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Déliberation - Liste deliberations 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Boiseau.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 5 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL du 5 mars 2026
Liste des délibérations examinées et résultats des votes
➢ Approbation du procès-verbal du 29 janvier 2026 [Unanimité]
1) ➢ Informations :
1-1) Emprunts [pas de vote]
1-2) Indemnités des élus : déclaration des montants perçus en 2025 [pas de vote]
2) ➢ Tarifs communaux 2026 :
2-1) Accueils péri – scolaires et accueils pré et post A.L.S.H. [18 voix pour et 7 abstentions] 2-2) Accueils de loisirs [18 voix pour et 7 abstentions]
2-3) Restaurant scolaire [18 voix pour et 7 abstentions]
2-4) Droits de place [18 voix pour et 7 abstentions]
2-5) Occupation du domaine public [18 voix pour et 7 abstentions]
2-6) Concessions du cimetière [18 voix pour et 7 abstentions]
2-7) Vente de bois [18 voix pour et 7 abstentions]
2-8) Médiathèque [18 voix pour et 7 abstentions]
2-9) Services proposés par la Mairie [18 voix pour et 7 abstentions]
2-10) Salle festive (location) [18 voix pour et 7 abstentions]
2-11) Salle festive (vidéoprojecteur) [18 voix pour et 7 abstentions]
2-12) Salle festive (boissons et encas) [18 voix pour et 7 abstentions]
2-13) Billetterie des spectacles [18 voix pour et 7 abstentions]
2-14) Participation aux frais de voyages pédagogiques des élèves boiséens scolarisés dans une commune extérieure [18 voix pour et 7 abstentions]
3) ➢ Finances :
3-1) Compte Financier Unique 2025 : approbation [16 voix pour et 7 abstentions] 3-2) Affectation du résultat de l’exercice 2025 [18 voix pour et 7 abstentions] 3-3) Subventions aux organismes privés pour 2026 [20 voix pour et 3 abstentions] 3-4) Taxes locales : détermination des taux 2026 [18 voix pour et 7 abstentions pour la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires et la taxe sur le foncier non bâti et 18 voix pour, 1 contre et 6 abstentions pour la taxe sur le foncier bâti]
3-5) Budget Primitif 2026 : présentation pour adoption [18 voix pour et 7 abstentions] 3-6) Tableau des effectifs au 31 décembre 2025 : présentation pour adoption [24 voix pour et 1 abstention]
4) ➢ Urbanisme – Foncier – Environnement :
4-1) Cession d’une parcelle (ZA 254) : modification des références cadastrales [Unanimité] 4-2) Cession de parcelles (AN 108 et 109) : autorisation [19 voix pour, 5 contre et 1 abstention] 4-3) Acquisition de parcelles (AZ 258, 260, 262 et 263) : autorisation [Unanimité]
5) ➢ Enfance - Jeunesse :
5-1) Convention ECHO(S) - Label Vie : autorisation de signature [Unanimité] 6) ➢ Ressources humaines :
6-1) Tableau des effectifs : autorisation de modifier un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet (34h45’ par semaine) [Unanimité]
6-2) Tableau des effectifs : autorisation de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (34h45’) [Unanimité]
6-3) Tableau des effectifs : autorisation de créer et de supprimer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps non complet [Unanimité] 6-4) Tableau des effectifs : suppression de postes [Unanimité]
7) ➢ Culture :
7-1) Hébergement des artistes accueillis dans le cadre de la programmation culturelle communale : autorisation [Unanimité]