul
68 48 9e 68
(£ uns) suodsueiL - 8 NOILONO4
| 8€6 2V 33711130 NOILVIN3S1d - LNIWANNOILONOA 3Q NOIL93S - 33SI049 NOLLVINIS3d — Y |
| AI SIX2NNY — AI
9T02 - d8 - 1YdIONIHd 1390N8 - AN9I809 3 SV99 - AN9I808 3 3 TA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 TOI 9824
“GL99 eidiuos ne spsuiqeidwos sjg1ejui Sep MÔe,s 11 (€)
WueJeqi)9p sue, sed 2SU0INE LNLUIXEUW JUBJUOLU UNp 8$PQ EI INS SUSJOSYHU) 2D SUBS E1 10SNPYHI 8P ANS)EUUOPIO | SP UOISID9P E] 8P 8JEP EI NO AU9I0SSJ 8P SUBI €] JUBSUOINE 89IQW9SSE,| 8P VOIE HIYP E1 8P 916p EI soNDIEU (7)
"6861/20/22 MP OLLOOOG8HLNI HON ,U SHEINONIT (1)
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (18101) ousuosqu op SHP919 61S
L810891) Op SHPYLA SONY BIS
8110891} 6P Sal p6LS
jurudiue un e 5891) 8119140592 6p SouBl ZL6LS
61630591 6p SeuBl LEGLS
81910591 8P SHIULAY Z6LS
40581L NP SSJULAY L6LS
{z) ouesosag ap
er) np juewesnoqusy {c) sysoau N/LO/LO ne euB)] v] 10S1j9) (eauos sp oseuunu 8 sanbipui ‘eu snbeyo 1nod) N/LO/LO ne np jue8o1 S3n02U3 1-N 596€:h 50P JUEJUOW erLONE Un Te uso op UOISI99p nn
L-N SILBLHSNOQUE) 56P JUEJUOW ej op wa
(L) 3IY3Y4OS3uL 30 $S114349 S30Q 11V130 - L'L9
L'Lg 31434O0S34L 30 S110349 S3Q 11130 - 31130 V1 3Q 1V13 - SI1VINONIILVd SIX3NNVY
AI SAIX3NNY — AI
9207 - d9 - 1VdI9N!Idd 139009 - AN91908 3Q SV99 - AN9I808 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 NO
gdisnue
luauues
-InOoquuou
sp
sulqss0d
£OI 23eq
E
TE
JE : F
H
É FT
Li ë
1 :
E Fi
l
Ë p:
Î Æ LA
(1)
uonesiNqau -1N04W6) ox ETAT
solwuasd sde #69 no sn0381d ewsiueBQ no UOISSILU9,p
np ojeq
ejeq
iueuu6s
leBLUI XneL
]
r
+
n
A
u
LI
|
A
|
(9) (s) () ciuowues louen2e {£)
iuawuessi} xne) op 1819JUI,p -N0qu6: 8$1A6Q xneL (y) xepu
-JoUuR,p NE9AIN xne} S8p gu21p
fyo14 op 5dÂL -ou6d
1eau02 np eulBl0,] 6 SeNop 3e SIUnsdLUT
994 39 6ÿP91L SiOU) 11130 30 3HNLVN 4Vd NOILILAVdIU — 2 14
31130 30 34NLVN 4Vd NOILILYVd34 — 31130 V7 3Q 1V13 - SI1VINOWIALYd SIX2NNY
SAX3NNY — AI
9707 - AS - IVAIONINA 1390N4 - ANNIANA 30 SYVN99 - AN9ISO8 30 ITUA
(m0) ssnesgnboE
ap SaU):BU xne jo xneAeÀ
saU91EU XNE SJUAHE
xNne199dS S8)dWO 1NS SJU
{re101)
J0S91L NP S99PIIOSUOS SSUEAY LL9L
(Im302) sssennomed suonpuos
ep SILOSSE S0N9p 36 UNI 194
{Im101) snses
Siuaueuuolnes 8 51049 G9L
{e10)} eua10s91) sp auË1) ns 96e) 8p
uorrdo eun,p siyosse SJUnJdW 3 Lrb9L
(m0) sasuop us siurudiug Et
{re101) Souns us siurudiu3 Lt94
(moi) ssiorueuy ssueuwessiiqels
Sep soidne Sjuruduz p9t
(m0o1) SaneeBiqo Siurudw3 £9L
(eru0o 8p
oeunu a senbiput ‘eu6y enbeus 3104)
O1NJEN
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 +OI 2524
Sigdui sep [3gu86 8p0s np S66 1 18 y +BGL SSIIUR x NE SanAGIA S3]B9SH S9H9981 S8J JNS SeQeSNOQUE) SSUEAS S9p UONNQUUE juepod 'OZ0Z And eANEIYN9S, Seoueuy Sp 0202 1AIlIN{ 0E NP LEG-OZOZ.U lOI 8] 2P SZ JOUE, SP SU) NE SSNUSSUOS Se[QELNOQUES SSQuBAE se] SUdwO) À (6)
‘{Sereuomuel SéhAN9SII0S «Ne SU2HO SJaDUEUL SJINPOId S8j JNS 0102 UN! SZ np 91406 L0LIO! SEMI €] 8p a1BoIOdA] e1 jueAINS Sjurudiue sap UOnEOyISSER 61 2} L-v aiduex aUBUO 8 junydiue p auoBaE) (8) ‘18819814 8 Saune 1n0d X ‘auy ui Inod 4 ‘JISSS1604d juawsssIpowE anod 4 ‘JUE]SUOS JUSLLaSSILOUE In0d » enbipu] (4)
“ane x ‘elleLiSeuU) L ‘8lf8U)S9LIQ : 9 ‘ SJIONUUR : y. SIUSLUSSINOQUEJ Sp S1NIpOUEd € Janbipu] {9}
eau np euBuo}e xne] 9p neaaiu af 19nbipu] (6)
“{sioWi € 10QUN3 : xe) xepui,p SadÂ] Se] no 9j sSULOnUS (b}
{ebeueoinod sp jubd ue sewudxe 86JEUU AUN,p 19 S0U939j4 SP [8NSN XNE] UN/P UOIHPPE SIdLUIS | EWLLON IUY9P lun Ed 159,0 Inb ajQEUBA xNe] UN 811p-E-158,9} #Xyaud : y ! 8x0 : À ! SIAUUIS SIQEUEA : À ! 8% : 4 : 19J8JULP NE] 8p SdAL (£}
“euBUO] € 2lurUdWS jUBJUOU : [EUILWON (Z}
‘uoesiqOu 81811844 €) 8p 812p 81 19NbIpUI 'SUONESHIQUUE SINnaSNId R NI] SUUOP 1unydUS UN 1S (L)
mn!
|
LAETELE LE TR
(je101) sshep sennvy 2891
L
E >
Æ
A
F 3
{moi} saigernoBgu
8UUS] U9ÂOU E SUOE Z89L
{6} (18101) Siurudwe Sauny 1991
(re01)}
S9ILUISSE $9H0P 39 JUN BL
{sl NIO (9) onue (s) oues urud san () sJueutes jeuen2e () w uonest|iIqou Juotwuos Juetuessi} XNE} 9p 19194ut,p -moquie sunjeuBis ei 9P {yenuos 8p ni AnoqUuE I JOUE butte nine hs NESAIN {p) xepu xne (2) leuruon sonuesd bros e 9 no anojaud awusiuebs euo6 oq .P sep UP 3 { no uoyssiup ep ee zou 194 ! © | oigunu at sonbipu ‘eubn enbeus sn04) ep 114034 op edAL np oxeq 8INIEN “n1e9 -Ou9d exo eun1qssod Leuus XNEL
ieau05 np au/Bluo.] F Sehop je sjurudiuz
92702 - d9 - 1VdIONIdd 139018 - AN9I808 3Q SY99 - AN9ISOS8 30 3TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 SOI 9384
{te1o1)
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 salgeo6ou sus] uafouu es |
000 00 0 00 00'0 00'0 00'0 (101) survdws de. |
000 00'0 000 00'0 00'0 00'0 (102) sowuisse sopep je sjufu |
00'0 00'0 00'0 00'0 c0'o 00'0 {(e101) seuap 19 siurudus gel |
a -
00'0 00 000 00'0 09'0 000 sana1gnbo8-591181890! SI9AUS %] |
Ernrares =
(ie10}) 1eueusped sp ja xnenei <
000 090 00 00'0 00'0 00‘0 see xne Ss]uargye de]
(rerot}
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 xn2159dS S8}dW09 1n6 AurudwT 7/91 eee ee as ems aan =
00 0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (101) J0S81L np SSPIOSUOS SESUBAY L/9L
(m101} sosgrnotued suorpuos
00'0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'0 ep siLOSSE soyop je sjUnAdLU 19L
(lm01)
00"0 00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 Sn$9: sjuowsouuones 6 S10d9 591
{or} (eioi) euaosen ep euBi ins 26eun
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 ep uoido Sun,p SIMOSSE SIUNUAWS Lph9L
000 og'o 00'0 00'0 00'0 00‘0 (8101) sasuap us surudt3 €tal
+
09'0 00'0 00'0 00'0 09'0 09'0 {IB101} Souns US Sur |t9L
(101) Sorsueury siualuassqe)o
00'@ 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sop saidne sjurudusz p9L
000 000 000 000 000 00'0 (m0) samebuqo suruduz £9L
(ss)
e6pnq
uue sjenue, (ou) aj0n ep “ne | ‘5°? lIPrquang au
09/940X8. Quegusg 59 al) jexdes {pL) xepul uë) N/L0/L0 emueancs tenue enssed 530 1eseiu),p sebseu oepeIe ep : ï UEANOD JUPIUOW N/O
8Pp AN! 192e1ui,p edét S16npPIS91 | ne np J}ue3$06) [PyIdeT) sosce L ounueano) 2p Ouounu 9] 28nb1puI ‘euby snbeys 1104}
ve} 9p sgnq juruduo ,p ajeN
neSAIN euoBgye)
091918X9| 8P SHNUUY }848}U1,P XN8L
N/LO/LO ne SoHop je sjunsduu
(oyins) (994 32 6p+9L S10U) 31L3Q 30 IUNLVYN AVd NOILILHVdAH — Z'La
ca 31130 3Q 3äN1VN 4Vd NOLLILAVd34 — 31130 V1 3Q LVL - SIIVINONIALYd SIX3INNY
AI S3X2ANNY — AI
9702 - 4 - 7VAdININd4 1390N48 - AN9IGOS 30 SY99 - AN9ISOG 30 FT UA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 90I 23€q
894 ne sosilge)diuos ja jonuan$ 8ÉUEU29,p 841009 np en} ne SNS JUSLUS]BNIUSAS SIgJ8lUI S8] enbIpUI (71)
‘899 SUB, € SpSIq8IdLUOS 9 [eNJUSAS 9UEUNLE,p JEAUCO np 81)! NE SNP SSMUSAS SIGJ8UI je (SPSSIEIEP SISIAIUI) « SIUERUYIQI € SDIB9A SIQUOIUI » LL LOO APE. E SSSHIQUITUOD J9 [BIHIUI JBAUCO NP 9,}} NE SNP SIRIAUI S8P NÉE,S 11 (91)
1e6pnq np 9104 ep 91ep E] e nesniu 9j sonbIpuI ‘ojqeueA xne] € SIUNUdWS 581104 S8JIONIUSAS SnuaANOI 6p Suoneedo saude xneL1 (SL)
SJNUSANOI 9p SuoBIado S91d8 N/LO/LO NE SANOD US XAPUI) AULONUAN {tL)
"(eÉeuassnod ap juiod us aguwuudxs eÉseuu eun,p 8 5202/9J8) sp pnSN XNE]) UN,p UOIppe sduuS 2] SLUUOS IUy8p Juswsnes sed 1S8,U Inb ejQeueA xne} Un 811p-8-158,2) 8x8 [dLUO : 9) : SIAUUIS SIJEUEA : A ! 8XY : 4 : SINUSANOS 9 SUONRI#HT0 SSId8 19191p KES 8p adAL (C4)
{SBUOlLUS) SSNANSSII0S XNE SUSJO SJSDUEUZ SIINPOL Sa) ANS 0LOZ Uni SZ np 3120$L0LINDO! S1ENLE e 2p #1600dA) 8j JUBAINS SIUNUdLUS Sp UONEIUISSEID 61 19} L-Y aJdwox ‘iurudws,p euoBer) (ZL)
« a1NJAANOI 9p SUONSI9dO 59 [PSP » ne9Iqe) 91 1818109 SD JOUAUOO à SUNUSANOI 8 SILNOS }S8 jurudLuO tS (LL)
AUSLL9NSPUS 3]JE)UFA NE JUBPUOdSAL09 201018x9 1 sn0d SnAGUId 8h8p 8] ap feude2 np 1I9WESINOQUEI 91 IUOSSAS 9J8 INEJ | SUAUOSAN SP SUBI SUN,p sposse siunidiue sap iuessiôe S (1)
