Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 14 av
Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 20 ma
Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 22 ja
Déliberation - Liste deliberations 5 mars 2026
Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 5 mars 20
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 5 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 10 fe
Déliberation - liste deliberations 5 mars 2026
Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 04
Déliberation - Conseil Municipal du 10 mars 2025 Liste des delibe
Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 5 mars 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations conseil municipal du 5 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
2026-0027
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tét 02 40 263500 Fax 02 40 26 31 84 Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel (arrivé à 20h13), PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Délibérations
Numérotation Objet Délibéré
Création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe
2026-019 à temps non complet 28/35ème et Abrogation de la délibération 2026- | Approuvée
001 du 22 janvier 2026
2026-020 Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet Approuvée
Création d’un poste contractuel d'Educateur(rice) territorial(e) de
2026-021 Jeunes Enfants — EJE à temps complet pour accroissement temporaire Approuvée
d'activité
2026-022 Recrutement d'un agent Soul pour faire face à des besoins liés Approuvée
aux accroissements saisonniers d'activité
Tarifs de la sortie pédagogique de la Maison des Jeunes « ASTERIX » du , 2026-023 21 avril 2026 Approuvée
2026-024 Budget primitif 2026 - Principal Approuvée
2026-025 Budget primitif 2026 — Lotissement As Neves Approuvée
2026-026 Budget primitif 2026 - Assainissement Approuvée
2026-027 Autorisations de programmes et crédits de paiements 2026 (AP/CP) Approuvée
2026-028 Fiscalité directe — Vote des taux 2026 Approuvée 2026-028
2026-029 Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026 Approuvée
2026-030 Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvée
2026-031 Participation municipale au restaurant scolaire de l’école Notre Dame Approuvée
2026
2026-032 Participations scolaires 2026 Approuvée
2026-032 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2026 Approuvée
2026-033 Détermination du coût de l’élève pour l’année 2024-2025 Approuvée
2026-034 Contrat d'association école Notre-Dame — Fixation de la participation Approuvée 2026
2026-035 Participations 2026 aux organismes extérieurs Approuvée
2026-036 Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de Approuvée
réhabilitation de l’ancien presbytère
2026-037 Fancernent procédure d'appel d’offres pour les travaux d’installation Approuvée
de la géothermie au Centre culturel
LEGÉ, le 06/03/2026 LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU 2026-029
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, RABILLER Nathalie, M. PICHAUD Grégory,
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, CHAUVE Emmanuel, RENAUD
Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Pouvoirs : 0
Votants : 23
Mme JAUNET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-019 : Création d’un emploi permanent de rédacteur principal de 2°"° classe à TNC 28/35?"
et Abrogation de la délibération 2026-001 du 22 janvier 2026
Madame Laurence DELAVAUD expose,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e _Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
e La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {... / 35ème).
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;
VU le tableau des emplois ;
CONSIDERANT que dans le cadre du départ à la retraite d’un agent France Services, la collectivité a souhaité
pourvoir un poste au sein du service France Services, destiné à assurer les missions d'accueil du public et
d'accompagnement aux démarches numériques ;
CONSIDERANT qu'au terme de la procédure de recrutement menée conformément aux dispositions
réglementaires, un candidat a été retenu et répond au niveau de qualification correspondant au cadre
d'emplois des rédacteurs territoriaux, grade rédacteur principal de 2°"° classe ;
CONSIDERANT que ce candidat, actuellement agent de la commune au sein du service multi-accueil, a
formulé une demande de détachement sur ce nouvel emploi, conformément aux articles L.513-6 et suivants
du Code général de la fonction publique ;
CONSIDERANT qu'il convient en conséquence de créer un emploi permanent de rédacteur principal de
2° classe, à temps non complet (28/35°), à compter du 1°’ avril 2026, afin de permettre le détachement de
l'agent retenu ;
CONSIDERANT que l'emploi précédemment créé par la délibération n°2026-01 du 22 janvier 2026 ne
correspond plus aux besoins de la collectivité, il convient de l’abroger ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 23 voix pour, O voix contre, O abstention,
- ABROGE la délibération n°2026-001 du 22 janvier 2026 portant création d’un emploi permanent d’adjoint
administratif territorial à temps non complet (28/35°) au sein du service administratif France Services,
- DECIDE de créer un poste permanent de Rédacteur Principal de 2è"° classe à temps non complet 28/35°"°
à compter du 1° avril 2026,
- DIT que l'emploi créé a vocation à être occupé par un fonctionnaire par la voie du détachement d’un agent
de la commune, pour une durée d’un an, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste seront inscrits au budget de la commune de
Legé,
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
2/3 Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance,
Mme JAUNET Yveline
Le Maire de LEGÉ,
M. Thierry GRASSINEAU
2026-030
3/3 2026-031
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egulité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, RABILLER Nathalie, M. PICHAUD Grégory,
Étaient absents et _excusés: MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, CHAUVE Emmanuel, RENAUD
Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 23
Pouvoirs : 0
Votants : 23
Mme JAUNET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-020 : Création d’un poste permanent d’adjoint technique à temps complet
Madame Laurence DELAVAUD expose,
Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique
compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
e Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé,
e La catégorie hiérarchique (A ou B ou C) dont l'emploi relève,
e Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à
l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures {.. / 35ème).
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 Tél : 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, notamment son article 1 ;
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L313-1 ;
CONSIDERANT que la commune a quitté en septembre 2024 le service commun « Espaces Verts » de Sud
Retz Atlantique Communauté ;
CONSIDERANT que pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, elle a recruté un agent
contractuel pour une durée de 12 mois, renouvelée pour 6 mois;
CONSIDERANT qu’il convient aujourd’hui de pérenniser ce besoin permanent ;
CONSIDERANT que l'emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C ;
CONSIDERANT que l’agent assurera les missions d’un agent des espaces verts ;
CONSIDERANT que la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois
concerné ;
CONSIDERANT le tableau des emplois et des effectifs ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de créer un poste permanent d’Adjoint Technique Territorial à temps complet à compter du 1° mai
2026,
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste seront inscrits au budget de la commune de
Legé, |
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-032
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-021 : Création d’un poste contractuel d’Educateur(rice) territorial(e) de Jeunes Enfants
EJE à temps complet pour accroissement temporaire d’activité
Madame Laurence DELAVAUD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT que pour faire face à un accroissement temporaire d'activité au sein du service du multi-
accueil, et afin de maintenir les missions de service public, il est proposé de créer un emploi non permanent,
d’un(e) Educateur(rice) territorial(e) de Jeunes Enfants, EJE à temps complet pour une durée de 6 mois, soit
du 16 mars au 15 septembre 2026;
CONSIDERANT que l’emploi est affecté au service du Multi-accueil ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 23 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention,
- DECIDE de créer un poste d’Educateur(rice) territorial(e) de Jeunes Enfants, EJE, contractuel au grade
d’Educateur(rice) Territorial(e) de Jeunes Enfants pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d'activité pour une durée de 6 mois, du 16 mars au 15 septembre 2026 ;
L'agent assurera les fonctions d’Educateur(rice) Territorial(e) de Jeunes Enfants au service du Multi-accueil à
temps complet.
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste seront inscrits au budget de la commune,
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-033
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-022 : Recrutement d’un agent saisonnier pour faire face à des besoins liés aux accroissements
saisonniers d’activité
Madame Laurence DELAVAUD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent saisonnier pour faire face aux besoins liés
aux accroissements saisonniers tels que l'entretien des espaces verts, et la préparation technique
des manifestations et évènements pendant la période estivale ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 Cet agent relève de la catégorie hiérarchique C et sera affecté aux services techniques au grade d’adjoint
technique de catégorie C à temps complet du 15 juin au 15 septembre 2025 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
< Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- DECIDE la création d’un poste pour accroissement saisonnier d'activité à temps complet au grade d’adjoint
technique de catégorie C à temps complet du 15 juin au 15 septembre 2025,
- DIT que les crédits budgétaires seront pris sur le chapitre 012 — charges de personnel,
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
4
2/2 2026-0034
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-0323 : Tarifs de la sortie pédagogique de la Maison des Jeunes « ASTERIX »
du 21 avril 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
Par délibération du 28 juin 2018, le conseil municipal a fixé les tarifs d'adhésion à là Maison des Jeunes et
les tarifs modulés en fonction d’une grille de quotients familiaux pour les tarifs des activités à l’année (soit
une répartition de 4 tranches de quotient familial : de O à 500 €, de 500.01 à 700 €, de 700.01 à 1000 €, de
1000.01 à 1300 €, supérieur à 1300 €).
Il à été indiqué par ailleurs que le coût des sorties était fixé au cas par cas, en fonction du prix de revient par
jeune, ce dernier étant modulé en fonction de la grille ci-dessus de OF.
Ainsi, pour la sortie susvisée, le coût moyen (entrée au parc et transport) par enfant est d'environ 74 €.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 il'est proposé de fixer la participation des familles de la manière suivante :
TARIFS SORTIE PARC « Astérix » DU 21 AVRIL 2026
Supérieur à 1 300 €
ou non allocataire CAF
et hors régime général
Barème allocataire C.A.F. de O de 500,01 | de 700,01 | de 1 000,01 (selon Q.F.) à 500 € à 700 € à 1000 € à 1 300 €
Participation par jeune 55 € 60 € 65 € 70€ 75 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- FIXE les tarifs susvisés pour la sortie au Parc « ASTERIX » le 21 Avril 2026 pour :
e Les 16 jeunes de la Maison des Jeunes.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-035
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-024 : Budget primitif 2026 - Principal
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2026 Principal proposé est le suivant :
1/4
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 Section de fonctionnement :
