Compte-Rendu - 2021 02 05 C.M

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Compte-Rendu - 2021 02 05 C.M Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Massanes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 02 05 C.M)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 05 FEVRIER 2021

Date de la convocation : 01.02.2021

L’an deux mille vingt-et-un et le vendredi cinq février à vingt et une heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Laurent CHAPELLIER, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Etaient présents : Mmes et Mrs., CHAPELLIER Laurent, LENNE Grégory, MEROT Josiane, BRES Pascal, PLAN Patrick, ABBO Alain, de CHARENTENAY Fanny, MARTIN Alexandra, GIL Christelle, POIDEVIN Grégory et BERENGER Crystel

Etait absente : Mme MEROT Josiane

Procuration : MEROT J. à LENNE G.

Secrétaire de séance : MARTIN A.

Le compte rendu de la séance précédente est lu et approuvé à l’unanimité

En raison de la situation sanitaire, cette réunion se déroule à huis-clos.

Objet : PLU : présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et débat

Monsieur Chapellier expose que conformément Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-16 et L 2221-60 al 12, une personne extérieure au conseil peut être auditionnée à titre d’expert si l’intervention est de nature à améliorer l'information des élus sur l'objet des débats. A la condition que cet intervenant ait un comportement qui ne soit pas une participation aux débats, ou a fortiori une pression.

C’est pour cette raison que monsieur Fabien Clauzon, urbaniste est invité à présenter le P.A.D.D. Cette présentation faite, le débat s’instaure.

Initialement, avec la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU, décembre 2000) et la loi Urbanisme et Habitat (UH, juillet 2003), le PADD définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune.

Depuis la loi Grenelle II (12 juillet 2010), le PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en état des continuités écologiques.

Le PADD arrête les orientations générales, retenues pour l’ensemble de la commune, concernant :

L’habitat,

Les transports et les déplacements,

Le développement des communications numériques,

L’équipement commercial,

Le développement économique et les loisirs.

Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Depuis la loi ALUR (24 mars 2014), le PADD :

Fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de la lutte contre l'étalement urbain ;

Définit les orientations générales en matière de protection des espaces, de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques et en matière de paysage.Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°2014-36 du 29 août 2014, le conseil municipal a prescrit l’élaboration du PLU.

L'article L. 151-2 du Code de l'Urbanisme dispose que le Plan Local d'Urbanisme comprend un projet d'aménagement et de développement durables qui, conformément à l'article L. 151-5 du même Code, définit :

Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune.

Le PADD fixe également des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain.

Conformément à l'article L. 153-12 du Code de l'Urbanisme, les orientations du projet d'aménagement et de développement durable doivent faire l'objet d'un débat au sein du Conseil municipal au plus tard deux mois avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal de débattre de ces orientations générales suite à l'exposé qui en est fait par Fabien Clauzon du cabinet Perspectives Nouvelles sur la base des trois axes suivants :

Axe 1 : Mettre en valeur les composantes agro-naturelles de Massanes, fondement de son identité, Axe 2 : Préserver le patrimoine local et la structuration villageoise de Massanes, Axe 3 : Appréhender les perspectives de développement.

Après cet exposé, Monsieur le Maire déclare le débat ouvert :

Monsieur Plan demande si les orientations ambitieuses du PADD concernant l’agriculture seront-elles vraiment traduites dans le PLU ?

Il lui est répondu que le PLU mettra en œuvre plusieurs outils permettant d’atteindre ces objectifs : Règlement écrit qualitatif, mise en place de haies, mise en place de zones agricoles protégées pour des motifs liés aux potentialités agronomique des sols ou aux paysages….

Madame Bérenger demande comment le PLU permettra-t-il de résoudre les risques liés à l’eau ? Il lui est répondu que le règlement du PLU intégrera plusieurs prescriptions en sus du PPRi (bande non aedificandi le long des cours d’eau mais surtout schéma directeur de pluvial). Une compensation hydraulique de l’urbanisation dans les secteurs d’extension. Enfin le PLU intégrera la doctrine relative au risque inondation.