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 JesQU9B [etOL
09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 0 (Je101) Ssyep Sauny 4894
(se)
166pnq
(4h) °P Le (soouue o ne U
es1ex Queosyse se el} …. eude] #97 0P (pL) xepu] Fe ) on ons (ue) a sn$sod su ou | PEPATE °P ETCLL ne n _ de nds nat nent . ire e . P ANA! JUL. od&j | °1enPIS9 0p juejso1 (eJIdeT sn goungeanos | °P unu 81 enbrpui ‘euBi enbeu 1noQ)
xnE) 6p egsnq uno ,p aunen
NESAIN euobeye]
69/218%6,] 8p SHNUUY 19493U!,P XNEL
NILO/LO ne 59u6p 3e surudWuz
9202 - d9 - 1VdI9NIdd 1190148 - AN9I4OS8 30 SV99 - AN9ISOS 30 FTTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LOI 982q
899 ali, e Ss!qe]dW09 js 86uEU1e,p 1811009 np au ne 19480 8 SISNJUSAS SJ9J9IUI SEP 19 LL L99 PILE] € SaS1Iqe)dw09 jo jBtUI AUOS np gum ne Jaked e sig,91u: sal isnbipui (01)
166pnq np 2104 2 2] BJ & XNE] NP NESAIU 8] J8nbIpuI ’SajqeueA xne1 € SturuduS Soi Jn04 SeINJUSAY SJnJeAn0I 8p suoesado sasde xne) ep nesau $| 1onbpul (6)
SINULO} NO XS DU ‘\UELUOM (8)
‘e2ue9U9,9,p 8JEP SUIEUSOI E] € ‘UESUSS $E9 8] NO N/LOLO NS IUNUdWS. 8P HHUYEP JUS WESNOQUE 8P 8IHNIIEAUOI SNULWSPUI] SP lUBJUOU 9f Jenbipur amuds 14)
EAUOS np 331NP €] 21N0} JNS 19,0 9P JPJJUO2 NP eWIXEUW XNE} NE JUEPUOdSEL09 SNIUUO, 8] NO XSPUI,] ‘JUBJUOUW aj 1anbIpu] ‘Sinpaanoo 9p VON219d0 Eu 8)
18JU09 np 882np EJ 8101 1NS 1914 8P EJIUOS NP JELUIUNY xNE] ne JUepUOods2109 2/NUUO} E{ NO XSPUI, ‘}Ue}UOW 8] senbipu] anysAnoS ep uonesedo ku 6)
*S99IpUI SAJINE : 9 / OUNS AUOZ SJOU SONIPUI D SUE28 : G / ONE EUOZ SJOU ]S8 Ur] JUOP S891DUI,p lit na
BUOZ 5304 SSOIPU : bp / OMS BUOZ 991IPUt VE93 : € / SEIIPUI S89 JUS LEI9 NO OMS SU0Z NO SEULE UONBJUI SHJIDU] : Z / OMS SUOZ SD] : L (9 E L SP) SISDUEU SYNpOosd Se] ns 0LOZ UN! SZ np auenaun €] op S1BoodA) ej jueAINS 1u998/-sn0$ 291puI| 2p UONBOJISSEIS À . +)
“U9AN09 UOU LE | 18 HSANOI NP jueISe)J jelides np Led et SUBI xnep JS jUeLaUE des 19nbIpuI yurudWS Un.p atbtyeEd a1nu9ANOI BF €)
“6VeANC9 LOU ed 8] 2 LSANOO IEULLROU np yed 8] SauBU xnap ins juawauedes sanbipul }UrLdWS UN,p ajILEd esnyeAnco 8p S29 U3 ‘eUIBUO] € SurudWwS jueuou|! | 12)
‘SelSMUSAS SINUAANOI ap SuoneISdo Sade 12 194d 2P JBJ1U09 NP SLA 2p 991NP €) 81NO] ANS 1UNO9 € SAS SNA 8) NDSL NP LONOUOS U9 (9]IMPUOI SUUOQ SP SUEUI E] 9P UOIIEDINSSE(D PI UOIOS 4 E Y ep) XNe] 2p anjonns ap 8d{] 8] uojes Suruduwe 581. ‘L)
00‘û 000 00'0 00'0 00‘0 000 TVY3IN39 1YLC
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (4 1VL1OL
ms RE —_——_—
(2) Soanjonas ep sed) sogny
09'0 00'0 00'0 00'0 00'0 o0'0 (3}v10L1
RE — =
| (2) ç e,nbsnf sneæalidiinw
00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 (a}7vL1oL
{a)
gdes ç e nbenf naweardnu
no £ e,nbsnf naandinn
00'0 00'0 00‘0 00'0 000 00‘0 (9) 1vV101
(9) 58uey3e,p uondo
00'0 00‘0 00'0 06‘0 00'0 00‘0 (8) 1vV101
= — _ = +—
{g) oiduns sietueg
00'0 00'0 00'6 00'0 00'0 00'0 (v) 1v10L
{v) (louurg) g1peaue
no (des) suuogeid ous
age xne] ‘xne] 9p 26UEUI3
np (6} (8) ene
ue1504 (11) Queouss 186pnq | -musag {£) eauos ap osguwunu
eude2 SE ol) o21240Xx8,] (01) o21930xe6, np 4)0A san) sogsyuoq eaquos (y) & sanbipui ‘euË4 #nbeu) 1nQ4) (9) rewupœiu | {5} pewiuu (C) N/LOLO ne np {1j 9P }649 ô[ uojes ep s1n092 9p S1n09 ne ep oyep | -28An09 | (2) atuos ep 1009 sepousd np $e9tput,p (2) Ieurwson 961 Snjd 9j onbstu
xneL xn8L jueysos peuide no snajoud awsiueBuo
xne) ne 4110492184 184ed e Sigioiul ee sgsde S8p 50)20 88:nq edAL a[ UOISS XNE} 3P 31N}9NU)S
op od4} e S1949jul xne) np | jeuxeuu sed sgjiusa Sjuruduw3
sed & nesAIN xnel
(LY SHOH) XNVL 30 AUNLONULS YVd SLNNUAWN3 S3Q NOILILHVd3N — £'L9
£'La XNVL 30 34NnL9NHLS 4Vd SLNNHAWI $20Q NOLLILHYVdI4 — 31130 V1 30 1V13 - SI IVINOMNINHLYd S3X3NNY
9202 - d9 - 1VAIONIAd 1390QN8 - AN91808 3Q SY99 - AN9I808 3Q 37TTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 801 282q
894 ne Sosmqeidos je 8BUEUSS,p 181U09 np 8u}} ne 10ASD/Ed P sR1pIU1 S9] :aNbIPUI (LL)
9207 - 48 - 1VdI9NIHd 139019 - AN91809 30 SV99 - AN9I908 30 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 601 2524
SOMMNUSAY SINUSANCI 9p SUOnBAYdO Sgude N/LÔ/LO NE 8U6P SD AOO1S 87 202191 XAUL
000 SOINS US }UE]UOYY
SINOIUS| SP
Slinpoid
8P 2/QWON
Soainjongs 9p sed ssany (3)
4)
00'0 090 SOJNS U8 JUE)UOW
000 00'0 SINOSUS { 8P &
o
Synposd
8p SJQUON
6 enbsnl noyeondinn (3)
000 000 00 0 SOINS US JUBIUON
00'0 SLINOIUS,| 29 4
Sinpoid
9p S1QUON
ode2
s 8,nbsnf snojesydagnuu ! £ e,nbsnfanezeoidanm (a)
000 nf vw S0/n9 US }UE}UOY
00'0 : oo « € SINOIUS| 8P K
sinpoud
8P 8/QUON
(uondems) eBuey59,p uondO (9}
000 SOINS US JUEJUON
00'0 000 SINODUS.| 8P
<
sunpoud
2P S1QUION
281A8( 6P 20J6.P $84 "6IdWLIS 1806 g ()
000 00'0 soins U8 JUEJUOW
00'0 00'0 090 00'0 SINQOOUS,] 8P %
o oo sunpoud
SP SQUON
Gauun)) 9:peous
no {de2) guuoyeid adiuts ojqeuea xne4 ‘(onbiun
SU96) 9x1) XNEJ 10 8]QUUEA XNE] 9IJUOI HINJONHE NE] 8P
oBueuy23 ‘JUAUESISAU, NO 9JQELEA XNE} 91JUOI 9x1 XNE)
ep eBuey23 "ajduss sjqeuea xne1 ‘ojduuis oxy xneL (y)
S921pus Sonny
{9)
ons
OUCZ 8104 S89IPUI,P SUPII
(s}
one
au0Zz 540U 891PUI UN 359
UN,J JUOP S991pUI,P SLE39
38 01Nn8 aU0Z 54104 582IpUI
{p)
ons aUOZ S92/PUI,P SLUE32
(£}
So2ipui 592
SAUS 99 NO OUNS SUOZ NO
esjesues, uoneyui 862/pU)
(2)
Oun® euOZ S85/pul
(1)
asnponns
Sjuosef-snos s81pul
(L) SHNOIN.1 3Q NOILILHYdAH V1 30 3190 IOdAL - p'18
v'ig SHNOOIN1.1 30 NOILILAVd3H V1 3Q 90 TOdAL - 3113G V1 3Q 1V13 - SFIVINONIALVd SIX3NNY
N SIX2NNY — AI
9207 - 49 - 1VAlNINA LINONE - ANNIAOQ 30 SVNI - ANNIAON 20 ATUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OIL 294
“SUN : X ‘ANOUISSUU : L ‘AIBUISOUSS : S ‘SIRUISSUIQ : 9 'AINSUEU : HJ ‘aIJeNUUE : Y : S19J91UI S8D luewebes ap »11poUSd €j senbipu) (bp)
“(vOndEms ‘jauunt ‘100 des) uondo eun.p ‘dems Un,p 1Be,s 1,S Jenbipu] (£}
“eBelussinod 9p juiod ue S9uuudxs 961Bw SUN,p 18 8908/8191 2D [8NSN XNE) UN,p UONIPPE 8[dLUIS €] LUUO) tUyap sed 158,0 nb ajqeueaA xnej un,p Be,s |{ (Z}
“USANO9 iurudius Jed eubr Sun 29nÉUNSIP 'siurudiyS Sinaisnid &ANOS IUSLUrUSUI Un 1S (L)
00'0 00'0 00'0 | 00'0 18301
a — a ——
m0}
00'0 000 60'0 @'0 00'0 Los eds ojqeues xne1
_ ne =
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 (1803) exy xne]
uondo,p uondop (p) sygqqul peus
aJU9A E| jeu0ej mod S3$/8NP sep on enuo2 n SINUÈAN0I no oBueus) {£) ;
el u U
snod son$os sopAud sou SUOISSuULIOS jueue6es Jen p ren P ep Mens) ueuy 00 juey2e1u03-03 teu02 np N/bO/L0 ne np pOoANO9 jUrudiue {1e5)U009 9p O1aLuNu a] sawLg sp MEUON PA uy 8p 6jeg | 1749p op eg 20 FOUUORON Se ait en edtL euwsiueB10 uyop ojea | juesos jerde ep sauce senbpui ‘euBr anbeus #n04}
9P SUNJEN
Sa(|eNJUSAS SOUL gy21POlIS 4 orné drcrnntani sis
SNJ ANOI 0P JUEWINHSU| USAN09 juruduz
(1) SYNLUY3ANOI 3Q SNOILYVAHIdO S30 11130 - S'L9
S'ra IYNLYIANOI 10 SNOILVHId0 S39 11V110 - 31130 V1 30 1V13 - S31VINONIALYd SIX3INNVY
AI S3X2NNY — AI
9202 - d8 - 1VdIONIHd 1390N8 - AN9I809 39 SV99 - AN9I408 3Q 3TTUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LILI 938q
(SSIBLOILUS) S9IANOSIO XNE SUAYJO SSIOUBUL SJINPOId Sa] ANS OLOZ uinf 62 np 91406 L0LNIOO! SEINS e] 8p SIÉOIOdA 8] IUSAINS SIUNUdS S9P UONRIUISSEID 81 42) L-Y 2x3 iunvdus p a106aIES) (6)
dems Un 158 81nJ8AN09 SP JUS LFUISUI] IS 48191dLU09 y (4)
166pnq np 9104 8p 8lep E] NnESAIU 8] s8nbIpuI ‘aQEUEA xNE) € SIUrUdWS S8] 2n0d (9)
xn8} 2p 21NLLOÿ 8] NO YSHNN XEpUI] s8Nb1pUI (S}
| 00'0 00 © 1801
| 00 0 00 © {2) (m10)) oexojdiuos xne 1
00'0 00 © (8303) adus ejqeuea xne,
_ +
00 0 00 © (303) xy xne1l
SNHEANOS 8D | SANLEANOI 8p {9) (6) onesso sestyl Eonesdo ja 89472 SUNpO1g 699/9 ssGreu) xne} 9P NESAIN x8pul ne a non pui à LeAnO9 (enu0s ap oeunu
(8) wrnuduwue,p eu10B9}e9 quo np aufuo,] sindsp sajeisuo2 synpoid jo Sobsey) {2) n5e3 xnez sed xnei AACHOA DE PELLE an