Intitulé CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
013 Atténuation de Charges 8478,92€ 2 000,00 € 19 328,75 € 2 000,00 €
70 Vente de Produits 357 862,64 € 300 000,00 € 383 118,88 € 330 000,00 €
73 Impôts et Taxes 1 946 629,00 € 1900 000,00€| 1922 506,00€| 1 850 000,00 €
74 Dotations et Participations 1831686,28€ 1700 000,00€| 2009120,27€| 1850 000,00 €
75 Autres Produits de Gestion 131 120,39 € 190 000,00 € 95 078,06 € 100 000,00 €
76 Produits Financiers 5,61€ 0,00€ 5,52€ 0,00 €
77 Produits Exceptionnels 27930,90 € 64 000,00 € 58 724,00 € 5 009,00 €
78 Reprise sur amortissement, dépri 59,37 € 3 000,00 € 296,00 € 3 000,00 €!
OPERATIONS REELLES 4303773,11€| 4159000,00€| 4488177,48€| 4 140 000,00 €
042-722 |Amortissements 11 629,21 € 25 000,00€ 4383,81€| 25000,00€ OPERATIONS D ORDRES 11 629,21 € 25 000,00 € 4 383,81 €] 25 000,00 €
F 002 Excédent de Fontion. N-1 300 000,00 € 988 757,40 € 988 757,40 € 800 000,00 €
TOTAL RECETTES la 615 402,32 € | 5 172 757,40 €] 5 481 318,69 €] 4 965 000,00 €
CFU 2025 -
Intitulé CFU 2024 BP 2025 Re BP 2026 Provisoire
011 Charges à caract. général 1086 816,/71€ 1 100 000,00 € 1 092 816,89 € 1 100 000,00 €
012 | Charges de Personnel 1934 516,85 € 2 050 000,00 € 2 025 968,77 € 2 200 000,00 €
014 |Atténuation de Produits 1 981,00 € 5 000,00 € 1 797,00 € 5 000,00 €
65 |Autres Charges de Gestion 387 358,39€ 430 000,00 € 420 616,08 € 430 000,00 €
66 |Charges Financières 32 196,83 € 50 000,00 € 37 846,16 € 40 000,00 €
68 |Dotations aux amortissements et | 0,00 € 5 000,00 € 28,00 € 5 000,00 €
67 |Charges Exceptionnelles 439,81 € 5 000,00 € 121,90 € 5 000,00 €
OPERATIONS REELLES 3 443 309,59€ 3 645 000,00 € 3 579 193,90 3 785 000,00 €
042 |Amortissements et Sort. Act. 421 218,22€ 500 000,00 € 478 106,06 € 550 000,00 €
023 [virement à l'investissement 0,00€ 1027757,40€ 0,00€ 630 000,00 € OPERATIONS D ORDRES 421 218,22€ 1527 757,40 € 478 106,06 € 1 180 000,00 € TOTAL DEPENSES 3 864 527,81 €| 5 172 757,40 €| 4 057 299,96 €| 4 965 000,00 €
2/4 Sectio n d'investissement :
2026-036
13 SUBVENTIONS 189 797,80 € | 88 557,00 270 096,00 € 358 653,00
k 16 JEMPRUNTS 750,00 € - €
Total recettes d'équipements 190 547,80 € | 88 557,00 270 096,00 € 358 653,00 €
10222 |Fonds Comp.TV.A. 144 340,54 € 80 000,00 € 80 000,00 €
0226 Taxe d'Aménagement 7125128€ 25 000,00 € 25 000,00 €
1068 [+ AFFEcTATION ResuLTAT CA ni |] asogéasie) | 62401273€| 62401273e Total recettes financières 666 456,33 € - 729 012,73 € 729 012,73 €
4582 |Opération sous mandat {(caveaux
IE -miel 040-28 [*OOSS { AMORT. ) 478 106,06 € 550 000,00 € 550 000,00 €
041 |*OOII -Opérations patrimoniales - 2151 et 238 AV et Acpt 20 000,00 € 20 000,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 478 106,06 € - 1 200 000,00 € | 1 200 000,00 €
20 Jimmoblisations incorporelles 206 149,86 € | 75 864,69 820 083,32 € 895 948,01 €
| 204 [Subventions d'équipement versées 22934,85 € 28 157,94 90 000,00 € 118 157,94 €
Ë 21 |Immobilisations corporelles 405 746,33 € 84 186,76 | 1475473,12 € | 1 559 659,88 €
: 23 Jimmobilisations en cours 65 596,80 £ 91 716,30 | 1 205 000,00 € | 1 296 716,30 €
Total des dépenses d'équipement 700 427,84 € | 279 925,69 | 3 590 556,44 3 870 482,13
| 10 |Dotations, fonds divers et réserves - Excédents de fonctionnement
16 [Remboursement de la dette 217123,11€ 240 000,00 240 000,00
È 020 [Dépenses Imprévues - €
Total des dépenses financières 217 123,11 - 240 000,00 240 000,00
Opérations d'Ordre
[040-23 +*OOSS( AMORT. ) 4 383,81 € 25 000,00 € 25 000,00
041 [Opérations patrimoniales 20 000,00 € 20 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 4383,81€ - 45 000,00 € 45 000,00 €
3/4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 à L 1612-20 et
L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu'aux finances
communales ;
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant l’enjeu de transparence budgétaire et notamment l'obligation de
tenir un débat d’orientations budgétaires prévu à l’article L2312-1 du CGCT ;
VU la délibération n°2022-046 du 28 avril 2022 portant approbation de l’adoption de la nomenclature M57 ;
VU la délibération n°2026-003 du 22 janvier 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 03 février 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
- ADOPTE le budget primitif Principal de l'exercice 2026 et les annexes budgétaires réglementaires tels qu'ils
ont été exposés.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
4/4 2026-037
9208
SYVW.
S
31
9C0€
119an4 SOC
INOINN
Y3IONVNI
314WO9
1931
3
3TIIA SCOC
ANOINN
43IONVNIH
3114WO9
+ L
A11U4Vd
e 3 3 C 5 D Q D = D Q D 2026038
S311393%
S3SN3d10
CADET
ART
IT
EI
ATARI
OR
TO
TEE)"
7 9P SUNWUOT 969 fs
| Door
sospenepsum
INIWINNOILINO
3Q
NOILI3S
S&0c
N19
NOILVINISF4d 9,
9 :
JUSUISUUOILOUO]
9
$8||891
S8SUSdYP
SSP
L+N
SOISUUOISIASIA
UOIINIOAZ
4/6
:Sale2i
sesuedep/jeuuosied
sp
seBiouD
486
:2891
SeSUSdEP
$S8P
UOIDSIIDS1
SP
XND]
JU®
WSUUOIJOUO]
Je]NS9
3 96'S0€
£S0
b
|3 0ÿ'2S4
2LT
S
|3 TS'LES
V98
€
S1SN3d3Q
1VLOL
3 90'90T 82+
3 0t'LSL LEST
3 22'8TZ Th
S1YGHO
q SNOILVHIdO
3 00'0
3 Ot'LSL
LEOT
3000
IMOUSSSASSAULI
€ JUSWBNA|
EZO
|
3 90‘
90
81b
3 00000 005
EY2411474
“Hv "UOS 19 SMBUESSEUOUT | 20
06'66T
64S €
00‘000
Sb9 £
3 6S'60€
bb
€
S311134
SNOLLVYH3dO
3 00'TET
3 00‘000
S
3 T8‘6€b
sajjeuuondeox
soSieu)|
19
+ 00'22
300‘000
G
+ 00‘0
1
19
SJUSW9SSILIOLUE
Xne
SU0Ole]0G|
89
3 9T'9b8 LE
3 00‘000 0S
3 €8'96T LE
soigpueulA soSeu)|
99
3 80‘9T9 02+
5 00‘000 0£t
D 6£'8SE L8E
uons29 ap sa%eu) sony]
59
3 00'Z6LT
3 00'000
5
3 00
T86
T
Sunpoid 2p UohenUSTV | vTO
3 1‘896
S20
2
3 00'000 050 Z
3 S8'9TS PEGT
Iouuos1Sd 3p S81e4)|
210
3 68°228 60 T
3 00‘000 OOT T
3 TL'OT8 9807
lesou?8 ‘peies e soBie)|
TTO
9JIOSIAOJId
S<0C
d9
vo
NN
smanul
- 6202
N19 S1SN3d3Q
-
INIW3INNOILLINO
1G
NOI191S
G&0C
N19
NOILVINISIüd
1 SD SUNWLUOT 969 æ 2026&-039
4
:L-N
N149
ND
Loddoli
10d
s8|l981
$8189981
sep
uoybjueuwuBny
%
FOI
:SII881
$919981
SEP
UOIDSIIDOI
2P
XND]
3
69'8T£
Tab
S|3
O0t'LSL
CLT
S|
3
ZE‘
2Ot
ST9
b
]
S3111934
1VLOL
3
0t'LS2
886
3
Ot'LSL
886
3
00‘000
00€
T-N
‘UORUO
A
3p
IU2PYIXI
t00
D TS'ESE
+
3 00‘000
SZ
3TZ'EZI
TI
S1HGHO
Q SNOILVH34O
3TS'ESE
t
3
00000
SZ
3TT'6LITI
Su2WI2SS
puouuv
|
T£L-Ct0
3
8v'£Lt88tt
|3
00000
6ST
+
3
TT'ELL
EOE
t
S311114
SNOI1VH1dO
3
00‘962
3
00000
£
3
4£'6S
1d9p
‘juawassLoWUEe
1ns
aSUday
84
3/60
ECS
|SS9811P
SUOINQUIUOT
3
00‘TEL
85
3
00‘000
+9
3
06'0€6
LT
sppuuonda3x3
Snpoig
LL
3llé
LIL
8/8U0}
ze
où
Bnbaied
duo
32s'S
3 000
3195
SI3[)UEUL
4 SNPOLd
94
392€
91
SIDINDUNUUUON
ejUppPIIOS
uoun;og
[3 90'840
S6
3 00‘000
06T
3 6£'OCT
TET
uons29
ap
SHNPOid
San
SL
>
90L
608
uoyosueduo9
UONAUHV
(3206-0102
1300000001
32T'989
TEST
suonedpued
38
Su0Ne)0Q
vL
:SeXD}
j9
SIOdU]
SJdWU03
NP
UOHDSIIOX]
-
-
-
3 00905
£26T
|3
00000
006
T
3 00
629
9Y6T
sexe
32
Sigduu]
€L
3
88'8TT
£S€
3
00‘000
00€
3 V9'T98
LSE
SINPOid
9P
S1U3A
o£
3
SL'8S6
LT
3
00000
2
3268178
saÂ1eu)
2p
uopenuyyy
€TO
Se0Z
N19
SCO
d4
vec
NI
gimnul
S3L1139:4
-
LNINANNOILONOz
NOILO1S
S&0c
N19
NOILVINISI4d
7 2P SUNWUOT 969 # 33
£
:{[eOU
098p
‘|p10o|
jus
weBoueub
‘soubpq
‘eBbiniod-099)
su8A
So9bds7<«
3}
8L
:(818
dOU)D
D]
Sp
{USWSSSIISQUE
‘2UD0/D
AJUNDSS
US
si)
es153<«
34
6L
:("SU
eU2es
‘sepiou
ssiquous
‘18IlIqoW
| S11D|O9S
{UDINnDSSY
suauadinb3«
34
LA
:
(onbyouIoqUI
InSAISS
)
SINLONISDAUI
SSNDIDUIOJUI
SISUSIDW<
34
8C
:SOA
S89DdSS
sJSUSDUI
UOHISINbS\Y
«
33
62
:(o1aiq
Buidublel
‘|81njNn9
81jUS9
Uoyosuouos
‘je]4
ep
ssod
‘Jenbiod)
sj81nn9
sjustwusdinbz«
33
$€
:(S1DHIUDS
UOl98191
‘SIS
21Nn9IU8A)
syuods
sjustusdinb3«
3
Sp
:IO1NINOD
SUUSD
818IPNDU)
D]
{UOP
enbIUU2S,
spNn1«
34
LS:
("1009
D]
Sp
j{UsWwsSBbUSUWD
‘SIbJusWS|S
SPHOSD],
JUSWSSSIISQUS
‘2|IQOUU
9$SD|D
Dd
‘ENDIDULOQUI
JUSWSUDUDIQ
‘SIDJUSUW9/F
SSJIDHUDS
S8P
U0I928/81
] SSIIDIO9S
sueuedinb3«
34
LS
:ESPN]
-—
seunef
Sep
UOSIDW
UOIONISUOD
3
4S
:(Spn}S
} 153
juewueuInouo«
34
8$
:OLIOA
SP
XNDADIL<
3
#2
:
(SplOs)
ANYI4
Sent
290d$53
jusWSPDueuu
y
<«
3
86L
:(Sisod
0]
sp
jueweBo]
‘eousBin,p
jUeWweBol]
8
SAW
JUetue607)
sjueuulpq
XNDADIL
<
GC0Z
N3
S3S11V34
SINIWASSILSIANI
XNVdIONIH4
G&0c
N19
NOILVINISIF4d
1 50 SUNWWOT 069 f 2026-040
3
OS
:SI607
PUDIO
81
- SZOZ
413
<
3
Op
:&
SSIOJIUOD
— pÿ
31<
3}
96
:SIUWISUI092)
-(DVYYS
]
SINO3UOI
SP
PUOIA
3)
09
:elUSUO9P
In8]DUT
SPUOI
— y
11
: SANOI
N3
SIONVW3Q
SNOILNIAINS
31
81
:(1W9)
18N990
HINW
UOlDSIUISPoUu
8p
PUOJ«
3
69
:eJsod
bp]
JUSUWISBO[
UOIDAOUSY
—
9707
1QdD<
3}
SG
:
jUoWsuindeg
-(sousBin
juetwusBol)
pUNnUWODISQUI
IPjUSWEeHDdEP
JDIHUOD<«
* SINN3190
SNOILNAIAINS
33
8
:(AUSJ
SOINf
UOIJDINJDUSY
|] S1IOJIS,
XND
USIINOS
3
6 :
JOlUBIDIOUD
SD4
2
89NOP
UOSIDI]
— SSIOHUS}
XND
USHNOS<
3
CL
:413Q
1W13
+ 3N
8€
:EPIOS
QD
— jeUUoHDISdO
SPINO
UDId<
33
9S
:(8plOs)
11SG-
AS}
seing
juswusBousuvy
«
34
OZ
:(SSSINISS
SOUDH
IDUOION
PUO4)
SNA
<
3H
SE
:SODIMISS
SUD
—
(SOLS
NP
[USWESBDUESUD,P
|DUOIJDN
PUO
}IQYN1<
+: SINODUId
SNOILNIAGNS
GSC0C
N19
NOILVINISIF4d
1 SP SUNWWOT 0659 + 30
3000006 3 000
GQ0T
3000
00ST
3000
0007
3000
0062
£eoc
Teoz
O€£OZ
3
002
1 :
Binog
ep
In&9
sJeloid
ZZ0Z
-
31
00Z
1 :
suodsyinuu
ssueuuedinbz
910
-
(9707
iquedes
us
euluue!
