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Arrêté - 26 112 Arrete douverture de letablissement Aldi
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 112 Arrete douverture de letablissement Aldi)
Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Sécurité publique,
ARRÊTE N° 26-112
ARRETE D'OUVERTURE DE L’ETABLISSEMENT ALDI
SITUE AU 6 AVENUE DU BOUT DU PLESSIS
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Le Maire de la Ville de Sainte Geneviève des Bois,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Construction et de l'Habitation,
VU le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié par le décret n°97-645 du 31 mai 1997, relatif à la composition consultative départementale de sécurité et d’accessibilité,
VU arrêté préfectoral n° 2017-PREF/DCSIPC/SIDPC n° 935 du 19 octobre 2017 portant constitution des commissions communales de sécurité,
VU arrêté modifié du ministre de l’Intérieur en date du 25 juin 1980, portant règlement sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, VU le procès-verbal de la commission communale de sécurité en date du 23 février 2026 émettant un avis favorable à l'ouverture de létablissement,
ARRETE
ARTICLE 1 - L'autorisation d’ouverture est accordée à l’établissement :
ALDI
6 AVENUE DU BOUT DU PLESSIS
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Classé dans les types M — 4°" catégorie.
ARTICLE 2 - L'exploitant est tenu de maintenir son établissement en conformité avec les dispositions du Code de la Construction et de l’habitation et du règlement de sécurité contre lincendie et la panique
précités.
Tous les travaux, qui ne sont pas soumis à permis de construite, mais qui entraînent une modification de la distribution intérieure ou nécessitent l’utilisation d’équipements, de matériaux ou d’éléments de
construction soumis à des exigences réglementaires, devront faire l’objet d’une demande d’autorisation Jl en sera de même des changements de destination des locaux, des travaux d’extension ou de remplacement des installations techniques et des aménagements susceptibles de modifier les conditions
de desserte de l'établissement.
Une ampliation de cet arrêté sera transmise 2 :
- Ja Préfecture
- Ja Sous-Préfecture
- Commissariat de Police
Fait à Sainte Geneviève des Bois, le 23 février 2026
Signé électroniquement par
Frédéric PETITTA
(ke Le 2 mars 2026
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-président de Cœur d'Essonne Agglomération
Hôtel de Ville - Place Roger Perriaud — 91711 Ste-Geneviève-des-Bois Cedex - Tél, : 01.69.46.80.00 - Fax : 01,69.46.80.01 www.mairie-ste-genevieve91,fr
Département de l'Essonne — Arrondissement de Palaiseau — Canton de Ste-Geneviève-des-Bois
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260302-26-112-AI
Date de télétransmission : 02/03/2026
Date de réception préfecture : 02/03/2026
ajouté sur le site de la ville le : 2 mars 2026