SINUOANOI 6P JUOLMUSUE,] 9P 18H
(oyins) (L) 3YNLHIANOI 3Q SNOILVYIdO S1Q 11V130Q - SL
sta 34NLH3ANOI 3Q SNOILYHId0 S3Q 11130 - 31130 V1 30 1Y13 - SI TIVINONIALVd SIX2NNY _
OA SAXANNY - AI
9707 - AA - WYAdININd 1190N89 - AN9IAO8 30 SV - ANNIIOG 30 FTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ZII 93d
999 a9tue.] e Sasiiqeidiu0 19 2ÉUEUDSP 1841109 NP SN) ne SNP HEMUPAY SIQIOIUI SSP 18 LL LAQ SIILE,] € SHSIRIOULO }9 [PIJIUI JO np Sun ne SNp SIaelui Sep HBE,S 1} (£) AA199109 e1 4ed 961EU9 US ssl Suep 9p Led er 8 puodsou09 aulbuo| e jeyde5 us spep e7 (2)
"1e1U00 np paysueu jueyne n0d je À pLnb sues awsiugËÉio une Un.p ljoud ne iuruduue| 961eu9 us s1puoud 8p 514929 91jqrd uauesSye)g Un nÔ S1AN29109 eUN n0 S295 S8p li5e,S 11 {L)
000 000 000 00‘0 00'0 (sopaud no sonbiqnd suossnue : xe)
000 000 00'0 00‘0 — lon — ï mn any
000 000 00'0 00‘0 00'0
000 00'0 00'0 00‘0 000 1vV10)
leudes {£} siesgjul 991940 ] #NALIHd HVd
juod op suno9 ne s94ed g ginuuy N/LO/LO ne eudes us syeq (2) euI6LO, € jeudes ve eyeq NOLLLLHV 3H
(L) IWSINVOYUO 34LNY NN.Q LNNUdN3.1 HIONVNIA HNOd 3113Q - 918
g°+a INSINYVOYNO 341NV NN.Q LNNYAN3.71 Y39NVNIS 4NOd 31130 —- 31130 V1 3Q 1V13 —- S31VINONIALYd SIXINNY
AI SAX3NNY — AI
9207 - d9 - 1VdIONIdd 139018 - AN91808 3Q SY99 - AN9I809 3Q 3T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 CII 938q
| ejue}S01 0J00
—< S37139n
Qurudws un,p eBseyo ue esud ej 1eoueuy e Seunsep xn69 enb soigne sud sonbipuni sjuowebebue sep senss|)
S3113Q S341nv - 4'19
891210X8,, ep sosuedeg | 6h9P E] 8P [PHIUI JUBJUON
L'r4 S31130 S341NY - 31130 V7 30 1Y13 - SI1VINONISLYd SIX3NNY
AI SAIX2NNY — AI
9207 - AA - IVAIININA 1INANSR - ANOIANA 30 SVNN - ANNIAON 30 ANA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 +11 °8tq
£zOc/10/90 0+ LSW TVNOILYN L3H31NI 13r0Hd dIN03 ans 1
€zOZ/10/90 &L LSW - T4 S4V9 S3SN34Y 19 SNOINVO 1
£z0Z/10/90 À LSN° ABIONVNS 3IH3ONN dIND3 1
£cOc/20/90 [2 1SWN- 39ON1 3H93$S - 39ON17 3AV7 1
£z0c/20/90 SL LSW/ SQ8n071 VWHOANI 5793191901 1
£20c/20/90 &L SN VOIO3W LN3W3d4IN03 SO0H9 1
€z0OZ/20/90 oL SW / 3X14 ANOLLVAMNOANI 13193LVN 1
£z0c/10/90 S SW / 318YLHOd IOHO/ 3NOHd3131 1
£c0Z/10/90 G LSWN S30O © 31N91H3A 1
€TOZ/20/90 0€ SN S31SN9XY 13 S3394Y SNOILVLNVY Id 1
€c0c/10/90 OL LSW ‘1IQOW 'NOILVYO8V73 ‘30n13 Ygyn S904 1
€z0c/20/90 0€ SW / 323SH3A IN3W3d1ND3 NOILN3ASNS 7
€cOc/20/90 8 LSN S3HNLIOA LHOdSNYEL 30 131331vVWN 1
€cOc/10/90 OZ LSWN NIVSHN AA TISOMN/NOILLYSITIYNOIS 20 7314317 1
£cOc/10/90 Ge LSWN S31403 SIHIONSY 13 SL4O3 S34309 7
€z02/20/90 G LSWN 38IVNI1N9 LN3W341N03 11134 7
€c0z/10/90 &L LSW/ 1S 13 A7 SHOH H3OVNIN-0N19313 13183LVN 7
€c0c/20/90 SL LSW / 3ILHOdS 13 1384N17109 ‘341V109S Y3I ISO 1
€c0Z/10/90 SL iSW S319v9 XNv3534 1
£c0c/20/90 GL SW S3709149V SLN3W341N03 7
€cOc/20/90 OL LSW / 2ILHOdS 13 13411109 ‘341V109S 731431vVN 7
€z0c/20/90 8 LS NV38N8 30 7318331VN 7
€c0z/20/90 SL SW NV384N8 3Q 431 ISO 7
€zOc/20/90 G 4SW / S#3937 VWNAOANI $173191901 1
£z0z/20/90 SL LSWN S431131v 13 39vV4v9 30 SLN3W3dIN03 SOHI 1
€cOZ/20/90 G SN 39YTLNO 13 3NOINHO3L 713/893LVW 11134 1
£20c/20/90 L LS 3ISIONSLH3A S39VdS3 13143LVN 11134 1
0002/10/10 GL 3n934 din03 gnS LHONY 1
0002/L0/L0 SL 309434 diN03 gnS 'LHOWY 1
0002/LO/LO 0 S93n193713JNI SLIO4G 1
0002/10/10 0 S3H3I9N01 S3AN3S34 1
PET (soguue ue) seing stuowe sus!q ap souoBejeT
CZOZ-LL-LZ : UE UN JNS JU9SSILOUWE S JnajeA 9p nod 2p suOÿeSIlIqoUuUu Sa) janbnp e58p US aute}iun |IN8S -2n8]jeA a[qie) 9p cuog
np uone:8ql18Q 33719N3SSv.1 3q XIOH9
(ojqenuea ‘nsse16ep 'eseeui])
JUSWI6SSILIOLUE P 81nP29014
SLNANISSILHONY S317 HNOd S2:S1ILN S30OHLIN
za SLNINASSILHONY S37 HNOd S33STILLN SA0OHLAN — S371VINONIALYd SIXINNY
AI S3X3NNY — AI
9207 - d9 - 1VdIONINd 139018 - AN91909 34 SY99 - AN9I908 3Q ATTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 SII 2824
920 - 49 - 1VdIDNINd 1390N4 - AN9NIAON A0 SYNN - ANNIAOA 70 TNA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OII 2524
EEE
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 Ssan 9p sajdulos sap -
000 00‘0 00'0 00'0 000 SANOIUS 39 SIP]
— — 3
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 suonest|Iqouiu
00‘0 00'0 00'0 00'0 000 (£) suonkr
000 00‘0 00'0 00‘0 000 sanbsu inod suoisiaoi l
00‘0 00'‘0 00'0 00'‘0 00‘0 junusdwus,p sonuesef snod suo
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 SUOISIA9S SSpUPI6 no Susnasjua S016 snod suo
00‘0 00‘0 09'0 00‘0 00‘0 aBueus ep saved 1nod suo
00'‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 Sebnu anod suorsAOï4
00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 (g) saBseus 39 senbsu anod suoisiAo!4
(2) S3#V1390N8 SNOISIAOWd
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00'0 So1m)96pnqg-uu9s SUOISIAOI Sp 18301
00‘0 00‘0 09'0 000 00‘0 ssaroueuy 59}dW09 Sap -
= ———
00‘0 00‘0 00'0 000 00‘0 SION 2p S9)dw09 Sap -
00‘0 00‘0 00'0 09‘0 00‘0 SANOIUS }9 5#90)S SAP -
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 suOneSI|IQOWLU S8P -
000 000 00'0 00'0 00‘0 (£) Suonerssdsa
00‘0 00'‘0 00'0 00'0 00‘0 sanbsy 1nod suois|Ao:d san
00'0 00'0 00'0 000 00‘0 jurudius,p senuese6 inod suo1SIAO1q
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 SuoISiAZ SopueIB no susnsiqus S016 1no0d SUOISIAO! 4
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'0 eBueys ap souod 1nod suOISIAO!
00'0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 SaBny 1nod suoisiAOïSd
00'0 00'0 00‘0 00'0 00'‘0 (£) So6aey9 9 sanbsu inod suo/StAO14
(2) S3WIV1390QN8-IW3S SNOISIAOMd
a -9=3 Q 9+v=9 & uoISIAOId v
N/LO/LO ne e] 9p {+} UOISIAOAd E] 2P 34NEN
3919493X9,1 2P sagnysuos suorstaoïd | sosgnsuos suorsjaoud | uonnnsuos | 2212:9x2,] ep uorstnoud
3d710$ sesudas sap jue}uoy S9P 1P10} JUEJUOW S2P JUEJUOW ap 9jeq el 2 JUEJUOW
N/LO/LO NY S33N1LILSNO9 SNOISIAOd
L'ca N/L0/L0 NY S3NLILSNO9I SNOISIAOd S3Q LY13 — STIVINONIALVd SIXAINNVY
AI SIX3NNY — AI
9202 - d9 - 1VdI9NIHd 139018 - AN9I409 30 SV99 - AN9I09 30 3TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LII 282q
(luewsdinbe] 8p SUONESIIQOULUI S8p uonLI281d9p 1n0d suoISIAOS ‘sa9Oud np au ne S86mi AnOd uoISAOUd : Sejduuoxe) uosuoud e ap 18{q0 ; senbipu {£})
"Salaoye S91RlUSLua)És je saAue(sIBa| suoyISOdsIp xne juaWauLoquos ‘seuie19Bpnq no saneyeBpna-wes Suoisaoud sep a a enbdde shAN]IO e1 anb uoras 1oU6ISSUS: y (7)
“29mMSU09 Ef9p UOISLAO!IG SUN, p JUSLUSpUOGE NO 8]PANOU UOISIAOMA (L}
00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SNOISIAOd 1Y1O1L
00‘0 000 00'0 00‘0 , 00‘0 senee6pnq suoisIAO!d Sap [8101
00‘0 00'‘0 00‘0 00'‘0 ET 00'‘0 Sia[9ueuy Sa)dw09 sep -
a-9=3 Q a+v=9 ag UOISIAO1d v
N/LO/LO ne el 9p (1) UOISIAO! 2] 3P S1NJEN
29/949X9,| 9P Segnsuos SUoIsIAOM | Ssgnsuos suorsiaoid | uonnjsuos | 251918x8,) sp uaistaoud 3010S sasludos Sap juejuoy S9P [8J0} IUEJUOW sap JueyuoW op sea e| ap JueJUoW
9702 - d8 - 1VdIONIHd 139018 - AN91808 3Q SY99 - AN91808 30 3THA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 81I 2884
ouAe1109 €] e sajgeondde sareuows]Bas je ssAleIsIÈS) suouISOdSIp «ne SWBULOUOS ‘USLLSE)S UN,p J8/qo ! ju} nb x SUOISUOId SEP 1813 » JUOPYIEUd nBajqe) 81 Suep uen SUOISIAO1d Sp 116e,S m (4)
N/LO/LO ne sauuoISIAO1d 991949X9,] 9P 94}} ne SSPNSUOS SUOISIAOUNM sen0 287)RSU09 R UOISIAOI 1510 UOISIAO!d €] 3p 31nJeN e JUE)S21 JUEJUOW 99N]NSU09 UOISIAOI nn { 9P 1810} JUEJUOW
(1) SNOISIAOUd S3Q 1LNIWN371Y13 - Z'£9
(AA: SNOISIAOËd S30 LN3W31V13 -— S371VINONIALYdA SIXANNVY
NI S3X2NNV — AI
9207 - d9 - 1V4lONIHd 119018 - AN9ISO8 3Q SY99 - AN9I809 3Q ATIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 611 °3q
(+ 1 = 11ouwe e juejses 81e) €] 8p juejuou ne puodsauo’ (L)
00'0 00‘0 00‘0 00'0 1vV10OL
{in} {1} {D SIouw us)
(Z989/2) s91218xe6,1 ep squep9291d +8 uone19q![8p (s!
