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Arrêté - 23 394 Ouverture exceptionnelle le 2 juillet 2023 gymnase R. Rolland
Document publié le Dimanche 2 juillet 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 394 Ouverture exceptionnelle le 2 juillet 2023 gymnase R. Rolland)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Bois et produits du bois,
Publié sur le site de la ville le : 7 juillet 2023
(er UT
des-Bois
ARRÊTE N° 23-394
ARRETE D'OUVERTURE EXCEPTIONNELLE LE 2 JUILLET 2023 DU GYMNASE ROMAIN ROLLAND 23 RUE ROMAIN ROLLAND
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Le Maire de la Ville de Sainte Geneviève des Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n° 95-260 du 8 mats 1995 modifié par le décret n°97-645 du 31 mai 1997, relatif à
la composition consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU larrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCSIPC/SIDPC n° 935 du 19 octobre 2017 portant
constitution des commissions communales de sécurité,
VU Parrêté modifié du ministre de l'Intérieur en date du 25 juin 1980, portant règlement sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU le passage du Lieutenant David TROVEL du SDIS préconisant quelques observations pour le bon déroulement de la manifestation du 2 juillet 2023.
VU l'avis de service du SDIS prononcé en date du 28 juin 2023 émettant un avis favorable à
l’ouverture exceptionnelle des locaux (deux salles de sport, deux vestiaires et sanitaire) du
gymnase Romain Rolland à Sainte Geneviève des Bois, le dimanche 2 juillet par le club de
Handball.
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d'ouverture exceptionnelle pour le 2 juillet 2023 est accordée à l'établissement :
GYMNASE ROMAIN ROLLAND
23 RUE ROMAIN ROLLAND
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Classé dans le type X de 3ème catégorie avec des activités de type L.
ARTICLE 2 - L'exploitant est tenu de respecter les préconisations mentionnées dans l’avis de service du SDIS et de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l'habitation et du règlement de sécurité contre l’incendie et la panique précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construire, mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél. : 01.69.46.80.00 - Fax : 01 69.46.80 01
www.mairie-ste-genevieve91.fr
Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230630-SG2023_05086-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023 ou d'éléments de construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d'autorisation .Il en sera de même des changements de destination des locaux, des
travaux d'extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions de desserte de l'établissement.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
- la Préfecture
- la Sous-Préfecture ;
- Commissatiat de Police
Fait à Sajnta Geneviève des Bois le 28 juin 2023
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud - 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél. : 01.69.46.80.00 - Fax : 01.69.46 80 01
www.mairie-ste-genevieve91.fr
Département de l'Essonne - Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230630-SG2023_05086-AI
Date de télétransmission : 30/06/2023
Date de réception préfecture : 30/06/2023