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Arrêté - 26 126 Arrete douverture du refectoire Romain Rolland 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 126 Arrete douverture du refectoire Romain Rolland 1)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTE N° 26-126
ARRETE D'OUVERTURE DU REFECTOIRE ROMAIN ROLLAND
28 RUE ROMAIN ROLLAND
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Le Maire de la Ville de Sainte Geneviève des Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU Le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n°97-645 du 31 mai 1997, relatif à
la composition consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU larrêté préfectoral n° 2017-PREF/ DCSIPC/SIDPC n° 935 du 19 octobre 2017 portant
constitution des commissions communales de sécurité,
VU l'arrêté modifié du ministre de l’Intérieur en date du 25 juin 1980, portant règlement sécurité
contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 27 février 2026 émettant un avis favorable à la réception partielle des travaux concernant le bâtiment restauration de l'établissement Romain Rolland.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d'ouverture est accordée à l’établissement :
BATIMENT DE RESTAURATION ROMAIN ROLLAND
28 RUE ROMAIN ROLLAND
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Classé dans le type R de 3î"° catégorie avec des activités de type N.
ARTICLE 2 - L'exploitant est tenu de respecter les préconisations mentionnées dans l'avis de service du SDIS et de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construire, mais qui entraînent une
modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d'équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation .Il en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud - 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél. : 01.69.46.80.00 - Fax : 01.69.46.80.01 www.mairie-ste-genevieve91.fr
Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260310-26-126-AI
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026
Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026 Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- la Préfecture
- la Sous-Préfecture ;
- Commissariat de Police
Fait à Sainte Geneviève des Bois le 27 février 2026
Signé électroniquement par
3 Frédéric PÉTITTA
fl Le 10 mars 2026
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Geneviève-des-Bais Cedex - Tél. : 01.69.46.80.00 - Fax : 01.69.46.80.01 www.mairie-ste-genevieve91.fr
Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260310-26-126-AI
Date de télétransmission : 10/03/2026
Date de réception préfecture : 10/03/2026
Ajouté sur le site de la ville le : 16 mars 2026