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Arrêté - 23 506 Ouverture partielle du gymnase Romain Rolland
Document publié le Mercredi 8 mars 1995 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 506 Ouverture partielle du gymnase Romain Rolland)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
(TENTE des-Bois
ARRÉTE N° 23-506
ARRETE D'OUVERTURE PARTIELLE DU REZ-DE-CHAUSSEE
DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND
23 RUE ROMAIN ROLLAND
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Le Maire de la Ville de Sainte Geneviève des Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n°97-645 du 31 mai 1997, relatif à la composition consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCSIPC/SIDPC n° 935 du 19 octobre 2017 portant constitution des commissions communales de sécurité,
VU l’arrêté modifié du ministre de l’Intérieur en date du 25 juin 1980, portant règlement sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU avis de service du SDIS prononcé en date du 8 septembre 2023 émettant un avis favorable à l'ouverture partielle du rez-de-chaussée du gymnase Romain Rolland à Sainte Geneviève des Bois,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d'ouverture partielle du rez-de-chaussée est accordée à l'établissement :
GYMNASE ROMAIN ROLLAND
23 RUE ROMAIN ROLLAND
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Classé dans le type X de 4ème catégorie avec des activités de type L.
ARTICLE 2 - L'exploitant est tenu de respecter les préconisations mentionnées dans l’avis de service du SDIS et de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construire, mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation .Il en sera de même des changements de destination des locaux, des
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél. : 01.69.46.80.00 - Fax : 01.69.46.80.01 www.mairie-ste-genevieve91.fr
Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau - Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
ajouté sur le site de la ville le : 19 septembre 2023 Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230914-5G2023_05270-Al
Date de télétransmission : 14/09/2023
Date de réception préiecture : 14/09/2023
travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l’établissement.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à:
- la Préfecture
- la Sous-Préfecture ;
- Commissariat de Police
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
Signé éleclroniquement par
Frédéric PETITTA
(le Le 14 septembre 2023
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél, : 01.69.46.80.00- www.mairie-ste-genevieve91.fr
Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
ajouté sur le site de la ville le : 19 septembre 2023