(1) epios SJuauasSsIloue xne S891918X8 S8p edw09 ne o819}sue:} e| ep 9jeQ Le 9HeJSUEA 6SUCLEP E SP S!NEN 591J0X3 uOI}2)0P E] 9P JUEJUOW | 91}1} ne tuoWwE juejuoy | osuedep E] 6P JUEJUOW p #81nq
1 + 11} —1 = 1U0uwe 8 1uP)S51 96eU9 e] Sp juejuow ne puodse107 (1)
00‘0 00'0 00'0 00'0 1V1OL
Qu} (11) (D) (siow ue)
(ZL89/2) 821948x0, ep syueposeud L8v uone13ql|ep | (L) epios SUSUICSSTLIOUE xne se0huoxS sep eduwios ne couaeues e] ep ea el 0019/SU1} 8sUu6d9p E| EP E1NJEN 021918X3
uOHE)0P e| 9P JUEJUOW 81} ne ILIOUWE JUEJUOW esuedop ej op JueJuoy
S33431SNVAL S394VH9 S30 1v13
va S334I1SNVHL S39Y4VH9 S20 1V13 —- S31VINONIALVdA SIXINNY
AI SAX2NNY — AI
9707 - d9 - 1VdIONIHd 1390N8 - AN91908 3Q SY99 - AN91809 3Q A7TIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OI 284
‘eundeup ej senbipu] (4)
-$81899: us nb sesusdep us jue] ‘Sa]dLO9 2p uefd ne JUSWEULO}UOO 9I|IEISP 949 OP St 211deu9 97 (9)
"XNBAEA) S9P SUNIEU 8] 9 21IdeU9 8] sus U) (S)
"SOIOA SJIP9JD XNBBANON + L-N 48511291 8 S9ISSY = [2101 (p)
"U9PF9Ud 29129X91 9p SHNUYSP NO SAUONUE SIENNSSJ SOp Suds ep SE US juauenbiun J1duss y (€)
‘(eSnReS1 € S9)S3/ SJOU) SNUUOD SUONBSHEAU SSP SIQIOSUZ (2)
‘San ap aidwo snod uonesado 1ed a1p82 UN suañO (L)
(L) (1æm39Q) SU3IL 3Q 314W09 YNO4 SNOILVH3d0.G 34LIdYHI
sa SH3ILL 30 2LdWO9 4NOd SNOILVH3d0O S1Q 11130 — S31VINONIBLYd SIXINNVY
AI SIX3NNY — AI
9202 - d9 - 1VdIONINd 1390108 - AN9I40O8 3Q SV99 - AN9I809 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 1ZI 25q
2 00‘0 000 (12103) sieiaaui,p sruosse uon
00'0 00‘0 00‘0 00'0 (pe01) Sy1eju1,p Stuossy
891918X8,| sie1equl leudes N/LO/LO ne uote 199
9P AN) 481AN098J E 9JINUUE, | 8P JUEJUOW np }u8)S91 Sino9UJ e| 9P s)e seiIe)1jeueg
(ÿ12 oxdwos) s3914
99 S134d S20 113 - SA1VINOWIALVd SAX2NNY
AI S3X2NNY — AI
9202 - 4 - TVAlANIHA 1190N8 - AN9IGO8 30 SVNI - ANNIAON 20 ATUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 TI °8d
“eueuoyed 2p 594911 $3p 1819, sindep 19191d1109 y (+)
"SSOUUOP SiawosBUS Sanne S2p 1819, Sindsp 19191dW09 y (€)
‘18q-1P9J9 2P SIEMUOS Sop J819.| SINdep 19}91d1U09 y (2)
“squeseé Sjurudws Sep 1219, Sindsp 4619/duu09 y (L)
(€)
00'0 00'0 09'0 JuouwsBeusuie p j9 SWSIuEequn p suonesado s9p 8 sai] Suolus6ebu
00'0 00'0 00'‘0 (£) oyqnd soes ep uonebaep aun p 21pe9 a[ sueQ
00'0 00'0 00'0 (£) saaud sewsiue6o.p 1y04d ny
00'0 00'0 00'0 {(£) soqnd sewsiueBo.p }youd ny
00'0 000 INR SPEARS (+) Jeueusyed sp sauoieW
Ë 32 LANDES SENS HS RRENNOsS DORE WIR FSMRTE LE RSS 5 seuuop sjueweBeBue senny | 8108 00'0 09'0 00'0 (£) eynuue ue 1851641 e uorjusagns 4t08 00'0 00'0 00'0 (z) neq-yp849 ep Syenuo 9108
M ri 00'0 00‘0 (2) sauesef syunadwu | 6108
291918X9 |
ap SiNn09 Ne 195184 e 9Jnuuy N/LO/LO ne jendes ue 9n2q eui61:0, 8 jeydes ue sneg O9 Y
SANNOQ SINIW39VON3 S3Q 3NOLLIHLNAS 1V13
L'49 NV'119 SHOH SLNIW3OVON3 - STIVINONIALVd SIX2NNY
AI SAX3NNY — AI
9202 - 49 - 1VdIONIHd 1390N8 - AN91908 30 SY99 - AN9I908 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 CTI 9884
NAT L/LE ne 2640fdtu9 e S9]S9J se] ja
N/LQULO ne 240 e Sais: se] aJju8 8pj0s ne puods# 105 251212x9 | @p SANQO NE MOADI9! F FINUUE,] 'N/LO/LO ne s840jd1ue € elsau ne puodsauo9 N/1 0/10 NE JeHÉES US SOUBYJO EI SP JUEJUOUW 97 ‘Je 08dS VOIE p S0HAGÉ 58h08 XNE HIER 1819, Sindep ados y (z)
“snbas susweBeGus sanne xne 08184 119.1 Sindop 11d83 y (L}
| 00'0 00'0 00'0 sesudajus s9p sn591 xn29 9p uond932x9 | Y
00'0 00'0 00'O sesudaeqjuse sap sn$os suous6eñuz
00'0 (z) aeoads uoneseye,p 394816 ops08y
sn56e1 sjuowsbebus sonny 8208
00'0 00'0 00'0 eynuue 484 110A8981 E UOHUSAGNS Lz08
00'0 00'0 00'0 (seriqounui jeq-1p919) 10416981 e |Ieq-JIP949 8p S2UEASPOM 9208
991948X0
ep SAN02 ne 11018991 E 9JINUUY N/LO/LO ne Jendes ue soueei9 euG6u0o, e jendes ue eauee17 e[omuYy
(1) SN934 SLNAIW39VON3 S30 ANOILAIHLNAS LV13
2’ 19 NV SHOH SLNAIW39VIN3 — STIVINONIALVd SIXINNVY
AI S3X3NNY — AI
9202 - d9 - 1YdI9NIdd 1390N8 - AN9I408 3Q SY99 - AN9I809 30 3T1A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 pri °9vq
(sSSSI229p Sigielu!) « S2U89U39, & SI SQL) » LL 199 SHIVEJ E S9S1IQ8IdUIOS 38 IBNIUI JEHUOS NP 21H ne SNp SRUQIUI Sp | } (Sa(euoLuel SONIA Xe SUAJO SSIJUEUL SUNPOId SSI M$ DLOZ UINf SZ np D240SL0LSIO! SBIMOU9 8] Sp SBolodA) 8) JUBAINS SJUNUdWUS S9P LONBIJISSER E1 32) L-Y 2)dWEXT ‘SUNVHSANOO 2p Uoye#do SJOU jurudue,p dut
16pnq np 804 9p 2}8p ef € NBAAIU 9f 18NbIPUI 'SIQELUBA XNET € SJUPUdWUS S8L 104 ‘SINUSANOI 9p vones»do so
*“Sudw09 S164 SO] ‘(8nQu
{"" Stow € HO9IHN ‘X9) xepui,p edA] ei )
{abejua9snod sp jui0d ue sewudxe s6Jew aun,p j8 22U8)8)94 2p fensn xnE} UN,p VoIppe ajduuiS À SLULUOS IUJSp juawanes $6d 158,u Mb eJQEUEA XNE] UN 81p-2-158 9) 9xJ9ud : y‘ exXSIdLOS 9 ‘ SjdUUIS 8jqEUEA : A ! SXY : 4° IGUSIULP xNeeL -_., .)
one : X° SISLUISSUU : L : SISUSOUIQ : : SNSNUUE : Y SIUAWESMOQUEI SSP SAPOUSd 8] 28NbIpu] (7)
‘Lesog1d 8) Saune ind x ‘ouy ut mod 3 ‘ynsS81601d ua weSsuouwe 1n0d 4 ‘UE)SUOS 1u8WessIuowe 1n0d à senb1pu] (1)
EE
0ç'0 00'0 00'0 00‘0 1VY3N39 7V101
181908 juewofo]
‘ « « à ep suoneiedo 53p 00'0 00'0
000 000 od s932eau02
Sunadtu8 Sap [8101
{xne150s sjuowsabo)
S:04} da
S2p nO S9HAN991I09
$sop Jed S9)22nu093
xn39 8nb s81ne
Qurudus Sp [101
00'0 00'0 00'0 00‘0
{xne,205 syuetwuoBo]
5204) d3
00'0 00‘0 00‘0 00‘0 sap no $9YAN361109
$0p 1ed $9)22nu09
Sunidiue Sep [801
(s}1eu
xne32p | (y) (€) | -engse | (v) {t) (2) oig | oguuy
teydes u3 {8} siesoqu] ua Junyduue, AESAIN | Xepu] | XNBL£ xnei Xopul | XNEL | squouwsos 46 us ajon 811} 8P jeu?
pe . -1n0q Hoe NILO/LO ne np 5 °P3 nuese6 jurudwus] | {L) urudiue ep sael24eu6q jueanod quruduus ,p 1593 eu! IUEJUON no snojgid
-L161 queises jeudes ep +80 JUeLUeSSILOUWE, p np uoneubissq
091219X0, SestA8p euoboye) (9) w6pnq np gang ewsiuebi0 eut xn6L sep qu 1yo:d
ap sano2 ne ejuereb epnuuy no 599/pul 8)0A 9D 9jeP €] € XNEL Po?
3 uonesiliqou
ep squuy
SLLNVAVO SLNNHdW3 S30 1V13
£'ia NV SYOH SLNINIOVON - STIVINONWIALVd S3X3NNY
AI SAXANNVY — AI
9202 - d8 - 1VdI9NIUd 139018 - AN9I809 3Q SV99 - AN9I4O8 3Q 3TTIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 STI 9384
891010X9 AQU 93 3P JUSWSUUOIIOUO, 2P 52J981 5899281 S9P %, 0G 8P SN J9]U8S81084 sed ]USAIOP OU 891918%8 UN,p SUN ne S99P/0998 1UrudWu9 p SONULILÉ $97 (bp)
‘1999 NP QC-LLSL ‘Q 21Le. 8P vous ‘J9 (€)
“AAIISIIO €] p sajgesiidde ssANeISIËS] SUONISOdSIp xNE 1UELEULOQUOS 1999 NP Z-Z622 ‘1 NO L-H-LEZE ‘1N0 Z-EG2b ‘7 Elu, ed ssh suonesedo S10H (7)
phANIe1100 €] € Sejgeondde SSANEISIÈI SUONISOWSIP XNE JUWAULOJUOI *LIDD NP L-2022 ‘1 NO p-LEZE ‘1 NO L-EG2 ‘1 SSJOILE XNE lUSP ONE (1)
Ï 00‘0 1/0 | (tp) % ue 891910x8 1 ap 811 ne Ss08p10929e junidwue p senueieB sep ue
17'8+2 090 € Il JUeuIaUUOHaUuo, ap S8][094 50}}990Y
00'0 QG-9+g+V=| 221948X8,, ep SnueseB sjunsdtwus ,p Sojinuue Sep (B)JOL
090 a sunidus,p sequesef inod SUoISIAOÏ
00'0 9 (£) 901018x8 | 8p 2He8p e] 9p eyau synuuy
00'0 g (Z) 201918x8 | sp sonuesef saljsAnou S9p SaJ9nUS SalInuue Salud S8p J2]0L
00'0 1 (2) 991010X8 | Suep 110499 e sonuesef efep sayinuue ssp 18101
so1na US 1N8]JEA {L) oues np in9çe9
ANNHAW3.Q S3ILNVAVO XNV 1117138 LNAINAILLION3.Q OLLVA NQ 109719
v' 49 NV114 SHOH SLNAINI9VON3 - SIIVINONIALYd SAIXINNY
AI SAX3NNY — AI
9202 - d9 - 1VdION!IHd 139019 - AN9I909 30 SYV99 - AN9IS0O9 30 37A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OZI 2524
‘JUE1S84 INLUNO + (b+N C+N Z+N LeN]2 1810 (LD
00‘0 00'0 00'0 090 00'0 00'0 00'0 00'0 18101
00‘0 00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 SHIjIQOUUU $|18q-5)1P9239
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 Sie S(IEQ-SHP919
{sjuenns
uos n e 891318X9,
(e) rm301 18 G+N 921918X0) ÿ+N C+N Z+N L+N 7 os écié ee (stous ua} Ans]|IeQ HP91:9 baie 1e200? e] ns a2uUEA9PaI 9P 2PUBABSPSJ np eurBuo,p np jefqo, ue jure
jueysat inuun 384u09 np 594n9 np uoneuËiseq
e] ap uezuoy e| ap Jueluom 991940X3 uajQq np o1njeu jo odÂL
JUNOS & JUB3591 SSIUEAGPEJ S0P }JUEJUOY
(YANBSONNI 13 HATUBON) HIUNOI V LNVLS3IY 11V9-LIA3H9 30 SLVYLNOI $30Q 1v13
s'4a NV SHOH SLNIWNI9VON3 - SI TVINONIALYd SIXINNY
AI SAIX2NNY — AI
9207 - d9 - 1VdIONINd 139018 - AN9I908 3Q SY99 - AN9I409 30 ITTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LTI °3vq
‘sanbyqnd SghAN28}09 Sogne p Suonedioused Sep ele} UONANDED 81UEPE)E JT eUVDjO2 E} E IS UI JUEJUOyy (G)
N/LO/LO NE S9SJ94 JUB]S6J JUSUISSSIJSEAUL] & 8ANC]OZ UONEJOUNLU9S E} 8 1810) JUEIUOF (tr)
N/LO/LO0 NE 49S49A E JUPIS9J VON. QUTHU9J Ej 9D IUBIUOHY (£)
£ZOZ Sieus DE NP 222-EC08 .U 10] 8} 8D 24 SUV ()
anbrqnd spueunuo 2j 8p 8p0D NP L-8LLE ‘7 env (4)
00'0 00'0 000 00'0 000 00'0 000 1101
00'0 00'0 00'0 00'0 000 00'0 00'0 1V101-SN0S
{z) Juewesueur, op saoy 24e sonbroGseus osueuuoued ep xneqoiË seuy51ey
00'0 [ c0'0 Î 000 | 00'0 | 000 | 00'0 | 00'0 | 1VLO1-SN0S
(1) eueuoyed ep says
| ou (siow PU91EU nl Il (y) o1e103 | osss1exe de juewedinbe | sysseuw " a] ed eye np