es)
3x
00
:elbdioiunuu
enbeuloidig
ÿ107-
1049Q
SINO
DUT
om
SJ949)Ujmmme
[EN
NpIU2ULISSSIL1O
LU
meme
6z0c
8coc
Le0t
9z07
seo
tance
etoz
zz07
T207
oc0z
30 30000 3000007
LTZHTE
|
30000ST
ne
3000007
68bS£
DST
Tb6
3000052
3EPSTIT
3196
84€
300000€
jedouud
393pnq
sajofo4d
519q
GS&0c
N19
NOILVINISI4d
7 SP SUNWUOT 969 f 2026-041
9C0C
SILIWIdd
S119QN4
©
A14Vd
O O 3 3 C 5 ® Q ® Fr D Q D: 0 I
3
LS'9ZC
LYS
€
3
LG
912
68
EXO
ZA
3
10‘S2Z0
LOY
3
tt'09ÿ
OOL
€
3 69 89€
L6L
d1S11VI4
V
S11S34
93AV
1VL1NS3H
J9SIJ29J
E
S9]SOJ
o9ue|2g
L-N
Hodey
SioU
SNOIL93S
XN30Q
S1Q
LYLINS34
-
3
SL
987
9r
3
9/'0€+
8p8
361
282
brlc
3
+8
cO0
0S
-|
3
€9'€/6
9CE
3
0ÿ'9L8
298
L
71V4019
INANASSILSIANIQ
LYLINS3H
3
18
589
60/
L
3
+8
<00
0S
-|
3
ÿL'Zt0
GO€
3
26
0P9
Sp
L
gyodei
INSUEJUE
JENS9H
3
ce
LOL
S€Y
>
-
3
68
SC6
LT
3
€ S2L
Elt
JUSUSSSSAULR
JE7NS94
3
LO'‘808
28
L
3
v8
€v2
68
3 ÿt
LGO
b2
3€2'TLO
rer
L
71V40719
INAWANNOLLONOA
3Q
LYLINS
T4
3
Tr
T6L
8CL
L
3
+8
€r/
68
3
8L'L69
6ÿ
3
0+
2S/
886
gyodel
INOLEJUE
Je/NSS4
3
66
519
66}
3
-
3
9T
09€
pe
3
CE
GG
SE
Jus
euUOIoUO}
Sp
7E7NSSE
1ViOL
SAN
SV
INANASSINIVSSY
1VdlONläd
SNOIL91S
Sz0e
S1VL1NS34
1 SP SUNWWOT O (Q O # 2026-042 3 89€
LE
SP
SUIUOS
D]
IDJOF
ND
HIOS
3
000
Ov
:SHSD
‘aus
389€
lLél
:Ava
DEL'688
Léb
&
=
307918
/98
| +
3
EZ'TIO
T9
=
USUISQUDUI
SP
[USPSNXT
399€
161
=
Ava
{{U8Pp99X8)
3 0 = JUSWSSSISSAU]
US
JUSLUSDUDUI
8P
UIOSOÿ
3 0ÿ'9r8
498
:
Hodey-
LOOù
<
3
0+'9r8
498
E
*JUSUISSS
NS
SAUL,P
8}INS
94
:
JUSLUSSSNSSAUL,P
3
CL'eLO
reg
ehe9ey
8901
<—
-
3
€2"2L0
#et
L
:LN3019X3
- JU8WIESUUOIOUO,
6p
}eJINs
94
.
:jueweuuogouo4
|,
3
00
000
008
ep
juepexz
: SJDHNS9I
SSP
UOHDID8}D,]
SP
UOHISOdOI
VdI9NRid
1:9qn4
|
1 SD SUNWWOT 969 # [4
EG
GC
VAZA
%GL'6€
ANAL
6t'ec
%SC'8C
AEG'LC
LETR
%L9'EL
%L9'EL
L9'EL
HL
%C
%0S'L
920€
XNEL
xne}
UOHENUUIS
3
066
L?
3
8Sk
PE
3
c99
O4
eseq
+
Xne}
99[nwun9
uogezuswuB6ny
380€
k€
3
96
Ca
xne}
uonezuewbny
3
6£/
16S
L
|3
206
685
L
3
LL
996
L
3
0G6
Cr
+
3
672
GGG
L
3
000
ES
+
3
4££
6rl
|3
S09
8r1
3
807
9pt
3
996
€
2
2rc
SL
000
14€
SGL'6E
ANAL
3
COS
GCb
L
|3
+96
81ÿ
L
3
009
26€
3
91€
SOC
+
3
840
89€
1
000
C2L
+
HE6'LC
gAL
3
LG8
ce
3
GC
CE
3
€OP
cc
3
909
ÿ9L
3
SCC
CC
00€
€9L
PL9'EL
HL
Ye
%0S'E
uoljejueuubne
|9707
emsid
oseg
Gc0c
sues
us
n5es
JInposd
Seoz
8$8q
SOS
XNEL
TXND}
SSP
SSSNDU
IS
11019991
D FNPOId
UOHDINUUIS
(STOZ
US
3
672
SSS
L }
3
LLp
99S
L :
XNDJ
SSP
UOlDIUSWBND
sSUDS
(STOZ
US
Z/'1)
90
US
Z8'0
+
(UOIDHULI
LINS
JSSAID9DO]
S8S0Q
S8P
UOHDJUSUBND
SJeNUSAT:
920
INOÛ
NAPUSFID
FDSSI
FNPOIq
SHID2S}
D
9200
d4
NOILVINISF8d
2697 5p SUNWWOT 2026-043
S3113934
- LNINANNOILONO:
NOIL91S
90€
d4
NOILVIN3SF4d
3 00"000
596
Ÿ |3
96'662
£S0
v
|3 Ot'LSL
SLT
S
|3 T8'L2S
V98
€
S1SN1d1Q
1V1OL
G 00‘000
O8T
I
5 90'90T
844
9 Ob'LSE
LEST
D CT'8TC
Tr
Siuquo
q SNOILVH3d0
1
00'000
0E9
3 00'0
3 OV'LSL
LTOT
3 00'0
MaWSSSASSAU)
| €
MAUDMIN|
EZO
3 00‘000
05S
3 90‘90T
8Lt
3 00‘000
005
3 TC'BIC
Lt
‘Ry'UOS
19
SUAUSSSQUOUY|
TD
00"000
584
€
O6'EGT
62S
€
5 00'000
SF9
£
5 6S'60€
Ebb
€
S111334
SNOLLYH34O
3 00"000
S
3 O0'TCT
3 00‘000S
3 T8'6€t
saleuuondesxs
soie]
19
1OVANO
SIdW09
US
ssug
3
Gers
G
3
oz
3 00'000
GS
C 000
1
Suawsssioue
xne
suoNe)oq|
99
ejennu
D]
8p
2/duoS
ue
ssud
3 00
000
Ot
3 9T'
948
LE
3 00000
0S
3 €8'96T
CE
SapuEuLA
SoHiey)|
99
Buuosiod
98p
seB1DU9
Sep
UOHDSIIQUIS
3 00‘000
0Et
3 80"9T9
OCt
3 00‘000
0€
3 6€'8SE
8€
uons29
op
saiey)
sanny|
59
‘jUSWSeUUOyoUo,
ap
sesuedap
se]
sinpay
[3000005
300'L6LT
3 00'000
S
300'T86T
SHnpOud
2p
UoRenusHv|
vTO
1 S20c
d4
3 00“000
007
Z
3 L'896
STO?
3 00‘000
060
Z
3 S8'9TS
E6T
[euuosie4
2p
sa1eu)|
ZTO
O
3 00“000
O0T
T
3 68"918
Z60T
3 00000
O0T
T
3 TL'9T8
980T
CTÉELCTES
TT)
©O
8110S1A014
"
3
970c
d4
_ 6202
ND
S20ë
da
bveoc
N19
pmanui
3 C
SASN3d10
- LNINANNOILOINO:
NOIL93S
D
3 00'000
596
+
|3
69'8TE
Tab
S |
Ob'LSL
ELT
S |
3
ZE'2Ob
ST9
+
S31L3934
1V101
D
3
00‘000
008
3 Ot'LSL
886
3 0t'LSZ
886
3 00‘000
00€
T-N'uonuos
2p
DE)
to0
Q
3
00‘000
ST
TS'ESE
+
3 00‘000
ST
TT
6TITTI
S14au0
Q
SNOILVU3dO
D
B 00'000
52
3 TS'ESE
+
3 00000
SZ
3IT'6ZIIT
Suousssuouv]
2ZL-Zv0
3
00‘000
ObT
+
8t'LLT
88+tt
[300000
6ST
b
3TL'EZLEOE
d
S111334
SNOI1VHAdO
D
‘3
00‘000
£
3
00'962
3
00‘000
£
3
L£'6S
Ldop
‘quawosstuoue
Jns
osuday
84
3
00'000
S
3 00‘PEZ
8
3 00‘000
+9
3 06"0€6
22
sieuuondoxa
S1NPOId
££
Q
5 00‘0
3275
3 00'0
319
SISPUEULA SJNPOId
94
(ON
3 00‘000
00T
3
90‘820
S6
3 00‘000
06
3 6£'OCT
TET
uos39
8p
SHNPOId
Sesny
S£
3000000687
|347'OZI
6002
|300'00000/17
|382
989
TEST
suopedhlued
33
Su0}}e10
a
té
3000000587
3009052767
[3000000067
|
300'62996T
SoxeL
1
sigdiu
€£
SCOG
WSPI
UolDsSUSdUUOS
2p
UoNaUY
-
3 00000
O£E
D
88'8TT
€SE
3 00000
00€
319298
LS€
Sunpoud
8p
eJU8A
04
{SSOUDUH
107
SjUe]D
US)
SZ0Z
W8pI19Q
-
3 00‘000
z
3
SL'8TE
GT
3 00'000
&
326'8478
sa31ey)
ap
uopenusny
€TO
?S9}9991u3
9207
dg
Geoc
N19
SZOC
d8
AAA
LE
D)
praquI VT
3
v6t
cb
=
1#V33
3
0S0
80T
£
sapeuuoisiAa1d
;uawadinbs,
p
sssuadap
[2101
3 99
590
€
1NNYAN3
LNVAV
LNIW3dIND1,Q
3119
VdvI
|
3
000
OC
2}9P
E]
2PiuaWasinoquay
|
3 69€
TGT
J3sij891
e Sa}sai
S2p
22ue|eg
A
3 SC6
96h
€
INIWNASSILSIANI,Q
S1113934
1VLOL
À.
3 000
0£9
(9208
AUI
25
VIA)
aJjauuolsiAg1d
augiedz
3 960
O£C
suonusaqns
3000
SC
Juatua8eu
au
p
axXeL
3 000
08
VALI1
3668
T6b
CL
1
ANI
US
(GZOZ)
sinsuaque
S321218X9
s1e]1Ns94
9702
1ANIN3dIN01,Q
3112VdV2
9208
d4
NOILVIN3IS34d
1 90 SUNWWOT) 269 fs 2026-044
3 00000
002
T |
3 00000
007
T
-
390907
84t
quawuess|isaaul
p
21p140,p
$2439934
S3p
[e10L
3 00000
07
3 00'000
07
1d9y
29
AY
8E7
1
TSTL-
So[eiuoWINed
SUONEEAO-
100,[
Tr0
300‘000055
|
300000
055
3 90‘90T
84+
("LHONY
}SSO0.|
87-00
xne2A83)
jepueu
$nos
10121300)
Z85+
UOUI9SSSIISSAUI
D
S9n999
3
EL'TTO
674
9
EL'TTO
624
-
3
£E'9Sb
999
S94gpDUeUL
S9339994
[2301
}
1}
I,P
h
à
3
EL'ttobzg
|Secztoneg
À
|otspasose
À
7
ENV
VIINSAU
NOILVID3IV
«|
8907
3 00000
57
3 00000
ST
3 8T'TS2
TL
JueuaBeURUY,
p
5XE1|977OT
Al
3 00000
08
3 00000
08
3 PS'OPE
PTT
Y'\'L'dwos
spuo1|zzzOT
300'€s98S€
|300"960042
|o0'csS88
|
308'4bS
06T
ssuewadinb,p
$2139994
[8301
3
-
3 00'0SZ
SINNHAWAT
9T
|
00'E59
85€
3 00‘960
0ZZ
00‘25588
|
308462
68T
SNOILN3AGNS|
ET
3 00‘000
St
3 00000
St
-
3TS'ERC
D
AUS8SS}SSAUL
D
841P40,p
Sasuadap
Sap
[2101
00‘000
07
3 00000
0Z
seeluouwuined
suonesodO|
Ito
d
00‘000
Sz
3
00"000
SZ
3T3ESE
+?
