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Déliberation - Extrait de délibération n.10 vote du budget annexe 2025 MAD
Document publié le Mardi 15 avril 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait de délibération n.10 vote du budget annexe 2025 MAD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
SJ
B
O
D
Ï ü
ny
|
N°
10-15-04-2025-CCAS
GRAND
PARIS
EXTRAIT
DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
de
Conseillers
d'Administration
en
exercice
: 12
Objet
: Vote
du
Budget
annexe
2025
du
Service
de
Maintien
à
Domicile.
SEANCE
DU
MARDI
15
AVRIL
2025
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ,
LE
15
AVRIL
A
12H00,
Le quorum
n'ayant
pas
été
atteint
lors de
la séance
du
huit avril de
l'an deux
mille vingt-cinq,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
communal
d'action
sociale
de
la
commune
de
Bobigny,
de
nouveau
légalement
convoqué
le neuf
avril
s'est
assemblé
en
séance
ordinaire
le quinze
avril
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Ranjit
SINGH
et peut
délibérer
valablement
sans
condition
de
quorum.
PRESENT
(ES):
Messieurs
Ranjit
SINGH,
Diven
CASARINI,
Bilal
SAID,
Youri
ETILLIEUX,
Madame
Annie
REJAUD.
EXCUSE
(ES)
: Mesdames
Lila
RAHOUI,
Houria
GUENDOUZI,
Sonia
BOUDERBALLA,
SOK-
AY
HONG
ABSENT
(ES):
Madame
Isabelle
LEVEQUE,
Monsieur
Karim
MIMOUNI
Nombre
de
membres
présents
: 5
Nombre
de
membres
votants
: 5
Le
Conseil
d'Administration
peut
valablement
délibérer.
LE
CONSEIL
D'ADMINISTRATION,
VU,
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
le Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
VU,
la délibération
du
Conseil
d'administration
du
CCAS
du
06
mars
2025
portant
sur le rapport
d'orientation
budgétaire
préalable
au
vote
du
budget
primitif
2025,
CONSIDERANT,
La
présentation
du
Budget
annexe
2025
du
service
de
Maintien
à
Domicile,
APRES,
en
avoir
examiné
les
crédits,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250415-10-15-04-2025-BF Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025 ARTICLE
UNIQUE
:
ADOPTE
le Budget
annexe
2025
du
Service
de
Maintien
à Domicile
arrêté
à
la somme
de
0 €
en
investissement
et
de
1
514
000
€
en
fonctionnement.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis
- Monsieur
le Trésorier
Principal
Pour
le
Maire,
Président
du
CCAS,
Le Vice-président, Ranjit
SINGH
Maire-Adjoint
Adoptée
à l'unanimité
- Adoptée
à la majorité
M
Pour:
contre
- Abstention(s)
#1 MR
Billal
SAID
* Ne
participe(nt)
pas
au
vote
:
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
d’Affichage
:
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-269300059-20250415-10-15-04-2025-BF Date de télétransmission : 22/04/2025 Date de réception préfecture : 22/04/2025