HM+1+1! (s) opeu np 9139 ue) sjuey2e1u0909 Jenuos Jueuieoueul | JUeWBUUCIJaUO} ed Ans 095/98A 891A18S US ep senA91d esnjeubis 71ViOL yed xuoq ne nAg4d ouy924euu sewusiue610 np 2112917 ued ued enuuy esiw #20 | uy oyeq suone}se)d op eauuvy 1830} np seing S9p 8/NJ2N
JU8W8SSIJSSAUI LIE2d JUBJUOW
(c) eueuoyued 8p eys4eu np ejuezses
e91np €] 1nOd 18$18A E JUB}S9: }UB}921}U0909 NP UOI}2I8UNUWEI 2] 8P JUEJUOW
LVIAVN3LHVd 310 SIHOUVN S30 1V13
9149 NY SAOH SLNAIW3IOYON3 - SIIVINONIALVd SIXINNVY
AI SAX3NNY -— AI
9202 - 49 - 1VAdIDNINd 1190189 - AN9NIAON 30 SYNIN - ANOIAOA 30 TTUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 STI 2324
20198x9 1 8P S2SUEdEP (210) — 891D8XS | Sp S8HF201 BIO) + N/LO/LO n8 18/09 € 2881 = N/ZL/LE ne J940[duuS 8 91S9ÿ (ch
“81E9dS UONE)2846 euNn,p S99AQUË 591999) S8P 2IAISSUO| 8JUI9D JO eJIesS82qu anb S10} 2p jueiNE neslqe) a] aJNPOIdA je aPI29dS uonetoye aun,p s9n816 anaoa Jed nea|qe) Un JUANO) (2) 8951019 LONEIUSSUO
e Suep enb uy SNS lE]9p 2p NESAIU Un 9JIBUNOS SYADSI0 € SaenbsEI nod seu SaIqE USA 81228) NO SejdEIUSA OU Je 21804dS UoNBI29JE SUN,p S9A916 Sayadas S8no] 'uoney2oye eun p SAaG S68] 1e Suop ‘H1G11 ‘inofgs ep axe] uawebeUAUE,p 2x8 ‘eIdWEXS 264 (1)
00'0 00‘0 00‘0 00'0 1101
N/TULE NE
sefojdiws e sajsey sesuadop juexuow S0)}999J JUEJUOW N/LO/10 ne
seÂojdus e seysey {L} e1eq1
ajeisads uone)9oye aun,p S994915 599991 S9p jenjidesos nesjqeL
371VI93dS NOILV193:1v 3NN.Q S33A349 S3LL3934 S30 1V13
L'19 NV119 SHOH SLNINIOVON3 - STIVINONIHLVS SIX3NNY
A S3XANNVY — AI
9202 - d9 - 1VdIONINd 139018 - AN9I809 30 SV99 - AN91809 34 37T1A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6T1 254
ae €) sp pddep se9 ue nb San28ye lUQJES SU SILALLESISA S8Q NO IUOIR SONUUE SIU8WES1SA Sep anb sed anbijduu,u anueIsÉ ei 8p 101190,1 19 SdLUS SEM }S8,U « 8910J8x8,] SP SNO9 NE J8SJ8A E SUNIUUY » SUUOJO E] -
! N/L/1 ne onuee e] 9p [2npIS9J JUBJUOUW ne puods21J09 « N/L/L NE JE dES US 260 » SUUO]O 8] -
:a1qiÔn9 2119 UN,p Sasieinn xne 89pJ0992 SNUEJEË 2] 8 (RO IUBIUOU ne PUOdSHLUOD « SUIBLO. B IeldED Ua 880 » SUUOIOO BE] -
: ep226d Inb 8uu0)09 e] 8 89nbiput a1e10; 284np aun,p 158 snueeB 27 ‘1IPOUSd ap sed eu SUR: E] 189 ayduuas sed 1S9.U « 91HIpOUS4 » anbL'QNu 8] -
: 812907 29084 301096.) Ed 3949 NO SILUS &« SIQBIS SAN » UN,p 81e} SUUOSIad 8)n0} 159 anurIB6 e] 8p « 212IIAUSA SWSIULBL1O »
: (1999 NP Z-£-L L9L"7 PUY) 812907 SOUEJ4 SOU9BY.,| € S89P40O9E SoueseB sa] JUBWeoUOT (L}
00'0 00‘0 00‘0 Juewuebeusewe,p je ewsiuequn,p suoneedo Sep e sel] suowobebuz
00'0 00‘0 00'0 oqnd e91A18S ep SuOIeB9/9p Sep E Sel] SJuoWOBeBUZ
00'0 00‘0 00‘0 (L) seaud sewsiue6:0,p 40414 ny
00'0 00‘0 00'0 soyqnd sewsiue6o,p }404d ny
00'0 00'0 00'0 Seuuop sjuewseBeñuse sesjny 9108
00‘0 00'0 000 Se}INUUE L9 195184 E SUOIJUBAQNS 2108
00‘0 00'0 00'0 1VLOL
891919X0,]
ep Sino9 ne N/L/L ne eui6t10
48S18A B 8}INuU\/ teudes us #y6q e jeydes ue 0}9q 9H21pOl184 Seeuue u8 88/n0 811812J8u8q aSIUEÉ1Q juewsebebue | ep a:n}eN auto ,p eeuuy
S3NNOQ SLNAN29OVON3 S3u4LNY S1Q 113
8°49 NV SYOH SLNIWIOVON — STIVINONIALYd SIXINNY
AI SAX2NNY — AI
9707 - AA - YANN 19008 - ANNDIAOA 70 SYNI - ANOIAON 730 FTIUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OCT 2524
00'0 000 00'0 sesudenue sep sn5as sjuetuebeñuz
00‘0 00'0 00'0 sestideijue sep sn5a1 xne9 8p U01)d89x8,] y
00‘0 00'0 00'0 sn$as sjuotuabebue sony 8z08
00'0 00'0 00‘0 (1040898, e jue3se, soynuue) seynuue 4ed 11049984 E SUOHUSAQNS 2208
00‘0 00'0 00'0 (teiiqouuut heq-p919) 1049901 e JUe3S01 |IBQ-HP919 9p 92UEASPOY 9708
00‘0 00‘0 00'0 1V101L
091918X8,]
ep sino9 ne N/LO/LO ne euiBl10,] seeuue eulBuo,p
4108981 E 9JINUUY jepudes ue eouea:7 e jeydes ue e2u89179 eu)1pou9d | US sen inoyeuue awsiue61D juowoBebus, ep 8:n)}eN eeuuy
SNn933 SLNIWIOVON3 S341NVY S10Q 1Y13
649 NV7119 SUYOH SLN3IWI9OVONI - SF 1VINONIALYd SIXANNY
AI SAX2NNV — AI
9202 - dE - 1VdI9NIHd 139419 - AN919049 30 SY99 - AN9I808 3Q 371IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 L£I 93eq
UOUSAQNS 2] 885194 159 [enbe; 1n0d 181qO (£)
"VONUSAQNS EI] SP [MUAAY OJSUUNU NO UONEUILUOUSQ (2)
‘UONUSAQNS €] 8p UonemndUp 8Ja1u8, Jenbipu] (1)
00'0 (18103) 1ANIWANNOILINO+
00'0 (18303) ANAWASSILSAANI
uonusAqns ewsiue6i0,
e, 9P JUPJUOW ep enb1punf sinjeN EPP ÈEN (e)1efao (z) suonuenans (L) eo v
1190n8 NQ 3104 NQ 340V9 31 SNYVQ S31SH2A SNOILN3AINS
84 S33S43A SNOILNAIAGNS — STIVINONIALYdA SIX3INNVY
AI SIX3NNY — AI
9202 - 49 - 1VdIONIHd L390N8E - AN9I9O8 30 SY99 - AN9I908 30 TVA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 TEI 23eq
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 | (6) 3AILHOdS 3H311H4
00'0 000 00'0 000 00‘0 00'0 6) ANDINH931-09103W 2Har4
00‘0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 (8) 31V1905-091a3W 3h
00'L 00'0 00'L 00'L 00'0 00'L v 2npe-20$ |
00'L 00‘0 00'L 00‘L 00‘0 00'L {p) 37vVI190S 34
00‘L 00‘0 00'L 00'L 00'0 00'L 9 192 led gs
00'L 000 00'L 00'L 00'0 Q0'L 9 y9s
00‘2 00‘0 002 00‘2 00‘0 00‘z (2) 3NDINH931 3H
00‘L 00‘0 00'L 00'L 00‘0 00'L g An9}9
00‘0 00'0 00‘0 00‘L 00‘0 00'L v (ed qu 08'0 00‘0 08'0 00'L 00‘0 00'L v qu
00'2 000 00'Z 00'€ 00'0 00'€ 9 l9Z 184 Wpe-yp
00'2 00‘0 00'Z 00‘Z 00'0 00'2 9 IL 184 pe 1py
O0'L 00'0 00'L O0‘E 00'0 00‘ 9 wpe 1py
08'9 00‘0 08‘9 00‘6 00‘0 006 (q) 3AILYVALSININAY 3431713
zz08
Jaiauef LZ NP 8p-2202 .U 12499P NP }9 4499
00‘0 00'‘0 00‘0 00'‘0 00'0 00'0 NP S-2 Lt ‘7 PIE, 8P 21 ne S992 SIo|duz
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 SIQS - luiolpe leluaweuedsp 11298410 00'0 00‘0 00‘0 000 00‘0 00'0 SIOS - leluowspedep 11812811
00'0 00'0 00‘0 00'0 00‘0 00‘0 sanbluyo8} ssoies sep [BJeu9 11298110 00‘0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 seoes sep juiofpe je:eue6 1n8}2811Q 00'0 000 00'0 00'0 00'0 00'0 SS9IA8S Sep |2JoU96 1n219811Q
00'0 000 00'0 00‘0 00‘0 00‘0 (8) SI3NNOILONO SIOIdW3
1371dW09
S3HIVINLLL NON SdWa1 1374dW09 SdWaL NON Sa4IVNLLL V SLN3NVWY3d V SLNANVWY3d
71V101 SIN3I9V SLN39V 71VL01 SI0dW3 St01dW3
(v} 1413 N3 (L) Si014W3 NO S30VY9
S34IV1190N8 SI01dN3 unS SNAYNOd S11193343 (£) S3uIVL390n8 SI0I14W3 (2) S3140931Vv9
N/LO/LO NV 13NNOSH Id NQ 1V13 - 64
6g N/L0/L0 NY 1ANNOSH3d NQ LVL - SFIVINONISLYd S1X2NNVY
AI SIX2NNY — AI
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN9IOS 30 SY99 - AN9I809 3Q ATIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 CCI 93eq
Au8#1Sn@ 10[dWw9,p 8,pe9 un 6 Sed JU3PUOdSSUOO SU SUOISSIW Sa JUOP SI0jdWz (6)
(21/9. 8'0} Ld13 +'O 8 puodsauos {eguue-nu R UaWa}NI38) ‘SIOU 9 8p AA : XÉ) SOUUE| SP PIIOUW E1 lUESEUd (% 0@ = neren sp gmonb} + 08 & ‘ieiped sduer e jueBe Un ! 1413 8'0 e puodsauo9 SoUuE,] sno} 85841 (4, 08 = lEAEN ap smonb}) & 08 e ‘led sdius] e juaBe un ! 1413 L 8 puodsSauos souue,] aino) juesgud (9, 001 = lIeABN sp #monb) ur sdua) € juaGE un : a]dax
apuue
SUBP SUANIE p 9POUYd , leAEA 8p Sdws] 8p anonb . SanDISAUd SN99y7 = 1413 SQUUE.] NS AUNANIE,P SPOUEd Jne) J8d jo peARA 8p sdWo] 8p auonb anal sed 2nsau ‘sJuabE Sep SUANIE.]| E [oUUOILOdOud }s9 o]dw039p 37 (1413) 21848 (enuUe uiaid Sduue) JUSEAINbZ (pb)
id WS) 1WE8U ONE I|9P €] ed SNA |I8ABUI 2p SINOND 6] 8p ANNE € S#SI1q8}dLUOS juos JeduuoS uou Sd) E SIOJdUUS Sa] ‘allun eun 1nod S&Sihqeiduuo }U0S je[dw0s sdiue] e Sitoueuyad siofdWws 587 ‘8jue/9qlIep 291queSse, sed S891 senme6pna soiduz (€)
‘210 g'v:souobsyes (2)
“euLO,p 23e ana] SUEP SpSNIQEldLO jUoLeIEÉS JUS SjeuUoUO; SOUS 87 SjeuoLE) nbiiqnd uONoUOz e1 & Sajgesydde lojdWue,p Sa1pES xNe 1USWBULOJUOD SHUBISHP JUOS Sioldius no sepe:6 587 (1)
(+4+0+ O8'LL 00‘0 O8‘LL
00‘tL 00'0 00‘bL 1+U+6+3+ +p +9 +) 1YYAN39 1V1OL
00‘0 00‘0 00‘0 00'0 00'0 00‘0 (s) (1) S3119 NON SI0714W3
00‘0 00'0 000 00'0 00'0 00‘0 I = 01} SUIAWOd-SYNIdVS 3431714
00‘0 00'0 00‘0 00‘0 00'0 00‘0 1 (N) 39704 343nt4
O0'L 00'0 O0'L O0'L 00'0 00'L UONEUUIUE 19} }py 00'L 00'0 O0'L 00'L 00'0 00'L [OL 184 WIUE Je} py
00‘2 00‘0 00‘z 00‘2 00‘0 00‘z {!) NOLLYWINY 3431114
00‘0 00'0 00'0 00‘0 00'‘0 00‘0 e (4) 37734N17n9 343114
920€ - d9 - 1YdINNIHd 139004 - ANNIAONA 20 SVI9N - ANQIAON 70 TAIUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 t£I 9824
np L1-2CE 19 Ql-ZÉ€ ‘SZ
SIIUE S9P JUSLWSPUO, a JMS SU SSUILLISISPUI S9/NP E 12HUO UN,p Sen JuoS nb sjuebe sa] enb ISUIE ‘ 449I NP ZSE ‘JTE ‘L-ZCE EL-ZEC ‘B-ZES SOIDILE S8P IUBLISPUO} 8 1NS SEMUOSS SUBI UOU Sjuebe Se] ‘#jeuolue) enbijqnd UONOUO} e] sp ose uS Us 0 à
‘(« Sapie s\enuos » : xe} Uoistogsd aun,p 18/90, 1UO18 19 « SauNe / Y » SOSIOAEI 2119 ILOASP SIBUNOUE SJENUOS 587 ‘(109} esurLLS)9pUI SSP € JEU Un,p n0 (09) ssUIuLaIep e9np € 181U09 UN,p een 158 em98Ju09 juebe 19 Jenbipua (6)
Say : Y sn(2,p Sadnou
ap sinae1oqRIOD ZL-ÉLE
‘SUIS 9p SINSIEJOQBIIO] OL-CÉE L'ÉLE
