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Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Sainte-Anne-sur-Brivet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations CM du 9 MARS 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Logement,
MAIRIE DE SAINTE ANNE SUR BRIVET
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LISTE DES DELIBERATIONS ISSUES DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 9 MARS 2026
DELIBERATION N° 2026-03-01 : ETAT RECAPITULATIF ANNUEL DES INDEMNITES 2025 PERÇUES PAR LES ELUS
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-02 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2025
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-03 : BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-04 : BUDGET LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION 2025
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-05 : BUDGET LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DE LA COMMUNE : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-06 : TAXES LOCALES 2026
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-07 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-08 : BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX » : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-09 : COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS 2026
- Approbation à l’unanimité
DELIBERATION N° 2026-03-10 : SUBVENTION 2026 AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS)
- Approbation à l’unanimité