Déliberation - 99 AU 2023046

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Déliberation - 99 AU 2023046 Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Bagnolet. Lien du pdf (Déliberation - 99 AU 2023046)Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BAGNOLET (Seine Saint-Denis)

DIRECTION GENERALE - Mission Egalité, Lutte contre les Discriminations

DECISION

P. :

OBJET : Décision portant approbation du contrat de prestation avec la compagnie La Dépense pour le spectacle « La véritable égalité arrivera Le jour où »

Le Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22;

Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8,

Vu la délibération n° 200709 du 09 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué certaines de ses attributions au maire,

Vu le projet de contrat de prestation portant sur le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où » destiné au jeune public,

Considérant que la Ville de Bagnolet met en place des actions de sensibilisation à destination des adolescents de Bagnolet,

Considérant que le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où » est un outil qui favorise la sensibilisation et l’échange,

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROUVE le contrat de prestation avec La Compagnie La Dépense sise au 32, rue

Vergniaud 75013 Paris pour le spectacle « La véritable égalité arrivera le jour où » pour un montant de 1500 € (non soumis à la TVA).

ARTICLE 2 : PRECISE que ces deux représentations auront lieu au Lycée Hénaff, le jeudi 16 mars 2023

ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont inscrits au budget prévisionnel 2023

ARTICLE 4 : Madame la Directrice générale adjointe des services est chargée de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Seine Saint-Denis, à Monsieur le

Comptable Public de Montreuil et sera inscrite dans le registre des décisions et des délibérations. Il en sera par ailleurs rendu compte au conseil municipal lors de la prochaine séance. La présente décision est susceptible d’un recours gracieux auprès de l’autorité administrative compétente et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montreuil, dans les deux mois de sa notification.

Fait à Bagnolet, le 6 mars 2023