(UONSAUP ap SHULONROUO, SI0[dws) sjeuoyue) enbqnd uoauo, 1 8p SnsuSNs Id : C-ChE L-ChE (26€ 119 97271 LE 4499) denpueu 8p VOnENIS US ssuuosed ‘enbyqnd UOqoUOy ej € S9092,p SIN0DJES ‘SJNOIUOD SUES JUSWAUTE : SAIINOUEL SOUEPOM : ZSE 9ZE OL-Z£€ 7 SINE] & SSSUUONUSLL S]SUUSOUR,P SUOIPUOS Se] JEJUO9 LOS p SOUPFUIE] JUEAE 1IdLUSS HUJEOUOS |BUOILUS) ONITEUOD JUIÉE,| SNDSJOI SQUIULSJEPUI SQUNP R JENUOS) LL-ZÉE SU NE SUE XIS ap S21qnd S8)19S 2p 29unp eun,p elnsnf nb IeLO]UI8} NIIENUOT JUSÜBE UN 99AB 8-ZÉS 1 SIUE] 9 VON Tdde US SSUIMUASPUI SGNP E 1PAUOTD OE-ZCE “ÉJRLO}LUS] SJUOINE] 48d S1BIBE)S QIEUUONOUO, 8p SUIEND US EWWOU 819 1N6d - JUSUEULSÉ 10]0LUS JNS 1PLOJLUS] [ENL9B1JUOD : G-/Z€ alone aUN,p UOISI29p e| 2p pusdep uossesddns no voIjegs 8j jUOp (‘qu 000 OL-) SaunuWuos ap siusuadnouË $ap 1e (qu 000 z -} SeunWiw09 Sep stoIduz : ,9-8-2CE “% OS € SINAUGIUI 158 |IPABJ] 9p Sduus} ap 9}1onb EI 1UOP SIOIdLUS Se] 1n0d *p 7] SPILE,| € SHUUONUEU SJUSLU8SSIIQEIS NO S8]EUO]LUE] SEJAISI|(C SAN ,6-8-ZÉC édoiunw p8SU0) np 1UaW8]HRANOUSI 2910810 ne.nbsnf ‘\UE9U499 S89 9] 19 "UONES1A BJ IUBAINS SUR SIQ} JUEpUSd ‘SJue}QUU O0Q L 3P SUIOW 9P SSUNLILOD 9P UOISNy 9P SANSSI SAJSANOU SAUNUUOT : ,p-8-Z£C Siveliqeu 000 SL 8p Surouu juedn0169s SSUNWILLOS 8p SJuSw8dNouE }8 SjuelQEu 000 L 8P SUIOWU 2p SEUNULIOT) ,C-B-ZCE d1499 91484 sanAg1d SUONIPLUO $8| SUEP WU 819 nd €,U |PLO]LUS) 84BUUONIUO, UNINE Nb SAUESYJ SNOS ‘SUOHIUO} SIP SUMEU BI NO SOIAIIS SSP SUIOS8Q 58] 420 QUNSNT - ,Z-9-Z£C sajuepuodsau09 SUONOUO, 8] JO1NSSE.P S8IHHdSISNS SSJIEUVOQIUO, SP S10]dLLE,P SUPPO 6p 39L95% ,.L-8-ZÉE OJdiuS UND 91181019) SSUBIEA - pL-Z£E
elqruodsipui no jerped SduWS)] E JAUSS & SSUOINE SIBUUOIRUO, UMP lUSWS22diu8y : CL-ZCE sue xIS ep oh e| SUep Saiued sa ed 39x1 22e S9UNP SUN 8 UE UN,p 8e 8gunp aun snod Jaloud 8p IENUOT pz-ZÉE SHOW XIS 8 AfBLLIXELL S91NP SUN 1NOÛ SHANRIE,P J8IUUOSIES JUSLUBSSIOM9Y : ,Z-LZ-2CE
‘SOU 82Zn0P 9P 2/BLUIXEUU 331Np aUn NO SNANOE.P S1BIOOLS] JUAWESSSI0199Y ! ,L-ÉZ-2CC (4499 - enbygnd UOIUO) e1 ep 1E:8u86 8p02) 181U09 np MON : LE_ r
“{élenuve ejnuq UOBIaUNLE ej 2P SLI S90 8IQWSSU8 J 8NbIpui} Sruq sjenuue soune ve no anbiqnd UoIjauoy Ej 2p {1ruQ S91pULL 8p NnESAU 8] s8NbIpUI} }UQ 801pUI UN & S9U89J9Y : NOLLYVAINNNIE (€)
‘S9llS UOU SIO|da : X
Sssdwod-sinedes : JWOd
801104 : 10Od
‘uONeLUIUY : WINY
18409 : LIN
JuodS - dS
“enbiuy98}-0OIpeN : LI
18190$-COIPEN : SA
‘1810 : S
“luequn jueusBeusuwue 1U0p}) aSIUEqN : Ju
enbiuuos |: HOZL
pensiunupy : NOV #N3193S (2)
‘0188 "v'S3140931v9 (1)
£ : 00‘0 HR EME) RER 1V43IN39 1V101
2QUILUJS)9pUI
991np € J8AU09 109 Jeau0o 9p 1nqeqx Y | 00'0 LOb Wav g Inay2epoy
TRIER EEN, CEE” 00‘0 RENE rs TT (2) sueueuued uou 1ojduus un juedn350 sjusBy
: | RARE ENS] 00‘0 LENS SR SRE (9) sueueused 1ojdue un juedns20 sjueBy
(6) >e1u09 np ainjen {t) eau05 np juewepuo soin (8) ss1pul (2) (1)
LYHiNO9 (£} NOLLVYINNNIY un3193S S31830931vY9 N/L0/10 NY NOILONO: N3 S33%IVINLLL NON SIN39OVY
(eyins) N/L0/L0O NY 1INNOSUId NQ 1V13 - 69
69 N/L0/L0 NY T1ANNOSH Id NC LVL3 - SAIVINONIALVd SIXINNY
AI S3X2NNY — AI
9702 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I809 3Q SV99 - AN9I9OS 3Q 3TUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 S£I 2524
S86t 2100190 0Z NP 8bL1-S8 18/09P 9 9fIUE,| & JUELWEULIOJUON UOJAGUD 8 ISUUONUEU SP JUSAUO) |] ‘818429 LOU JUSLWSNEN UN UONEISUNLSS 9P 99U0939/91 SULUOI 9X1 VEJIUOS UN 1S (8)
ZL-LEC 19 OL-LEE 8 L-CEC ‘b2-ZCC ‘EZ-ZCC SOJOILE SSP JUSWSPUO) 8] JMS SON UE SaHEiNI) UOU SluSBE Se] ‘esLolua} anbqnd LONIUO} &1 2p uoueuuad uou l0jdwe un ju8dn920 (4)
9208 - d9 - 1VdIONIHd 1390189 - AN9ISON 30 SY99 - AN9IAON 30 SIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 9£I 2524
Souuop slualuabeBus saune xn8 nel: 18192 SUEP 21 Sun.p 19/40.) 1U0, SI2ISUOS 158 VENQ S0U justwus6eBus un Ss/enbsel snod suone6S19p S271 (+
“('essssseu bé 'sÉeuLSgE ‘UoISSS2U02) UONEÉQIEP €] 8p aunjeu ei 12510814 (€)
“(nnoexs,] 8p SUOISI59p NO Se AUO) 'SUOIE18QIHP) UOISID8p ej ap sYep 8] sanbipul (2)
“euAn9109 e] ed souBisep soqnd xnai Sone }9 SNANDOOD et SP [819H (1)
seny
ewsIU8610,] 8p jenses 8p 8jduw0 ne jueinBy pnpoad np % 05 ep snid juequesaudes no 3 000 SZ E sosneusdns suonueAqNnS
junaduue un,p jUawWeuUoInE) no enueIeS
jeydes np ed oun,p uonus]aq
() (&) ouand eomues ep uonebeleg |
orme ep rene JEN ewsiuefJ0,] 8P 9/8190$S UOSIEY ewuSsIURÉJO | 8P LION (2) uowe6ebuesj ep s:njeN
‘SI2i4 S3S € UONE9IUNEUUIC] J8PUBLSP 9P }JOUP 8] E aUUCSsJad a}NOL
‘(L) € oyqnd np uomsodsip ej e situ jUOS sawusiueB10 599 9p sa|qe]dWos Je sielbueuy SJUSUWIN90P 597
USIONVNIS LNANIOVON3 NN Siüd Y 3LIA1L1937109 V1 $13n0$31 SNVA SINSINVOUO S10G 31S17
019 HAIONVNIA LNIWNIOVONI NN Sid Y 3LIA19371709 V1 S173n0$31 SNYA SAINSINYVOA4O S3Q 31S17 S31VINONINLYd S3X2NNYV
AI SA1X3NNVY — AI
9207 - d9 - 1VdIONIHd 139018 - AN9I8098 30 SY99 - AN9I808 30 37T1IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 L£ET 952q
e:d0ud 8]e2S1} SUES NO IUUONPPE PIS + NdL ‘NMdL ‘ZeL 48d Je) 359 luSWaDUEU 91 1$ 19nbIPU) {L)
juewednoi5es ep Sewsiueb1o sesny
19d3
(1999 nP 2-L24S "7 el9tue) Seyxiuu Sye91puAS
Juewepjueul np JUEJUOW {L) uonedisiued 8p 8POW uoISoUpe,p 93eq SANSINYOYHO $S1Q NOILLYVN91S3q
3LIA1937109 V9 343H0Y S13N0XNV LNIN3dN0OU934 3Q SINSINVOUO S3Q 31811
L'Lta LN3W3d4N0H934 30 S3NSINVOHO S1Q 3111 — STIVINONIALYd SIX3NNVY
AI SAX3NNVY — AI
9202 - d9 - 1VdI9NIHd 139018 - AN91808 30 SY99 - AN9I408 3Q 3771IA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 8£I 2224
"119 189 SUEP 5295102929) 213 JUSAIOP 8 J11QNd JUALLASSIIQEIS SAPUWLUOUGP JUOS SJSIDUBUY SIWOUONE,] SP }9 SJEIOW HBUUOSIHO Ej 9P SHOP S81au Se] saines anb 15851991d SP ]JWBIAUOO |] ‘JUEpUSdAT
“219190BUI, SILWOUOINE 31N9$ Ej 2P 1IOS -
! 8J8IJUEUY 8ILUOUO)NE] 9P }8 2IE JO 2JNBUUOSSIA EJ 9P ]I0S -
SS9I0P 9119 ‘SNA1991109 EP] 8P XIOU9 NE ‘JUSANSd 589919 (SUIE SAI0AU $97
“(1999 NP Z-2LbL 1 8e ‘p} aWew-a1j8 aAI99109 8] 1ed anb sa1n$se 919 lU8AñN9d ou ‘O] ej sed no
aunjeu ina] 184 ‘nb xn92 8p Sd 153,U ]9 SANSJISILILUPE SUMIEU BP }S9 PUSIUOI PIUUSS 8] IS SIÉ9J AUN JONINSUOT 2P SNNIES & NO (199 NP L-ELHL ‘1 SÔUE 19) SIEISSLULUOS }8 8JÉLISNPUI SUNIEU 2P 158 HUISIUOD SIASS 8] IS 21094 SUN J8MIISUOS 2p UONePIQO] € SNANISI[00 €] ‘ÉTEU JO 4
eoua]edW09 85 2p 1UBASISU 91qNd SOUS UN,P 81381IP UOnEOjdxS,] NOM ANT] ej JEd 59949 Soqnd SJUaaSSIQUIS 81 1858981 8p 15e 1 (1)
(uou ; ino) {vdS/91dS) uol}e18qi18p
VAL OHANIE,] 8P 2JNJEN ep 8}eQ uo12619 8p 8je JuaW9s$!|q8)9,] #p 39fqo ; annul (L) Juewessi[ge18,p euobeie)
S3349 S9119Nd SIN3N3SSI19V13 $30Q 31911
c'Lig S3139 S9114Nd SLNIN3SS119V13 S30 31S11 - SFIVINONIALYdA SIX2NNY
AI SAIX3NNY — AI
9202 - d9 - 1VdI9NINd LI90N8 - AN91809 30 SY99 - AN91808 30 3T1A
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6£I 2524
8:20$S-091P9U1 18 181905 SOLUBS ‘JUSWBSÉEUSUEp SU012:800 ‘S130UEUL SIWOUONNE 818$ € 8169, : SouoBoes ep soidluaxz (1)
(vdS/914S)
{uou ; Ino) 9JIAN9,| uo}818qIJ8p uonee1
VAL ep 81n)EN 13HIS .N ep 0}20 ep ejeq 891A8S NP J8{qo } enjqu/ {L) soaimues ep euoBeje]
3X3NNY 1190N8 NN SNYG SSI TVNOIAIONI S391AN3S S3Q 321$
£'Lta 3X2NNVY 139an8 NN SNVQ S3SJTVNGIAIONI S391A43S S3Q 31S11 - SIVINONIALYdA SAXANNVY
A S3X2NNVY — AI
9202 - d8 - 1VdIONIdd 119018 - AN91808 3Q SV99 - AN91908 3G 3TTIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
IV — ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITÉ
DE
RESSOURCES
PROPRES
PROVENANT
DES
EXERCICES
ANTERIEURS
Soide
de
la section
d'investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Solde
d'exécution
001
(A)
montant
négatif
si déficit (D001)
montant
positif si excédent
(R0O01)
32
909,33
32
909,33
Solde
des
RAR
(B)
montant
négatif
si déficit
montant
positif si excédent
0,00
0,00
Solde
positif
: excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
Solde
de
la section
investissernent
de
l'exercice
N-1
(Solde
| = À
+
B)
32
909,33
32
909,33
Disponibilité
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
après
financement
de
la
section
investissement
de
l'exercice
N-1
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
Affectation
au
1068
(C)
0,00
0,00
Solde
de
la section
investissement
de
l'exercice
N-1
(Solde
I}
Solde
positif : excédent
de
financement
Solde
négatif
: besoin
de
financement
32
909,33
32
909,33
Disponibilité
de
ressources
propres
des
exercices
antérieurs
(Solde
Il =
C
+
Sotde
l}
Solde
positif
: ressources
disponibles
pour
la
couverture
de
l'annuité
Solde
négatif
: absence
de
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs
pour
la couverture
de
l'annuité
32
909,33
32
909,33
COUVERTURE
DE
L'ANNUITE
DE
LA
DETTE
PAR
LES
RESSOURCES
PROPRES
- PETIT
EQUILIBRE
Propositions
nouvelles
Vote
Dépenses
de
l'exercice
à couvrir
par
des
ressources
propres
{(D)(3)
7
200,00
7 200,00
Ressources
propres
externes
et
internes
de
l'exercice
(E)(3)
10
000,00
10
000,00
Couverture
de
l'annuité
de
la
dette
(Solde
Ill = E
- D)
Solde
positif
: annuité
de
la dette
couverte
Solde
négatif
: annuité
de
la dette
non
couverte
par
les
ressources
de
l'exercice,
vérifier
la couverture
par
les
éventuelles
ressources
disponibles
des
exercices
antérieurs
(cf.