(LYON
)5500,
E7-0v0
81P4O,p
suone13d0
00000
Ovz
00000
Ovz
-
TT'EZT
TE
sasapueuy
Sasuadap
Sap
12101
à
-
sanag4idu]
sosuodod|
070
JUSUISSSIISOAUI
P
sosuod9aq
00"000
Ovz
]
00"000
Ové
3
TT'ECT
LT
2H9p
Ej
ep
JUSUBSSINOQUEN,
JT
|
"
“
<
AUWEUUOIJIUO,
2P
SJUIPIIXI
-S2A1959J
32
SIJAIP
SPUOJ
‘SUONEOQ|
OT
ET28vOL8E
|
tr'osso6se
|
69526
647
|
3 v8'22v
00/
auowadinbs,p
sssusdap
sap
[8301
30£'912962T
|
300000
S0Z
T |
0E'9ILI6
|
2 08
966
69
sinos
ue
suoRes|lqoumil
€7
|
382659
65ST
|
3 TEL
SLT
|
9L'98TvS
|
3
EE'9v4
SOb
se|10d103
suonesi|iqouu|
Tz
}
3b6'LST8TT
|
3 00000
06
vée'LST
ec
|
3 S8'TE6
Ze
Seÿsiaa
jueusdinbs,p
suonuaaqns|
ÿoz
}
3710876568
|2ct'esooz8
|
69‘v985S4
|
3 98'6T
907
sel81odiooul
suohes|IQOuuuI|
OZ
=
1e
_
-
EEE
[sua
[=
90
d4
NOILVINIS3F4d
7 2P SUNnWWOT 969 z EC
3
LL'SL6
L8E
€
|3
80"0S0
80T
€
|3
69°626
6/7
1VIiOL
3O0£‘T8Z
tt
|300"000YT
|30£'782
S43AIQ
- S3A43S34
3
€9'LLt
00Z
|300"009£89
|3
€9'LL8
9T
"1VN
13
SAILVHLSININQY
SLNIW3diIND3
394
92LVES
|32T'ELTS9L
[3
DS'ESS
69
|
SHISIO7
1Q
13
S134N11N9
SLNIW3dIN03
390‘TSOTST
|390‘PSOTST
|3
00'0
S11LHOdS
SLNIW3d41ND3
360‘86€
£S
|360‘86€
EST
|
000
1SSANNf
- AO9NVAN
SINIW3dIN03
3T9'TI69ET
|319TI69ET
|3
000
S341V109S
SINIW3dIN03
3
ZE'ZCT
L67
T
|3
OT'OT6
EOT
1
|3
ZZ'2
TE
E6T
XNV3S14
11410A
920€
920€
d4
1VI1OL
|114349
XAN
AVE
nues
90
d4
NOILVINIST4d
7 SD SUNWUWOT 269 z 2026-045
SIXINNV
S119dn4
: €
A14Vd
9c00
49-6208
N19
NOILVINISFHd
2697 sp esunwumuoT 9C
ETES
|
*140d34
- TOO
AUSUSSSISSAUIP
3 00‘000
SZ
.
7
T'ININAINNOIDNO
tb'TS0
6P
SP
TSO6
|
LiN3a39x3-
zo0u
à
|3E9'EL69Z€
|
*LN3NASSLSIANI
Q 1VLINSAU|
_
([5#1s08
J'ININANNOILINO
30
LVIINSaN]
TSJDINS9I
SSP
UODI58}D,]
SP
UOHISOdOIq
ANIN3SSINIVSSY
1:9qanga
1 50 SUNWWOT) 9695 f 2026-046
[2vvisosz
|
1iN3WaNNoliSNosaaivinsau
|
.
“A
4
d
"
.
(
e
3+r'1S06r
|[a8l‘1696r
|381‘1696r
|300‘000
0$
“juo4
gHodau
1nSUQIUE
}U2PYIXI
- Z00
Dbr'iSoér
|381‘1696r
|381‘1696r
|300‘000
0
HuoJ
#H10d84
A8
HEIUE
JUSPEIX]
-700
3 00000
St
J308'S7681
1300000
57
1308451
61
U013295
SAJUS
HISJSUEAJ
Sp
SMPAO,p
49dO
- TF0
300000
$7
|308'Sz681
|æ00000
7
|308‘LS1
61
zansg
ado
ne‘auragns
Hed-810n0
-244
3000081
|39r'69r
3
000007
3O6'ZE
|
VALDA
: 18S2
3 00‘000
S12
[3 Lr'rrs
00€
|3 00‘000
017
|
6r'018
8£7
S371114
SNOILYYdO
3 00‘000
S2Z
[2 Lr'rpS
00€
|
00000
027
|> 6r'018
8EZ
ses
ep
‘3sa4d
sgnbuqe,
‘poid
9p
sojUS
A
- Q4
3 00000
$2
|3 00'‘08£
101
[30000004
|300‘047
9
19281109
JuawessIUEsSY
UONEMPEUE
- €
1902
3 00000
00713
Lr'r91
661
|3 00000
007
|3 6p'0pS
ELI
HP2[102
JUSLUSSSIUIESSE
P
SSJUEASPSY-
|1902
gzoz
ag
|
sroznas
|
szozag
|rzor
n15
EINIWAINNOILONO1
3Q
S3LL1934
f
à
nl
a E
4
"Æ:
.
a
6%
9P
1X1
"
«
7
9
300‘00008
|348‘s7094
|300'00008
|367'
171
p2
189
- UoN2es
94ju8
‘sUE4} 9P
SAPAO,P
49dO
- +0
l'actu
Ans
SJUSUI3SSTAOUE
XNE
suone)10Q
-
l
189
|
ll
Es
|:
he
_
JUBULSSSHSSAU
P UOHD9S
E] €
JUSSUA
- £ZO
>
br'1SS
OLT
13
09'€SS
617
|3
81
169
997
|3
ZL‘886
091
S371114
SNOILYH14O
3 00‘0
3 00‘0
3 00‘0
3 00‘0
saqpouuordssxe
so8ieuys
- 19
30000001
|329'97r
30000001
|>+L'H615S
SaU9IDUEUL
9449
- 99
3 LC'E69
b-
3 0L'1T8-
INDI
-T1
199
3H0'O7IS
3+r
9109
sousp
sep
39
ssunidius
sop
S24HU]
- |
|199
3 br
1SS
097
[3 cé'9zi
617
|
81°
169
9S7
|3 86
£62
SSI
1rAQU9B
49798482
€ S934E4D
- |
10
300000
1!
13
0098
3
00‘80!
p1iqnd
-ET9
3000008
|>2199€+
3 LL'9r
SJIEJOUOU
33
SO4IEIPEUMJUI
SUONEISUNUIY
- 779
>pr'isséé
foez'ier
st
|>risis1z1
[3981982
xNeSSa4
sUONE.MEdI.
39
UNI
-€7S
19
3 00000
S1
|3 +8'LES
6
sand
suawuneg
suonesedoi
ul2au]
- 7619
3 00"000
001
13 S£'814
651
[3 00000
001
[3 TT
h£é
171
ajEJQUSÉ
SDUBIENT-SNOS
-|
[9
3000000
|>6l'8sr6z
|3ro'911S€
|3£l'€r8
0€
nea,p
SJEUDE
-609
9707
49
ST07
NA19
STOZ
da
|+TO7
NA
LNIWAINNOILINO1
34
S1SN3414
9200
d4
-SC0C
111VHLSININQY
31dWNO09
ININASSINIVSSY
119N9
ouoy
1 SP SUNWWOT
qusuwusuuolI}
069 # 8c
ELTÉTCT
AT
3 €S'0EZ
90+
3bL'LVOTIT
3 EL'EIT
SYE
S3113934
1101
30000008
|3/48S209/
|30000008
|3627'TET
b4
31p10,p
suoneodO
30000008
|348'2094
|30000008
|362'TCT
b4
UOH3S
2108
113/SU
BJ}
3P
34P40,P
‘1340
O+O
LV
Er
ELLE
LE
uesuuonauoy
ap
UoR3SS
ej
ap
JUauISI
Al
T<0
3E9'EL6LCSE
|
399
TOLOLE
|
SVL'LVOTEE
|
3 PY'TPT
PET
safIsoy
suohelodO
3000007
3 6959
3000007
3950+9
€
VALDI|
ZecOT
300‘000
SZ
|300‘0005Z
À|300'000S7
|
360'TE9
08
Jernssy
np
uoneyssyy|
BOOT
3€9'€/697€
|
3+L'2t0
SOE
|
3+/'2v0
SO€
|
3 6/'0/8
O6T
uonn239x3,p
2P|OS
T00 2PIUY
9707
da
SZOZ
N19
SeOZ
d9
ÿeoc
N19
ANINASSLLSIANI.GQ
S3113934
| mideus
EXEA|
:INIWNASSLLSIANI
Q
LVAINS3|
EXC
70
EL LTA
7
ES /Æa
nn)
3 66'STZ
Et
S1SN3d3G
1VLOL
300000
SC
|308'SC68T
|3000005€
|
308'LST
6T
21P40,p
Suonei3d0
U0129$
e{2p
4n919UI,|
P 91P40,P
UONEI3d0
T#0
30000052
|308'SZ68T
|300000S€
|308'LST
6T
UOH39S
SAUS
JIOJSUEJ}
8P
21P10,p
‘}dO
Ot0
3 €9'EL6
40
| 3OTTESO9
|
3VL'/VO98E
|
361
850
vT
Sa[1894
suone
do
300000
007
|
3 ST'L87
€
300'000
007
|
3 +900
+
S[1P10d1409
suONESI[IQOUU]
Te
3€9'€L6
S8T
|
300
P6S9E
|
3+L'LPOTIT
|
3
-
sa|feiodiou;
suonesi|iIqounuy
OZ
3 00‘000
Z£
3
S6‘6t6
OC
3 00'000
Sc
3
SS'€SO
07
2hop
ej
2p
JUOWasINOQUEY
9T
2pIHVY
9207
d8
GEO
N19
S20C
da
va0c
N19
ANIWASSILSIANI,Q
S3SN3d1Q
| enideus
9202
da
- S20C
11IVHLSININQVY
3L4dWO9
LNINASSINIVSSY
L39aNn4
SA jus» ssIs
1 SP SUNWWOT o69 # 2028-047
‘JUSUISUUOI
DUO)
OP
$9//9991
$9]
SUDP
IDdIoULUd
44
ND
JUSWISUUOIOUO,
8P
[DJINS91
8] 18/98/J0
DUNOd
UO
SSUUD,]
SUDP
NAPUSA
{Se
SAAIN
SY
UIDUSI
JSIUWSP
8
IS : [USWSUUOILOUO,
8P
88981
US
JUSUISUUOIJOUO,
2P
{D4INS9I
8] 18PIDÉ
8p
UoyIsodoi
[3v820005
-|
LNAWASSILSIANIG
SISN3d30-100Q
|<
[3b8"Et468
|
LNINANNOLLINO1
30
1VLINSAY
- 200)
+
|
: SIDHNS91
SSP
UOIDI59]D,j
Sp
UOHISOdOI
[
SIAIN
SY 139qn4
7] 2P SUNUWUOD f 059 TE
3 v8'EPL
68
ANININNOLLOINO
4Q
1VLINS34
3+8'
869
96T
|
318'EbZ
68
|
3 EL'TSB
98C
AUalauUOlUO,
2p
S2}229Y
2
-
3
-
3
-
21p40,p
suoet9do
j2J0L
8191)UeUIJ
UONS98
9p
88160)
9P
LISJSUEIL
964
£tO
ajue/n09
UO1}525
9p
984802
2p
LeJSUEL
|TEZ
£tO
318
869
9ST
|
3 SEL
68
|
3 EP'TSROIRZ
$2[1991
5879981
[2101
S191DUeUI
S1INPO1d|8894
94
300'S
3v€0
aque1n02
U01s2$
ap
Synpold
s31ny|885/
S4
300‘002
3 <6'STt
SOSIDAIP
5279994
19
SIUPADPIJ
S9JNY|88€0Z
04
3 00‘0S£
99
3 00'SCT
£9C
SUIBLS}
2P
SSJUSAÏSTOZ
04
2VR'ErTL68
|
3V8'ErL68
|
3/T'TIE
EC
juawsUuolpUo}
sp
SJENSPY
t00
9707
da
St02
N19
ve0r
N19
S3LL3934
3+88699ST
|3
-
3 6S'80T
Z6T
IUSWAUUOHIUO}
2p
Ssosusdaq
30000015
|3
-
3 SS'SCI
OLT
81p10,p
suonessdo
18101
sa.40SS992e
S1214|909
£t0
318869
S0T
|35
-
3 tO‘ES6
92
sa|294
Sasuadap
[830]
S919IDUBUI
S381PU)
99
UONS28
2p
So3Jeu)
Sa1ny
Ga
3+8
869
S0T
|3
-
3 +0'ES6
97
[219098
919192J89
E S981EUT
TIO
9207
dg
GTO2
12
ba0z
N19
SISN3d3q
9€0C
d4
SIAIN
SY
INIWISSILOT
—
AXINNY
1390QN4
1 SP SUNWWOT 969 # 2026-048
3 +8‘200 06
LNIWISSILSIANI
a1vinsiu
34p40,p
suone19do
|EJOL
0000015
[000
SS'ST
OT
aipi0,p
Suohe19do
[810]
guodai
ju3p59x1|
TO0
T00
00'0
00‘0
00‘0
sa[1291
$8)8981
[2101 aunidu3|
TtOT
9T
Jeinsgu
np
uoljep8y}v|
8907
OT
9202
da
S202
N19
be0Z
N19
S11L3934
30000015
(|348
20008
|S6E
BTTOZ
Auowuasshseau(,p
sosuodaq
3+8"<0005
[3P8
20006
|36E'82T
OZ
3+8'T00
0S
38
70005
3 6E'BCT
OC
uauasshsaAUl
p
83NS9Y|
TO0
391266
=
3
sa||894
sosuad9p
[8101
“"sjougieuu
suoneleISUI|
STEZ
|
€
samny|
8STC
|
TC
391266
qunudu3|
Tt9t
|
97
9202
da
S20C
N19
vcoc
N19
S1SN3d1a
9COC
d4
SIAIN
SV
INIWASSILOT
—
AXINNVY
1390N4
1 SP SUNWWOT 269 # 2026-049
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-025 : Budget primitif 2026 — Lotissement As Neves
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2026 As Neves proposé est le suivant :
1/4
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 Tél 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 Section de fonctionnement :
DEPENSES CFU 2024 CFU 2025 BP 2026
011 Charges à caractère général 26 983,04 € - €| 105 698,84 €
65 Autres charges de gestion
66 Charges financières
Total dépenses réelles
608|Frais accessoires
26 983,04 € 105 698,84 €
Total opérations d'ordre 170 125,55 € - 51 000,00 €
Dépenses de fonctionnement 197 108,59 € - €| 156698,84€
RECETTES CFU 2024 CFU 2025 BP 2026
002 Résultats de fonctionnement 23311,17 € | 89743,84€ | 89 743,84 €
70 7015/Ventes de terrains 263 125,00 € 66 750,00 €