Madame Martin demande comment protéger concrètement la silhouette du village ? Il lui est répondu que le règlement (écrit et graphique) interdira toute constructions aux abords des cônes de vue.

Madame de Charentenay demande comment protéger le petit patrimoine ?

Il lui est répondu que le diagnostic du PLU a identifié de nombreux éléments patrimoniaux. Ces derniers seront repérés sur le règlement graphique et bénéficieront de protections associées.

Monsieur Lenne demande comment garantir la préservation de l’espace central du village de toute urbanisation ?

Il lui est répondu que la question de l’urbanisation de cet espace a fait l’objet de nombreux débats au sein du conseil municipal et auprès des personnes publiques associées. Ces dernières ont entendu qu’il n’était pas pertinent de l’urbaniser tant pour des raisons esthétiques que pour des raisons liées à la vie sociale.

Monsieur Brès demande comment sécuriser la traversée du village ?

Il lui est répondu que le PLU intégrera les études menées par le conseil départemental au fur et à mesure de son avancement.Madame Gil demande si l’accueil de nouvelle population n’est-il pas trop peu ambitieux ? Il lui est répondu que ce choix a été édicté par le respect des orientations du SCOT du Pays des Cévennes selon le taux de croissance démographique observée sur la commune précédemment.

Les précisions sur le P .A.D.D. faites, monsieur Clauzon se retire.

Objet : Instauration de la taxe forfaitaire sur les terrains devenus constructibles

Le conseil demande des informations complémentaires avant de se prononcer, cette question sera à l’ordre du jour d’une autre réunion.

Objet : Avenant à la convention avec le service ADS d’Alès Agglomération.

Monsieur Chapellier expose que la convention avec Alès Agglomération pour l’instruction des autorisations d’utilisation des droits des sols a expiré le 31 décembre 2020 et doit être prorogée d’une année dans l’attente de la mise en application de diverses évolutions législatives au 1er janvier 2022. Ces évolutions impliquent une nouvelle convention à venir.

La convention proposée a été transmise par voie dématérialisée aux membres du conseil. Après délibération le conseil approuve unanimement cette nouvelle convention et autorise le maire à la signer, ainsi que les actes découlant de l’exécution de celle-ci.

Objet : Adoption du Pacte de Gouvernance d’Alès Agglomération

Monsieur Chapellier expose que le pacte de gouvernance d’Alès Agglomération a été adopté le 16 décembre 2020.

La délibération correspondante, C 2020-09-07, a été notifiée à la commune le 14 janvier. A compter de cette date, les conseils municipaux ont un délai de deux mois pour se prononcer sur ce pacte. La délibération C 2020-09-07 a été transmise par voie dématérialisée aux membres du conseil Après délibération le conseil approuve unanimement le pacte de gouvernance.

Objet : « Printemps des fenêtres » : demande de subvention auprès du Conseil Départemental

Monsieur Chapellier propose que la commune organise au printemps une exposition itinérante dans le village « le printemps des fenêtres ». Celle-ci se composerait de bâches imprimées disposées à différents emplacements du village.

Le devis de l’opération se monte à 2 040 € HT soit 2 448 € TTC.

Le plan de financement est

Bâches : 2 040 €

TVA : 408

Subvention du conseil départemental : 2 000

Fonds propres : 448

Après délibération, l’assemblée approuve unanimement ce projet et son plan de financement et autorise le maire à signer toutes les pièces découlant de l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Monsieur Chapellier fait le compte rendu de la rencontre avec Mme Françoise Laurent-Perrigot, présidente du Conseil Départemental et de M Olivier Gaillard, Conseiller Départemental, en mairie de Massanes le 1er février.

Monsieur Lenne fait part des divers ateliers de travail auxquels il a assisté au sujet de la compétence éducation. Deux options se présentent : soit le retour de la compétence aux communes, soit la prise intégrale de la compétence par Alès Agglomération. L’abandon du principe de la compétence partagée est acté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 45 minutes.