solde
{l)
2
800,00
2 800,00
{1} Eléments
à compléter
uniquement
s'il y a eu
reprise
des
résultats,
anticipée
ou
classique
(2)
Cumul
des
crédits
de
l'exercice
votés
ou reportés
(3)
Les
RAR
étant
intégrés
au
calcul
des
ressources
propres
provenant
des
exercices
antérieurs,
seuls
les
crédits
de
l'exercice
sont
à inscrire.
Le
détail des
crédits
est présenté
aux
états
suivants : “Equilibre
budgétaire
- Dépenses"
et
"Equilibre
budgétaire
- Recelte”
Page
140
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
IV
—
ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
DEPENSES
C1.2
DEPENSES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
DEPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
À
+B
7
200,00
|!
7
200,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(A)
0,00
0,00
1631
Emprunts
obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
0,00
0,00
1671
Avances
consolidées
du
Trésor
0,00
0,00
1672
Emprunts
sur
comptes
spéciaux
du
Trésor
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
0,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,00
Dépenses
et
transferts
à déduire
des
ressources
propres
(B)
7
200,00
7 200,00
10,
Reprise
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
10%
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et réserves
139
Subv.
invest.
transfèrées
cpte
résultat
7 200,00
7 200,00
(1)
Détailler
les chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
{2) Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
la séance.
Page
141
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
- 2026
IV
—- ANNEXES
IV
ANNEXES
BUDGETAIRES
EQUILIBRE
BUDGETAIRE
-
RECETTES
C1.3
RESSOURCES
PROPRES
Art. (1)
Libellé
(1)
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES
(RESSOURCES
PROPRES) =
a + b
10
000,00 |
IN
10
000,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10226
Taxe
d'aménagement
(3)
0,00
0,00
10227
Versement
pour
sous
densité
0,00
0,00
10228
Autres
fonds
d'investissement
0,00
0,00
13146
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13156
Attributions
compensation
investissement
6,00
0,00
13246
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
13256
Attributions
compensation
investissement
0,00
0,00
138
Autres
subventions
invest.
non
transf.
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
{b)
(4)
10
000,00
10
000,00
15...
Provisions
pour risques
et charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
281828
|
Autres
matériels
de
transport
2 000,00
2 000,00
281838
|
Autre
matériel
informatique
2 500,00
2 500,00
281848
|
Autres
matériels
de
bureau
et mobiliers
2 000,00
2 000,00
28188
Autres
immo.
corporelles
3
500,00
3
500,00
29...
Dépréciations
des
immobilisations
31...
Matières
premières
(et fournitures)
(5)
33...
En-cours
de
production
de
biens
(5)
35...
Stocks
de produits
(5)
39...
Dépréciation
des
stocks
et en-cours
481...
Charges
à rép.
sur plusieurs
exercices
49...
Dépréciation
des
comptes
de
tiers
59...
Dépréciation
des
comptes
financiers
024
Produits
des
cessions
d'immobilisations
0,00
0,00
021
Virement
de
la section
de
fonctionnement
0,00
0,00
{1}
Les
comptes
15,
169,
26,
27,
28,
29,
39,
481,
49
et
59
sont
à détailler conformément
au
plan
de
comples
(2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors de
la séance.
{3}
Le
compte
10226
peut
être
utilisé
uniquement
par
les
communes
et les
établissements
publics
à fiscalité
propre.
(4)
Les
comples
15,
29,
39,
49
et
59
sont
présentés
uniquement
si la collectivité
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires,
conformément
aux
disposilions
fégislalives
et
réglementaires
afférentes. {5)
Les
comptes
31,
33
et
35
ne
peuvent
être
utilisés
que
pour
les
budgets
utilisant
la comptabilité
de
stock.
Par
conséquent,
seuls
les
budgets
retraçant
les dépenses
et
les
recettes
d'un
lotissement
ou
d'une
ZAC
peuvent
uliliser
les comptes
susmentionnés.
Page
142
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 CtI 934
(v4S/914S)
SUANIE, SP S1NJEN uONE18q1[8p 6p 81eQ uoHe9:9 ep eq eyes np jefqo ; enyqu] SO9IASS ep e0Baje)
3X3NNY 1390GN9 N3 S29143 NON 1: VAL Ÿ1 V SILLAPNSSY SI9I1ANIS S30Q 31811
La 3IXANNY 119019 N3 S39143 NON 13 VAL V1 Y SILLAPNSSVY S39IANIS S1Q 31S17 - NOILYNAHONI.O SININITI3 S3HLNY
Al SAX2NNY — AI
9202 - d9 - 1VdIONIdd 139018 - AN91908 3Q SY99 - AN9I90O8 30 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 bhI 99eq
| 00'0 | (9 + 9} S311393% 71V101 | 00'0 (w) | S3SN3d3Q 1V10L |
00'0 (9) (a — v) voiBey ej ap e1doid uoyz 00'0 JUSWIBSSI)SSAU] |P)0]-5N0S
| 00'0 sanny
00'0 OUEN
JUEAUOW enideus IN3IWNISSILS3ANI
00‘0 (g) Jusweuuornauo+ |[210}-SNOS 00'0 JuewsauuoIj)UO (2J0}-SNOS
00'0 BUSEN 1813, sed Saxy xne190S
00'0 SjUe] Sp 819 ne a191ueuy uogesusdu09 | 00'0 sanny
uOne}IOIdxe,] 2P 944 ne DLL uonerojdxe p
00'0 812,1 Jed 98S)84 8/91 ueuy uonesusdu09 || 00'0 asqnb9,p ajeuoi6ss uognquuoT
jue}uoW sde 1N3W3NNOILOINO1 JueJUOW onIdeys 1AN3W3NNOILONO1
S311393% S2SN3d10
(£00Z 21qw898p L1 NP 9/28001/20/8/197 .U 21181N9419) AUIV1I90N8 — EL 1370A
L'zq 1390QN8 : + 1310A - SHNI9VAOA 30 XNVNOI934 SIHIVIAOUUIA SI01AUIS NOILVNHOANI.Q SLN3N3173 S331NVY
AI S3X3NNY — AI
9202 - d8 - 1VdIONIHd 13908 - AN9I809 30 SV99 - AN91808 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 StI 25eq
0'0 SUONEIN9e, S81Ny
0'0 X13 SIUSW9SSIQE}3 00 -
0'0 X33 anb sonne sJustu9SSIIQe13 ju0q -
0'0 ;
00 (Foinoleur SUONEMISE} [8101
0'0 aias Us podsue)}|
0'0 9189) SYANIY SOINSS 9P UONNALNUOT
0'0 SUIEJ) Su0neS81d]
0‘0 SAlANIY JUS JUEINO1 [eua)EL ap 2BUEUIT
0'0 SW099(9} SUONEIS Id]
0‘0 SOXI} SUONPPISUI SP SOUBUSJUIEL/U9NSJUT
00 18S91p Uon2e/] 2p a1B1suT
00 anbu}28,9 UON9E) 8p a161SUuZ
0'0 S9HAN9Y SJUS SHANOWOIO! 9p 26UEUYIT
0‘0 enbnsiBo] je aunpuos ‘SUR ON]
0'0 JueINOJ |8118)ELU aaueusjurep}
0'0 dv SJO4 Saxe] }a SIQduu
0'o S9HD0]S SEU9
0'0 SSILUISSE SJUAW9S1SA }9 Saxe) ‘sJoduu
0'0 344 °6e?d
00'0 SJlEIPUISIUI SUONELULUOSUOT}
0'0 ajELPIRS SSSEM — [2UUOS154
BiuEmMOS uoNeoINNS.p SSBIEUS lAOL
00 — fiuEMOS voneoiaxe.p siMpoio Elo
0'0 99H90)S j9 82$SIIQOLUEUI UOI}NPOId
0'0 SSHAN99109 S9P SJUSWSSI8 A
0'0 S91EHe,P 2105 18101
0'O HER SJOU SNPOId
0'O Sal n0d xneaAeu [|
0'0 S91IBJUE] SUONINPYI S9P SUONESUSdWO
0'0 QUE) nE Sexeuue Synpoid
0'0 9ye np Sunposd]
T'AJUEMNOS UONEHOUXS,p SINPOId
(£00Z 1qw8959p LL np 9/28001/C0/9/1971.U 21N9119) 9HAN281109 e] ed (1) JONS HAL 23409 — z JeJ0A
z ca NOILV1I0 dX3.0 314WO9 : Z 1310A - SHNIOVAOA 30 XNVNOINIH SIUIVIAOHUIA SIOIAUIS
NOILYNHOANI.Q SLNIW3 713 S341NVY
AI SIX2NNY — AI
9202 - d8 - 1VdIONIHd 1390108 - ANOIROA 70 SYNIN - ANQOIAONA 70 ATIUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 9p1 9824
JONS 1 2P SAMU! € SUONEHIPOUU SAP JIQNS 9P 21qNdSTSNS UOP 159 919 *JONS UONUSAUOI E] SUP uen Ë I LONeJOIhE,p SIÉLIOS np LONBILS6E1d SP 818pou ne pUOÏSSUON KE >
“anbytoads 181N591 + JUBs3O9 J81INS9J = JO JE ))
‘Jel2UeU JENS9A + UONEOIAXA,P JEUNSS1 = JUBINOQ JE ;)
“Soune 19 SUOjSuE ‘s8Sude ‘SUONE]OP [810) - 393 XIE LOMIQUIUOS — UONEOIOXE,P 1NUQ IUSPPOXS = UONBNOIÉXS penser (4)
sebieus 1810] — 6JUeIn09 UONeJOIdxS,p SINPOId 1610] = uone]oIdxS.p 1nUq JUSPYIXZ (£)
"SUHUI SUONEINI9E} [E1O1 + SaJNBU SUONBINIIE) [BIO + SIUBINOS UONEOjdxe,p Sas 18101 = S86JEUO 18101 (7)
« ganosdde uou » no « 3ANO:IddE » sd 13184109 y (L}
(00'0 | (9) LAN 1VL1NS38 |
(00 | enbi2gds 1ensgu]
(00'0 | (S) LANVYNOO 1V17NS34 |
(000 | eue eynseu]
[00'0 | (y) NOLLYLI04X3,Q 1YLINS3ù |
0‘0 Sud91"suÔI 1801
0'0 ajuesno9 uonsa6 2p SeBieus 15 SUNPOId S8Jny
0'0 sa61849 9 La/SUEN/SUOISIAOId Sp uoneuEn
0'0 UONENLAIDI SP L1E99 19 UONUSAGNS 9D 3SUdIY
00 SIUAWSSSILOUE Xe SUONE)0(]
i00'0 | (£} NOLLV11074X3.Q LNH8 1N3039X3 |
[oo | 393 xne suOnnqUUo
(00‘0 (2) SASAVHIT VIOL
jpo'o u |suoriel OL
9202 - d9 - 1VdIONI Hd 139019 - AN9I808 30 SV99 - AN9I908 130 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 LbI 28q
UORBINPOU 8p noAnOd UN E 8MAN99]O eJ Saanbse] :n0d sexe] Sa 4812130 (3)