70 70388|Autres redevancs et recettes diverses 415,92 € 200,00 €
75 7588|Autres produits de gestion courante 0,34 € 5,00 €
76 7688|Produits financiers
Total recettes réelles 286 852,43 € | 89 743,84 € | 156 698,84 €
043 791| Transfert de charge de gestion courante
043 796 Transfert de charge de gestion financière
Total opérations d'ordre - € - € =.€
Recettes de fonctionnement 286 852,43 € | 89 743,84 € | 156 698,84 €
2/4 Section d'investissement :
2026-050
RECETTES CFU 2024 CFU 2025 BP 2026
10 1068 |Affectation du résultat
16 1641 |Emprunt
Total recettes réelles 0,00 0,00 0,00
001 001 |Excédent reporté
Total opérations d'ordre 170 125,55 0,00 51 000,00
DEPENSES CFU 2024 CFU 2025 BP 2026
16 | 1641 [Emprunt 997,16 €
21 2158 [Autres
23 | 2315 [Installations matériels.
Total dépenses réelles - € - € 997,16 €
001 | 001 {Résultat d'investissement 220 128,39 € 50 002,84 € 50 002,84 €
Total opérations d'ordre 220128,39€| 50002,84€| 5000284 €
Dépenses d'investissement 220 128,39 € 50 002,84 € 51 000,00 €
3/4 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 à L 1612-20 et
L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales ;
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant l’enjeu de transparence budgétaire et notamment l'obligation de
tenir un débat d’orientations budgétaires prévu à l'article L 2312-1 du CGCT ;
VU la délibération n°2022-046 du 28 avril 2022 portant approbation de l'adoption de la nomenclature M57 ;
VU la délibération n°2026-003 du 22 janvier 2026 prenant acte de la tenue du débat d’orientations
budgétaires ;
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 03 février 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget primitif Lotissement As Neves de l'exercice 2026 et les annexes budgétaires
réglementaires tels qu’ils ont été exposés.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
4/4 2026-0051
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-026 : Budget primitif 2026 - Assainissement
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2026 Assainissement proposé est le suivant :
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 263500 Fax 02 40 26 31 84 Section de fonctionnement :
TOTAL RECETTES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
605 - achats d'eau 30843,13€| 35176,04€] 29 458,19€] 40 000,00 €
611 - Sous-traitance générale 121 934,22 €] 100 000,00 €| 159 718,35 €] 100 009,00 €
61521 - Entretien réparations bâtiments publics 9537,84€] 15 000,00 €
61523 - Entretien et réparations réseaux 2861,86€1 121 515,14€| 15181,78€)] 99551,44€
622 - Rémunérations intermédiaires et honoraires 46,77€ 4366,77€ 5 000,00 €
623 - Publicité 108,00 € 864,00 € 1 000,00 €
011 - Charges à caractère général 155 793,98 €] 256 691,18 €] 219 126,93 €] 260 551,44 €
66114 - Intérêts des emprunts et des dettes 6016,44 € 5 120,04 €
66112 - ICNE -821,70 € -4 693,37 €
66 - Charges financières 5194,74€|] 10 000,00 € 426,67 €| 10 000,00 €
67 - Charges exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
OPERATIONS REELLES 160 988,72 €] 266 691,18 €] 219 553,60 €] 270 55,44€
023 - Virement à la section d'investissement a Ï ee
6811 - Dotations aux amortissements sur immobil
042 - Opér. d'ordre de trans. entre section - 681 1 74121,29€| 80000,00€| 76025,87€| 80 000,00 €
e 4 B At 4
RECETTES DE FONCTIONNEMENT CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
70611 -Redevances d'assainissement collectif 173 540,49 €| 200 000,00 €| 199 164,47 €| 200 000,00 €
70613 - Participation Assainissement Collectif 65270,00€| 70 000,06 €| 101 380,00 €] 75 000,00 €
70 - Ventes de prod. fabriqués prest. de serv 238 810,49 €| 270 000,00 €| 300 544,47 €] 275 000,00 €
OPERATIONS REELLES 238 810,49 €] 270 000,00 €| 300 544,47 €] 275 000,00 €
7581 -FCTVA 1 832,90 € 2 000,00 € 469,46 € 1 500,00 €
777 - Quote-part subv.inv.au cpte résultat 19157,80€| 25000,00€| 18925,80€| 25 000,00 €
042 - Opér. d'ordre de transfert entre section 19157,80€/ 25000,00€! 18925,80 €] 25 000,00 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. 50 000,00 €| 49691,18€|] 49691,18€| 49 051,44 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. 50000,00€| 49691,18€] 49691,18€] 49 051,44 €
@ a 09 80 9 : in 4
Section d'investissement :
Chapitre ae / DEPENSES D'INVESTISSEMENT CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
16 Remboursement de la dette 20 053,55 € 25 000,00 € 20 949,95 € 22 000,00 €
20 Immobilisations incorporelles - €| 161047,74€ 36 594,00 € | 185 973,63 €
21 Immobilisations corporelles 4 004,64 € | 200 000,00 € 3 287,15 € | 200 000,00 €
Opérations Réelles 24 058,19 € | 386 047,74 € 60 831,10 € | 407 973,63 €
040 Opér. d'ordre de transfert entre section 19 157,80 € 25 000,00 € 18 925,80 € 25 000,00 €
041 Opération d'ordre à l'intérieur de ia section
Opérations d'ordre 19 157,80 € 25 000,00 € 18 925,80 € 25 000,00 €
TOTAL DEPENSES 43215,99€ 411047,74€ 79756,90€ 432973,63€
Chapitre ae, / RECETTES D'INVESTISSEMENT CFU 2024 BP 2025 CFU 2025 BP 2026
001 Solde d'exécution 190 870,79 € | 305047,74€ | 305 047,74€ | 326 973,63 €
1068 Affectation du Résultat 80 631,09 € 25 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 €
10222 |FCTVA 2 640,56 € 1 000,00 € 656,92 € 1 000,00 €
Opérations Réelles 274 142,44 € | 331 047,74 € | 330 704,66 € | 352 973,63 €
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opér. d'ordre de transfert entre section 74 121,29 € 80 000,00 € 76 025,87 € 80 000,00 €
Opérations d'ordre 74 121,29 € 80 000,00 € 76 025,87 € 80 000,00 €
348 263,73€ 411047,74€ 406730,53€ 432973,63€
2/3 2026-052
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 à L 1612-20 et
L 2311-1 à L 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances
communales ;
VU la loi NOTRe du 7 août 2015 renforçant l’enjeu de transparence budgétaire et notamment l'obligation de
tenir un débat d’orientations budgétaires prévu à l’article L 2312-1 du CGCT;
VU la délibération n°2022-046 du 28 avril 2022 portant approbation de l’adoption de la nomenclature M57 ;
VU la délibération n°2026-003 du 22 janvier 2026 prenant acte de la tenue du débat d'orientations
budgétaires ;
CONSIDERANT l'avis de la commission des finances en date du 03 février 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- ADOPTE le budget primitif Assainissement de l'exercice 2026 et les annexes budgétaires réglementaires tels
qu'ils ont été exposés.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-053
REPUBLIQUE FRANÇAISE
r Liberté — Egalité - Fraternité
' DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE _— Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-027 : Autorisations de programmes et crédits de paiements 2026 (AP/CP)
Monsieur Claude PAROIS expose,
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses
d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de
la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l'autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à
ce principe de l’annualité budgétaire.
Les autorisations de programmes (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à
ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programmes.
Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année. Chaque autorisation de programme comporte
la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu'une évaluation des ressources
envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits
de paiement doit être égale au montant de l'autorisation de programme.
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget
de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et
les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature
d'un marché par exemple).
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par délibération du
Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif,
décisions modificatives, CFU).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme
peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).
