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Déliberation - 2023 03 31 C.M ca cg AFF Resultat
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Massanes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 31 C.M ca cg AFF Resultat)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Famille,
SEANCE DU 31 MARS 2023
Date de la convocation : 13.03.2023
L’an deux mille vingt-trois et le vendredi trente-et-un mars à vingt-et-une heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CHAPELLIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Etaient présents : Mmes et Mrs., CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, MEROT Josiane, BRES Pascal, de CHARENTENAY Fanny, MARTIN Alexandra, GIL Christelle, POIDEVIN Grégory et BERENGER Crystel
Etaient absents : MM PLAN Patrick et ABBO Alain,
Procuration : ABBO A. à BERENGER C.
Secrétaire de séance : MEROT Josiane
Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité
Objet : Compte de gestion 2022 du trésorier
Monsieur Chapellier présente le compte de gestion du trésorier
Après s’être fait présenter les budgets primitif et les délibérations modificatives budgétaires de l’exercice 2022, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu le compte de l’exercice 2022,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, de celui des tous les titres de recette émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures.
Considérant que les chiffres sont conformes à ceux du compte administratif, Après en avoir délibéré
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion, dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Objet : Compte administratif 2021
Monsieur Chapellier présente le compte administratif du budget communal Il fait apparaître :
En fonctionnement :
Un total de dépense de : 124 771.62 €
Un total de recettes de : 152 122.59 €
Soit un excédent courant de : 27 350.97 € En investissement :
Un total de dépense de : 138 449.05 €
Un total de recettes de : 115 016.70 €
Soit déficit courant de : 23 432.35 €
Sur l’exercice on constate un excédent de 24 918.62
Après le report des résultats de 2021, on constate un résultat final de :
En fonctionnement, un excédent de : 68 286.83 €
En investissement, un déficit de : 34 338.89 €
Après incorporation des restes à réaliser, engagées en 2022 et mandatés en 2023, on obtient :
En fonctionnement, un excédent de : 68 286.83 €
En investissement, un déficit de : 52 684.89 €
Il se retire, monsieur Lenne prend la présidence de la séance.
Après délibération, le Conseil approuve ce compte à l’unanimité.
Il reprend sa place.
Objet : Affectation du résultat
Monsieur Chapellier expose qu’en raison du déficit de la section investissement, la commune a obligation de pratiquer une affectation du résultat.
Après délibération, le conseil décide unanimement de pratiquer une affectation du résultat d’un montant de 34 338.89 €
Cette somme sera inscrite à l’article 1068 du budget primitif 2023.
Objet : Ecole de Ribaute-les-Tavernes : voyage scolaire, demande de subvention.
Monsieur POIDEVIN se retire.
Monsieur Chapellier fait part d’une demande de subvention de l’association des parents d’élèves arrivée après la convocation de la présente séance. Le conseil accepte le rajout de ce point à l’ordre du jour.
L’association des parents d’élèves organise un voyage scolaire et sollicite une participation de la commune.
Le cas s’est déjà produit, 2018 pour la dernière fois, et la commune a toujours versé une aide proportionnelle au nombre d’enfants dont les parents sont domiciliés sur la commune. Cette année cinq enfants sont concernés.
Après délibération le conseil décide unanimement d’allouer à l’association des parents d’élèves de l’école de Ribaute-les-Tavernes la somme de 150 € par enfant répondant aux critères énoncés plus haut, soit une somme globale de 750 €. Cette somme sera prélevée à l’article 65748 du budget 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30 minutes.