RU-SUNO.P SHHANDEIOD 81 sed senc L}
00'0 00'0 | 00'0 00‘0 I |
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Se1IEpUG98$ SSJU9pPIS91 Sa) JNS UONE}AEN, }
00'0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 ] 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 { l
00" 000 00'0 00'0 00‘0 000 l
Sé1n0sse1 sep e[Eunwuc l
. l
00'0 00'0 00'0 00'0 00‘0 00'0 op Seuoz Sep Sonbiue2auu S23}UOLUO: S9] {NS vxe
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 9191199[9,P SIEUL UONELUUIOSUO) ER] 1NS 8XE]
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 jueWu91s1aius p JOIP je 818 U0y a91qnd 8p #xeL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 luewaBeUuSUE, p 2x)
S994n0S$S81 S8p seJuewepuedep Led
(L) xnenuids j5 suny Sa] SILNOS }uos
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Senbxne Jeu 8p 10190,p HO1p ne S9|ILISSE SJO1Q
000 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 (L) 2e 8p 10990, e sANeje: exe
00‘0 00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 (L) euunueu je ueuse 91jqgnd Hodsuer a] 1ns exe1
(1) Sseljonged
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Synposd 3p uonewwosuos ap ajepads oxeL
S]N9IU9A
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 Sep UORE)NAUELULUI P SJEOYIUSO Sa] INS 2XEL
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 81INpUO9 ap SIULJad Se] 1NS 8XEL
(sauenop
Sap 8p09
np sg y S92
‘e,j e SIUU9P 00'0 00'0 00'0
00'O 00'0 00'0 810ZES) uoyeJofeuu)
00'‘0 00'0 00'0 000 00'0 09'0 dS 3d9IL1
{souenop
, . ! S9p 9p09 np 69z
00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 910282) ‘ue e alUy2p
00‘0 00'0 00'0 00'0 00'0 00'0 dS yed) 34911
Se91n055S94 Sep ojeu0tB9o1i ed
{3 no eyun ‘)
(%) ojue19q1(9P (%) ejue:9q![8p (%) (8304 ep
L-N / Hnpousd 89[qu8sse | L-N/Xne} e8jquesse,] 8p UOISI29p 1ed {L-N)/; eseq 6}ep E{ E EnNUUO2 /S)
np uotjElEA sed 8}0A JHINPOs4 np uoneueA senbydde yepuo} no jue121009 ‘xneL e] 8p UONELEA e8!jjou oseg sailoqi
£a SNOILNSIALNOIN S3Q XNVL 30 3Y1ILYN N3 SNOISI93Q - NOILYVWAHOANI.Q SLNIN373 S3HLNY
AI SAIX3ANNY — AI
9202 - d84 - 1YdIAN INA 1390149 - AN9ISO8 20 SVNI - ANOIAON 30 AVIIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 8t1 23eq
LoWassIQRS. 10 9141998109 8 sed snbidde ss1d1109 sp verd ne justWauLojuos aprue sed saure1eBpna sedeus sell1ere)sg (2)
1999 NP L-ELEZ ‘1 8IIUR,] € 89S1A 80US)9dWOS E] 8p S91918X8,] € SOJUAIQUE SOIOUNPUI 19 SOIDUIP ‘S9H9IS 19 SbsUSEQ (1)
00'0 71V43N39 1V101
00'0 81P10,P S9J}9291 SP JeJO1
00'0 (£) juoussuuornouoz ap uon29s ej op JUoUSIIA
00‘0 sojemuouined suone:edO
00'0 SUOI}99S 91}U8 ‘}SUE4} 91P10 SUON}21900
00'0 S9]l081 S8]9981 S8P JP]OL
00'0 SUOHESIJIQOUUUI,P SUOISS89 SOP SJHNPOId |
00'0 (uonesedo sed subi] }}) sien ep eydwos 1nod suotht
00'0 sa[jonjusAe 59)999:lsannx
00'0 sen$es SUO!JU3AQNS }9 sUONPIOQ
00‘0 SaalIIsse Seyep je Sjunidwe,p uonduosnos
JueJuoW (2) eq | (2) o1tuy
(+) S3113934
S3113933 - LNINASSILSIANI.O NOIL93S
00'0 1VY3N39 1V10L
00‘0 81P10,f Sesuedap Sep [8101
00'0 sepeluouned suo!}2:9d0 Lr0
00'0 SUOI}29S 91}U9 ‘}SUE1} 91P10 SUOH219d0 0v0
00'0 S0(1994 sasuedep Sep (8101
00‘0 {(uoyesedo 1ed euGi] L) siet ep e1dw0s 2nod suonrisdO
00'0 sel|enqueAe sesuedep sasny
00‘0 (uonesedo 2æd eubr] L) uewedinba p suone:adoO
00'0 suopes!|IQouuI p Suomsinboy
00'0 SeslILISSE S6})0p }9 SjUNJdLU9,p JUoWI8SINOQUEY
JuœuoW (2) aueqr | (2) eomuy
(1) SISN3d430Q
S3SN3d30Q - LNANISSILSIANI.Q NOIL93S
(L-CLEZ ‘7 e191ue ‘SNId 13 SLNVLISYH 000 0L 3Q SLNIW3dNOUI 13 SINNWWO)I)
L'ra WO31 V1 30 NOLLILHVdAH 20 1V13 - NOILLVNHOANI.Q SLN3W373 S341NV
AI SAX2NNY — AI
9202 - d9 - 1VdIONIHd 139GN8 - AN9IS0O8 3Q SV99 - AN9ISOS 3Q ATTA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 6+1 °3q
“SSUUONUALUENS SAUNISALOI E] 9P 208%] P SHIUITLE JUDWISSIISSAUL,P SHSUSdYP SP JUS WEIUBUE 8] INOÛ JUSWSSSISSAUL US 9/9/SUBJ) JUS LWSUUONIUO) 8P S8]6299 SHP IUEIUON (€)
9207 - AA - VYAINNINA 1 IONNA - ANNIANA 20 SN - ANOIAONA 20 FUUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 OSI 288q
00'0 (£}) ‘AOùd ‘suonerss1dep ‘’Lowe sesu1dey 824
00'0 senbyiseds sinposq LL
00'0 SJelJueut SHNPOsd
00'0 ejuesno9 uonso6 ep synposd sesny
00'0 SOSJ8AIP SOJU9A ‘SUIELUOP ‘SADIAISS ‘POId
00‘0 S8[[9nN}U8A9 JUSWISUUOIJOUO, 8p S2H9901|S
00'0 sen5e: suonedisiygied je SUD!
00'0 WOZL e1 #p sonss! sè}
Juequoy (z) eneqr | (z) sbruv (1) S3113934
S3113934 - LAN3N3NNOILONO: 3Q NOI193S
00'0 1VY3N39 1V1OL
00'‘0 91P10,p SaSu9dap Sep fe)O1
00'0 (r) JuotwreSSnSeAUI p UOH28S ej E JUSUWIO IA £zO
00‘0 UOr29S ef 9P AN9L49}UI 94P10 SUONHE19d0 £#0
00'0 SU0129S 81U9 ‘JSUEA 91p10 SUuORE19dQ zr0
00‘0 Se/9941 Sesuedep Sep [8J0L
00'0 synpoid ep suonenusyy ÿLO
00'0 (£) suoner2e1dep ‘suoisiAo1d xne suone)0g 89
00'0 senby1o9eds sebieys £9
00'0 seseloueut, soBiey 99
00‘0 eJUe1n09 U0IjS86 8p Se61P42 Sony sg
00'0 selluisse sIe4 39 peuuosiod 6p soBiey9 ZzLO
00‘0 jesoueB e1ey9e1e9 e sabiey LLO
JUE}UOW (2) aueqr (2) o1otuy
(1) SISN343a
S1SN2d410 - LN3WANNOILONO: 3Q NOIL93S
(L-£L£Z ‘7 e19tue ‘SNTd 13 SLNVLISVH 000 0L 30 SLNIWIdNOUY 13 SINNWWOI)
tva WO21 V1 30 NOLLILUVd3ù 30 1V13 - NOILYWNHO:ANI.Q SLNAWN1713 SIHLNVY
AI SAX3NNVY — AI
9202 - d9 - 1VdIONIHd 13908 - AN91808 39 SY99 - AN9ISOS 3Q 3TTIA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 ISI 984
S9LUONUSWSNS SJUe)edtuO) €] 8P 82/0/8X91 & SS]UOJAE IUSLLOSSIISSAU, P SSSUSUSP S9P 1USLWIDUEUL 8] ANOÏ IUSWSSSIISSAUL US 9J9JSUBI) JUSLUSUUONOUO) 9P 59099299 SSP IUBIUON ()
sasreje6pnq-uuas SuoISIAOïd Say snbidde jU9W9SSIIq8)9.| NO 9HAU29/109 el 1S (€)
lueWweSs14819, n0 9110981109 e1 sed énbiidde sado 9p ueid ne jvewauuojuo) ajoipe sed Sasres6pnq sanideus Sa] 18112190 (2)
1999 NP L-CLEZ ‘7 8I9ILE : 8 99S1IA 9JUS)E AIO) E] AD 2919/9X0. E SOJUSJOUE “S9)9841PUI 8 S8)99J1P ‘SSe98: je Sesuedsq (1)
00'0 1VY3IN39 1V101
00‘0 91P10,P S9}}9981 S9P [801
00‘0 U0!328S EJ 9P ISH9JUI 81P10 SUONE19dQ €p0
00'0 SU0I}99S 94}U9 ‘JSUE1) 81pP10 SuOre:9dO 2r0
00'0 S8[[894 S0}0991 S6P [PJOL
00‘0 seBsey2 ep suorjenug}}y €LO
juezuow (2) eueqr (2) eotuvy
(L} S3113934
9202 - 49 - 1VAdIONISd 1390N8 - AN9I408 30 SYV99 - ANNIAOG 30 FTIUA
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
UE
BOBIGNY
- BUUGE I
PRINCIPAL
- BF
- 2025
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
- SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet
état ne contient
pas
d'information.
Page
152
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 T4 7
VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
(projet
de
budget)
- 2026
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
ETAT
DE
VENTILATION
DES
DEPENSES
ET
RECETTES
DES
SERVICES
D'EAU
ET
D'ASSAINISSEMENT
-— SECTION
D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page
137
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026 VILLE
DE
BOBIGNY
- CCAS
DE
BOBIGNY
- BUDGET
PRINCIPAL
- BP
{projet
de
budget)
- 2026
V
—- ARRETE
ET
SIGNATURES
V
ARRETE
ET
SIGNATURES
#
Nombre
de
membres
en
exercice :
À
2
Nombre
de
membres
présents
:
#
Nombre
de
suffrages
exprimés
#s
VOTES
Pour
: S
Contre
: 0
Abstentions
: O0
Date
de convocation
;
OA
| 09
| 2020
Présenté
par
(1),
11
UE
CAN
Ca
|
LL Suxgh
ke
O6 IoL12020
Ü
Délibéré
par
l'assemblée
(2},
réunie
en
session
Al
0912026
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2).(3).
Certifié
exécutoire
par
{1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le ,
et
de
la
publication
le
A
, le
|
BoRGvY
o6lor#8
{1) Indiquer
« la
présidente
» ou
« le président
»
(2)
Indiquer
la
nature
de
l'assemblée
débbérante :
du
conseil
régional
de
…
. de
la
Collectivité
territoriale
unique
de
.,
de
la
métropole
de
..
onseil
syndical
de
(3) L'ajout
des
signataires
est désormais
facullatif.
Ge
Lake hi
=
y,
M
:
TT
EA
AUD
AO
Page
138
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20260206-01-06-2-2026-BF Date de télétransmission : 11/02/2026 Date de réception préfecture : 11/02/2026