Il'est proposé au conseil municipal :
-__ D’autoriser le réajustement des autorisations de programmes suivantes :
. , : Autorisation delCP Réalisé|[CP Réalisé en|CP Réalisé en Intitulé de l’opération programme 2023/2023 En 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
2023AP2- Réhabilitation du
Grand Logis (Ancien 1 250 000 " “| 181 210 € 1 099 000 €! 1 339 000 379 000 €]
Presbytère)
Autorisation delCP Réalisé[CP Réalisé en[CP Réalisé en Intitulé P i P 6 CP 2027 P 2. ntitulé de l'opération programme 2023 [2023 2024 2025 CP 202 CP 2028
2023AP3-Travaux de
Mtenst d
[(ÉNDIENON
Visitandines
; Autorisation delCP Réalisé{CP Réalisé en|CP Réalisé en Intitulé de l'opération ramme 2023|2003 2024 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028 CP 2029
M COnOUmMEMENt 1 000 000 € 0 46053€ 57 090 50004 SE 750000€| 125000€
Autorisation de programme |CP Réalisé en|CP Réalisé en ï ” i P CP 2 2 Intitulé de l’opération 2024 2024 2025 CP 2026 027 CP 2028
2024AP01-Constructi QNSITUTEON 470 000€ 0€ 35 346€ 210000€ 675000€ 675 000€
Maison des Jeunes
Cette modalité de gestion offrira ainsi davantage de souplesse et permettra une meilleure fongibilité
des crédits entre les opérations à l’intérieur de cette autorisation de programme. Cette AP/CP fera l'objet
d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
2/3 2026-054
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition
des autorisations de programmes et crédits de paiement ;
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et
de mandatement avant le vote du budget ;
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programmes et crédits
de paiement ;
VU l'instruction codificatrice M57 ;
VU la délibération n° 2026-024 du 05 mars 2026 relative au vote du budget ;
CONSIDERANT l'avis de la commission finances en date du 3 février 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d'ajuster les autorisations de programmes des crédits de paiements (AP/CP) tel qu’indiqué dans
le tableau ci-dessus, pour la période 2023 à 2029.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-055
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egulité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-028 : Fiscalité directe — Vote des taux 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général des impôts, notamment ses articles 1379, 1407 et suivants ainsi que les articles 1639 A,
1636 B sexies et suivants, relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ;
VU Ia loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU les dispositions de l’article 1636 B sexies 1.-4. du CGI permettant aux communes dont le taux de Taxe
d'Habitation ainsi déterminé est inférieur au taux moyen constaté pour cette taxe l’année précédente dans
l’ensemble des communes du département, de le majorer dans cette limite, sans que l'augmentation du taux
soit supérieure à 10 % de cette moyenne ;
Selon les dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, Les assemblées délibérantes
des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
adoptent les taux et produits des impositions directes avant le 30 avril 2026 en raison de la période électorale.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax : 02 40 26 31 84 CONSIDERANT que la commune remplit les conditions de l’article 1636 B sexies 1.-4 du CGI et souhaite
appliquer la majoration spéciale du taux de TH.
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 :
taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et taxe d'habitation sur
les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l'habitation principale ;
CONSIDERANT la proposition de la commission finances réunie le 3 février 2026, d’une modification
des taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 (soit une augmentation de 1 %) ;
Rappel 2025 PROPOSITION 2026
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.93 % 28.21%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 39.15 % 39.54%
Taxe d'habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés 13.61 % 16.22%
affectés à l’habitation principale
Il informe l’assemblée que le produit fiscal 2025 s’est établi à 1 555 749 € (chiffre mis à jour selon le tableau
de synthèse transmis par la DGFIP).
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- DECIDE d’appliquer le dispositif de majoration spéciale du taux de TH pour le vote des taux d'imposition de
l’année 2025 :
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2026 de la manière suivante :
- Taxe sur le foncier bâti : 28,21 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 39,54%
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l'habitation
principale : 16,22 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d'imposition et les produits
fiscaux qui en découlent.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-056
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egulité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-029 : Fongibilité des crédits en M57 pour l’année 2026
Monsieur Claude Parois expose,
Ilinforme les membres du conseil que le référentiel M57 étend à toutes les collectivités territoriales les règles
budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre et souplesse budgétaire aux
gestionnaires et notamment en matière de fongibilité des crédits.
Cette nouvelle instruction permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle offre au Conseil
municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel (012), dans la limite de 7,5 % du montant
des dépenses réelles de chacune des sections (article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales). Dans ce cas, le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de
la séance la plus proche.
VU l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales, l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28
décembre de finances pour 2019 et l'arrêté ministériel du ministre de la cohésion des territoires et
des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20
décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales ;
VU la délibération n°2022-046 du conseil municipal du 28 avril 2022, adoptant la nomenclature M57 à
compter du 1° janvier 2023, applicable au budget communal ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 Fax : 02 40 26 31 84 VU l'article L. 5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, « dans la limite fixée à l’occasion
du budget et ne pouvait dépasser 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, l'assemblée
délibérante peut déléguer la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à
l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, l'assemblée délibérante est informée
de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance » ;
Au vu de ces éléments exposés ci-dessus, Il est proposé au conseil municipal de fixer le taux de fongibilité
des crédits, pour l’année 2026, à 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- AUTORISE Monsieur le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion
des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section,
pour l’année 2026 ;
- DONNE tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer
tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-057
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-030 : Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
Après analyse des dossiers de demande de subventions, déposés par les associations, et pour donner suite à
la commission finances qui s'est déroulée le 3 février 2026, il est proposé d'attribuer aux associations
les subventions suivantes :
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44850 LEGÉ Tél : 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 ASSOCIATIONS SPORTIVES
Subvention
Associations accordée
2026
Association Sportive Loisirs Legé 178,00 €
Asso. Sportive Tennis de Table Legéen 360,00 €
Association Twirling Legéen 745,00 €
Legé Kick Boxing Club 226,00 €
Judo Club Legéen 726,00 €
Legé Fit'N Forme 346,00 €
La Legéenne — Basket 270,00 €
La Legéenne Gymnastique 2 000,00 €
Roller Coaster Riders 235,00 €
Legé Football Club 2 662,00 €
Legé Handball Club 1 434,00 €
Taekwondo Legé 506,00 €
Tennis Club Legéen 372,00 €
Total 10 060,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET D’INTERET GENERAL
Subventions
Associations accordée
2026
Les Amis de Legé 222,00 €
Culturel 222,00 €
Anciens combattants me 86,00 €
Souvenir français 70,00 €
ADM. F 1248,30€
ADAR TU 165,30€
AP.P.A. AE 310,00 €
Les jardins Legéens U 88,00€
Intérêt général ou social et divers 1 967,60 €
2 189,60 €
2/3 2026-058
DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Associations
Les Amis de
ROLLER COASTER RIDERS
TOTAL
Au global, le montant total des subventions votées s'élève à 16 384,60 €.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L.1611-4 ;
VU les critères définis par la ville ;
VU les tableaux et l'exposé présentés ci-dessus ;
Monsieur PAROIS Claude demande aux membres du bureau d’associations de bien vouloir sortir.
Monsieur PICHAUD Grégory sort et ne participe pas au vote.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 23 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- ACCORDE les subventions au titre de l’année 2026 conformément aux tableaux exposés ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026 de la ville sur l’article 6574 — chapitre 65.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-059
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberié — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JIAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-031 : Participation municipale au restaurant scolaire de l’école Notre Dame 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
La restauration scolaire sur la commune de Legé est assurée par deux structures :
- Le restaurant scolaire du Chambord municipalisé en septembre 2023 pour les écoles publiques,
- L'OGEC pour l’école Privée Notre-Dame.
Au cours de l’année 2024-2025, 33 030 repas ont été servis à l'école Notre-Dame.
Depuis 2020, la Loi « EGALIM » bouleverse la restauration collective. Depuis le 1er novembre 2019, un repas
« végétarien » doit être proposé au moins une fois par semaine. Depuis le 1° janvier 2022, les menus sont
composés en « valeur prix » d’au moins 50 % de produits issus de filières durables et de qualité dont au moins
20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion. Les contenants alimentaires de cuisson
en plastique sont quant à eux interdits depuis le 1% janvier 2025. La lutte contre le gaspillage fait également
partie des démarches à mettre en place.
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 -Fax 02 40 26 31 84 En 2025, la subvention de repas versée par la commune Où l’'OGEC était de 0,50 €.
Il est proposé de maintenir le versement de cette subvention à l'OGEC à hauteur de 0,50 € pour 2026.
Cette subvention pourra être versée en deux fois (premier versement en avril sur justificatif du nombre
de repas servi pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2025 et un second versement en juillet pour
la période du 1°’ janvier au 5 juillet 2026.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L.1611-4 ;
CONSIDERANT la commission Finances qui s’est déroulée le 3 février 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
* Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- FIXE le montant de la participation au repas à 0,50 €,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-060
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-032 : Participations scolaires 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
La ville est tenue de participer financièrement aux fournitures scolaires des écoles publiques. Pour 2025,
le montant fixé était de 53 € par élève. Il est proposé d'augmenter le montant à hauteur de 54 € par élève
pour l’année 2026, ce qui, au vu des effectifs de l’année scolaire 2025-2026 entrainerait le versement
des sommes suivantes :
- Ecole Maternelle : 80 élèves soit 4 320 €
- Ecole Elémentaire : 133 élèves soit 7 182 €
D'autre part, il est proposé de financer les sorties scolaires sur le montant réel des dépenses et à hauteur de
300 € maximal par classe et 75 € maximal par nuitée, sur présentation des justificatifs.
Enfin, comme tous les ans, il est proposé de verser les subventions aux associations scolaires suivantes
(montant forfaitaire identique depuis 2022) :
- APEL école Notre Dame : 1150 €
- Foyer OCCE école Maternelle Chambord : 200 €
- Foyer OCCE école Elémentaire Chambord : 300 €
- Amicale laïque école publique : 650 €
- RASED 215 € (1 € par enfant maternelle + élémentaire)
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax : 02 40 26 31 84 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L.1611-4 ;
CONSIDERANT la commission Finances qui s’est déroulée le 3 février 2026 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- DECIDE de fixer le forfait pour les fournitures scolaires 2026 à 54 € (cinquante-quatre euros) par élève,
- DIT que la participation aux sorties scolaires sera financée sur le montant réel des dépenses et à hauteur
de 300 € maximal par classe et 75 € maximal par nuitée, sur présentation des justificatifs,
- APPROUVE le versement des subventions aux associations scolaires pour l’année 2026 telies que :
- APEL école Notre Dame : 1 150€
- Foyer OCCE école Maternelle Chambord : 200 €
- Foyer OCCE école Elémentaire Chambord : 300 €
- Amicale laïque école publique : 650 €
- RASED 215 € (1 € par enfant maternelle + élémentaire)
- S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget 2026.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-061
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-033 : Subvention au Centre Communal d’Action Sociale 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
Afin de soutenir l’action du CCAS de la ville de Legé, et de manière à assurer l'équilibre budgétaire de
cet établissement public, il est proposé, comme tous les ans, d'attribuer une subvention. L'année précédente,
son montant était fixé à 7 573,30 € (soit 1,55 € par habitant). Il est proposé d'attribuer une subvention de
1,60 € par habitant (soit 7 896 €) au CCAS de Legé.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1611-4 ;
VU le budget primitif 2026 de la Ville ;
CONSIDERANT les actions à mener par le CCAS de la ville de Legé au cours de l’année 2026 ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, D voix contre, O abstention,
- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1,60 € par habitant, soit 7 896 € {sept mille huït cent
quatre-vingt-seize euros) au CCAS de la ville de Legé.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-062
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous là présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : 0
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-034 : Détermination du coût de l’élève pour l’année 2024-2025
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le coût de l'élève pour l’année scolaire 2024-2025 a été finalisé. Ce coût permet notamment d’établir
la facturation des élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune de Legé mais domiciliés dans
une autre commune. I! permet également de fixer la participation du contrat d'association. Son coût est
le suivant :
- Coût élève maternelle : 1 407,95 €
-__ Coût élève élémentaire : 556,33 €
Pour rappel, ces coûts s'élevaient respectivement à 1 390,08 € et 595,60 € l'année précédente.
Les dépenses, majoritairement composées de charges de personnel et des frais généraux ont subi
une légère diminution de 4% au global (coût de l'électricité, entretien des réseaux, frais de nettoyage).
Les effectifs sont stables en maternelle et en baisse en élémentaire (- 11 élèves).
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél _ 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la circulaire n°2012-025 du 15/02/2012 relative aux règles de prise en charge par les communes
des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat ;
CONSIDERANT les comptes financiers uniques 2024 et 2025 du budget principal ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- DECIDE de fixer le coût de l’élève public au titre de l’année scolaire 2024-2025 de la manière suivante :
- Coût élève maternelle : 1 407,95 €
- Coût élève élémentaire : 556,33 €
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-0635
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal däment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, IAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-035 : Contrat d'association école Notre-Dame -— Fixation de la participation 2026
Monsieur Claude PAROIS expose,
La commune a signé depuis 2007 un contrat d'association avec l’école privée Notre-Dame. Celui-ci précise
que la commune participera aux dépenses de cette école à hauteur du coût d’un élève public. Compte tenu
du coût de l'élève déterminé précédemment, et au vu des effectifs à la rentrée scolaire 2025-2026 pour
l’école Privée Notre-Dame (domiciliée à Legé), il est proposé de verser une participation d’un montant de
217 466,40 € (231 919,96 € en 2025).
VU l’article L2321-2 du code général des collectivités territoriales ;
VU le code de l’éducation et notamment les articles L212-8, L442-5 et L442-9 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 ;
1/2
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél_ 02 40 26 3500 Fax : 02 40 26 31 84 VU le contrat d'association conclu en 2007 entre l'Etat et l’'OGEC de l'Ecole privée Notre-Dame ;
VU la délibération DCM 2026-034 en date du 5 mars 2026, fixant le coût d’un élève public au titre de l’année
scolaire 2024-2025 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O0 abstention,
- FIXE le montant de la participation financière au contrat d'association de l’école privée Notre-Dame pour
l’année 2026 à 217 466,40 €,
- DIT que les crédits seront imputés sur le chapitre 65 — nature 6558 du budget principal,
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-064
Convention 2026
avec l’école privée Notre-Dame
pour les classes sous contrat d'association
Entre
M. Thierry GRASSINEAU, Maire de la commune de Legé, autorisé par le Conseil municipal par une délibération du 11 juin 2020,
D'une part
Et
Mme Karine GABORIAU, Présidente de l'O.G.E.C. de Legé, agissant en qualité de personne morale, civilement responsable de la gestion de l'établissement, ayant jouissance des biens immeubles et des biens meubles,
Et
M. Éric ORIEUX, chef d'établissement de l'école privée Notre-Dame de Legé D'autre part,
VU le code de l'éducation et notamment les articles L 442-5, R442-44 ;
VU le contrat d'association conclu entre l'Etat et l'école Notre-Dame,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les conditions de financement des dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école Notre-Dame par la commune de Legé pour l'année 2026.
Article 2 : Calcul de la participation communale
Le critère d'évaluation du forfait communal est l’ensemble des dépenses obligatoires de fonctionnement assumé par la commune pour les classes maternelles et élémentaires publiques de Legé. Le forfait par élève est égal au coût moyen par élève constaté dans les écoles maternelles et élémentaires publiques de Legé.
Pour l'année en cours, il est de 1407,95 € pour un élève de maternelle et de 556,33 € pour un
élève d'élémentaire, soit un coût moyen de 861,28 €.
Les dépenses prise en compte pour calculer le coût moyen par élève sont basés sur l'année scolaire 2024-2025.
Les dépenses qui en résulteront seront imputées sur les crédits prévus au budget général de la mairie de Legé et votés lors de l'adoption du budget afin de faire face aux engagements de la commune vis-à-vis de l'O.G.E.C. de Legé.
Page En aucun cas, les avantages consentis par la commune ne peuvent être supérieurs à ceux consentis aux classes maternelles et élémentaires publiques.
Lors de la réunion du Conseil municipal du 5 mars 2026, le forfait communal a été fixé à 1 407,95 € par élève de maternelle et 556,33 € par élève d’ élémentaire.
Article 3 : Effectifs pris en compte
Sont pris en compte, à la rentrée scolaire de septembre 2025, tous les enfants inscrits dans les classes maternelles et élémentaires dont les parents sont domiciliés à Legé.
Un état nominatif des élèves inscrits dans l'école au jour de la rentrée, état certifié par le chef d'établissement, a été fourni au mois de septembre. Cet état établi par classe, indique les prénoms, noms, dates de naissance et adresses des élèves.
Sont donc pris en compte :
- les 94 élèves legéens inscrits en maternelle
- les 153 élèves legéens inscrits en élémentaire
ll est précisé que l'O.G.E.C. pourra faire la demande auprès des communes, dont les enfants non domiciliés à Legé sont inscrits à l'école Notre-Dame en 2024-2025, pour les éventuelles participations que ces communes pourraient versées.
Article 4 : Montant de la participation communale
Les parties se sont entendues pour retenir comme forfait un montant applicable pour l’année civile 2026 de 1 407,95 € par élève de maternelle et de 556,33 € pour un élève d'élémentaire. Compte tenu du nombre d'élèves, la participation sera de 217 466,40 €.
Article 5 : Modalités de versement
La participation de la commune de Legé aux dépenses de fonctionnement des classes faisant l'objet de la présente convention s'effectuera en trois versements : - 72 488 € en avril 2026
- 72 488 € en juin 2026
- 72 490,40 € en octobre 2026
L'O.G.E.C. devra impérativement fournir un R.H.B.
Article 6 : Représentant de la commune
Conformément à l'article L 442-8 du code de l'éducation, l'O.G.E.C. de Legé invitera le représentant de la commune désigné par le Conseil municipal à participer chaque année, avec voix consultative, à la réunion du conseil d'administration dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des classes sous contrat.
Article 7 : Documents à fournir par l’O.G.E.C. à la mairie de Legé
L'O.G.E.C. s'engage à communiquer chaque année courant décembre : - Le compte de fonctionnement et le bilan de l'O.G.E.C. pour l’année scolaire écoulée - Le tableau des synthèses de résultats analytiques
- Un budget prévisionnel pour l’année suivante. 2026-065
Article 8 : Contrôle
Il est entendu que la prise en charge desdites dépenses se fera forfaitairement sur les bases fixées par le Conseil municipal, l'administration se réservant le droit, à tout moment de contrôler les crédits ainsi délégués à l'O.G.E.C.
Article 9 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d’un an.
Les parties conviennent qu’au terme de cette année, une nouvelle évaluation du coût de l'élève du public sera réalisée pour réajuster le forfait communal.
Article 10 : Révision et résiliation
La présente convention sera de plein droit soumise à révision si le contrat d'association avec l'Etat donne lieu à un avenant et elle deviendrait caduque s’il était dénoncé.
La convention peut à tout moment être révisée ou résiliée d'un commun accord entre les parties. Si c’est la volonté d'une seule des deux parties, elle ne peut être résiliée qu'en fin d'année scolaire et en respectant un préavis de 4 mois. Elle doit être notifiée à l’autre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à LEGÉ, le
Eñn trois originaux
Le Maire de LEGÉ, La Présidente de l'O.G.E.C., Le chef d'établissement,
M. Thierry GRASSINEAU Mme Karine GABORIAU M. Eric ORIEUX
Page 2026-066
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Egalüé - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JRAÎNET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-036 : Participations 2026 aux organismes extérieurs
Monsieur Claude PAROIS expose,
La commune fait partie de plusieurs organismes pour lesquels une participation financière de la ville est
essentielle afin d’assurer leur bon fonctionnement. Aussi, il est proposé de verser les montants suivants au
titre de l’année 2026 :
PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2025 2026
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAYS DE RETZ 25,00 € 25,00 €
AMF 44 (Asso des maires de Loire Atlantique) 1260,59 € | 1273,23 €
POLLENIZ (FDGDON lutte contre les rongeurs aquatiques) 671,00 € 718,00 €
MIXT (écoles élémentaires) 7 500,00 € | 7 945,35 €
ECOLE PRIVEE ST LOUIS DE MONFORT -CLASSE ULIS LA CHEVROLIERE 4 élèves de lege | 2 382,40 € | 2 225,32 €
ECOLE Publique L'ODYSEE - Corcoue sur logne 2 élèves 1 199,32 € 647,04 €
CAUE 44 480,00 € | 480,00 €
Total 14 928,61 €| 13 313,94 €
Mairie de LEGÉ 41 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ
1/2
Tél _ 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
< Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de verser les participations conformément au tableau exposé ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2026.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
2/2 2026-067
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-037 : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation de
l'ancien presbytère
Monsieur le Maire expose,
L'ancien presbytère, « Le Grand Logis », situé place du Général Charette, acheté par la commune en 2022
auprès du diocèse, est un ensemble de bâtiments datant du XVI® siècle. Cette propriété comprend plusieurs
entités : un bâtiment principal en R+1 avec cave, une aïle en R+1, un garage et une annexe.
Dans le cadre du Plan Guide Opérationnel, la commune s’est engagée dans la réhabilitation de ces bâtiments
afin de développer une nouvelle offre de services, incluant notamment des salles de travail, des espaces
associatifs, un espace de restauration, une halle évènementielle pouvant accueillir un marché, ainsi que
des logements saisonniers.
Par ailleurs, un aménagement des jardins extérieurs et des liaisons avec l’espace public est prévu, en
cohérence avec les équipements publics situés à proximité.
Le projet comprend des prestations de démolition, de construction, de réhabilitation et des aménagements
paysagers. L’estimation des travaux a été estimée à 1 983 000 € HT.
1/4
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 35 00 - Fax : 02 40 26 31 84 En date du 28 août 2025, le conseil municipal approuvait le lancement de la procédure d’appel d'offres pour
la maîtrise d'œuvre du projet de rénovation du presbytère {Le Grand Logis).
La procédure de passation utilisée est la procédure formalisée négociée, soumise aux dispositions
des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché de services,
unique, sans décomposition de lot et qui se déroule en deux étapes :
- Appel à candidatures et pré-sélection de 3 candidats ;
- Transmission du dossier de consultation aux candidats présélectionnés, remise des offres, auditions
et choix.
Pour la première étape, la date d'ouverture des plis était le 8 octobre 2025 à 11h30;
67 dossiers de candidatures ont été déposés sur la plateforme « marchés sécurisés », dont 4 dépôts
dématérialisés remplacés.
Les critères de sélection étaient définis dans le règlement de la consultation :
Le pouvoir adjudicateur a sélectionné les candidats sur la base des critères suivants, par ordre
d'importance :
-_ Pertinence et qualité des références au regard de l'opération
-_ Qualité des moyens humains
- Capacités financières évaluée au vu du chiffre d’affaires
Réunie le 24 novembre 2025, la commission marché, après examen des candidatures, débat et vote, a
proposé, de retenir trois équipes candidates admises à remettre une offre.
Les candidats non retenus ont été informés.
Les candidats retenus ont procédé à la visite obligatoire du site le 9 décembre 2025.
La date limite de réception des offres était fixée au 12 janvier 2026 à 17h. Le 14 janvier 2026, les plis ont été
enregistrés et ouverts par la collectivité puis analysés par Loire-Atlantique Développement SPL, et toutes les
offres ont été jugées recevables.
L'analyse a été faite sur la base des critères énoncés dans le règlement de consultation avec la pondération
suivante :
1 — Valeur technique appréciée au regard de la note méthodologique et d’intentions remise par le candidat :
70%
- Sous-critère 1 : Pertinence de l’organisation du groupement et des moyens associés en fonction des
compétences demandées : 15 points
- Sous-critère 2: Pertinence de la compréhension des enjeux, du contexte et des objectifs de
l'opération et des premières intentions de conception : 25 points
- Sous-critère 3 : Pertinence de la méthodologie envisagée, pour ce projet et sur ce site : 30 points
2- Prix des prestations : 30 %
Une phase de négociation a été engagée avec les candidats admis à remettre une offre.
Des auditions se sont déroulées l'après-midi du 03 février en présence de la commune et de l'assistant à
maîtrise d'ouvrage (LAD).
Chaque audition a duré 45 minutes, comportant 30 minutes de présentation du candidat, puis 15 minutes
d'échanges.
2/4 2026-068
Une liste de question a été adressée à chaque candidat via la plateforme de dématérialisation le 05
février 2026.
Les candidats ont été invités à remettre leurs offres finales le 11 février 2026 à 12h.
Sur la base des différents critères définis au Règlement de Consultation, l’offre la mieux-disante est celle
du candidat CLAAS Architectes, ayant obtenu les notes suivantes :
- 68/70 sur la valeur technique
- _19,4/30 sur le prix de la prestation
Soit une note globale de 87,4/100
Ainsi, au regard de l'analyse des offres après négociation, présentée en commission marché
le 17 février 2026, il est proposé de retenir l’offre du candidat CLAAS Architectes pour un montant de
279 310,53 € HT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 du Code de la commande publique ;
VU la décision municipale n°006-2025, en date du 15 janvier 2025, confiant à Loire-Atalntique-
Développement (LAD) l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études pré-opérationnelles du projet de
réhabilitation du presbytère ; :
VU la décision municipale n°027-2026, en date du 4 février 2026 approuvant l'avenant au contrat de
d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec LAD, portant sur deux modifications n’engendrant aucune
modification de prix (suppression d’une prestation en remplacement d’une autre) ;
VU la délibération n°2025-077 en date du 28 août 2025, approuvant le lancement de la procédure d’appel
d'offres pour la maîtrise d'œuvre pour le projet de rénovation du presbytère {Le Grand Logis) ;
VU l'avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication le 2 septembre 2025, et fixant au 3 octobre
2025, à 17h00, la date limite de réception des offres au marché de maitrise d'œuvre pour le projet de
réhabilitation de l’ancien presbytère ;
VU la commission marché en date du 24 novembre 2025 ;
VU l'avis d'appel public aux 3 candidats retenus pour déposer une offre, envoyé à la publication
le 1°’ décembre 2025, et fixant au 12 janvier 2026 à 17h00, la date limite de réception des offres ;
VU la commission marché en date du 17 février 2026 ;
3/4 Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- DECIDE d'attribuer le marché de maîtrise d'œuvre pour le projet de réhabilitation du presbytère à :
CLAAS Architectes pour un montant de 279 310,53 € HT.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette commande
publique.
- APPROUVE l'inscription des crédits correspondants sur les budgets 2026 et suivants.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline M. Thierry GRASSINEAU
4/4 2026-069
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DEPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 5 mars 2026
Le cinq mars deux mille vingt-six, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le vingt-sept février
deux mille vingt-six, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry,
Maire de LEGÉ.
Étaient présents: M. GRASSINEAU Thierry, Mme DELAVAUD Laurence, M. BREMENT Jacky, Mme GOYAUX
Sophie, M. PAROIS Claude, Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène,
MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mmes BOSSIS Jacqueline, JAUNET Yveline,
LEBRETON Véronique, MM. MANDIN Philippe, GOUPILLEAU Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY
Virginie, LANDAIS Sonia, CHETANEAU Karine, MORINEAU Soizic, Mme RABILLER Nathalie, MM. CHAUVE
Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : MM. VOINEAU Jean-François, PICOT Tanguy, RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 24
Pouvoirs : O
Votants : 24
Mme JUANET Yveline a été désignée secrétaire de séance.
DCM 2026-038 : Lancement procédure d’appel d’offres pour les travaux d’installation de la géothermie
au Centre culturel
Monsieur Gérard Mollon expose,
Dans le cadre de l'installation de la géothermie au Centre Culturel, la commune a fait appel à TE44 pour
l'assistance à maîtrise d'ouvrage et au cabinet INDDIGO pour la maîtrise d'œuvre dans la réalisation de ce
projet.
Afin d'engager les travaux, il convient de mettre en concurrence les opérateurs économiques par le biais
d'une consultation en vue de conclure un marché à procédure adaptée négociée, au sens de l’article
L. 1111- 2 du Code de la Commande Publique.
Compte-tenu des travaux à réaliser, la consultation prévoit 4 lots sans variantes mais avec possibilités de
prestations supplémentaires éventuelles :
-_ Lotn°1: Gros œuvre,
- Lot n°2 : Menuiseries extérieures,
- Lot n°3 : Chauffage — ventilation — PAC,
-__ Lot n°4: Sondes géothermiques
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél 02 40 26 3500 Fax 02 40 26 31 84 Préalablement à l'élaboration des offres, pour chaque lot, les candidats doivent impérativement effectuer
une visite du site liés au présent marché.
Les critères de sélection des offres sont les suivants :
Pondération | Critères/Sous-critères | PRE "AD 5 Valeur technique de l'offre : | 60 points
Sous-critère n°1 : Moyens humains, matériel et matériaux proposés par l'entreprise et finition | 10 points
des ouvrages, pour l'exécution du marché
Sous-critère n°2 : 40 points
- Méthodologie et organisation pour garantir la qualité des études et des travaux (/15)
- Compréhension du contexte, des contraintes et enjeux du projet (/10)
- Démarche environnementale (politique environnementale entreprise, gestion déchets,
réduction nuisances...) (/10)
- Mesures d'hygiène, protections et sécurité proposées par l'entreprise pour cette
opération durant le chantier (/5)
Sous-critère n°4 : Planning avec phasage des travaux et optimisation 10 points
Prix : Analyse du prix global et forfaitaire des prestations apprécié au regard du montantde | ET
l'acte d'engagement. Chaque offre sera affectée d’une note sur 40, attribuée selon la règle 40 points
uivante : |
Note attribuée= 40x (prix offre moins disante /prix offre notée)
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
- Date de consultation des entreprises : du lundi 9 mars au 10 avril 2026 à 12h
-__ Analyses des offres : du 13 au 16 avril 2026
- Questions aux entreprises : du 16 au 21 avril 2026
- Remise de l’analyse des offres finales : le 24 avril 2026
- Présentation des travaux et commission marché : le 28 avril 2026
-__ Notification des entreprises : le 19 mai 2026
VU les articles L.1321-1 à L.1321-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2025-097 du 23 octobre 2025, approuvant la solution technique pour le futur mode de
chauffage du Centre Culturel ;
CONSIDERANT que le système de chauffage actuel alimenté au fioul dessert le Centre Culturel, la piscine
intercommunale, l’école de musique et le SDIS ;
CONSIDERANT que la vétusté du système de chauffage au fioul et les coûts croissants liés à son entretien et
à sa consommation énergétique ;
2/3 2026-070
CONSIDERANT la volonté de Sud Retz Atlantique Communauté et de la Commune de Legé de prendre
leur indépendance énergétique sur les bâtiments appartenant à chacune d'elles ;
CONSIDERANT l'étude technique et financière réalisée par TE44 ;
CONSIDERANT que la solution retenue est l'installation d'une géothermie ;
CONSIDERANT la nécessité d’avoir un système de chauffage opérationnel pour la saison de chauffe
2026/2027 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation pour les travaux d'installation d’une géothermie au
Centre Culturel Saint-Michel ;
- AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et au déroulement de la consultation,
- AUTORISE le Maire à signer le marché en découlant,
- AUTORISE le Maire à signer les éventuels avenants découlant de ce marché,
- DECIDE que les dépenses afférentes à la consultation seront imputées au budget principal de la ville de Legé
sur les exercices 2026 et suivants.
Extrait certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le secrétaire de séance, Le Maire de LEGÉ,
Mme JAUNET Yveline — M. Thierry GRASSINEAU
3/3 2026-071
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Egalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE LA LOIRE ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
VILLE DE LEGÉ
Conseil municipal du 5 mars 2026
Objet: Relevé des décisions prises dans le cadre des délégations d’attributions
du Conseil Municipal au Maire.
Décisions du maire - article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Date
N° d’ordre Objet ose décision
SINISTRE CLOTURE ENDOMMAGEE ATELIERS COMMUNAUX
028-2026 | - SUD LOIRE PAYSAGE 02/02/2026
672€HT
SINISTRE PORTAIL DES SERVICES TECHNIQUES
029-2026 |-LOIRAT 04/02/2026
1215 €HT
DETERGENT DETARTRANT SAC POUBELLE GANTS P.H. ESSUIE
MAINS 030-2026 |. PAPYRA 05/02/2026
1582.37 € HT
PARTICIPATION TRAVAUX RENOV RESEAUX ECLAIRAGE P RUE DE
LA CHAUSSEE 031-2026 |. TE 44 23/01/2026
22 503,83 € HT
ABATTAGE HAIE JACQUES PREVERT ARRACHAGE SOUCHES GAZON
ET CLOTURE GRILLAGEE 032-2026 |. INSTINCT PAYSAGE 11/02/206
8 295,20 €HT
TRAVAUX REPRISE PLACO COMPLEXE SPORTIF
033-2026 | - J PAYRAUDEAU 12/02/2026
999,81 € HT
LOCATION GROUPE ELECTROGENE WC KERMESSE
034-2026 | -VLOK 11/02/2026
1 181,53 € HT
LOCATION GROUPE ELECTROGENE WC FEU D’ARTIFICE
035-2026 | -NEW LOC 11/02/2026
615,26€ HT
LOCATION WC TRIATHLON 2026
036-2026 | - WC LOC 17/02/2026
1 180,12 € HT
1/3
Mairie de LEGÉ 11 rue de la Chaussée, 44650 LEGÉ Tél : 02 40 26 35 00 Fax 02 40 26 31 84 037-2026
DRAPEAUX FRANCE EUROPE LEGE
-DOUBLET
916 € HT
17/02/2026
038-2026
REMPL PLATINE ELECT PORTE ASCENSEUR MAIRIE
-OTIS
2 272,93 €HT
19/02/2026
039-2026
ITV RUE DE LA CROIX BLANCHE
-SAUR
2075 €HT
19/02/2026
040-2026
TROPHEES COUPES VILLE DE LEGE
-LA VRAIE GRAVURE
1233,58 € HT
23/02/2026
041-2026
MISSION DE CONTRÔLE TECHNIQUE - STRUCTURE JEUNESSE
- APAVE
7 477,50 €HT
24/02/2026
042-2026
MISSION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - STRUCTURE
JEUNESSE
- COBATI
4 905 € HT
24/02/2026
043-2026
MISSION D'ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION DE
CHANTIER - STRUCTURE JEUNESSE
- INTECO
25 030,00 € HT
24/02/2026
044-2026
MISSION DIAGNOSTIC AMIANTE -STRUCTURE JEUNESSE
- ALEA CONTROLES
745,00 € HT
24/02/2026
045-2026
MISSIONS D'ETUDES DE STRUCTURE — CENTRE CULTUREL GEOTHERMIE
- APAVE
5 967,00 € HT
24/02/2026
046-2026
AVENANT N°1 - AMENAGEMENT CHEMIN DES BOUTONS D'OR -
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LIES AU RESEAU ASSAINISSEMENT
- POISSONNET
9 050,00 € HT
04/03/2026
047-2026
AVENANT N°1 - RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 4 -
CLOISONS - PLATRES DE PLATRE/FAIENCE
- SAS ISOLYA
928,86 € HT
05/03/2026
048-2026
AVENANT N°1 - RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 5 -
PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOLS COLLES/ITE
- SARL MARTINEAU PEINTURE
2 687,49 € HT
05/03/2026
049-2026
AVENANT N°1 - RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 2-
COUVERTURE TUILE/BARDAGE ZINC
- NOURRY COUVERTURES
1 255,90 € HT
05/03/2026
2/3 2026-072
1384 RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 1
- 14 500 € HT 05/03/2026 2025
DIE
138B- RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 2
2025 - 22 668,63 € HT 05/03/2026
NOURRY COUVERTURE
138C- RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 3
- 31 108,65 € HT 05/03/2026 2025
IBC
138D- RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 4
2025 -12 280€ HT 05/03/2026
ISOLYA
138E- RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOT 5
2025 - 37 292,62 € HT 05/03/2026
MARTINEAU
RENOVATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL - LOTS 6 et7
138F- -2747601lot6 et 12222,45€ HT lot 7 05/03/2026
2025 IMPEC ENERGIES
Certifié conforme.
LEGÉ, le 06/03/2026
Le Maire de LEGÉ,
Thierry GRASSINEAU
3/3